FONDATION LAMBERTINE LACROIX

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION LAMBERTINE LACROIX
Dénomination : FONDATION LAMBERTINE LACROIX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 473.810.554

Publication

12/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

A

Réservé

au

Moniteur

belge

N" d'entreprise : 0473.810.554

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Déposé I Reçu le "

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au greffe du firiba nende commerce

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Dénomination

(en entier) : FONDATION LAMBERTINE LACROIX

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : 1050 Bruxelles, à l'Université Libre de Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt 50

©blet de l'acte ; MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATIONS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien H1SETTE, notaire associé à Bruxelles, le 18 novembre 2014, il résulte que

PREMIÈRE RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration décide d'acter la démission en son Sein des personnes suivantes:

1/ Monsieur Thierry BOON, né à Kessel-Lo le 3 décembre 1944, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), rue

Dubuisson 12 ;

2/ Monsieur Elle COGAN, né à Schaerbeek le 9 mai 1951, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Edith

Cavell 228 ;

3/ Monsieur Sylvain MEURIS, né à Ixelles le 20 septembre 1950, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles),

avenue des Jardins 62 ;

4/ Monsieur Guy LATOUCHE, né à Léopoldville (République démocratique du Congo) le 29 juin 1947,

domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), rue du Villageois 68 ;

51 Monsieur Marcel ROOZE, né à Tete le 9 mai 1949, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Pénélope

51,

6/ Monsieur Pierre MARAGE, né à Uccle le 27 septembre 1950, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles),

square de Léopoldville 15 ;

71 Monsieur Serge DEGRE, né à Anderlecht le 26 février 1937, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue

du Pommier 114.

À titre d'explication, le conseil d'administration rappelle qu'en date du ler octobre 2003 et du 22 octobre

2008, les personnes prénommées sub 2/, 3/ et 4/ avaient été nommées administrateurs de la fondation.

Le conseil d'administration décide de nommer les personnes suivantes en tant que nouveaux

administrateurs:

- Monsieur Jean-Paul DEGAUTE, prénommé ;

- Madame Martine PICCART, prénommée.

- Monsieur Benoît VAN den EYNDE, prénommé.

Le conseil prend acte de la nouvelle composition complète du conseil d'administration :

-Monsieur Jean KLASTERSKY (ULB), Président ;

-Monsieur Jean-Paul DEGAUTE (ULB) ;

-Monsieur Etienne DEPAYS (ULB) ;

-Monsieur Jean DIERKENS ;

-Monsieur Benoît VAN DEN EYNDE (UCL) ;

-Madame Martine P1CCART (ULB).

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la fondation à 1000 Bruxelles, rue

d'Egmont 5, et en conséquence de remplacer le texte de l'article ler de ses statuts par le texte suivant ;

« La Fondation prendra la dénomination de « Fondation Lambertine Lacroix ».

Elle aura son siège au F.R.S.-FNRS, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles,

Le siège peut être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Les droits de la Fondation remonteront à la date du décès de Mme Jenny Dupont, prénommée, soit le yingt-

quatre février mil neuf cent nonante-neuf. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation bu l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

TROISIÈME RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration décide, au sein de l'article 2 de ses statuts de remplacer le mot « objet » par le

mot « but ».

QUATRIÈME RÉSOLUTION,

Le conseil d'administration décide de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« La fondation est administré par un conseil de six membres. Ce nombre sera réduit à cinq le jour où le

Professeur Jean Dierkens cessera d'en faire partie.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour

lequel lesdites fonctions ont été conférées.

En cas de démission, l'administrateur concerné est tenu d'en informer, par écrit, le conseil d'administration.

Le mandat des administrateurs est donné pour une durée de six ans, mandat renouvelable une fois.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le nouveau membre sera choisi, sur proposition du Conseil

d'administration, parmi des personnalités de haut niveau issues des corps académiques etlou scientifiques des

institutions universitaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les administrateurs sont cooptés par le conseil d'administration statuant à ta majorité simple, pour autant

que la majorité simple des membres soient présents ou représentés. ».

CINQUIÈME RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration décide de remplacer l'article 4 des statuts par le texte suivant :

« Le conseil d'administration élit en son sein, à la majorité simple, un président, un vice-président, un

secrétaire ou un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées par la même personne.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par te vice-président ou à défaut par le

plus âgé des administrateurs. ».

SIXIÈME RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration décide au sein du texte de l'article 7 de ses statuts de remplacer les mots «

l'établissement » par les mots « la fondation ».

SEPTIÈME RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration décide de modifier le texte de l'article 8 de ses statuts et de le remplacer par le

texte suivant :

« Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par les tribunaux, son actif net ne pourra être

affecté qu'à une Fondation d'utilité publique de droit belge qui doit en faire un usage désintéressé. »

HUITIÈME RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration décide d'ajouter aux statuts un dixième article libellé comme suit :

« Toutes les fonctions exercées par les administrateurs le sont gratuitement. Toutefois, les administrateurs appelés à se déplacer reçoivent une indemnité calculée de manière à couvrir leurs frais de voyage et de séjour.

Si un administrateur a un intérêt patrimonial personnel` à une décision ou à une opération qui est de la compétence du Conseil d'administration, que ce soit directement ou indirectement, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration n'ait pris la décision. Sa déclaration, de même que la justification de l'intérêt susmentionné, doivent être reprises dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui doit prendre la décision.

Dans ces cas, l'administrateur concerné s'abstient de participer au vote. ».

Les statuts sont renumérotés en conséquence.

NEUVIÈME RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration décide de nommer comme président du conseil d'administration de la fondation

Monsieur Jan (dit Jean) KLASTERSKY, prénommé,

DIXIÈME RÉSOLUTION.

Le conseil d'administration veillera à l'exécution des résolutions qui précèdent, et par ailleurs confère tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Madame Stéphanie Emaelsteen pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, procurations et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

0 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION LAMBERTINE LACROIX

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 - ULB 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale