FONDATION POUR L'ENSEIGNEMENT

Dénomination : FONDATION POUR L'ENSEIGNEMENT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.799.861

Publication

18/04/2014

��M002.2

1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

' N� " 'entreprise : 0538.799.861

; D�nomination

(en entier) : Fondation pour l'Enseignement

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'utilit� publique

Si�ge : Rue d'Egmont, 11 � 1000 BRUXELLES

Objt de l'acte : Nommination de membres du Conseil d'Administration de la Fondation pour l'Enseignement.

" Le Conseil d'Adminstration du 6 novembre 2013

A d�cid� de nommer Administrateurs avec prise d'effet au 6 novembre 2013:

.C.HANOINE Brigitte, domicili�e Avenue des Petits Champs, 31 � 1410 WATERLOO, n�e le 12 juillet 1966 � Etterbeek;

" du BUS de WARNAFFE Sibylle, domicili�e Clos du Meunier, 12 � 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, n�e le 21 novembre 1962 � Etterbeek;

" REMELS Olivier, domicili� rue Fiollebeek, 213 � 1630 LINKEBEEK,

n� le 18 septembre 1966 � Lububashi (RD Congo).

Le Conseil d'Adminstration du 22 janvier 2014

A d�cid� de nommer Administrateurs D�l�gu� et Secr�taire G�n�ral :

" REMELS Olivier, domicili� rue Hollebeek, 213 � 1630 LINKEBEEK, n� le 18 septembre 1966 � Lububashi (RD Congo).

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�ser au Monit belg

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1

- 8 APR 2014

Greffe

02/10/2013

�� MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

23SEP 201

Greffe

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N� d'entreprise : 0 ,S .3 o. . 4 . e 6 I

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination (en entier)

FONDATION POUR L'ENSEIGNEMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation d'Utilit� Publique

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue d'Egmont 11

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par nous, Ma�tre Joost DE POTTER, notaire associ�, r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt juin deux mille treize, enregistr� huit r�les, cinq renvois au premier bureau de l'enregistrement de Scaerbeek, le 27 juin 2013, volume 100, folio 84, case 7. Re�u vingt-cinq euros (25,00 E). Le Receveur ai (sign�) J. MODAVE, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une fondatiion d'utilit� publique dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

FONDATEURS:

1. L'association sans but lucratif UNION WALLONNE DES ENTREPRISES, ayant son si�ge social � 1300; Wavre, Chemin du Stocquoy, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0415.066.463.

Constitu�e par convention sous seing priv�e sign�e en date du 20 mars 1975, publi�e par extrait � l'Annexe. du Moniteur belge du 15 mai 1975, dont les statuts ont �t� modifi�s par d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale du 7 novembre 1994, homologu� par jugement du Tribunal de Premi�re Instance de Namur, le 21 d�cembre 1994, et de l'Assembl�e G�n�rale du 20 janvier 2004, publi�es par extrait � l'annexe du Moniteur belge du 11 mai 2005, sous le num�ro 05067344,

Ici repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur REUTER Vincent, n� � Arlon, le 24 f�vrier 1952, domicili� � 1330 Rixensart, avenue Boulogne-Billancourt, 75, en vertu d'une procuration sous seing priv�e datant du 19 juin 2013.

Qui demeurera ci-annex�e.

2. L'association sans but lucratif UNION DES ENTREPRISES DE BRUXELLES, ayant son si�ge social �' 1050 Bruxelles, avenue Louise, 500, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0408.227.567,

Constitu�e par acte re�u par le notaire Jacques van der MEERSCH, ayant r�sid� � Saint-Josse-Ten-Noode,', le 4 mars 1971, publi�e par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 29 avril 1971, sous le num�ro 3301, dont', les statuts ont �t� modifi�s par d�cision du 19 avril 2005, publi�e par extrait � l'annexe du Moniteur belge du 20 d�cembre suivant, sous le num�ro 05182892.

Ici repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur WILLOCX Olivier, n� � Ixelles, le 21 avril 1966,; domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Huart-Hamoir, 71, en vertu d'une procuration sous seing priv�e datant du: 20 juin 2013

Qui demeurera ci-annex�e.

3. L'association sans but lucratif SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ENS COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE, en abr�g� S.E.G.E.C., dont le si�ge social est situ� �. 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Emmanuel Mounier, 100, inscrite au registre des personnes morales sous. le num�ro 0451.952.001,

Constitu�e par acte sous seing priv� en date du 9 d�cembre 1993, publi�e par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 24 f�vrier 1994, dont les statuts ont �t� modifi�s par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale du 21, ao�t 2009, publi�e par extrait � l'annexe du Moniteur belge du 5 janvier 2010, sous le num�ro 10001703.

Ici repr�sent�e par :

-Monsieur MICHEL Etlenne, n� � Bruxelles, le 11 septembre 1964, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, vole du Vieux Quartier, 12,

-Monsieur SOBLET Jos�, n� � Ch�tillon, le 5 avril 1951, domicili� � � 6747 Saint-L�ger, rue Lackman, 18, En vertu d'une d�cision du conseil d'administration datant du 30 mai 2013 aux termes de laquelle ils ont �t� mandat�s afin de repr�senter la dite association aux pr�sentes, dont un extrait conforme demeurera ci-annex�.

4. L'association sans but lucratif CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE, en abr�g� C.P.E.O.N.S., ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 87-89, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0415.394.085,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOI] 2.2

Constitu�e par convention sous seing priv� en date du 26 f�vrier 1975, publi�e par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 18 octobre 1975, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et dont le texte coordonn� de statuts a �t� publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du 9 octobre 2008, sous le num�ro 08160954, pour qui se porte fort Monsieur Roberto GALLUCIO, nomm� ci-apr�s.

5. L'association sans but lucratif ECOLE D'ENTREPRISE POUR LE PERFECTIONNEMENT AU MANAGEMENT, en abr�g� E.P.M., ayant son si�ge social � 1300 Wavre, chemin du Stocquoy, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0433.989.084,

Constitu�e par acte du 22 avril 1987, publi�e par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 11 septembre 1987, sous le num�ro 14165, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 16 novembre 2004 et le texte coordonn� des statuts a �t� publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du 4 avril 2005, sous le num�ro 05049594.

ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 22 de ses statuts, par deux administrateurs, �tant

-Monsieur T'KINT Olivier, Arnold Henri, n� � Soest (Allemagne), le 13 avril 1952, domicili� � 1180 Uccle, avenue Mar�chal Ney, 78, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 29 novembre 2012, publi�e � l'Annexe du Moniteur belge du 8 f�vrier 2013, sous le num�ro 13024647,

-Monsieur DOR Paul, n� � Ougr�e, le 2 ao�t 1947, domicili� � 1380 Lasne, rue du Fond Agny, 33, nomm� � cette fonction aux termes de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 1er d�cembre 2010, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge, du 26 janvier2011, sous le num�ro 11014094.

6. Le MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES, situ� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard L�opold Il, num�ro 44,

Ici repr�sent�e par l'Administration G�n�rale de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique, pour qui se porte fort Monsieur Roberto GALLUCIO, nomm� ci-apr�s, ce dernier d�clarant que le Ministre a avaliser la pr�sente op�ration,

7, L'association sans but lucratif FEDERATION DES ETABLISSEMENTS LIBRES SUBVENTIONNES INDEPENDANTS, situ�e �

CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE, en abr�g� F.E.L.S.L, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, dr�ve des Gendarmes, 45, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0445.076.481,

Constitu�e par convention sous seing priv�, publi�e par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 1er novembre 1978, dont les statuts ont �t� annul�s et remplac�s par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale du 27 octobre 2005 et le texte coordonn� des statuts a �t� publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du 11 janvier 2006, sous le num�ro 06010576.

Ici repr�sent�e, par son secr�taire g�n�ral, Monsieur Michel BETTENS, n� � Schaerbeek le 11 f�vrier 1960, domicili� � 1090 Bruxelles, avenue Emile Van Ermengem, 110, en vertu d'une d�cision du conseil d'administration datant du 4 juin 2013 aux termes de laquelle ils ont �t� mandat�s afin de repr�senter la dite association aux pr�sentes, dont un extrait conforme demeurera ci-annex�.

8. L'association sans but lucratif CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES, ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, avenue des Gaulois, 32, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0445.322.743,

Constitu�e par convention sous seing priv�, publi�e par extrait � l'Annexe du Moniteur belge du 24 octobre 1991, sous le num�ro 17509, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 22 novembre 2006 et le texte coordonn� des statuts a �t� publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du 2 f�vrier 2007, sous le num�ro 07021166.

Ici repr�sent�e par Monsieur GALLUCIO Roberto, n� � Ixelles, le 4 juillet 1956, domicili� � Wemmel, avenue Roi L�opold III, 52 en vertu d'une procuration sous seing priv�e datant du 20 juin 2013, qui se porte fort pour autant que de besoin.

Ci-apr�s qualifi�s � les fondateurs �,

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mars 2002, les fondateurs ont d�clar� constituer une fondation d'utilit� publique, r�gie par les statuts ci-apr�s et dot�e d'un patrimoine de d�part d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 � ),

Le notaire soussign� attire l'attention des fondateurs sur la n�cessit� de doter la fondation de moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assign�.

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la fondation

TITRE E ; OENOMINATION -- SIEGE - DUREE

Article 1 D�nomination

La fondation d'utilit� publique prend la d�nomination de � FONDATION POUR L'ENSEIGNEMENT �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la fondation d'utilit� publique mentionneront la d�nomination de la fondation, pr�c�d�e ou suivie des mots � fondation d'utilit� publique �, ainsi que de l'adresse du si�ge de la fondation

Article 2 : Si�ge

Le si�ge de la fondation est �tabli en Belgique, � 1000 Bruxelles, rue d'Egmont, 11

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 3 - Dur�e

La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e,

TITRE li : BUT - ACT1VITES

Article 4 : But et activit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Pr�alablement � la d�finition du but et des activit�s de la fondation, les fondateurs constatent ce qui suit :

Les entreprises sont conscientes de l'importance de l'enseignement pour le d�veloppement des r�gions. elles sont pr�tes � apporter leurs contributions dans le respect des pr�rogatives de chacun

La fondation a d�s lors pour but de :

- Participer � l'am�lioration de l'efficacit� de l'enseignement ;

- Renforcer les ponts entre entreprises et �tablissements d'enseignement au moyen de projets pr�cis, concrets, mesurables, approuv�s par les acteurs impliqu�s ;

- Revaloriser l'enseignement qualifiant.

- Am�liorer l'image de l'entreprise dans l'enseignement et vice-versa;

A cette fin, la fondation exerce principalement les activit�s reprises ci-apr�s :

-Participer � l'am�lioration de la qualit� de l'enseignement par la production d'analyses et la formulation de propositions ;

-Soutenir des recherches sur les pratiques d'enseignement efficace dans les classes ;

-Contribuer � la valorisation de l'enseignement qualifiant, notamment par des initiatives facilitant le d�veloppement de stage en entreprises (y compris pour les enseignants) et la conclusion de contrats pour les �tudiants en alternance;

-Soutenir ou d�velopper des initiatives visant � promouvoir l'apprentissage des langues ;

-Contribuer � l'orientation des �l�ves et des futurs �tudiants par des pr�sentations sur les carri�res en entreprise (en bonne intelligence avec les �coles et les centres PMS) ; am�liorer la connaissance du monde des entreprises aupr�s des enseignants et agents CPMS ;

-Promouvoir la responsabilit� soci�tale des entreprises vis-�-vis de l'enseignement sous diverses formes, notamment par l'engagement b�n�vole au sein des conseils d'administration ou de comit�s ad hoc, par le partage du savoir-faire ;

-Agr�er des projets pour lesquels la d�ductibilit� fiscale de dons serait rendue possible par l'interm�diaire de la fondation ;

Dans le cadre de ses activit�s, la fondation peut accomplir toute op�ration mobili�re ou immobili�re permettant ou favorisant, directement ou indirectement, la r�alisation des fins d�sint�ress�es qu'elle poursuit. Elle peut, entre autres, soutenir ou pr�ter son concours � toute personne physique ou morale ayant des activit�s similaires ou �troitement li�es aux siennes.

La fondation pourra �galement accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Notamment acqu�rir, ali�ner ou poss�der, prendre ou donner � bail, tous biens meubles et immeubles conform�ment � ia l�gislation en vigueur et exercer tous droits de propri�t� ou autres droits r�els, prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes lib�ralit�s ou tous pr�ts, en nature ou en esp�ces, organiser toutes op�rations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer � la r�alisation de son but, dans te respect de la loi.

TITRE ill. ADMINISTRATION

Article 5 : Membres

La fondation est administr�e par un conseil d'administration compos� d'au moins trois membres personnes physiques ou morales.

Chaque fcndateur, pr�qualifi�, sera repr�sent� au conseil d'administration par un membre qui sera d�sign� sur proposition du fondateur concern�, ses ayants droit ou, le cas �ch�ant, ses descendants. Le membre pr�cit� devra �tre choisi par pr�f�rence parmi les administrateurs de leur propre conseil d'administration.

De tout temps, un tiers au moins des mandats sera attribu� � des administrateurs ind�pendants, les deux autres tiers �tant attribu�s � des personnes, administrateurs ordinaires, d�sign�es sur proposition des fondateurs, leurs ayants droit ou, le cas �ch�ant, ses descendants, comme indiqu� ci-avant.

Lors de sa nomination, un administrateur ind�pendant doit �tre libre de toute relation d'affaires, de tout lien de parent� jusqu'au troisi�me degr� ou de toute autre relation avec la fondation, ses fondateurs et leurs membres ou organes ou les institutions pour le compte desquelles la fondation fournit des prestations, qui cr�e un conflit d'int�r�ts susceptible d'affecter l'ind�pendance de jugement de cet administrateur.

Le mandat des administrateurs a une dur�e de six ans, chaque mandat �tant renouvelable.

Par d�rogation, les administrateurs composant le premier conseil d'administration sont nomm�s par les fondateurs, �tant entendu que les mandats ainsi attribu�s auront une dur�e de deux, quatre ou six ans dans une proportion d'un tiers chaque fois.

Les administrateurs exercent leurs fonctions de mani�re coll�giale.

Article 6 : R�vocation et cessation de fonctions

Le mandat d'administrateur prend fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration de son terme.

Les administrateurs sont libres de se retirer � tout moment de la fondation en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La r�vocation d'un administrateur ne peut intervenir qu'aux m�mes conditions de vote et de pr�sence que celles requises pour les modifications statutaires pr�vues � l'article 22 des pr�sents statuts.

L'administrateur concern� ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendu pr�alablement.

La r�vocation d'un administrateur peut �galement avoir lieu par d�cision du tribunal de premi�re instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de n�gligence grave.

Article 7 - Vacance

MOD 2.2

En cas de vacance en cours de mandat, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement par la d�signation d'un administrateur en veillant au respect de la r�partition des mandats entre les administrateurs ordinaires et les administrateurs ind�pendants. L'administrateur ainsi d�sign� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Dans l'intervalle, les administrateurs restants forment valablement le conseil, pour autant toutefois que leur nombre ne soit pas inf�rieur � trois et qu'il compte au moins un tiers d'administrateurs ind�pendants.

Article 8 ; Pr�sident, tr�sorier et secr�taire

Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident et un vice-pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sent

Le conseil peut �lire parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. Ce dernier est charg� notamment d'effectuer la r�daction des proc�s-verbaux des r�unions du conseil et de proc�der aux formalit�s requises par la loi.

Article 9 : Convocation D�lib�ration

Le conseil d'administration se r�unit, sur convocation de son pr�sident, chaque fois que l'int�r�t de la fondation l'exige et au moins une fois par an. Ii doit �tre convoqu� lorsque trois administrateurs en font la demande par �crit adress� au secr�taire.

Les convocations sont adress�es � chaque administrateur par courrier ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique trois jours au moins avant la date de la r�union, sauf en cas d'extr�me urgence d�ment motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union. L'ordre du jour y est joint. Lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi de convocations.

Chaque administrateur est libre de se faire repr�senter par un autre administrateur, �tant entendu que ce dernier ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. Celles-ci doivent �tre �tablies sur un support �crit,

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois, dans les cas exceptionnels justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation, les d�cisions du conseil peuvent �tre prises par consentement des administrateurs exprim� par �crit.

Sauf disposition contraire, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, chaque administrateur disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article 10 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus peur l'administration et la gestion de la fondation. A ce titre, il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but poursuivi par la fondation.

Article 11 : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations et les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par lui et par le pr�sident de la s�ance, Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial, Le pr�sident ou celui qui le remplace est habilit� � d�livrer des exp�ditions, extraits ou copies de ces proc�s-verbaux. 11 veillera � en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la r�union.

Article 12 : Conflit d'int�r�ts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision.

Le conseil d'administration d�crit dans le proc�s-verbal la nature de la d�cision ou de l'op�ration vis�e � l'alin�a pr�c�dent et la justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la fondation.

L'administrateur concern� s'abstient de prendre part au vote.

Les dispositions pr�vues par le pr�sent article ne sont pas applicables lorsque les d�cisions sur lesquelles le conseil d'administration est appel� � statuer concernent des op�rations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature,

De plus, si la fondation a nomm� un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.

Le conflit d'int�r�t est �galement pr�sum� exister lorsque qu'un membre de la famille d'un administrateur personne physique jusqu'au troisi�me degr� inclus ou lorsqu'une soci�t� dont au moins trente pour cent du capital est d�tenu par un administrateur personne morale a un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration. En pareille hypoth�se, les m�mes r�gles que celles pr�vues ci-dessus trouvent � s'appliquer.

Article 13 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s choisi en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs et, �ventuellement, la r�mun�ration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le conseil d'administration peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, membre ou non du conseil.

Article 14 : Nomination, r�vocation et cessation de leurs fonctions

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s par le conseil d'administration � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, chaque administrateur disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Leurs fonctions prendront fin par d�c�s, d�mission, incapacit� civile, r�vocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont �t� conf�r�es.

La r�vocation des personnes d�l�gu�es a lieu suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 6 des pr�sents statuts.

La personne concern�e ne peut prendre part � la d�lib�ration mais a le droit d'�tre entendue pr�alablement. Article 15 : Vacance

En cas de vacance d'une place de d�l�gu�, celui-ci sera remplac� par une autre personne, administrateur ou non, demeur� en fonction � la majorit� absolue des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimil�e � un refus. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 16 : Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 31�6 de la loi,

Article 17 : Pcuvoir g�n�ral

Sans pr�judice aux pouvoirs des d�l�gu�s � la gestion journali�re et aux �ventuels mandats sp�ciaux, la fondation est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires ou extra judiciaires par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de la fondation par son conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�sign� � cette fin par le conseil.

En cons�quence, ces signataires n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin et/ou d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE III, - CONTR�LE

Article 19 : Contr�le

Si la fondation remplit les conditions vis�es � l'article 37 de la loi, le conseil d'administration sera tenu de d�signer un commissaire, Cette d�signation s'effectuera suivant les r�gles de d�lib�rations �tablies � l'article 7, parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ce commissaire sera nomm� par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans renouvelable. Le commissaire ne pourra en aucun cas �tre soumis � un lien de subordination avec un membre du conseil d'administration.

TITRE IV. -- EXERCICE COMPTABLE -- COMPTES ANNUELS ET BUDGET

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 21 : Comptes et budget

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment � l'article 37 de la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE V. -- MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 22 : Modifications statutaires

Les fondateurs ou le conseil d'administration de la fondation peuvent apporter toutes modifications aux statuts de la fondation. Le conseil d'administration ou les fondateurs ne pourront valablement d�lib�rer que si l'objet de la d�lib�ration est sp�cialement indiqu� dans la convocation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les modifications propos�es devront recueillir l'unanimit� moins deux voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La modification du but de la fondation requiert toutefois l'unanimit�.

SI les deux tiers des administrateurs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucune d�cision ne sera adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Dans les cas pr�vus par la loi, les modifications aux statuts devront �tre �tablies par acte authentique. Article 23 : Dissolution

La fondation peut �tre dissoute dans les cas pr�vus � l'article 39 de la loi.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 31�3 et 4 de la loi.

TITRE VI. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 : Patrimoine

Les ressources de la fondation sont constitu�es par le capital form� ainsi qu'il est dit au pr�ambule des pr�sents statuts, par les int�r�ts et revenus de ce capital, par tous dons, legs, subventions ou pr�ts en esp�ces ou en nature qui seraient faits � la fondation. Elles seront g�r�es par le conseil d'administration,

En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra �tre affect� � une personne morale existante ou � constituer poursuivant un but similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25 : R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration, statuant � la majorit� des deux/ tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, peut adopter et modifier un r�glement d'ordre int�rieur conforme � la loi et aux pr�sents statuts. Article 26 : Caract�re suppl�tif de la loi

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

(DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater de la signature de l'arr�t� royal de reconnaissance et de la publication aux Annexes du Moniteur belge des statuts et des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter la fondation.

1) Exercice social

par exception � l'article 20 des statuts, le premier exercice social d�butera le jour de la signature de l'arr�t� royal de reconnaissance pour se cl�turer le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante. Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e,

2) Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer pour l'instant de commissaire.

3) Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation pr�sentement constitu�e,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� ta fondation aura la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s conform�ment � l'article 29 � 3 de la loi d�s que la Fondation sera dot�e de la personnalit� juridique.

ADMINISTRATEURS :

1, L'association sans but lucratif UNION WALLONNE DES ENTREPRISES, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Chemin du Stocquoy, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0415.066.463,

Repr�sentant : Monsieur REUTER Vincent, n� � Arlon, le 24 f�vrier 1952, domicili� � 1330 Rixensart, avenue Boulogne-Billancourt, 75,

2. L'association sans but lucratif UNION DES ENTREPRISES DE BRUXELLES, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 500, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0408.227.567,

Repr�sentant : Monsieur WILLOCX Olivier, n� � Ixelles, le 21 avril 1966, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Huart-Hamoir, 71,

3. L'association sans but lucratif SECRETARIAT GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EN COMMUNAUTES FRANCAISE ET GERMANOPHONE, en abr�g� S.E.G.E.C., dont le si�ge social est situ� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Emmanuel Mounier, 100, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0451.952.001,

Repr�sentant : Monsieur MICHEL Etienne, n� � Bruxelles, le 11 septembre 1964, domicili� � 1348 Louvain-La-Neuve, voie du Vieux Quartier, 12,

4. L'association sans but lucratif CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE, en abr�g� C.P.E.O.N.S., ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue des Minimes, 87-89, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0415.394.085, Repr�sentant : Monsieur GALLUCCIO Roberto, n� � Ixelles, le 4 juillet 1956, domicili� � Wemmel, avenue du Roi L�opold III, 52.

5, L'association sans but lucratif ECOLE D'ENTREPRISE POUR LE PERFECTIONNEMENT AU MANAGEMENT, en abr�g� E.P.M., ayant son si�ge social � 1300 Wavre, chemin du Stocquoy, 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0433.989.084,

Repr�sentant : Monsieur DOR Paul, n� � Ougr�e, le 2 ao�t 1947, domicili� � 1380 Lasne, rue du Fond Agny, 33,

6. Le MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE - FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES, situ� � 1080 Molenbeek Saint-Jean, boulevard L�opold Il, num�ro 44, num�ro d'identification : 0220.916.609,

Repr�sentant : Monsieur LETURCQ Didier, n�e � Mons, le 13 mai 1957, domicili� � 17, Rue George Roquiny, 5020 SUARLEE.

7. L'association sans but lucratif FEDERATION DES ETABLISSEMENTS LIBRES SUBVENTIONNES 1NDePENDANTS, en abr�g� F.E.L.S.I., situ�e � CONSEIL DES POUVOIRS ORGANISATEURS DE L'ENSEIGNEMENT OFFICIEL NEUTRE SUBVENTIONNE, en abr�g� F.E.L.S.I., ayant son si�ge social � 1180 Uccle, dr�ve des Gendarmes, 45, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0445,076.481,

Repr�sentant : Monsieur Michel BETTENS, n� � Schaerbeek le 11 f�vrier 1960, domicili� � 1090 Bruxelles, avenue Emile Van Ermengem, 110,

8. L'association sans but lucratif CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES,

ayant son si�ge social � 1040 Etterbeek, avenue des Gaulois, 32, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0445.322.743,

Repr�sentant : Madame CONSTANT Fanny,n�e � Namur, le 16 ao�t 1970, domicili�e � 5380 Franc-W�ret, rue de la Sauveni�re, 19,

MOD 2.2

Volet B - Suite

9. Monsieur DENOEL Etienne, n� a Turnhout, le 21 juillet 1960, domicili� � 1170 Watermael-Boitsfort Dreve des Tumuli, 16,

10. Monsieur DESCHAMPS Robert, n� � Clabecq, le 17 octobre 1942, domicili� � 1450 Chastre, rue des combattants, 14,

11. Monsieur WILLAME Luc n� � Woluw� St Pierre, le 11 d�cembre 1940, domicili� � 1150 Woluw� St Pierre, avenue Grandchamp, 282,

,, R�serv�

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Joost DE POTTER,

Notaire associ�

D�p�t simultan�

- une exp�dition de l'acte

- la liste des administrateurs

- Arr�t� Royal du 30 ao�t 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
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