FONDATION POUR L'ETUDE DES RELATIONS INTERNATIONALES ROMAIN YAKEMTCHOUK, EN ABREGE : FERI

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Dénomination : FONDATION POUR L'ETUDE DES RELATIONS INTERNATIONALES ROMAIN YAKEMTCHOUK, EN ABREGE : FERI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 548.827.384

Publication

03/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv. au Monitei. beige

III

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BRUXELLES,

Greffe

N° d'entreprise : F35 Ló - ` 3 ÇSt

Dénomination

(en entier) : Fondation pour l'Étude des Relations Internationales Romain

Yakemtchouk

(en abrégé) : FERI

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue de Toulouse 44 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Véronique FASOL, notaire de résidence à Woluwe-Saint-Lambert, le quatorze soit deux mil douze, il a été constitué la fondation d'utilité publique "Fondation pour l'Étude des Relations Internationales Romain Yakemtchouk", en abrégé "FERI" dont les statuts sont les suivants

ART. 1.  En vue de promouvoir les études des relations internationales et des problèmes de la paix, il est créé une Fondation d'utilité publique à l'initiative de feu Monsieur Romain YAKEMTCHOUK, Professeur Ordinaire Emérite à l'U.C.L. et de Madame BOCKSTAELE Marie-Thérèse, née à Gand (Gent) le 17 février 1933, célibataire, domiciliée à 1040 Etterbeek, Rue de Toulouse 32 (330217-118-79) directeur exécutif honoraire de l'Institut Royal des Relations Internationales. Les statuts de la présente fondation sont conformes aux directives laissées par feu Monsieur Romain YAKEMTCHOUK dans un document daté du 15 novembre 2011.

Dénomination

ART. 2. -- La fondation d'utilité publique est dénommée « Fondation pour l'Étude des Relations Internationales Romain Yakemtchouk (FERI) »

Tous les actes et documents qui émanent de la Fondation doivent mentionner la dénomination de la Fondation précédée ou suivie immédiatement des mots « Fondation d'utilité publique » ainsi que l'adresse de son siège.

Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la « Fondation »

Siège

ART. 3. -- Le siège de cette Fondation est fixé à 1040 Bruxelles, rue de Toulouse 44. Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.

Objet, Activités et Durée

ART. 4. -- Le but de la Fondation doit être:

La promotion des études qui portent sur les relations internationales et les problèmes de la paix.

ART. 5. -- Afin d'atteindre ses objectifs, la Fondation pourra:

I.Octroyer un prix : « Prix pour les Etudes internationales Professeur Romain Yakemtchouk » à l'auteur d'une thèse de doctorat de haute valeur scientifique, inédite ou publiée depuis moins de trois ans, rédigée en français, en néerlandais ou en anglais, prix octroyé suivant les mcdalités décrites dans l'annexe 1

Suivent les fonds disponibles :

2. Octroyer une bourse à un doctorant ayant obtenu une grande distinction de préférence émanant de l'université de Lviv en Ukraine, dont la durée et le montant sera défini par le Conseil d'Administration,

3. La publication de manuscrits non publiés du Professeur Romain Yakemtchouk

La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou privés)

tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.

ART. 6. -- La durée de la Fondation n'est pas limitée.

Le prix est attribué jusqu'à épuisement des fonds

Administration

ART. 7. -- La Fondation est administrée et représentée par un conseil d'administration composé de trois

membres au moins, nommés pour un terme de six ans.

En cas de vacance d'une place, le conseil d'administration pourvoit au remplacement par voie de

cooptation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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En cas de vacance d'une place, le conseil d'administration pourvoit au remplacement par voie de cooptation.

Les membres du conseil sont révocables et leur mandat peut être renouvelé

ART. 8. -- Le conseil d'administration choisit dans son sein un président et s'il l'estime utile, un vice-président et un secrétaire général,

-Le titre de Président Fondateur est attribué à feu le Professeur Romain YAKEMTCHOUK. Il pourra en être fait mention sur les documents émanant de la fondation comme suit : Président-fondateur, Romain YAKEMTCHOUK, Professeur Ordinaire Émérite de l'UCL (+).

-Est nommé Vice- Président, le Professeur ROOSENS Claude François Marie Ghislain, Professeur Ordinaire de l'UCL, né à Namur le 27 août 1948, époux de Madame Myriam Van Hoecke, domicilié à 5100 Namur, Taille aux Joncs 83 (480827-089-68), qui accepte,

-Est nommée Secrétaire générale et Trésorier, Madame BOCKSTAELE, précitée, qui accepte.

-Est nommé secrétaire administrateur, Monsieur VAN REETH Jacques Clément, né à Berchem (Antwerpen) le 12 juillet 1936, domicilié à 1180 Uccle, avenue Brugmann 292/13 (360712-287-61), qui accepte,

Le conseil d'administration a la possibilité de choisir un secrétaire et un trésorier, qui peuvent être pris en dehors du conseil ; ces deux fonctions peuvent être exercées par la même personne,

En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents,

Le conseil d'Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la Fondation à un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion et dont il fixera les pouvoirs.

Ce ou ces administrateurs délégués, assurera(ont) ainsi notamment le secrétariat du Conseil d'Administration et veillera(ont) à l'exécution des décisions prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également confier à l'un de ses membres soit toute responsabilité de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.

Un des administrateurs délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le Conseil d'Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.

Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil d'Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l'accomplissement de leur mission, au minimum une fois l'an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil d'Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins,

Délibérations

ART, 9.  Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace, aussi souvent que les intérêts de la Fondation l'exigent. Il doit être convoqué à la demande d'un des trois administrateurs. Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est représentée ou présente.

Tout membre du conseil empêché ou absent peut, sauf le cas de modifications aux statuts, donner par écrit, ou même par télégramme, délégation à un autre membre de le remplacer à une séance du conseil, sans cependant que le même délégué puisse ainsi représenter plus d'un membre.

ART. 10 --Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ART. 11 -- Les fonctions d'administrateur sont gratuites.

Pouvoirs du conseil

ART. 12. -- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de la Fondation.

Il donne aux libéralités de toute nature !a destination prévue par les donateurs ou les testateurs sans toutefois pouvoir sortir du cadre des statuts de la Fondation.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter tous dons et tous legs ainsi que tous transferts de biens.

Signature sociale

ART. 13.  A défaut de délégation spéciale, tous les actes qui engagent la Fondation, autres que du service journalier, doivent porter la signature de deux administrateurs, qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du Conseil d'Administration.

La correspondance courante et les actes de gestion journalière pourront ne porter qu'une signature, celle de ['administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, en outre, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres, Il peut constituer tous tiers mandataires pour accomplir les actes d'administration journalière ou pour exécuter les décisions du

conseil d'administration.

ART. 14, -- Les résolutions du conseil sont consignées dans un procès-verbal signé par tous les membres qui ont pris part à la délibération. Ces procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial.

Les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil ou, à son défaut, par deux membres du conseil d'administration.

ART 15. -- Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont suivies au nom de la Fondation, poursuites, et diligences du président du conseil ou de l'administrateur délégué à cette fin.

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Volet B - Suite

Budget

ART. 16. -- Le Conseil d'Administration dresse chaque année le budget de ses recettes et de ses dépenses, ainsi que le compte de l'exercice écoulé.

L'exercice financier commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice financier prendra fin le trente et un décembre deux mille treize.

La Fondation fonctionnera avec un minimum de Frais Administratifs, (ni frais de voyages, ni de représentations)

ART. 17.  Le budget et les comptes annuels sont approuvés par ie conseil d'administration dans les six mois de la clôture de l'exercice et seront déposés à la Banque Nationale dans le mois de leur approbation.

ART. 18.  Le Conseil d'Administration établit chaque année un rapport sur l'activité de la Fondation et sur la situation financière de celle-ci.

ART. 19. Le patrimoine de la Fondation est géré en concertation avec les Fondateurs ou leurs délégués Modifications aux statuts

ART. 20. -- Sans préjudice aux dispositions de l'article trente et un de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d'Administration. Nulle modification n'est acquise si elle n'a fait l'objet de deux délibérations, dont la seconde confirme la première à trois mois d'intervalle, Le conseil ne peut délibérer valablement sur ces modifications que si !es deux tiers au moins des membres qui le composent sont présents et nul changement ne sera adopté que s'il réunit au moins les suffrages de la majorité des administrateurs en fonction.

Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être portées à l'ordre du jour un mois avant l'ouverture des débats relatifs à ces questions.

Dissolution

ART. 21. -- Au cas où la Fondation viendrait à être dissoute pour quelque cause que ce soit, son patrimoine serait remis à l'UCL en en précisant la destination

ART. 22. - Règlement des conflits d'intérêt

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration.

Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en Informer.

En outre, un rapport spécial sera déposé en même temps que les comptes annuels et le budget visés à l'article 37 de la loi du 27 juin 1921 dans lequel le conseil d'administration décrira la nature de la décision ou de l'opération visée à l'alinéa ler et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation.

La fondation peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décision ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.

Le paragraphe ler n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Dispositions générales

ART. 23. -- Pour tout ce qui n'est pas prévu aux statuts, il sera référé à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

Les présents statuts ainsi que leurs modifications devront être approuvés par Arrêté- Royal.

POUR EXTRAIT ANALYTJQUE CONFORME

Déposé : expédition de l'acte. expédition de l'A.R. accordant la personnalité juridique à la fondation. Véronique FASOL, Notaire

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Coordonnées
FONDATION POUR L'ETUDE DES RELATIONS INTERNA…

Adresse
RU EDE TOULOUSE 44 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale