FONDATION DOCTEUR GUY MARTENS

Divers


Dénomination : FONDATION DOCTEUR GUY MARTENS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 829.024.653

Publication

03/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0829.024.653

Dénominatián

(en entier) : Fondation Docteur Guy MARTENS

(en abrégé) :

Forme juridique r Fondation privée -

Siège : Rue Sainte-Anne, 32

1000 BRUXELLES

Ob et de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION ET DEMISSION DES ' ADMINISTRATEURS

Aux termes d'un acte- reçu par Maître Olivier NEYRINCK, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le treize mai deux mille quatorze, à enregistrer, s'est réunie l'assemblée générale de la Fondation privée "Fondation-Docteur Guy MARTENS" .

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIERS RESOLUTION: MODIFICATION DES STATUTS

Les administrateurs décident de modifier l'article 4 des statuts en ajoutant la phrase suivante comme troisième paragraphe

"Les sommes obtenues par la cession d'objets et de spécimens provenant de la collection d'un musée doivent uniquement être employées au bénéfice de la collection, à sa sauvegarde ou à son développement" DEUXIEME RESOLUTIONMODIFICATION DES STATUTS

Les administrateurs décident de modifier l'article 7 des statuts en ajoutant la phrase suivante avant point 4: « En cas de décès du fondateur, si un mandat d'administrateur est vacant, les administrateurs restant nomment un nouvel administrateur ».

TROISIEME RESOLUTION : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR "

Les administrateurs prennent connaissance de la, révocation par Monsieur Guy Martens à la fonction d'administrateur de Monsieur Bernard Marcel DECAMP-BONJFAN, né à Ixelles le 29 juin 1958, "domicilié à 4020 Brain-L'alleud, Avenue du Mont Marcure 14 et de Monsieur Thibaut Dominique DECAMP --BONJEAN, né à Uccle.le 29 juillet 1987, domicilié-à 1040 Bruxelles, Rue'du Cornet 199/9.

Les administrateurs décident de nommer Monsieur HOUARD Jacques Louis, né à Washington le 23 juillet 1956, domicilié à 1180 Uccle, 212, Avenue des Hospices en tant qu'administrateur de la fondation pour une durée illimitée à partir de ce 13 mai 2014. II accepte son mandat.

Un texte coordonné des stauts sera déposé au Trubunal de commerce en même temps qu'une expditin du procès-verbal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte . coordination des statuts.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0829.024.653

Dénomination

(en entier) : Fondation docteur Guy MARTENS

(en abrégé):

Forme juridique Fondation privée

Siège : Rue Sainte-Anne numéro 32 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obret(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du fondateur de la Fondation privée « Fondation docteur Guy MARTENS », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Sainte-Anne 32, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0829.024.653, reçu par Maître Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard

INDEKEU CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BC n° 4890.388.338, le vingt février deux rnii quatorze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le six mars suivant volume 53 folio 32 case 16, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par Le Conseiller, a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix la résolution suivante :

Lequel comparant a présentement requis le Notaire soussigné d'acier sa décision de modifier l'article 4 des statuts comme suit, conformément à l'article 18 des statuts de la Fondation, afin de le mettre en adéquation avec l'extension des buts et activités de la fondation, et en concordance avec le Code de déontologie de l'ICOM (Conseil International des Musées) pour les Musées:

« Article 4: But - Activités

La fondation privée est constituée pour la réalisation du but désintéressé suivant; la promotion et la défense des arts aux sens le plus large du terme.

Parmi les activités concrètes visant à la réalisation du but, la fondation privée peut entre autres faire les activités suivantes

- l'organisation d'expositions, la conception et la réalisation de musées, l'organisation de conférences, séminaires et colloques, la représentation d'artistes, l'édition de publications l'achat et la vente occasionnelle d'oeuvres d'art.

Les sommes obtenues par la cession d'objets et de spécimens provenant de la collection d'un musée doivent uniquement être employées au bénéfice de la collection et normalement pour de nouvelles acquisitions.

Les membres du personnel d'un musée, l'autorité de tutelle, les familles ou associés proches ne seront pas autorisés à acheter des objets provenant de la cession d'une collection dont ils ont la responsabilité.

Ces activités peuvent être exercées pour compte propre ou pour compte de tiers.

La fondation peut également exercer toutes les activités qui, d'une manière directe ou indirecte, ont rapport avec son but En particulier, elle peut apporter sa collaboration et prendre part à toute activité qui correspond à son but. La fondation peut ainsi participer à toute association et prendre une participation dans toute société lui permettant de réaliser directement ou indirectement son but social.

La fondation privée peut également constituer un patrimoine immobilier destiné ou non à la réalisation de son but susmentionné. Dans ce cadre elle peut acquérir et céder des biens ou droits immobiliers.

La fondation ne peut procurer aucun gain matériel au(x) fondateur(s), administrateurs ou toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas, si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé, »

Le comparant Nous a également déclaré constituer pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, l'étude des Notaires "Gérard INCIEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", dont le siège social est établi à Bruxelles, Avenue Louise, 126, aux fins de procéder à la coordination des statuts, ainsi qu'a l'enregistrement du présent acte, au dépôt au Greffe et à la publication au Moniteur Belge,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé 'Volet B - Suite

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et' pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

au f Moniteur belge

11/03/2013
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MOD 2.2

Mo e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N` d'entreprise : 0829.024.653

Dénomination

(en entier) : Fondation docteur Guy MARTENS

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Rue Sainte-Anne numéro 32 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte: REVOCATION D'UN ADMINISTRATEUR - NOMINATION D'UN

ADMINISTRATEUR-DELEGUE - NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS

Du procès-verbal sous-seing privé de la Fondation Privée « Fondation docteur Guy MARTENS », ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles) rue Sainte-Anne numéro 32, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0829.024.653, en date du quinze février deux mil treize, dressé à Bruxelles, avenue Louise 126, ii résulte que conformément à l'article 7.3.c des statuts de la Fondation, le fondateur décide de la révocation avec effet immédiat de l'administrateur suivant :

- Madame Emilie DUJAT, domiciliée à 75018 Paris (France), Rue Lamarck 20;

Le fondateur décide également, conformément à l'article 12 b) 1 des statuts de la Fondation de nommer pour une durée indéterminée en qualité d'administrateur délégué

- Monsieur Guy MARTENS, né à Hasselt le 17 août 1945, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Rue Duysburgh 27 4d/r.

Enfin, conformément à l'article 7.1 des statuts de la Fondation, le fondateur nomme pour une durée indéterminée et à titre non rémunéré, les administrateurs suivants :

- Monsieur Bernard Marcel DECAMP-BONJEAN, né à Ixelles le 29 juin 1958, domicilié à 420 Braine-L'Alleud, Avenue du Mont Mercure, 14 ;

- Monsieur Thibaut Dominique DECAMP-BONJEAN, né à Uccle le 29 juillet 1987, domicilié à 1040 Bruxelles, Rue du Cornet, 19919 ;

- Madame Louise-Marie Thérèse GOURMET, née à Biamo le 12 février 1951, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), rue Duysburgh 25,

Le fondateur donne tous pouvoirs aux Notaires associés Gérard INDEKEU/ Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal et extraits aux annexes du Moniteur Belge,

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION DOCTEUR GUY MARTENS

Adresse
1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale