FONDATION CESAR

Divers


Dénomination : FONDATION CESAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.092.675

Publication

06/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MM 2.2

r

*12181039*

24OCï2012 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : d $ .14 - 0 9 / - 4

Dénomination

(en entier) : "FONDATION CESAR"

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Tenbosch, 32

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

II résulte d'un acte reçu par Maître André PHILIPS, Notaire de résidence à Koekelberg (1081 Bruxelles), le vingt juillet deux mil douze, portant la relation de l'enregistrement suivane : "Enregistré quatre rôles quatre renvois au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette le 1 août 2012. Volume 40 folio 23 case 13. Reçu : vingt-cinq euros (26). Pour l'Inspecteur Pr a.i (signé) NDOZI MASAKA".

A COMPARU

adame BUSUTTIL Stéphanie Catherine, née à Perpignan (France), le vingt-six décembre mil neuf cent soixante-cintl, domiciliée en France, 75407 Paris, tue de Grenelle g et dont l'identité a été établie au vu de son passeport numéro 03TD30696, ci-après dénommée « le fondateur».

Lequel nous a requis d'acter qu'il a décidé d'affecter à titre perpétuel un patrimoine nécessaire et suffisant à la réalisation du but assigné à la fondation privée qu'il entend constituer par les présentes et dont il a établi les statuts ci-après conformément à la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée « la loi ».

DECLARATIONS PREALABLES

A. FONDATEUR - PLAN FINANCIER

La comparante est fondateur de la fondation. Elle sera personnellement et solidairement responsable de sa création.

Le fondateur remet, présentement après l'avoir signé "ne varietur" au Notaire soussigné qui le reconnaît, un plan financier attestant du patrimoine nécessaire et suffisant à la réalisation du but assigné à la fondation.

B. PERSONNALITE MORALE

La fondation ne sera dotée de la personnalité morale que du jour du dépôt des statuts dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la fondation aura son siège.

Les statuts ne seront opposables aux tiers qu'à dater de leur publication aux annexes du Moniteur Beige.

C, REPRISE DES ENGAGEMENTS

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement aux présentes depuis le premier janvier deux mille douze par Madame BUSUTTIL Stéphanie, prénommée, au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement créée.

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité morale ci-avant, il est constitué pour mandataire Madame BUSUTTIL Stéphanie, prénommée, à qui est donné pouvoir, conformément à l'article 29 §3 de la loi, de prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la fondation en formation, ici créée.

Ce mandat n'aura d'effet que si te mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la fondation en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la fondation ici créée.

Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où la fondation aura la personnalité morale.

D. EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique.

La comparante déclare avoir une connaissance suffisante de la langue française pour comprendre la lecture du dit acte et dispense le Notaire soussigné d'en donner une traduction en quelque langue que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

ti çr'' MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge En cas de divergence d'interprétation par rapport à des traductions éventuelles, seule la version française des présentes et de ses modifications reçue en la forme authentique aura force de loi entre les parties,

E. ETRANGERS  PERMIS

La comparante déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de:

-la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités

professionnelles indépendantes

-l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre tel

que modifié à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions ;

-la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise

Indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion.

F. FRAIS DE CREATION

La comparante déclare que le montant des frais, dépenses et rémunérations ou charges sous quelque

forme que ce soit incombent à la fondation ou qui sont mis à sa charge en raison de sa création, s'élève

approximativement à trois mille quatre cents euros (3.400,00 EUR) euros, taxe sur la valeur ajoutée comprise.

STATUTS

ARTICLE 1  DENOMINATION

ll est constitué une fondation privée dénommée « FONDATION CESAR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent

mentionner sa dénomination immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation privée » et de l'adresse de

son siège.

ARTICLE 2 -- SIEGE SOCIAL

Le siège de la fondation se situe à 1000 Bruxelles, rue Tenbosch 32

ARTICLE 3 - BUT et ACTIVITES

La FONDATION CESAR a pour mission, la protection, la diffusion et le rayonnement de l'oeuvre de César,

en Belgique et à l'étranger..

Elle a pour but désintéressé d'assurer la pérennité, la mise en valeur, la perpétuation, la protection de

l'oeuvre et de la réputation de l'artiste César Baidaccini, dit César, né à Marseille le ler janvier 1921 et décédé

à Paris le 6 décembre 1998.

La FONDATION CESAR opère par différentes actions :

a. Archives Constitution et conservation des archives visuelles, audiovisuelles et autres relatives a son oeuvre et a la vie de César.

b. Catalogue raisonne L'établissement et la supervision des catalogues raisonnes.

c. Authentification Emission d'avis sur l'authenticité des pièces de César.

d. Conservation des oeuvres Conseils et informations pour toutes les questions relatives a la conservation, i' entretien ou la restauration des pièces..

e. Prêt & expositions

f. Commissariat, conseil scientifique et technique La Fondation César peut assumer le commissariat d'exposition sur ou autours de César ou participer a la mise en place d'expositions, en Belgique et a l'étranger par des missions d'accompagnement, de conseil scientifiques et techniques.

g. Droits -La Fondation César, veille à l'intégrité de l'oeuvre et de l'image de César.

-Gestion par le biais de sa présidente, Stéphanie Busuttil, titulaire du droit moral, du droit de reproduction, de représentation et de divulgation de l'oeuvre de César, de toutes les autorisations et toutes les questions relatives à l'utilisation et l'usage qui pourrait être fait de l'oeuvre.

h. Education -La Fondation César, encourage des programmes à caractère éducatifs.

-Programme de conférences, rencontres, colloques autours de l'oeuvre de César.

-Réalisation d'outils de connaissance et de divulgation, telles que documentaires, monographie, livres pour enfants etc.... diffusion d'informations sous toutes formes et sur tous supports permettant de faire mieux connaître la personnalité et l'oeuvre de César ou de diffuser celle-ci.

La fondation César peut s'associer à d'autres associations, fondations, organisations, groupements, institutions ou personnes physiques ou morales ayant des buts semblables ou similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son objet social.

Dans le cadre de ses activités, la Fondation peut accomplir tous les actes ou effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but ou susceptibles de le favoriser ou d'en facilité la réalisation. ARTICLE 4  DUREE

La fondation est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 -- CONSEIL D'ADMINISTRATION  COMPOSITION

La fondation est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou personnes morales.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le plus âgé des administrateurs présents.

Les administrateurs sont nommés pour une période de six ans renouvelable par le fondateur lors de la constitution de la fondation et ensuite par voie de cooptation par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue.

Leur mandat prend fin par décès, impossibilité d'exercice du mandat, démission, révocation, ou encore, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel les fonctions ont été conférées. La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge i MOD 2.2

La révocation d'un administrateur est prononcée par le conseil d'administration statuant aux mêmes conditions de vote et de présence que celles requises pour les modifications statutaires prévues à l'article 12 des présents statuts, La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de la fondation ou si un administrateur entrave volontairement la réalisation du but de la fondation ou porte gravement atteinte à sa réputation.

ARTICLE 6  POUVOIRS - DELEGATION

Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation. A cet titre, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but poursuivi par la fondation.

Le conseil d'administration peut, le cas échéant, déléguer la gestion journalière de ia fondation, avec l'usage de la signature y afférente, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui portent le titre de délégués à la gestion journalière et peuvent agir individuellement. Les personnes ainsi désignées sont nommées pour la durée déterminée par le conseil et sont en tout temps révocables par lui. Leurs fonctions prennent fin par décès, démission, révocation ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel elles ont été confiées.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, qu'il soit ou non administrateur.

ARTICLE 7 - INTERETS OPPOSES

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre ia décision.

Le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation.

L'administrateur concerné s'abstient de prendre part au vote.

Les dispositions prévues par le présent article ne sont pas applicables lorsque les décisions sur lesquelles le conseil d'administration est appelé à statuer concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

ARTICLE 8 SIGNATURES  REPRESENTATION

Sans préjudice aux pouvoirs des délégués à la gestion journalière et aux éventuels mandats spéciaux, la fondation la fondation est valablement représentée dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires (par le président ou j par deux administrateurs agissant conjointement , lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation par son conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur désigné à cette fin par le conseil.

Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par l'administrateur délégué ou tout autre personne habilitée à cet effet par le conseil d'administration. Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

ARTICLE 9  VACANCE

En cas de vacance d'un poste d'administrateur en cours de mandat, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement.

L'administrateur, ainsi désigné achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Dans l'intervalle, les administrateurs restant forment valablement le conseil, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à trois.

ARTICLE 10 - REU NIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur, désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou, au moins, une fois par an. ll doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

Les convocations sont envoyées au moins vingt-quatre heures avant la date de la réunion, par courrier ordinaire, télégramme, télex, fax ou mail. L'ordre du jour y est joint.

ARTICLE 11  DEL1BERATIONS

Sauf disposition contraire, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt de la fondation, les décisions du conseil peuvent être prises par le consentement des administrateurs exprimé par écrit.

Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit (courrier, télégramme, télex, fax ou mail), procuration à un de ses collègues de le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration à la fois.

Sauf dispositions particulières, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité minimum de cinquante et un pour cent des voix émises par les d-administrateurs présents ou représentés, chaque administrateur disposant d'une voix, En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

MOD 2,2

Les abstentions ou votes nuis ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres présents qui le désirent ainsi que par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Ces procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les

procurations y sont annexées.

ARTICLE 12  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la fondation

que si l'objet de ta délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si le conseil réunit deux tiers de

ses membres au moins.

Toute modification statutaire ne peut être adoptée qu'à l'unanimité moins deux voix des administrateurs

présents ou représentés, à l'exception de la modification du but qui requiert l'unanimité.

ARTICLE 13 -- REMUNERATION

Les mandats des administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

ARTICLE 14  PATRIMOINE

Les ressources de la fondation sont constituées par le capital tel que décrit au préambule des présents

statuts, par les intérêts et revenus de ce capital, par tous dons, legs, subventions ou prêts en espèces ou en

nature qui seraient faits à la fondation. Elles sont gérées par le conseil d'administration.

ARTICLE 15 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Par dérogation le premier exercice social débutera le jour de la constitution de la fondation pour se clôturer le

31 décembre 2013,

Au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration arrête les

comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de la fondation

à constater dans ces comptes est, lorsque la loi l'exige, confié à un commissaire.

Celui-ci est nommé par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprise, pour un terme de trois ans renouvelable. Le commissaire ne pourra en aucun cas être soumis à un

lien de subordination avec un membre du conseil d'administration.

En l'absence de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires.

ARTICLE 16  REGLEMENT D'ORDE INTERIEUR

Sans préjudice des dispositions prévues par les présents statuts, un règlement d'ordre intérieur pourra être

adopté et modifié par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

ARTICLE 17  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause et à quel moment que ce soit, l'actif net (après

apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation) sera affecté à une institution poursuivant un but

désintéressé similaire à celui de la fondation. Préalablement, et pour autant que le but désintéressé de la

fondation soient réalisé, le fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre les biens affectés à la réalisation de

ce but ou leur contre-valeur.

ARTICLE 20 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et fondations.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées

non écrites.

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions de cette même loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ASSEMBLEE des FONDATEURS

Le fondateur, réuni en assemblée générale, décide à l'unanimité ce qui suit:

1. Administrateurs

Le nombre des administrateurs est fixé à trois

Sont appelés à ces fonctions :

- Madame BUSUTTIL Stéphanie, prénommée

- Monsieur JANSSEN Sébastien, demeurant à 14, rue de Belle-Vue --1050 Bruxelles et dont l'identité a été

établie au vu de sa carte d'identité numéro 591-4564493-66.

Madame Clercq Michèle, demeurant à 1, Avenue Ingres, 75016 Paris (France) et dont l'identité a été établie

au vu du passeport numéro I2CF65733

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mil dix-huit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 8 des statuts.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car elle ne prévoit pas que la société remplira les

conditions l'y obligeant.

Certificat d'identité et passeport

Conformément à l'article 11 de la loi de Ventôse, le notaire certifie les noms prénoms et domicile, et le cas

échéant la dénomination et le siège social, du comparant au vu de documents requis par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Projet

Les parties déclarent avoir reçu en temps utile le projet du présent acte et avoir pris connaissance de celui-

ci préalablement à ce jour.

Dossier au greffe du tribunal de première instance

Aux termes de l'article 31 premier paragraphe premier de la loi sur les associations sans but lucratif et

fondations, l'administrateur délégué prendra les dispositions nécessaires pour procéder à l'ouverture du dossier

de la fondation au greffe du Tribunal de première instance de Bruxelles ou sera déposée une copie des

présentes en vue de l'obtention de la personnalité morale comme ci-avant.

Déclaration de conformité

Après investigation quant à la présente constitution, le notaire soussigné atteste que la loi a été respectée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,-André PHILIPS - Notaire.

Dépôt simultané de : - une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

'Réservé ' au' e ' Moniteur belge

'V4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION CESAR

Adresse
RUE TENBOSCH 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale