FONDATION L

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION L
Dénomination : FONDATION L
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 597.710.634

Publication

17/02/2015
ÿþObiet de l'acte : CONSTITUTION FONDATION PRIVEE

ti

1/ 11 résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit décembre deux mille quatorze, que

1)Madame Lhoist Martine Marie Dominique Claire, née à Liège, le 19 juillet 1951, domiciliée à 5370 Fiavelange, Chantraine, 2.

2)Monsieur van Outryve d'Ydewelle Antoine, né à Bruxelles le dix-neuf mars mil neuf cent septante-huit,;; demeurant à 1050 Ixelles, Rue Paul Lauters 6 ;

3)Madame van Outryve d'Ydewalle Olivia Caroline, née à Bruxelles le onze juin mil neuf cent septante-six, ; demeurant à 1200 Bruxelles, avenue des Ombrages, 39 ;

4)Madame van Outryve d'Ydewalle Sophie Natacha Léonie Marie, née à Bruxelles le douze septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de Suisse, 16 ;

5)Madame Lhoist Charlotte Marie Rose Line, née à Liège, le 12 septembre 1961, domicilié à 6920 Wellin,' Rue de Tribois, 87 ;

6)Monsieur Querton Christophe Jean Léon Olivier Barthelemy, né à New-York (Etats-Unis d'Amérique), le" 20 juin 1988, domicilié à 6920 Wellin, Rue de Tribois, 87 ;

7)Monsieur Querton Augustin Marie Michel Martin Francisco, né à Bruxelles, le 26 février 1990, domicilié à;= '; 6920 Wellin, Rue de Tribois, 87 ; 8)Monsieur Querton Thomas Roch Dominique Marie Clément, né à Bruxelles, le 28 septembre 1992,!; domicilié à 6920 Wellin, rue de Tribois 87 ;

9)Madame Querton Clémentine Louise Marie Antoinette Suzanne Claire Eve, née à Bruxelles, le 21 ' novembre 1996, domiciliée à 6920 Wellin, Rue de Tribois, 87 ;

10) Mademoiselle Querton Juliette Albertine Rose Marine Christiane Virginie, née à Washinton D.C. (Etats-; Unis d'Amérique), le 4 octobre 2001, domiciliée à 6920 Weltin, Rue de Tribois, 87 ;

11) Monsieur Oebuyst Romain Marie Raymond, né à Etterbeek, le 22 janvier 1979, domicilié à 1060 Saint-ii Gilles, Rue Bosquet, 67, bte 2 ;

12) Monsieur Debuyst Olivier Christophe Thomas, né à Etterbeek, le 17 mars 1982, domicilié à 1080;ÿ Molenbeek-Saint-Jean, Rue Le Lorrain, 82, boite 11;

13) Madame Debuyst Marine Bénédicte Lara, née te 15 juillet 1986 à Etterbeek, demeurant à 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl 2715 ;

14)Monsieur Lhoist Nicolas Raymond Léon Marie Martin Philippe, né à Bruxelles, 28 janvier 1984, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs, 10 ;

15) Monsieur Lhoist Jérome Patrick Jean Benoit Marie, né à Bruxelles, le 10 mai 1985, domicilié à 1050'. Ixelles, Rue du Prévôt, 69 ;

16) Monsieur Lhoist Arthur Charles André Marie Ghislain, né à Bruxelles, le 18 novembre 1987, domicilié à

6953 Nassogne, Rue de Rochefort (Forriéres) 13 ;

Procurations:

ér Le comparant sub 2 est représenté par la comparante sub 1, la comparante sub 4 est représentée par lai;

comparante sub 3, les comparants 6, 7, 8 et 9 sont représentés par Monsieur André QUERTON, né à Montréal;; le 25 mai 1952, NN 52.05.25-111.72, demeurant à 6920 Wellin, Rue de Tribois 87, les comparants sub 11, 13, 14 et 16 sont ici représentés par le comparant sub 12 et le comparant sub 15 est ici représenté par laf; comparante sub 5.

Pour chacun d'entre eux, en vertu d'une procuration sous seing privée qui demeurera ci-annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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"FONDATION L"

Fondation privée de droit belge

Rue Paul Lauters, 6, 1050 Bruxelles

1050 Bruxelles

N° d'entreprise : : . Dénomination

(en entier) : (en abrégé) Forme juridique : Siège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

-la comparante sub. 10, mineur, est ici représentée par ses parents, savoir Monsieur Querton André,

' prénommé, et son épouse, Madame Lhoist Charlotte, prénommée, en vertu de leur autorité parentale.

Ci-après dénommés ensemble : « les comparants »,

Lesquels comparants nous ont requis d'acter leur volonté d'affecter un patrimoine à fa réalisation des buts

désintéressés qu'ils se sont assignés et de constater authentiquement les statuts de la fondation privée

"FONDATION L" qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi

du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations ;

Etant précisé que conformément aux articles 29 § 1 et 31 § 1 de la loi précitée, la fondation sera dotée de la

personnalité morale à compter du jour où les statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs

sont déposés au dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce francophone de Bruxelles ;

EXPOSE PREALABLE

Conscients de l'esprit d'entreprise qui anime leur famille depuis plusieurs générations, et désireux

d'optimiser l'impact de leur action philanthropique, les descendants de Monsieur et Madame Raymond Lhoist et

Babette Vermer se sont réunis pour constituer fa « Fondation L »,

La « Fondation L » a pour ambition de fédérer, dans un esprit intergénérationnel, l'ensemble des

descendants de Raymond Lhoist et Babette Vermer et leurs conjoints autour de projets communs.

D'autre part, la fondation a pour mission d'accompagner ces mêmes membres familiaux dans leurs projets

philgnthropiques personnels en stimulant, le cas échéant, des réflexions et synergies intrafamiliales.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Le notaire soussigné attire l'attention des fondateurs sur la nécessité de doter la fondation de moyens

suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.

A cet égard, les comparants déclarent que pour constituer la fondation dont question aux présentes, ils

affectent une somme de dix mille euros (10.000,00¬ ) à la réalisation du but dont question ci-dessous.

Cette somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la Banque Degroof, numéro

13E63 6760 9772 2008, au moyen d'un virement effectué par la société de droit commun dénommée « SOLANT ".

», ainsi qu'il résulte de l'attestation qui demeurera dans le dossier du notaire soussigné.

PARTIE 1: STATUTS

Article 1er : Dénomination - Fondateur

1.1. La fondation privée (ci-après « la Fondation ») est dénommée « FONDATION L»,

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la Fondation

doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi

que l'adresse de son siège.

1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée par les comparants dont question sub, 1 à 16,

prénommés, (ci-après « les fondateurs »), conformément aux dispositions du Titre Il de la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif

et les fondations.

Article 2 ; Siège

Le siège social de la Fondation est établi à 1050 Bruxelles, Rue Paul Lauters, 6.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil

d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : But et activités

La Fondation a pour but désintéressé d'améliorer les conditions de vie des générations présentes et futures.

Plus précisément, elle sera active dans 9 domaines afin de:

'Promouvoir l'entrepreneuriat social ;

'Promouvoir la qualité et l'équité dans l'enseignement ;

'Promouvoir le bien-être des personnes handicapées ;

'Renforcer l'accès à des soins de santé de qualité ;

'Encourager la recherche scientifique ;

"Lutter contre la précarité ;

'Protéger l'environnement ;

'Favoriser les arts et la culture ;

'Renforcer les liens intergénérationnels ;

A cette fin, la Fondation peut exercer notamment les activités suivantes :

'Attribution de prix etlou bourses,

"Octroi de libéralités, de prêts, constitution de garanties, investissements

'Soutien à des études et recherches ayant un lien avec le but précité,

Développement de l'information par la constitution et la mise à disposition d'une documentation et par

l'organisation d'autres initiatives de formation et d'information (publications, colloques, réunions scientifiques,

Collaboration avec tout organisme public ou privé, belge ou étranger, susceptible de l'aider à la réalisation de son but.

"Initier ses propres projets ou soutenir des projets existants,

Plus généralement, la fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à , ce but en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine

Réservé

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Mentionner sur te dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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financier, mobilier et/ou immobilier. La Fondation peut également recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités

La fondation sera active en Belgique et à travers le monde.

Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de la Fondation

4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de huit membres.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S'il l'estime utile, il désigne également un trésorier parmi ses membres,

4.2. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le conseil d'administration sans toutefois que cette durée ne puisse dépasser trois ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs fois.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle nomination que si tes deux tiers au moins de ses membres sont effectivement présents ou représentés,

S'il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n'est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance, sur convocation du président par lettre recommandée adressée à tous les administrateurs afin de statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

4,4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la durée de leur mandat visée à l'article 4.2., sauf renouvellement.

° Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous administration provisoire, achève le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.

L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu préalablement à la délibération.

4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée adressée i au président au siège de la Fondation,

4.7V Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l'exception de l'administrateur délégué à la gestion journalière (s'il en existe un) qui peut être rémunéré et dont te montant de la rémunération est fixé par le conseil d'administration en l'absence de l'intéressé.

Le conseil d'administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés, exposés par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat,

4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 5 : Conseil d'administration : délibérations, représentation, conflits d'intérêts, décisions urgentes

5.1. Le conseil forme un collège et ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du président ou, en cas' d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui a reçu mandat de le remplacer est prépondérante.

Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d'administrateurs se font en principe au scrutin secret, Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.

5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant, précédées d'une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées du jour de l'approbation de la décision par le dernier administrateur.

5.5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une ' décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur désigné, le cas échéant, par le bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 6 : Conseil d'administration : convocations et réunions

6.1, Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an à l'initiative du président. Les séances du ° conseil d'administration sont présidées par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a désigné pour le remplacer.

6.2, Le conseil d'administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre missive, télécopie ou courrier électronique adressé au président, précisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou ° courrier électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira, sous réserve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts,

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.

6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par l'administrateur ayant présidé la réunion, Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les administrateurs.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation. Les copies ou extraits des procès-verbaux seront valablement signés par le président ou le secrétaire de la Fondation.

6.5, Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la Fondation et mis à la disposition des administrateurs à partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la Fondation.

Article 8 : Représentation -- Signature  Gestion journalière

8.1. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de ta loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra judiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant

s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces désignations se font aux mêmes

majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3, La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Ces pouvoirs spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.

8.2. A moins d'une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière, en ce compris l'acceptation provisoire des libéralités faites à la fondation et l'accomplissement des formalités y afférant, portent la signature d'au moins un administrateur.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le titre « d'administrateur délégué à la gestion journalière » s'il est membre du conseil d'administration ou de « directeur de la Fondation » s'il n'est pas administrateur. L'administrateur délégué à la gestion journalière ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d'administration. Cette délégation se fait aux = mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités. Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur belge,

Article 9 ; Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières

9.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas, ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d'administration,

9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

9.3. La tenue et le dépôt des comptes s'effectuent conformément à la loi.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

9.4. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, qui a pour mission de contrôler la situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts. Il est nommé à la majorité simple des voix des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, qui détermineront la rémunération de son mandat et la durée de sa mission. Le conseil d'administration pourra également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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belge

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Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d'une réunion spéciale du conseil

' d'administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent être présents ; ou représentés.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois avant la réunion où ils auront à en débattre.

Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.

Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 3° loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l'article 28, 5° à 8° de cette même loi doit être constatée par un acte authentique.

Article 11 : Dissolution

, En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apporté à une institution ou association non

lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but similaire à celui poursuivi pas la

Fondation.

Article 12 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être adopté par le conseil d'administration sans préjudice de la loi et

des statuts.

Article 13 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales ;

sans but lucratif et les fondations.

PARTIE 2: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. FORMATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

Et à l'instant, conformément à l'article 27 alinéa 1er de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, telle

que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, les fondateurs décident d'affecter à la Fondation

présentement constituée les éléments suivants qui constitueront le patrimoine de cette dernière :

-le know-how, l'expertise, le réseau et les contacts des fondateurs dans les domaines des buts de la

fondation, et ;

-le soutien logistique des fondateurs, et ;

-la somme de dix mille euros (10.000,00¬ ) apportée par la société de droit commun dénommée « SOLANT

; », déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la fondation en formation auprès de la banque Degroof, et

portant le numéro BE63 6760 9772 2008.

2, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément à l'article 4 des statuts, le nombre d'administrateurs est fixé à huit (8) :

Sont appelés aux fonctions d'administrateurs :

-Madame Charlotte Lhoist, prénommée ;

-Monsieur Pierre Paul De Schrevel, né à Anvers, le 4 mars 1956, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,

Grote Oppemweg, 16 ;

-Monsieur Arthur Lhoist, prénommé ;

-Madame Charlotte Marie Callebaut, née à Uccle, ie 13 décembre 1985, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint- ,

Pierre, Avenue des Fleurs, 10 ;

-Monsieur Antoine van Outryve d'Ydewalle, prénommé ;

-Monsieur Hugo Destoop, né à Verviers, le 13 février 1973, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue ,

des Ombrages, 39 ;

-Monsieur Olivier Debuyst, prénommé ;

-Monsieur Dorian Dormal, domicilié à Ixelles 1050, Avenue Adolphe Buyl 2715,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés a une durée initiale de trois ans.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé gratuitement,

La fondation sera représentée conformément à l'article 8 des statuts pour ce qui concerne tous actes, y'

compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, soit par deux administrateurs

j agissant conjointement, dont le président, soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à

la gestion journalière, agissant seul s'il n'y a qu'un ou agissant seul ou conjointement s'il y en a plusieurs.

La fondation est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur

mandat.

Et immédiatement, le conseil d'administration ainsi formé, décide de nommer aux fonctions suivantes les

personnes ci-dessous:

3. COMMISSAIRE

Le conseil d'administration décide de ne pas nommer de commissaire aussi longtemps que cela n'est pas

obligatoire par la loi, ;

4. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze,

5, APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS

Les premiers comptes annuels seront approuvés par le conseil d'administration dans les six mois de la

clôture du premier exercice _sociatconfonnémentà l'article 9 des_statuts_(.4_

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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21 Procès-verbal du Conseil d'Administration du 7 janvier 2015.

Après débat, le conseil d'administration s'est réuni et a décidé des nominations suivantes

- Président du Conseil d'administration x Olivier Debuyst

-Trésorier : Dorian Dormal

- Délégués à la gestion journalière : Olivier Debuyst et Dorian Dormal

- Secrétaire général : Antoine van Outryve d'Ydewalle

La fonction du Conseil d'investissement sera exercée par le Conseil d'Administration. Les votes se feront à

la majorité simple sur base d'une présence de minimum 5 administrateurs. (.,.)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 11 procurations, procès-verbal du conseil d'administration.

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Coordonnées
FONDATION L

Adresse
RUE PAUL LAUTERS 6 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale