FONDATION JEAN VANDERTEALEN-LIBEAU, MAISON DES JEUNES

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDATION JEAN VANDERTEALEN-LIBEAU, MAISON DES JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.854.980

Publication

31/01/2013
ÿþ r'r5~~ ~" " 'z,. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0410.854.980

18 JAN 2013

Greffe

Réservé

au

Mon iteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : Fondation Jean Vandertaelen-Libeau, Maison des Jeunes



(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Saint-Job 11 - Uccle

Oblat de l'acte : Modfication de nom et de statuts

L'assemblée générale du 5 avril 2012 a décidé de modifier les statuts. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par :

I. Dénomination, siège social, objectif, durée

Article ler. L'association prendra pour dénomination " Fonds Jean Vandertaelen -- Libeau, association sans but lucratif'.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi place Saint-Job 9 à 1180 Bruxelles. Il pourra être transféré, sur simple décision du conseil d'administration. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Art. 3. L'association a pour objet l'exploitation de la salle polyvalente sise place Saint-Job 9 à 1180 Bruxelles. L'a.s.b.l. vise à faire participer, de façon équilibrée et proportionnelle, les organismes socialistes d'Uccfe, membres de la présente a.s.b.l., à la jouissance de la salle polyvalente et ce en vue de la promotion de l'action commune. L'association pourra poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle pourra, en tout temps, être dissoute. Il. Membres, cotisation

Art. 5. Les membres de l'association sont les représentants des organismes socialistes d'Uccle. Les organismes sont représentés par trois personnes qu'elles auront désignées, lesquelles doivent être membres de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant.

Toute personne désignée cessera de siéger dès que son mandat lui sera retiré par l'organisme qu'il représente, L'organisme en informe sans délai le conseil d'administration par l'envoi d'une lettre recommandée. Chaque organisme membre peut présenter des représentants à la cooptation.

Les représentants des organismes sont présentés par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration.

Art, 6. Le nombre de membres est indéfini, sans pour autant pouvoir être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres. Pour être accepté comme membre, le candidat-membre doit se faire connaître au moyen d'une lettre recommandée à la poste adressée au Président du conseil d'administration, ll est accepté comme membre par simple majorité des voix des membres du conseil d'administration. La décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art. 7, Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au, Président du Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

Le membre démissionnaire ou exclu doit apurer tous comptes avec l'association et ne peut exiger le remboursement que d'une créance éventuelle. ll n'a aucun droit sur le fond social,

Mentionner sur la dernière page du filet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1, ,_ 1, e MOD 2,2

Art, 8. II ne sera demandé aux membres aucune cotisation financière.

Ill. L'assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est constituée par les membres. Ces derniers peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 10. Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4° l'approbation des budgets et des comptes ;

5° la dissolution de l'association ;

6° l'exclusion d'un membre ;

7° tous les cas où les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévu par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour

Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans rassemblée générale et les résolutions

sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers des membres présents ou représentés ou des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés dans le cas d'une modification qui porte sur la modification qui porte sur le but de l'association.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 11. Les décisions de l'assemblée générale sont conservées au siège social de l'association. Elles peuvent être consultées par les membres au siège de l'association sans déplacement. A cette fin, ils adressent une demande écrite au président du conseil d'administration avec lequel ils conviennent une date pour la consultation. Pour autant qu'ils justifient d'un intérêt légitime, les tiers pourront en prendre connaissance selon les mêmes modalités.

Art. 12. Toute modification statutaire sera envoyée endéans le mois pour publication au Moniteur belge. ll en est de même pour la nomination, la démission, la révocation et la réélection des administrateurs.

IV. Le Conseil d'Administration

Art. 13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre personnes au moins, membres de l'association et désignées par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président, le secrétaire et le trésorier sont chacun habilités à recevoir des envois postaux, lettres recommandées etc. adressées à l'association.

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier ont le pouvoir exclusif de signer tout engagement financier.

Deux signatures conjointes sont requises.

Art. 14. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, il sera tenu un deuxième vote. Si celui-ci ne permet pas de dégager une majorité, les votes du président, du secrétaire et du trésorier seront retenus, au besoin celui du seul président.

.t,

1

,4

Rései vé

"

.,- au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le président absent est remplacé par le vice-président

Chaque administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion du conseil d'administration un administrateur ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à la première réunion n'est réunie, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Les décisions seront prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 15, Le conseil d'administration dans son intégralité est sortant tous les six ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles et révocables à tout moment. Le mandat d'administrateur prend également fin par le décès, la démission, la destitution, la perte du statut de membre de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant,

Un administrateur souhaitant mettre fin à son mandat adresse sa démission par lettre recommandée au président du conseil d'administration. La démission sort ses effets à la plus prochaine réunion du conseil d'administration.

Art. 16. En cas de démission d'un administrateur, le conseil d'administration peut prévoir un délai de préavis raisonnable jusqu'à ce qu'il soit pourvu au remplacement ou jusqu'à ce que les occupations courantes de l'administrateur soient clôturées.

Art. 17. Le mandat d'administrateur n'est pas rétribué.

Art. 18. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs conférés par la loi ou les statuts, poser tous actes et conclure toutes conventions, prendre des arrangements, conclure des compromis, acquérir, échanger, vendre des biens mobiliers ou immobiliers, hypothéquer tous biens ou droits immobiliers, prendre des emprunts, recevoir tous legs, subsides, donations et transferts, conférer tous pouvoirs spéoiaux aux mandataires de son choix, qu'ils soient membres ou non.

Art. 19. Les actes souscrits par l'association seront considérés valables s'ils portent la signature du président ou du vice-président et du secrétaire ou du trésorier.

V, Dispositions diverses

Art. 20. L'adhésion à l'association implique l'acceptation de ses statuts,

Art. 21. L'exercice débute le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 22. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice qui suit seront soumis, au plus tard dans le courant du mois de juin, à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 23. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leurs pouvoirs ainsi que la destination de l'actif social restant net.

La destination se fera en faveur de l'association sans but lucratif « Vacances Heureuses » dont le siège est établi rue des Moineaux 17-19, à 1000 Bruxelles.

Art, 24. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est régi par la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations du 27 juin 1921

A ce jour le Conseil d'Administration est composé comme suit

Vleminck, Jean-Paul - Rue Landuyt 24, Braine-le-Château - Né à Uccle le 19/01/1952 Carmeliet, Jacques - Avenue de Beersel 41, Uccle - Né à Koekelberg le 01/04/1935 Verstraeten, Claudine - Avenue de Beersel 41, Ucle - Née à Bruxelles le 12/01/1947 Fuld, Daniel, Rue Victcr Allard 80, Uccle - Né à Hampstaed (GB) le 23/08/1944

Daniel Fuld Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION JEAN VANDERTEALEN-LIBEAU, MAISON D…

Adresse
PLACE SAINT-JOB 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale