FONDATION EUROPATLAS

Divers


Dénomination : FONDATION EUROPATLAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 892.565.888

Publication

23/10/2014
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MOD 2.2

Déposé / Reçu le

1 4 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone ,91e.g?uxeries

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IV° d'entreprise : 0892.565.888

Dénomination (en entier) : FONDATION EUROPATLAS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte Fondation d'Utilité Publique

Rue Washington, 40 à 1050 Bruxelles

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 16/0612014 - renouvellement mandat commissaire





Le mandat du commissaire AV1SOR SCPRL qui a désigné comme représentant permanent Madame Dorothée HURTEUX, siège social 54, chaussée de Tournai à 7520 Ramegnies-Chin étant venu à échéance, l'assemblée générale décide à l'unanimité de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, c'est-à-dire que celui-ci prendra fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2017.

Gilbert VASSEUR,

Administrateur - PCA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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3 1 dez

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0892.565.888

Dénomination

(en entier) : FONDATION EUROPATLAS

(en abrégé) : Fondation d'Utilité Publique

Forme juridique : Rue Washington, 40 à 1050 Bruxelles

Siège : Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 07 janvier 2013 - renouvellement mandats administrateurs

Objet de l'acte :



Les mandats des administrateurs ci-après nommés étant arrivés à échéance le 31 décembre 2012, à l'unanimité le Conseil accepte de renouveler leur mandat pour une période de 5 ans, soit jusqu'à la fin de l'année 2017 ;

Sont renommés à l'unanimité pour une période de 5 ans :

- Madame Nicole Boulanger, domiciliée à Pont à Marcq (France), rue Perillat, 2

- Madame Michèle Noël, domiciliée à Draveil (France), Orée de Senart Bat Andersen, 3

- Monsieur Asse Abdallah, domicilié à Wattignies (France), rue Louis Pergaud, 19

- Monsieur Jean-Claude Sagot, domicilié à Templeuve (France), rue du Paradis

Gilbert VASSEUR,

Administrateur - PCA

25/08/2011
ÿþ MOD 2.2

M0 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0892.565.888

FONDATION EUROPATLAS

Fondation d'Utilité Publique

Rue Washington, 40 à 1050 Bruxelles

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 16/06/2011 - renouvellement mandat commissaire

Le mandat du commissaire AVISOR SCPRL qui a désigné comme représentant permanent Madame Dorothée HURTEUX, siège social 54, chaussée de Tournai à 7520 Ramegnies-Chin étant venu à échéance, l'assemblée générale décide à l'unanimité de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, c'est-à-dire que celui-ci prendra fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2014.

Gilbert VASSEUR,

Administrateur - PCA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2011- Annexes du Moniteur belge

03/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0892.565.888

Tribunal de Commerce de Tournai déposé au reffe le 2 1 FEV. 2011

Greffe Greffier assuztté

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Marie-Guy

Dénomination

(en entier) : FONDATION EUROPATLAS

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : Boulevard industriel 80 bte A123 à 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 21!0112011 Transfert du siège social

Conformément à l'article 3 des statuts, le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social à dater de ce 21 janvier 2011 à l'adresse suivante :

Rue Washington 40

1050 BRUXELLES

Gilbert VASSEUR

Administrateur, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
FONDATION EUROPATLAS

Adresse
RUE WASHINGTON 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale