FONDATION HANREZ

Divers


Dénomination : FONDATION HANREZ
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 607.856.834

Publication

01/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Déposé / Reçu le

au greffe du trilfflig de commerce

N° d'entreprise : ~~~~~ francophone áe ~r~,tiee~.lea

Dénomination

(en entier) : FONDATION HANREZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), rue du Ham 13414

Oblat de l'acte : CONSITUTION

L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le seize mars.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

avenue C3rugmann 480. A COMPARU

Monsieur Marc Jules Prosper HANREZ, de nationalité belge, né â Ixelles (Belgique) le 15 août 1934, titulaire

d'une carte d'identité belge numéro 591-949510874 domicilié à B-1180 Bruxelles (Belgique), rue du Ham 134,

boîte 4, époux de Madame Linda Jill Tigert, marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de leur

contrat de mariage reçu par Maître Jean-Pierre Marchant, notaire à Uccle, le 20 avril 2001, régime non modifié

à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

Ci-après qualifié « le comparant ».

Lequel nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation privée qu'il déclare constituer

conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un,

Le comparant déclare actuellement affecter, comme patrimoine de la fondation, une somme de DIX MILLE

EUROS (10.000 ¬ ).

Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque Société Générale

Private Banking sous le numéro BE35 5137 0404 0037, ainsi qu'il résulte d'une attestation ci-annexée datée du

2 mars 2015.

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation.

TITRE ter - CONSTITUTION

Article : Fondateur

La fondation est créée par Monsieur Marc Hanrez, prénommé.

Le fondateur affecte les biens prédécrits au patrimoine de ia fondation et à son activité.

Article 2 : Dénomination

La fondation prend la dénomination de «Fondation Hanrez».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation,

Article 3 : Siège

Le siège de la fondation est établi en Belgique, à Uccie (1180 Bruxelles), rue du Ham 134/4.

li peut être transféré en Belgique en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts

La fondation a pour buts désintéressés

L'allocation et la distribution des capitaux ou revenus nécessaires aux petits-enfants du fondateur en vue de

subsidier, dans leur chef et à leur demande :

-des projets éducatifs ou scolaires et notamment fe paiement d'études universitaires ou de hautes' écoles

professionnelles, commerciales, artistiques ou autres,

-des projets professionnels et notamment la création d'entreprises civiles, commerciales ou industrielles ou

autres.

-toutes aides financières de nature à soutenir des activités scientifiques, littéraires, artistiques,

philosophiques ou humanitaires dans lesquelles sont engagées l'un ou l'autre des petits-enfants du fondateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'administration de ta Fondation est chargé, discrétionnairement, de sélectionner les projets qui

donneront lieu aux subsides et allocations décrites ci-dessus, à l'examen des demandes qui lui seront

présentées par les candidats allocataires potentiels.

En toutes hypothèses, les allocations devront toujours être attribuées à parts égales entre les petits-enfants

du fondateur, et ne pourront être allouées pour la première fois qu'à dater de leur majorité.

Article 5 : Activités

Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera ou fera exercer les activités et missions

suivantes, niais non exhaustives, à savoir notamment le placement, en bon père de famille, des liquidités et

plus généralement des valeurs mobilières ou avoirs de la fondation.

Pour atteindre ces objectifs, la fondation peut s'entourer de tous experts ou spécialistes en gestion

financière et patrimoniale dont elle prendra les avis consultatifs.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités, en nature

ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la

réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 ; Durée

La fondation est créée pour une durée de trente (30) ans,

La fondation pourra être dissoute si les petits-enfants du fondateur avaient tous atteint l'âge de trente-cinq

(35) ans, sauf décision du conseil d'administration de poursuivre les activités de la fondation.

TITRE IL - ADMINISTRATION

Article 7 : Conseil d'administration

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes physiques et/ou

morales au moins.

Article 8 ; Président, trésorier et secrétaire

Le président de la fondation est Monsieur Marc Hanrez, prénommé, désigné à cette fonction à vie.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le

remplacer,

Le conseil élit parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer

la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de ia fondation.

En particulier, le conseil d'administration pourra établir le règlement régissant les modalités d'octroi des

allocations et subsides dont question à l'article 4,

Article 10 : Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés pour la première fois dans l'acte constitutif, par te fondateur.

Monsieur Marc Hanrez est le président de ia fondation.

A son décès ou en cas d'incapacité de fait ou de droit, cette fonction sera assumée par Madame isabelle

Hanrez, mieux qualifiée ci-dessous, soit définitivement soit temporairement en fonction des circonstances.

Les autres administrateurs, désignés dans l'acte constitutif, sont

-HANREZ Isabelle Béatrice, née à Uccle le 24 mai 1961, titulaire du numéro national 61.05.24-432.67, et de

la carte d'identité n°591-786494694, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Percke 1270.

-HANREZ Frédéric Charles, né à Uccle, le 9 novembre 1963, titulaire du numéro national 63.11.09-363.88

et de la carte d'identité n° 591-9616854-85, domicilié à L-2670 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),

boulevard de Verdun 30.

Les administrateurs seront ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration statuant à

ia majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est

assimilée à un refus.

Le président du conseil d'administration, dispose d'un droit de veto à la nomination d'un administrateur,

En cas de décès de Monsieur Marc Hantez avant le terme dont question à l'article 6, ou en cas d'incapacité,

le conseil d'administration devra être obligatoirement composé d'au moins un membre désigné sur base d'une

liste de candidats arrêtée par Monsieur Marc Hanrez.

Article 11 : Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans, renouvelable automatiquement et de plein droit

pour un nouveau terme de six ans, lui-même renouvelable et ainsi de suite, sauf décision du Conseil

d'Administration à publier au Moniteur belge.

Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de rémunérer le mandat des administrateurs

ou d'allouer à l'un ou l'autre d'entre eux une rémunération liée à une mission spécifique,

La décision de rémunérer le mandat ou la mission doit être prise à l'unanimité des administrateurs présents.

Pour être valable, ia décision doit être prise en présence de deux tiers des administrateurs,

Article 12 : Mode de cessation de leurs fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son

terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit, télécopie

ou courriel leur démission au conseil d'adminiistration.

La révocation d'un administrateur a lieu à ia majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des autres

administrateurs du conseil d'administration en fonction. Cette révocation doit avoir obtenu l'agrément de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge M4D2.2

Monsieur Marc Hanrez ou, après le décès de celui-ci, par son remplaçant désigné en application de l'article 10.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L'administrateur concerné ne peut prendre part

à la délibération mais doit être entendu préalablement.

La révocation d'un administrateur peut égaiement avoir lieu par décision du Tribunal de première instance

dans tes cas prévus par la loi.

Article 13 ; Réunions

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président:

- aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

- ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire,

Il doit se réunir au moins deux fois par an en principe, le dernier jour ouvrable du mois de mars et de

septembre de chaque année.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avec

l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence

dûment motivée dans le procès-verbal de ia réunion.

Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, ou courrier électronique.

Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, if ne doit pas être justifié de l'envoi des

convocations.

Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour fe représenter fors des

délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place, Les procurations doivent être établies

par écrit, télécopie ou courriel et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 14 ; Délibérations

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses

administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à ta majorité simple des voix. Pour le calcul des

voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président de la fondation et, à son défaut, de l'administrateur qui

préside ia réunion, est prépondérante.

Article 15 Procès-verbaux

Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le

secrétaire et signés par fui et par le président de la séance.

Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation,

Le président ou son délégué ou remplaçant est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces

procès-verbaux.

Article 16 : Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une

décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres

administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne sera pas tenu

compte des oppositions d'intérêt d'ordre personnel ou familial,

Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être

annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision, De plus, si ia fondation a

nommé un ou plusieurs commissaires, ii doit les en informer.

Article 17 : Délégation journalière

La gestion journalière de la fondation est confiée à Monsieur Marc Hanrez et, à son décès, à fa personne

désignée pour le remplacer en l'application de l'article 10.

Toutefois, à la demande de Monsieur Maro Hanrez, le conseil d'administration peut déléguer la gestion

journalière à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisi en son sein ou en dehors et dont il fixera les

pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lorsque le ou les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration, ils le sont

pour un terme de trois ans à fa majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil

d'administration en fonction. La désignation doit être en outre agréée par Monsieur Marc Hanrez.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus, En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante.

La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou

expiration du terme pour lequel la fonction a été conférée.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 12.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération, niais a le droit d'être entendue

préalablement,

Article 18 : Vacance d'un mandat d'administrateur

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur ou d'un administrateur-délégué, celui-ci sera remplacé par

un autre administrateur qui achèvera le mandat vacant. Le remplaçant est choisi par le conseil d'administration.

Si, malgré cette désignation au si cette désignation n'était pas possible, te conseil d'administration n'était

plus en nombre, le président convoquera le conseil d'administration dans les 10 jours ouvrables en vue de

recomposer le conseil, en application de l'article 10 ci-dessus.

Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée â un refus. En cas de partage des voix, celle du

président est prépondérante.

Article 19 : Publicité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31 § 6 de la loi.

Article 20 : Pouvoir généra!

Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans tes actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, sait en tant que défendeur.

La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration par Monsieur Marc Hanrez et, après son décès, par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président du conseil d'administration.

Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration,

TITRE Ill. - CONTRÔLE

Article 21 : Contrôle

Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

ll est nommé pour un terme de trois années et est rééligible,

TITRE IV. - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence !e premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A titre exceptionnel, le premier exercice s'étend de la date de création de ia fondation jusqu'au 31 décembre 2016.

Article 23 : Comptes et budget

Chaque année et au plus tard quatre mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé conformément à l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 24 : Modifications statutaires

Le Conseil d'administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation.

Sauf dispositions contraires, le Conseil d'Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Elles devront, en outre, être approuvées par le Fondateur.

Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés et a été approuvé eux par Monsieur Marc Hanret

Aucune modification des statuts ne pourra être réalisée ou mise en oeuvre sans avoir obtenu l'accord préalable du fondateur ou du Président en fonction du Conseil d'administration, membre du conseil d'administration.

Les modifications aux statuts devront toujours être établies par acte authentique.

Article 25 : Dissolution

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à ia cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31 § 3 et 4 de la loi.

Article 26 : Destination du patrimoine

Quelle que soit la cause de dissolution ou au cas où l'autorité ayant décidé de la dissolution de la fondation, l'actif net doit obligatoirement être affecté de la manière suivante:

a)Les actifs apportés, ou ceux qui s'y seront subrogés dans le cadre de la gestion, seront repris, en cas de vie du fondateur au jour de la dissolution, par celui-ci ou les ayants droits en ligne descendante qu'il aura désignés.

b)Les aotifs apportés, ou ceux qui s'y seront subrogés dans le cadre de ia gestion, seront transférés, en cas de prédécès du fondateur, aux petits enfants du fondateur, à part égale, En cas de prédécès de l'un d'eux, sa part viendra accroître celle des autres bénéficiaires.

A défaut de petits-enfants, les actifs seront repris par :

(1°) leurs ascendants respectifs issus de la lignée HANREZ ;

(2°) à défaut de ces ascendants, par Madame Linda Jiil TiGERT, prénommée, en qualité de veuve du fondateur ;

(3°) et à défaut, par l'oeuvre de la Croix-Rouge de Belgique, sise à Uccle (1180 Bruxelles), rue de Stalle 96, pour moitié et par l'oeuvre de la Croix Bleue de Belgique asbl, sise à Forest (1190 Bruxelles), rue de la Soierie 170, pour l'autre moitié.

TiTRE VI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes de nomination des administrateurs.

L'exercice social de la première année d'existence de la fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre 2016.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre

de la même année.

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six années renouvelable conformément à

l'article 11 des statuts:

-Madame Isabelle Hanrez, prénommée, ayant déclaré accepter par attestation du 27 janvier 2015

- Monsieur Frédéric Hanrez, prénommé, ayant déclaré accepter par attestation du 24 janvier 2015

Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de

a) Président: Monsieur Marc HANREZ

b) Secrétaire : Madame Isabelle HANREZ

c) Trésorier ; Monsieur Frédéric HANREZ

d) délégués à la gestion journalière : Monsieur Marc HANREZ

En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour l'instant.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005,

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FONDATION HANREZ

Adresse
RUE DU HAM 134/4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale