FONDATION AUGUSTIN

Divers


Dénomination : FONDATION AUGUSTIN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 540.640.287

Publication

18/10/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : pSyO, G`iQ, 2. $

D�nomination

(en entier) ; Fondation Augustin

(en abr�g�):

Forme juridique : fondation priv�e

Si�ge : avenue des Volontaires 33 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 24 septembre 2013, portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 26 septembre 2013 vol. 803 fo.76 case 8. Re�u 7986,21 euros. Sign� l'Inspecteur principal �

FONDATEURS

Monsieur DRESSE Simon Pierre Gabriel Jacques, n� � Lobbes le quatorze avril mil neuf cent cinquante-neuf, et son �pouse, Madame HACHEZ C�cile Marie Denise Louise Ghislaine, n�e � Bruxelles le sept septembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�s ensemble � 1160 Auderghem, avenue des Volontaires 33,

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les pr�sentes les statuts de la fondation priv�e qu'ils d�clarent constituer conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

(.AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux pr�sentes, les comparants d�clarent affecter une somme de cent quatorze mille quatre-vingt-huit euros soixante-sept cents (� 114.088,67) � la r�alisation du but dont: question ci-dessous. Cette somme a �t� d�pos�e au compte e-�pargne ouvert aupr�s de fa banque Argenta ,

IL STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la fondation :

TITRE ler - CONSTITUTION

Article ler; Fondateurs - La fondation est cr��e par Monsieur DRESSE Simon Pierre Gabriel Jacques, n� � Lobbes le quatorze avril mil neuf cent cinquante-neuf, et son �pouse, Madame HACHEZ C�cile Marie Denise: Louise Ghislaine, n�e � Bruxelles le sept septembre mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�s ensemble � 1160' Auderghem, avenue des Volontaires 33.

Article 2 : D�nomination - La fondation prend la d�nomination de � Fondation Augustin �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant d'une fondation priv�e mentionnent la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation priv�e �, ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation.

Article 3 : Si�ge - Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique � 1160 Auderghem, avenue des Volontaires 33.

Il peut �tre trans-'f�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit�: simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 4 ; But - La fondation a pour but d�sint�ress� de veiller au bien-�tre de Augustin Dresse, n� �:

Etterbeek le 11 f�vrier 2000, personne souffrant d'un handicap IMC de type 4, ci-apr�s d�nomm� � Augustin �. R Article 5 : Activit�s - Dans le cadre de la r�alisation de son but, la fondation exercera les activit�s suivantes : -Prendre toutes mesures, qu'elles soient d'ordre humain ou financier, en vue d'assurer le bien-�tre et le

d�veloppement d'Augustin ;

-Prendre en charge toutes d�penses afin d'assurer � Augustin le meilleur logement notamment par: l'am�nagement de son logement, la mise � disposition d'un logement ou d'un mobilier adapt� ;

-Veiller � ce que Augustin puisse �tre h�berg� dans les meilleures conditions possibles, compte tenu de son, handicap et de son �ge ;

-Assurer � Augustin la meilleure assistance m�dicale ou sociale ;

-Prendre en charge tous frais m�dicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de traitement qui ne seraient, pas, ou pas suffisamment , pris en charge par les syst�mes de s�curit� sociale ;

-Mettre � disposition d'Augustin le mat�riel ou le personnel n�cessaires et adapt�s � son handicap ; -Financer toutes activit�s � caract�re artistique, culturel, spirituel, social, scolaire, p�dagogique ou �ducatif: permettent l'�panouissement d'Augustin, � tous les stades de sa vie.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi. Elle veillera � g�rer son patrimoine dans un souci constant de professionnalisme et d'efficacit�.

Article 6 : Dur�e - La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prendra fin au jour du d�c�s de Augustin.

TITRE IL  ADMINISTRATION

Conseil d'administration  composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes physiques au moins.

Article 8 : Pr�sident, tr�sorier et secr�taire - Le conseil d�signe en sein un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g�, est d�sign� pour le remplacer.

Le conseil peut �lire parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de la fondation.

Nomination, cessation et r�vocation des administrateurs

Article 14 : Mode de nomination 

� 1. Du vivant des fondateurs, tes administrateurs sont nomm�s par ceux-ci. Au d�c�s d'un des fondateurs, les administrateurs sont nomm�s par le survivant des fondateurs.

� 2. Au d�c�s du survivant des fondateurs, les administrateurs sont nomm�s par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

� 3. Les fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration.

Article 11 : Dur�e et gratuit� du mandat 

� 1. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable, Toutefois, le mandat des fondateurs est de dur�e illimit�e.

� 2. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Article 12 : Mode de r�vocation et de cessation de leurs fonctions 

� 1, Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration

de sen terme.

� 2. Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration.

� 3. Du vivant des fondateurs, ceux-ci peuvent r�voquer � tout moment un administrateur par d�cision unanime. Au d�c�s d'un des fondateurs, cette r�vocation peut avoir lieu par la seule d�cision du fondateur survivant. Au d�c�s du survivant des fondateurs, la r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� des 2/3 des voix de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement,

� 4, La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

R�unions du Conseil d'administration

Article 13 : R�unions - Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire: -aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige ;

-ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au pr�sident ou au secr�taire.

If doit se r�unir au moins une fois par an.

Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

En cas de d�placement d'un administrateur du Conseil d'administration r�sidant � t'�tranger, d�placement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de d�placement et de s�jour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, � l'exception des procurations �tablies lors d'acte constitutif de fa fondation.

Article 15 : D�lib�rations -

Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, il d�cide � la majorit� simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante,

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Toutefois, dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit.

Article 16 : Proc�s-verbaux - Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire ou un administrateur et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial, Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts

Article 17 : Conflit d'int�r�ts - SI un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journali�re

Article 18 : D�l�gation - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions - Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration pour un terme qu'il d�termine � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne � la majorit� (moiti� plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21 : Publicit� - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s conform�ment � la loi.

Repr�sentation

Article 22 : Pouvoir g�n�ral  Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Article 23 : D�l�gation du pouvoir de repr�sentation  Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration :

-soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Pr�sident ;

-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit �galement d�l�gu� � la gestion journali�re;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la personne charg�e de la gestion journali�re.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE III_ - CONTR�LE

Article 24 : Contr�le - Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

TITRE 1V.  EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social -. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. -- MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires 

� 1. Les statuts peuvent �tre modifi�s par d�cision unanime des fondateurs ou par d�cision du survivant d'entre eux.

� 2. Au d�c�s du survivant des fondateurs, le Conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Les modifications propos�es devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux/tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

Volet B - Suite

� 3. Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique.

Article 28 : Dissolution --La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es conform�ment � la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif net doit obligatoirement �tre affect� � une fondation ou une association sans but lucratif venant en

aide aux personnes souffrant d'un handicap ou, � d�faut, � la Fondation d'utilit� publique � Roi Baudouin �.

Toutefois, lorsque le but d�sint�ress� de la fondation est r�alis�, les fondateurs ou leurs ayants droit

pourront reprendre une somme �gale � la valeur des biens ou les biens m�mes que les fondateurs ont affect�s

� la r�alisation de ce but.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception � l'article 25, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la

Fondation d�butera le jour du d�p�t au greffe de l'acte de constitution et se terminera le 31 d�cembre 2014.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre

de la m�me ann�e,

Administrateurs :

Sont membres de droit du conseil d'administration, pour une dur�e illimit�e, les fondateurs pr�qualifi�s, �

savoir Monsieur Simon Dresse et Madame C�cile Hachez.

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour un terme de 6 ans :

1.Madame Claire Hachez, n�e � Bruxelles le 17 f�vrier 1954, domicili�e � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,

avenue Gustave, 53;

2.Monsieur St�phane Dresse, n� � Etterbeek le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf,

domicili� � 1160 Auderghem, avenue des Volontaires 33 ;

3.Madame Marie-Claire Verstraete, n�e � Bruxelles le premier f�vrier mil neuf cent soixante, domicili�e �

3080 Tervuren, Tiendagwandstraat 1.

Conseil d'administration : sont d�sign�s en qualit� de :

aPr�sident: Madame C�cile Hachez ;

bSecr�taire Monsieur Simon Dresse ;

cTr�sorier ; Madame Claire Hachez ;

dd�l�gu� � la gestion journali�re : Madame C�cile Hachez.

Qui acceptent.

Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION AUGUSTIN

Adresse
AVENUE DES VOLONTAIRES 33 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale