FONDATION CINEACT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION CINEACT
Dénomination : FONDATION CINEACT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 551.897.534

Publication

15/05/2014
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11M118113

5 Fi El 2014

Greffe

I:q° d'entreprise: C)5 " r1 eg 5 3 Li

Oénomination

(en entier) ; "FONDATION CINEACT"

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée de droit belge

Siège : Boulevard Adolphe Max, 147-149 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit avril deux mille quatorze, que:

' 1. Monsieur Eric Daniel. Robert VAUTHIER, né à Etterbeek, le deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, , demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Jean Volders 61 bte 5;

2. Monsieur Laurent TENZER, né à Etterbeek, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Drogenbos, 51;

3. Madame Alice Andrée Jeanne RIOU, née à Longjumeau (France), le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-quatre, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Keyenveld, 45;

4. Monsieur Dirk Clark Yvonne VAN EXTERGEM, né à Zele, le six mai mil neuf cent septante et un, demeurant à Jette (1090 Bruxelles), Rue de Moranvilie 63;

5. Monsieur VVinn Toon Noël CASTERMANS, né à Hasselt, le vingt décembre mil neuf cent septante-deux, demeurant à 3500 Hasselt, Havenstraat 32, bte 101;

6. Madame Katia Gilde Amelia ROSSINI, née à Etterbeek, le cinq février mil neuf cent soixante-six,

demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Guillaume Tell, 18.

Ci-après qualifié(s) « les comparants ».

I. CONSTITUTION

Les comparants ont déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.

Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de moyens suffisants pour lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

Les comparants déclarent que le patrimoine de la fondation se composera essentiellement et dans un , premier temps des sommes versées sur le compte projet numéro BE10 0000 0000 0404 avec communication 128/2686/00001, ouvert par la Fondation Roi Baudouin qui en assurera la gestion et en délivrera des attestations de déductibilité fiscale.

' Chaque comparant déclare en outre avoir affecté la somme symbolique de dix (10) euros au patrimoine de la fondation, au moyen d'un versement en espèces sur le compte bancaire ouvert auprès de la banque ING au ! nom de la fondation en formation, portant le numéro BE67 3631 3354 4687.

II. STATUTS

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation privée

Article 1, Dénomination

La fondation privée prend la dénomination de FONDATION CINEACT,

Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ainsi que

l'adresse de son siège.

Article 2. Siège

Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max, 147-149.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge,

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date aux

annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales en Belgique et à

l'étranger.

Article 3. But

La fondation a pour but d'ceuvrer à la réunion de moyens financiers, humains et techniques en vue de:

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.. 4 t, " I.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

I - sensibiliser le public à l'importance de la préservation du patrimoine cinématographique et audiovisuel au sens large;

- contribuer à la promotion, à la protection et au développement des salles de cinéma et des lieux de

diffusion alternatifs des Suvres cinématographiques.

- soutenir par tous les moyens possibles des associations ou fondations poursuivant des buts similaires ou,

à tout le moins, à vocation culturelle.

- développer, dans les domaines décrits ci-avant, des collaborations culturelles avec des partenaires publics

ou privés.

Article 4, Objet

Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les suivantes :

- réaliser tous types d'actes juridiques d'administration ou de disposition, tels que l'acquisition, la conclusion

de baux, la mise en location ou la gestion de lieux dédiés à la diffusion des Suvres cinématographiques ;

- entreprendre tous types de politiques/programmes visant à la valorisation de salles de cinéma menacées

de disparition, en ce compris leurs archives et leur matériel technique ;

- soutenir les programmes de visites et stimuler la réouverture de lieux de diffusion cinématographique

abandonnés ou menacés de disparition ;

- organiser tous types de manifestations contribuant à la promotion et la valorisation de son objet

- assurer la maltrise d'ouvrage de travaux scénographiques.

- contribuer, notamment par la mise à disposition de locaux, au développement d'un espace d'échange

entre différents acteurs du monde associatif, actifs dans le domaine de la culture.

Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation

en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les

actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 5. Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois (3) membres minimum.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la Fondation. Le conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents

statuts.

Pour soutenir ses activités, le conseil d'administration peut constituer une ou plusieurs commissions. Il

définit le fonctionnement interne de ces commissions dans son règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut établir, adopter ou modifier un règlement d'ordre intérieur à la majorité des

deux tiers, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés. Les membres

fondateurs établissent une proposition en ce sens.

Le conseil d'administration élira en son sein un président, et le cas échéant un ou plusieurs vice-présidents.

Le président sera élu parmi les administrateurs fondateurs..

Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas

opposable aux tiers, même si elle est publiée..

Le président du conseil d'administration est habilité à prendre toutes les initiatives nécessaires au bon

fonctionnement de la Fondation privée, dans le respect de l'article 11 des présents statuts.

Article 6. Nomination, cessation de fonction et révocation des administrateurs

Le pouvoir de désigner de nouveaux membres comme administrateur appartient exclusivement au conseil

d'administration qui décide à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Les candidatures

peuvent être déposées par écrit auprès du président.

Le mandat d'administrateur-fondateur a une durée indéterminée.

Le mandat d'administrateur-non fondateur a une durée de deux (2) ans.

Le mandat d'administrateur prend fin:

- par démission volontaire ;

- par décès ;

- par expiration du délai ;

- par révocation décidée par le tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a

son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave;

- par révocation décidée par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article B, points 2

et 3 des présents statuts.

Article 7. Réunion du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an. Deux membres suffisent à décider de

convoquer le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est présidé par son président. En l'absence du président, le conseil

d'administration est présidé soit par un vice-président (pour autant qu'on en ait désigné un) soit, à défaut de

vice-président ou en son absence, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun

accord ne peut être atteint, le conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

L'avis de convocation est envoyé aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas

d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Le président du conseil

d'administration est habilité à envoyer les convocations et à établir l'ordre du jour des réunions du conseil

d'administration. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et

sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations

MOD 2.2

sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite,

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Article 8, Mode de décision  Représentation des membres absents

1. Le conseil d'administration ne peut valablement deibérer et décider que si la majorité de ses membres, dont au moins un fondateur, sont présents ou représentés. Si cette oondition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibéra valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour eutant qu'au moins deux administrateurs, dont au moins un fondateur, soient présents ou représentés.

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit, donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.

2. Les décisions du conseil d'administration viseront la collégialité et seront prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix présentes ou représentées en cas de divergence. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose d'une procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du conseil valablement composé, un ou plusieurs administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés.

3. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, ie cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.

Article 9. Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. Le conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de le décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport annuel visé à l'article 16 des présents statuts contient les procès-verbaux complets. Le rapport du délégué visé à l'article 16 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du conseil d'administration qui comportent un intérêt opposé au sens de cet article. L'administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 10. Gestion journalière

1. Le conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière.

La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée.

2. Le conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

3. L'identité des personnes chargées de la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge,

4. Le mandat d'une personne chargée de la gestion journalière prend fin:

- par démission volontaire

-par décès ;

- par révocation décidée par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article 8, points 2

et 3 des présents statuts,

5. La nomination et la révocation d'un ou plusieurs membres de la gestion journalière se fait par vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés du conseil d'administration.

Article 11. Représentation vis-à-vis de tiers

Le conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes juridiques et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration, par deux administrateurs, agissant ensemble.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudlcie de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 12. Rémunération

Le mandat des administrateurs est non rémunéré,

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MOD 2.2

Article 13. Procès-verbal

Les décisions du conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par tous les membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du conseil d'administration.

Article 14, Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année civile. A la fin de chaque exercice comptable, fe conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve, Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour, et prendra fin le trente et un décembre deux mille quinze.

Si la Fondation remplit deux des trois critères définis à l'article 37 §3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, fe conseil d'administration désignera un commissaire et fixera le cas échéant sa rémunération. La nomination et la révocation d'un commissaire s'effectue par vote à la majorité des deux tiers des membres présents du conseil d'administration.

Article 15, Modification des statuts

1. Sans préjudice des compétences du Ministre de la Justice et du Notaire, les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration à la majorité des trois quart des membres, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.

2. Les modifications des statuts relatives

- à l'objet social,

- au mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion

joumalière/représentants,

- à la destination du patrimoine en cas de liquidation,

- aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés,

- au mode de règlement des conflits d'intérêts

seront établies par acte authentique.

Le conseil d'administration décide de ces modifications à la majorité des deux tiers, pour autant que les

deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Article 16. Responsabilité  Rapport annuel - Contrôle

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité

se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion. .

2. Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport annuel, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée.

Article 17. Dissolution

Le tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête d'un Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a été réalisé ou lorsque fa durée de fa Fondation vient à échéance. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi, ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 18, Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la Fondation.

Article 19. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les fondations privées.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, des actes relatifs à ta nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter la fondation.

I. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sont désignés en qualité d'administrateurs fondateurs les comparants, prénommés, à savoir:

1. Monsieur Eric Daniel Robert VAUTH IER, prénommé ;

2. Monsieur Laurent TENZER, prénommé ;

3. Madame Alice Andrée Jeanne RIO U, prénommée ;

4, Monsieur Dirk Clark Yvonne VAN EXTERGEM, prénommé ;

6. Monsieur Wim Toon Noël CASTERIVIANS, prénommé ;

6. Madame Katia Gilde Amelia ROSSINI, prénommée.

Le mandat des administrateurs-fondateurs ainsi nommés a une durée indéterminée, conformément à

l'article 6 des statuts.

%..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

,."

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le mandat des administrateurs-fondateurs ainsi nommés est exercé gratuitement, conformément à l'article

12 des statuts.

La Fondation sera représentée conformément aux articles 10.1, 10.2 et 11 alinéa 2 de statuts pour ce qui

concerne tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel'.

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant seul

s'il n'y a qu'un ou agissant conjointement s'il y en a plusieurs.

La Fondation est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

B. PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIER

Le Conseil d'administration ainsi formé, décide de ne pas nommer pour l'instant de président ni de vice-président ou de délégué à la gestion journalière.

C. COMMISSAIRE

Le conseil d'administration décide de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que cela n'est pas

; obligatoire par la loi.

D. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze,

E. APPROCATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS

Les premiers comptes annuels seront approuvés par le conseil d'administration dans les six mois de la

:clôture du premier exercice social conformément à l'article 14 des statuts. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps ; 1 expédition.

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Résenvé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/11/2014
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N° d'entreprise " 551.897.534

Dénomination

(en entier) : FONDATION CINEACT

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION PRIVÉE

Siège : 147-149 bd A. MAX, 1000 BRUXELLES

_objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social et dénomination abrégée

Lors de sa réunion du 22 octobre 2014, le conseil d'administration a décidé de transférer le siège social à s'adresse suivante:

290 rue Royale, 1210 St-3osse-ten-Noode

Il a par ailleurs été décidé d'ajouter la dénomination abrégée suivante à la fondation privée Dénomination en abrégé: CINEACT

Représentant le CA

Alice RIOU et LaurentTENZER, administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION CINEACT

Adresse
BOULEVARD ADOLPHE MAX 147-149 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale