FONDATION ETIENNE MEURICE, EN NEERLANDAIS ETIENNE MEURICE STICHTING

Dénomination : FONDATION ETIENNE MEURICE, EN NEERLANDAIS ETIENNE MEURICE STICHTING

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 831.728.478

Publication

11/01/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

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N� d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : "FONDATION ETIENNE MEURICE", en n�erlandais "ETIENNE

MEURICE STICHTING"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�):

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : Avenue Louis Jasmin, 106 � 1150 Woluw�-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Thierry BRICOUT, de r�sidence � La Louvi�re (Houdeng-Goegnies), en date du seize novembre deux mille dix, enregistr� cinq r�les, deux renvois, au Premier Bureau de: l'Enregistrement de La Louvi�re, le vingt-deux novembre deux mille dix, volume 345, folio 65, num�ro 19, re�u' vingt-cinq euros, sign� le Receveur P. AUTIER, que 1) Madame BRICOUT Fran�oise, Marguerite, Charlotte,; Anne, Marie, domicili�e � Woluwe-Saint-Plerre, avenue Louis Jasmin, num�ro 106, 2) Monsieur MEURICE, Fabrice, Louis, Victor, domicili� � Evere, Rue W. Van Perck, 3 Bte 02, 3) Mademoiselle MEURICE Charlotte, Marie, Anne, domicili�e � Schaerbeek, Avenue Emile Max, 76, 4) Monsieur MEURICE Amaury, Fabrice,. Laurent, domicili�e � Woluwe-Saint-Pierre, avenue Louis Jasmin, num�ro 106, 5) Monsieur CARRE Pascal, Jean, Paul, Michel, domicili� � 69003 Lyon (France), Rue Prof. R. Guillet, 7, 6) Madame DUCHATEL Edwige, Bertha, Fernand, domicili�e � Ganshoren, rue A.et M.Hellinckx, 35, 7) Monsieur AERTSENS Henri, Paul, domicili� � Laeken, avenue des Citronniers,74, 8) Monsieur PILLEN Peter, Hendrik, Georges, domicili� � Ixelles, rue Van Elewyck, 21/M, 9) Monsieur DU BUS DE WARNAFFE Andr�, Marie, Fran�ois, C�cile, domicili�'. � Etterbeek, chauss�e Saint-Pierre, 58 et 10) Monsieur FIERENS Didier, Maurice, Joseph, Jean, domicili� �', 1040 Etterbeek, rue des Francs, 44 Bte b005, ont constitu� entre eux une fondation priv�e.

1. AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation, les soussign�s ont affect� une somme de mille euros (1.000 EUR.) � la

r�alisation du but dont question ci-dessous."

2. STATUTS

Fondateurs La fondation est cr��e par : Madame BRICOUT Fran�oise, Monsieur MEURICE Fabrice,; Mademoiselle MEURICE Charlotte, Monsieur MEURICE Amaury, Monsieur CARRE Pascal, Madame. DUCHATEL Edwige, Monsieur AERTSENS Henri, Monsieur PILLEN Peter, Monsieur DU BUS DE WARNAFFE; Andr� et Monsieur FIERENS Didier, pr�nomm�s.

D�nomination La fondation prend la d�nomination de � FONDATION ETIENNE MEURICE �, en; n�erlandais � ETIENNE MEURICE STICHTING �.

Si�ge Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique, en R�gion de Bruxelles-Capitale, � Woluwe-Saint Pierre, Avenue Louis Jasmin, 106. II peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du conseil: d'administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sentes, conform�ment � l'article; 15 des statuts.

But La Fondation a pour but la promotion du tourisme � destination de la R�gion de Bruxelles-Capitale: dans l'esprit du Livre Blanc des premi�res Assises du Tourisme bruxellois qui ont f�d�r� l'ensemble du secteur,: et dans le respect du travail accompli dans ce cadre par Etienne Meurice, et dont la Fondation porte son nom et ce dans un esprit d�sint�ress�.Les Membres de la Fondation sont issus d'horizons professionnels diff�rents; aux comp�tences multiples. La Fondation Etienne Meurice se veut pluraliste, multilingue et pluridisciplinaire.; Les fondateurs sont unis par une m�me volont� de faire progresser le tourisme en R�gion de Bruxelles-; Capitale, notamment par une promotion active de la formation et de l'enseignement, favorisant ainsi l'emploi; sur son territoire et le rayonnement international de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Activit�s La Fondation peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� li�e de pr�s ou de loin au tourisme; bruxellois, en ce y compris et de mani�re non exhaustive, � la cr�ation de sites Internet et de logiciels, � la mise: en valeur des programmes de formation professionnelle, au soutien � l'enseignement, � l'acquisition de biens: immobiliers pour les convertir en h�bergement touristique ou/et en h�bergement de stagiaires europ�ens dans: le secteur du tourisme, la publication d'informations touristiques, notamment un p�riodique, d�cerner titres et

.Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

prix sp�ciaux � des jeunes dipl�m�s particuli�rement motiv�s par la promotion du tourisme et du patrimoine bruxellois, organiser des colloques, congr�s, tables rondes, etc. dans le cadre de la promotion du tourisme, etc

La fondation pourra �galement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans le respect de la loi.

Dur�e La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Administration La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes physiques et/ou morales au moins. Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, l'administrateur le plus �g� est d�sign� pour le remplacer.Le conseil peut �lire parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Le conseil est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la Ioi.Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles a la r�alisation du but de la fondation.Les administrateurs sont nomm�s pour la premi�re fois aux ternies de l'acte constitutif. Ils sont ult�rieurement d�sign�s par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant � la majorit� (moiti� plus un) des voix exprim�es de l'ensemble de ses membres, conform�ment au mode de d�lib�ration pr�vu � l'article 15 des statuts. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable, � l'exception du mandat des fondateurs de dur�e illimit�e. Leur mandat est exerc� a titre gratuit.Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de son terme. Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit recommand� leur d�mission au conseil d'administration.La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� (moiti� plus un) des voix exprim�es de l'ensemble des autres administrateurs du conseil d'administration en fonction. L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement. La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du Tribunal de Premi�re Instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident : aussi souvent que l'int�r�t de la fondation l'exige; ou lorsque deux administrateurs en font la demande par �crit au pr�sident.11 doit se r�unir au moins une fois par an. Les r�unions se tiennent aux lieu, date et heure indiqu�s dans la convocation qui doit �tre envoy�e, avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.Tout administrateur emp�ch� peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter lors des d�lib�rations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent �tre �tablies par �crit et un mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations. Le conseil d'administration, formant un coll�ge, ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, laquelle sera en droit de d�lib�rer et de statuer valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, � condition que trois administrateurs au moins soient pr�sents. Sauf disposition contraire des pr�sents statuts, il d�cide � la majorit� simple des voix exprim�es. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.Toutefois, dans des cas exceptionnels dament justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit. Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s et sign�s par le pr�sident de la s�ance. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Le pr�sident est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. Il veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Conflit d'int�r�ts Si un administrateur " a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration aff�rente � cette d�cision. Il ne prendra part ni aux d�lib�rations, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration, motiv�e, doit �tre annex�e au proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Gestion journali�re Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion joumali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s choisi en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, chacun a le pouvoir d'agir s�par�ment.Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration conform�ment � l'article 15 des statuts, pour un terme de trois ans. Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 15. La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement. En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne, administrateur ou non, � la majorit� (moiti� plus un) des voix exprim�es de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 31, �6, de la loi.

Repr�sentation Les membres du conseil d'administration, exer�ant leur fonction de mani�re coll�giale, repr�sentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur. Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du conseil d'administration, la fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration, - soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le pr�sident;-soit,

MOD 2.2

Volet

B'suite

dans les limites de la gestion journali�re park personne charg�e' lEnno .-

cessignatairesn'auront pas bjuo�~mr ~abem des pouvoirs � fin ��~u d'une ' ~ ' ~ !

pn�alableduonnaoUd'administna�on. Contr�le - Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 de la |oi, le conseil d'administration sera i I tenu de d�signer un commissaire. Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � ! l'article 15, parmi les membres de |'|nst|tu* des Reviseurs d'Entrap�oeo.0 est nomm� pour un terme de trois

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onn�oee�eoLn��|igi�Ao

Exeudnmnomptab|n Cnmp�asannua|�etbudgeg'L'oxenciooaoua|uommanua|apmamierjanvimnpourso~ '$enninar|ahan$eotund�cambma.Choquoann�ootoup|uatands|xmo|mopn�o|odatedoc|�tunode|'exancico~ social,ile conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�,conform�ment� l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

kXod|OoaUonsstatu&a|mam Lononeai|d'adminiabratiundm|afondm�nnpautmppu�ortuutemmmdifiuoUonsaux! statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statu&uiresde|a$onda�onquaoi|oadaum/tia,adaoadnniniatnatouromontpn�oantuuunopr�mont�a.i Les modifications propos�es devront recueillir dmux/timrm des voix. De p|um, aucune modification ne pouno| |po�or atteinte au(x) but(s) de la fondation. Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou! !nopr�aont�a�|mpnam|�nnn�un|nn.Upaut#tnmounvuqu�unmmemundmn4un/mnqu|poumad�||b�narquo|quesnit ! |a nombre d'administrateurs pr�sents ou napn�mont�m, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est! vot�e a la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Dans les cas pr�vus par la |oi i|eomodificaUonoouxat~tubodovmntAtna�~b|kesporouteoutbmn�qun.

' Dissolution La fondation �tre dissoute dans les cas pr�vus � l'article 39 de la |o|. Toutes d�cisions

1.ne|otivoe�|edi000|uUon.ouxc nditionmdnla|iquida�on.�|anomina�onet�|ocomsaWnndaafbnctionoduoui

demUqu�m~eu~a) �|ac|~~urada|o ainsiqu'b|'of~c~Uonda|'auU~sontd�pun�aamugne~oo�

| liquidateur(s),liquidation,net,'

pu�||�osouxnnnmxemdukXon�nur comme d~g|'m~ce31.�3ot4.de~|ui

' Destination du patrimoine L'actif net doitob|igatoirenent�tro affect� � |a fin d�sint�ress�e suivante : �

| une association ou tout couvna philanthropique ou d�sint�ress�e dont le but ou l'objet rejoignent~oux d�~n|a ' 'i auxa~doa4~~5e4noaon pooincompoUb|emovaoou~. 3. DISPOSITIONS TRANSITOIRES Imm�diatement apr�s la consitution de la Les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts et des actes relatifs � la nomination des~ administrateurs.

| Exercice social : 9aroxnopUnn � l'article 25, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de |o!

;~ 0ondo�ond�buVsna~ jour dud�p�t augnaHedo|'acte�oconstituUone�ootonninena |atr�nta*�und�oamb�. douxmiUnnnza.Enaui0y.chaqummxenciuoaouio|cummanoara|apnenn<arjanviarpnuraa0anninmr|otmnte+ot-un! d�cembre de la m�me ann�e

'

: Administrateurs : ont �t� d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour une dur�e ind�termin�e : Madame

BR|C{}UT Fran�oise,Monsieur CARRE Pascal, Madame DUCHATEL Edwige,Monsieur AERTSENS Henri,

|

i Monsieur PILLEN Peter, Monsieur DU BUS DE WARNAFFE Andr� et MnnsieurPEREN8 Didier, pr�nomm�s, |qui ont accept� ce mandat. Monsieur MEURICE Fob�ce, Mademoiselle MEURICE Charlotte et Monsieur N1EUR10E Amaury seront �galement d�sign�s en qualit� d'administrateur pour une dur�e ind�termin�e de la ;p,�aentaf�ndotion � premi�re demande adress�e par lettre recommand�e par un de ces derniers au conseil d'administration,icequi estewpnyu~�mon~once~� par|'enuemb|odooLe~onoai| d'administration

' comparants.

vmU|eca�enhuinalapub|icadonauN1on�aurbalgad�an�uop�onda|aditadmmmnde. | Cono�|d'admini�$��on:Lo�odm|n|s�ratounw.r�un|monconooU.d�oignontonquaUV�do: ~)Pn~e�nn~~~a�om~BR|C TFnmnyoh�.pr�nomm~n.quiaonoep�~pourunodun~o|nd�~mn|n�o.

- b) d�l�gu� a la gestion journali�re : Monsieur FIERENS Didier, pr�nomm�,qui a accept�,r~nhonn~nnn~� E

l'article 19�noobmtuts. "

l�gaux,Commisaaira:Oompte tenu des o�t�m*eles~ndo~m~un d�cid�anapaanum~mrpour|inm~n de commissaire.

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Pour extrait analytique conforme

D�pos�s en m�me temps, l'exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire

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Th. Bricout, Notaire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
FONDATION ETIENNE MEURICE, EN NEERLANDAIS ET…

Adresse
AVENUE LOUIS JASMIN 106 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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