FONDATION EURANET EN ANGLAIS EURANET FOUNDATION

Divers


Dénomination : FONDATION EURANET EN ANGLAIS EURANET FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 525.664.972

Publication

12/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2,2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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GreffeQ 3 AVR, 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : FONDATION EURANET en anglais EURANET FOUNDATION Forme juridique ; Fondation privée

Siège : avenue du Martin-Pêcheur 15/17 boîte 24

1170 Watermael-Boitsfort

N° d'entreprise: 0525 (,6 i. 3q2-

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu le 28 janvier 2013, par le Notaire Charles Lebon, notaire associé membre de lai société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «Charles & Pierre LEBON, Notaires ' associés», ayant son siège à 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0500.884.640, portant la mention d'enregistrement suivante :

« Enregistré trois rôle(s) sans renvoi(s) au Sème bureau de l'enregistrement de Bruxelles le douze février/ 2013 vol. 86 fol. 88 case 14 Reçu vingt-cinq euros (EUR 25,00) Pour Le Receveur, (signé) S. GÉRONNEZ LECOMTE. »

li résulte que :

Le Groupement Européen d'Intérêt Economique "Euranet European Radio Network", dont le siège social se' trouve avenue du Martin-Pêcheur 15/17, bte 24 Watermael-Boitsfort  1170 BRUXELLES, N° d'entreprise 809; 813 507,

A fondé une fondation privée dénommée FONDATION EURANET,en Anglais EURANET FOUNDATION,: dont le siège est fixé avenue du Martin-Pêcheur 15/17, bte 24 à Watermael-Boitsfort - 1170 BRUXELLES, et dont les statuts suivent.

STATUTS

TITRE I - LA FONDATION Article 1- DENOMINATION - SIEGE - DUREE

La fondation porte le nom de «FONDATION EURANET, Fondation privée» (en anglais EURANEr FOUNDATION), ci-après désignée « la fondation » .

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que; l'adresse de son siège.

Son siège est fixé avenue du Martin-Pêcheur 15/17, bte 24 à Watermael-Boitsfort - 1170 BRUXELLES, La fondation ne peut valablement changer l'adresse de son siège social en Belgique qu'en respectant lesi dispositions légales et statutaires applicables pour la modification des statuts. Ce changement sera dépose au greffe du tribunal de commerce et publié aux annexes du Moniteur belge,

La fondation est fondée pour une durée indéterminée,

Article 2 - BUT ET OBJET

La fondation a pour but et objet:

La promotion, la conception, la mise en oeuvre et la coordination de projets européens d'information via; l'utilisation de divers médias, d'éducation, d'enseignement, de formation professionnelle et de culture

La direction et la supervision des projets dans les domaines visés ci-avant, par tous moyens à sa; disposition, seule ou en association avec d'autres acteurs et partenaires privés ou publics.

L'organisation de débats, de congrès et de tables rondes.

La promotion, la conception, la mise en oeuvre et la coordination de projets à contenu multiculturels et: multilingues, en ce inclus les aspects techniques qui y sont liés.

La recherche de financements publics et/ou privés pour la réalisation des projets visés ci-avant.

La fondation peut utiliser tous les moyens et réaliser toutes les actions se rapportant directement oui indirectement à ses buts ou pouvant contribuer à la réalisation de ceux-cl. Elle peut notamment prêter son' concours et s'intéresser à toute activité similaire.

TITRE Il - ADMINISTRATION - REPRESENTATION - DELEGATION

Article 3 - MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé de 3 personnes physiques au moins et de 6 au plus,

Les administrateurs sont nommés et révoqués dans les conditions ci-après par le conseil d'administration;; ils sont cependant, pour la première fois, nommés par l'acte constitutif de la fondation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Pour nommer ou révoquer valablement des administrateurs, la décision doit réunir plus des 2/3 des voix de tous les administrateurs en fonction. L'administrateur concerné ne participe pas à la délibération sur sa révocation, mais il est entendu préalablement par le conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée de quatre ans.

Le président du conseil d'administration peut émettre un veto à la nomination d'un autre administrateur.

Le mandat d'administrateur prend fin par l'arrivée à son terme, par révocation, par démission, par incapacité civile ou par décès de l'administrateur.

La démission se fait par courrier ordinaire à la fondation.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée de son mandat d'administrateur. Article 4 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la fondation,

Le conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Il peut décider la création de tous organes consultatifs et comités ad hoc composés de personnes qualifiées, ayant pour objet de faciliter sa mission d'administration et pour l'assister dans les conditions qu'il déterminera, Il en délimite les prérogatives et peut à tout moment y mettre fin, Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.

Article 5 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit à la demande du président ou de deux autres administrateurs et au moins 2 fois par an,

Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins 3 jours à l'avance, sauf en cas d'urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre écrit.

Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par ses pairs ou, à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions peuvent être prises par écrit dans les cas où la loi le permet. La participation aux réunions du conseil d'administration peut se faire par tous les moyens modernes de communication (notamment par téléconférence et par courriels etc....).

Deux/tiers au moins des membres du Conseil d'Administratiion doivent être présents ou représentés pour que le conseil d'administration délibère valablement.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des 2/3 des administrateurs présents et représentés. Un administrateur peut, par un écrit de quelque forme que ce soit, donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur ne peut représenter plus d'un administrateur,

Article B - POUVOIRS DE REPRESENTATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration représente la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

La fondation est valablement représentée par le président du conseil d'administration agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 7 - DELEGATION DANS LA GESTION JOURNALIERE ET LA REPRESENTATION DE LA FONDATION

Le conseil d'administration peut déléguer à un de ses membres agissant individuellement, pour la durée de son mandat d'administrateur, la gestion journalière de la fondation, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec le titre d'administrateur délégué. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, le président administrateur assume de droit les fonctions d'administrateur délégué.

TITRE III - DIVERS

Article 8 REGLEMENT DES CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération de la fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération. L'administrateur concerné ne peut prendre part au vote, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui prend la décision.

Article 9 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une décision du conseil d'administration réunissant plus des 2/3 des voix de tous les administrateurs en fonction. Doit être constatée par acte authentique toute modification des mentions relatives :

aux buts de la fondation ainsi qu'aux activités qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts ;

au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;

au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter la fondation, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;

au mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière, à l'étendue de leurs pouvoirs et à la manière de les exercer ;

à la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution;

aux conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés;



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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au mode de règlement des conflits d'intérêts.

Article 10 - DISSOLUTION

En cas de dissolution de la fondation, le conseil d'administration affecte le patrimoine à une association ou

une fondation dont les buts sont similaires.

Article 11  RESPECT DE LA LOI DU 27 JUIN 1921

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les administrateurs se référeront à la loi de 1921. Les

dispositions de cette loi auxquelles il n'est pas dérogé explicitement par les statuts sont tenues pour en faire

partie tandis que les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de la loi seront réputées non

écrites.

TITRE 1V - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 12 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le fondateur nomme comme premiers administrateurs

Monsieur CALABUIG ODINS Erlends Sergio, célibataire,né à Riga le 8 novembre 1960, de nationalité

espagnole, domicilié à 75007 Paris, Avenue de Breteuil 19 (France);

Monsieur Florencio CARRERA CASTRO, né à Villaestrigo del Paramo (Espagne) le 3 novembre 1958,

domicilié calte Enrique Cubero 164 7 B à Valladolid (Espagne);

Monsieur Sreccico TRGLEC, né à Loka pri Framu (Slovénie) le 18 septembre 1954, de nationalité slovène,

domicilie koropceva ulica 15 Morje à 2313 Fram (Slovénie).

Par dérogation â l'article 3, Monsieur CALABUIG ODINS est nommé pour une durée indéterminée.

Les administrateurs ont en collège le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation

des buts de la fondation.

Le premier Président de la fondation est Monsieur Erlends CALABUIG ODINS,précité.

Par dérogation à l'article 3, Monsieur CALABUIG ODINS est nommé à ce poste pour une durée

indéterminée.

Il prend également pour le même terme les fonctions d'Administrateur Délégué.

L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice

se terminera donc le 31 décembre 2014.

Article 13 APPORTS

Le fondateur comparant déclare avoir fait un apport à la constitution de la fondation d'une somme de 4.000¬ (quatre mille euros) par versement qui a été virée de son compte bancaire au compte que la fondation ouvert, Article 14 ENGAGEMENTS ANTERIEURS

Le comparant es qualité déclare que la fondation reprend les engagements qui ont été contractés pour le compte et au nom de la fondation en constitution. Cette reprise produira ses effets dès que la fondation aura la personnalité juridique.

Les engagements pris au nom et pour le compte de la fondation en constitution sont les suivants : ouverture d'un compte bancaire auprès de la banque ING, offre de contrat d'emploi, réponse à des appels d'offres, etc...;

Nous, notaire, attestons après vérification que cet acte respecte les dispositions du titre Il de la loi de 1921.

Mandat : est constituée pour mandataire spécial de la fondation, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ERYV dont le siège social est sis 15, boîte 24 avenue du Martin-Pêcheur à 1170 Bruxelles, représenté par Monsieur Eric Laurent, immatriculée sous le numéro 0424.159.917, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, les publications des mandats consentis par le conesil d'administration et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.





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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Pierre Lebon, notaire associé

Mentions : une expédition, une procuration





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION EURANET EN ANGLAIS EURANET FOUNDAT…

Adresse
AVENUE DU MARTIN-PÊCHEUR 15/17, BTE 24 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale