FONDS ATABAYEV

Dénomination : FONDS ATABAYEV

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 550.705.622

Publication

30/04/2014

��Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Loi�. B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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17 APR 2014

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(en entier) : FONDS ATABAYEV

N� d'entreprise :: D�nomination

(en abr�g�) :

Forme juridique: Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge :chauss�e de Louvain 467

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF - - CONSTITUTION

,

,

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 828 f�vrier 2013 enregistr� � Schaerbeek, le Bureau, 6 r�les 1 renvois, le 6 mars 2013, volume 5/99, folio 43, case 10, au droit' de 25,00 euro, que les comptants :

;; 1.- Monsieur ATABAYEV Bulat, n� � Kazakhstan (Kazakhstan) le quatorze mai mille neuf cent!

soixante-deux, de nationalit� kazakhe, passeport num�ro N08373720, domicili� au Kazakhstan, Aksay 3a,

bdg 42, apt 26, Almaty 050031 ;

;; Ici repr�sent� par Mademoiselle ORTOLLAND C�cile Marie, n�e � Nice (France) le dix-sept ao�t mille neuf:

cent quatre-vingt-neuf (num�ro natioanl 89.08.17-546.93), de nationalit� fran�aise ;

� En vertu d'une procuration sous seing priv� dont copie restera ci-annex�e ;

Le mandataire reconna�t que le Notaire soussign� l'a �clair� sur les cons�quences d'un mandat non valable.

2; Monsieur RUCHAT Emmanuel Andr�, n� � Mendrisio (Suisse) le 6 ao�t 1969 (num�ro national;

;j 69.08.06-475.74), de nationalit� fran�aise, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Fran�ois Desmedt 117 ;: repr�sent� en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

Ci-apr�s d�nomm�s ensembler � les fondateurs � ;

Lesquels comparants, repr�sent�s comme dit est, d�clarent, conform�ment au titre 111 de la loi du 27 juin 1921,, modifi�e par la loi du 2 ao�t 2002 sur les associations sans buts lucratifs, les associations internationales sans; but lucratif et les fondations, constituer une association internationale sans but lucratif qui sera r�gie par les: '; statuts ci-apr�s :

1,

STATUTS 'il

Article 1. D�nomination

1.1.- II est constitu� une association internationale sans but lucratif (AISBL) d�nomm�e � FONDSli ;;

ATABAYEV �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie par la mention � association internationale sans but lucratif � ou les initiales � AISBL �.

1.2.- Cette association est r�gie par: ;;

- les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les;

associations internationales sans but lucratif et les fondations ; -a;;

les pr�sents statuts ;_ --

- ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur. ,,

;; Article 2. Si�ge social ;:

lb

Le si�ge social de l'asscciation internationale sans but lucratif est �tabli C/o Lexial, � 1030 Bruxelles, chauss�e

de Louvain 467 mais pourra �tre transf�r� en tout autre lieu de Belgique � publier dans le mois aux Annexes du

Moniteur Belge, comme il en sera d�cid� parle Conseil d'Administration statuant � la majorit� simple. ;;

;; Article 3. Dur�e "

;; L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

; Article 4. But et activit�s _1.

L'association a pour but de contribuer au d�veloppement des droits de l'Homme au Kazakhstan, au;; rayonnement culturel de ce pays en Europe et dans le monde, � la r�flexion politique pouvant mener auII ;; Kazakhstan moderne, d'y promouvoir la d�mocratie, au renforcement des liens entre ce pays et l'Union;!

europ�enne. ''

;; Pour atteindre ces buts, l'association se propose ;

- de r�colter des fonds de la part des amis du Kazakhstan en Europe et dans le monde ;

- de financer des activit�s et des �v�nements consacr�s aux buts cl-dessus expos�s : �changes de juristes,;;

d'artistes et autres professions pour des courts s�jours ; expositions et autres activit�s culturelles et,

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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artistiques ; campagnes de presse et autres medias ; lobbying aupr�s de l'UE ; manifestations diverses.

Article 5. Qualit� de membre

L'Association est compos�e d'associations, soci�t�s et entreprises individuelles, de quelque nationalit� que ce

soit, d�ment constitu�es conform�ment aux droits et usages de leur pays d'origine, et peut �galement

comprendre des personnes physiques.

Article 6. Cat�gories de membres

L'Association se compose de membres effectifs, de membres associ�s et de membres honoraires. Elle

comprend au moins deux (2) membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent d'une voix d�lib�rative au sein de l'Assembl�e G�n�rale.

6.1.- les membres effectifs participent r�guli�rement aux activit�s et contribuent donc activement � la

r�alisation des objectifs. Les membres effectifs acquittent une cotisation annuelle.

6.2.- les membres associ�s sont les organismes, soci�t�s, institutions, entit�s qui sont directement ou indirectement int�ress�s au d�veloppement de la science. Les membres associ�s acquittent une cotisation annuelle diff�rente de celle des membres effectifs.

6.3.- les membres honoraires sont des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services �

l'Association ou au secteur. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil

d'Administration.

Les membres honoraires sont dispens�s du paiement d'une cotisation.

Les membres honoraires sont invit�s aux Assembl�es G�n�rales avec voix consultative.

L'organisation des rapports entre les membres actifs, les membres associ�s et les membres honoraires de l'Association, l'activit� et les pouvoirs de leurs d�l�gu�s pourront �tre pr�cis�s par un R�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

Article 7. Admission

7,1.- la demande d'admission

La demande d'admission � l'Association au titre de "membre", doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident.

Toute demande d'admission doit contenir une d�claration d'engagement de la part du candidat envers les statuts de l'Association ainsi que l'acceptation de la responsabilit� financi�re li�e � son admission pendant la dur�e de celle-ci.

Le Conseil d'Administration d�cidera de toute demande d'admission � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale.

7.2.- examen et approbation de la demande d'admission

Le Conseil d'Administration examine la demande d'un candidat � l'admission comme membre de l'Association, sur base de tout crit�re ou document �ventuellement requis par le Conseil d'Administration.

Suite � l'examen de la demande d'admission, le Conseil d'Administration transmet cette demande et son avis y relatif � l'Assembl�e G�n�rale qui se prononcera quant � l'admission du membre � l'Association. Tout rejet d'une demande d'admission n'emp�che pas le candidat de poser � nouveau ult�rieurement sa candidature,

7.3.- proc�dure de v�rification des conditions d'admission

Le Conseil d'Administration v�rifiera au moins une fois par an que tous les membres de l'Association remplissent encore les conditions requises au moment de leur admission, et en donnera confirmation. Article 8. Fin de la qualit� de membre de l'Association

8.1.- retrait d'un membre

Tout membre de l'association a le droit, moyennant un d�lai de trois mois, de se retirer de l'association � la fin de l'ann�e civile en cours en envoyant une lettre recommand�e au Pr�sident faisant �tat de son retrait,

8.2.- exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre peut �tre propos�e � l'Assembl�e G�n�rale par le Conseil d'Administration aupr�s de qui notamment tout membre de l'Association peut d�poser une telle demande pour les raisons suivantes:

soit, parce que le membre concern� ne respecte pas les int�r�ts et les objectifs de l'Association ;

soit, pour tout comportement du membre concern� mettant en doute l'int�grit� ou la respectabilit� de l'Association ;

soit parce que le membre concern� ne s'est pas acquitt� de sa cotisation � l'�gard de l'Association plus de vingt-quatre mois apr�s la demande de paiement;

soit, en cas de faillite, liquidation, ou toute autre raison analogue ou similaire, portant ou non la m�me terminologie en Belgique que dans le pays d'o� le membre est originaire, du membre concern�. Apr�s examen de la demande d'exclusion par le Conseil d'Administration jug�e recevable sur base du/des motif(s) �nonc�(s), fe membre passible d'exclusion sera convoqu� � l'Assembl�e G�n�rale, �tant entendu que la convocation fera mention des raisons justifiant la demande d'exclusion � son encontre.

Une telle Assembl�e G�n�rale pourra demander � entendre le membre concern� par l'exclusion, tout comme ce dernier aura le droit de demander � �tre entendu lors de l'Assembl�e g�n�rale devant d�cider de son exclusion.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre d�cid�e que par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu que le membre concern� ne.peut pas participer au vote relatif � son exclusion.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

.[ 1 Mod 2.2

Si un membre est en retard de r�glement de ses obligations financi�res de plus de huit semaines' apr�s notification par lettre recommand�e, ses droits de vote et autres privil�ges de membre sont suspendus ma�s ne peuvent pas encore, � ce stade, justifier son exclusion.

Article 9. Droit d'admission et cotisation annuelle

9.1.- droit d'admission

L'admission de tout membre dans l'Association est subordonn�e au paiement pr�alable par celui-ci

d'un droit dit � droit d'admission �.

9.2.- cotisation annuelle

Tout membre de l'Association - � l'exception des membres honoraires- est en outre redevable annuellement � l'�gard de l'Association d'une cotisation.

Cette cotisation due par tout membre de l'Association variera en fonction de la cat�gorie de membre auquel il appartient ainsi que, le cas �chant, en fonction d'autres crit�res propos�s par le Conseil d'Administration et soumis, par ce dernier, � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

L'Assembl�e G�n�rale d�cidera, sur proposition ou non du Conseil d'Administration, que pour ce qui concerne l'ann�e de son entr�e dans l'Association, le membre doit uniquement verser � l'Association une cotisation annuelle r�sultant en celle fix�e � son �gard d�duction faite de son droit d'admission, Article 10. Assembl�e g�n�rale annuelle

10.1.- r�union

Une Assembl�e G�n�rale Annuelle se tiendra chaque ann�e.

Une telle Assembl�e G�n�rale se tiendra, aux date, heure et lieu propos�s par le Conseil d'Administration.

10.2.- composition

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle est compos�e de tous les membres, de quelque cat�gorie que ce soit. 10.3.- pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle d�tient tous les pouvoirs permettant la r�alisation des buts et activit�s de l'Association et, � cet �gard, le pouvoir d'accomplir tous les actes l�gaux utiles ou n�cessaires � la r�alisation des objectifs de l'Association, �tant entendu que les pouvoirs suivants lui sont r�serv�s, sous r�serve des exceptions y relatives mentionn�es dans les pr�sents statuts :

1. �lection du Pr�sident et des administrateurs;

2. admission des nouveaux membres de l'Associaticn;

3, �lection et r�vocation des administrateurs;

4. nomination d'un ou plusieurs auditeurs, voire r�viseurs ou commissaires;

5. examen et approbation des comptes annuels;

6. approuver le budget pour le prochain exercice social, et discuter des d�penses, en ce compris fixer les bar�mes y relatifs;

7, approbation du programme d'activit�s professionnelles;

8. commenter, approuver ou critiquer l'action du Conseil d'Administration;

9. aborder tout sujet d'ordre g�n�ral;

10. d�charge aux administrateurs;

11, d�charge au(x) commissaire(s);

12. d�terminer, sur proposition du Conseil d'Administration, les montants des cotisations;

13. modification des statuts de l'Association;

14. adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur;

15, dissolution volontaire de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle peut d�l�guer au Conseil d'Administration des pouvoirs sp�cifiques en

vue d'assumer les t�ches ou responsabilit�s sp�cifiques qui lui ont �t� attribu�es.

L'Assembl�e G�n�rale Annuelle peut d�l�guer au Conseil d'Administration des pouvoirs sp�cifiques en

vue d'assumer les t�ches ou responsabilit�s sp�cifiques qui lui ont �t� attribu�es.

Article 11. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

11.1.- r�union

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut se tenir � tout moment sur demande du Conseil

d'Administration ou sur demande d'au moins cinq membres.

11.2.- composition

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est compos�e de tous les membres, de quelque cat�gorie que

ce soit.

11.3,- pouvoirs

La ou les parties � la demande desquelles la tenue d'une Assembl�e G�n�rale a �t� convoqu�e

doi(ven)t soumettre un ordre du jour portant sur quelque point que ce soit et d�terminant par la m�me

les pouvoirs d'une telle assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut d�l�guer au Conseil d'Administration des pouvoirs

sp�cifiques en vue d'assumer les t�ches ou responsabilit�s sp�cifiques qui lui ont �t� attribu�es.

Article 12. Formalit�s relatives aux diff�rents types d'assembl�es g�n�rales

12,1.- convocations des Assembl�es G�n�rales

Les convocations sont �tablies par le Pr�sident, ayant un pouvoir de subd�l�gation.

Ces convocations, qui mentionnent la date, l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de l'Assembl�e

G�n�rale concern�e, sont adress�es par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de

communication �crit � tous les membres concern�s.

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Au cas o� l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est demand�e par au moins trois repr�sentants-

permanents officiels, ceux-ci formulent une telle demande aupr�s du Conseil d'Administration qui se

charge de convoquer, dans les formes requises, les membres de l'Association.

Les convocations doivent �tre adress�es dans un d�lai d'au moins quatre semaines avant la date

pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale Annuelle et dans un d�lai d'au moins deux semaines avant la date

pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale d'Automne ainsi que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. En cas

d'urgence, ce d�lai peut �tre r�duit.

Les membres peuvent renoncer aux formalit�s de convocation.

12.2.- participation � l'Assembl�e G�n�rale

12.2.1.-pr�sence et repr�sentation

Au cas o� le Pr�sident ne peut �tre pr�sent, il peut se faire repr�senter � une Assembl�e G�n�rale par

tout autre personne physique, membre ou pas, et ce, sur base d'une procuration �crite �tablie � cet

�gard.

12.2.2.- liste de pr�sences

Avant de prendre part � l'Assembl�e G�n�rale, les membres ou leurs mandataires, sont tenus de

signer la liste de pr�sence, en indiquant leur nom ou d�nomination sociale, adresse ainsi que -le cas

�ch�ant- le nom de leur repr�sentant permanent officiel.

12.2.3.- bureau

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, en son absence, par une personne

d�sign�e par lui.

12.3.- droits de vote et voix consultatives

12.3.1.- droits de vote

Les membres effectifs disposent d'un droit de vote.

12.3.2.- voix consultatives

Les membres honoraires et les membres associ�s assistent � l'Assembl�e G�n�rale avec voix

consultative,

12.4.- quorum et d�cisions

12.4.1.- quorum de pr�sences

Sauf si les pr�sents statuts requi�rent un quorum plus �lev�, toute Assembl�e G�n�rale est

valablement constitu�e lorsqu'au moins un/tiers de la totalit� des votes est pr�sente ou repr�sent�e.

Si un tel quorum n'est pas atteint lors d'une Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration

convoquera, dans un d�lai de trois semaines, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale avec le m�me ordre

du jour que la premi�re Assembl�e G�n�rale. Cette deuxi�me Assembl�e G�n�rale sera consid�r�e

comme atteignant le quorum, quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s pour autant

que le Conseil d'Administration l'a indiqu� dans les convocations.

12.4.2.- d�lib�rations et d�cisions

Il ne peut �tre statu� que sur les points port�s � l'ordre du jour, sauf d�cision contraire unanime des

membres � part enti�re.

Toutes les d�cisions seront approuv�es � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

sauf en tout cas sp�cialement pr�vu dans les pr�sents Statuts.

Elles requi�rent notamment:

une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification des

statuts ;

une majorit� des deux tiers pour l'exclusion d'un membre;

une majorit� de quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la dissolution de

l'association ; en ce cas, deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s ; une

Assembl�e G�n�rale subs�quente convoqu�e dans les formes se tiendra valablement, quel que soit le

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

une majorit� de quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s pour la modification de

l'objet social ; en ce cas, deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, le Pr�sident de s�ance est amen� � voter et sa voix est pr�pond�rante.

12.5.- proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales - Communication aux membres

Les d�cisions de toutes les Assembl�es G�n�rales seront consign�es dans les proc�s-verbaux.

Chacun de ces proc�s-verbaux est �tabli par le Pr�sident avec pouvoir de subd�l�gation.

Ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et puis adress�s, sous forme de copie, � tous les

membres concern�s de l'Association.

Tous les proc�s-verbaux seront conserv�s au si�ge social de l'Association o� tous les membres

pourront �galement les consulter et en prendre copie.

Article 13. D�cisions �crites des membres

Dans des cas exceptionnels et quand l'urgence le requiert, l'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions

par proc�dure �crite d�ment motiv�e,

13.1.- A cet effet, la personne d�sign�e par le Conseil d'Administration enverra par tout moyen de

communication qu'il jugera adapt�, les r�solutions propos�es � tous les membres.

13.2.- Le courrier sera accompagn� d'une note sp�cifiant les raisons de cette proc�dure et le contexte des r�solutions propos�es.

13.3.- Les r�solutions propos�es seront consid�r�es comme adopt�es si, dans un d�lai de dix jours apr�s l'envoi, le nombre de r�ponses d�ment compl�t�es retourn�es au Conseil d'Administration par les membres, est suffisant pour atteindre le quorum requis.

13.4r Les r�solutions adopt�es par courrier seront ratifi�es par l'Assembl�e G�n�rale suivante r�unie en s�ance pl�ni�re,

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.1. Mod 2.2

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Article 14. Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration qui est compos� comme suit;

- du Pr�sident, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale;

- du Secr�taire-G�n�ral, nomm� par l'Assembl�e G�n�rale ;

- des Administrateurs, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Le nombre de membres du Conseil d'Administration ne peut �tre inf�rieur � deux. Ces �lus constitueront le

Conseil d'Administration pour un exercice de deux (2) ans.

Chaque administrateur a le droit de d�missionner � tout moment. Cette d�mission est effective d�s sa

notification par �crit � l'Assembl�e G�n�rale sans qu'elle doive �tre approuv�e par cette derni�re.

La r�vocation d'un ou plusieurs administrateurs est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 15. Attribution

15.1.- Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�cision en toute mati�re non r�serv�e � l'Assembl�e

G�n�rale ou non �voqu�e par elle. Leurs pouvoirs comportent notamment

a gestion des affaires de l'association

- a repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires

a proposition des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice � venir � l'approbation de

'Assembl�e G�n�rale

a convocation de l'Assembl�e G�n�rale

- a r�ception des d�missions de membres

15.2.- Le Conseil d'Administration sera valablement constitu� si une majorit� des administrateurs est

pr�sente ou repr�sent�e.

15.3.- Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple.

15.4.- Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une fois par an quand il est convoqu� par le Pr�sident,

ou � tout autre moment quand cela est n�cessaire pour le bon fonctionnement de l'association. Le Conseil d'Administration sera �galement convoqu� � la demande d'un tiers de ses membres. Les convocations sont envoy�es aux administrateurs soit par message �lectronique, soit par envoi postal ordinaire, au moins 15 jours avant la tenue de leurs r�unions.

15.5.- L'Assembl�e G�n�rale d�finit la fa�on dont le Conseil d'Administration doit mener ses missions, en

accord avec la l�gislation belge.

15.6.- Les actes liant l'association doivent �tre sign�s par deux administrateurs, dont le Pr�sident.

15.7,- Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re � une tierce personne.

15.8: Les d�cisions du Conseil d'Administration doivent �tre consign�es dans un registre sign� par le

Pr�sident et un autre administrateur et consultable par les membres au si�ge de l'association.

15.9.- Le Conseil d'Administration peut se tenir en tout lieu sp�cifi� dans la convocation.

15.10.- La convocation doit �tre re�ue par les membres du Conseil d'Administration au moins 2 semaines

avant la date de la r�union.

15.11.- Chaque membre du Conseil d'Administration est responsable de la notification correcte de son

adresse de contact.

Article 16. Fonds de l'association

Les fonds de l'association proviennent des cotisations des membres, et de toutes autres sources, notamment:

tous subsides et subventions priv�s et officiels,

tous dons et donations,

tous contrats d'entreprise et de vente,

- tous legs de biens meubles ou immeubles.

Article 17. Exercice social

17.1: L'ann�e comptable commence te premier janvier et se termine te trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

17.2.- Le Conseil d'Administration doit pr�senter les comptes de l'ann�e comptable pr�c�dente, le rapport

aff�rent et le budget de l'ann�e suivante � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

17.3.- La d�charge aux administrateurs doit faire l'objet d'un vote distinct.

Article 18. Contr�le

Les comptes de l'Association sont audit�s par un ou plusieurs comptables ext�rieurs � l'Association nomm�s

lors de l'Assembl�e G�n�rale.

Le rapport, �tabli par ce(s) comptable(s) ext�rieur(s) sera soumis par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale Annuelle.

De plus, et pour autant que l'Association y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de

l'Association, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des pr�sents statuts, des op�rations

� constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�(s) par

l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises.

Le(s) commissaire(s) est(sont) nomm�(s) pour un terme de trois ans renouvelable.

Article 19. Modification des statuts et dissolution

19.1.- Le Conseil d'Administration ou toute d�l�gation peut proposer la dissolution de l'association ou une

modification des Statuts ou du R�glement d'Ordre Int�rieur.

19.2.- Le Conseil d'Administration notifiera au moins six semaines � l'avance la date de l'Assembl�e

G�n�rale qui d�cidera de la proposition en question.

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19.3.- L'Assembl�e G�n�rale d�cide de la fa�on dont est dissoute et liquid�e l'association, Cette liquidation se fera par un liquidateur r�mun�r� � cette fin par l'Assembl�e G�n�rale. Le surplus des b�n�fices nets sera affect� � des buts non lucratifs d�termin�s par l'Assembl�e G�n�rale,

19.4.- Les modifications des statuts seront soumises au Ministre Belge de la Justice et publi�es aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 20. Dispositions g�n�rales

Tout �l�ment non pr�vu par les pr�sents Statuts et en particulier les publications � effectuer dans les Annexes du Moniteur Belge, sont r�gies par les dispositions du titre 111 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

CLAUSES DE TRANSITIONS

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

Obtention de la personnalit� juridique

Les statuts seront communiqu�s au Ministre qui a la Justice dans ses comp�tences avec la demande d'octroi de la personnalit� juridique et d'approbation des statuts.

La personnalit� juridique est acquise � l'association Internationale sans but lucratif par Arr�t� Royal de reconnaissance du 9 mars 2094,

Le notaire soussign� souligne que des engagements peuvent cependant avoir �t� pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, Les personnes qui prennent de tels engagements, � quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si l'association a acquis la personnalit� juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalit� juridique. Les engagements repris par l'association sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s leur origine.

Nomination d'administrateurs

Sont nomm�s en qualit� d'administrateurs pour un p�riode de deux ans, � savoir jusqu'� l'assembl�e annuelle de 2094

1.- Monsieur Bulat ATABAYEV, pr�nomm�, lequel accepte par la voix de sa repr�sentante le mandat de Pr�sident ;

2.- Monsieur Emmanuel RUCHAT pr�nomm�, lequel accepte le mandat de Secr�taire.

PROCURATION

Les comparants, repr�sent�s comme dit est, auront procuration, avec pouvoir d'agir s�par�ment et avec droit de substitution, pour, au nom et pour le compte de l'association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s requises pour achever la constitution de l'association, en ce compris constituer le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, ouvrir un compte bancaire, recruter du personnel, et proc�der � la publication des documents n�cessaires,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire.

DEPOT SIMULTANE

l'exp�dition de l'acte constitutif; procurations, arr�t� de reconnaissance en date tu 9 mars 2014

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteui

belge

1111111111M11.11111IIIIIIII

b�pos� / Re�u le

0 9 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

nr.ophonm geeelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

L'assembl�e g�n�rale acte la d�cision suivante:

Le si�ge social de l'A.I.S.B.L. pr�nomm�e sera transf�r�

-Du si�ge actuel : Chauss�e de Louvain 467, 1030 Schaerbeek, Belgique

-Au nouveau si�ge : Avenue Louise 149/24, 1000 Bruxelles, Belgique

VOTE

La r�solution qui pr�c�de a �t� adopt�e � l'unanimit�

N� d'entreprise : 0550.705.622

D�nomination

(en entier) : FONDS ATABAYEV

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Chauss�e de Louvain 467.,A03-6rtila

Objet de l'acte; D�placement du si�ge social

7 juillet 2014

A son si�ge social actuel situ� � Chauss�e de Louvain, 467- 1030 Schaerbeek, Belgique

S'est r�unie m'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association internationale Sans but Lucratif, "FONDS ATABAYEV" ayant son si�ge actuel � Chauss�e de Louvain, 467 - 1030 Schaerbeek, num�ro d'entreprise. " 0550.705.622

- " - -------- - - - - - - - -

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

06/05/2015

�� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

uhlu 1!11!II(Inte II

N� d'entreprise : 0550.705.622

e -

Depos� I Repu le

au greffe du tr!terffire de commerce

D�nomination

(en entier) : FONDS ATABAYEV

(en abr�g�) :

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue Louise 149, bte 29, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission

Le 7 avril 2015;

Vu l'avis de d�mission du 13 mars 2015 transmis � Madame Lyudmyla Kozlovska, Pr�sident; Vu la lettre de d�mission envoy�e par courrier recommand� le 3 avril 2015;

Je sous-sign�, Emmanuel Ruchat, n� � Mendrisio (Suisse) le 6 aout 1969, et faisant �lection de domicile pour les besoins du pr�sent acte au 467, chauss�e de Louvain, 1030 Schaerbeek, d�clare avoir d�nnissione de ma fonction de secr�taire et administrateur en date du 3 avril 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDS ATABAYEV

Adresse
AVENUE LOUISE 149/24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées FONDS ATABAYEV

Coordonnées
FONDS ATABAYEV