FONDATION LAMA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION LAMA
Dénomination : FONDATION LAMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 538.886.171

Publication

03/10/2013
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M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

27 4 SEP 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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FONDATION LAMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Avenue Errera numéro 32 à Uccle (1180 Bruxelles)

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize septembre deux mil treize; a été constitué la Fondation privée "FONDATION LAMA"

FONDATEUR

Monsieur DHELLEMMES Maxence, né à Croix (France), le 24 août 1973, domicilié à Marcq-en-Baroeul (F-

59700 France), rue du Commissaire Joubert numéro 19.

Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation

CHAPITRE PREMIER : DENOMINATION ET SIEGE DE LA FONDATION

Article 1er.

Le fondateur de la fondation privée est Monsieur Maxence DHELLEMMES domicilié en France, à

59700Marcq-en-Barceul, 19 rue du commissaire Joubert, " né le 24 août 1973 à Croix (France).

Article 2.

La Fondation privée est dénommée FONDATION LAMA,

Tous les actes et documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner la dénomination de la

Fondation précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation privée" ou, le cas échéant, "private stichting"

ainsi que l'adresse de son siège.

Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".

Article 3.

Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique à 1180 Bruxelles, avenue

Errera 32.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil

d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.

CHAPITRE DEUXIEME : OBJET ET DUREE

Article 4.

§1. La Fondation tend à la réalisation d'une oeuvre à caractère philanthropique et scientifique.

Elle est dénuée de tout esprit de lucre et a pour but désintéressé l'amélioration par la recherche et la

compréhension des comportements et des perceptions par les êtres humains de leur environnement externe.

§2. Dans ce cadre, elle pourra accomplir toutes les activités qu'elle juge utiles ou nécessaires à

l'accomplissement de son but et notamment

-Réaliser des travaux de recherche sur l'humain et sur la manière dont l'humain perçoit son environnement

externe ;

-Réaliser des segmentations basées sur les comportements, attitudes et réactions des êtres humains ;

-Créer et contribuer au financement et au développement de laboratoires de recherche en sciences

humaines à travers le monde entier ;

-Encourager les bonnes initiatives, à savoir celles qui contribuent au bien-être humain ;

-Octroyer des bourses, subsides, ... aux personnes qui souhaitent participer à ses buts ;

-Soutenir.l'activité.de rechercher tant fi nancièrement_que_par l'apport.de_ressoucces humaines.;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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, -Accepter et poursuivre des missions d'analyse et de recherches commandées par des tiers ;

§3. La fondation réalise son but en effectuant la gestion et l'administration des créances et des actions de la société.

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme aux buts qu'elle poursuit.

Elle pourra s'intéresser par vole d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.

Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus décrites. § 4s Les bénéficiaires de la Fondation seront désignés par le Conseil d'administration, selon les modalités décrites à l'article 9.

Article 5.

La durée de la Fondation n'est pas limitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE TROISIEME : ADMINISTRATION

Article 6,

§ 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum qui exercent leurs fonctions en collège,

§ 2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale proposée par le premier fondateur, de son vivant, par son épouse après son décès ou les descendants du premier fondateur après le décès de cette dernière,

§ 3. La durée du mandat d'un administrateur est de six ans. Un administrateur est rééligible.

Le mandat d'administrateur peut être révoqué à tout moment sans motif et sans préavis ni indemnité par le premier fondateur de son vivant,

Il peut être révoqué, après le décès du premier fondateur, par le conseil d'administration avec motif mais sans préavis ni indemnité.

Les décisions de nomination ou révocation d'administrateurs exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.

Si les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d'une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première séance aux fins de révocation et/ou d'élection de nouveaux membres, La majorité des deux-tiers des voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Les votes relatifs à des nominations ou révocations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret, Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le Conseil d'Administration n'en décide autrement.

En cas de révocation, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu,

§ 4. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne puisse représenter plus d'un administrateur. Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une seule procuration.

§ 5.Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.

La démission d'un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par l'envoi d'une lettre à son Président, qui, si le nombre de trois administrateurs n'est plus atteint, enjoindra au premier fondateur, ou à l'épouse du premier fondateur prédécédé ou en cas de décès des deux aux descendants du premier fondateur, de désigner un nouvel administrateur.

Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil d'Administration.

La démission une fois donnée sera irrévocable.

En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d'un nouveau Président et faire acter sa démission.

§ 6. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 7.

§ 1. Le Conseil d'administration se compose, du vivant du premier fondateur et, sauf révocation par ce

dernier, des personnes suivantes :

-Le premier fondateur ;

-Monsieur Axel DESPATURE,

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Monsieur Eddy DÔME,

-Monsieur Xavier TRENTESAUX.

§ 2. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et s'il l'estime nécessaire, un Vice-Président et un Secrétaire,

Toutefois, du vivant du premier fondateur, ce dernier exercera la fonction de Président de la Fondation.

Après le départ de ce dernier aux fonctions précitées, pour nommer d'autres administrateurs à ces fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d'Administration, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, d'un ou de plusieurs vice-présidents sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au moins quinze (15) jours à l'avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

§3, Le Conseil d'Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, personne physique.

L'empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président, selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.

§4. La fonction de Président prend fin avec l'échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.

§5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans te chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Article 8.

§1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige et à tout le moins, 1 fois par an.

§2. Le Conseil d'Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande de convocation d'un tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en nomme un.

§3. Toutes convocations seront adressées par te Président ou la personne déléguée à cet effet, au nom du Conseil, par courrier ordinaire adressé à tous les membres, au moins quinze jours avant la réunion du Conseil, sauf urgence dûment motivée.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil d'Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l'ordre du jour.

Article 9.

§1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts.

Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d'Administration, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par lettre, télégramme, téléfax, ou vole électronique.

Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les administrateurs, produira effet au même titre qu'une décision prise à une réunion du conseil d'administration.

§ 2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le Président ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en avoir connaissance.

Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président et, le cas échéant, le secrétaire.

CHAPITRE QUATRIEME ; POUVOIRS - GESTION JOURNALIERE

Article 10.

§1.Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de disposition, d'administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les présents statuts ou par la loi,

Le Conseil d'Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d'exécution et d'administration, assure le suivi et l'aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi que les

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MOD 2.2

mesures d'administration urgentes, auquel cas un Conseil d'Administration extraordinaire sera convoqué dans les plus brefs délais.

Lorsque le Conseil d'Administration ne peut se réunir, le Président prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures d'extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d'Administration dans sa plus prochaine séance et sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts,

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs administrateurs.

§2.Le Conseil d'Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le Conseil d'Administration accomplira, dès lors, toutes fes formalités nécessaires à leur acquisition.

§ 3.Le Conseil d'Administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

§ 4.Le Conseil d'Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes d'exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la Fondation.

Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d'Administration par décision prise à la majorité des deux-tiers des voix valablement émises,

Article 11.

Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil

d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum mentionné à l'article 9.

Article 12.

§ 1.Le Conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs.

Ce ou ces délégués â la gestion journalière, assurera(ont) ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Administration et veillera(ont) à l'exécution des décisions prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également confier à l'un de ses membres soit toute responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.

Un des délégués à la gestion journalière ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.

Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment â la demande écrite de deux administrateurs au moins.

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont nommés et leur fonctions déterminée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix.

Article 13.

§ 1.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont activées au nom de la Fondation,

poursuivies et diligentées par le Président du Conseil d'Administration ou par la personne que le Conseil

d'Administration aura délégué à cette fin.

§ 2 Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.

Ces actes devront porter la signature, soit du Président ou en son absence, de deux administrateurs, soit

d'une personne spécialement mandatée par une délibération du Conseil pour un acte déterminé.

§ 3.La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le

Président ou le(s) personne(s) que le Conseil d'Administration aura délégué(s) à cette fin.

CHAPITRE CINQUIEME; COMPTES DE LA FONDATION

Article 14.

§ 1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. Par dérogation à ce qui précède, le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Fondation et termine le trente et un décembre deux mille quatorze.

§ 2.Le Conseil d'Administration s'oblige à dresser les comptes annuels de l'année écoulée conformément à l'article 37 §2 de la loi et § 3 s'il échet. Il établit le budget de l'année en cours avant le trente avril,

§ 3.Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi sont atteintes, le Conseil d'Administration appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans décidée par le Conseil d'Administration à la majorité simple; elfe peut être renouvelée.

CHAPITRE SIXIEME ; MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 15.

§ 1.Toute modification aux présents statuts est de la compétence du premier fondateur, de son vivant et du

Conseil d'Administration, après son décès.

§ 2.Dans ce dernier cas, toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des deux tiers des

membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés.

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Volet B - Suite

§ 3.Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

§ 4. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

§ 5.Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'Administration ayant à son ordre du jour une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le texte des modifications proposées,

CHAPITRE SEPTIEME : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 16.

Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par le Tribunal, son actif net sera transféré en

priorité au profit d'une personne morale de droit privé ou d'une fondation d'utilité publique ou privée poursuivant

un but désintéressé, sur avis du Conseil d'administration.

CHAPITRE HUITIEME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 17,

§ 1.Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration qui décide et édicte conformément aux termes de l'article 10.

§ 2.Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur sera réglé conformément aux dispositions du Titre Il de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et de toute autre loi qui viendrait la modifier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs,

Administrateurs :

Sont membres du conseil d'administration conformément à l'article 7 des statuts, pour un terme indéterminé:

" Monsieur Xavier TRENTESAUX, né à Roubaix, le 24 janvier 1973, domicilié à Forest, avenue Molière, 20. 'Monsieur Maxence DHELLEMMES, prénommé, également Président du conseil d'administration. 'Monsieur Eddy DÔME, né à Waremme, le 16 août 1965, domicilié à Bastogne (6600), Marvie, 63. 'Monsieur Axel DESPATURE, né à Lille, le 13 novembre 1980, domicilié à Bruxelles, rue de Flandre, 138,

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis te premier janvier deux mil treize par les fondateurs au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la fondation aura la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément à l'article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, [a fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé S

au

Moniteur beige

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Coordonnées
FONDATION LAMA

Adresse
AVENUE ERRERA 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale