FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE

Divers


Dénomination : FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 420.800.252

Publication

02/05/2014 : Vertegenwoordiging van Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit BV CVBA
als commissaris

Ingevolkge de beslissing van de raad van Bestuur gehouden op 24 maart 2011 werd Emst & Young Lippens & Rabaey BV CVBA, bedrijfsrevisorenkantoor, benoemd aïs commissaris met als vaste vertegenwoordiger, John Debaene, bedrijfsrevisor.

Overeenkomstig het artikel 33 § 2 van de Wet van 23 juli 1953 wordt vanaf 1 decemebr 2013 de vaste vertegenwoordiger Marleen Mannekens, bedrijfsrevisor, voor de resterende looptijd van het mandaat,

Frank Verbeeck

Algemeen Directeur

Op de laatste blz. van LuikB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.
20/05/2014
ÿþ" f M.ffl ~o II ~ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

Greff

0e 8 FIAI 2014

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N° d'entreprise : 0420.800.252

Dénomination

(en entier) : FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE

(en abrégé):

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Molenbeek-Saint Jean (1080 Bruxelles), rue de la Vieillesse Heureuse 1

Objet de l'acte : Projet d'apport à titre gratuit de branche d'activité

Expédition du projet d'apport à titre gratuit de branche d'activité par la Fondation d'utilité publique "FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE", dont le siège social est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de la Vieillesse Heureuse 1, numéro d'entreprise : 0420.800.252 à l'association sans but lucratif "SILVA MEDICAL", dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Alfred Solvay 5, numéro d'entreprise : 0549.927147, dressé par Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, ie 5 mai 2014, non encore enregistré.

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bíjsagen bij liallèTgiscfi gtaatsbTád = iOT05120f4 - Annexes du Moniteur belge

04/08/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUKELue

2 4 JUILe 2014'

Greffe

Réser au Monit' belg

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N° d'entreprise : 0420.800.252

Dénomination

(en entier) : FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de la Vieillesse Heureuse 1

Objet de l'acte : Apport à titre gratuit de branche d'activité par la Fondation d'utilité publique "FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE" à l'ASBL "SILVA MEDICAL"

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-' Noode, le 24 juin 2014, non enregistré, il résulte que le conseil d'administration de la Fondation d'uitilité publique "FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1. Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, décision de soumettre l'apport à titre gratuit de la branche d'activité "EXPLOITATION D'HOPITAL, DE POLYCLINIQUE ET DE MAISON DE REPOS " de la'. FONDATION FPG à l'ASBL SILVA MEDICAL aux règles décrites aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code', des sociétés, et ce conformément au deuxième alinéa de l'article 770 du Code des sociétés, en sorte que ledit' apport entraîne les effets visés à l'article 763 du Code des sociétés.

II a été précisé que l'article 770 du Code des sociétés et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apportées par l'article 58 de la Loi.

2. Approbation du rapport du conseil d'administration établi en date du 22 mai 2014 portant sur le présent apport de branche d'activité. Les administrateurs ont reconnu en avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie préalablement aux présentes et n'en ont pas requis la lecture.

3. Conformément à l'article 761§1 du Code des sociétés, décision d'approuver l'apport à titre gratuit de la branche d'activité "EXPLOITATION D'HOPITAL, DE POLYCLINIQUE ET DE MAISON DE REPOS" de la FONDATION FPG, conformément au projet d'apport, avec la seule réserve suivante :

Contrairement à ce qui figure au projet d'apport, la pleine propriété des constructions érigées sur les parcelles sises (1) à Molenbeek Saint-Jean, quatrième division, rue Vieillesse Heureuse, 1, cadastrée section C, numéro 148 G pour une superficie de 1 hectare, 57 ares, 12 centiares et (2) à Berchem-Sainte-Agathe, deuxième division, rue Ferdinand Elbers, cadastrée section B, numéro 3/A, pour une superficie de 10 ares 80 centiares (les "Constructions"), ne peut pas faire actuellement partie de la branche d'activité apportée à I'ASBL SILVA MEDICAL, en raison de la pollution de sol. Par conséquent, les passifs liés à ces actifs non apportés ne font pas partie de la branche d'activité apportée à l'ASBL SILVA MEDICAL.

De même, aucun droit de superficie n'est à ce stade concédé par la FONDATION FPG à PASSE SILVA MED1CAL sur les parcelles ci-dessus décrites (les "Terrains").

En effet, la parcelle susmentionnée sise à Molenbeek-Saint Jean, cadastrée 148G est reprise en catégorie 0 à l'inventaire de l'état du sol en manière telle que l'aliénation de droits réels sur la parcelle en question ne peut être réalisée qu'après avoir respecté les dispositions de l'ordonnance bruxelloise du 5 mars 2009 relative à, la gestion et à l'assainissement des sols pollués.

Il est donc constaté que le patrimoine de la branche d'activité apportée ne contient actuellement en raison de ce qui précède aucun droit immobilier.

4. Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Bernard François Comte de Hemptine, né à Gand, le 18 novembre 1944, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Herbert Hoover, 6, avec faculté de substitution, afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

_Pour _dépêt simultané _:_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

t

...?. Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MOD 2,2



- expédition de l'acte

- liste de présence

- une procuration

- le rapport du conseil d'administration

22/07/2013
ÿþsirge7 w< Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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JU{L. 2013

Greffe

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Mo b

N° d'entreprise : 0420.800.252

Dénomination

(en entier) : FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Etablissement d'Utilité Publique

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de la Vieillesse Heureuse 1

Objet de l'acte : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS - NOMINATIONS - DEMISSION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gifles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,, avenue de la Toison d'Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro. ' 0833.554.454, le 21 juin 2013, "Enregistré huit rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest le 28 juin 2013 volume 96 folio 48 case 1. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ); Po Le Receveur (signé illisible)", que le conseil d'administration de l'Etablissement d'Utilité Publique "FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE",. établi à Molenbeek-Saint Jean (1080 Bruxelles), rue de la Viellesse Heureuse 1, (numéro d'identification 13186/80  numéro d'entreprise 0420.800.252) a pris entre autres les décisions suivantes

1) d'adopter le nouveau texte des statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

ARTICLE 1  FORME ET DENOMINATION

li a été fondé pour une durée indéterminée, une fondation d'utilité publique sous la dénomination « Fondation pour la Psychogériatrie ».

La dénomination ne peut être modifiée que par une résolution à l'unanimité du conseil d'administration. ARTICLE 2  SIEGE

Le siège de la fondation est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à Molenbeek-Saint-Jean' (1080 Bruxelles), rue de la Vieillesse Heureuse 1.

Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d'administration, à déposer au dossier de la Fondation au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de la Fondation doivent mentionner son nom, immédiatement précédé ou suivi par les mots « Fondation d'Utilité Publique », ainsi que son siège.

ARTICLE 3  OBJET

La fondation a pour objet :

- l'étude des maladies gériatriques en général et notamment des maladies psychiatriques associées à la gériatrie

- la recherche des moyens de prévention, de guérison et d'amélioration des personnes atteintes de ces affections ;

- la mise en oeuvre au profit de ces personnes, dans la mesure du possible de tous moyens médicaux, préventifs, curatifs, et hospitaliers, destinés à améliorer leur état de santé ;

- l'hébergement, l'entretien, te traitement et l'éducation d'adultes majeurs handicapés ;

- la mise à disposition de tous les moyens permettant de promouvoir et d'améliorer le bien-être de ces

adultes majeurs handicapés.

Pour la réalisation de son objet social la Fondation pourra

- posséder en propriété, en location ou en jouissance, tous biens meubles et immeubles ;

- recueillir, gérer, administrer et attribuer tous biens, toutes sommes et valeurs quelconques ;

- passer tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public ;

- sur simple décision du conseil d'administration, s'associer ou collaborer avec toute autre personne, du secteur public ou du secteur privé, dans la mesure où une telle association ou collaboration s'avérera utile à la, réalisation de son objet social.

TITRE Il  ADMINISTRATION ET CONTROLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r * MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 4  ADMINISTRATION

La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq membres au moins,

désignés pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 -- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Abrogé.

ARTICLE 6  PRESIDENCE  VICE-PRESIDENCE

§ 1. Le conseil d'administration choisit en son sein un Président et un Vice-Président. En cas

d'empêchement ou d'absence du Président, sa fonction sera assurée parle Vice-Président.

§2, Le Président (ou le Vice-Président) aura une voix prépondérante si aucune majorité n'est atteinte.

§ 3. En cas d'empêchement ou d'absence du Président et du Vice-Président, la présidence sera assurée

par deux administrateurs présents.

ARTICLE 7  DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Les administrateurs sont libres de se retirer de la Fondation moyennant démission écrite à communiquer au

Conseil d'Administration.

Les administrateurs, qui par leur démission, décès, incapacité ou exclusion, ont cessé d'exercer leur

mandat, seront remplacés par des personnes désignées à la majorité simple des administrateurs restants en

fonction.

Cependant, pour l'exclusion d'un administrateur, une majorité des deux/tiers des administrateurs, présents

ou représentés, est requise. L'administrateur, pour lequel une exclusion est proposée, ne peut participer au vote

concernant cette exclusion.

Chaque nomination et démission doit être publiée par le dépôt de la résolution au dossier de la Fondation

au Greffe et par la publication aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 8  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil est convoqué par le Président ou par deux administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés.

La voix du président ou de son remplaçant, en cas d'égalité des voix, est prépondérante.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

ARTICLE 9  DEC1SIONS

Toutes les décisions sont consignées dans un procès-verbal et signé par les membres présents du Conseil

d'Administration,

Les extraits qui doivent être déposés au Tribunal ou d'autres instances, sont signés par le président ou par

deux administrateurs.

Les procès-verbaux sont conservés au siège social.

ARTICLE 10  COMPETENCE

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la

Fondation.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et contrats,

transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,

emprunter, conclure tous baux ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits ;

fixer le nombre d'administrateurs, les nommer ou les révoquer, conférer tous pouvoirs à des mandataires de

son choix, représenter la Fondation en justice, tant en défendant qu'en demandant.

11 peut nommer et révoquer le personnel de la fondation ainsi que fixer leurs attributions et rémunérations.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir

tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes

opérations, et notamment, tout retrait de fond par chèques, ordres de virement ou de transfert, payer toutes

sommes dues par la Fondation, retirer de la Poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres,

télégrammes, colis recommandés, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances

postales.

ARTICLE 11  REPRESENTATION

Le Président a le pouvoir de représenter la Fondation en justice ou autrement.

ARTICLE 12  EXERCICE  COMPTES ANNUELS - BUDGET

L'exercice social de la Fondation commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Chaque année et au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration

dresse les comptes annuels de l'année écoulée, ainsi que le budget de l'année suivante, et ceci de la manière

fixée à l'article 37 de la loi sur les Associations et les Fondations.

Si la Fondation, à la clôture de l'exercice social, atteint au moins deux des trois critères fixés par la loi, elle

tiendra une comptabilité et dressera les comptes annuels conformément à la loi comptable du dix-sept juillet mil

neuf cent septante-cinq, sauf adaptation du fait de sa nature spéciale.

ARTICLE 13  NOMINATION COMMISSAIRE(S)

Le conseil d'administration est compétent pour la nomination d'un ou plusieurs commissaires.

Dans la mesure où la loi l'impose, le contrôle de la situation financière, sur les comptes annuels et sur la

régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à insérer dans les comptes annuels, est confiée à un

ou plusieurs commissaires qui sont nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises.

Le conseil d'administration détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération.

, 8.v8t i MOD 2,2

.. ., ç Les commissaires sont nommés pour une durée renouvelable de trois ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge A défaut de commissaire si la loi le prévoit, ou si tous les commissaires sont dans l'impossibilité d'exercer leur tâche, le Président convoque immédiatement le conseil d'administration pour pourvoir à leur remplacement. ARTICLE 14  GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix dans le cadre de la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la Fondation à un au deux de ses administrateurs avec l'usage de ta signature sociale afférente à cette gestion, et fixer leurs pouvoirs.

Cependant, les actes qui engagent la Fondation autres que ceux de gestion journalière sont signés par deux administrateurs, dont le président ou son remplaçant.

Le conseil d'administration fixe la manière dont seront compensés les débours supportés par te ou les administrateurs délégués du chef de l'exécution de leur mission.

ARTICLE 15  DISSOLUTION

en cas de dissolution de la Fondation, le conseil d'administration désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 16 DESTINATION APRES DISSOLUTION

pans tous les cas de dissolution, volontaire, légale ou juridique, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social après l'application de l'article 15 restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une oeuvre de buts et objets analogues à ceux de la présente Fondation.

ARTICLE 17 MODIFICATION DES STATUTS

Le conseil d'administration, se réunissant devant notaire, est compétent pour modifier les statuts, par décision adoptée à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

ei la modification a trait à l'objet ou aux buts pour lesquels la Fondation a été constituée, celle-ci ne sera toutefois adoptée qu'à la majorité des quatre/cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Chaque modification des statuts, en même temps que la coordination des statuts dans laquelle les modifications auront été incorporées, sera déposée au dossier de la Fondation au Greffe du Tribunal compétent et sera publiée à l'annexe au Moniteur belge,

ARTICLE 18  CONFLIT D'INTERETS

ÿi un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration de la Fondation, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans son chef, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil. Il doit de plus en informer te(s) commissaire(s).

en vue de la publication dans le rapport de gestion ou, à défaut, dans une pièce qui doit être déposée en même temps que les comptes annuels, le conseil d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l'opération visée et une justification de la décision qui a été prise, ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation.

Le rapport du (ou des) commissaire(s) éventuel(s) doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du conseil d'administration comportant un intérêt opposé.

Cette procédure n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil concernent des opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

lin cas de contradiction entre le texte néerlandais et le texte français des statuts, te texte néerlandais prévaudra.

2) de nommer, à dater de ce jour, en qualité d'administrateurs pour une durée indéterminée :

L'ASBL « Association Nationale Belge contre la Tuberculose  Belgische Nationale Vereniging tegen de Tuberculose », en abrégé « ANBCT  BNVTT », ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Alfred Solvay 5, (RPM : 0409.003.369  Bruxelles), avec comme représentant permanent le Docteur Bernard de HEMPTINNE, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Herbert Hoover 6 (numéro national : 441118 211 56).

L'ASBL « Zeepreventorium Medisch-Pediatrisch Centrum-Mucoviscidoserevalidatiecentrum », ayant son siège social à 8420 De Haan, Koninklijke Baan 5, (RPM : 0443.998.989  Bruges), avec comme représentant permanent Monsieur Bruno WATTIEZ, domicilié à 1501 Buizingen, Kluisbos 63 (numéro national : 580707 301 77),

L'ASBL « Résidence Lasnoise », ayant son siège social à 1380 Couture-Saint-Germain, Rue Champ des Vignes 22 (RPM : 0425.570.969  Nivelles), avec comme représentant permanent Madame Laurence FETU, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Buissons 14 (numéro national : 670203 466 89).

Le conseil accepte la démission, à dater de ce jour, des administrateurs suivants :

- Madame VAN DROOGENBROECK Marie (dite Françoise), domiciliée à Fonvieille (Monaco), avenue des

Papalins 37; _

- Madame VAN DROOGENBROECK Michèle, domiciliée à Monaco, 34 Quai Jean-Charles Rey;

- Madame VAN DROOGENBROECK Ann, domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Gand 1105.

Le nouveau conseil d'administration décide de nommer :

en qualité de Président : L'ASBL « ANBCT  BNVTT », précitée, avec comme représentant permanent le

Dccteur Bernard de HEMPTINNE, prénommé ;

MOD22

Volet B - Suite

et de vice-Président : Monsieur Philippe HENRY de GENERET, domicilié à 1400 Nivelles, rue de Mons

33,qui acceptent.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

RésePvé

e au Moniteur

belge

(sé) Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire associé,

dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2013
ÿþ MOD 2.2

-~~

. (L .Q ~: i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Vc behc X13113879*

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Bell Staa









I

Griffie

Ondernemingsnr : 0420.800.252

. Benaming

(voluit) : STICHTING VOOR DE PSYCHOGERIATIE

(verkort) :

Rechtsvorm : Instelling van Openbaar Nut

Zetel : Sint-Jans-Molenbeek (1080 Brussel), Gelukkige Grijsheidstraat 1

Onderwerp akte : AANNEMING VAN NIEUWE STATUTEN - BENOEMINGEN - ONTSLAGEN

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Eric THIBAUT de MAISIERES, geassocieerd notaris te Sint-Gillis, van de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Geassocieerde Notarissen", met maatschappelijke zetel te 1060 Brussel, Gulden Vlieslaan 55/2, ingeschreven in het register van de burgerlijke vennootschappen van Brussel onder nummer 0833.554.454, op 21 juni 2013 "Geregistreerd acht bladen nul renvooi op het lste Registratiekantoor van Vorst op 28 juni 2013 Boek 96 blad 48 vak 1. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 ¬ ). P. De Ontvanger (ondertekend onleesbaar)" dat de raad van bestuur van de Instelling van Openbaar Nut "STICHTING VOOR DE PSYCHOGERIATRIE", gevestigd te Sint-Jans-Molenbeek (1080 Brussel), Gelukkige Grijsheidstraat 1, (identificatienummer : 13186/80 -- ondememingsnummer 0420.800.252), onder andere volgende beslissingen heeft genomen :

1) de nieuwe tekst van de statuten aan te nemen ais volgt

STATUTEN

TITEL I - NAAM - ZETEL - DOEL DUUR

ARTIKEL 1 - VORM EN NAAM

Er werd een stichting van openbaar nut opgericht voor onbepaalde duur onder de benaming « Stichting voor', de Psychogeriatrie ».

De naam kan slechts gewijzigd worden door een éénparig besluit van de Raad van Bestuur.

ARTIKEL 2 - ZETEL

De zetel van de stichting is gevestigd in het arrondissement van Brussel, te Sint-Jans-Molenbeek (1080 Brussel), Gelukkige Grijsheidstraat 1.

De maatschappelijke zetel mag verplaatst worden bij eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur, neer te leggen in het dossier van de Stichting ter griffie van de Rechtbank van Koophandel,

Alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen en andere stukken die uitgaan van de Stichting; moeten de naam ervan vermelden, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden « Stichting van Openbaar Nut », alsook het adres ervan.

ARTIKEL 3 - DOEL

De stichting heeft tot doel:

- de studie van de geriatrische aandoeningen in het algemeen, alsook de ziekten van psychiatrische aard voortvloeiend uit en verbonden met geriatrie;

- research ter bevordering van de preventie de genezing of de verbetering van de toestand van de mensen die lijden aan deze kwalen;

- het aanwenden, in de mate van het mogelijke, van alle medische middelen, zowel preventieve, curatieve ais hospitalisaties die de gezondheidstoestand van deze personen kunnen verbeteren;

- het huisvesten, onderhouden, behandelen en opvoeden van meerderjarige gehandicapten; het aanwenden van alle mogelijke middelen, die het algemeen welzijn van deze meerderjarige volwassen gehandicapten kunnen bevorderen en verbeteren.

Ter verwezenlijking van haar sociaal doel heeft de Stichting het recht :

- eigendommen, roerende en onroerende goederen te bezitten, te huren ofwel ze in vruchtgebruik te hebben;

- alle goederen, alle gelden en om het even welke andere waarden te aanvaarden, te beheren, te besturen en toe te kennen;

- contracten af te sluiten, overeenkomsten aan te gaan met alle fysieke en rechtspersonen;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- bij eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur mag hij samenwerken en vennootschappen aangaan

met personen en instellingen zowel van de openbare ai van de private sector, op voorwaarde dat zulks nuttig

wordt geacht ter verwezenlijking van het statutair doel.

TITEL ll - BESTUUR EN CONTROLE

a ARTIKEL 4 - BESTUUR

A De Stichting wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit minstens vijf leden, aangesteld voor

onbepaalde tijd.

ARTIKEL 5  SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

Geannuleerd

ARTIKEL 6  VOORZITTERSCHAP

§ 1 De Raad van Bestuur kiest binnen haar leden een Voorzitter en een Ondervoorzitter. In geval van afweziheid of indien deze verhinderd is wordt zijn functie waargenomen door de Ondervoorzitter,

§ 2 De Voorzitter (of de Ondervoorzitter) zal een doorslaggevende stem hebben indien er geen meerderheid bekomen wordt.

§ 3 In geval van belet of afwezigheid van de Voorzitter én de Ondervoorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door twee aanwezige bestuurders.

ARTIKEL 7  ONTSLAG BESTUURDERS

De bestuurders zijn vrij zich uit de Stichting terug te trekken mits hun ontslag schriftelijk aan de Raad van Bestuur mee te delen.

De bestuurders, die door hun ontslag, overlijden, onbekwaamheid of uitsluiting ophouden hun mandaat uit te oefenen, zullen vervangen worden door personen die aangesteld worden bij gewone meerderheid door de overblijvende bestuurders in functie.

Voor de uitsluiting van een bestuurder is nochtans een meerderheid van twee derde der bestuurders, aanwezig of vertegenwoordigd, nodig. De bestuurder, waarvoor een uitsluiting is voorgesteld, mag niet deelnemen aan de stemming betreffende deze uitsluiting.

Elke benoeming en ambtsbeëindiging moet worden openbaar gemaakt door neerlegging van het besluit in het dossier van de Stichting ter griffie en bekendmaking in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

ARTIKEL 8  RAAD VAN BESTUUR

De Raad wordt bijeengeroepen door de voorzitter of door twee bestuurders.

De beslissingen worden genomen bij absolute meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

De stem van de voorzitter of van zijn plaatsvervanger is in geval van gelijkheid van stemmen doorslaggevend.

De bestuurders mogen zich laten vertegenwoordigen door een ander bestuurder, houder van een volmacht. Ieder bestuurder mag houder zijn van ten hoogste één volmacht.

De Raad kan slechts geldig beraadslagen indien een meerheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

ARTIKEL 9  BESLISSINGEN

Alle beslissingen worden geacteerd in een proces-verbaal en ondertekend door de aanwezige leden van de Raad van Bestuur.

De uittreksels die moeten voorgelegd worden aan de rechtbanken of aan andere instanties, worden ondertekend door de Voorzitter of door twee bestuurders.

Die processen-verbaal worden bewaard op de maatschappelijke zetel.

ARTIKEL 10 -- BEVOEGDHEID RAAD

De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden wat betreft het beheer en bestuur van de Stichting.

Hij mag ondermeer akten en contracten maken en afsluiten, schikkingen treffen, compromitteren, verwerven, verwisselen, roerende of onroerende goederen kopen, hypothekeren, lenen, allerhande huurcontracten afsluiten; legaten, subsidies, giften en overdrachten aanvaarden; afstand doen van alle rechten; het aantal bestuurders bepalen en benoemen of hen afzetten, alle machten verlenen aan gemandateerde, naar zijn keuze, gerechtelijk de Stichting vertegenwoordigen, zowel al gedagvaarde als dagvaarder.

Hij kan het personeel van de Stichting benoemen en ontslaan alsook hun wedden en bevoegdheden bepalen.

Hij mag alle gelden en waarden krijgen en ontvangen, alle gedeponeerde gelden waarden afhalen, allerlei bank- en postchequerekeningen openen en met deze rekeningenalle financiële verrichtingen uitvoeren afhalen van cheques, stortingen, overschrijvingen, betalingen voor de Stichting. Hij mag alle post-, douane- en spoorwegzendingen, brieven, spoedbestellingen, telegrammen, aangetekende zendingen, postmandaten, assignaties, kwijtschriften, enzovoorts afhalen.

ARTIKEL 11  BEVOEGDHEID VOORZITTER

De Voorzitter heeft de bevoegdheid om alleen de Stichting te vertegenwoordigen in en buiten rechte. ARTIKEL 12 -- BOEKJAAR  JAARREKENING  BEGROTING

Het boekjaar van de Stichting gaat in op één januari en eindigt op éénendertig december.

Ieder jaar en ten laatste binnen zes maanden na afsluitingsdatum van het boekjaar maakt de Raad van Bestuur de jaarrekening van het voorbije boekjaar op, alsook de begroting van het volgende, lopende boekjaar en dit op de wijze bepaald in artikel 37 van de Wet op de Verenigingen en Stichtingen.

Indien de Stichting bij de afsluiting van het boekjaar minstens twee van de drie bij wet bepaalde drempels bereikt, houdt zij een boekhouding en maakt zij een jaarrekening op overeenkomstig de Boekhoudwet van

MOD 2.2

1-o zeventien juli negentienhonderd vijfenzeventig (17 juli 1975), behoudens aanpassingen omwille van haar bijzondere aard.

~~_" ~ ARTIKEL 13  BENOEMING COMMISSARIS(SEN)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Ce Raad van Bestuur is bevoegd voor de benoeming van de commissaris(sen).

In de mate dat de wet deze verplichting oplegt, wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid vanuit het oogpunt van de wet en de statuten, van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, opgedragen aan een of meer commissarissen die worden benoemd door de Raad van Bestuur onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren.

De Raad van Bestuur bepaalt het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast.

De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar,

Bij ontstentenis van commissarissen wanneer de wet het vereist, of wanneer alle commissarissen zich in de onmogelijkheid bevinden hun taak uit te voeren, roept de Voorzitter onmiddellijk de Raad van Bestuur bijeen om in hun benoeming of vervanging te voorzien.

ARTIKEL 14  DAGELIJKS BESTUUR

De Raad van Bestuur kan bijzondere bevoegdheden verlenen aan mandatarissen naar zijn keuze inzake het dagelijks bestuur,

De Raad van Bestuur, mag onder zijn verantwoordelijkheid, aan één of twee bestuurders het dagelijks bestuur van de Stichting toevertrouwen, Daartoe zal hij hun bevoegdheden bepalen, met inbegrip van volmacht voor de handtekening noodzakelijk voor hun mandaat,

Nochtans moeten alle handelingen, die buiten het dagelijks bestuur vallen en de Stichting binden, goedgekeurd en ondertekend worden door twee bestuurders, waarvan één de voorzitter of zijn plaatsvervanger is.

De Raad van Bestuur stelt de wijze vast waarop de reële onkosten aan deze bestuurder of mandatarissen worden vergoed voor de uitoefening van hun mandaat,

ARTIKEL 15 - ONTBINDING

In geval van ontbinding van de Stichting zal de Raad van Bestuur één of meerdere personen aanduiden belast met de vereffening. Hij bepaalt eveneens de bevoegdheden van deze aangestelde personen. Dit zal ook het geval zijn bij de affectatie van het netto actief van het maatschappelijk vermogen.

ARTIKEL 16 -- BESTEMMING NA ONTBINDING

In aile gevallen van ontbinding, hetzij vrijwillig, hetzij wettelijk of gerechtelijk en ongeacht de redenen en het ogenblik dat zulks zicht voordoet, zal na toepassing van artikel 15 het maatschappelijk vermogen, overblijvend na betaling van aile lasten en schulden, toegewezen worden aan een andere instelling met soortgelijk maatschappelijk doel als de huidige Stichting.

ARTIKEL 17 -- WIJZIGING STATUTEN

De Raad van Bestuur kan de statuten wijzigen met een meerderheid van twee/derde van stemmen van aanwezige en vertegenwoordigde leden. Deze besluitvorming dient notarieel te worden vastgelegd.

Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of op de doeleinden waarvoor de stichting opgericht werd, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Iedere statutenwijziging wordt, samen met de bijgewerkte tekst van de statuten waarin de wijzigingen werden verwerkt, neergelegd in het dossier van de Stichting ter griffie van de Rechtbank van Koophandel en bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

ARTIKEL 18-TEGENSTRIJDIGHEID VAN BELANGEN

De bestuurder(s) die rechtstreeks of onrechtstreeks een tegenstrijdig vermogensrechterlijk belang heeft bij een beslissing of verrichting van de Raad van Bestuur van de Stichting dient dit vooraf mee te delen aan de andere bestuurders. Zijn verklaring en rechtvaardigingsgronden worden evenwel opgenomen in de notulen, Hij zal bovendien de commissaris(sen) hierover informeren,

Met het oog op de publicatie van het bestuursrapport of bij gebreke daaraan in een document dat zal worden neergelegd met de jaarrekening, beschrijft de raad van bestuur in het proces-verbaal de aard van de beslissing of de geviseerde verrichting , ze verantwoordt het genomen besluit en vermeldt de vermogenrechterlijke gevolgen ervan.

Het eventueel rapport van de commissaris (sen) zal een afzonderlijke beschrijving moeten inhouden van de vermogensrechterlijke gevolgen voor de Stichting die voortvloeien uit de besluiten van de raad van bestuur waarin een tegenstrijdig belang speelt.

Voormelde procedure is niet toepasselijk op gebruikelijke verrichtingen die genomen worden in normale

omstandigheden en bij normale marktvoorwaarden voor verrichtingen van dezelfde aard

Ingeval van tegenstrijdigheid tussen de nederlandse tekst van de statuten en de Franse tekst van de statuten zal de nederlandse tekst voorrang krijgen,

2) te benoemen, vanaf vandaag, in hoedanigheid van bestuurders voor onbepaalde duur

De VZW « L'Association Nationale Belge contre la Tuberculose  Belgische Nationale Vereniging tegen de Tuberculose », in het kort « ANBCT -- BNVTT », gevestigd te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Alfred Solvaylaan 5, (RPR : 0409.003.369  Brussel), met als vaste vertegenwwordiger Dokter Bernard de HEMPTINNE, wonende te 1200 Sint Lambrechts-Woluiwe, Herbert Hooverlaan 6 (nationaal nummer : 441118 211 56).

De VZW « Zeepreventorium Medisch-Pediatrisch Centrum-Mucoviscidoserevalidatiecentrum », gevestigd te 8420 De Haan, Koninklijke Baan 5, (RPR : 0443.998.989  Brugge), met als vaste vertegenwoordiger de Heer Bruno WATTIEZ, wonende te 1501 Buizingen, Kluisbos 63 (nationaal nummer : 580707 301 77).

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De VZW « Résidence Lasnoise », gevestigd te 1380 Couture-Saint-Germain, Rue Champ des Vignes 22

(RPR : 0425.570.969  Nivelles), met als vaste vertegenwoordiger Mevrouw Laurence FETU, wonende te 1640

Sint-Genesius-Rode, Struikenlaan 14 (nationaal nummer : 670203 466 89),

Db raad aanvaardt het ontslag, vanaf vandaag, van de volgende bestuurders :

* - Mevrouw VAN DROOGENBROECK Marie (genaamd Françoise), wonende te Fonvieille (Monaco), avenue

des Papalins 37;

Mevrouw VAN DROOGENBROECK Michèle, wonende te Monaco, 34, Quai Jean-Charles Rey;

Mevrouw VAN DROOGENBROECK Ann, wonende te Sint-Agatha-Berchem, Gentsesteenweg 1105.

De nieuwe raad van bestuur beslist te benoemen

in hoedanigheid van Voorzitter : De voormelde VZW « ANBCT  BNVTT », met als vaste vertegenwwordiger

Dokter Bernard de HEMPTINNE, wonende te 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, Herbert Hooverlaan 6;

en Ondervoorzitter : de Heer Philippe HENRY de GENERET, wonende te 1400 Nivelles, rue de Mons 33,

die aanvaarden.

== VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL ==

Voor-

behouden aartszet Belgisjh

Staatsblad

(get.) E. THIBAUT de MAISIERES, Geassocieerd notaris,

Werd terzeifdertijd neergelegd :

- expeditie van het proces-verbaal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/10/2012
ÿþ MOb 2.2

11111M31 ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Voorbehouden *iai~eoas*

aan het

Belgisch Staatsblad

18 OCT. Z0lZ -4:a188qfiffie

Ondernemingsnr : 0420.800.252

Benaming

(voluit) : Stichting voor de Psychogeriatrie

(verkort) :

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : Gelukkige Grijaheidstraat 1 te 1080 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming algemeen directeur en ondervoorzitter raad van bestuur

De Stichting voor de Psychogeriatrie wenst kenbaar te maken aan haar partners, sponsors en andere geïnteresseerden, dat vanaf 1 september 2012, de algemeen medische leiding van het klinisch laboratorium en de andere medische instellingen in zijn beheer, geleid worden door de Heer Dr. Frank' Verbeeck (geneesheer klinisch bioloog) wonende Plasstraat 50 te 1860 Meise.

Dr. Verbeeck staat in voor het dagdagelijks bestuur, de medische en paramedische kwaliteitsbewaking en voor de continuïteit van de zorgen. Ook het personeel en het dagelijks financieel beleid van de Stichting vallen onder zijn bevoegdheden.

Voor dit alles is hij verantwoording verschuldigd aan de Voorzitter en aan de raad van bestuur van de Stichting.

Tevens benoemt de raad van bestuur, met eenparigheid van stemmen, vanaf 01 september 2012

Mevr Michèle Van Droogenbroech, wonende Soldatenstraat 46/D501 te 1082 Brussel tot ondervoorzitter

van de raad van bestuur.

De Heer Marc Marteyn

Voorzitter raad van bestuur

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2011
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Voorbehouden aan het Belgisch _ Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

[L ti ç I In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

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2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0420.800.252

Benaming

(voluit) : Stichting voor de Psychogeriatrie

(verkort) :

Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : Gelukkige Grijsheidstraat 1 te 1080 Brussel

Onderwerp akte : Herbenoeming commissaris-revisor

De raad van bestuur van 24 maart 2011heeft besloten om het mandaat van ede revisorenfirma "Grant Thornton, Lippens & Rabaey o.v.v.e. BVCV" kantoorhoudend te 9000 Gent, Lievekaai 21 vertegenwoordigd door de heer John DEBAENE (AO1066) te hernieuwen voor een periode van 3 jaar (tot de raad van bestuur over het boekjaar 2013).

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

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Coordonnées
FONDATION POUR LA PSYCHOGERIATRIE

Adresse
RUE DE LA VIEILLESSE HEUREUSE 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale