FONDATION PIOLALBA

Divers


Dénomination : FONDATION PIOLALBA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.515.436

Publication

21/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Fondation PIOLALBA

(en abrégé) :

Forme juridique : fondation privée

Siège : square marie-fouise 42 -1000 bruxelles

°blet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 25 mai 2012,

portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 30.05.2012 vol, 801 fo.89 case 13. Reçu 1400,- euros, Signé'

l'Inspecteur principal »

FONDATEUR

Madame ALBIZU ALBA Maria Luisa, née à Madrid le vingt et un juin mil neuf cent vingt-sept, de nationalité

espagnole, domiciliée à 28046 Madrid, Paseo de la Castellana, 151, 3°.

AFFECTATION DE PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, le comparant déclare affecter une somme de vingt

mille euros (¬ 20.000,00) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette somme a été déposée au:

compte de la fondation en formation

STATUTS

'Le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :

TITRE ler - CONSTITUTION

Article ler : Fondateur - La fondation est créée par Madame ALBIZU ALBA Maria Luisa, née à Madrid le

vingt et un juin mil neuf cent vingt-sept, de nationalité espagnole, domiciliée à 28046 Madrid, Paseo de la

Castellane, 151, 3°.

Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Fondation PIOLALBA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation privée'

mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée »,

ainsi que de l'adresse du siège de la fondation

Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42.

H peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorità

simple des membres présents ou représentés.

Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés, la création, la définition et l'exécution de plans et'

programmes permettant de générer des actions solidaires et des alliances qui contribuent au développement;

social, économique, politique et culturel de l'humanité, dans le but de diminuer la pauvreté spirituelle et,

matérielle de l'homme et de la société. -

La fondation promouvra le respect de la dignité humaine, la protection de l'environnement, la promotion des droits de l'homme, la liberté et l'accès à l'éducation.

Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités suivantes

la gestion de son patrimoine mobilier ou immobilier d'une manière aussi professionnelle et efficace que possible ;

' le financement, l'organisation et le suivi de projets visant è contribuer à la réalisation des buts dont question

' ci-dessus ;

l'organisation d'une réflexion permanente, d'échanges d'idées et la diffusion d'informations dans le respect

des convictions de chacun ;

l'information, l'encouragement et la création de circuits et supports d'information en faveur de groupes-cibles

la mise en oeuvre de partenariats nécessaires à son développement ; l'organisation d'actions de sensibilisation de la population aux problèmes y relatifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts , notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous

prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  ADMINISTRATION

Conseil d'administration -- composition et pouvoirs

Article 7 : Conseil d'administration - La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de

trois personnes physiques et/ou morales au moins et cinq (5) personnes physiques et/ou morales au plus.

Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas

d'absence ou d'empêchement du président, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment

d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par

la loi.

Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles

à la réalisation des buts de la fondation.

Nomination, cessation et révocation des administrateurs

Article 10 ; Mode de nomination 

§ 1.Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par le fondateur,

Les administrateurs sont nommés poûr la première fois aux termes de l'acte constitutif. "

§ 2.Au décès du fondateur, les administrateurs sont nommés par cooptation par le conseil d'administration

en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des

voix, une abstention est assimilée à un refus,

Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

§ 3.Le fondateur est membre de droit du conseil d'administration.

Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un

e représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est

exprimé par son représentant ou le délégué de celui-ci.

Article 11 : Durée du mandat  Les administrateurs sont nommés pour un terme de 5 ans, renouvelable à

o

l'exception du mandat du fondateur de durée illimitée Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les frais qu'ils font

dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés moyennant autorisation préalable

du Président.

Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions -

§1. Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de

son terme.

d §2. Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur

démission au conseil d'administration.

§3. Du vivant du fondateur, celui-ci peut révoquer à tout moment un administrateur, 'Au décès du fondateur,

ó la révocation d'un administrateur a lieu à la majorité des % des voix de l'ensemble des autres administrateurs

du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

o L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendu préalablement.

§4. La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Réunions du Conseil d'administration

Article 13 : Réunions - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire aussi souvent que l'intérêt de la fondation l'exige ;

ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.

Il doit se réunir au moins une fois par an.

Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée, avecl'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 15 jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit, Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocations.

En cas de déplacement d'un administrateur du Conseil d'administration résidant à l'étranger, déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d'usage, lesdits frais de déplacement et de séjour.

Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration, à l'exception des procurations établies lors d'acte constitutif de la fondation.

Article 15 : Délibérations -

Le conseil d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité, simple des voix. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

L Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Conflit d'intérêts

Article 17 : Conflit d'intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration afférente à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, ii doit les en informer.

Gestion journalière

Article 18 : Délégation - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 19 ; Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d'administration pour un terme de 5 ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article 15.

La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a fe droit d'être entendue préalablement.

Article 20 : Vacance - En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne administrateur ou non demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à fa gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi. Représentation

Article 22 : Pouvoir général  Les membres du conseil d'administration, exerçant leur 'fonction de manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Article 23 ; Délégation du pouvoir de représentation -- Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l'administration

soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ; soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit un fondateur ;

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.

Tant que le fondateur exercera une fonction d'administrateur au sein de la fondation, il pourra également valablement représenter la fondation dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRE III. - CONTRÔLE

Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article 15, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.

TITRE IV. EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 25 : Exercice social  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V.  MODIFICATION, DISSOLUTION

Article 27 : Modifications statutaires 

§1. Les statuts peuvent être modifiés par seule décision du fondateur.

§ 2. Au décès du fondateur, le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

Moo 2.2

Volet B - Suite

§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte authentique, Article 28 Dissolution  La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.

Article 29 : Destination du patrimoine

L'actif. net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à une fondation ou une association dont l'objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une oeuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d'administration en fonction au moment de sa dissolution.

1ILD1SPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social : Par exception à l'article 25, l'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera lé jour du dépôt au greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de la même année.

Administrateurs : Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de 5 ans..

-Monsieur Partearroyo Nieto Angel, né à Madrid le trente et un mai mil neuf cent quarante-sept, domicilié à C.Galeria 31 3 C Madrid (Espagne) ;

-Madame Albizu Alba Araceli Consuelo, née à le vingt-trois avril mil neuf cent vingt-six, domiciliée à Avenida 12 de Octubre No, (530) yto N 17-124 y Pasaje Alejandro Andrade, Editic'so Madrid. Quito Ecuador , Amerique du Sud.

Les administrateurs ont déclaré accepter par documents séparés. ,

Est également administrateur de droit en sa qualité de fondateur, Madame ALB1ZU ALBA Maria Luise, et

ce, pour une durée indéterminée.

Conseil d'administration : Sont désignés en qualité de :

Président et de trésorier : Madame Albizu Alba Maria Luisa ;

Secrétaire : Monsieur Partearroyo Nieto Angel ;

Vice-président : Madame Albizu Alba Araceli Consuelo

Qui ont déclaré accepter par document séparé.

Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Monitéur

belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION PIOLALBA

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale