FONDATION KARINE STERU, EN ABREGE : F.K.S.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION KARINE STERU, EN ABREGE : F.K.S.
Dénomination : FONDATION KARINE STERU, EN ABREGE : F.K.S.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.984.868

Publication

29/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserv OMM

au

Monitel

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Greffe

N° d'entreprise : 0849.984.868

Dénomination

(en entier) : FONDATION KARINE STERU

(en abrégé) : F.K.S.

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1150 Bruxelles, avenue Saint-Jean 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Philippe DEGOMME, le 19/10/2012, il résulte que:

Monsieur STERU Lucian , né le 22 août 1953 à Bucarest (Roumanie) et Madame HASSID Dominique Gilde, née le 15 décembre 1952 à Tunis (Tunisie) mariés à Paris (France) le 02.03.1978, sans contrat de mariage,; domiciliés Avenue Saint-Jean 1 à 1150 Bruxelles, ont constitué une fondation privée dont les statuts ont étés fixés comme suif,

Article 1  Dénomination

Il est constitué une fondation privée dénommée « Fondation Karine Steru », en abrégé «F.K.S.».

Article 2 -- Fondateurs

Les fondateurs sont Monsieur Lucian Steru, né à Bucarest, le 22 août 1953 et Madame Dominique Hassid née à Tunis, le 15 décembre 1952, domiciliés avenue Saint-Jean, 1 à 1150 Bruxelles, mariés sans contrat de; mariage.

Article 3  Siège

Le Conseil peut par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique de différentes Régions et publiée aux Annexes du Moniteur Belge transférer le siège social dans tout autre endroit en; Belgique.

Article 4  But

4.1. La Fondation a vocation à

-assurer la qualité de vie, le bien-être et l'entretien de Mademoiselle Karine Steru, subvenir aux besoins de celle-ci, et lui fournir un environnement humain et matériel adéquat (notamment une assistance à la vie quotidienne et un support psychologique et médical), afin de lui assurer un niveau de vie optimal à tous égards,

-assurer le bien-être, l'entretien et l'éducation des éventuels descendants de Mademoiselle Karine Steru, en; ce compris l'aide à la réalisation de leurs projets privés, artistiques, scientifiques ou professionnels,

4.2. Au cas où Mademoiselle Karine Steru décéderait sans descendance, la fondation aura pour but d'assurer le bien-être et l'éducation de la descendance des fondateurs, en ce compris l'aide à la réalisation de leurs projets privés, artistiques, scientifiques ou professionnels.

Article 5  Activité

La Fondation peut effectuer toute opération financière, commerciale et de toute autre nature, en Belgique ou; à l'étranger, pour exploiter son patrimoine en vue de réaliser son but désintéressé. Elle pourra notamment :

-constituer et gérer un patrimoine mobilier, en ce compris la souscription, le placement, l'acquisition, la; vente, la négociation d'actions, obligations et autres valeurs mobilières belges ou étrangères, que la fondation. , détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision

-constituer et gérer un patrimoine immobilier au sens large, en ce compris l'achat, la vente, la location, lai

; rénovation et toutes autres formes d'exploitation de biens ou droits immobiliers, en Belgique ou à l'étranger. Article 6  Durée La Fondation a une durée illimitée,

Article 7  Conseil d'Administration - Pouvoirs

7.1. Le Conseil d'Administration est l'organe souverain de la Fondation. Il est investi des pouvoirs les plusl étendus pour réaliser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation.

7.2, Le Conseil d'Administration est notamment compétent pour :

-définir la politique de gestion du patrimoine de la fondation

-choisir les institutions dépositaires du patrimoine mobilier de la Fondation et tous autres partenaires! financiers (gestionnaires, family office éventuel, etc.)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ i----)~''t MOD 2.2

< -approuver les comptes de l'exercice écoulé

, -établir le budget pour l'exercice suivant et de l'adapter en cours d'exercice

c -donner décharge pour leur mandat : au Délégué à la Gestion Journalière (« D.G.J. ») et à tout autre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge représentant de la Fondation

-négocier l'acquisition, la vente etiou le partage de tout bien immobilier et mobilier

7.3. Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Article 8  Conseil d'Administration  Nomination  Composition

8.1, Le Conseil d'Administration comprend trois personnes.

Les Fondateurs désigneront les premiers administrateurs et, si ceux-ci devaient ne plus être en mesure d'exercer leur mandat, leurs remplaçants.

Par la suite, le Conseil d'Administration cooptera les nouveaux membres parmi des candidats repris dans une liste établie par les fondateurs. Au cas où ces candidats refuseraient d'exercer ce mandat ou seraient défaillants pour quelque raison que ce soit, le Conseil d'Administration cooptera les nouveaux membres parmi des candidats présentés par ses membres.

Le Conseil d'Administration statuera sur cette cooptation à l'unanimité de ses membres. Si 30 jours après la proposition de coopter un nouveau membre, un blocage persiste sur la nomination de ce membre, ce blocage sera tranché par un arbitre désigné, à la demande de la partie la plus diligente, par le bâtonnier du barreau de Bruxelles. Cet arbitre invitera chacun des membres du Conseil d'Administration à exposer sa position et, après avoir pris connaissance de ces positions, statuera en application des règles du CEPANI, La sentence arbitrale sera rendue en dernier ressort.

8.2. Conformément à l'article 27 de la loi du 2 mai 2002 relative aux fondations privées, il est interdit aux administrateurs d'être bénéficiaires de fa fondation,

8.3. Le Conseil d'Administration désignera un Président parmi ses membres.

8.4. Le mandat des membres du Conseil est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant une décision du Conseil d'Administration.

Article 9  Conseil d'Administration  Cessation de fonction

9.1. La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration avec un préavis de 45 jours sauf accord du Conseil sur un délai plus court.

9.2. La révocation d'un administrateur est prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers. Cette majorité doit inclure les fondateurs, Après le décès des deux fondateurs, cette majorité devra inclure leur fils (Monsieur Edouard Stéru) sauf si les deux autres membres soutiennent l'incapacité de celui-ci devant un arbitre et que ce dernier la confirme, L'arbitre sera désigné et statuera selon les règles exposées à l'article 8.1. ci-dessus.

Article 10  Conseil d'Administration  Réunions

10.1, Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an (durant le ler trimestre de l'année) et chaque fois que le Président ou l'un des administrateurs l'estime nécessaire et chaque fois que l'un des bénéficiaires en fait la demande expresse.

10.2. Le Conseil d'Administration se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

10.3. Au cas où un bénéficiaire introduit une demande de financement ou de soutien dans le cadre de l'exécution du but de la fondation, le Conseil d'Administration entendra les bénéficiaires dans les meilleurs délais et se prononcera sur toute requête que ceux-ci auraient formulée. En cas de refus, il motivera sa position.

Afin de désengorger le Conseil d'Administration, le D.G.J. peut approuver seul toute requête n'excédant pas un montant fixé par le Conseil.

Article 11 .- Conseil d'Administration  Convocation -- Représentation

11.1 La convocation contient le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour du Conseil d'Administration. Elle est adressée aux administrateurs par le D.G.J, ou une personne habilitée à le représenter, au moins deux semaines avant la tenue du Conseil, par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etc.), sauf accord des administrateurs sur un délai plus court ou d'autres modalités. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

11.2, Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'Administratiion peut ajouter des points à l'ordre du jour si tous ses membres sont présents ou représentés.

Article 12  Conseil d'Administration  Décisions

12.1. Le Conseil d'administration prendra ses décisions de manière collégiale en s'efforçant d'obtenir l'unanimité, en particulier pour les décisions suivantes :

- la détermination de la politique de gestion de la Fondation (dans les limites d'une politique prudente et « défensive » destinée à garantir le mieux possible, à long ternie, la réalisation du but désintéressé de la Fondation),

- la décision de rémunérer ou non le mandat d'administrateur,

- la nomination d'un éventuel Délégué à la Gestion Journalière (D.G.J.),

- la nomination de tout autre représentant de la Fondation,

- l'approbation annuelle de la gestion journalière, _

MDD 2.2

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- la désignation éventuelle d'un conseiller et superviseur financier, tel un Family Office, afin de conseiller le

D.G.J. et de contrôler la qualité des services des opérateurs financiers et dépositaires,

- la révocation du D.G.J, et/ou de tout autre représentant de la Fondation; cette révocation doit être motivée si le mandataire révoqué est le fils des fondateurs (Monsieur Edouard Steru) ou l'époux de Karine.

Au cas où un consensus ne serait pas atteint, le Conseil d'Administration adoptera la décision à la majorité des deux tiers de ses membres.

12.2, Les délibérations pourront aussi être tenues par voie téléphonique ou électronique si tous les administrateurs y consentent préalablement. Le Conseil d'administration pourrait adopter un règlement d'ordre intérieur destiné à définir les modalités techniques,

Article 13  Budget - Comptes annuels

Le Conseil d'Administration adopte chaque année le budget pour l'exercice suivant ; il approuve les comptes de l'exercice qui précède, établi conformément à l'article 37 de la loi du 27 juin 1991 et à ses Arrêtés Royaux d'exécution.

Article 14  Procès-verbal

Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par ie Président et par les administrateurs qui le demandent, sous réserve des modalités prévues à l'article 12.2, ci-dessus. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président. Ce pouvoir peut-être délégué à un mandataire.

Article 15  Délégué à la gestion journalière

15.1, Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à toute personne, administrateur ou non. Si cette personne est un membre du Conseil, elle sera, sauf refus de sa part, l'un des fondateurs ou leur fils (Monsieur Edouard Steru). En outre, le délégué à la gestion journalière peut conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire niais dans les limites de sa propre délégation.

15.2. Ce délégué à la gestion journalière peut prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration. Il pourra notamment effectuer et représenter la Fondation pour toute opération approuvée par le Conseil d'Administration et pour mettre en oeuvre la politique de gestion financière décidée par le Conseil d'Administration (à cet effet, négocier l'acquisition et la vente de tout instrument financier dans les éventuelles limites fixées par le Conseil d'Administration, investir les avoirs de la fondation conformément à la politique de gestion décidée par le Conseil, etc.),

15.3. Le délégué à la gestion journalière pourra en particulier effectuer les opérations suivantes et représenter la Fondation à cet effet

- ouvrir des comptes bancaires au nom de la fondation, réaliser toute opération relative à ces comptes, le cas échéant dans les limites fixées par le Conseil d'Administration;,

- prendre ou donner en location ou en leasing tous biens meubles ou immeubles,

- conclure tous contrats avec des prestataires de service indépendants ou fournisseurs de ia Fondation, souscrire une police d'assurance-vie,

- préparer les comptes financiers et tous comptes relevant de sa gestion, en vue d'être soumis au Conseil d'Administration appelé à approuver les comptes de l'exercice écoulé ou à établir le budget de l'exercice à venir

- approuver seul toute requête des bénéficiaires n'excédant pas un montant à fixer par le Conseil

d'administration et donner les suites requises à ces requêtes

- effectuer les dépenses conformément au budget approuvé par le Conseil

d'Administration

- signer la correspondance journalière, tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à la Fondation,

- signer des attestations, certificats, déclaration fiscales ou autres documents à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales,

- procéder aux formalités relatives au dépôt de tout document au Greffe du Tribunal compétent et à leurs

éventuelles publications aux Annexes du Moniteur Belge.

15.4. Tout acte engageant la fondation vis-à-vis des tiers pour un montant excédant une somme à fixer par

le Conseil d'administration sera valable moyennant l'accord préalable et conjointe du D.G.J. et d'un autre

membre du Conseil d'Administration.

15.5. Le Conseil d'Administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui

précèdent,

15.6. Le Conseil d'Administration fixe les attributions, tes pouvoirs et les éventuelles rémunérations des

personnes à qui il délègue ces pouvoirs.

Article 16  Représentant -- actes et actions judiciaires

La fondation est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice,

-soit, par deux administrateurs agissant conjointement

-soit, par le D.G.J. dans les limites de sa gestion tel que définie à l'article 15 ci-dessus

-soit, par les éventuels mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Ces signataires ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce

compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.

Article 17 -- Conflits d'intérêts

17.1. Les conflits d'intérêts sont tranchés par le Conseil d'Administration.

r î MOD 2.2



4 Résrvé . au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

17.2, Le membre du Conseil d'Administration ayant un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la

Fondation, doit en informer préalablement les autres membres,

Article 18  Responsabilité des administrateurs

18.1. La responsabilité des administrateurs ne pourra être poursuivie, le cas échéant, que pour des fautes

lourdes et graves.

18.2. Leur responsabilité (en tant qu'administrateurs non investis de délégations de gestion spécifiques)

sera prescrite à l'égard de tiers (en particulier, les

co-contractants de la Fondation) et à l'égard des fondateurs et bénéficiaires de la fondation, un an après la

clôture de chaque exercice social.

Article 19 -- Exercice social

19.1. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

19.2. Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'Administration

dresse les inventaires annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats et ses éventuelles annexes.

Article 20  Modification des statuts

Sans préjudice des formalités légales, les statuts peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration à la

majorité des deux tiers des membres du Conseil, pour autant que tous les membres soient présents ou

représentés.

Cette majorité doit inclure les Fondateurs. Après le décès des deux fondateurs, cette majorité devra inclure

leur fils (Monsieur Edouard Stéru) sauf si les deux autres membres soutiennent l'incapacité de celui-ci devant

un arbitre et que ce dernier la confirme. L'arbitre sera désigné et statuera selon les règles exposées à l'article

8.1, ci-dessus,

Article 21 -- Liquidation

Lors de la liquidation de la Fondation, les fondateurs, ou au cas où ceux-ci seraient décédés, les ayants-

droits qu'ils auront désignés par testament pourront récupérer les avoirs de la Fondation ou leur contre-valeur,

après apurement de toute dette, charge et frais de liquidation.

Article 22 -- Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses Arrêtés Royaux

d'exécution,

DISPOSITION TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social - siège social

Le premier exercice social prendra cours le 19 octobre 2012 et sera clôturé le trente et un décembre de

l'année suivant celle de sa constitution.

Le siège social de la fondation privée est situé à 1150 Bruxelles avenue Saint-Jean 1.

3. Conseil d'Administration

Le nombre des administrateurs est fixé à trois :

-Monsieur Lucian STERU, prénommé

Au cas où Monsieur Lucian Steru ne serait pas en mesure d'exercer son mandat d'administrateur jusqu'à la

dissolution de la Fondation, il sera remplacé par Monsieur Domingos MARTINS, domicilié rua Marqués de

Fronteira n°72  1070-229 Lisboa (Portugal)

-Madame Dominique HASSID, prénommée

Au cas où Madame Dominique Hassid ne serait pas en mesure d'exercer son mandat d'administrateur

; jusqu'à la dissolution de la Fondation, elle sera remplacée par Monsieur Michel DOOGHE, domicilié avenue

Molière, 49 à 1190 Bruxelles (Belgique)

-Monsieur Edouard STERU, domicilié rue Saint-Jacques, 271 à 75005 Paris (France)

Au cas où Monsieur Edouard Steru ne serait pas en mesure d'exercer son mandat d'administrateur jusqu'à

la dissolution de la Fondation, il sera remplacé par Mr Olivier KAHN, domicilié Rue Termeulen, 54 à 1640

Rhode-Saint-Genèse.

La fonction de Président du conseil sera exercée par Monsieur Lucian Steru prénommé et, au décès du ;

' dernier d'entre eux, par Monsieur Edouard Steru prénommé.

5. Délégué à la gestion journalière

Les administrateurs décident de nommer Madame Dominique Hassid prénommée, déléguée à la gestion

journalière (D.G.J.) de la fondation Karine Steru.

6. Délégation de pouvoir

Les administrateurs décide de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Me Manoël Dekeyser, Me Grégory Homans ou Me Axelle Dekeyser, avocats, agissant séparément, dont les bureaux sont établis rue Henri Wafelaerts, 36 à 1060 Bruxelles pour, séparément, déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, réaliser la publication des statuts aux Annexes du Moniteur Belge et procéder à l'immatriculation de la présente fondation auprès de tout organisme requis. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la fondation, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en , général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME

Déposé en même temps:

- une expédition;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION KARINE STERU, EN ABREGE : F.K.S.

Adresse
AVENUE SAINT-JEAN 1 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale