FONDATION POUR LA DEMOCRATIE AUX SEYCHELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDATION POUR LA DEMOCRATIE AUX SEYCHELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.917.443

Publication

17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 474.917.443

BRUXELLES M\1 20U

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Réservé

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Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) ; FONDATION POUR LA DEMOCRATIE AUX SEYCHELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Armand HUYSMANS, 210 à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Dissolution, clôture de liquidation et affectation actif net

Extrait du procès verbal de la réunion de l'assemblée générale du 18 décembre 2011

La présidente expose tes deux corrections qui ont du être apportées au comptes 2009 et 2010.

Le présidente expose les comptes annuels 2011, qui couvrent ta période du ler janvier 2011 à ce jour.

La présidente propose dès lors de confirmer la liquidation de l'ASBL décidée lors de la réunion du 20 juillet 2011. Comme il n'y a plus aucune recette a faire rentrer, ni aucun actif à réaliser, elle propose de clôturer la liquidation immédiatement.

Pour les besoins de la publication il est précisé qu'il n'y a donc aucun actif net à affecter. Après délibération, il est décidé à l'unanimité :

-d'approuver les corrections apportées aux comptes annuels 2009 et 2010 ;

-d'approuver les comptes annuels 2011, en ce compris les comptes de la liquidation ;

-de donner la décharge aux administrateurs ;

-de prononcer la dissolution de l'ASBL et la clôture de la liquidation ;

-de constater qu'il n'y a pas d'actif net à affecter ;

-de désigner comme représentant de l'association, après clôture de la liquidation, avec mission de délivrer

les attestation d'irrecouvrabilité aux deux créanciers de l'ASBL, de garder les livres pendant 5 ans et

d'accomplir les formalités fiscales et administratives, Madame Dora Bernadette MICHEL, née le 26 octobre

1957 à Mahé, aux SEYCHELLES et domiciliée avenue Armand Huysmans, 210 à 1050 Bruxelles

Bruxelles le 29 décembre 2011

Madame Dora Bernadette MICHEL

représentant de l'association après clôture de la liquidation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION POUR LA DEMOCRATIE AUX SEYCHELLES

Adresse
AVENUE ARMAND HUYSMANS 210 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale