FONDATION TIME TO ACT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDATION TIME TO ACT
Dénomination : FONDATION TIME TO ACT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 544.368.057

Publication

23/01/2014
ÿþ Mon 2.2



oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

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14 JAN 2014

regizate

Greffe

N" d'entreprise : OJ 1.5 rr e~ ~

Dénomination `~y

(en entier) : TIME TO ACT

(en abrégé) :

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Siège : 1000 Bruxelles -- Boulevard de Waterloo 26

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS & POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies en date du treize décembre deux mille treize , enregistré à Soignies le dix-huit décembre suivant, volume 580, Fc 33, C°6, huit rôles sans renvoi - reçu cinquante euros (50 EUR) le Receveur Eric DELHAYE , il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU:

1. Monsieur ALFIERI Marc Claude Yvon, de nationalité française, marié, né à Marseille le dix-neuf novembre mil neuf cent soixante, domicilié à 13480 Cabriès (France), Chemin de St Eloi.

Ici représenté par Monsieur Olivier VANNIEUWENHUISE, plus amplement nommé ci-après, aux termes d'une prccuration sous seing privé datée du douze décembre deux mille treize qui restera annexée aux présentes.

2. Monsieur VANNIEUWENHUISE Olivier Marcel Maurice, né à Braine-le-Comte, le deux septembre mil neuf cent septante-quatre (numéro national : on omet), divorcé, domicilié à 59740 Solrinnes (FRANCE), Grand Rue 13.

3. Monsieur DRAPPA Gerardo, né à CASTELNUOVO Dl CONZA (Italie) le treize novembre mil neuf cent soixante-deux (numéro national ; on omet), de nationalité italienne, époux de Madame LA PLACA Carmela domicilié à 7180 Seneffe, Rue Etiènne Philippe, 2.

(" " )

4. La société anonyme "SOL INVICTUS ENERGY", constituée par acte reçu par le Notaire POELMAN Jean-

François à Schaerbeek, en date du trente et un janvier deux mille treize, publié par extrait à l'annexe du

Moniteur Belge de vingt février deux mille treize sous le numéro 0030353.

Statuts non modifiés à ce jour.

Société ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 26, TVA BE 0503.950.236. RAM

Bruxelles.

Ici représentée, conformément à l'article 8 des statuts, par deux de ses administrateurs agissant ensemble,

à savoir

-Monsieur Florent ROCHE, plus amplement nommé ci-après.

-Monsieur Olivier LEROUX, domicilié à 2000 Neuchâtel (Suisse), Chemin des Grands Pins, 10.

Eux-mêmes représentés par Monsieur Olivier VANNIEUWENHUISE, plus amplement nommé ci-après, aux

termes d'une procuration sous seing privé datée du douze décembre deux mille treize qui restera annexée aux

présentes.

5. Monsieur ROCHE (nom d'usage LEROUX-ROCHE) Florent Maurice Georges, de nationalité française, célibataire, né à Marseille, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 13014 Marseille (France), traverse de l'huilerie nouvelle, 10.

Ici représenté par Monsieur Olivier VANNIEUWENHUISE, plus amplement nommé ci-avant, aux termes d'une procuration sous seing privé datée du douze décembre deux mille treize qui restera annexée aux présentes.

Lesquels comparants sont qualifiés ci-après les « Fondateurs ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Les comparants nous ont requis d'acter leur volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des buts

désintéressés qu'ils se sont assignés et de constater authentiquement les statuts de la Fondation privée

"FONDATION TIME TO ACT', qu'ils déclarent constituer, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

DECLARATIONS PREALABLES

Lesquels Fondateurs déclarent que :

I. FONDATEURS  PLAN FINANCIER

Monsieur Marc ALFIERI, Monsieur Olivier VANNIEUWENHUISE , Monsieur Gerardo DRAPPA, Monsieur

Florent LEROUX-ROCHE et la société anonyme SOL INVICTUS ENERGY, plus amplement nommés ci-avant,

seront considérés comme les Fondateurs de la présente Fondation.

Ils seront personnellement et solidairement responsables de la présente création.

Les dits Fondateurs remettent, présentement après l'avoir signé « ne varietur » au Notaire soussigné qui le

reconnait, un plan financier attestant du patrimoine nécessaire et suffisant à la réalisation du but assigné à la

Fondation.

Il. PERSONNALITE MORALE

La fondation ne sera dotée de la personnalité morale que du jour du dépôt des statuts dans le dossier tenu

au greffe du Tribunal de Première Instance de l'arrondissement dans lequel la fondation aura son siège.

Les statuts ne seront opposables aux tiers qu'à dater de leur publication aux annexes du Moniteur Belge.

III. EMPLOI DES LANGUES

Le présent acte est établi en langue Française de manière à pouvoir être publié dans la même langue aux annexes du Moniteur Beige conformément aux dispositions légales réglementant l'emploi des langues en Belgique.

IV. ETRANGERS  PERMIS

Le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mille neuf cent soixante-cinq relative, à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes, de l'article premier de l'arrêté royal numéro vingt deux du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre telles que modifiées à ce jour sur l'interdiction d'exercer certaines professions, de la loi-programme du dix février mil neuf cent quatre-vingt-huit pour la promotion de l'entreprise indépendante moyennant amélioration des connaissances de base de gestion.

(" )

VI. STATUTS

Les statuts de la fondation sont arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 -- FORME ET DENOMINATION

1.1 La fondation est privée.

1.2 Elle pourra se transformer en fondation d'utilité publique, forme qu'elle n'obtiendra qu'à dater de l'effet

de l'Arrêté Royal lui accordant cette qualité.

1.3 La Fondation adopte la dénomination, "FONDATION TIME TO ACT " Sa dénomination ne pourra pas

être modifiée si ce n'est par décision prise par son conseil d'administration à l'unanimité des membres de celui-

ci. La décision de modification du nom doit être reçue par acte authentique. Elle est publiée aux annexes du

Moniteur Belge après le dépôt de l'acte modificatif dans le dossier.

1.4 Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation mentionnent

sa dénomination immédiatement précédée ou suivie des mots « fondation privée» et l'adresse de son siège.

ARTICLE 2 - SIEGE

2.1 Le siège de la Fondation est fixé en Belgique, à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 26,

2.2 Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'administration prise

conformément aux dispositions des présents statuts pour ses modifications. Tout transfert du siège de la

Fondation doit être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de la Fondation et publié dans

le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge. Chaque décision de modification est publiée aux annexes

du Moniteur belge après dépôt dans le dossier.

ARTICLE 3 - BUT ET OBJET

3.1 La fondation a pour but et objet désintéressé de :

" Imaginer, développer et mettre en oeuvre des actions de collecte de fonds spécifiques (ci-après la ou les campagne(s)) à visée humanitaire en utilisant les vecteurs issus du monde du luxe, tel que notamment l'horlogerie.

" Orienter ces actions de collecte de fonds vers des projets humanitaires concrets que les donateurs pourront suivre directement notamment dans le domaine de la santé ou dans ie domaine de l'énergie.

" promouvoir le mécénat d'entreprise, l'action altruiste, caritative et bénévole des entreprises ou des particuliers.

" assister les gouvernements et d'autres organisations éducatives, associatives, caritatives dans la réalisation d'activités similaires, ou s'intégrer dans leurs propres actions,

" faire tout ce qui est nécessaire, approprié, adapté, recommandable et adéquat afin d'accomplir les buts et objectifs ainsi que lui permettre d'accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui s'y rapportent pour autant que ce ne soit pas contraire aux présents statuts ou à la loi.

, Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 3.2 La Fondation ne poursuit aucun but de lucre. Les revenus, les actifs, les biens et les services seront uniquement utilisés pour son but.

ARTICLE 4  DUREE

4.1 La fondation est constituée pour une durée indéterminée débutant dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique par le dépôt de ses statuts dans le dossier dont question ci-avant.

4.2 Elle cesse d'exister soit par l'accomplissement de son objet, soit si le conseil d'administration et le conseil de fondation en décident à l'unanimité, soit encore si elle ne dispose plus des moyens d'assurer la réalisation de son objet,

ARTICLE 5  ORGANES

La fondation est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres personnes physiques, nommés pour trois ans par les fondateurs lors de la constitution de la fondation puis nommés par la voie de la cooptation par le conseil d'administration au profit de personnes physiques ou morales ayant les mêmes qualités requises en vertu des présents statuts.

Les mandats se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire du conseil de l'année au cours de laquelle ils expirent ; ils sont renouvelables indéfiniment par période de trois ans, à moins d'un préavis dénoncé un mois avant cette échéance.

Pour être éligible comme administrateur, la personne physique candidate doit être présentée par l'un des fondateurs et avoir un lien avec des associations désintéressées comme les clubs, les ONG, les organisations caritatives ou gouvernementales ou encore institutionnelles.

La fondation dispose aussi d'un comité de vigilance composé d'un Président d'honneur, de trois vices présidents et d'autant de membre en plus que le déciderait te conseil d'administration, Ce comité est chargé de communiquer avec les organisations et les parrains participants aux campagnes sur le but et l'objet de ces campagnes. Ces membres représentent socialement la fondation dans les limites des décisions du conseil d'administration, Ces membres sont toujours révocables par le conseil d'administration.

ARTICLE 6 - POUVOIRS

Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraires à la poursuite du but désintéressé de la fondation.

Le conseil d'administration peut tenir ses réunions par des moyens de communication à distance pour autant que le résultat de ces discussions soit signé par un moyen de signature électronique reconnu par la loi Belge.

Le conseil d'administration nomme son Président.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et plus si nécessaire. Les réunions peuvent se faire en tout temps par téléconférence, les membres ne doivent donc pas être nécessairement présents physiquement, Ces décisions ont la même valeur que si elles avaient été signées physiquement par les membres si elles sont signées par un moyen de signature électronique reconnu par la loi Belge. Cependant, si les membres ne sont pas présents, même à distance, les décisions ne peuvent être prises par écrit sans signature électronique que dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social,

Toute décision qui modifie les statuts doit être prise lors d'un conseil d'Administration réunissant tous les administrateurs présents ou représentés et recueillir un vote à l'unanimité soit par une présence physique soit par une présence et une décision constatée par une signature électronique reconnue par la loi Belge.

Une modification de la dénomination ou du but de la fondation doit quant à elle être votée à l'unanimité des membres du conseil d'Administration soit présent physiquement soit signant électroniquement la décision au moyen d'un procédé reconnu par la loi Belge.

En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné informera le conseil d'administration avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. 11 ne prendra part ni à la délibération du conseil, ni au vote relatif à cette décision, Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de la réunion

ARTICLE 7 - DELEGATiON- PRESIDENCE

7,1 Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président. 11 peut également être démis de ses fonctions par le conseil d'administration. Il organise et préside les réunions.

7.2 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués, chargés également de l'exécution de ses décisions, qui ne doivent justifier d'aucun mandat préalable.

7.3 Le conseil d'administration peut également soit confier la direction de la fondation ou d'un ou plusieurs secteurs d'activité à un plusieurs directeurs choisis en son sein, soit déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

7.4 Ces mandats, sont en tout temps révocables par le conseil d'administration

ARTICLE 8  CONTROLE DES CAMPAGNES

8.1 Le conseil d'administration désigne en même temps qu'il décide de lancer une campagne (c'est-à-dire une action visant pour un objectif déterminé durant un temps déterminé à collecter des fonds) entre un et trois

contrôleur(s) de cette campagne. Le ou les contrôleur(s) peuvent vérifier comme le ferait un commissaire aux comptes tout document pertinent relatif à cette seule campagne. Ils doivent une fois tout les six mois attester que les objectifs de la campagne sont mis en oeuvre correctement et décrire les résultats déjà engrangés et ceux encore à engranger.

8.2 Le rapport des contrôleurs est transmis aux organismes que la fondation soutient ou qui soutiennent l'action de la fondation ou dans les campagnes desquelles la fondation s'inscrit. Il est aussi transmis au commissaire aux comptes s'il y en a un.

ARTICLE 9 : SIGNATURES -REPRESENTATiON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

9.1 Tous les actes qui engagent la fondation, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs (à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration), agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

9.2 Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par l'administrateur délégué ou tout autre personne habilitée à cet effet par le conseil d'administration.

9.3 Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

ARTICLE 10 - VACANCE

10,1 En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants y pourvoient par une décision à l'unanimité.

10.2 L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

quatrième et dernier feuillet

ARTICLE 11- REUNIONS

11.1 Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur, désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. I! se réunira au moins une fois par an au cours du premier trimestre. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations et peuvent se tenir par la voie d'intemet (conférence cal!, vidéo conférence, échange d'e-mail, ....). Les convocations et les documents utiles sont envoyés au moins vingt-quatre heures avant le début de la réunion, par poste et fax ou mail. Les réunions peuvent se faire par téléconférence pour autant que l'agenda ait été communiqué à l'avance et pour autant que les documents et rapports soient authentifiés par une signature électronique quand un membre n'est pas présent physiquement.

11.2 Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation mais sera en tout cas considéré comme régulièrement convoqué s'il est présent ou participe par conférence téléphonique.

ARTICLE 12 - DELIBERATION

12.1 Sous réserve des dispositions particulières pour modification aux statuts ci-avant, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si une majorité des membres est présente par téléconférence sauf en cas de force majeure suite à une guerre, un désordre ou une autre calamité publique. Si ce quorum n'est pas atteint plus de deux fois de suite, le fondateur ou !e Conseil de fondation peut révoquer les administrateurs défaillants et en faire désigner d'autres par le conseil d'administration ou par le fondateur,

12.2 Sauf dispositions particulières, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité.

12.3 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées en séance dans des procès-verbaux signés par les membres présents à la sortie de la séance ainsi que par le président. Ces procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social. Les délégations y sont annexées.

ARTICLE 13 - REMUNERATION- INDEMNISATION.

13.1 Les mandats des administrateurs sont exercés gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder aux titulaires de ces mandats le remboursement de leurs frais réels justifiés.

13.2 Les mandats de directeurs ou fondés de pouvoirs sont rémunérés en fonction de la décision prise par le Conseil d'Administration.

13.3 Sauf négligence grave ou mauvaise administration, ils pourront être indemnisés par la fondation de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels ils auront été partie en vertu de leur mandat.

ARTICLE 14 - CONTROLE

14.1 Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la fondation, celui-ci sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par le conseil d'administration parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Le conseil d'administration peut cependant discrétionnairement décider d'en désigner un même si la loi ne le prescrivait pas.

14.2 La détermination de la rémunération des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur mandat seront fixés dans le respect des presoriptions légales.

14.3 Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS

15.1 L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

15.2 Chaque année, lors de leur assemblée annuelle, les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

15.3 Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

15.4 Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

15.5 Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion, Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la fondation. Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la fondation, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de fa fondation.

n " MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 15.6 Ce rapport contient également des indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement II comporte le cas échéant, un exposé relatif aux augmentations des moyens financiers de la fondation ou d'émissions d'obligations.

, 15.7 Le rapport de gestion doit contenir, le cas échéant un commentaire approprié portant sur les conditions

et conséquences effectives d'une augmentation des moyens financiers ou d'une émission d'obligations

effectuée conformément à l'article trente quatre bis alinéa trois du code des sociétés.

ARTICLE 16- DISSOLUTION ANTICIPEE

Le conseil d'administration peut proposer la liquidation anticipée de la fondation lorsque celle-ci n'engage

plus de campagne de collecte de fonds depuis plus de cinq ans et que l'exécution des tâches liées aux

collectes de fonds antérieurement réalisées est terminée depuis plus de deux ans.

ARTICLE 17- LIQUIDATION

17.1 En cas de dissolution de la fondation pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation

s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par le conseil d'administration.

172 Les liquidateurs disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent

quatre vingt un et suivants du Code des Sociétés.

17.3 Le conseil d'administration détermine les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE 18- REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et remboursements, le solde de l'actif

est transféré au Rotary International.

DISPOSITION GENERALE

ARTICLE 19 - ELECTION DE DOMICILE

19.1 Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui être valablement faites.

19.2 Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de

domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations,

assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des

personnes concernées.

ARTICLE 20 - DROIT COMMUN

20.1 Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif et

fondations.

20.2 En conséquence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

III, AFFECTATION DU PATRIMOINE

Les fondateurs déclarent que le premier patrimoine nécessaire et suffisant pour permettre à la fondation de

commencer les activités prévues pour la réalisation du but qui lui est assigné se compose ;

- d'une somme de deux mille euros (2.000 EUR) ;

- d'un site Internet , des première démarches « commerciales » ainsi que des frais d'infrastructure pour

une valeur estimée par les fondateurs à septante mille euros (70.000 EUR) ;

Et ce, compte tenu des promesses et possibilités de financement par subvention, marchés et crédits.

Ils s'engagent dès lors à transmettre à la fondation, dès l'acquisition de sa personnalité juridique et sous la

condition suspensive qu'elle en exprime le besoin :

- en ce qui concerne la somme de deux mille euros (2.000 EUR) : par voie de transfert sur le compte

bancaire ouvert à son nom par les fondateurs à titre de cession;

- en ce qui concerne le site Internet, les première démarches « commerciales » ainsi que les frais

d'infrastructure dont question ci-avant : par voie de cession.

Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit des fondateurs qui

renonce expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la fondation.

Les fondateurs déclarent ne rechercher aucune économie fiscale personnelle dans cette création et

s'engagent à assumer chacun en ce qui le concerne les impôts qui pourraient en résulter.

/11/, DESIGNATION D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CONSEIL DE FONDATION

Conformément à l'article 5 des statuts sont désignés comme administrateurs :

-Monsieur Marc ALFIERI, prénommé, qui accepte.

-Monsieur Olivier VANNIEUWENHU1SE, prénommé, qui accepte.

-Monsieur Gerardo DRAPPA, prénommé, qui accepte.

-Monsieur Florent LEROUX-ROCHE, prénommé, qui accepte.

-la société anonyme SOL INVICTUS ENERGY, prénommée, qui accepte.

11111. OUVERTURE DE COMPTE

Les opérations courantes pourront faire l'objet d'ordres de paiement par délégation au trésorier.

Les opérations d'un montant supérieur à cinq mille euros (5.000 EUR) devront être ordonnées, et sauf

délégation spéciale par le conseil d'administration, sous double signature : celle du trésorier et l'un des autres

administrateurs visés ci-dessus, tous prénommés.

/IV/. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente juin deux mille quinze. La date de début

et de fin de l'exercice social sera par la suite du premier juillet au trente juin de l'année suivante.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

NI. APPROBATION DES PREMIERS COMPTES ANNUELS ET DU PREMIER BUDGET

Les premiers comptes annuels et budgets seront approuvés par le Conseil d'administration dans les six mois de la clôture du premier exercice social conformément à l'article 15 des statuts.

Ni/. REPRISE D'ENGAGEMENT

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement aux présentes depuis le premier octobre deux mille treize par les fondateurs, prénommés, au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation présentement créée.

Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la personnalité morale ci-avant, les fondateurs déclarent, conformément à l'article 29 § 3 de la loi, avoir le pouvoir comme mandataires de la fondation à prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la fondation en formation, ici créée,

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la fondation en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la fondation ici créée. Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où la fondation aura la personnalité morale.

Nlll. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Immédiatement, après la création de la fondation, le conseil se réunit et statue sur les points suivants:

1. Nomination des commissaires

Etant donné qu'Il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social la société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire pour ce premier exercice.

2, Procuration pour formalités

Tout pouvoir est donné, pour une durée illimitée, avec pouvoirs de substitution à tous les associés du cabinet d'Avocats DEMOLIN, BRULARD, BARTHELEMY dont le siège d'exploitation est sis à Bruxelles avenue des Arts 46 et en particulier à Maître Yves BRULARD ou Madame Létitia DUMONT pour accomplir, en ce qui concerne l'opération faisant l'objet du présent acte, toutes les formalités des services de la Chambre des Métiers et Négoces (de dépôt et/ou de publications et /ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou auprès de toute autre autorité administrative).

Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

3. Elections

Le conseil procède alors à l'élection :

Du Président du Conseil d'Administration: Monsièur Marc ALFIERI, prénommé, qui accepte.

De l'Administrateur délégué: Monsieur Marc ALFIERI, prénommé, qui accepte.

Du Secrétaire : Olivier VANNIEUWENHUISE, prénommé, qui accepte.

Du Trésorier: Gerardo DRAPPA, prénommé, qui accepte.

4. Pouvoirs et délégation

A sa première réunion, le conseil d'administration décidera de tâches administratives à déléguer à l'administrateur et, le cas échéant, aux membres individuels du conseil d'administration, Les tâches administratives comprennent des questions telles que les décisions sur les achats et autres engagements financiers, la réception des fonds, l'ouverture de comptes bancaires et la réalisation de dépôts et de décaissements, la négociation et la signature des billets à ordre, le retrait de lettres ou de colis à la poste ou aux douanes, la création et l'inventaire des biens possédés, la nomination ou la suppression des agents ou des employés, l'affiliation avec d'autres organisations, et la représentation de la Fondation en public ou en privé.

Dossier au greffe du tribunal de première instance

Aux termes de l'article 31 premier paragraphe premier de la loi sur les associations sans but lucratif et fondations, l'administrateur délégué prendra les dispositions nécessaires pour procéder à l'ouverture du dossier de la fondation au greffe du Tribunal de première instance de Bruxelles où sera déposée une copie des présentes en vue de l'obtention de le personnalité morale comme ci-avant.

DECLARATION DE CONFORMITE

Conformément à l'article 27 alinéa 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifiée par la loi du deux mai deux mil deux, le Notaire soussigné atteste, après vérification, le respect des dispositions prévues par le Titre Il « Des Fondations » de ladite loi.

Pour extrait conforme,

Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.









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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDATION TIME TO ACT

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 26 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale