FONDATION POUR LA RECHERCHE EN PHYSIOLOGIE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION POUR LA RECHERCHE EN PHYSIOLOGIE
Dénomination : FONDATION POUR LA RECHERCHE EN PHYSIOLOGIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.860.057

Publication

25/03/2014
ÿþ'Te etB

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FONDATION POUR LA RECHERCHE EN PHYSIOLOGIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Clos Chapelle aux Champs, 30/3030 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, le 24 février 2014, il résulte textuellement ce qui suit;

(..)

1) Monsieur RAHIER Daniel Alfred Cécile Joseph Ghislain, né à Namur, le huit septembre mil neuf cent soixante et un (...), domicilié à 1380 Lasne, Chemin Sainte-Anne, 1.

2) Monsieur ARACTINGI Salim, né à Bourj Hammoud (Liban), le quatre février mil neuf cent soixante (...), de nationalité française, domicilié à 75007 Paris (France), Avenue de la Bourdonnais, 18.

3) Monsieur VAGH WEINMANN Pierre, né à Boulogne-Billancourt (France), le vingt-quatre novembre mil neuf cent cinquante-huit (...), de nationalité française, domicilié à 75017 Paris (France), Avenue de Villiers, 18.

(" " )

Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une fondation privée, qu'ils

déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dans les termes

suivants.

I. AFFECTATION DU PATRIMOINE

Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une somme de

dix mille euros (10.000,00 ¬ ) à la réalisation du but dont question ci-après.

(...)

Il. STATUTS

TITRE I

DENOMINATION  FONDATEURS - SIEGE SOCIAL - DUREE.

Article 1 -- Dénomination

ll est constitué une fondation privée dénommée « Fondation pour la recherche en physiologie »,

Article 2  Fondateurs

Les fondateurs sont

1) Monsieur RAHIER Daniel Alfred Cécile Joseph Ghislain, né à Namur, le huit septembre mil neuf cent soixante et un (.,,), domicilié à 1380 Lasne, Chemin Sainte-Anne, 1.

2) Monsieur ARACTINGI Salim, né à Sour) Hammoud (Liban), le quatre février mil neuf cent soixante (...), de nationalité française, domicilié à 75007 Paris (France), Avenue de la Bourdonnais, 18.

3) Monsieur VAGH WEINMANN Pierre, né à Boulogne-Billancourt (France), le vingt-quatre novembre mil

neuf cent cinquante-huit (...), de nationalité française, domicilié à 75017 Paris (France), Avenue de Villiers, 18.

Ci-après dénommés, ensemble, les « Fondateurs ».

Article 3  Siège

Le siège de la fondation est établi à 1200 Woluwe-Saint Lambert, Clos Chapelle aux Champs, 30/3030.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration, prise

dans le respect de la législation linguistique des différents Régions. Le conseil d'administration a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 4  Durée

La Fondation a une durée illimitée.

TITRE Il

BUT - ACTIVITES

Article 5  But

La fondation a pour but désintéressé :

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l'expertise et l'étude en physiologie, le rôle, le fonctionnement et l'organisation mécanique, physique et biochimique des organismes vivants et de leurs composants.

- l'expertise de conception et de conseil dans le domaine des Sciences et de la vie et de la santé.

Article 6 -- Activités

Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation exercera les activités suivantes

- L'activité de conseil scientifique et médical d'assistance technique et d'expertise auprès, entre autres, des industries pharmaceutiques, agroalimentaires, chimiques ou cosmétiques ;

- L'activité de formation, d'enseignement au sens large ;

- L'activité de conférencier, de modérateur, de speaker.

Au besoin, la fondation peut faire partie d'autres associations belges et étrangères dont l'objet est

semblable au sien, à condition que son intérêt le requière.

La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses

buts, notamment prendre toutes initiatives, suscites toutes catlaboratians, recueillir toutes tibératités ou tous

prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de

contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.

TITRE III

ADMINISTRATION

Article 7  Conseil d'Administration  Pouvoirs

7,1. Le Conseil d'Administration est l'organe souverain de la Fondation. Il est investi des pouvoirs les plus

étendus pour réaliser toutes opérations et/ou prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la Fondation et pour engager celle-ci, 11 est ainsi notamment compétent pour ;

- définir la politique de gestion, d'exploitation et de promotion de la Fondation et de son patrimoine ; effectuer l'ensemble des démarches/mesures requises pour mettre en oeuvre cette politique ; conclure tout contrat avec des tiers à cet effet ;

- négocier l'acquisition et/ou la cession quelle qu'en soit la forme de tout bien immobilier et mobilier et ce, conformément aux prescrits de l'article 5 ci-dessus ;

- donner à bai[ tout immeuble que la Fondation détient en propriété entière ou démembrée ; négocier [es conditions de ces baux (loyers, terme, etc.) ;

- déterminer les travaux d'aménagement, d'entretien, de réparation, de mise en valeur et/ou d'embellissement à réaliser sur les immeubles que la Fondation détient en propriété entière ou démembrée ; choisir les prestataires de ces travaux ; négocier le coût de ces travaux et fixer les conditions de réalisation ;

- choisir les évènements que la Fondation souhaite soutenir ; négocier les conditions de soutien/financement/subvention de ceux-ci ;

- choisir les institutions dépositaires du patrimoine de la Fondation et tout autre partenaire financier ou autres ; déterminer la politique de gestion du patrimoine financier de la fondation ;

- accepter des apports de biens mobiliers et/ou immobiliers ;

- déterminer l'affectation des résultats annuels (bénéfices/pertes) de la Fondation ;

- approuver les comptes de l'exercice écoulé ;

- établir le budget pour l'exercice suivant et l'adapter en cours d'exercice.

7.2. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 8  Conseil d'Administration  Nomination  Composition

8.1, Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes physiques ou morales au moins.

8.2, Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif. Ils seront ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en fonction statuant à la majorité des voix de l'ensemble de ses membres, Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.

8.3.La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

8.4, Le mandat des membres du Conseil est exercé à titre gratuit ou rémunéré suivant décision du Conseil d'Administration. La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de leur mandat, pour autant que ces frais soient réels, justifiés et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation ; dans ce cadre, elle pourra également mettre à disposition des administrateurs et/ou de ses autres mandataires des moyens qu'ils utiliseront en tout ou en partie pour l'exercice de leur mandat (mise à disposition d'équipement, de véhicule automobile, etc.),

8.5. Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. En cas d'absence ou d'empêchement, l'administrateur le plus âgé est désigné pour le remplacer.

Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé notamment d'effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités requises par la loi.

Article 9  Conseil d'Administration  Cessation de fonctions

9.1. La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit, par recommandé ou moyennant accusé de réception, au Conseil d'Administration avec un préavis de 30 jours sauf accord du Conseil sur un délai plus court.

9.2. La révocation d'un administrateur est prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers.

Article 10 -- Conseil d'Administration -- Réunions

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' 10.1. Le Conseil d'Administration se réunit dès que l'intérêt de la Fondation l'exige, à la demande du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Président et, en tout cas, au moins une fois par an.

10.2. Le Conseil d'Administration se réunira au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocatiion.

Article 11 Conseil d'Administration -- Convocation -- Représentation

11.1. La convocation contient au moins le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour du Conseil d'Administration.

Elle est adressée aux administrateurs par le Président, au moins une semaine avant la tenue du Conseil, par

lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel (télécopie, courriel, etc.), sauf cas

d'extrême urgence qui devra être motivé dans le procès-verbal de la réunion ou accord des administrateurs sur

un délai plus court ou d'autres modalités.

11.2. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

11.3. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le

Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du jour si tous ses membres sont présents ou

représentés,

11.4. Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de tout autre manière par

écrit, donner une procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre

administrateur. Toutefois, l'administrateur de la catégorie A peut donner une procuration à un tiers s'il l'estime

utile.

Article 12  Conseil d'Administration -- Délibérations

12.1. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses administrateurs est

présente ou représentée.

Sauf disposition contraire des statuts, il décide à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix,

celle de l'administrateur qui préside la réunion est prépondérante.

12.2. Les délibérations pourront aussi être tenues par voie téléphonique ou électronique si tous !es

administrateurs y consentent préalablement. Les modalités de ces délibérations seront déterminées par un

règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'Administration.

Article 13 -- Budget - Comptes annuels

Le Conseil d'Administration adopte chaque année le budget pour l'exercice suivant ; il approuve les

dépenses et les comptes de l'exercice qui précède.

Article 14  Procès-verbal

Les procès-verbaux du Conseil d'Administration sont signés par le Président et par les administrateurs qui

le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou à toute personne ou autorité sont signés par le

Président, Ce pouvoir peut être délégué à un mandataire.

Article 15  Représentant  Actes et actions judiciaires

La Fondation est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice,

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement

- soit, par un administrateur agissant individuellement, pour autant qui il soit également délégué à la gestion

journalière.

Ces signataires ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil d'Administration envers les

tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.

Article 16  Conflits d'intérêts

Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision et qu'un membre du Conseil

d'Administration a un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la Fondation, ce dernier doit en informer

préalablement les autres membres du Conseil d'Administration. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux

votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil

d'administration qui devra prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires,

il doit les en informer.

TITRE IV

CONTROLE

Article 17

Si fa fondation remplit les conditions visées à l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de

désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article

12, parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, Il est nommé pour un terme de trois années et

est rééligible.

TITRE V

EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS - BUDGET

Article 18 --- Exercice social

18.1. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

18.2. Les écritures sociales sont arrêtées annuellement en date du trente et un décembre et le Conseil

d'Administration établit le bilan, les comptes de résultats et les annexes à publier éventuellement.

TITRE VI

TRANSFORMATION - MODIFICATION  DISSOLUTION

Article 19 -- Transformation en fondation d'utilité publique

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration pourra, suivant, les règles de délibération prévues à l'article 12 des présents'

statuts, décider de convertir, moyennant l'approbation du Roi, la fondation en fondation d'utilité publique et ce,

en respectant les formalités prévues à l'article 44 de la loi.

Article 20  Modification des statuts

Sans préjudice des formalités légales, les statuts peuvent, sous réserve du but de la Fondation que les

fondateurs souhaitent immuable, être modifiés par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des

membres du Conseil, pour autant que tous les membres soient présents ou représentés,

Article 21 -- Liquidation

21.1 La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 31, §§3 et 4 de la loi.

21.2, L'actif net de la Fondation sera repris ou transféré à une autre fondation privée, personne morales à

finalité sociale ou aux fins désintéressées après apurement de toutes charges et frais de liquidations.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22 Disposition finale

22.1. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, ses Arrêtés

Royaux d'exécution, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

22.2. Les statuts sont exclusivement soumis et seront interprétés conformément au droit belge,

22.3. La nullité ou I'inapplicabilité d'une disposition des statuts ne porte pas atteinte à la validité ou à

l'applicabilité des autres dispositions des statuts. Le cas échéant, sauf s'il s'agit d'une disposition essentielle, le

Conseil d'Administration mettra tout en oeuvre pour modifier les statuts.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la fondation acquerra la personnalité

juridique.

1) Clôture du premier exercice social : Le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) Administrateurs : le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée indéterminée, ce qu'ils acceptent expressément :

a) Monsieur Daniel RAHIER, prénommé,

b) Monsieur Salim ARACTINGI, prénommé,

c) Monsieur Pierre VAGH WEINMANN, prénommé.

3) Conseil d'administration : Les administrateurs réunis en conseil désignent, en qualité de

Président : Monsieur Daniel RAHIER

Trésorier : Monsieur Pierre VAGH WEINMANN

Secrétaire général : Monsieur Salim ARACTINGI.

4) Commissaires : il n'est pas nommé de commissaire.

Reprise d'engagements

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article 29 paragraphe 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation.

(" " )

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à Monsieur Roland STONSKA, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, numéro 214, boite 12, aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la fondation présentement constituée à !a Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou guichet d'entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative.

(" )

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposées en même temps une expédition de l'acte et la procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16se`rvé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FONDATION POUR LA RECHERCHE EN PHYSIOLOGIE

Adresse
CLOS CHAPELLE AUX CHAMPS 30/3030 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale