FONDATION LAURENT DU BUS

Divers


Dénomination : FONDATION LAURENT DU BUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 882.305.367

Publication

27/06/2011
ÿþie MOD 22

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Rést ai Moni bel ius rN unw idiiu~iiiuuii d0 BRUXELLES

*11095518" 14§ 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0882.305.367

Dénomination

(en entier) : Fondation Laurent du Bus

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Avenue des Jockeys 18 à 1150 Woluwé Saint Pierre

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

D'un procès verbal dressé le premier mai deux mil onze,

II résulte que le conseil d'administration a pris à l'unanimité la décision suivante :

Il décide de modifier la date de clôture de l'exercice social, actuellement fixée au trente juin, afin de faire courir l'exercice social du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. L'assemblée décide en conséquence d'adapter l'article 15 des statuts comme suit :

« L'exercice social de la fondation commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit, conformément à la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant. »»

L'exercice social en cours, qui devait se terminer le trente juin deux mil onze, est prorogé jusqu'au trente et un décembre 2011.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION LAURENT DU BUS

Adresse
AVENUE DES JOCKEYS 18 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale