FONDATION ELISE ET LEON HASSON

Dénomination : FONDATION ELISE ET LEON HASSON

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 544.325.990

Publication

22/01/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

OPe`-J _LES

2Q1

Greffe

~ 3 JAR 2074

N� d'entre :0594.3,25. 99.0

D�nomination

(en entier) : FONDATION ELISE et LEON HASSON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation Priv�e

Si�ge : Avenue Delleur num�ro 18 � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) Obtet de Pacte

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le trente d�cembre deux mille treize; a �t� constitu� la Fondation priv�e " FONDATION ELISE et LEON HASSON".

FONDATEUR

Monsieur HASSON Sidney Melvin, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), Avenue Moli�re, 114.

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la fondation:

ARTICLE 1 DENOMINATION

La Fondation adopte la d�nomination: "FONDATION ELISE ET LEON HASSON",

ARTICLE 2 - SIEGE

Le si�ge de la Fondation est fix� � Watemtael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur num�ro 18.

il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'administration prise � la

majorit� des voix.

Tout transfert du si�ge de la Fondation doit �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du

si�ge de le Fondation et publi� dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - DUREE

La Fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

ARTICLE 4 CAPITAL

Le capital de d�part est fix� � huit cent mille euros (800.000,00 � ). Le capital de d�part ne peut �tre distribu� ou entam� que moyennant d�cision du Conseil d'Administration prise � la majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction et sp�cialement motiv�e au proc�s-verbal. Pour garantir la pr�servation du capital de d�part, il faudra tenir compte de sa valeur r�elle et non de sa valeur nominale.

ARTICLE 5 BUTS

La Fondation a pour buts d�sint�ress�s l'aide et le soutien � tout projet, dans toute r�gion du monde, ayant un caract�re philanthropique et/ou humanitaire et oeuvrant dans les domaines de l'�ducation, de la sant�, de l'aide sociale, de la s�curit� alimentaire, de la paix, de la justice et de l'�galit� entre les �tres humains.

ARTICLE 6 ACTIVITES

La Fondation afin de r�aliser ses buts pcurra exercer, entre autres, les activit�s suivantes :

-la mise � disposition de ressources et de tout moyen utile, �ventuellement financier ;

-la cr�ation, l'�laboration et le suivi de toute campagne d'information et/ou de r�colte de fonds

-l'information de tout public cible ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, [a fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-la mise en oeuvre le financement et la distribution de toute r�compense d'un travail ou d'une action, portant sur l'objet de la fondation,

-l'�ducation et la sensibilisation de tous secteurs de la population par tous moyens disponibles ;

-l'organisation de colloques, r�unions d'experts et/ou de concertation visant � faire progresser toute proposition concourant aux buts vis�s ;

la concertation entre les autorit�s, les partenaires institutionnels, les partenaires sociaux ou �conomiques et les associations ;

- le patronage, l'appui repr�sentatif et l'aide lors d'activit�s importantes jug�es utiles � l'obtention des buts vis�s.

La Fondation peut �galement

-pr�ter de l'argent

-recevoir des pr�ts sous quelques formes que ce soit ou des donations, apports, contribution, cotisations lui

permettant de r�aliser ses buts.

-faire des dons (donner), subventionner des personnes dans le besoin, associations, soci�t�s, institutions

ou des entit�s juridiques s�lectionn�es ou apporter de tels soutiens � des projets.

D'une mani�re g�n�rale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation des buts qu'elle s'est fix�e. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer � d'autres institutions, associations, fondations ou soci�t�s dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fix�.

ARTICLE 7 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1, La Fondation est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 3 membres au moins et 6

membres au plus, personnes physiques.

2. La dur�e du mandat d'administrateur est ind�termin�e.

3. Le mandat d'administrateur prend fin

a. par d�mission volontaire;

b. par d�c�s ;

c, par incapacit� physique ou mentale;

d. par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concern� qui ne prendra pas part � la d�lib�ration.

e. par r�vocation judiciaire prononc�e par le Tribunal de premi�re instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son si�ge, dans les cas pr�vus par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

4. Aucune d�mission d'administrateur ne sera accept�e, ni aucune r�vocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver � compter moins de trois membres. Cette impossibilit� persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus compos� d'au moins trois membres,

5. Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf d�cision contraire du Conseil d'administration et ce qui est pr�vu � l'article 15 des statuts.

ARTICLE 8 PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORIER

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Leur mandat est

d'une dur�e de cinq ans, renouvelable, et sera exerc� gratuitement, sauf application de l'article 15 des statuts.

ARTICLE 9 REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Le Conseil d'administration se r�unit au si�ge de la fondation au moins une fois par an et chaque fois que deux de ses membres au moins en font la demande par �crit au secr�taire du Conseil d'administration..

2. Les convocations sont adress�es, par �crit ou tout autre moyen ayant un support mat�riel en ce compris le courrier �lectronique, aux membres du Conseil d'administration par le Pr�sident. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs au moins cinq jours ouvrables avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans la convocation et au proc�s-verbal de la r�union, Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union.

3. Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur d�sign� par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut �tre atteint, le Conseil est pr�sid� par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

ARTICLE 10 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Les administrateurs exercent leur fonction de mani�re coll�giale.

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2. Sauf dans les cas o� un quorum de pr�sence sup�rieur � la majorit� simple est requis par ia loi ou les pr�sents statuts, le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Lorsque le quorum de pr�sence requis n'est pas atteint, une nouvelle r�union doit �tre convoqu�e au plus t�t sept jours calendrier apr�s la tenue de la premi�re r�union. Celle-ci d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la premi�re r�union quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

3. Chaque administrateur peut, par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'administration par procuration donn�e � un mandataire lui m�me administrateur. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

4. Chaque membre dispose d'une voix, Sauf dans les cas o� une majorit� sp�ciale est requise par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� des voix, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

5. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute d�cision par un vote circulaire exprim� par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support �crit. Ces d�cisions sont dat�es du jour de la signature appos�e par le dernier administrateur,

ARTICLE 11 PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les d�lib�rations et d�cisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et le secr�taire, Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les procurations, ainsi que toute autre communication �crite remise en s�ance, doivent �tre annex�es.

Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre sp�cial peut �tre consult� par les tiers moyennant autorisation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s conjointement par le Pr�sident et le secr�taire ou, en leur absence par deux administrateurs.

ARTICLE 12-- CONFLITS D'INTERETS

SI un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t personnel oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'administration aff�rente � cette d�cision, Il peut assister � la r�union mais ne prendra pas part aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e doit �tre annex�e au proc�s-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 13- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'administration et la gestion de la Fondation, � la r�alisation de ses buts et tous les actes de disposition. Il repr�sente celle-cl dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 14- GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, avec usage de la signature y aff�rente, et la repr�sentation de la fondation dans le cadre de cette gestion � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration, dont il fixera les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la r�mun�ration.

2. Le mandat de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re prend fin :

a. par d�mission volontaire;

b. par d�c�s;

c. par incapacit� physique ou mentale ;

d, par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix �ventuelle de la personne concern�e si elle est �galement administrateur, qui ne prendra d�s lors pas part au vote sur cette d�lib�ration

e. par r�vocation judiciaire prononc�e par le Tribunal de premi�re Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son si�ge, dans les cas pr�vus par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration, poursuites et diligences du Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

4. La Fondation est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel :

-soit par le Pr�sident et le tr�sorier agissant conjointement ;

-soit dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � la gestion journali�re.

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MOD 2.2

5. Le Pr�sident, et en son absence, le tr�sorier est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � la fondation et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � cet effet,

ARTICLE 15-- REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

l la i=ondation ne peut procurer un gain mat�riel ni au fondateur, ni aux ad'm'inistrateurs.

2.Toutefois, la Fondation remboursera les frais et d�penses expos�s par les administrateurs dans l'exercice

de leur fonction, sur production des documents justificatifs,

ARTICLE 16 CONTR�LE DE LA FONDATION - COMMISSAIRE

1L Le Conseil d'administration peut confier � un ou plusieurs Commissaires, le contr�le de la situation financi�re de la Fondation, des comptes annuels et de leur r�gularit� au regard de la loi et des statuts. Le(s) Commissaire(s) est(sont) nomm�(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2. Le mandat du Commissaire sera exerc� � titre gratuit ou non, selon la d�cision du Conseil d'administration. Si le mandat du Commissaire est r�mun�r�, sa r�mun�ration consiste en une somme fixe �tablie au d�but du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

1.L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

2.Chaque ann�e et au plus tard six (6) mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant selon les dispositions l�gales en la mati�re.

3.Le rapport du (des) Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuv�s � la date fix�e par le Conseil d'administration dans le d�lai pr�vu ci-dessus.

ARTICLE 18

1.Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir les voix de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, au plus t�t sept jours calendrier apr�s la tenue de la premi�re r�union, qui d�lib�rera quelque soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais la d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3.Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, �tant entendu qu'une modification des buts de ta Fondation et du pr�sent article rie seront adopt�es qu'� l'unanimit� de tous tes administrateurs en fonction.

ARTICLE 19 :GENERALITES

Seul le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge pourra prononcer, � la requ�te du fondateur, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du minist�re public, la dissolution de la Fondation :

1� dont les buts ont �t� r�alis�s;

2� qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a �t� constitu�e;

3� qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e;

4� qui contrevient gravement � ses statuts, ou contrevient � la loi ou � l'ordre public;

5� qui est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels conform�ment � l'article 31, � 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, pour trois exercices cons�cutifs, � moins que les comptes annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats;

M�me s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incrimin�.

Le tribunal pronon�ant la dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est termin�e, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts. Le tribunal prononce la cl�ture de la liquidation.

L'action en dissolution fond�e sur le point 5� ci-dessus, ne peut �tre introduite qu'� l'expiration d'un d�lai de sept mois suivant la date de cl�ture du troisi�me exercice comptable.

I

.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'affectation de l'actif ne peut pr�judicier aux droits des cr�anciers. L'action des cr�anciers est prescrite par' cinq ans � partir de la publication de la d�cision relative a l'affectation de l'actif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la Fondation ayant fait l'objet d'une d�cision de dissolution doivent mentionner la d�nomination de la Fondation pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " fondation priv�e en liquidation ".

Toute personne qui intervient pour la Fondation en liquidation dans un acte vis� � l'alin�a pr�c�dent o� cette mention ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la Fondation.

ARTICLE 21

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux sur les Associations sans But Lucratif, Associations Internationales sans But Lucratif et les Fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES;

L CAPITAL DE LA FONDATION

Le fondateur d�cide de fixer le capital de d�part de la Fondation � huit cent mille euros (800.000,00 � ).

1l. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADMINISTRATEUR DELEGUE

Conform�ment � l'article 7.1 des statuts, ie Conseil d'administration est compos� de trois membres ainsi

qu'il suit :

11 Monsieur Sidney Melvil HASSON, pr�nomm�, lequel exercera �galement les fonctions de secr�taire du Conseil d'administration ;

2/ Monsieur Isidore WAJDENBAUM, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), avenue d'Italie 7 bo�te 6, lequel exercera �galement les fonctions de pr�sident du Conseil d'administration

3/ Madame Eveline HASSON, domicili�e � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), rue du Pinson, 123, laquelle exercera �galement les fonctions de tr�sorier du Conseil d'administration.

Conform�ment � l'article 14.1 des statuts, la gestion journali�re de la Fondation est confi�e � Monsieur Isidore WAJDENBAUM, Son mandat est exerc� � titre gratuit.

III. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commenc� le jour de l'acte constitution se cl�turera le trente et un d�cembre

deux mille quatorze.

IV. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET

Les premiers comptes annuels et budgets seront approuv�s par le Conseil d'administration dans les six

mois de la cl�ture du premier exercice social conform�ment � l'article 17 des statuts.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Coordonnées
FONDATION ELISE ET LEON HASSON

Adresse
AVENUE DELLEUR 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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