18/10/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
uni
N' d'entreprise : pSyO, G`iQ, 2. $
D�nomination
(en entier) ; Fondation Augustin
(en abr�g�):
Forme juridique : fondation priv�e
Si�ge : avenue des Volontaires 33 -1160 Bruxelles
Objet de l'acte : constitution
Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 24 septembre 2013, portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 26 septembre 2013 vol. 803 fo.76 case 8. Re�u 7986,21 euros. Sign� l'Inspecteur principal �
FONDATEURS
Monsieur DRESSE Simon Pierre Gabriel Jacques, n� � Lobbes le quatorze avril mil neuf cent cinquante-neuf, et son �pouse, Madame HACHEZ C�cile Marie Denise Louise Ghislaine, n�e � Bruxelles le sept septembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�s ensemble � 1160 Auderghem, avenue des Volontaires 33,
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts de la fondation priv�e qu'ils d�clarent constituer conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.
(.AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux pr�sentes, les comparants d�clarent affecter une somme de cent quatorze mille quatre-vingt-huit euros soixante-sept cents (� 114.088,67) � la r�alisation du but dont: question ci-dessous. Cette somme a �t� d�pos�e au compte e-�pargne ouvert aupr�s de fa banque Argenta ,
IL STATUTS
Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la fondation :
TITRE ler - CONSTITUTION
Article ler; Fondateurs - La fondation est cr��e par Monsieur DRESSE Simon Pierre Gabriel Jacques, n� � Lobbes le quatorze avril mil neuf cent cinquante-neuf, et son �pouse, Madame HACHEZ C�cile Marie Denise: Louise Ghislaine, n�e � Bruxelles le sept septembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�s ensemble � 1160' Auderghem, avenue des Volontaires 33.
Article 2 : D�nomination - La fondation prend la d�nomination de � Fondation Augustin �.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une fondation priv�e mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e �, ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation.
Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 1160 Auderghem, avenue des Volontaires 33.
Il peut �tre trans-'f�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit�: simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 4 ; But - La fondation a pour but d�sint�ress� de veiller au bien-�tre de Augustin Dresse, n� �:
Etterbeek le 11 f�vrier 2000, personne souffrant d'un handicap IMC de type 4, ci-apr�s d�nomm� � Augustin �. R Article 5 : Activit�s - Dans le cadre de la r�alisation de son but, la fondation exercera les activit�s suivantes : -Prendre toutes mesures, qu'elles soient d'ordre humain ou financier, en vue d'assurer le bien-�tre et le
d�veloppement d'Augustin ;
-Prendre en charge toutes d�penses afin d'assurer � Augustin le meilleur logement notamment par: l'am�nagement de son logement, la mise � disposition d'un logement ou d'un mobilier adapt� ;
-Veiller � ce que Augustin puisse �tre h�berg� dans les meilleures conditions possibles, compte tenu de son, handicap et de son �ge ;
-Assurer � Augustin la meilleure assistance m�dicale ou sociale ;
-Prendre en charge tous frais m�dicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement qui ne seraient, pas, ou pas suffisamment , pris en charge par les syst�mes de s�curit� sociale ;
-Mettre � disposition d'Augustin le mat�riel ou le personnel n�cessaires et adapt�s � son handicap ; -Financer toutes activit�s � caract�re artistique, culturel, spirituel, social, scolaire, p�dagogique ou �ducatif: permettent l'�panouissement d'Augustin, � tous les stades de sa vie.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi. Elle veillera � g�rer son patrimoine dans un souci constant de professionnalisme et d'efficacit�.
Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prendra fin au jour du d�c�s de Augustin.
TITRE IL ADMINISTRATION
Conseil d'administration composition et pouvoirs
Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes physiques au moins.
Article 8 : Pr�sident, tr�sorier et secr�taire - Le conseil d�signe en sein un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g�, est d�sign� pour le remplacer.
Le conseil peut �lire parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de la fondation.
Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs
Article 14 : Mode de nomination
� 1. Du vivant des fondateurs, tes administrateurs sont nomm�s par ceux-ci. Au d�c�s d'un des fondateurs, les administrateurs sont nomm�s par le survivant des fondateurs.
� 2. Au d�c�s du survivant des fondateurs, les administrateurs sont nomm�s par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.
� 3. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.
Article 11 : Dur�e et gratuit� du mandat
� 1. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable, Toutefois, le mandat des fondateurs est de dur�e illimit�e.
� 2. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.
Article 12 : Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions
� 1, Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration
de sen terme.
� 2. Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur
d�mission au conseil d'administration.
� 3. Du vivant des fondateurs, ceux-ci peuvent r�voquer � tout moment un administrateur par d�cision unanime. Au d�c�s d'un des fondateurs, cette r�vocation peut avoir lieu par la seule d�cision du fondateur survivant. Au d�c�s du survivant des fondateurs, la r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� des 2/3 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement,
� 4, La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.
R�unions du Conseil d'administration
Article 13 : R�unions - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire: -aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ;
-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au pr�sident ou au secr�taire.
If doit se r�unir au moins une fois par an.
Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.
En cas de d�placement d'un administrateur du Conseil d'administration r�sidant � t'�tranger, d�placement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de d�placement et de s�jour.
Article 14 : Procurations - Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, � l'exception des procurations �tablies lors d'acte constitutif de fa fondation.
Article 15 : D�lib�rations -
Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.
Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, il d�cide � la majorit� simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2
Toutefois, dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.
Article 16 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire ou un administrateur et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial, Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.
Conflit d'int�r�ts
Article 17 : Conflit d'int�r�ts - SI un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
Gestion journali�re
Article 18 : D�l�gation - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration pour un terme qu'il d�termine � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.
La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15.
La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement.
Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
Article 21 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s conform�ment � la loi.
Repr�sentation
Article 22 : Pouvoir g�n�ral Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.
Article 23 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration :
-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Pr�sident ;
-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit �galement d�l�gu� � la gestion journali�re;
-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re.
En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.
TITRE III_ - CONTR�LE
Article 24 : Contr�le - Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,
TITRE 1V. EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social -. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. -- MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires
� 1. Les statuts peuvent �tre modifi�s par d�cision unanime des fondateurs ou par d�cision du survivant d'entre eux.
� 2. Au d�c�s du survivant des fondateurs, le Conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Les modifications propos�es devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux/tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
MOD 2.2
Volet B - Suite
� 3. Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique.
Article 28 : Dissolution --La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus par la loi.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont
d�pos�es au greffe et publi�es conform�ment � la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L'actif net doit obligatoirement �tre affect� � une fondation ou une association sans but lucratif venant en
aide aux personnes souffrant d'un handicap ou, � d�faut, � la Fondation d'utilit� publique � Roi Baudouin �.
Toutefois, lorsque le but d�sint�ress� de la fondation est r�alis�, les fondateurs ou leurs ayants droit
pourront reprendre une somme �gale � la valeur des biens ou les biens m�mes que les fondateurs ont affect�s
� la r�alisation de ce but.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exercice social : Par exception � l'article 25, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la
Fondation d�butera le jour du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 d�cembre 2014.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre
de la m�me ann�e,
Administrateurs :
Sont membres de droit du conseil d'administration, pour une dur�e illimit�e, les fondateurs pr�qualifi�s, �
savoir Monsieur Simon Dresse et Madame C�cile Hachez.
Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour un terme de 6 ans :
1.Madame Claire Hachez, n�e � Bruxelles le 17 f�vrier 1954, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,
avenue Gustave, 53;
2.Monsieur St�phane Dresse, n� � Etterbeek le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf,
domicili� � 1160 Auderghem, avenue des Volontaires 33 ;
3.Madame Marie-Claire Verstraete, n�e � Bruxelles le premier f�vrier mil neuf cent soixante, domicili�e �
3080 Tervuren, Tiendagwandstraat 1.
Conseil d'administration : sont d�sign�s en qualit� de :
aPr�sident: Madame C�cile Hachez ;
bSecr�taire Monsieur Simon Dresse ;
cTr�sorier ; Madame Claire Hachez ;
dd�l�gu� � la gestion journali�re : Madame C�cile Hachez.
Qui acceptent.
Commissaire :
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE , Notaire associ�
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge