FONDATION HYPOCRATE CHIREC

Dénomination : FONDATION HYPOCRATE CHIREC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 836.949.949

Publication

30/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N^ d'entreprise : 0830.949.949

D�nomination

(en entier) FONDATION HYPOCRATE CHIREC

(en abr�g�) :

Forme juridique: Fondation d'Utilit� Publique

SiAgo: Rue Edith Cavell, O2�11DDBruxelles

Db)etdel'acte : Renouvellement du Conseil dAdministration

1. Fin de mandat d'Administrateurs

2, Nomination de nouveaux Administrateurs

3. R��lection dAdministrateurs

4. R��lection du Pr�sident du Conseil d'Administration

5. R��lection du Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

6. R��lection du Secr�taire

7. R��lection de IAdrninistrateur-d�l�gu�

Conseil du 18 d�cembre 2012

1. Fin de manda d'Administrateurs

En application de la d�cision du Conseil d'Administrationdeyest,' CHIREC du 18 d�cembre 2012, Ie Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de mettre finauxnnandato des Administrateurs oukmntm:

-DouteurWA\CH2L Didier Quy Gaston, n� le 26 ma 1B5O� Etterbeek, domic0i��1380Laune. avenue dn l'Horizon, 1;

- Docteur CLAES Jean-Pierre Gaston Henri Georges, n6 le 13 mai 1954 � Ixelles, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue des Statutaires, 153;

- Monsieur DUPLAT Jean-Louis Y., n4 le 30 mai 1937 � Uccle, domicili� � 1840 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Erables, 32.

2. Nomination de nouveau

En application de la d�cision du Conseil d'Administration de l'asbl CHIREC du18d�cembm2012,1eConseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de nommer, � la fonction d'Administrateur, les

" pemmnnaoouivontusz

- Docteur VAN DER SCHUEREN Myriam, n�e le 10 avril 1958 � Chadem[, domicili�e � 1090 Bruxelles, Avenue J.B. Depaire, 228;

- Docteur DAYEH Mohamed Riad, n� |o 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat, 15;

-Mons|nurKHROUZFaokm.n�|o1orjanWor1SD2�Gounama(K4umo).domicUi�b130OVVovre.ovunue Seigneurie de Spontin, 3.

3, R��lection d'Administrateurs

En application de la d�cision du Conseil oYeob CH|RECdu18d�oombre2012.hoConsoUi d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de reconduino'� la fonction d'Administrateur, lee pomonnesouivanbay:

- le Docteur EL HADDAD Philippe Salim, n� le 3 juillet 1961 � Bejje (Liban), domicili� � 1460 |ttm, rue du, Cnzisomu7;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayantvvovo|,uompmuantu,rasuociaUon.laounuaVunnu|'organiomau,�gan1uesUeo

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- le Docteur FASTREZ Roland Edouard, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99;

- le Docteur DE MERLIER Yvan Hilaire Louis, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, boite M ;

- le Docteur MARY Paul Jean-Pierre A., n� te 19 f�vrier 1954 � Recourt, domicili� � 1070 Anderlecht, Boulevard du Prince de Li�ge 7;

- Monsieur VERCRUYSSE Philippe Eug�ne L, n� le 4 novembre 1953 � Uccle, domicili� � 1380 Ohain, rue du Coq, 30A.

- Monsieur VERDONCK Philippe Louis M., n� le 25 avril 1966 � Uccle, domicili� � 1410 Waterloo, avenue de Petits Champs, 63;

- la S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0895.698,196, dont le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7, dont le repr�sentant permanent est Monsieur LEFEBURE Bruno Andr� Fran�ois, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7.

4. R��lection du Pr�sident du Conseil d'Administration

En application de la d�cision du Conseil d'Administration de l'asbl CHIREC du 18 d�cembre 2012, le Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de reconduire, � la fonction de pr�sident du Conseil d'Administration, le Docteur EL HADDAD Philippe Salim, n� le 3 juillet 1961 � Bejje (Liban), domicili� � 1460 Ittre, rue du Croiseau, 7,

5. R��lection du Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

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En application de la d�cision du Conseil d'Administration de l'asbl CHIREC du 18 d�cembre 2012, le Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de reconduire, � la fonction de Vice-Pr�sident du

L. Conseil d'Administration, le Docteur FASTREZ Roland Edouard, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99.

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6. R��lection du Secr�taire

" ~ En application de la d�cision du Conseil d'Administration de l'asbl CHIREC du 18 d�cembre 2012, le Conseil

rm d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de reconduire, � la fonction de Secr�taire du

>4 Conseil d'Administration, le Docteur DE MERLIER Yvan Hilaire Louis, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� �

CI) 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, bo�te M.

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'eld 7. R��lection de l'Administrateur-d�l�gu�

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� En application de la d�cision du Conseil d'Administration de l'asbl CHIREC du 18 d�cembre 2012, le Conseil

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d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de reconduire, � la fonction d'Administrateur-

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c:::, d�l�gu�, la S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0895.698,196 et, dont le

M si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7et, dont le repr�sentant permanent est Monsieur LEFEBURE Bruno Andr� Fran�ois, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� � 7090

'7:3 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7.

et

etEn cons�quence, � la suite du Conseil d'Administration de l'asbl CHIREC du 18 novembre 2012 et du pr�sent Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC, le nouveau Conseil d'Administration est compos�, comme suit :

c� - Docteur EL HADDAD Philippe Salim, Pr�sident du Conseil d'Administration, n� le 3 juillet 1961 � Bejje rm

" pop (Liban), domicili� � 1460 Ittre, rue du Croiseau 7 ;

CU - Docteur FASTREZ Roland Edouard, Vice-Pr�sident, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99 ;

CU - Docteur DE MERLIER Yvan Hilaire Louis, Secr�taire, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050

,~ Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, boite M.;

- la S.P,R.L. BRUNO LEFEBURE, Administrateur-d�l�gu�, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise

e 0895.698.196, dont le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7et , dont

CU

t le repr�sentant permanent est Monsieur LEFEBURE Bruno Andr� Fran�ois, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai,

et domicili� � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7

- Docteur VAN DER SCHUEREN Myriam, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e � 1090 Bruxelles, Avenue J.B. Depaire, 228;

- Docteur DAYEH Mohamed Riad, n� le 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat, 15;

- Docteur MARY Paul Jean-Pierre A., n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� � 1070 Anderlecht, Boulevard du Prince de Li�ge 7;

- Monsieur VERCRUYSSE Philippe Eug�ne L�o Robert, n� le 4 novembre 1954 � Uccle, domicili� � 1380 Ohain, rue du Cocq, 30A;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/11/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greff3 0 OCT. 2012

N� d'entreprise : 0836.949.949

D�nomination

(en entier) : Fondation HYPOCRATE CHIREC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : Rue Edith Cavell, 32 � 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Conseil d'administration du 9 octobre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.Acceptation de la d�mission de la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0865.452.410, dont le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles, avenue de l'Hermine 12, qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur Bernard de Fauconval de Deuken Guillebert Marie Gilles, registre national : 550809-409-47, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� � 1170 Watermael-Boisfort, avenue de l'Hermine, 12 ;

2.D�charge de la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT de l'exercice de son mandat en tant qu'Administrateur.

3.Nomination de la SPRL MEDECINE INTERNE P.M. dont le si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A.Mary, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 540219-171-19 ; au poste d'Administrateur.

1. Acceptation de la d�mission de la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0865.452.410, dont le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles, avenue de l'Hermine 12, qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur Bernard de Fauconval de Deuken Guillebert Marie Gilles, registre national : 550809-409-47, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� � 1170 Watermael-Boisfort, avenue de l'Hermine, 12.

Les membres du Conseil d'Administration acceptent la d�mission de la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0865.452.410, dont le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles, avenue de l'Hermine 12, qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur Bernard de Fauconval de Deuken Guillebert Marie Gilles, registre national ; 550809-409-47, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� � 1170 Watem eel-Boisfort, avenue de l'Hermine, 12.

En cons�quence, la Fondation accomplira les formalit�s de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de publication de la nomination susmentionn�e.

2. D�charge de la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT de l'exercice de son mandat en tant. qu'Administrateur.

Les membres du Conseil d'Administration donnent d�charge � la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT de, l'exercice de son mandat en tant qu'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC.

En cons�quence, la Fondation accomplira les formalit�s de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de publication de la nomination susmentionn�e.

mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

3.Nomination de la SPRL MEDECINE INTERNE P.M. dont Ie si�ge social est situ� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Paul Jean-Pierre A.Mary, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge, 7 � 1070 Anderlecht,, num�ro de registre national 540219-171-19 ; au poste d'Administrateur.

Les membres du Conseil d'Administration d�cident de modifier le libell� de ce point de l'ordre du jour comme suit

u Nomination du Docteur Paul Jean-Pierre A.MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 540219-171 au poste d'Administrateur de la Fondation Hypocrate CHIREC. �.

Les membres du Conseil d�cident, de proc�der � la nomination du Docteur Paul Jean-Pierre A.MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard du Prince de Li�ge 7 � 1070 Anderlecht, num�ro de registre national 540219-171 au poste d'Administrateur de la Fondation Hypocrate CHIREC.

En cons�quence, la Fondation accomplira les formalit�s de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et de publication de la nomination susmentionn�e.

pocteur EL HADDAD Philippe Salim Pr�sident du Conseil d'administtration la SPRL BRUNO LEFEBURE, administrateur d�l�gu�, dont le repr�sentant permanent est Monsieur Bruno LEFEBURE

Moa 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

30/05/2012

��(en abr�g�)

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32

Objet de l'acte : Acceptation de la cession � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP" au b�n�fice de la Fondation d'utilit� publique "FONDATION HYPOCRATE CHIREC"

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre David INDEKEU, notaire � Bruxelles, !e 24 avril 2012, portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� six r�les, sans renvoi, au 3�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le vingt-sept avril 2012, vol, 81, fol, 41, case 7. Re�u vingt-cinq euros, Le Receveur (sign�) J. RONDEUX", ce qui suit :

ACCEPTATION DE LA CESSION � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP" au b�n�fice de la Fondation d'utilit� publique "FONDATION HYPOCRATE CHIREC".

Le conseil d'administration de la Fondation d�cide d'accepter la cession � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP", en abr�g� "BPHG" (Num�ro d'Entreprise : 869834533 (RPM Bruxelles)), au b�n�fice de la pr�sente Fondation d'utilit� publique "FONDATION HYPOCRATE CHIREC", tous les actifs et passifs de l'ASBL "BPHG", rien except� ni r�serv�, �tant de la sorte transf�r�s � titre gratuit � la pr�sente "FONDATION HYPOCRATE CHIREC" (article 770 du Code des soci�t�s).

Le patrimoine transf�r� comprend l'ensemble des actifs et passifs de l'association, parfaitement connus de la pr�sente Fondation.

La description compl�te des.actifs et passifs en question a �t� faite dans le PV de l'Assembl�e g�n�rale 'extraordinaire de l'a.s.b.l. BPHG du 28 mars 2012, la Fondation dispensant le notaire d'en reprendre le descriptif dans le pr�sent acte.

POUVOIRS

Le conseil d'administration d�cide de conf�rer tous pouvoirs � fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bruno LEFEBURE � ayant son si�ge social � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7, dont le num�ro d'entreprise est le 0895.698.196, repr�sent�e par Monsieur LEFEBURE Bruno, pour l'ex�cution des r�solutions prises.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 24 avril 2012 et une attestatioh du liquidateur de BPHG.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0836.949.949

D�nomination

(en entier) : FONDATION HYPOCRATE CHIREC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012

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2 6 DEC 2011

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0836.949.949

Fondation HYPOCRATE CHIREC

Fondation d'utilit� publique

rue Edith Cavell, 32 � 1180 Bruxelles

Conseil d'Administration du 13 d�cembre 2011

1. Cooptation et Acceptation d'Administrateurs

2. Nomination des Pr�sident, Vice-President, Secr�taire, Administrateur D�l�gu� et Commissaire

1. Cooptation et Acceptation d'Administrateurs :

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�cision du CHIREC (Conseil d'Administration du 11 octobre 2011) et accepte la cooptation en qualit� d'Administrateurs :

- de la S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT,enr�gistr�e sous le num�ro d'entreprise 0865.452.410, dont le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles, avenue de l'Herminel2, qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN Guillebert Marie Gilles, registre national 550809-409-47, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� � 1170 Watermael-Boisfort, avenue de l'Hermine, 12

- du Docteur DE MERLIER Yvan Hilaire Louis, registre national : 650728-107-79, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, boite M.

2. Nomination des Pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire, Administrateur d�l�gu�, Commisaire

Le Conseil d'Administration d�cide de nommer aux fonctions mentionn�es ci-apr�s :

-Pr�sident : ie Docteur EL HADDAD Philippe Salim, registre national : 610703-499-62, n� le 3 juillet 1961 � Bejje (Liban), domicili� � 1460 Ittre, rue du Croiseau 7.

-Vice-Pr�sident : Docteur FASTREZ Roland Edouard, registre national : 491210-403-22, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99.

-Secr�taire : Docteur DE MERLIER Yvan Hilaire Louis, registre national : 650728-107-79, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, bo�te M.

-Administrateur D�l�gu� : La S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0895.698.196, dont le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7, qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur LEFEBURE Bruno Andr� Fran�ois, registre national : 660205-159-24, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7.

- Commissaire : la S.C. S.C.R.L. RSM INTERAUDIT, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0436.391.122, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo 1151, � l'intervention de son si�ge d'exploitation sis 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Lozenberg 22 b 2, a d�sign� comme repr�sentants Monsieur Bernard de Grand Ry et Madame Marie Delacroix, r�viseurs d'entreprises pour l'exercice de ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

En cons�quence, la composition du Conseil d'Administration est la suivante:

-Pr�sident : Docteur EL HADDAD Philippe Salim, registre national : 610703-499-62, n� le 3 juillet 1961 � Bejje (Liban), domicili� � 1460 Ittre, rue du Croiseau 7.

-Vice-Pr�sident : Docteur FASTREZ Roland Edouard, registre national : 491210-403-22, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99.

-Secr�taire : Docteur DE MERCIER Yvan Hilaire Louis, registre national : 650728-107-79, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, bo�te M.

-Administrateur D�l�gu� : La S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0895.698.196, dont le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7, , qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur LEFEBURE Bruno Andr� Fran�ois, registre national : 660205-159-24, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7.

- Le Docteur CLAES Jean-Pierre Gaston Henri Georges, registre national : 540513-181-16, n� le 13 niai 1954 � Ixelles, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue des Statutaires, 153.

- Le Docteur WACHEL Didier Guy Gaston, registre national : 560526-257-77, n� le 26 mai 1956 � Etterbeek, domicili� � 1380 Lasne, avenue de l'Horizon, 1.

- La S.P.R.L. DURANDAL MANAGEMENT,enr�gistr�e sous le num�ro d'entreprise 0865.452.410, dont le si�ge social est �tabli � 1170 Bruxelles, avenue de l'Herminel2, qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent Monsieur BERNARD de FAUCONVAL de DEUKEN Guillebert Marie Gilles, registre national : 550809-409-47, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek, domicili� � 1170 Watermael-Boisfort, avenue de l'Hermine, 12.

- Monsieur DUPLAT Jean-Louis Yves Marie Joseph, registre national : 370530-359-38, n� le 30 mai 1937 � Uccle, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Erables, 32.

- Monsieur VERCRUYSSE Philippe Eug�ne L�o Robert, registre national : 531104-285-09, n� le 4 ; novembre 1954 � Uccle, domicili� � 1380 Ohain, rue du Cocq, 30A.

- Monsieur VERDONCK Philippe Louis Marie, registre national : 660425-021-61, n� le 25 avril 1966 � " Uccle , domicili� � 1410 Waterloo, avenue des Petits Champs, 63.

Docteur EL HADDAD Philippe Salim Docteur FASTREZ Roland Edouard

Pr�sident du Conseil d'Administration Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

28/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�sen au Monite belge

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0836.949.949

D�nomination (en entier) : FONDATION HYPOCRATE CHIREC

(en abr�g�) : Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32

Obiet de l'acte : Projet de cession � titre gratuit d'une universalit�

D�p�t du projet de cession � titre gratuit d'une universalit� par l'association sans but lucratif "BELGIAN PRIVATE HOSPITALS GROUP" (Num�ro d'Entreprise : 869834533 (RPM Bruxelles)), dont le si�ge social est: �tabli � 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32 en faveur de fa Fondation d'utilit� publique "FONDATION: HYPOCRATE CHIREC" (Num�ro d'Entreprise : 0836949949 (RPM Bruxelles)), ayant son si�ge social � 1180: Bruxelles, rue Edith Cavell, 32, projet de cession �tabli conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, suivant acte de Ma�tre David Indekeu, notaire � Bruxelles, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� cinq r�les, sans renvoi, au S�me Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le quatorze d�cembre 2011, vol. 77, fol. 96, case 14. Re�u vingt-cinq euros. Pour le receveur, (sign�s) S. GERONNEZ-LECOMTE." ` David INDEKEU, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

24/06/2011

��'1

MOD 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111

" 11094667"

R�s( ai Moni bel

14 Mi

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : 7 6 5.9 5 3 4 5

D�nomination

(en entier) : Fondation HYPOCRATE CHIREC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : rue Edith Cavel 32 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte re�u par le notaire associ� Pierre NICAISE � Grez-Doiceau, en date du 02 mai 2011,

', portant � la suite � Enregistr� � Jodoigne le 06 mai 2011 vol. 798 fo.16 case 12. Re�u 25,- euros. Sign�:

l'Inspecteur principal � et dont la personnalit� juridique a �t� accord�e par arr�t� royal du 30 mai 2011: "

FONDATEUR

L'association sans but lucratif "Centre Hospitalier Interr�gional Edith Cavell Les cliniques et H�pitaux de la Basilique, de Braine l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc L�opold �, en abr�g� � CHIREC �; dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell, 32, dont le num�ro d'entreprises est le 0472.937.059.

Association constitu�e suivant acte sous seing priv� du 11 juillet 2000, publi� aux annexes au Moniteur; Belge du 05 octobre suivant sous le num�ro 23437. Dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux; termes de l'assembl�e g�n�rale du 21 d�cembre 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge du 17 f�vrier; 2011 sous le num�ro 20110217-11026925.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 38 de ses statuts par la signature conjointe du pr�sident, savoir Monsieur El Haddad Philippe, n� � Bejje (Liban) le trois juillet mil neuf cent soixante et un, domicili� � 1460 Ittre, rue du Croiseau, 7 , nomm� � cette fonction aux termes d'une d�cision du conseil d'administration du 24 novembre 2008, publi� aux annexes du Moniteur belge du 03 f�vrier 2009 sous le num�ro 20090203-09017970` et d'un vice-pr�sident, savoir, Monsieur Wachel Didier Guy, n� � Etterbeek le vingt-six mai mil neuf cent:; cinquante-six, domicili� � 1380 Lasne, avenue de l'Horizon, 1, nomm� � cette fonction aux termes d'une; d�cision publi�e aux annexes du Moniteur belge du 27 mai 2009 sous le num�ro 20090527-09074845.

Ci-apr�s qualifi�e � le comparant � ou � le fondateur �.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux pr�sentes, le comparant d�clare affecter une somme de un: i euro (EUR 1,00) � la r�alisation du but dont question ci-dessous.

Le notaire soussign� attire l'attention du fondateur sur la n�cessit� de doter la fondation de moyens. suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assign�.

STATUTS

Le comparant arr�te comme suit ies statuts de la fondation :

TITRE I : NOMINATION SI�GE - DUR�E

Article 0 : Fondateur - La fondation d'utilit� publique est cr��e par l'association sans but lucratif "Centre; Hospitalier Interr�gional Edith Cavell Les cliniques et H�pitaux de la Basilique de Braine l'Alleud-Waterloo,; Edith Cavell, Lambermont et du Parc L�opold �, en abr�g� � CHIREC � dont le si�ge social est �tabli � 1180: Bruxelles, rue Edith Cavell, 32, dont le num�ro d'entreprises est le 0472.937.059.

Article 1er: D�nomination La Fondation porte la d�nomination suivante : � Fondation HYPOCRATE CHIREC �.

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent: mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � fondation d'utilit� publique � ainsi: que l'adresse de son si�ge.

Article 2 : Adresse du si�ge

L'adresse du si�ge de la Fondation en Belgique, � 1180 Bruxelles, rue Edith Cavell 32 dans: l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge de la Fondation peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, �tre transf�r� vers tout autre; endroit en Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MiOD 2.2

Article 3 : Dur�e

La Fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE 2 : BUT ACTIVIT�S - INTERDICTIONS

Article 4 : But Activit�s

La fondation a pour but la mise � disposition des moyens n�cessaires � la mise en oeuvre de la politique de

sant� publique telle que d�finie par le SPF Sant� publique, au travers notamment des sites hospitaliers faisant

partie du r�seau CHIREC.

Cet objectif sera atteint par la poursuite de l'excellence dans l'exercice de la m�decine en Belgique.

La poursuite de ce but se r�alisera gr�ce aux activit�s suivantes :

- Fournir des terrains et des b�timents pour l'exercice de la m�decine priv�e en Belgique ;

-D�livrer une m�decine priv�e personnalis�e de haute qualit� respectant le libre choix du patient et

transparente sur ses tarifs ;

-Favoriser une organisation pluridisciplinaire centr�e sur le patient, visant � r�pondre � la majorit� de ses

besoins et facilitant l'acc�s aux m�decins sp�cialistes ;

-V�hiculer une image de centre de r�f�rence avec un caract�re scientifique marqu� d�veloppant de

nombreux partenariats avec les centres universitaires et reconnu par tous ;

-S'attacher et motiver un personnel comp�tent, capable de mener � bien de nombreux projets novateurs et

disposant d'une formation permanente ;

-Se doter d'une infrastructure m�dicale moderne pourvue de moyens techniques de pointe tant au niveau

diagnostique que th�rapeutique ;

-Disposer d'une infrastructure h�teli�re confortable, flexible, offrant de nombreux services personnalis�s et

facilement accessible (parking, m�tro, bus, infrastructures routi�res, ...).

La fondation peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'administration Composition et pouvoirs

La Fondation est dirig�e par un Conseil d'administration compos� au minimum de 7 personnes.

Parmi ces personnes :

-Au minimum 4 devront �tre docteurs en m�decine et exercer leur activit� principale sur un des sites du

CHIREC ; ces 4 docteurs devront �tre respectivement le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents du Conseil

d'administration de l'ASBL CHIREC et �tre en fonction tout au long du mandat ;

-Au minimum 1 devra �tre membre du Conseil ex�cutif du CHIREC et �tre en fonction tout au long du mandat ;

-Au minimum 2 devront pr�senter des comp�tences dans une ou plusieurs des mati�res suivantes : juridique, fiscale, immobili�re, financi�re ou hospitali�re. Ces personnes devront r�pondre aux crit�res g�n�ralement admis caract�risant des administrateurs externes ind�pendants, dans les domaines pr�cit�s.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de ta Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration �lira en son sein un Pr�sident, un Vice-pr�sident et un Secr�taire. Le Conseil d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle est publi�e.

Article 6 : Nomination, cessation et r�vocation des Administrateurs

1.Les Administrateurs sont nomm�s, par le Conseil d'administration de l'ASBL � CHIREC � et choisis en son sein ou au sein du conseil ex�cutif de ladite ASBL � CHIREC � pour un mandat qui ne peut d�passer 4 ann�es. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Les nouveaux administrateurs devront, en fonction de la cat�gorie � laquelle ils appartiennent, pr�senter les m�mes qualit�s que celles pr�cis�es � l'article 5 des pr�sents statuts.

2.Le mandat d'Administrateur prend fin

- par perte d'une ou plusieurs des qualit�s exig�es lors de la nomination ;

- par d�mission volontaire ;

- par d�c�s ;

- par r�vocation d�cid�e par le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son si�ge, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas n�gligence grave ;

- par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'administration de l'ASBL � CHIREC � pour faute de gestion, pour

divergence profonde ou encore absences r�p�t�es aux r�unions du conseil, sans justification ;

- par incapacit� civile

- par expiration de son terme.

Article 7 : Responsabilit� Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables. � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�. Les Administrateurs et la personne charg�e de la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque ann�e, le Conseil d'administration �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration qui ont �t� tenues durant la p�riode concern�e. Le rapport de gestion sera soumis au contr�le du Commissaire.

Article 8 : R�union du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que la moiti� au moins de ses administrateurs le juge n�cessaire et au moins 3 fois par an. Le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident sont habilit�s � �tablir les avis de convocations.

Les avis de convocation sont envoy�s aux Administrateurs au moins huit jours calendrier avant la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence, laquelle doit �tre motiv�e dans la convocation mais �galement dans le proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union et sont adress�es par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit. Les convocations sont cens�es avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, aucune preuve d'une convocation pr�alable ne doit �tre produite.

Les r�unions ont lieu au si�ge de la Fondation ou � l'adresse indiqu�e dans l'avis de convocation. Les r�unions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par t�l�conf�rence et vid�oconf�rence.

Elles sont pr�sid�es par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par un Administrateur d�sign� par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut �tre atteint, le Conseil est pr�sid� par l'administrateur dont l'anciennet� est la plus �lev�e.

Article 9 : Mode de d�cision Repr�sentation des membres absents

1. Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s ; parmi ces personnes, devront �tre pr�sentes au minimum un administrateur de chacune des trois cat�gories pr�vues � l'article 5 des pr�sents statuts.

Si la condition de majorit� n'est pas respect�e, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s la date de la premi�re r�union. Celle-ci d�lib�rera valablement sur les points fix�s � l'ordre du jour de la pr�c�dente r�union pour autant qu'au moins trois administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. Parmi ces personnes, devront �tre pr�sentes au minimum 1 administrateur de chacune des trois cat�gories pr�vues � l'article 5 des pr�sents statuts.

Chaque Administrateur peut, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou de toute autre mani�re par �crit donner procuration � un Administrateur afin de se faire repr�senter � une r�union du Conseil d'administration. Un Administrateur peut repr�senter plusieurs autres Administrateurs. Il ne peut toutefois d�tenir plus de deux procurations.

2. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration(s) l'habilitant � voter pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une r�union du Conseil valablement compos�, un ou plusieurs Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s s'abstiennent de voter, les d�cisions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, le Pr�sident de la r�union a une voix pr�pond�rante.

3. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit, le cas �ch�ant selon les modalit�s prescrites par un r�glement d'ordre int�rieur. Elles sont dat�es au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Article 10 : Conflit d'int�r�ts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la d�lib�ration au Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'Administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit en informer le Commissaire. Le Conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences pour la Fondation. Le rapport de gestion vis� � l'article 7 des pr�sents statuts contient l'enti�ret� du proc�s-verbal. Le rapport du Commissaire vis� � l'article 15 des pr�sents statuts doit comporter une description s�par�e des cons�quences qui r�sultent pour la Fondation des d�cisions du Conseil d'administration qui comportaient un int�r�t oppos� au sens de cet article. L'Administrateur concern� ne peut pas assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du Conseil d'administration concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

Article 11 : Gestion journali�re

1. Le Conseil d'administration peut confier � une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journali�re de la Fondation et la repr�sentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journali�re. La personne charg�e de la gestion journali�re pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la loi. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu� � la personne charg�e de la gestion journali�re, pour les besoins de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre d'� Administrateur D�l�gu� � ou de � Directeur G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

Au sein de la Fondation, la gesti�n journali�re comprend tous les actes qui sont command�s par les besoins de la vie quotidienne de la Fondation, ainsi que les actes qui, en raison tant de leur faible importance que de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas que ie Conseil d'Administration intervienne lui-m�me.

N�anmoins la personne charg�e de la gestion journali�re veille � rapporter pr�alablement au Conseil d'Administration tout acte ou toute d�cision, pass� ou futur, qui bien qu'�tant de sa comp�tence exige raisonnablement une communication formelle au dit conseil.

La personne charg�e de la gestion journali�re rend compte de sa gestion au Conseil d'Administration et attire l'attention de celui-ci sur les questions o� son intervention est n�cessaire.

MOD 2.2

2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journali�re. Dans ce cas, elles devront agir conjointement.

3. L'identit� du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Article 12 : Repr�sentation vis-�-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en coll�ge, repr�sente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur.

Sans pr�judice du pouvoir de repr�sentation du Conseil d'administration, la Fondation est d�ment repr�sent�e dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses d�marches avec l'administration:

-soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident ; -soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit �galement Administrateur D�l�gu� ;

-soit par la personne charg�e de la gestion journali�re. Ces personnes devront pr�senter une preuve d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut �tre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans pr�judice de la responsabilit� �ventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou ill�gale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions pr�vues par la toi.

Article 13 : R�mun�ration

Le Fondation ne peul procurer un gain mat�riel aux Administrateurs. La Fondation remboursera n�anmoins les frais et d�penses expos�s par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et d�penses soient r�els, justifi�s, et proportionn�s par rapport au but et aux moyens de la Fondation.

CID Article 14 : Proc�s-verbal

Les d�cisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par deux

administrateurs. Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial. Les procurations, tout comme

e toute autre communication �crite, doivent y �tre annex�es. Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign�s par un Administrateur. Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

TITRE 4 CONTR�LE DE LA FONDATION

e Article 15 : Commissaire Mode de nomination - Fonction

b - Sans pr�judice de l'article 37, �5, de la loi du 27 juin 1921, la Fondation confie � un Commissaire le contr�le

de la situation financi�re de la Fondation, des comptes annuels et de la conformit� des op�rations � rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Le Commissaire est nomm� par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Le Commissaire est nomm� pour un mandat de trois ans renouvelable. Sous peine de d�dommagement, ils ne peuvent �tre d�charg�s par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs l�gaux. Le Commissaire d�pose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

o Article 16 : R�mun�ration

La r�mun�ration du Commissaire consiste en un montant fix� au d�but de leur mandat par le Conseil

d'administration. Elle ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement des parties.

TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE COMPTES ANNUELS

Article 17 : Exercice comptable Comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un

d�cembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arr�te les

comptes annuels selon les dispositions l�gales en la mati�re et les approuve.

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS

z Article 18 : Modification des statuts

el 1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s sont les suivantes. Une proposition de modification des statuts peut �maner du Conseil d'administration de la Fondation.

2. Toute modification de l'objet social ou du pr�sent article des pr�sents statuts requiert une d�cision du

pq Conseil d'administration de la Fondation prise � l'unanimit� des voix de tous les Administrateurs en fonction.

3. Toute autre modification des pr�sents statuts requiert 4/5 des voix des Administrateurs en fonction.

el 4. Les modifications de statuts relatives :

-� l'objet social ;

-au mode de nomination, r�vocation, cessation de fonction des administrateurs/d�l�gu�s � la gestion

journali�re/des repr�sentants/des commissaires ;

-� la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

-aux conditions auxquelles les statuts peuvent �tre modifi�s ;

-au mode de r�glement des conflits d'int�r�t

seront �tablies par acte authentique.

TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 : G�n�ralit�s

Le tribunal de premi�re instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son si�ge pourra.

prononcer, � la requ�te d'un ou plusieurs Administrateurs ou du Minist�re public, la dissolution de la Fondation

dans les cas pr�vus par la loi, et notamment lorsque le but de la Fondation a �t� r�alis� ou n'est plus r�alisable.

Le tribunal pronon�ant la dissolution peut soit d�cider la cl�ture imm�diate de la liquidation, soit d�terminer le

,R�serx�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

mode de liquidation et d�signer un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est termin�e, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux pr�sents statuts.

Article 20 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affect� � l'ASBL � CHIREC � ou � la structure qui serait venue � ses droits et obligations. Toutefois, lorsque le but d�sint�ress� de la Fondation est r�alis�, le Fondateur ou ses ayants droit pourront reprendre une somme �gale � la valeur des biens ou les biens eux-m�mes que le Fondateur a affect� � la r�alisation de ce but.

La question de la parfaite r�alisation de l'objet social est de la seule comp�tence conjointe du conseil

d'administration de la fondation et du fondateur. "

Article 21 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception � l'article 17, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de la Fondation d�butera en date de l'Arr�t� Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Administrateurs : Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour une dur�e prenant fin le 31 d�cembre 2012:

-En tant que docteurs en m�decine :

1.Monsieur EL HADDAD Philippe, n� � Bejje (Liban) le trois juillet mil neuf cent soixante et un, domicili� � 1460 Ittre, rue du Croiseau, 7

2.Monsieur FASTREZ Roland, n� � Etterbeek le dix d�cembre mi! neuf cent quarante-cinq, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99, qui a accept� par document s�par� ;

3.Monsieur CLAES Jean-Pierre, n� � Ixelles le treize mai mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � 1180', Bruxelles, avenue des Statutaires, 153, qui a accept� par document s�par� ;

4.Monsieur WACHEL Didier Guy, n� � Etterbeek le vingt-six mai mil neuf cent cinquante-six, domicili� � 1380 Lasne, avenue de l'Horizon, 1.

-En tant que membre du Conseil ex�cutif du CHIREC :

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bruno LEFEBURE � ayant son si�ge social � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7, dont le num�ro d'entreprises est le 0895.698.196, qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur LEFEBURE Bruno Andr�, n� � Tournai le cinq f�vrier mil neuf cent soixante-six, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, avenue Fontaine de l'Hermite, 7.

-En tant qu'administrateurs ind�pendants :

1.Monsieur DUPLAT Jean-Louis, n� � Ucde le trente mai mil neuf cent trente-sept, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Erables, 32 ;

2.Monsieur VERCRUYSSE Philippe, n� � Uccle le quatre novembre mi! neuf cent cinquante-trois, domicili� � 1380 Ohain, rue du Cocq, 30A ;

3.Monsieur VERDONCK Philippe, n� � Uccle le vingt-cinq avril mil neuf cent soixante-six, domicili� � 1410 Waterloo, avenue des Petits Champs, 63.

Nominations "

Il sera proc�d� � la nomination des pr�sident, vice-pr�sident, secr�taire et commissaire lors de la premi�re

r�union du conseil d'administration qui suivra l'arr�t� royal de reconnaissance. "

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015

��MOD 2.2

N� d'entreprise : 0836.949.949

D�nomination

(en entier) : Fondation HYPOCRATE CHIREC

(en abr�g�):

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : Rue Edith Cavell, 32 � 1180 Uccle

Objet de l'acte : Conseil d'administration du 27 janvier 2015

1. D�mission du Pr�sident du Conseil d'Administration

2. Election du nouveau Pr�sident du Conseil d'Administration & D�mission du Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

3. Election du nouveau Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

4.Cooptation et Acceptation de nouveaux administrateurs

1,D�mission du Pr�sident du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de fa Fondation Hypocrate CHIREC prend acte de la d�mission du Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Belle, domicili� rue du Croiseau 7 � 1460 ittre et ce, de la fonction de Pr�sident du Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC et d'administrateur.

2. Election du nouveau Pr�sident du Conseil d'Administration & D�mission du Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

A la suite de la d�cision du Conseil d'Administration de i'ASBL CHIREC du 27 janvier 2015, le Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de nommer � la fonction de Pr�sident du Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC, le Docteur FASTREZ, Roland Edouard, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99.

D�s lors, le Conseil d'administration de la Fondation Hypocrate CHIREC prend acte de la d�mission du Docteur FASTREZ, Roland Edouard, n� te 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99 de la fonction de Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate Ci-AREC.

3. Election du nouveau Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration

A la suite de de la d�cision du Conseil d'Administration de ('ASBL CHIREC du 27 janvier 2015, le Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de nommer � la fonction de Vice-Pr�sidente du Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC, le Docteur VAN DER SCHUEREN, Myriam, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e � 1090 Bruxelles, avenue J.B.Depaire, 228.

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

4.Cooptation et Acceptation de nouveaux administrateurs

A la suite de de la d�cision du Conseil d'Administration de l'ASBL CHIREC du 27 janvier 2015, le Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC d�cide de nommer � la fonction d'administrateur.

-le Docteur DAOUD, Nicolas, registre national : 630428-529-79, n� le 28 avril 1963 � Hakl El Azim (Liban)1 domicili� � 1310 La Hulpe, Promenade du Val d'Argent, 16.

-le Docteur DUMONT, Guy, registre national 460327-429-39 n� le 27 mars 1946 � Uccle, domicili� � 1380 Lasne, rue des Tiennes, 14.

le Conseil d'Administration de la Fondation Hypocrate CHIREC est donc compos� comme suit Administrateurs de la Fondation Hypocrate CHIREC :

-le Docteur DAOUD, Nicolas, n� le 28 avril 1963 � Hakt El Azimidomicili� � 1310 La Hulpe, Promenade du Val d'Argent, 16.

-le Docteur DAYEH Mohamed Riad, n� le 8 juin 1952 � Alep (Syrie), domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Hoogstraat, 15.

-le Docteur DE MERLIER Yvan Hilaire Louis, n� le 28 juillet 1965 � Renaix, domicili� � 1050 Bruxelles, rue de l'Abbaye, 61, bo�te M ;

-le Docteur DUMONT, Guy, n� le 27 mars 1946 � Uccle, domicili� � 1380 Lasne, rue des Tiennes, 14.

-le Docteur FASTREZ Roland Edouard, n� le 10 d�cembre 1949 � Etterbeek, domicili� � 1170 Bruxelles, avenue L�opold Wiener, 99.

-le Docteur MARY Paul Jean-Pierre A., n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� � 1070 Anderlecht, Boulevard du Prince de Li�ge 7.

-le Docteur VAN DER SCHUEREN Myriam, n�e le 10 avril 1958 � Charleroi, domicili�e � 1090 Bruxelles, avenue J.B.Depaire, 228.

Administrateur-d�l�gu� :

la S.P.R.L. BRUNO LEFEBURE, inscrite � la BCE sous le num�ro 895698196, dont le si�ge social est situ� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-te-Comte, ayant d�sign� comme repr�sentant permanent Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� avenue Fontaine de l'Hermite 16 � 7090 Braine-le-Comte,

Administrateurs Externes Ind�pendants de la Fondation Hypocrate CHIREC

-Monsieur KHROUZ Faska, n� 1e 1er janvier 1952 � Gourrama (Maroc), domicili� � 1300 Wavre, avenue Seigneurie de Spontin, 3.

-Monsieur VERCRUYSSE Philippe Eug�ne L., n� le 4 novembre 1953 � Uccle, domicili� � 1380 Ohain, rue du Coq, 30A.

-Monsieur VERDONCK Philippe Louis M., n� le 25 avril 1966 � Uccle, domicili� � 1410 Waterloo, avenue de Petits Champs, 63,

SPRL BRUNO LEFEBURE,

Administrateur d�l�gu�

dont le repr�sentant permanent est Monsieur Bruno LEFEBURE

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