FONDATION CARE - CHIREC ACTION FOR RESEARCH & EXPERTISE, FONDATION MEDICO-SCIENTIFIQUE DU CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL

Divers


Dénomination : FONDATION CARE - CHIREC ACTION FOR RESEARCH & EXPERTISE, FONDATION MEDICO-SCIENTIFIQUE DU CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 870.793.546

Publication

05/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N` d'entreprise : 0870.753.546

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(en entier) : Fondation CARE -- CHIREC Action for Research & Expertise », Fondation médico-scientifique du « Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell



(en abrégé) :

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : rue Edith Cavell 32 - 1180 Bruxelles

Objet de Pacte ; nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 20 juin 2012 de la fondation d'utilité publique « Fondation CARE  CHIREC Action for Research & Expertise », Fondation médico-scientifique du « Centre Hospitalier interrégional Edith Cavell ».

Le Président rappelle que quatre mandats viennent à expiration le 23 juillet 2012 : Elle Cogan et Agnès; Jacquerye souhaitent reconduire leur mandat de 4 ans (Article 8 - Statuts), Karel Buytaert se retire' définitivement comme annoncé lors de la réunion du 29 novembre 2011 et Philippe Verdonck ne reconduit pas son mandat en raison d'une charge professionnelle de plus en plus lourde.

Le Conseil approuve les deux reconductions et les deux démissions à dater du 23 Juillet 2042.

Le Conseil se retrouvant à 10 membres, te Président invite les membres à lui présenter des candidats' désireux de nous rejoindre et répondant aux critères énoncés dans le Règlement d'ordre intérieur

Bruno Lefébure propose Pascale Berryer, invitée régulièrement aux réunions : nomination approuvée à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Grégoire Jakhian, président

Jean de Hemptinne, vice-président et administrateur

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlgen.l~ij.et Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2013
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BRUXELLES

Greife JAN, 2013

N° d'entreprise : 0870.793.546

Dénomination

(en entier) : Fondation CARE  CHIREC Action for Research & Expertise », Fondation médico-scientifique du « Centre Hospitalier interrégional Edith Cavell

(en abrégé)

Forme juridique : fondation d'utilité publique

Siège : rue Edith Cavell 32 -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : démission i nomination

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 29 novembre 2011 de la fondation d'utilité publique « Fondation GARE  CHIREC Action for Research & Expertise », Fondation médico-scientifique du « Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell »,

Le Président acte la nomination de Maître Grégoire Jakhian en qualité de Président, nomination approuvée à l'unanimité par courriei.

Il fait part d'un courriel d'Edouard Jakhian qui exprime le souhait de renoncer à son mandat d'Administrateur. Le Conseil accepte à regret tout en respectant ce choix. Le Président Grégoire Jakhian achèvera ce mandat qui expire le 20 juillet 2014.

Quant au Président Karel Buytaert, il renonce à la présidence et assumera son mandat d'Administrateur jusqu'au 23 juillet 2012.

Pour extrait conforme,

Grégoire Jakhian, président

Jean de Hemptinne, vice-président et administrateur

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 870.793.546

Dénomination

(en entier) : Fondation Médico-Scientifique de l'Entité Hospitalière

Fusionnée "Centre Hospitalier Interregional Edith Cavell"

(en abrégé): Fondation C.A.R.E. -Cavell Action for Research St Expertise

Forme juridique Fondation d'utilité publique

Siège : rue Edith Cavell 32 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte :

1) Démission de Maître Grégoire JAKHIAN à la fonction de Président du Conseil d'administration et d'administrateur - C.A. du 3010312015

2) Fin du Mandat du Docteur Jacques de TOEUF - C.A. du 24/06/2015

3) Démission de Docteur Jean-Pierre CLAES à la fonction d'administrateur - C.A. du 24106/2015

4) Démission de Docteur Elle COGAN à la fonction d'administrateur - C.A. du 24/0612015

5) Reconduction du mandat des administrateurs du corps médical et paramédical prestant au sein du CHIREC = C.A. du 24/06/2015

6) Nomination d'un nouvel administrateur du corps médical et paramédical prestant au sein du CHIREC - C.A. du 24/06/2015

7) Nomination de Madame Pascale Berryer à la fonction d'administrateur - Précisions - C.A. du 24106/2015

8) Nomination du Président du Conseil d'Administration - Démission du Vice-Président - C.A. du 24106/2015

9) Nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration - C.A. du 24/06/2015

1) Démission de Maître Grégoire JAKHIAN à fa fonction de Président du Conseil d'administration et d'administrateur - C.A. du 30/03/2015

Le Conseil d'administration réuni le 30 mars 2015 prend acte de la démission avec effet immédiat, à la fonction de Président du Conseil d'administration et d'administrateur, de Maître Grégoire JAKHIAN. Dès lors, le Conseil d'administration constate la fin desdits mandats de Président du Conseil d'administration et d'administrateur et ce, au 30 mars 2015.

2) Fin du Mandat du Docteur Jacques de TOEUF - C.A. du 24/06/2015

Le Conseil d'administration réuni le 24 juin 2015 prend acte de la perte de la qualité d'administrateur "ex-officio" conférée préalablement au Docteur Jacques DE TOEUF et ce, à fa suite du fait que la SC SPRL CHIR. XPR, dont ce dernier est le représentant permanent, n'exerce plus la fonction de Directeur Général Médical du C1-11REC.

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 22

En effet, conformément à l'article 8,3. des statuts de la Fondation, la durée du mandat d'un administrateur

"ex-officio" dépend et correspond à celle relative à l'exercice des fonctions suivantes :

- Directeur Général Administratif et Financier du CHIREC,

- Dirceteur Général Médical du CHIREC,

- Directeur des soins infirmiers.

3) Démission du Docteur Jean-Pierre CLAES à la fonction d'administrateur- C.A. du 24/06/2015

Le Conseil d'administration réuni le 24 juin 2015 prend acte de la démission, à la fonction d'administrateur, du Docteur Jean-Pierre CLAES. Dès lors, le Conseil d'administration constate, eu égard au contenu de la demande de démission du Docteur Jean-Pierre CLAES, la fin du mandat d'administrateur avec effet au 22 juillet 2014.

4) Démission du Docteur Elie COGAN à la fonction d'administrateur - C.A. du 24/06/2015

Le Conseil d'administration réuni le 24 juin 2015 prend acte de la démission, à la fonction d'administrateur, du Docteur Elie COGAN. Dès lors, le Conseil d'administration constate, eu égard au contenu de la demande de démission du Docteur Elle COGAN, la fin du mandat d'administrateur avec effet au 22 juillet 2014.

5) Reconduction du mandat des administrateurs du corps médical et paramédical prestant au sein du CHIREC - C.A. du 24/06/2015

Le Conseil d'administration réuni le 24 juin 2015 décide de reconduire, à la fonction d'administrateur membre du corps médical et paramédical pour un mandat d'une durée de 4 ans à dater du 23 juillet 2014, les personnes suivantes

- Docteur Jean de HEMPTINNE, né le 12 décembre 1945 à Lusambo, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue de Sumatra, 38 ;

- Docteur Philippe LANGLET, né le 9 décembre 1968 à Uccle, domicilié à 1650 Beersel, Elfbunderslaan, 30;

- Docteur Michel PEETERS, né le 30 novembre 1944 à Etterbeek, domicilié à 1160 Bruxelles, rue Eugène Denis, 2.

6) Nomination d'un nouvel administrateur du corps médical et paramédical prestant au sein du CHIREC - C.A. du 24/06/2015 :

Le Conseil d'adminstration réuni le 24 juin 2015 décide de nommer, à dater du 24 juin 2015, le Docteur Stephan CEULEMANS, né le 19 septembre 1959 à Uccle, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, Drève de Cochet, 26 et ce, à la fonction d'administrateur membre du corps médical et paramédical prestant au sein du CHIREC.

7) Nomination de Madame Pascale BERRYER à la fonction d'administrateur - Précisions - C.A. du 24/06/2015 :

Le Conseil d'adminstration réuni le 24 juin 2015 confirme que ses membres ont nommé, en date du 20 juin 2012, Madame Pascale BERRYER (née le 2 décembre 1958 à Liège, domiciliée à 1170 Watermael-Boisfort, Kattenberg, 4) à la fonction d'administrateur.

Le Conseil d'administration précise que ladite nomination portait sur la fonction d'administrateur provenant du monde des affaires, du monde culturel, juridique, médical, scientifique et de la patientèle et ce, pour un mandat de 4 ans qui a pris court le 20 juin 2012.

8) Nomination du Président du Conseil d'Administration - Démission du Vice-Président - C.A. du 24/0612015

Le Conseil d'Administration réuni le 24 juin 2015 décide de nommer, à la fonction de Président du Conseil d'administration, le Docteur Jean de HEMPTINNE et ce, à dater du 24 juin 2015.

En application de la nomination mentionnée ci-dessus, le Docteur Jean de HEMPTINNE démissionne de sa fonction de Vice-Président et le conseil d'administration réuni en date du 24 juin 2015 en prend acte.

9) Nomination du Vice-Président du Conseil d'Administration - C.A. du 24/06/2015

Le Conseil d'Administration réuni le 24 juin 2015 décide de nommer, à la fonction de Vice-Président du Conseil d'administration, le Docteur Philippe LANGLET et ce, à dater du 24 juin 2015.

M0D2.2

Volet B - Suite

En conséquence, le Conseil d'Administration est composé, à la date des présentes, comme suit :

1. Administrateurs provenant du monde des affaires, du monde culturel, juridique, médical, scientifique, de la patientèle :

- Madame Pascale BERRYER, Administrateur, - Docteur Agnès JACQUERYE, Administrateur,

2. Administrateurs du corps médical et paramédical prestant au sein du CHIREC

- Docteur Jean de HEMPTINNE, Administrateur- Président du Conseil d'Administration,

- Docteur Philippe LANGLET, Administrateur- Vice-Président du Conseil d'Administration,

- Docteur Stéphan CEULEMANS, Administrateur,

- Docteur Michel PEETERS, Administrateur,

3, Administrateurs "ex-officio"

- Madame Isabelle CAMBIER, Administrateur,

- Monsieur Bruno LEFEBURE, Administrateur-délégué.

Bruno LEFEBURE, Philippe LANGLET

Administrateur délégué Administrateur

Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FONDATION CARE - CHIREC ACTION FOR RESEARCH …

Adresse
RUE EDITH CAVELL 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale