FONDATION MOONENS

Dénomination : FONDATION MOONENS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 534.387.252

Publication

20/01/2014

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otiP4ne 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0534.387.252

D�nomination

(en entier) : Fondation Moonens

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 5 Boulevard Saint-Michel � 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge et nouvelle publication des statuts

Le conseil d'administration, r�uni le 24 octobre 2013, a d�cid� de tranf�rer le si�ge de la Fondation � I' adresse suivante : 36 avenue Pierre Curie � 1050 Bruxelles (chez Madame Jany Zeebroek).

1l a �galement d�cid� de publier � nouveau les statuts de la Fondation (peu lisibles dans la publication du 22 mai 2013 aux annexes du Moniteur)

STATUTS

Article ler ; D�nomination - Fondateur

1,1, La fondation d'utilit� publique (ci-apr�s � la Fondation �) est constitu�e pour une dur�e illimit�e et est d�nomm�e � FONDATION MOONENS � .

1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "fondation d'utilit� publique" ainsi que l'adresse de son si�ge.

1.3. La Fondation a �t� constitu�e, conform�ment aux dispositions du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations par Monsieur Philippe Moonens, n� en France � Nice, le 11 mai 1962, domicili� en France 17, chemin de Blancard, 06130 Grasse, ci-apr�s d�nomm�s � le fondateur �.

Le fondateur est membre de plein droit du conseil d'administration et exercera cette fonction aussi longtemps qu'il le d�sire. S'il cesse d'�tre administrateur � la suite de sa d�mission, il pourra continuer � participer aux r�unions du conseil d'administration sans voix d�lib�rative.

Aussi longtemps qu'il le d�sire, le fondateur assume de plein droit la pr�sidence du conseil d'administration. A son d�c�s ou sa d�mission, cette pr�sidence reviendra de plein droit � l'administrateur que le fondateur aura d�sign� pour lui succ�der s'il le souhaite, Dans ce cas, sa d�cision sera communiqu�e de son vivant au conseil d'administration qui en prendra acte. Son successeur exercera cette fonction pendant une dur�e de cinq ann�es sous r�serve de renouvellement au-del� de cette p�riode.

Article 2 ; Si�ge

Le si�ge de la Fondation est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Pierre Curie 36 (chez Madame Jany Zeebroek).

Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mo02.2

Article 3 : Buts et activit�s

La Fondation a pour buts d�sint�ress�s de :

-recevoir, conserver et mettre en valeur, notamment par la mise � disposition du public, les oeuvres et documents ayant trait au peintre belge Laurent Moonens (1911-1991) � la fois en tant qu'artiste et en tant que p�dagogue,

-poursuivre son oeuvre p�dagogique en facilitant l'exercice de leur vocation � des artistes et cr�ateurs,

Pour r�aliser ce but, la fondation peut exercer notamment les activit�s suivantes :

-organiser des expositions, conf�rences ou toute autre manifestation ayant trait � l'oeuvre et la carri�re de Laurent Moonens,

-g�rer des donn�es num�riques (par exemple site Internet ou une banque d'images) destin�es � favoriser la connaissance et la diffusion d'oeuvres ou de documents ayant trait � la carri�re de Laurent Moonens,

-g�rer la diffusion ou les droits de reproduction d'oeuvres ou de documents ayant trait � l'oeuvre et � la carri�re de Laurent Moonens,

-effectuer des recherches en vue d'�tablir un catalogue raisonn� de ses oeuvres et r�aliser ce catalogue,

-faciliter l'exercice de leur vocation � des artistes et cr�ateurs, par exemple en mettant � leur disposition des espaces de travail ou d'exposition,

-proposer une aide mat�rielle � des artistes et cr�ateurs sous la forme de bourses ou de mise � disposition de r�sidences,

-d�velopper des activit�s et partenariat de mani�re � mieux assurer la p�rennit� et son rayonnement,

Plus g�n�ralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou priv�, belge ou �tranger, susceptible de l'aider � la r�alisation de ses buts,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ces buts en gardant � la Fondation le caract�re d�sint�ress� ayant pr�sid� � sa cr�ation. Elle peut notamment r�colter des fonds, recevoir des lib�ralit�s ou tout autre soutien financier, constituer et g�rer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier qui servira � atteindre ses buts. La Fondation peut �galement recevoir, acqu�rir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destin� � r�aliser ou faciliter tout ou partie de ses activit�s.

Les activit�s de la Fondation seront principalement localis�es en Belgique et en France, ces deux pays �tant ceux o� Laurent Moonens a s�journ� le plus longtemps.

Les activit�s de la Fondation pourront �tre exerc�es � titre gratuit ou on�reux � condition de ne pas remettre en cause le caract�re d�sint�ress� ayant pr�sid� � sa cr�ation

Article 3 bis : Dur�e

La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de r�vocation des administrateurs de la Fondation

4,1. La Fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au minimum. Le conseil d'administration pourra d�cider d'augmenter le nombre des membres en fonction des besoins et du d�veloppement des activit�s de la Fondation.

Le premier conseil est compos� du fondateur et de trois autres membres d�sign�s par lui.

Sous r�serve des dispositions de l'article 1.3 concernant l'exercice de la fonction de pr�sident du conseil d'administration par le fondateur, le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Les premiers tr�sorier et secr�taire sont d�sign�s par le fondateur,

. ,

rnoo 2.2

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4.2. Sous r�serve des dispositions de l'article 1.3 concernant la dur�e du mandat du fondateur, chaque administrateur est �lu pour une dur�e de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas �ch�ant plusieurs fois.

4.3. Les administrateurs de la Fondation sont �lus ou r��lus par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne pourra toutefois d�cider de proc�der � une telle nomination que si la majorit� au moins de ses membres est effectivement pr�sente ou repr�sent�e.

4.4. Les mandats des administrateurs, sauf celui du fondateur, prennent fin � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la dur�e de cinq ans vis�e � l'article 4.2., sauf renouvellement.

Les mandats prennent �galement fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire ou r�vocation. L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, d�missionnaire, r�voqu�, incapable ou plac� sous administration provisoire, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

4.5. Les administrateurs sont r�vocables par le conseil d'administration aux m�mes majorit�s de pr�sence

et de voix que celles fix�es � l'article 4.3.

L'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais aura la possibilit� d'�tre entendu

pr�alablement � la d�lib�ration.

4.6. Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission par lettre recommand�e adress�e

au pr�sident.

4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat.

Le conseil d'administration peut d�cider de rembourser tout ou partie des frais, d�ment justifi�s, expos�s par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat.

4.8. Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Article 5 ; Conseil d'administration ; d�lib�rations, repr�sentation, conflits d'int�r�ts, d�cisions urgentes

5.1. Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.

5.2. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui a re�u mandat de le remplacer est pr�pond�rante.

Toutefois, les d�cisions ayant pour objet la cession, � titre gratuit ou on�reux, des oeuvres d'art appartenant � la Fondation ou d'un bien de son patrimoine immobilier devront �tre approuv�es par le fondateur tant qu'il sera vivant et par les trois quarts des membres du conseil d'administration en fonction.

5.3. Chaque administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration en donnant procuration � un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

5.4. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la Fondation, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support �crit (�tant entendu que l'impression d'un courrier �lectronique suivi d'une r�ponse reprenant le contenu de celui-ci est consid�r� comme un support �crit), le cas �ch�ant, pr�c�d�es d'une t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence des administrateurs. Ces d�cisions sont dat�es du jour de l'approbation de la d�cision par le dernier administrateur.

5.5. En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera d'initiative le pr�sident. Il ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. Il en sera fait mention au proc�s-verbal de cette r�union,

5.6. En cas de diff�rend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur d�sign�, le cas �ch�ant, par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 6 : Conseil d'administration : convocations et r�unions

6.1. Le conseil d'administration se r�unit au moins un fois par an, au cours du premier semestre, � l'initiative du pr�sident. Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a d�sign� pour le remplacer.

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lNOD 2.2

6.2. Le conseil d'administration doit �galement �tre r�uni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adress�e au pr�sident, pr�cisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.

6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, t�l�copie ou courrier �lectronique, envoy� aux administrateurs au moins quinze jours avant la date � laquelle le conseil se r�unira, sous r�serve des dispositions de l'article 10 concernant la modification des statuts.

Les convocations doivent pr�ciser

- la date, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil,

- l'ordre du jour ainsi que, l� cas �ch�ant, la proposition formul�e par les administrateurs ayant demand� la

r�union.

6.4. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par l'administrateur ayant pr�sid� la r�union. Une copie des proc�s-verbaux est adress�e � tous les administrateurs,

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de la Fondation. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux seront valablement sign�s par un membre du conseil.

6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au si�ge de la Fondation et mis � la disposition des administrateurs � partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil.

Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la Fondation

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la Fondation.

Il g�re te patrimoine de la Fondation et veille � la r�alisation de ses buts,

ll fixe les r�gles auxquelles les b�n�ficiaires de son soutien, notamment financier, seront tenus de se conformer.

Article 8 : Repr�sentation - Signature -- Gestion journali�re

8,1. A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires � un ou plusieurs administrateurs, en d�cidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces d�signations se font aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3. La cessation ou la r�vocation des fonctions interviendra selon les m�mes modalit�s. Ces pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation sont publi�s aux annexes du Moniteur belge.

8.2. A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journali�re, en ce compris l'acceptation provisoire des lib�ralit�s faites � la fondation et l'accomplissement des formalit�s y aff�rant, portent la signature du pr�sident de la Fondation.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journali�re et la signature de la correspondance courante de la Fondation � un membre du conseil d'administration qui portera le titre de d' � administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re �. Il peut �galement confier ce pouvoir de gestion et de signature � une personne qui n'est pas membre du conseil d'administration qui portera le titre' de � directeur de la Fondation �,

Le premier administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou directeur de la fondation est d�sign� par le fondateur.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du pr�sident � des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fix� par le conseil d'administration, Cette d�l�gation se fait aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3.

La cessation ou la r�vocation des fonctions interviendra selon les m�mes modalit�s. Cette d�l�gation � la gestion journali�re est publi�e aux annexes du Moniteur belge,

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MOD 2.2

Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, r�gles comptables et financi�res

9.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion financi�re du patrimoine de la Fondation � un ou plusieurs organismes financiers r�put�s pour ses oomp�tences dans ce domaine. Ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre au moins un �tat du patrimoine au conseil d'administration,

9.2, L'exercice social de la Fondation commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.,

9,3. La tenue et le d�p�t des comptes s'effectuent conform�ment � la lol.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant,

9.4. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, qui a pour mission de contr�ler la situation financi�re et les comptes annuels de la Fondation, et de v�rifier que les op�rations reprises dans les comptes sont conformes � la loi et aux pr�sents statuts.

Il est nomm� � la majorit� simple des voix des membres du conseil d'administration, pr�sents ou repr�sent�s, qui d�termineront la r�mun�ration de son mandat et la dur�e de sa mission,

Le conseil d'administration pourra �galement, dans le respect de la loi et au m�me quorum de voix, mettre un terme � cette mission.

Article 10 : Modification des statuts

Sous r�serve des dispositions de l'article 11, les statuts de la Fondation ne peuvent �tre modifi�s que lors d'une r�union sp�ciale du conseil d'administration convoqu�e � cet effet, � laquelle au moins deux tiers des administrateurs, dont le fondateur tant qu'il sera vivant, doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications propos�es aux statuts de la Fondation doivent �tre indiqu�es de mani�re compl�te et d�taill�e dans les convocations, lesquelles seront envoy�es aux administrateurs au moins un mois avant la r�union o� ils auront � en d�battre.

Les statuts peuvent �tre modifi�s par le conseil d'administration pour autant que les modifications soient approuv�es par le fondateur tant qu'il sera vivant et par les deux tiers des membres du conseil d'administration en fonction.

Article 11 : Dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apport� � une institution non lucrative poursuivant le m�me but d�sint�ress� ou un but similaire � celui de la Fondation.

Article 12 : Loi applicable

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 13; Comit� de soutien de la Fondation

Le conseil d'administration pourra d�cider de la cr�ation d'un comit� de soutien de la Fondation

Le comit� de soutien est compos� du pr�sident du conseil d'administration qui le pr�side et des personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir les buts et activit�s de la Fondation nomm�es par le conseil d'administration qui leur attribue la qualit� d'� Ami de la Fondation �.

Les premiers membres de ce comit� sont d�sign�s par le fondateur.

Ils sont nomm�s pour une p�riode de cinq ans renouvelables.

Le comit� de la Fondation donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration. Il propose au conseil d'administration des projets afin de permettre � la Fondation de r�aliser ses buts et activit�s.

Le comit� se r�unit au moins une fois par an sur convocation de son pr�sident.

Il peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

MOD 2.2

Volet B - Suite

(signature)

Fran�ois Masquelin

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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25/11/2014

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u greffe du tribunal de commerce ancophone de B9Ieiies

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N� d'entreprise : 0534.387,252

D�nomination

(en entier) : Fondation Moonens

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : 36 avenue Pierre Curie � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement d'adresse du si�ge

Le conseil d'administration, r�uni ie 20 octobre 2014, a d�cid� de transf�rer le si�ge de la Fondation � 1000 Bruxelles, rue Philippe de Champagne 50.

(signature)

Fran�ois Masquelin

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013

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i � Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�e si

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MM 2013

BRUXELLES

Greffe

Ne d'entreprise : O -5 3 y_ 3 8 - a

D�nomination

(en entier) : FONDATION MOONENS

(en abr�g�):

Forme juridique : FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Si�ge : A 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE BOULEVARD SAINT-MICHEL 5.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

La personnalit� juridique a �t� accord�e en date du dix-huit avril deux mille treize. L'an deux mille treize. Le vingt-cinq mars, Devant Nous, Ma�tre Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de r�sidence � Etterbeek. A COMPARU: Monsieur Philippe Moonens, n� � Nice (France), le 12 mai 1962, num�ro national fran�ais 060406103109, domicili� � 06130 Grasse (France), 17, chemin de Blancard.Lequel comparant nous a requis d'acter authentiquement qu'il constitue une fondation d'utilit� publique r�gie par les dispositions de la loi du 27 juin 1921, dont il a arr�t� les statuts comme il suit :EXPOSE PREALABLE. Le comparant a d�cid� de constituer une fondation d'utilit� publique qui aura pour buts d�sint�ress�s de : - Recevoir, conserver et mettre en valeur, notamment par la mise � disposition du public, les oeuvres et documents ayant trait au peintre belge Laurent Moonens (1911-1991) � la fois en tant qu'artiste et en tant que p�dagogue,- Poursuivre son oeuvre p�dagogique en facilitant l'exercice de leur vocation � des artistes et cr�ateurs, Cette fondation sera d�nomm�e � FONDATION MOONENS�. La fondation ne sera n�anmoins dot�e de la personnalit� juridique qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance, conform�ment � l'article 29�2 de la dite loi du 27 juin 1921. Les statuts ne seront opposables aux tiers qu'� dater de leur publication aux annexes du Moniteur Belge. STATUTS. Article ler : D�nomination - Fondateur. 1.1. La fondation d'utilit� publique (ci-apr�s � la Fondation �) est constitu�e pour une dur�e illimit�e et est d�nomm�e � FONDATION MOONENS �. 1.2. Tous les actes, annonces, publications, correspondance et autres pi�ces �manant de la Fondation doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "fondation d'utilit� publique" ainsi que l'adresse de son si�ge, 1.3. La Fondation a �t� constitu�e, conform�ment aux dispositions du Titre Il de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations 'internationales sans but lucratif et les fondations par Monsieur Philippe Moonens, n� en France � Nice, le 11 mai 1962, domicili� en France 17, chemin de Blancard, 06130 Grasse, ci-apr�s d�nomm�s � le fondateur �. Le fondateur est membre de plein droit du conseil d'administration et exercera cette fonction aussi longtemps qu'il le d�sire. S'il cesse d'�tre administrateur � la suite de sa d�mission, il pourra continuer � participer aux r�unions du conseil d'administration sans voix d�lib�rative. Aussi longtemps qu'il le d�sire, le fondateur assume de plein droit la pr�sidence du conseil d'administration. A son d�c�s ou sa d�mission, cette pr�sidence reviendra de plein droit � l'administrateur que te fondateur aura d�sign� pour lui succ�der s'il le souhaite. Dans ce cas, sa d�cision sera communiqu�e de son vivant au conseil d'administration qui en prendra acte. Son successeur exercera cette fonction pendant une dur�e de cinq ann�es sous r�serve de renouvellement au-del� de cette p�riode. Article 2 : Si�ge. Le si�ge de la Fondation est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Boulevard Saint-Michel 5, Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur belge. Article 3 : Buts et activit�s. La Fondation a pour buts d�sint�ress�s de : -recevoir, conserver et mettre en valeur, notamment par la mise � disposition du public, les oeuvres et documents ayant trait au peintre belge Laurent Moonens (1911-1991) � la fois en tant qu'artiste et en tant que p�dagogue, - poursuivre son oeuvre p�dagogique en facilitant l'exercice de leur vocation � des artistes et cr�ateurs, Pour r�aliser ce but, la fondation peut exercer notamment les activit�s suivantes : - organiser des expositions, conf�rences ou toute autre manifestation ayant trait � l'oeuvre et la carri�re de Laurent Moonens, - g�rer des donn�es num�riques (par exemple site Internet ou une banque d'images) destin�es � favoriser la connaissance et la diffusion d'oeuvres ou de documents ayant trait � la carri�re de Laurent Moonens, - g�rer la diffusion ou les droits de reproduction d'oeuvres ou de documents ayant trait � l'oeuvre et � la carri�re de Laurent Moonens, - effectuer des recherches en vue d'�tablir un catalogue raisonn� de ses oeuvres et r�aliser ce catalogue, - faciliter l'exercice de leur vocation � des artistes et cr�ateurs, par exemple en mettant � leur disposition des espaces de travail ou d'exposition, - proposer une aide mat�rielle � des artistes et cr�ateurs sous la forme de bourses ou de mise � disposition de r�sidences, -d�velopper des activit�s et partenariat de mani�re � mieux assurer la p�rennit� et son rayonnement, Plus g�n�ralement, la Fondation peut collaborer avec tout organisme public ou priv�, belge ou �tranger, susceptible de l'aider � la r�alisation de ses buts. Elle peut accomplir tous les

Mentionner sur la derni�re page du Volet E : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

actes se rapportant directement ou indirectement � ces buts en gardant � la Fondation le caract�re d�sint�ress� ayant pr�sid� � sa cr�ation. Elle peut notamment r�colter des fonds, recevoir des lib�ralit�s ou tout autre soutien financier, constituer et g�rer un patrimoine financier, mobilier etlou immobilier qui servira � atteindre ses buts. La Fondation peut �galement recevoir, acqu�rir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier, destin� � r�aliser ou faciliter tout ou partie de ses activit�s. Les activit�s de la Fondation seront principalement localis�es en Belgique et en France, ces deux pays �tant ceux o� Laurent Moonens a s�journ� le plus longtemps, Les activit�s de la Fondation pourront �tre exerc�es � titre gratuit ou on�reux � condition de ne pas remettre en cause le caract�re d�sint�ress� ayant pr�sid� � sa cr�ation. Article 3 bis : Dur�e. La fondation est cr��e pour une dur�e ind�termin�e, Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de r�vocation des administrateurs de la Fondation. 4,1. La Fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au minimum, Le conseil d'administration pourra d�cider d'augmenter le nombre des membres en fonction des besoins et du d�veloppement des activit�s de la Fondation, Le premier conseil est compos� du fondateur et de trois autres membres d�sign�s par lui. Sous r�serve des dispositions de l'article 1,3 concernant l'exercice de la fonction de pr�sident du conseil d'administration par le fondateur, le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, Les premiers tr�sorier et secr�taire sont d�sign�s par le fondateur. 4.2. Sous r�serve des dispositions de l'article 1.3 concernant la dur�e du mandat du fondateur, chaque administrateur est �lu pour une dur�e de cinq ans et son mandat est renouvelable, le cas �ch�ant plusieurs fois, 4.3. Les administrateurs de la Fondation sont �lus ou r��lus par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil ne pourra toutefois d�cider de proc�der � une telle nomination que si la majorit� au moins de ses membres est effectivement pr�sente ou repr�sent�e. 4.4. Les mandats des administrateurs, sauf celui du fondateur, prennent fin � l'issue du premier conseil d'administration qui suit l'expiration de la dur�e de cinq ans vis�e � l'article 4.2., sauf renouvellement. Les mandats prennent �galement fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, mise sous administration provisoire ou r�vocation. L'administrateur �lu pour remplacer un administrateur d�c�d�, d�missionnaire, r�voqu�, incapable ou plac� sous administration provisoire, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. 4.5. Les administrateurs sont r�vocables par le conseil d'administration aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3. L'administrateur concern� ne prendra pas part � la d�lib�ration mais aura la possibilit� d'�tre entendu pr�alablement � la d�lib�ration. 4.6. Les administrateurs peuvent � tout moment pr�senter leur d�mission par lettre recommand�e adress�e au pr�sident.4.7.Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat. Le conseil d'administration peut d�cider de rembourser tout ou partie des frais, d�ment justifi�s, expos�s par un administrateur dans le cadre de l'exercice de son mandat. 4.8. Tous les actes relatifs � la nomination, � la r�vocation et � la cessation des fonctions des administrateurs de la Fondation sont publi�s aux annexes du Moniteur belge. Article 5 : Conseil d'administration : d�lib�rations, repr�sentation, conflits d'int�r�ts, d�cisions urgentes 5,1, Le conseil ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. 5.2. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui a re�u mandat de le remplacer est pr�pond�rante, Toutefois, les d�cisions ayant pour objet la cession, � titre gratuit ou on�reux, des oeuvres d'art appartenant � la Fondation ou d'un bien de son patrimoine immobilier devront �tre approuv�es par le fondateur tant qu'il sera vivant et par les trois quarts des membres du conseil d'administration en fonction. 5.3. Chaque administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration en donnant procuration � un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. 5.4. Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la Fondation, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des administrateurs, exprim� par �crit ou par tout autre moyen de communication ayant un support �crit (�tant entendu que l'impression d'un courrier �lectronique suivi d'une r�ponse reprenant le contenu de celui-ci est consid�r� comme un support �crit), le cas �ch�ant, pr�c�d�es d'une t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence des administrateurs. Ces d�cisions sont dat�es du jour de l'approbation de la d�cision par le dernier administrateur. 5.5, En cas de conflit d'int�r�ts, l'administrateur concern� en informera d'initiative le pr�sident. Il ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. 11 en sera fait mention au proc�s-verbal de cette r�union. 5.6, En cas de diff�rend entre les membres du conseil d'administration, ceux-ci devront, avant tout recours aux tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l'aide d'un amiable compositeur d�sign�, le cas �ch�ant, par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles. Article 6 : Conseil d'administration : convocations et r�unions 6.1. Le conseil d'administration se r�unit au moins un fois par an, au cours du premier semestre, � l'initiative du pr�sident, Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'administrateur qu'il a d�sign� pour le remplacer. 6.2. Le conseil d'administration doit �galement �tre r�uni dans les quarante jours, chaque fois qu'au moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adress�e au pr�sident, pr�cisant la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil. 6.3. Sauf urgence, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, t�l�copie ou courrier �lectronique, envoy� aux administrateurs au moins quinze jours avant la date � laquelle le conseil se r�unira, sous r�serve des dispositions de t'article 10 concernant la modification des statuts. Les convocations doivent pr�ciser : - la date, l'heure et le lieu o� se tiendra le conseil, - l'ordre du jour ainsi que, le cas �ch�ant, la proposition formul�e par les administrateurs ayant demand� la r�union. 6.4. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par l'administrateur ayant pr�sid� la r�union. Une copie des proc�s-verbaux est adress�e � tous les administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui est tenu au si�ge social de la Fondation. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux seront valablement sign�s par un membre du conseil. 6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au si�ge de la Fondation et mis � la disposition des administrateurs � partir du jour de l'envoi de la convocation du conseil. Article 7 : Pouvoir du conseil d'administration de la

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Fondation, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la Fondation. Il g�re le patrimoine de !a Fondation et veille � la r�alisation de ses buts. Il fixe les r�gles auxquelles les b�n�ficiaires de son soutien, notamment financier, seront tenus de se conformer. Article 8 Repr�sentation - Signature -- Gestion journali�re. 8.1, A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extra judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par le pr�sident ou par trois administrateurs agissant conjointement, qui n'ont pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra judiciaires � un ou plusieurs administrateurs, en d�cidant s'il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur. Ces d�signations se font aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3. La cessation ou la r�vocation des fonctions interviendra selon les m�mes modalit�s, Ces pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation sont publi�s aux annexes du Moniteur belge. 8.2. A moins d'une d�l�gation sp�ciale vis�e au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journali�re, en ce compris l'acceptation provisoire des lib�ralit�s faites � la fondation et l'accomplissement des formalit�s y aff�rant, portent la signature du pr�sident de la Fondation. Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journali�re et la signature de la correspondance courante de !a Fondation � un membre du conseil d'administration qui portera le titre de d' � administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re �. Il peut �galement confier ce pouvoir de gestion et de signature � une personne qui n'est pas membre du conseil d'administration qui portera le titre de � directeur de la Fondation �. Le premier administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou directeur de la fondation est d�sign� par le fondateur. L'administrateur d�l�gu� � !a gestion journali�re ou le directeur de la fondation pourra souscrire, sans la signature du pr�sident � des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera fix� par le conseil d'administration. Cette d�l�gation se fait aux m�mes majorit�s de pr�sence et de voix que celles fix�es � l'article 4.3. La cessation ou la r�vocation des fonctions interviendra selon les m�mes modalit�s. Cette d�l�gation � la gestion journali�re est publi�e aux annexes du Moniteur belge. Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, r�gles comptables et financi�res. 9.1. Le conseil d'administration peut confier la gestion financi�re du patrimoine de la Fondation � un ou plusieurs organismes financiers r�put�s pour ses comp�tences dans ce domaine. Ce(s) demier(s) communique(nt) chaque trimestre au moins un �tat du patrimoine au conseil d'administration. 9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. 9.3. La tenue et le d�p�t des comptes s'effectuent conform�ment � la loi. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � la Ici, ainsi que le budget de l'exercice suivant. .4. Si la loi l'y oblige, le conseil d'administration nomme un commissaire, parmi les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, qui a pour mission de contr�ler la situation financi�re et les comptes annuels de la Fondation, et de v�rifier que les op�rations reprises dans les comptes sont conformes � !a loi et aux pr�sents statuts. Il est nomm� � la majorit� simple des voix des membres du conseil d'administration, pr�sents ou repr�sent�s, qui d�termineront la r�mun�ration de son mandat et la dur�e de sa mission. Le conseil d'administration pourra �galement, dans le respect de la loi et au m�me quorum de voix, mettre un terme � cette mission. Article 10 : Modification des statuts, Sous r�serve des dispositions de l'article 11, les statuts de la Fondation ne peuvent �tre modifi�s que lors d'une r�union sp�ciale du conseil d'administration convoqu�e � cet effet, � laquelle au moins deux tiers des administrateurs, dont le fondateur tant qu'il sera vivant, doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es aux statuts de la Fondation doivent �tre indiqu�es de mani�re compl�te et d�taill�e dans les convocations, lesquelles seront envoy�es aux administrateurs au moins un mois avant la r�union o� ils auront � en d�battre. Les statuts peuvent �tre modifi�s par le conseil d'administration pour autant que tes modifications soient approuv�es par !e fondateur tant qu'il sera vivant et par les deux tiers des membres du conseil d'administration en fonction. Article 11 : Dissolution. En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine sera apport� � une institution non lucrative poursuivant le m�me but d�sint�ress� ou un but similaire � celui de la Fondation. Article 12 : Loi applicable. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Article 13 : Comit� de soutien de la Fondation. Le conseil d'administration pourra d�cider de la cr�ation d'un comit� de soutien de la Fondation. Le comit� de soutien est compos� du pr�sident du conseil d'administration qui le pr�side et des personnes physiques ou morales qui souhaitent soutenir les buts et activit�s de la Fondation nomm�es par le conseil d'administration qui leur attribue la qualit� d'� Ami de la Fondation �. Les premiers membres de ce comit� sont d�sign�s par le fondateur. Ils sont nomm�s pour une p�riode de cinq ans renouvelables. Le comit� de la Fondation donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le conseil d'administration. Il propose au conseil d'administration des projets afin de permettre � la Fondation de r�aliser ses buts et activit�s. Le comit� se r�unit au moins une fois par an sur convocation de son pr�sident. Il peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. DISPOSITIONS FINALES. En ex�cution des statuts qui pr�c�dent, le comparant nous requiert d'acier authentiquement les r�solutions et d�clarations qui suivent : A. Nominations, 1) Nominations des premiers administrateurs. Le fondateur, Monsieur Philippe Moonens, est de plein droit nomm� administrateur en application de l'article 1er des statuts. Il d�signe ensuite les trois autres administrateurs en application de l'article 4 des statuts : 1, Monsieur PARDON Jean Nicolas Jacques Marguerite, n� � Uccle le 25 novembre 1962, num�ro national 62.11.25 297-41, domicili� � 1170 Waterrnael-Boitsfort, Avenue des Noisetiers 15. 2. Monsieur van der STRATEN WAILLET (Baron) Eric Philippe Mutien Joseph Marie Hubert Ghislain, n� � Uccle le 17 ao�t 1948, num�ro national 48.08,17 257-06, domicili� � 1360 Perwez, rue de l'Int�rieur 183.3. Monsieur MASQUELIN Fran�ois Jean Armand Paul Andr� Marie, n� � Uccle le 27 juin 1963, num�ro national 63.06.27 409-49, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue de l'Espinette Centrale 13. Les comparants sub 1 et 2 sont ici repr�sent�s par Monsieur Fran�ois MASQUELIN, pr�nomm�, en vertu de

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Volet B - suite

procuration(s) sous seing priv�e dat�es du 20.03.2013 qui restera/ont annex�e(s) au pr�sent acte. Tous trois ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit ci-avant et qui acceptent, soit personnellement, soit par leurs repr�sentants pr�qualifl�s. 2) Nominations des premiers pr�sident, secr�taire et tr�sorier. Le fondateur, Monsieur Philippe Moonens, pr�nomm�, est de plein droit pr�sident du conseil d'administration en application de l'article ler des statuts. Il d�signe ensuite en application de l'article 4 des statuts : - en qualit� de secr�taire : Monsieur Jean Nicolas Pardon, pr�cit�.- en qualit� de tr�sorier : Monsieur Eric van der Straten Waillet, pr�cit�. Lesquels sont ici repr�sent�s comme dit ci-avant et acceptent cette fonction par l'interm�diaire de leurs repr�sentants pr�qualifl�s. 3) Nomination d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re . Le fondateur d�cide qu'il n'est pas n�cessaire pour l'instant de d�signer un administrateur d�l�gu� � ia gestion journali�re. 4) Nomination d'un commissaire, Le fondateur constate que les conditions l�gales ne sont pas rencontr�es et d�cide de ne pas nommer de commissaire. B. Affectation de patrimoine. Le fondateur d�clare que le premier patrimoine n�cessaire et suffisant pour permettre � la fondation de commencer les activit�s pr�vues pour la r�alisation du but qui lui est assign� s'�l�ve � trois mille euros (3.000; � .). li s'engage d�s lors � transmettre cette somme � la fondation, d�s l'acquisition de sa personnalit� juridique et sous la condition suspensive qu'elle en exprime le besoin, par voie de transfert sur le compte bancaire ouvert au nom de la fondation, Cette affectation est consentie et abandonn�e sans aucune contrepartie au profit du fondateur qui renonce express�ment � tout gain mat�riel pouvant r�sulter de la cr�ation de la fondation. Le fondateur d�clare ne rechercher aucune �conomie fiscale personnelle dans cette cr�ation et s'engage � assumer les imp�ts qui pourraient en r�sulter. C. D�claration de l�galit�. Le notaire soussign� atteste que les dispositions pr�vues par le titre Il de ia loi du 27 juin 1921 ont �t� respect�es. D. Procuration pour formalit�s. Tout pouvoir est donn�, pour une dur�e illimit�e, � Ma�tre Fran�ois Masquelin, avec pouvoir de substitution, pour accomplir, en ce qui concerne l'op�ration faisant l'objet du pr�sent acte, toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications et /ou d'inscription au registre etiou au greffe et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur. E, Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation, Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la fondation aura la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant fa p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que la fondation sera dot�e de la personnalit� juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

DAMIEN COLLON WINDELYNCX NOTAIRE

D�p�t simultan� de :

- exp�dition

- procurations

Mentionner sur la derni�re page du Volet_ 6 : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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