FONDATION EUROPEENNE D'ETUDES PROGESSISTES, EN ABREGE : FEPS

Divers


Dénomination : FONDATION EUROPEENNE D'ETUDES PROGESSISTES, EN ABREGE : FEPS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 896.230.213

Publication

06/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 a -07- 2014

BRUXELLES

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>~. « FONDATION EUROPEENNE D'ETUDES PROGRESSISTES »

« FEPS »

r'El; rr" Association internationale sans but lucratif

rue Montoyer 40 -1000 Bruxelles

_Objet MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, le 2510612014, il résulte que les

associés réunis en assemblée générale extraordinaire ont pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

1. Modifications aux statuts pour :

1.1. Article 5 :

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Article 5  Critères d'admission des membres, catégories de membres et droits et obligations des

membres

5.1 La FEPS est composée de membres effectifs et consultatifs, personnes morales légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d'origine. La FEPS doit être composée d'au moins trois membres effectifs. Si un membre ne dispose pas de la personnalité juridique selon les lois et usages de son pays d'origine, il doit désigner une personne physique qui agira au nom et pour compte de tous les membres dudit membre, en qualité de mandataire commun.

5.2 Les membres effectifs ont le droit de prendre part aux réunions de l'Assemblée générale, de faire valoir leur opinion et de voter. Les membres consultatifs ont le droit de prendre part aux réunions de l'Assemblée générale, de faire valoir leur opinion mais ils n'ont pas le droit de vote.

5.3 Les membres effectifs de la FEPS sont les fondations politiques nationales et les « think tanks » du courant progressiste et proches du Parti socialiste européen et de ses membres.

Les organisations qui sont membres effectifs du Parti socialiste européen sont membres effectifs de la FEPS.

Les partis membres effectifs du Parti socialiste européen sont représentés au sein de la FEPS par le Parti socialiste européen..

5.4. Peuvent devenir membres consultatifs de la FEPS tous les partis et organisations qui respectent les objectifs politiques de la FEPS spécifiés sous l'article 4.4 des présents statuts.

5.5. Tous les membres de la FEPS doivent en accepter et respecter les statuts et, le cas échéant, le Règlement d'ordre intérieur.

5.6 Sans préjudice des articles 3 §2 et 11 de la loi du 2 mai 2002, les membres effectifs et consultatifs ne contractent, en cette qualité, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la FEPS.

5.7. Les membres effectifs sont tenus de payer leur cotisation annuelle.»

1.2. Article 8:

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Article 8  Démission et exclusion de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

8.1 Tout membre effectif ou consultatif peut démissionner de la FEPS par courrier d'une personne physique représentant valablement le membre adressé au/à la Secrétaire Général(e) qui en fera part au Bureau et à l'Assemblée générale suivants. La démission entre en vigueur immédiatement.

8.2Tout membre peut être exclu pour chacune des raisons suivantes :

" ne pas respecter les statuts ou le règlement d'ordre intérieur,

" ne plus satisfaire aux conditions d'éligibilité comme membre,

L'exclusion est décidée par l'Assemblée générale avec une majorité de deux tiers des voix émises. L'exclusion prend effet immédiatement. Un membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de la FEPS.

8.3L'Assemblée générale a le droit d'exclure les membres qui n'ont pas payé leur cotisation annuelle. »

1.3. Article 10 :

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Article 10  Composition et pouvoirs

10.1 L'Assemblée générale est composée de tous Ces membres effectifs et consultatifs de la FEPS. Les

membres du sureau et du Conseil scientifique sont membres de droit de l'Assemblée générale sans droit de

vote. Des tiers peuvent être invités par le Bureau à prendre part aux réunions de l'Assemblée générale sans

droit de vote.

10.2 Les pouvoirs suivants sont réservés à l'Assemblée générale :

a)l'élection du/de la Président(e),

b)l'élection des 5 Vice- Président(e)s au maximum, dont l'un(e) d'entre eux (elles) présidera le conseil

scientifique et un(e) second(e) agira en tant que trésorier(e).

c)l'élection, la révocation et la décharge des membres du Bureau,

d)l'élection et la révocation des membres du Conseil Scientifique,

e)l'adoption d'un programme-cadre annuel,

f)les modifications aux statuts, la dissolution et la liquidation de la FEPS,

g)l'approbetion des comptes, du rapport annuel et du budget,

h)fixer le montant de la cotisation,

i)l'admission et la révocation des membres,

j)la confirmation annuelle de la qualité de membre.

10.3 Le nombre de délégués pour chaque membre effectif est déterminé par le Règlement intérieur.

10.3. Parmi les délégués de chaque membre effectif, chacun des deux sexes doit être représenté à concurrence de 40% au moins.

10.4 Les délégations de chaque membre effectif doivent contenir minimum 40% de délégués de chaque sexe.

10.5 Chaque membre effectif peut autoriser un autre membre effectif à voter en son nom par procuration à l'Assemblée générale ; chaque membre effectif ne peut être porteur de plus de deux procurations. »

1.4. Article 13 :

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

« Article 13  Composition et pouvoirs

13.1 Le Bureau, élu par l'Assemblée générale, est composé des membres suivants ayant un droit de vote : -le/la Président(e) de la FEPS, les Vice-Président(e)s et le/fa secrétaire général de la FEPS,

-Les membres ex-officio suivants (ou leurs représentant(e)s) : le/la Président(e) ou le/la Secrétaire général du PSE, le/la Président(e) ou le/la Secrétaire général du groupe S & D au Parlement européen, le/la Président(e) ou le/la Secrétaire général du groupe socialiste au Comité des Régions, le/la Président(e) ou le/la Secrétaire général de YES, le/la Président(e) du PSE Femmes ;

-5 membres élu(e)s par l'Assemblée générale choisis parmi les fondations politiques nationales et think-tanks membres effectifs de la FEPS.

13.2. Parmi les membres élus du Bureau, chacun des deux sexes doit être représenté à concurrence de 40% au moins.

13.3 Les membres du Bureau sont élus pour un mandat d'un an, qui prend fin à la clôture de l'Assemblée générale suivante. Les membres du Bureau sont rééligibles.

13.4 Les pouvoirs suivants sont réservés au Bureau :

a)la décision sur la stratégie politique de la FEPS entre les Assemblées générales,

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b)Ia décision sur les programmes de recherche

c)Ia nomination du/de la Secrétaire Général(e),

d)f'approbation et les modifications au règlement d'ordre intérieur,

e)l'interprétation des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

f)Ia nomination de l'auditeur externe,

g)la préparation des comptes et du rapport annuel. »

1.5. Article 20

Remplacer le texte de cet article par le texte suivant

« Article 20  Financement de la FEPS

Le financement de la FEPS est assuré par :

'le budget général de l'Union européenne,

" les cotisations des membres effectifs,

" des contributions de membres ou d'autres organisations ou individus,

" les dons,

'toute autre forme de ressource financière autorisée. »

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

PEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de requérir le notaire soussigné afin de procéder à la coordination des statuts.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

*Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, l'Us du Code des droits et taxes divers.

Déposés en même temps: une expédition de du procès-verbal et les statuts coordonnés,

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Coordonnées
FONDATION EUROPEENNE D'ETUDES PROGESSISTES, …

Adresse
RUE MONTOYER 40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale