FONDATION POPULAIRE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION POPULAIRE
Dénomination : FONDATION POPULAIRE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 831.874.374

Publication

24/10/2014
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Copie à publier aupnexes du Moniteur e

après dépôt de l'actiePOSé / Reçu le " "-: : -

15

OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

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N° d'entreprise : 831.874.374

Dénomination

(en entier) : Fondation Populaire

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Avenue du Houx, 42 -1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification Administrateurs

1, Extrait du PV du Conseil d'Administration du 22 septembre 2014

M André-Pierre Puget, domicilié à 5580 Rochefort, Rue de la Culée, 9/C a été élu comme Responsable de la Province de Namur et provisoirement comme responsable de la Province du Luxembourg. A ce titre il, devient de plein droit administrateur de la Fondation pour une durée de 3 ans et ce conformément aux statuts.

2. Extrait du PV du Conseil du Conseil d'Administration du 6 octobre 2014

" 1. Madame Valérie Rasseneur, domiciliée à 6230 Viesville, Rue du Vieux Château, 4 a été élue comme Responsable de la Province du Hainaut et devient à ce titre de plein droit administrateur de la Fondation pour une durée de 3 ans conformément aux statuts.

2, Monsieur Michel Mary, donncilié à 7090 Braine-le-Comte, Rue du Onze Novembre, 25/7 a été remplacé comme administrateur par Madame Valérie Rasseneur.

3. M Bruno Berrendorf, domicilié à 4802 Verviers, Chemin du Beaulieu, 24 a été désigné à l'unanimité par le

" Conseil d'Administration comme Vice Président de la Fondation.

/4 M Luc Rivet, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Delpierre , 32 a été désigné comme administrateur par le Président et il remplace M Gregory Vanden Bruel, domicilié à 1950 Kraainern, Avenue Arthur Dezangré, 1/ A008,

5. M Ruddy Waselynck, domcilié à 7080 Frameries, Rue de la Montagne, 7 a été désigné comme administrateur par le Président.

Yasmine Dehaene

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du 'Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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18/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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11111111!11j1111t1111111111 -7 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0831.874.374

Dénomination

(en entier) : FONDATION POPULAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Avenue du Houx numéro 42 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

Oblet de l'acte : ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS - CONFIRMATION DE LA NOMINATION D'ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT ET DU TRESORIER - NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL

Extrait du procès-verbal reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit janvier deux mil quatorze, à la requête du conseil d'administration de la Fondation Privée « FONDATION POPULAIRE », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx 42, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0831.874.374.

II en résulte ce qui suit:

Première résolution : Actualisation et refonte des statuts

Le conseil décide de reformuler et de refondre les statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en remplacement du texte existant afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la Fondation et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit :

ARTICLE 1 -- DENOMINATION

La Fondation privée adopte la dénomination: "FONDATION POPULAIRE ".

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège de la Fondation est fixé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx 42. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration. Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - DUREE

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 -- CAPITAL

Le capital de départ est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ). Le capital de départ ne peut être distribué ou entamé que moyennant décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction et spécialement motivée au procès-verbal, Pour garantir la préservation du capital de départ, il faudra tenir compte de sa valeur réelle et non de sa valeur nominale.

ARTICLE 5 -- BUTS

La Fondation a pour but de défendre et promouvoir, en toute indépendance, les valeurs de liberté, de responsabilité individuelle, de solidarité, de justice, d'égalité des citoyens et de neutralité religieuse et philosophique dans la sphère publique.

ARTICLE 6  ACTIVITES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En vue de réaliser ce but, la Fondation constitue un mouvement politique dénommé « Parti Populaire ». Le Parti Populaire et ses adhérents souscrivent aux valeurs et principes énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les défendent,

La Fondation réalisera également ces buts, en éditant, par tout moyen de communication, une publication dénommée « Le Peuple » ou en lui apportant son soutien financier.

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à fa réalisation des buts qu'elle s'est fixés, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé.

ARTICLE 6 BiS  DES ADHERENTS ET DES MEMBRES

9.Toute personne âgée de 16 ans au moins peut adhérer au Parti Populaire. L'adhésion est gratuite. Le bureau politique se réserve toutefois le droit de refuser discrétionnairement l'adhésion de personnes qui ne paraissent pas partager les valeurs du mouvement. Les droits de l'Adhérent sont réglés par les présents statuts.

L'Adhérent peut, moyennant cotisation, devenir Membre. La cotisation annuelle est fixée à vingt euros (20,00 ¬ ) minimum et 10 ¬ pour les étudiants, les personnes sans emploi et les retraités. Cette cotisation peut être revue par le Bureau politique, Les droits du Membre sont réglés par les présents statuts.

2, Les Adhérents et Membres du Parti Populaire sont réunis en Congrès chaque fois que les questions politiques le rendent nécessaire et au moins une fois par an. Le Congrès entend le rapport annuel du Bureau politique et approuve les modifications structurelles au programme politique. Les Adhérents et Membres sont aussi consultés par voie électronique sur tout autre sujet fédéral, tels les élections internes selon les modalités de vote organisées par le Bureau politique. Seuls les Membres y ont toutefois le droit de vote,

3.Les Adhérents et Membres peuvent être exclus sur décision du Bureau politique lorsqu'ils ne respectent pas les valeurs de la Fondation ou font preuve d'un comportement hostile au mouvement, Ils peuvent demander à être préalablement entendus par le Bureau politique.

4. Les Adhérents et Membres ne sont ni membres ni associés de la Fondation, conformément à l'article 27 alinéa 2 de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les Adhérents et Membres bénéficient des droits qui leur sont reconnus dans le cadre du Parti Populaire, sans pouvoir prétendre à aucun droit vis à vis de la Fondation,

ARTICLE 6 TER - DES SECTIONS

Des Sections Provinciales

1. Les Membres en ordre de cotisation d'une province élisent un Responsable provincial et ses deux Adjoints pour une durée de trois ans selon les modalités fixées par le Bureau politique, sans préjudice d'autres fonctions électives internes à la Province qu'elle détermine librement.

Le Responsables et ses Adjoints dirigent la section provinciale et coordonnent l'action politique au niveau provincial. Le Responsable provincial en rend compte au Bureau politique. Les candidats à ces fonctions provinciales doivent être Membres de la section provinciale et agréés par le Président auquel ils adressent préalablement leur candidature suite à un appel à cet effet, Ils sont en tout temps révocables par le Président. Dans ce cas de nouvelles élections sont immédiatement organisées.

2. Les Responsables provinciaux animent et coordonnent l'action du parti au niveau de la Province. Ils organisent et coordonnent l'action des Responsables communaux,

3. A la demande d'au moins cinq sections communales et moyennant avis du Responsable provincial ou sur demande du Responsable provincial, un Coordinateur d'arrondissement peut être désigné par le Président parmi les Membres,

Des Sections communales

9.Les Adhérents et Membres sont réunis dans le cadre de sections communales pour autant que la section compte un minimum de 10 membres. Les Membres élisent leur Responsable communal et son Adjoint pour une durée de trois ans selon des modalités fixées par le Bureau politique, sans préjudice d'autres fonctions électives internes à la section qu'elle détermine librement,

Le Responsable et son Adjoint dirigent la section et coordonnent l'action politique au niveau Communal. Les candidats à ces fonctions doivent être Membre de la section communale et préalablement agréés par le Bureau politique et sont en tout temps révocables par celui-ci. Dans ce cas de nouvelles élections sont immédiatement organisées.

2, Les sections communales procèdent, six mois avant les élections communales, à une élection interne visant à déterminer l'ordre de présentation de la liste aux élections communales. Les candidats prennent rang sur la liste en fonction du nombre de voix recueillies. Par dérogation à ce qui précède, le Bureau politique peut modifier, dans l'intérêt du parti, la tête de liste auxdites élections.

3. Les sections communales mettent en oeuvre l'action politique du mouvement au niveau local.

Des sections étrangères

Les Adhérents et Membres résidants hors de territoire de Belgique peuvent s'organiser en sections pour autant que cette réunisse un minimum de 10 Adhérents et Membres. Ils élisent leur Responsable et ses deux Adjoints pour une durée de trois ans selon des modalités fixées par le Bureau politique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Responsable et ses Adjoints dirigent la section et coordonnent l'action politique au niveau du territoire ou ils résident. Les candidats à ces fonctions doivent être Membres et préalablement agréés par le Bureau politique et sont en tout temps révocables par celui-ci. Dans ce cas de nouvelles élections sont immédiatement crganisées.

ARTICLE 6 QUATER  DU CONSEIL GENERAL

Les membres du Bureau politique, les responsables de sections locales, les mandataires élus du Parti Populaire, les chargés de mission désignés par le Président, forment ensemble le Conseil général du Parti. Le Conseil général est un organe consultatif chargé d'examiner les questions de politique générale au sein du Parti Populaire. Il est convoqué par le Président, le Secrétaire Général ou à la demande écrite de 10 membres du Conseil général. Il est consulté sur toute question de politique, de doctrine ou de participation gouvernementale entre les Congrès. Il se réunit au minimum trois fois par an.

Le Conseil général sert de courroie de transmission du Président et du Bureau Politique vers les Adhérents et les Membres, exprime la position des cadres du parti et transmet les avis, réactions et suggestions des Adhérents et Membres quant à la politique à mener et la marche du Parti.

ARTICLE 6 QUINQUIES : DU COMITE DE DEONTOLOGIE ET D'ETHIQUE

Un Comité de déontologie et d'éthique indépendant est établi. Il est composé de trois personnes extérieures a toute autre instance du Parti Populaire et reconnues pour leur compétences particulière élues par les Membres pour une durée de quatre ans, sur proposition du Bureau politique,

Ce comité fait rapport à la demande d'un Responsable provincial pour ce qui concerne un problème interne à sa Province, du Bureau politique ou du Président sur tout comportement personnel ou toute question d'ordre déontologique ou éthique, qu'elle soit générale ou propre à un Adhérent ou un responsable, au regard des valeurs ou des statuts du Parti Populaire. Un avis écrit est remis au Bureau politique.

ARTICLE 7  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE »)

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, personnes physiques ou morales. Celui-ci est dénommé « Bureau politique » au sein du Parti Populaire.

2. Sont membres du conseil d'administration (« Bureau politique »):

(i) Le Président, élu conformément à l'article 8 ci-après,

(ii) Les Responsables provinciaux du Parti Populaire de Bruxelles, Liège, Namur, Luxembourg, Hainaut et Brabant Wallon désignés conformément à l'article 6 Ter, Ils sont de plein droit administrateurs et ce jusqu'au terme de leurs fonctions.

(iii) Six personnes au maximum désignées par le Président en raison de leurs compétences ou fonctions au sein d'une des assemblées parlementaires, sans que ce nombre ne puisse excéder le nombre de responsables provinciaux y siégeant effectivement.

3. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée. Le mandat d'administrateur prend tin par démission volontaire, lorsque la fonction de Responsable provincial prend fin, par décès ou incapacité à exercer ses fonctions, par révocation décidée par le Président ou par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.

ARTICLE 8 -- LE PRESIDENT

1. Le Président est élu pour une durée de 4 ans à la majorité absolue des votes exprimés par les Membres par voie électronique, par courrier et/ou lors d'un Congrès. En cas de ballotage, un second tour oppose les deux candidats les mieux placés, le premier en voix étant élu. Tout candidat à la présidence doit être membre du Bureau politique ou être présenté par au moins un cinquième des membres du Bureau ou 10 % des Membres du Parti Populaire en ordre de cotisation. La fonction prend fin par décès, incapacité, démission du président ou à la demande du Bureau politique statuant à la majorité des deux tiers des voix. En cas de vacance ou à l'arrivée du terme statutaire, un appel des candidatures est publié et l'élection se tient dans les 30 jours,

2. Le Président prépare et exécute la stratégie politique du mouvement, en concertation permanente avec le Bureau Politique. Il préside le Bureau politique et !e Congrès des Membres et Adhérents, en détermine l'agenda et représente le Parti Populaire dans les discussions et négociations politiques.

3. Le Président désigne et révoque les candidats du Parti Populaire aux fonctions exécutives et autres mandats, I! détermine et arrête définitivement la liste des candidats aux élections européennes, fédérales, régionales et provinciales. Les Responsables provinciaux lui transmettent une proposition pour ce qui concerne les listes de candidats afférents à leur Province,

4. Si un candidat est désigné par le Président à des fonctions électives à la Chambre, aux Parlements de régions et communautés, à la Province ou à la Commune alors qu'il n'est pas Adhérent ou Membre du mouvement (« candidat d'ouverture »), il doit obtenir l'accord du Responsable de Province concerné.

ARTICLE 8bis : LE VICE-PRESIDENT

1. Le Bureau politique élit parmi ses membres un Vice président. Le candidat à la Vice-présidence doit

exercer une fonction de Responsable provincial wallon si le Président est issu de la section Bruxelloise. Si le

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Président est issu d'une section wallonne, le vice-Président est élu parmi les autres membres du Bureau politique issus de la section Bruxelloise.

2. Le Vice-président remplace le président en cas d'absence. Il est en outre chargé de toute mission ou compétence qui lui est déléguée soit par le Bureau politique, soit par le Président.

ARTICLE 9  REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE »)

1. Le Bureau politique se réunit au siège de la fondation le premier et troisième lundi du mois à dix-huit heures trente, chaque fois que l'urgence le requiert et chaque fois qu'un tiers de ses membres au moins en fait la demande par écrit au Secrétaire général .

2. Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux membres du Conseil d'administration par le Président ou le Secrétaire. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins vingt-quatre heures avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 10 -- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE »)

1, Sans préjudice des pouvoirs spécifiques du Président conformément aux présents statuts, les

administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

2. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration donnée à un mandataire lui même administrateur.

3. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

4, Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de ta signature apposée par le dernier administrateur.

ARTICLE 11  PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE)

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire et les autres administrateurs qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées. L'administrateur qui émet des réserves sur le compte rendu d'un procès-verbal l'y fait acter.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par le Président et le secrétaire ou, en leur absence par deux administrateurs.

ARTICLE 12  CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus, il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE »)

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation. n détermine la politique du Parti Populaire. il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. La gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la Fondation dans le cadre de cette gestion est déléguée de plein droit par le conseil d'administration au Président et au Secrétaire général qui agissent seuls.

Elle peut également être déléguée à une ou plusieurs autres personnes, membres ou non du conseil d'administration, dont le conseil d'administration fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Le conseil d'administration nomme un Secrétaire général et un Trésorier. Ces derniers peuvent être membres ou non du Conseil, Tant qu'ils ne sont pas désignés le Président exerce ces fonctions à titre transitoire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2. Le mandat de la personne, autre que le Président, déléguée à la gestion journalière ou des fonctions spécifiques prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.

d, par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave,

3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le

Conseil d'administration représenté par le Président ou le Secrétaire général

4, La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel ;

-soit par le Président agissant seul;

-soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil d'administration, titulaires d'une

procuration spéciale émise par le Conseil d'administration;

-soit dans les limites de la gestion journalière par le Secrétaire général ou le Trésorier.

5. Le Président, le Secrétaire général ou le Trésorier sont habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif,

les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet,

ARTICLE 15  REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration en relation avec des prestations exécutives. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

ARTICLE 16  CONTRÔLE DE LA FONDATION  COMMISSAIRE

1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs Commissaires reviseurs le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2.» Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration. Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

1.L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

2.Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, Le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

3.Le rapport du (des) Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date fixée par le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

ARTICLE 18

1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des administrateurs présents ou représentés, dont celle du Président.

2.Si deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés, II peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 19 -- AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de ta liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s)

but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.

Deuxième résolution : Confirmation de la nomination d'administrateurs, du Président et du trésorier

Les comparants confirment que le conseil d'administration se compose actuellement des neuf (9)

administrateurs suivants :

1)Monsieur Mischaël MODRIKAMEN, élu administrateur le 1er novembre 2013 pour une durée de 4 ans ; 2)Madame Yasmine DEHAENE, élue administrateur le 15 avril 2013 pour une durée de 3 ans ;

3)Monsieur Luc TRULLEMANS, domicilié à 4780 Saint-Vith, Zum Huppertzberg 20, nommé par décision du 23 novembre 2013 pour une durée indéterminée ;

4)Monsieur Gregory VANDEN BRUEL, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue Arthur Dezangré 1/A008, nommé par décision du 16 décembre 2013 pour une durée indéterminée ;

5)Monsieur Aldo CARCACI, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Bois de Chapelle 86, nommé par décision du 16 décembre 2013 pour une durée indéterminée ;

Résérvé

au

Moniteur

belge

" MOI 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

6)Monsieur Michel MARY, élu administrateur Se 18 avril 2011 pour une durée de 3 ans

7)Monsieur Bruno BERRENDORF, élu administrateur le 18 mars 2013 pour une durée de 3 ans ; 8)Monsieur Alain CAPIAUX, élu administrateur le 18 mars 2013 pour une durée de 3 ans ; 9)Monsieur Willem TOUTENHOOFD, élu administrateur le 22 mai 2012 pour une durée de 3 ans,

Les comparants confirment également l'élection de Monsieur Mischaël MODR1KAMEN, en tant que Président le ler novembre 2013 pour une durée de 4 ans ainsi que la nomination de Monsieur Willem TOUTENHOOFD, en tant que trésorier le 22 mai 2012 pour une durée de 3 ans.

Troisième Résolution : Nomination du Secrétaire général

Les comparants décident d'appeler à la fonction de Secrétaire général de la Fondation Madame Yasmine

DEHAENE, prénommée, pour la durée de son mandat d'administrateur.

Quatrième résolution : Délégation de pouvoirs

Le Conseil d'administration déclare conférer tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'établissement d'une

version coordonnée des statuts,

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et

pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

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2 ~~~~:~i 2013

Greffe

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*13135019*

N° d'entreprise : 0831.874.374

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fondation Populaire

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège: Avenue du Houx 42 -1170 Bruxelles

Objet de racle : Modification Administrateurs

1. Extrait PV du Conseil d'Administration du 01/07/2012

II a été mis fin au mandat de M. Pascal Debière, domicilié rue Bruyn, 151 bte 2 à 1120 Bruxelles, en tant qu'administrateur et ce à partir de ce jour,

2. Extrait PV du Conseil d'Administration du 22 octobre 2012

La démission de M Robert Wauthy, domicilié Ferme Moreau lA à 5100 Wierde (Namur), en tant qu'administrateur a été actée à partir de ce jour,

3. Extrait du PV du Conseil d'Administration du 18 février 2013 :

La démission de M Philippe Chansay Wilmotte, domicilié chaussée de Liège, 37 à 4500 Huy, en tant qu'administrateur a été actée actée à partir de ce jour.

4. Extrait du PV du Conseil d'Administration du 18 mars 2013 :

Monsieur Bruno Berredorf, domicilié chemin de Beaulieu, 24 à 4802 Heusy (Verviers), a été élu en tant que responsable de la Province de Liège et est dès lors désigné d'office, conformément aux statuts, comme administrateur à partir de ce jour.

Monsieur Alain Capiaux, domicilié chemin de la Sarte, 26 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, a été élu en tant que responsable de la Province de Namur et est dès lors désigné d'office, conformément aux statuts, comme administrateur à partir de ce jour.

5. Extrait du PV du Conseil d'Administration du 15 avril 2013

Madame Yasmine Dehaene, domiciliée avenue du Houx, 42 à 1170 Watermael-Boitsfort, a été élue en tant que responsable de la section de Bruxelles et est dès lors désignée d'office, conformément aux statuts, comme administrateur à partir de ce jour_ Elle quitte le quota du Président,

Mentionner sur la dernière pege du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

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16/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0831.874.374

Dénomination

(en entier) : Fondation Populaire

(en abrégé) :^^ Avenue du Houx, 42 à 1170 Bruxelles

Forme juridique : 4=1t'-.dQ 'O ~JN Q2 i e

dSiège : AV I`l o u o (i.t ,4410 3 (0e)

Objet de l'acte :

Décision du conseil d'administration du 11 avril 2012

Nomination de Monsieur Alain Capiaux, domicilié à 5190 Jemeppe sur Sambre, Chemin de de la Sarthe ,26 en tant qu'admiinistrateur.

Décision du conseil d'administration du 22 mai 2012

1. Nomination de Monsieur Willem Toutenhoofd, domicilié à 1420 Braine L'Alleud, Blvd de L'Europe, 65, comme administrateur de la Fondation.

2. Monsieur Willem Toutenhoofd, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, Blvd de l'Europe 65, remplace Monsieur Pascal Debiére, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue Bruyn ,151 B2 en tant que trésorier.

3. Démission en date du 30 juin 2012 de Monsieur Florimond Mayeur, domicilié à 1090 Jette, Rue de Moranvilte 69 b 0 M/H en tant qu'administrateurs

Mischaël MODRIKAMEN

Président

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0831.874.374

Dénomination

(en entier) : Fondation Populaire

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Avenue du Houx, 42 - B-1170 Bruxelles

Objet de l'acte : Décision du conseil d'administration du 27 février 2012

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de désigner Madame Yasmine Dehaene, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue du Houx, 42 comme administrateur délégué de la Fondation, outre ses fonctions de secrétaire.

En outre, le conseil d'administration mandate Madame Yasmine Dehaene pour représenter la Fondation dans toutes actions judiciaires et ce aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur et ce conformément à l'article 14.3 des statuts.

Mischaël MODRIKAMEN

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

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25/01/2012
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BRUXELLES

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(e., ertti.r) : (err á';réaw) : Forma jur iri;t{'.I" E. : 0831.874.374

Fondation 101E

Fondation Privée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

S? :fit : Avenue du Houx, 42 à 1170 Bruxelles

A.Décision du conseil d'amdinistration du 18 avril 2011

1. Nomination d'un nouveau administrateur:

Monsieur Michel Mary, domicilié à 7090 Braine-le-comte, Rue du 11 Novembre 25 bte 7.

B.Décision du conseil d'administration du 7 novembre 2011.

1. Démissions d'administrateurs:

- Madame Iris Langbord, domiciliée à 1190 Forest, Chaussée d'Alsemberg 1033 b E126

- Madame Michèle Catherine Kaisin, domiciliée à 1150 Bruxelles, Avenue Bois du Dimanche, 17

2. Nomination d'un nouveau administrateur.

- Monsieur Pascal Debière, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue Bruyn, 151 B2.

C.Décision du conseil d'administration du 21 novembre 2011.

1. Démission administrateurs.

- Monsieur Didier De Ketelaere, domicilié à 1080 Bruxelles, Rue du Korenbeek, 68

- Madame Sophie Colignon, domiciliée à 1190 Bruxelles, Avenue des Sept Bonniers 128 b TMOO

2. Nomination nouveau administrateur:

- Madame Pasmine Dehaene, domiciliée à 1170 Bruxelles, Avenue du Houx, 42.

3.Changement de fonction:

Monsieur Pascal Debière remplace Madame Michèle Catherine Kaision comme Trésorier.

- Madame Yasmine Dehaene remplace Monsieur Didier De Ketelaere comme secrétaire de la Fondation.

4. Les administrateurs de la Fondation sont dès lors:

- Monsieur Mischaël Modrikamen, domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue du Houx, 42, administrateur et

Président de la Fondation.

- Monsieur Philippe Chansay-Wilmotte, domicilié à 4500 Huy, Chaussée de Liège 37, administrateur.

- Monsieur Robert Wauthy, domicilié à 5100 Wierde, Ferme Moreau la, administrateur

- Monsieur Michel Mary, domicilié à 7090 Braine-le-comte, Rue du 11 Novembre 25 bte 7, administrateur.

- Monsieur Florimond Mayeur, domicilié à 1090 Jette, Rue de Moranville 69 b OM/H, administrateur.

- Monsieur Pascal Debière, domicilié à 1120 Bruxelles, Rue Bruyn, 15113 2, administrateur.

- Madame Yasmine Dehaene, domiciliée à 1170 Bruxelles, Avenue du Houx, 42, administrateur.

Mischaël MODRIKAMEN

Président

ivreniianinsr sui IE derniëne paçs d: Volai Ai' _ü Lio : Nom et qualité du notaire irisl-orneriiant ou de tE, personne ou des personnes

aa nt pouvor l'Gssociatron, la tondaîion l'orp,arlisire ' l'srsrd des tiers

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28/04/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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15 AVR. 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0831.874.374

Dénomination

(en entier) : FONDATION POUR LE PEUPLE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation Privée

Siège : Rue Franz Merjay numéro 168 à Ixelles (1050 Bruxelles)

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS - NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU SECRETAIRE ET DU TRESORIER

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Fondation Privée « FONDATION POUR LE PEUPLE », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Franz Merjay 168, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0831.874.374. reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le seize mars deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-neuf mars deux mil onze, volume vingt-huit folio soixante-deux case six aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, à la requête de la réunion du conseil d'administration des membres de la Fondation Privée « FONDATION POUR LE PEUPLE », tenue en date du seize mars deux mille onze dont II résulte ce qui suit: :

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1) Monsieur Mischaël MODRIKAMEN, domicilié à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx 42.

2) Monsieur Joël RUBINFELD, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Prince d'Orange 279. . 3) Madame Yasmine DEHAENE, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx 42.

Première résolution : Actualisation et refonte des statuts

Le conseil décide de reformuler, après avoir décidé de la modification de la dénomination sociale en "FONDATION POPULAIRE", et de transférer le siège social d'Ixelles (1050 Bruxelles), rue Franz Merjay numéro 168 vers Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue du Houx numéro 42, de refondre les statuts par l'adoption d'une nouvelle version intégrale en remplacement du texte existant afin de les mettre en conformité avec la situation actuelle de la Fondation et la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE  CAPITAL

ARTICLE 1  DENOMINATION

La Fondation privée adopte la dénomination: " FONDATION POPULAIRE ".

ARTICLE 2 - SIEGE

Le siège de la Fondation est fixé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Houx 42. Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration. Tout transfert du siège de la Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de la Fondation et publié dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3 - DUREE

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 4  CAPITAL

Le capital de départ est fixé à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ). Le capital de départ ne peut être distribué ou entamé que moyennant décision du Conseil d'Administration prise à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction et spécialement motivée au procès-verbal. Pour garantir la préservation du capital de départ, il faudra tenir compte de sa valeur réelle et non de sa valeur nominale.

TITRE Il

BUTS ET ACTIVITES DE LA FONDATION

ARTICLE 5  BUTS

La Fondation a pour but de défendre et promouvoir, en toute indépendance, les valeurs de liberté, de responsabilité individuelle, de solidarité, de justice, d'égalité des citoyens et de neutralité religieuse et philosophique dans la sphère publique.

ARTICLE 6  ACTIVITES

En vue de réaliser ce but, la Fondation constitue un mouvement politique dénommé « Parti Populaire ». Le Parti Populaire et ses adhérents souscrivent aux valeurs et principes énoncés par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les défendent.

La Fondation réalisera également ces buts, en éditant, par tout moyen de communication, une publication dénommée « Le Peuple ».

D'une manière générale, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts qu'elle s'est fixés. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces buts ou permettant de la mettre en valeur; ainsi, la Fondation peut s'associer à d'autres institutions, associations, fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fixé.

TITRE III

DES ADHERENTS AU PARTI POPULAIRE

ARTICLE 6 BIS  DES ADHERENTS

1.Toute personne âgée de 16 ans au moins peut adhérer au Parti Populaire en versant une cotisation. Le Bureau politique se réserve toutefois le droit de refuser discrétionnairement l'adhésion de personnes qui ne paraissent pas partager les valeurs du mouvement. La cotisation annuelle est fixée à vingt euros (20,00 ¬ ) minimum et peut être revue par le Bureau politique.

2. Les Adhérents du Parti Populaire sont réunis en Congrès chaque fois que les questions politiques le rendent nécessaire et au moins une fois par an. Le Congrès entend le rapport annuel du Bureau politique et approuve les modifications structurelles au programme politique. Les Adhérents sont aussi consultés par voie électronique sur tout autre sujet, telles les élections internes selon les modalités de vote organisées par le Bureau politique.

3.Les Adhérents peuvent être exclus sur décision du Bureau politique lorsqu'ils ne respectent pas les valeurs de la Fondation ou font preuve d'un comportement hostile au mouvement. Ils peuvent demander à être préalablement entendus par le Bureau politique.

4. Les Adhérents ne sont ni membres ni associés de la Fondation, conformément à l'article 27 alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les Adhérents bénéficient des droits qui leur sont reconnus dans le cadre du Parti Populaire.

ARTICLE 6 TER - DES SECTIONS

Des Sections Provinciales

1. Les Adhérents en ordre de cotisation d'une province élisent un Responsable provincial et ses deux Adjoints pour une durée de trois ans selon les modalités fixées par le Bureau politique, sans préjudice d'autres fonctions électives internes à la Province qu'elle détermine librement.

Le Responsable et ses Adjoints dirigent la section provinciale et coordonnent l'action politique au niveau provincial. Le Responsable provincial en rend compte au Bureau politique. Les candidats à ces fonctions provinciales doivent être Adhérents de la section provinciale et agréés par le Président auquel ils adressent préalablement leur candidature suite à un appel à cet effet. Ils sont en tout temps révocables par le Président. Dans ce cas de nouvelles élections sont immédiatement organisées.

2. Les Responsables provinciaux animent et coordonnent l'action du parti au niveau de la Province. Ils organisent et coordonnent l'action des Responsables communaux.

3. A la demande d'au moins cinq sections communales et moyennant avis du Responsable provincial ou

sur demande de ce dernier, un Coordinateur d'arrondissement peut être désigné par le Président.

Des Sections communales

1.Les Adhérents en ordre de cotisation sont réunis dans le cadre de sections communales pour autant que

la section compte un minimum de dix (10) membres. Ils élisent leur Responsable communal et son Adjoint pour

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MOD 2.2

une durée de trois ans selon des modalités fixées par le Bureau politique, sans préjudice d'autres fonctions électives internes à la section qu'elle détermine librement.

Le Responsable et son Adjoint dirigent la section et coordonnent l'action politique au niveau communal. Les candidats à ces fonctions doivent être Adhérents de la section communale et préalablement agréés par le Bureau politique et sont en tout temps révocables par celui-ci. Dans ce cas de nouvelles élections sont immédiatement organisées.

2. -Les sections communales procèdent, six mois avant les élections communales, à une élection interne visant à déterminer l'ordre de présentation de la liste aux élections communales. Les candidats prennent rang sur la liste en fonction du nombre de voix recueillies. Par dérogation à ce qui précède, le Bureau politique peut modifier, dans l'intérêt du parti, la tête de liste auxdites élections.

3. Les sections communales mettent en oeuvre l'action politique du mouvement au niveau local.

Des sections étrangères

Les Adhérents résidants hors de territoire de Belgique peuvent s'organiser en sections pour autant que cette section réunisse un minimum de dix (10) membres. Ils élisent leur Responsable et ses deux Adjoints pour une durée de trois ans selon des modalités fixées par le Bureau politique.

Le Responsable et ses Adjoints dirigent la section et coordonnent l'action politique au niveau du territoire où ils résident. Les candidats à ces fonctions doivent être préalablement agréés par le Bureau politique et sont en tout temps révocables par celui-ci. Dans ce cas, de nouvelles élections sont immédiatement organisées.

ARTICLE 6 QUATER  DU COMITE DE OEONTOLOGIE ET D'ETHIQUE

Un Comité de déontologie et d'éthique indépendant est établi. II est composé de trois personnes extérieures à toute autre instance du Parti Populaire qui sont reconnues pour leur compétences particulière et sont élues par les Adhérents pour une durée de quatre ans sur proposition du Bureau politique.

Ce comité fait rapport à la demande d'un Responsable provincial pour ce qui concerne un problème interne à sa Province, du Bureau politique ou du Président sur tout comportement personnel ou toute question d'ordre déontologique ou éthique, qu'elle soit générale ou propre à un Adhérent ou un responsable, au regard des valeurs ou des statuts du Parti Populaire. Un avis écrit est remis au Bureau politique.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA FONDATION

ARTICLE 7  COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE »)

1. La Fondation est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales. Celui-ci est dénommé « Bureau politique » au sein du Parti Populaire.

2. Sont membres du Conseil d'administration (« Bureau politique »):

(i) Le Président, élu conformément à l'article 8 ci-après.

(ii) Les Responsables provinciaux du Parti Populaire de Bruxelles, Liège, Namur, Luxembourg, Hainaut et Brabant Wallon désignés conformément à l'article 6 Ter. Ils sont de plein droit administrateurs et ce jusqu'au terme de leurs fonctions.

(iii) Six (6) personnes au maximum désignées par le Président en raison de leurs compétences ou fonctions au sein d'une des assemblées parlementaires, sans que ce nombre ne puisse excéder le nombre de responsables provinciaux y siégeant effectivement.

3. La durée du mandat d'administrateur est indéterminée. Le mandat d'administrateur prend fin par démission volontaire, lorsque la fonction de Responsable provincial prend fin, par décès ou incapacité à exercer ses fonctions, par révocation décidée par le Président ou par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.

ARTICLE 8  LE PRESIDENT

1. Le Président est élu pour une durée de quatre (4) ans à la majorité absolue des votes exprimés par les Adhérents par voie électronique, par courrier ettou lors d'un congrès des Adhérents. En cas de ballotage, un second tour oppose les candidats les mieux placés, les premiers en voix étant élus. Tout candidat à la présidence doit être membre du Bureau politique ou être présenté par au moins un cinquième des membres du Bureau ou dix pourcent (10 %) des Adhérents en ordre de cotisation. La fonction prend fin par décès, incapacité, démission du président ou à la demande du Bureau politique statuant à la majorité des deux tiers des voix. En cas de vacance ou à l'arrivée du terme statutaire, un appel des candidatures est publié et l'élection se tient dans les trente (30) jours.

2. Le Président prépare et exécute la stratégie politique du mouvement, en concertation permanente avec le Bureau Politique. Il préside le Bureau politique et le Congrès des Adhérents, en détermine l'agenda et représente le Parti Populaire dans les discussions et négociations politiques.

3. Le Président désigne et révoque les candidats du Parti Populaire aux fonctions exécutives. II détermine et arrête définitivement la liste des candidats aux élections européennes, fédérales, régionales et provinciales. Les

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MOD 2.2

Responsables provinciaux lui transmettent une proposition pour ce qui concerne les listes de candidats afférents à leur Province.

4. Si un candidat est désigné par le Président à des fonctions électives à la Chambre, aux Parlements de régions et communautés, à la Province ou à la Commune alors qu'il n'est pas Adhérent du mouvement (« candidat d'ouverture »), il doit obtenir raccord du Responsable de Province concerné.

ARTICLE 8 BIS - LE VICE-PRESIDENT

1. Le Bureau politique élit parmi ses membres un Vice président. Le candidat à la Vice-présidence doit exercer une fonction de Responsable provincial wallon si le Président est issu de la section Bruxelloise. Si le Président est issu d'une section wallonne, le vice-Président est élu parmi les autres membres du Bureau politique issus de la section Bruxelloise.

2. Le Vice-président remplace le président en cas d'absence. Il est en outre chargé de toute mission ou compétence qui lui est déléguée soit par le Bureau politique, soit par le Président.

ARTICLE 9  REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE »)

1. Le Bureau politique se réunit au siège de la fondation le premier et troisième lundi du mois à dix-sept heures trente, chaque fois que l'urgence le requiert et chaque fois qu'un tiers de ses membres au moins en fait la demande par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.

2. Les convocations sont adressées, par écrit ou tout autre moyen ayant un support matériel, aux membres du Conseil d'administration par le Président ou le Secrétaire. Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins vingt-quatre heures avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans la convocation et au procès-verbal de la réunion. Les convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

3. Les réunions sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce demier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

ARTICLE 10  DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE »)

1. Sans préjudice des pouvoirs spécifiques du Président conformément aux présents statuts, les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.

2. Chaque administrateur peut, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel, se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration par procuration donnée à un mandataire lui même administrateur.

3. Chaque membre dispose d'une voix. Sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par la loi ou les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside est prépondérante.

4. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ou ratifier toute décision par un vote circulaire exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit. Ces décisions sont datées du jour de la signature apposée par le dernier administrateur.

ARTICLE 11 -- PROCES-VERBAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE)

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire et les autres administrateurs qui le souhaitent. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les procurations, ainsi que toute autre communication écrite remise en séance, doivent être annexées. L'administrateur qui émet des réserves sur le compte rendu d'un procès-verbal l'y fait acter.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut être consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par le Président et le secrétaire ou, en leur absence par deux administrateurs.

ARTICLE 12  CONFLITS D'INTERETS

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil d'administration afférente à cette décision. Il peut assister à la réunion mais ne prendra part ni aux délibérations ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée doit être annexée au procès-verbal. De plus; il doit, si la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les informer de cette situation.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (« BUREAU POLITIQUE »)

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation. Il détermine la politique du Parti Populaire. II représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

M00 2.2

ARTICLE 14 - GESTION JOURNALIERE, ACTIONS JUDICIAIRES, REPRESENTATION

1. La gestion journalière, avec usage de la signature y afférente, et la représentation de la Fondation dans le cadre de cette gestion est déléguée de plein droit par le conseil d'administration au Président.

Elle peut également être déléguée à une ou plusieurs autres personnes, membres ou non du conseil d'administration, dont le conseil d'administration fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Le conseil d'administration nomme un secrétaire et un trésorier. Ces derniers peuvent être membres ou non du Conseil. Tant qu'ils ne sont pas désignés le Président exerce ces fonctions à titre transitoire.

2. Le mandat de la personne, autre que le Président, déléguée à la gestion journalière ou des fonctions spécifiques prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la Fondation par le Conseil d'administration représenté par le Président ou l'administrateur délégué mandaté à cet effet par le Conseil d'administration.

4. La Fondation est représentée dans tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel :

-soit par le Président agissant seul; _

-soit par deux mandataires agissant conjointement, membres du Conseil

d'administration, titulaires d'une procuration spéciale émise par le Conseil d'administration;

-soit dans les limites de la gestion journalière par le délégué à la gestion journalière.

e 5. Le Président ou le trésorier sont habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet.

ARTICLE 15  REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS

Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement, sauf décision contraire du Conseil d'administration en

relation avec des prestations exécutives. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les

re administrateurs dans l'exercice de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

ARTICLE 16  CONTRÔLE DE LA FONDATION  COMMISSAIRE

1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs Commissaires réviseurs le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le Commissaire remet au

ó Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2. Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil

o d'administration. Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe

oc établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

TITRE V

r EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

el 1.L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de la même année.

2.Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant selon les dispositions légales en la matière.

3.Le rapport du (des) Commissaire(s), les comptes annuels et le budget sont approuvés à la date fixée par

sl le Conseil d'administration dans le délai prévu ci-dessus.

TITRE VI

MODIFICATIONS DES STATUTS

ARTICLE 18

1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés, dont celle du Président.

2.Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quelque soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

TITRE VII

DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 19  AFFECTATION DU PATRIMOINE DE LA FONDATION

L'actif net de la liquidation de la Fondation sera affecté à de(s) fondations ou associations poursuivant de(s)

but(s) désintéressé(s), analogue(s) ou similaire(s) à celui/ceux de la Fondation.

ARTICLE 20  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Monsieur Mischaël MODRIKAMEN, prénommé, exercera le mandat de Président jusqu'au trente et un octobre deux mil treize correspondant à l'échéance initiale de son mandat dans le cadre du Parti Populaire.

Dans l'attente de l'élection effective de Responsables provinciaux, conformément à l'article liter des statuts, le Président nommera à titre transitoire des responsables provinciaux.

Dans le cas de survenance d'élections anticipées, le Bureau politique peut remettre sine die, le processus d'élection interne.

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième résolution : Nomination d'administrateurs

A titre transitoire, les comparants désignent comme administrateurs représentant les Arrondissements provinciaux et Responsables provinciaux, dans l'attente du résultat des élections prévues à l'article Eter des statuts :

1) Madame Sophie COLIGNON, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Avenue des Sept Bonniers 128 boite TM00.

2) Madame Iris LANGBORD, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg 1033 boite E126.

3) Monsieur Philippe CHANSAY-WILMOTTE, domicilié à 4500 Huy, Chaussée de Liège 37.

4) Monsieur Robert WAUTHY, domicilié à 5100 Wierde, Ferme Moreau la.

Conformément à l'article 7.2.(iii) des statuts, le Président désigne en qualité d'administrateurs, pour un

terme indéterminé :

1) Madame Michèle Catherine KAISIN, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue Bois du Dimanche 17.

2) Monsieur Didier DE KETELAERE, demeurant à 1080 Bruxelles, Rue Du Korenbeek 68.

3) Monsieur Florimond MAYEUR, domicilié à Jette (1090 Bruxelles), Rue de Moranville 69 boite OM/H. Leurs fonctions d'administrateur de Monsieur Didier DE KETELAERE, prénommé, et Madame Sophie COLIGNON, prénommée, seront rémunérées.

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième Résolution : Nomination du secrétaire et du trésorier et délégation de pouvoirs

Les comparants décident d'appeler à la fonction de Secrétaire de la Fondation Monsieur Didier DE KETELAERE, prénommé, et à la fonction de trésorier de Madame Michèle Catherine KAISIN, prénommée.

Les comparants décident également d'appeler Madame Sophie COLIGNON, prénommée, aux fonctions exécutives en matière de communication.

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième résolution : Démission d'administrateurs

Le conseil prend acte et accepte la démission des administrateurs suivants, avec effet à compter du jour de l'assemblée:

1) Monsieur Joël RUBINFELD, prénommé,

2) Madame Yasmine DEHAENE, prénommée.

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Cinq ième résolution : Délégation de pouvoirs

Le Conseil d'administration déclare conférer tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Vote

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR,

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de Pacte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé , au" Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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