FONDATION GUILLAUME CORNEILLE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION GUILLAUME CORNEILLE
Dénomination : FONDATION GUILLAUME CORNEILLE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.247.292

Publication

25/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 3(014i22..

Dénomination

(en entier) : FONDATION GUILLAUME CORNEILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue des Minimes numéro 7 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : Constitution

Du procès-verbal reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard! INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix mai deux mil onze, a: été constituée la Fondation Privée « FONDATION GUILLAUME CORNEILLE » dont le siège social sera établi à. Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Minimes numéro 7, à la requête des fondateurs, à savoir:

1.Madame Natacha Laktionoff, veuve de Monsieur Guillaume Corneille van Beverloo, née à Paris (France), le 7 octobre 1948, domicilié à 75017 Paris (France), Avenue de Villiers 11;

2.Monsieur Dimitri Beverloo, né à Paris (France), le 5 mars 1982, domicilié à 75017 Paris (France), Avenue: de Villiers 11;

3.Monsieur Jean-Pierre Callens, né à Waregem, le 30 août 1949, domicilié à 9300 Aalst, Hof Leeuwergem 35;

4.Monsieur Michaël De Zutter, né à Louvain, le 21 mars 1972, domicilié à 8301 Knokke-Heist, De Kinkhoom; 16;

5.Madame Ariane Joachimowicz, née à Ougrée, le 30 août 1963, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles),; Rue Alexandre Markelbach 134;

6.Monsieur Gian Carlo de Magistris, né à Barcelone (Espagne), le 22 janvier 1940, domicilié à 20100 Milan; (Italie), Via Sant'Agnese 10;

7.Madame Anne Zajde, épouse Pfeffer, née à Paris (France), le 24 mai 1942, domiciliée à 75012 Paris' (France), Rue Fabre d'Eglantine 4bis;

8.Monsieur Christophe Sarlet, né à Vilvorde, le 3 novembre 1971, domicilié à 5560 Ciergnon (Houyet)

Rue du Frujia 5; -

9.Monsieur Cornelis Johannes Martinus Ambrosius Govers, né à `s-Hertogenbosch, le 17 octobre 1968,:

domicilié à 1059AH Amsterdam (PayBas), Aalsmeerweg 121-3;

Il en résulte ce qui suit: :

Lequels fondateurs, présents ou représentés comme dit est, ont requis le Notaire soussigné d'aster; authentiquement leur volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des buts désintéressés qu'ils se sont: assignés et de constater authentiquement les statuts de la Fondation privée « FONDATION GUILLAUME CORNEILLE » qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans buti : lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Lequels fondateurs, présents ou représentés comme dit est, déclarent complémentairement que lai Fondation privée « FONDATION GUILLAUME CORNEILLE » ne revendique aucune appartenance linguistique, régionale ou culturelle particulière, et que les statuts seront arrêtés en langue française, comme suit :

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er: Dénomination

La Fondation porte la dénomination « Fondation Guillaume Corneille ».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent;

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que:

l'adresse de son siège. -

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Article 2 : Adresse du siège

L'adresse du siège de la Fondation est rue des Minimes, 7 à 1000 Bruxelles, en Belgique.

Toute décision de transfert du siège de la Fondation devra être déposée au greffe du tribunal de commerce

du lieu du siège de la Fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Buts et objet

La Fondation a pour objet d'assurer la pérennité, la mise en valeur et la protection de l'eeuvre et de la réputation du peintre Guillaume Corneille van Beverloo, mieux connu sous le nom de Guillaume Corneille. Elle veillera au rayonnement du peintre et de son oeuvre, en Belgique et dans le monde entier.

Elle veillera également au respect de l'intégrité de l'oeuvre de Corneille et du droit de paternité.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

- l'organisation ou la participation à l'organisation d'expositions, rencontres, colloques ou conféren-'ces ;

- l'édition ou participation à l'édition de publications et la diffusion d'infomia'tions sous toutes formes et sur tous supports permettant de faire mieux connaître la personnalité et l'oeuvre de Guillaume Corneille ou de diffuser celle-ci ;

- la mise sur pied d'un comité d'expertise et d'authentification, chargé de l'expertise, l'évaluation et l'authentification des oeuvres de Guillaume Corneille

De manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra notamment s'associer à d'autres associations, organisations, groupements, institutions ou personnes physiques ou morales ayant des buts semblables ou similaires aux siens ou qui sont de nature à favoriser son objet social.

TITRE 2 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes

physiques ou morales.

Le Conseil d'administration est présidé de son vivant par Madame Natacha Laktionoff. En cas de démission ou de décès de cette dernière, le président sera Monsieur Dimitri Beverloo. Celui-ci pourra désigner son successeur s'il met un terme à sa fonction de président. II pourra également désigner son successeur par testament. Si Monsieur Dimitri Beverloo n'a pas désigné de successeur ou, s'il en a désigné un, après la fin du mandat de ce dernier, le conseil désignera un président parmi ses membres. En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus àgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Le Conseil d'administration agit en collège et possède le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs

1. Les Administrateurs sont nommés pour un mandat de dix ans par les fondateurs lors de la constitution de la Fondation et, ensuite, par le Conseil d'administration à la majorité simple, étant entendu que le président du Conseil d'Administration peut toujours opposer son droit de veto.

Le mandat d'administrateur est renouvelable sans limite.

2. Le mandat d'Administrateur prend fin :

- par démission volontaire ;

- par décès ;

- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la

Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ; .

- par révocation décidée par le Conseil d'administration de la Fondation, à l'unanimité des autres membres,

pour faute grave de gestion ;

- par révocation décidée par le président du Conseil d'Administration.

Article 7 : Responsabilité  Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par l'intermédiaire desquels elle exerce sa volonté. Les administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée.

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Moo 2.2

Article 8 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président:

- aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige ;

- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit ïu Président.

Il doit se réunir au moins une fois par an, dans le courant du mois de mars.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie,

courrier électronique ou de toute autre manière par écrit.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une

convocation préalable ne doit être produite.

Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par

l'administrateur présent le plus âgé.

Article 9 : Règles de quorum et de vote  Représentation des membres absents

1. Sous réserve des dispositions particulières afférentes à la modification des statuts, le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée au cours de laquelle le Conseil d'administration délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque administrateur peut donner par écrit (lettre, télécopie ou mail), procuration à un autre administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un administrateur ne peut détenir que deux procurations à la fois.

2. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. Madame Natacha Laktionoff possède toutefois un droit de veto.

En cas d'abstention de vote par certains administrateurs présents ou représentés, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 10 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal. L'administrateur concerné peut assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions mais ne peut prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 11 : Gestion journalière

1. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière de ia Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journaliére. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pour les besoins de la gestion journaliére, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journaliére. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

3. Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :

- par démission volontaire ;

- par décès ;

- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la

Fondation a son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;

- par révocation décidée par le Conseil d'administration de la Fondation, à l'unanimité des autres membres,

pour faute grave de gestion ;

- par révocation décidée par le président du Conseil d'Administration.

4. L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers

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MOD 2.2

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration et des actes de gestion journalière, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président.

Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 : Rémunération

Les mandats des administrateurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales sont exercés gratuitement.

Toutefois, la Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation.

Article 14 : Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le Président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent être annexées aux procès-verbaux.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

TITRE 3 : EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS

Article 15 : Exercice comptable  Comptes annuels

L'exercice comptable commence le ler janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.

TITRE 4 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 16 : Modification des statuts

1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes :

Une proposition de modification des statuts peut émaner du Conseil d'administration de la Fondation ou de

son Président. Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis du Président de la Fondation.

2. Toute modification de l'objet social ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à la majorité des quatre cinquième des voix de tous les administrateurs en fonction, sans préjudice du droit de veto du président du Conseil d'Administration.

3. Toute autre modification des présents statuts requiert la majorité des deux tiers des voix de tous les administrateurs en fonction.

4. Seront établies par acte authentique les modifications de statuts suivantes :

-l'objet social, les buts en vue desquels la Fondation est constituée et les activités mises en oeuvre pour

atteindre ces buts ;

-le mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à

la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter la fondation, l'étendue de leurs pouvoirs et la

manière de les exercer ;

-la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;

-le mode de réglement des conflits d'intérêt

TITRE 5 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17 : Généralités

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs ou du Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi. Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.

Article 18 : Destination du patrimoine

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi e b___..

proche que possible du but de la

Fondation.

Article 19 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les fondations privées.

DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES

1. Composition du Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq et sont nommés à ces fonctions pour une durée de dix années :

1)Madame Natacha Laktionoff, veuve de Guillaume Corneille van Beverloo, prénommée ;

2)Monsieur Dimitri Beverloo, prénommé ;

3)Monsieur Jean-Pierre Callens, prénommé ;

4)Monsieur Michaël De Zutter, prénommé ;

5)Monsieur Gian Carlo de Magistris, prénommé ;

Est nommée à la fonction d'administrateur délégué, Madame Natacha LAKTIONOFF, prénommée, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de consitution se clôturera le trente et un décembre

deux mil douze.

" 3. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la Fondation, avec faculté de substitution, Monsieur Christophe Sarlet, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente fondation à la " Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Fondation, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'inscription au Registre des Personnes Morales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAVENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ' ' au Moniteur belge

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Coordonnées
FONDATION GUILLAUME CORNEILLE

Adresse
RUE DES MINIMES 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale