FONDATION 'A' STICHTING

Divers


Dénomination : FONDATION 'A' STICHTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.217.391

Publication

07/06/2013
ÿþ [-\`"ff,Di,t41E3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

'II

IN

2 01;j

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0837,217.391

Dénomination

(en entier) : Fondation `A' Stichting

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Avenue van Volxem 304 boite 1 à 1190 Forest

Objet de l'acte : Nomination

Il résulte d'un extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la Fondation 'A' Stichting qui s'est tenu en son siège social le 27 janvier 2013 à 14h, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité

« Le conseil d'administration décide de nommer en tant que nouvel administrateur Maître Yves Moreau, domicilié avenue d'Oppem 33 à 1950 Kraainem, qui accepte ses nouvelles fonctions.

Son mandat prendra cours le ler février 2013, pour une durée de trois années, et prendra donc fin, sauf reconduction, le 31 janvier 2016. »

Jean-Paul Deridder Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2012
ÿþ Mod 2.2

1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

oe





Dénomination : FONDATION `A' Stichting Forme juridique : Fondation privée

Siège : avenue Van Volxem 304 1190 Bruxelles

N° d'entreprise : 0837.217.391

Oblat de l'acte : Conversion en fondation d'utilité publique  Refonte des statuts

D'un acte reçu par Maitre James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le ler février 2012, il résulte que s'est réuni le conseil d'administration de la fondation privée « FONDATION 'A' STICHTING », dont le siège social est; établi à 1190 Forest avenue Van Volxem, n° 304 (boîte 1), inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0837.217.391.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les;

;i résolutions suivantes

Première résolution : rapports relatifs a la conversion de la fondation en fondation d'utilité publique

Deuxième résolution : proposition du précédent conseil d'administration "

i Troisième résolution : Maintien des buts et activités de la fondation

Quatrième résolution : conversion de la fondation en fondation d'utilité publique 1

le conseil décide de modifier la forme juridique de la Fondation sans changement de la personnalité juridique et de transformer la Fondation pour adopter fa forme d'une fondation d'utilité publique.

En vue de sa conversion en fondation d'utilité publique, les buts, la dénomination et son siège demeurent; inchangés.

Tous les éléments d'actif et de passif demeurent intacts. La fondation d'utilité publique continuera les; écritures et la comptabilité tenues par la Fondation.

La fondation d'utilité publique conservera le même numéro d'entreprise.

La conversion se fait sur base de l'état résumant la situation active et passive de la fondation arrêté au: trente-et-un décembre deux mil onze, dont un exemplaire est resté joint au rapport pré-rappelé du conseil; d'administration,

Toutes les opérations faites depuis cette date par la Fondation sont réputées réalisées pour la fondation d'utilité publique, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes annuels.

Cinquième résolution : adoption des statuts de la fondation d'utilité publique

I º% " I! º% .t " L " . .II



,; Article 1. Dénomination

La fondation d'utilité publique prend la " dénomination de « Fondation 'A' Stichting » ci-après la;

ii « Fondation ».

Article 2. Siège

Le siège de la Fondation est fixé à 1190 Forest, avenue Van Volxem, n°304 (boite 1) dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,; ?; publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

ll De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux;

li annexes du Moniteur belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à; ji l'Étranger.

i' Article 3. But

La Fondation a pour but de soutenir la création de l'image photographique par la recherche, l'accès,:

ii l'apprentissage de sa lecture.

i La Fondation a également pour but la conservation et la présentation des oeuvres d'art, des oeuvres d'art;

photographique qui lui seront confiées et/ou mise à sa disposition pour ses différentes activités. i

Article 4. Activités

Les activités que la Fondation poursuivra en vue de la réalisation de son but seront entre autres les;

ii suivantes :

ii

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111

Réservé

au

Moniteur

belge

i *330734~uuuiiiu~06iNui*111i

.02 -Olt- 2012

BRVEUES

Greffe

"

Mod 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge



- La Fondation présentera des expositions thématiques ou monographiques afin de faire connaître les oeuvres d'artistes etlou de photographes reconnus. Elle pourra pour ce faire introduire des demandes de prêts d'eeuvres auprès d'institutions ou musées en Belgique et à l'étranger. Elle pourra également participer à l'organisation d'expositions à l'extérieur de ses murs en apportant son expertise et/ou en prêtant des oeuvres qui sont mises en dépôt à la Fondation.

- La Fondation mènera un projet pédagogique en organisant des stages d'apprentissage à la lecture et la compréhension de l'image photographique et d'oeuvres d'Art auprès des écoles, à l'attention des enfants et des adolescents. Ces stages pourront être organisés dans les écoles et/ou dans d'autres institutions. La Fondation veut avant tout être une interface qui permette des échanges entre les différents acteurs pédagogiques et/ou artistiques, Les travaux réalisés par les enfants et/ou adolescents seront ensuite exposés à la Fondation.

- la Fondation organisera des concours pour soutenir la création d'oeuvres photographiques nouvelles et originales etlou soutiendra la réalisation et la présentation de projets artistiques etlou photographiques.

- la Fondation pourra recueillir tous objets mobiliers, fonds, dons, prêts et autres contributions,

La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la poursuite de son but ; elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou institution ayant trait à son but.

Elle peut également développer toute activité immobilière nécessaire à son objet et aux services à rendre.

Article 5. Durée

Le terme de la fondation est fixé au décès, à la démission ou à la déclaration d'Incapacité du dernier des

Fondateurs et en tous les cas le trente-et-un décembre deux mil trente-deux.

A compter de ce terme, la dissolution et la liquidation de la Fondation pourront être effectuées

conformément à la loi.

TITRE Il " ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE

Article 6. Administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui exercent leurs mandats à titre gratuit.

La composition du conseil d'administration est déterminée pour la première fois dans les présents statuts ; par la suite, le conseil pourvoit aux vacances par cooptation en conformité avec les règles fixées dans les statuts.

Article 7. Composition du conseil d'administration

Lorsque la fonction d'un administrateur prend fin en vertu de l'article 8, les administrateurs restants cooptent

un remplaçant à la majorité simple.

En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante, ce dernier disposant en outre d'un droit de véto sur

la nomination de tout nouvel administrateur.

Article 8. Remplacement des administrateurs

La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs restants ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

Article 9. Présidence  Vice-présidence

Le conseil d'administration désigne un président, lequel pourra également désigner un vice-président s'il le souhaite parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par ses collègues.

Pour la première fois, les fonctions de Président et Vice-président seront respectivement exercées, à vie, par Madame Astrid ULLENS de SCHOOTEN et Monsieur Jean-Paul DERIDDER, fondateurs prénommés.

En outre, en cas de décès, d'incapacité ou de démission de Madame Astrid ULLENS de SCHOOTEN, première Présidente à vie, Monsieur Jean-Paul DERIDDER deviendra automatiquement le nouveau Président à vie de la Fondation et le conseil d'Administration désignera le cas échéant en son sein un nouveau Vice-président.

Article 10. Commission artistique

Au sein de la Fondation est créée une commission artistique.

Celle-ci est composée du Président et d'un ou plusieurs autres membres, administrateurs ou non, choisis à

la discrétion du Président, lequel en informe le conseil d'Administration.

La commission artistique définit les objectifs culturels et pédagogiques de la Fondation et établit le

programme annuel de la Fondation (artistes, photographes, expositions, publications, stages...). Elle en informe

régulièrement le conseil d'Administration.

La commission artistique peut désigner parmi ses membres un directeur artistique qui la représente et qui a,

entres autres, pour prérogatives et sans que la présente liste soit limitative :

- l'initiative de toutes manifestations et de tous contacts utiles au rayonnement de la Fondation ;

- la Conservation du patrimoine en dépôt de la Fondation et l'initiative de toute manifestation qui s'y rapporte et l'établissement, dans ce but, des relations nécessaires à leur réalisation ;

- l'organisation de la consultation des documents, archives ou oeuvres appartenant à la Fondation et leur conservation.

Article 11. Convocation

Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt social l'exige ; il doit être convoqué si deux administrateurs le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite. La convocation précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Tous les administrateurs, et pour les personnes morales, tant leurs représentants effectifs que leurs suppléants, sont convoqués aux réunions du conseil d'administration. Le suppléant y a voix consultative; lorsque le représentant effectif qu'il supplée est absent, il a voix délibérative.

Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est disposé différemment dans les statuts, la voix du président étant prépondérante. Ces décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la réunion et inscrits dans un registre spécial.

Dans ces cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises sur le consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Article 12. Pouvoir de gestion du Conseil d'Administration et représentation externe

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation, en ce compris la modification des présents statuts, aux conditions précisées à l'article 21 des présents statuts.

Les actes qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 13. Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer à un administrateur-délégué la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seules ou conjointement, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.

Article 14. Gestion du patrimoine de la Fondation

Le conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion des avoirs de la Fondation à un comité de gestion, en conférant à tels membres du comité de gestion qu'il désigne les pouvoirs et signatures permettant d'accomplir les actes que cette gestion implique.

Article 15. Procédure

Les actions judiciaires ou extra judiciaires, tant en en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, sont

intentées ou soutenues au nom de la Fondation, poursuivies et diligentées par délégué à la gestion journalière.

Article 16. Acceptation des libéralités

Le président ou le délégué à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire, à concurrence d'un plafond déterminé par le conseil d'administration, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes formalités y ayant trait.

Article 17. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 18. Conflit d'intérêt

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, !es en informer.

En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée au premier alinéa et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation.

L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions du conseil d'administration.

TITRE III - RAPPORT. COMPTES, SURVEILLANCE

Article 19. Modalités de gestion du patrimoine de la Fondation

La gestion des fonds et l'emploi des fruits qu'ils génèrent se font selon les modalités arrêtées par le conseil

d'administration dans un règlement financier.

Article 20. Comptes - exercice social

Chaque année, avant te trente juin, le conseil d'administration arrête les comptes et les termes du rapport de gestion de la Fondation relatifs à l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année. Par dérogation à cette régie, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Fondation et termine le trente et un décembre deux mille trente-et-un décembre deux mil douze.

Article 21. Commissaire

Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont atteintes, le conseil d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans; elle peut être renouvelée.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. Il a accès, sans déplacement, à tous documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la Fondation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

. 1

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers de ses

membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22. Modification de statuts

Toute proposition de modification de statuts doit réunir les voix de deux tiers des membres du conseil d'administration.

En outre, toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.

Article 23. Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net de la fondation ; sera dévolu à une institution sans but

lucratif dont le but est similaire à celui poursuivi pour la présente fondation.

Article 24. Droit commun

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations.

Sixième résolution : Nomination des administrateurs

Pour autant que de besoin, le conseil confirme la poursuite des mandats des administrateurs de la fondation

privée comme administrateurs de la fondation d'utilité publique :

En conséquence:

A. Le conseil d'administration de la fondation d'utilité publique est composé des trois personnes suivantes ;

1) A vie : Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid (NN 38.11.09-182.35), domiciliée à 3080 Tervuren, avenue Charles de Lorraine 36, également première Présidente à vie de la Fondation conformément aux statuts.

2) A vie : Monsieur DERIDDER Jean-Paul (NN 63.05.14-01.550), domicilié à 1170 Waterrnael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 567, également premier Vice-président à vie de la Fondation, conformément aux statuts.

3) Pour un terme de trois ans, renouvelable : Monsieur NEUEN Marco Jean Nicolas, domicilié à 2554 Luxembourg (Luxembourg), rue Poutty Stein 23.

B. L'administrateur-délégué, pour une durée indéterminée est Monsieur DERIDDER Jean-Paul, prénommé. Septième résolution: exécution des décisions prises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 rapport du CA

- 1 bilan actif/passif

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2011
ÿþMod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I" uioia7o* oi 2' 3. AIN 20i1

~ f4J UXELL Fç

G reffe

Dénomination : Fondation « A » Stichting

Forme juridique : Fondation privée

Siège : avenue Van Volxem 304 bte 1

1190 Forest

N` d'entreprise : O 83T, ,2J 1'. 39

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 10 juin 2011, il résulte que ont

comparu

Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid Julie Isabella Marie, née à Uccle le neuf novembre mil neuf cent

trente-huit, domiciliée à 3080 Tervuren, Avenue Charles de Lorraine 36.

Monsieur DERIDDER Jean-Paul, artiste plasticien, né à Bruxelles, le quatorze mai mil neuf cent soixante-

trois, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 567.

Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.

Ils déclarent affecter au patrimoine de la fondation privée une somme de quatre mille euros (¬ 4.000,00).

Article 1. Dénomination

La fondation privée prend la dénomination de « Fondation « A » Stichting » ci-après la « Fondation ».

Article 2. Siège

Le siège de la Fondation est fixé avenue Van Volxem, n°304 (boite 1) à 1190 Forest dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux:. annexes du Moniteur belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à l'Étranger.

Article 3. But

La Fondation a pour but de soutenir la création de l'image photographique par la recherche, l'accès,.

l'apprentissage de sa lecture.

La Fondation a également pour but la conservation et la présentation des oeuvres d'art, des oeuvres d'art.

photographique qui lui seront confiées et/ou mise à sa disposition pour ses différentes activités.

Article 4. Activités

Les activités que la Fondation poursuivra en vue de la réalisation de son but seront entre autres les.

suivantes : "

- La Fondation présentera des expositions thématiques ou monographiques afin de faire connaître les . oeuvres d'artistes et/ou de photographes reconnus. Elle pourra pour ce faire introduire des demandes de prêts:, d'oeuvres auprès d'institutions ou musées en Belgique et à l'étranger. Elle pourra également participer à' l'organisation d'expositions à l'extérieur de ses murs en apportant son expertise et/ou en prêtant des oeuvres . qui sont mises en dépôt à la Fondation.

- La Fondation mènera un projet pédagogique en organisant des stages d'apprentissage à la lecture et la' compréhension de l'image photographique et d'oeuvres d'Art auprès des écoles, à l'attention des enfants et des'; adolescents. Ces stages pourront être organisés dans les écoles et/ou dans d'autres institutions. La Fondation' veut avant tout être une interface qui permette des échanges entre les différents acteurs pédagogiques et/ou,' artistiques. Les travaux réalisés par les enfants eUou adolescents seront ensuite exposés à la Fondation.

- la Fondation organisera des concours pour soutenir la création d'oeuvres photographiques nouvelles et : originales et/ou soutiendra la réalisation et la présentation de projets artistiques et/ou photographiques.

" - la Fondation pourra recueillir tous objets mobiliers, fonds, dons, prêts et autres contributions.

La Fondation pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la poursuite de: son but ; elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou institution ayant trait son but.

Elle peut également développer toute activité immobilière nécessaire à son objet et aux services à rendre.

Article 5. Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir-de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

La Fondation prendra fin en cas de décès, d'incapacité et ou de démission du dernier des Fondateurs.

Il appartiendra alors aux enfants de Madame Astrid Ullens de Schooten de décider de la prolongation de la "

Fondation et de la poursuite de ses activités pour le terme qu'ils détermineront.

Cette décision devra être prise à la majorité des trois quarts des voix.

En cas de décès ou d'incapacité de l'un des enfants de Madame Ullens de Schooten, sa voix appartiendra à

l'aîné de ses descendants.

Il appartiendra également à ces derniers de procéder à la désignation des nouveaux membres du conseil

d'Administration.

TITRE Il " ADMINSITRATION - GESTION JOURNAUERE

Article 6. Administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui exercent leurs mandats à titre gratuit.

La composition du conseil d'administration est déterminée pour la première fois dans les présents statuts ; par la suite, le conseil pourvoit aux vacances par cooptation en conformité avec les règles fixées dans les statuts.

Article 7. Composition du conseil d'administration

Lorsque la fonction d'un administrateur prend fin en vertu de l'article 8, les administrateurs restants cooptent

un remplaçant à la majorité simple.

En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante, ce dernier disposant en outre d'un droit de veto sur

la nomination de tout nouvel administrateur.

Article 8. Remplacement des administrateurs

La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs restants ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

Article 9. Présidence  Vice-présidence

Le conseil d'administration désigne un président, lequel pourra également désigner un vice-président s'il le

souhaite parmi les membres du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à

défaut par un administrateur désigné à cet effet par ses collègues.

' Pour la première fois, les fonctions de Président et Vice-président seront respectivement exercées, à vie, par Madame Astrid ULLENS de SCHOOTEN et Monsieur Jean-Paul DERIDDER, fondateurs prénommés. En outre, en cas de décès, d'incapacité ou de démission de Madame Astrid ULLENS de SCHOOTEN, première Présidente à vie, Monsieur Jean-Paul DERIDDER deviendra automatiquement le nouveau Président à vie de la Fondation et le conseil d'Administration désignera le cas échéant en son sein un nouveau Vice-président.

Article 10. Commission artistique

Au sein de la Fondation est créée une commission artistique.

' Celle-ci est composée du Président et d'un ou plusieurs autres membres, administrateurs ou non, choisis à la discrétion du Président, lequel en informe le conseil d'Administration.

La commission artistique définit les objectifs culturels et pédagogiques de la Fondation et établit le programme annuel de la Fondation (artistes, photographes, expositions, publications, stages...). Elle en informe "

" régulièrement le conseil d'Administration.

La commission artistique peut désigner parmi ses membres un directeur artistique qui la représente et qui a,

entres autres, pour prérogatives et sans que la présente liste soit limitative :

- l'initiative de toutes manifestations et de tous contacts utiles au rayonnement de la Fondation ;

- la Conservation du patrimoine en dépôt de la Fondation et l'initiative de toute manifestation qui s'y ,

rapporte et l'établissement, dans ce but, des relations nécessaires à leur réalisation ;

' - l'organisation de la consultation des documents, archives ou oeuvres appartenant à la Fondation et leur . conservation.

' Article 11. Convocation

Le conseil se réunit sur convocation du président chaque fois que l'intérêt social l'exige ; il doit être convoqué si deux administrateurs le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite. La convocation ' précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion.

Tous les administrateurs, et pour les personnes morales, tant leurs représentants effectifs que leurs suppléants, sont convoqués aux réunions du conseil d'administration. Le suppléant y a voix consultative;

" lorsque le représentant effectif qu'il supplée est absent, il a voix délibérative.

Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre . ' administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou . représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est disposé différemment dans les statuts, la voix du président étant prépondérante. Ces décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la réunion et inscrits dans un registre spécial.

Dans ces cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil : d'Administration peuvent être prises sur le consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Raserve

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

" Article 12. Pouvoir de gestion du Conseil d'Administration et représentation externe

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation, en ce compris la modification des présents statuts, aux conditions précisées à l'article 21 des présents statuts.

Les actes qui engagent la Fondation sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

. Article 13. Gestion Journalière

Le conseil d'administration peut déléguer à un administrateur-délégué la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant seules ou conjointement, dont il fixe tes pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.

Article 14. Gestion du patrimoine de la Fondation

Le conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion des avoirs de la Fondation à un comité de gestion, en conférant à tels membres du comité de gestion qu'il désigne les pouvoirs et signatures permettant d'accomplir les actes que cette gestion implique.

Article 15. Procédure

Les actions judiciaires ou extra judiciaires, tant en en qualité de demandeur qu'en qualité de défendeur, sont

intentées ou soutenues au nom de la Fondation, poursuivies e1 diligentées par délégué à la gestion journalière.

Article 16. Acceptation des libéralités

Le président ou le délégué à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire, à concurrence d'un plafond déterminé par le conseil d'administration, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes formalités y ayant trait.

Article 17. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 18. Conflit d'intérêt

Si un administrateur e, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une ' décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du . conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans une pièce à déposer en même temps que les comptes annuels, le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée au premier alinéa . et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. L'éventuel rapport des commissaires doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation de telles décisions du conseil d'administration.

TITRE III APPORT. COMPTES, SURVEILLANCE

Article 19. Modalités de gestion du patrimoine de la Fondation

La gestion des fonds et l'emploi des fruits qu'ils génèrent se font selon les modalités arrêtées par le conseil

d'administration dans un règlement financier.

Article 20. Comptes - exercice social

Chaque année, avant le trente juin, le conseil d'administration arrête les comptes et les termes du rapport de

gestion de la Fondation relatifs à l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

" L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque " année. Par dérogation à cette règle, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Fondation et termine le trente et un décembre deux mille trente-et-un décembre deux mil douze.

Article 21. Commissaire

Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sont atteintes, le conseil d'administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans; elle peut être renouvelée.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation. Il a accès, sans déplacement, à tous ' documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la Fondation.

Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers de ses . membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.

TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22. Modification de statuts

" Toute proposition de modification de statuts doit réunir les voix de deux tiers des membres du conseil d'administration.

Article 23. Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, l'actif net de la fondation ; sera dévolu à une institution sans but ,

. lucratif dont le but est similaire à celui poursuivi pour la présente fondation.

Article 24. Droit commun

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom ei signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liet Bélgisi h Staatsblad O5/07/2OII Annexes tin Moniteur belge

Mod 2.2

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations. "

-

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Nomination des administrateurs

Conformément aux statuts, sont appelés pour la première fois à la fonction d'administrateur de la Fondation

1) A vie : Madame ULLENS de SCHOOTEN Astrid (NN 38.11.09-182.35), domiciliée à 3080 Tervuren, ' avenue Charles de Lorraine 36, également première Présidente à vie de la Fondation conformément aux présents statuts.

2) A vie : Monsieur DERIDDER Jean-Paul (NN 63.05.14-01.550), domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe 567, également premier Vice-président à vie de la Fondation, conformément aux statuts.

3) Pour un terme de trois ans, renouvelable : Monsieur NEUEN Marco Jean Nicolas, domicilié à 2553 Luxembourg (Luxembourg), rue Poutty Stein 23.

Les administrateurs sub 1 et 2 sont ici présents pour accepter leur mandat d'administrateur ; l'administrateur sub 3 accepte son mandat d'administrateur en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

B. Nomination de l'administrateur-délégué

Est désigné en qualité d'administrateur-délégué pour une durée illimitée, Monsieur DERIDDER Jean-Paul,

prénommé, ici présent et qui accepte son mandat.

C. Attestation notariée

Le Notaire atteste le respect des dispositions prévues par le titre Il de la loi du vingt sept juin mil neuf cent

vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maïtre James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Rtlservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015
ÿþMod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de ('acte

Déposa / Reçu le

Rése a Mon be

N° d'entreprise ; :0837.217.391

Dénomination

(en entier) : Fondation 'A' Stichting

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Avenue Van Volxem 304 1190 Forest

-~ ,.

. =~°~~-~ ~~`~~

an ereffe hennie °' "`merce

...> fee rr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet de I'acte : Démission d'un administrateur

Le Conseil d'Administration constate la démission de Monsieur Marco Neuen comme administrateur avec effet du 28 septembre 2014.

Jean-Paul Deridder

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
FONDATION 'A' STICHTING

Adresse
Si

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale