FONDATION KUNZANG

Divers


Dénomination : FONDATION KUNZANG
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 807.559.048

Publication

16/12/2014
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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise : 0807.559.048

Dénomination

(en entier) : FONDATION KUNZANG

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), 117 rue de Livourne

Objet de l'acte ; Modification des statuts

d'un procès-verbal dressé par le Notaire Philippe DAEMS à Watermael-Boitsfort, le 29 octobre 2014 "Enregistré deux rôles sans renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Bruxelles 2 le 31 octoibre 2014 volume 95 folio 24 case 10 reçu cinquante euros (50 ¬ ), il résulte que : A COMPARU : Monsieur SPATZ Robert René Henri, né à Ixelles le treize avril mil neuf cent quarante quatre, époux de Madame Olga de Strigewsky, domicilié à Malaga (Espagne), Finca San Lucar, Camino de Vista Verde, SN, 29649 Mijas Costa. Ici représenté par Monsieur Carlos Alberta Godinho de Almeida e Silva, domicilié à Bruxelles (1000 Bruxelles), 126 rue de Livourne, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 14 septembre 2014, laquelle restera jointe aux présentes. EXPOSE Le comparant expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe DAEMS soussigné, le dix-huit septembre deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 novembre 2008, sous le numéro 08178339,1e comparant a fondé la fondation privée « FONDATION KUNZANG », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), 117 rue de Livourne, ayant comme numéro d'entreprise le numéro 0807.559.048. Les statuts de la dite fondation précisent en leur article onze, que les statuts peuvent être modifiés par Monsieur Robert SPATZ de son vivant et après son décès par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par au moins trois quarts des membres en exercice. Il résulte de ce qui précède que le comparant, représenté comme dit est, est dès lors habilité à procéder à la modification des statuts de la dite fondation. Le comparant, représenté comme dit est, décide de procéder à la modification de l'article 5.2 des statuts comme suit :

Article 5 : Administration

5.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de six membres. Le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité simple plus un, un président et un trésorier.

5.2, De son vivant, les administrateurs sont nommés et révoqués par Monsieur Robert Spatz, fondateur.

Après le décès de Monsieur Robert Spatz, la fondation sera gérée par le conseil d'administration et les administrateurs seront choisis par les administrateurs par décision prise à la majorité qualifiée de tous les administrateurs (2/3). Les administrateurs démissionnaires ne participent pas au vote et ne sont pas comptés dans le quorum.

Le pouvoir de nommer emporte le pouvoir de révoquer.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration par décision prise à la majorité des deux tiers pour autant que les trois quarts des administrateurs soient présents ou représentés.

Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation. Le remplacement d'un administrateur dans ces circonstances s'effectue par la personne ou entité qui avait procédé à sa désignation. A défaut de désignation dans le mois de la cessation des activités, le remplaçant est désigné par le conseil d'administration statuant à la majorité de deux tiers pour autant que les trois quarts des membres en exercice soient présents ou représentés.

L'administrateur concerné par une révocation ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à celle-ci.

La durée du mandat est de cinq ans; celui-ci est renouvelable plusieurs fois. Sauf renouvellement, le mandat d'administrateur se termine de plein droit à l'issue de la première réunion du conseil d'administration qui se tient après l'expiration du délai de cinq ans à partir de la date de la nomination de l'administrateur. Les administrateurs sortants restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif

L'administrateur désigné pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, incapable, placé sous administration provisoire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs peuvent, à tout moment, présenter leur démission par lettre recommandée adressée au président.

Moo 2.2

Volet B - Suite

5.3. Tous les actes relatifs à la nomination, !a révocatfón ét à la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège et sont publiés, par extraits, aux annexes au Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes : une expédition, une procuration, une coordination des statuts

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NOTAIRE - NOTARIS

Watermael-Boltsfort Watermaal-Bosvoorde

5 sue Willy Coppens " Willy Coppenssirat 5

1170 Bruxelles - 1170 Brussel

Tél. 021672,22.75 Fax 021575,38.93

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14/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0807.559.048

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0 4 JUL 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : FONDATION KUNZANG

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Rue de livaurne, 117 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Le conseil d'administration du 21 juin 2011 a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de Rafaël Burmester de Bessa Ribas domicilié Rua Gonçalo de Loulé lote Al Rc Dto à 8100-626 Loulé au Portugal, ainsi que de la nomination en qualité d'administratrice de Madame Véronique Francou domiciliée rue de livoume, 126 à 1000 Bruxelles, née le 3 août 1956 à Mokamo ( Congo), par M.Robert Spatz, fondateur.

signé: Carlos Alberto Godinho de Almeida e Silva Administrateur-délégué











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION KUNZANG

Adresse
RUE DE LIVOURNE 117 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale