FONDATION ETIENNE MEURICE STICHTING, EN ABREGE : FEMS

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDATION ETIENNE MEURICE STICHTING, EN ABREGE : FEMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.187.479

Publication

09/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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zit !,s1: Fondation Etienne Meurice Stichting

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: association sans but lucratif

Sège : avenue Louis Jasmin 106 - 1150 Bruxelles

Dissolution - Clôture

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 23.09.2011

Vu la décision de passer d'un statut juridique d'association sans but lucratif à un statut juridique de fondation privée, constatant que la constitution de la "Fondation Etienne Meurice" (FEM) (en néerlandais "Etienne Meurice Stichting") comme fondation privée est concrétisée par l'acte notarié du 16 novembre 2010 publié au Moniteur belge du 11 janvier 2011, la dissolution de la "Fondation Etienne Meurice Stichting" (FEMS) comme association sans but lucratif est prononcée à l'unanimité par son assemblée générale du 23 septembre 2011.

Les dettes et avoirs de la FEMS (asbl) (numéro d'entreprise 462.187.479) et le solde bilantaire seront repris par la fondation privée FEM (numéro d'entreprise 831.728.478), le solde du compte bancaire de la FEMS (asbl) n° 210-0919585-77 étant transféré à la FEM (fondation privée) n° 000-6279142-20.

Les activités et projets de la FEMS (asbl) sont repris par la FEM (fondation privée) qui en assurera la continuité.

Henri Aertsens,

Administrateur de la FEMS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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A . verso : Nom et signatu;e

Coordonnées
FONDATION ETIENNE MEURICE STICHTING, EN ABRE…

Adresse
AVENUE LOUIS JASMIN 106 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale