FONDATION ROBERT SCHUMAN

Divers


Dénomination : FONDATION ROBERT SCHUMAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.708.423

Publication

25/07/2013
ÿþMOD 2.2

~ - _

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

13ll64 6



Mc b

~ 6 JU1L. 2015BRUxELLES

Greffe

N° d'entreprise : ,p S. 3 O ? _ 141

Dénomination

(en entier) : Fondation Robert Schuman

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation reconnue d'utilité publique de droit français

Siège : Siége en France: 29 boulevard Raspail, 75007, Paris, France

une succursale en Belgique, 11, rue d'Egmont, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

STATUTS

(approuvés par le Conseil d'Administration les 12 décembre 2006 et 25 avril 2007)

I - BUT DE LA FONDATION

ARTICLE 1 er

L'établissement dit FONDATION ROBERT SCHUMAN fondé en 1991, reconnu d'utilité publique par décret du 18 février 1992 (JO du 21 février 1992) a pour buts de favoriser l'étude de l'histoire de la pensée européenne, la promotion des idéaux européens, le rapprochement des peuples d'Europe, l'approfondissement de leur culture commune, la promotion de leurs idées partagées, la diffusion partout dans le monde des convictions démocratiques, humanistes et sociales,

Il a son siège à PARIS.

ARTICLE 2

Les moyens de la FONDATION sont:

1. le soutien à la coopération économique et à l'aide humanitaire ;

2. l'organisation d'échanges internationaux d'intérêt général ;

3. la collaboration avec des oeuvres ou organismes analogues à l'étranger ;

4. l'assistance idéologique et matérielle aux démocrates en difficulté ;

4. l'organisation de rencontres, colloques, séminaires et stages dans le cadre national et international

5.1`octroi de bourses de recherches dans les disciplines des sciences humaines et sociales ;

6. la mise en place d'un centre de documentation et d'archives de la pensée et des mouvements européens

7. la réalisation, l'édition et la diffusion de tout matériel d'information concourant aux objectifs de la FONDATION ;

8. La création, acquisition et la gestion d'établissements dont l'activité contribue aux buts de la FONDATION

9. tous moyens tendant à favoriser le développement d'un culture européenne démocratique et sociale en France et à l'étranger.

[I - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 3

La FONDATION est administrée par un Conseil d'Administration composé de 11 membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

e .a

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Collège des fondateurs :

- 6 membres fondateurs désignés la première fois pour la durée de deux mandats (soit 8 ans) par l'association pour la FONDATION ROBERT SCHUMAN. Ensuite, à l'expiration de cette période de 8 ans, les membres de ce collège sont cooptés par le Conseil d'Administration.

Collège des personnalités qualifiées :

- 5 administrateurs cooptés par le Conseil d'Administration en raison de leur compétence.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans avec renouvellement par fraction tous lee deux ans.

Les mandats des membres sortants peuvent être renouvelés, Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles il est procédé au renouvellement des membres du Conseil.

En cas de décès ou de démission d'un ou plusieurs membres fondateurs ou cooptés, leur remplacement sera effectué dans les deux mois par les membres du Conseil d'Administration en exercice, La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat de celui qu'il remplace.

Chaque membre du Conseil d'Administration présent peut représenter un membre absent, pourvu qu'il soit porteur d'un pouvoir. Le nombre de pouvoir est limité à un.

En cas d'absences répétées sans motif valable, les membres du Conseil d'Administration, autres que les fondateurs d'origine, pourront être déclarés démissionnaires d'office dans le respect des droits de la défense.

Un commissaire du gouvernement, désigné par le ministre de l'Intérieur après avis du ministre des Affaires étrangères, assiste aux séances du Conseil avec voix consultative. Il veille au respect des statuts et du caractère d'utilité publique de l'activité de la FONDATION.

ARTICLE 4:

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé du Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire Général, d'un Trésorier, Le bureau est élu pour 2 ans. Ses membres sont rééligibles.

Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le Conseil d'Administration, dans le respect des droits de la défense.

Le bureau se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. ARTICLE 5 :

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou par le commissaire du gouvernement.

Il délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par son président et sur celles dont l'inscription est demandée par le quart au moins de ses membres ou par le commissaire du gouvernement,

La présence de la majorité des Membres en exercice du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans des conditions qui sont précisées par le règlement intérieur. Le Conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres sont présents.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Lorsqu'une délibération lui paraît contraire aux statuts, au règlement intérieur ou aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, le commissaire du gouvernement peut demander une nouvelle délibération. Dans ce cas, le Conseil d'Administration se prononce à la majorité des membres en exercice, présents ou représentés.

Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé du Président et du Secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau.

Les agents rétribués de la FONDATION peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances du Conseil d'Administration,

MOD 2.2

2

y Le Président peut inviter toutes personnalités extérieures à assister au Conseil d'Administration pour y

présenter une communication en relation avec les buts de la FONDATION,

Les invités ont seulement voix consultative.

ARTICLE 6 x

Toutes les fonctions de Membre du Conseil d'Administration et de Membre du Bureau sont gratuites.

Le remboursement de frais sur présentation de justificatif est seul possible.

ARTICLE 7

Aux côtés du Conseil d'Administration est placé un Comité Scientifique dont les Membres et le Président sont désignés par le Conseil d'Administration de la FONDATION, le Président du Conseil d'Administration de la FONDATION étant membre de droit du Comité Scientifique, L'organisation et les attributions du Comité Scientifique sont définies dans le règlement intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge III - ATTRIBUTIONS

ARTICLE 8

Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaires de la FONDATION.

Notamment

Il arrête le programme d'action de la FONDATION ;

Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le bureau sur la situation morale et financière de

l'établissement ;

Il vote, sur proposition du bureau, le budget et ses modifications, ainsi que les prévisions en matière de

personnel ;

Il reçoit, discute et approuve les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le trésorier avec pièces

justificatives à l'appui ;

ll adopte, sur proposition du bureau, le règlement intérieur ;

Il accepte les dons et les legs et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de

biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et

les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la FONDATION ;

Il désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l'article L.822-1 du

code de commerce ;

Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération du personnel ;

Il est tenu informé par le président de tout projet de convention engageant la FONDATION et délibère sur

les conventions entrant dans le champ de l'article L. 612-5 du code de commerce ; dans ce cas, il se prononce

hors la présence de la personne intéressée.

Le bureau instruit toutes les affaires soumises au Conseil d'Administration et pourvoit à l'exécution de ses délibérations.

ARTICLE 9 :

Le Président représente la FONDATION dans tous les actes de la vie civile, Ii ordonnance les dépenses, Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Après avis du Conseil d'Administration, le président nomme le directeur de la FONDATION. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.

Le directeur de la FONDATION dirige les services de la FONDATION et en assure le fonctionnement, Il dispose des pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa mission, par délégation du président. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions du Conseil d'Administration et du bureau.

Les représentants de la FONDATION doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils, Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

MOD 2,2

"

Volet B - Suite

Jean-Dominique GIULIANI

hee3atit"satneossui'riaidcattteeeppggeittuffletza : Atureeefq i ltlerareteatit"~iáulDry:.àiedrieatnareatdatihout4Elàffleaaneacawdeeeseanees afflnpAauteddarepPáentnet' bseeoieitinplOdaàdtitsaroou'l3mattime'ëtgrcicltdesittrss

AuhNmncl Ngaíhi'lafKiggltttRe

ARTICLE 10

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après approbation administrative. .

Décision de l'ouverture d'un centre d'opération en Belgique

DECISION

Je, soussigné, en date du 24 juin 2013, Jean-Dominique GIULIANI, Président du Conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman, fondation de droit français reconnue d'utilité publique en date du 18 février 1992 (décret publié au Journal Officiel de la République française du 21 février 1992), et dont le siège social est à Paris, 29 boulevard Raspail, 75007 certifie que la Fondation décide de l'ouverture d'un centre d'opération (à but non lucratif) en Belgique. La Fondation Robert Schuman loue à cette fin des locaux à Bruxelles situés au 11 rue d'Egmont, Bruxelles, 1000 et autorise Monsieur Charles PETITJEAN de MARCILLY, habitant au 108 rue de Boetendael, 1180, Uccle, né le 14 avril 1980 à Dijon en France, en qualité de responsable du bureau de la Fondation à Bruxelles, à représenter et à entreprendre toutes démarches administratives utiles auprès des autorités belges pour l'ouverture d'un centre d'opérations (à but non lucratif) en Belgique.

Fait pour valoir ce que de droit

A Paris, le 24 juin 2013

Réservé,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDATION ROBERT SCHUMAN

Adresse
RUE D'EGMONT 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale