FONDS DE PENSION 2005 BANQUE DEGROOF

Divers


Dénomination : FONDS DE PENSION 2005 BANQUE DEGROOF
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.256.230

Publication

23/09/2013
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111+` .., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 111111e111,110

au

Moniteur

belge









12 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

N° d'entreprise : 0876.256.230

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension 2005 Banque Degroof

(en abrégé)

Forme juridique : Organisme de Financement de Pension

Siège rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles

objet de l'acte : Renouvellement des mandats des Administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2013

L'assemblée du 25 juin 2013 a renouvelé, pour une durée de 2 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2013, les mandats des Administrateurs, à savoir ceux de

Monsieur Alain Schockert rue de la Fontaine Michaux 77, 1400 Nivelles

Monsieur Pierre-Paul De Schrevel, Grote Oppemweg 16, 1970 Wezembeek-Oppem

Monsieur Gautier Bataille, avenue de l'Espinette Centrale 48, 1640 Rhode-Saint-Genèse

Monsieur Philippe Annez, rue Mareyde 17, 1150 Bruxelles

Monsieur Arnoud Papeians de Morchoven, rue Defacqz 106, 1060 Bruxelles

Monsieur Jan Longeval, Rode Beukendreef 22, 9831 Deurle

Monsieur Christian Delafontaine, rue de Corbeau 81, 6183 Trazegnies.

Jean Detourbe Philippe Annez Administrateur

Fondé de Pouvoir

14/01/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du_Moniteur,beige après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0876.256.230

Dénomination

(en entier) : OFP Fonds de Pension 2005 Banque Degroof

(en abrégé)

Forme juridique Organisme de Financement de Pensions

Siège Rue de l'Industrie 44, 1040 Bruxelles

Oblat de l'acte : Statuts coordonnés



Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 2014 : Les statuts de l'OFP ont été coordonnés afin d'en faciliter la lecture.

STATUTS

TITRE I  FORME, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1 - Dénomination

Le nom de l'organisme de financement de pensions est OFP « Fonds de Pension 2005 Banque Degroof u.

Article 2  Siège social

Le siège social et l'administration centrale de l'organisme sont situés à 1040 Bruxelles. Le transfert du siège ailleurs en Belgique est de la compétence de l'Assemblée Générale.

Il est actuellement établi 44, Rue de l'Industrie, 1040 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3  Objet

L'organisme a pour objet :

(a)d'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la Loi, tant au profit des membres du personnel et des dirigeants actuels que des anciens membres du personnel et des anciens dirigeants de la Banque Degroof, ainsi que de toute société associée visée par le règlement du Pian de Pension 2005 et de leurs bénéficiaires, conformément à ce règlement et aux dispositions légales applicables ;

(b)d'assister la Banque Degroof et toute société associées dans la gestion et l'exécution du Plan de Pension 2005,

En vue d'atteindre ces objectifs, l'organisme :

(a)recueillera, gérera et investira tous tes fonds qui sont mis à sa disposition conformément au principe de prudence, et, le cas échéant, les transférera ; et

(b)effectuera les paiements de prestations de retraite conformément au règlement du Pian de Pension 2005; et

(c)le cas échéant, donnera aux actifs qui ne sont plus nécessaires à la gestion de l'engagement de pension, une autre destination sociale conformément au droit applicable à cet égard ; et

Mentionner sur la dernière page du Vote1i Au recto Nom e1 qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou I organisme à I égard des lies

Au verso Nom el signature

*1,

MOD 2.2

(d)établira tous les documents utiles ou nécessaires,

En outre, l'organisme peut, dans les limites légales applicables aux organismes de financement de pensions et aux institutions de retraite professionnelle, tant en Belgique qu'à l'étranger, poser tout acte et exercer toute activité qui contribuent directement ou indirectement à l'atteinte de ses objectifs.

Article 4 - Durée

L'organisme est constitué pour une durée illimitée; il peut en tout temps être dissout par décision de l'Assemblée Générale.

TITRE II - ASSOCIES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS, COTISATIONS Article 5 - Membres

L'organisme sera composé de minimum un membre. Si l'unique membre démissionne ou est exclu, le Conseil d'Administration mettra tout en oeuvre pour trouver un nouveau membre endéans les six mois.

Les fondateurs sont les premiers membres.

L'Assemblée Générale statuera discrétionnairement sur l'admission éventuelle de nouveaux membres.

Article 6 - Admissions

L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes :

1) Le candidat doit adhérer aux statuts et règlements de l'association sans aucune restriction.

2) Le candidat doit être élu à la majorité simple des votes de l'Assemblée Générale, qui accepte ou refuse le candidat sans devoir justifier sa décision.

Peuvent seuls être membres :

(a)les entreprises d'affiliation ; et

(b)les affiliés ou les bénéficiaires ou leurs représentants.

En outre, tous les membres doivent disposer de l'honorabilité professionnelle, des qualifications et de l'expérience adéquates et nécessaires en vue de contribuer à l'atteinte des objectifs de l'organisme.

Article 7 - Démissions

Chaque membre est libre de se retirer de l'organisme, en adressant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration au moins trois mois à ['avance.

Tout membre qui cesse de remplir les conditions d'admission est automatiquement démissionnaire.

Chaque entreprise d'affiliation doit rester membre de l'organisme aussi longtemps que celui-ci est chargé de la gestion de son ou ses régimes de retraite.

Article 8 - Exclusion

Un membre peut encourir l'exclusion pour violation des statuts ou du règlement, pour tout acte ou toute omission préjudiciable au but social, ou pour tout autre motif grave.

La décision d'exclusion est prise par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des votes après que le membre ait été dûment invité à présenter sa défense.

La décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée ; elle prend cours à la date mentionnée dans celle-ci. La décision est irrévocable,

L'exclusion d'une entreprise d'affiliation n'est possible que si l'organisme ne gère plus le régime de retraite de ce membre.

Article 9 - Droits et obligations des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

iAoo 2.2

Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation ou contribution, sous réserve de leurs obligations dans le cadre des régimes de retraite applicables.

Les membres ne seront pas personnellement responsables des dettes ou engagements de l'organisme, sauf disposition légale contraire.

Les membres qui sont sortis ou sont exclus de l'organisme n'ont aucun droit ou prétention sur l'actif de l'organisme, sauf (i) pour une entreprise d'affiliation, conformément à la convention de gestion entre l'organisme et les entreprises d'affiliation, (ii) pour les affiliés ou bénéficiaires, conformément au Plan de Pension 2005.

TITRE lil - RESSOURCES DE L'ORGANISME

Article 10

Les ressources de l'organisme sont constituées par :

lies contributions versées conformément au règlement du Plan de Pension 2005,

2.les dons et legs,

3.les recettes diverses, y compris les revenus des avoirs de l'organisme.

TITRE IV -- ORGANES OPERATIONELS, ADMINISTRATION, DIRECTION, CONTROLE, REPRESENTAT1ON

Article 11 - Conseil d'Administration

L'organisme est administré un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non, nommés par l'Assemblée Générale pour deux ans au plus et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit.

Le Conseil d'Administration comprendra au moins deux représentants de la direction de la Banque Degroof sans préjudice du respect de l'AR du 12 janvier 2007, qui prévaut que les entreprises d'affiliation et les affiliés ou leurs représentants doivent constituer la majorité du Conseil d'Administration de l'IRP.

Lors de l'Assemblée Générale, les administrateurs licenciés, décédés ou qui ont démissionné, doivent être remplacés. Les administrateurs qui arrivent à la fin de leur mandat peuvent être réélus.

Tout membre du Conseil d'Administration qui quitte la Banque Degroof et toute autre société associée visée par le règlement du Plan de pension 2005 est automatiquement démissionnaire.

Le remplacement temporaire de l'administrateur démissionnaire doit être soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale.

Tout administrateur appelé à remplir un mandat vacant n'est mandaté que pour la durée résiduelle de ce mandat.

Article 12 - Responsabilité

Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'Association.

Les membres des organes opérationnels ne sont pas personnellement responsables des dettes et engagements de l'organisme.

Les membres des organes opérationnels doivent disposer de l'honorabilité professionnelle, des qualifications et de l'expérience adéquates et nécessaires pour pouvoir exercer leurs fonctions. Ces qualifications et expérience s'apprécient notamment au regard des fonctions exercées dans ia mesure où il est fait appel à des conseillers possédant ces qualifications et cette expérience.

Les membres des organes opérationnels peuvent à tout moment être révoqués par l'organe qui les a nommés, ou démissionner.

Article 13 - Fonctions du Conseil d'Administration

Le Conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

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1

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

En l'absence du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur mandaté ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

Article 14 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que s[ au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante,

Les procès-verbaux des délibérations sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont consignés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou pour toute autre raison sont signés par deux administrateurs.

Article 15 - Compétence du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus d'administration et de direction de l'organisme.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.

En particulier, il a le pouvoir de mener toute action qui concerne l'objet de l'organisme comme défini à l'article 3 du présent règlement et d'en déterminer les modalités.

Article 16 - Administration

Le Conseil d'Administration ne peut agir que collectivement. Aucun administrateur n'a de pouvoirs personnels.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'organisme, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne désignée, agissant seule ou conjointement. Le Conseil d'Administration peut fixer une rémunération éventuelle pour cette fonction. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Les actes de gestion courantes (courrier, paiements, signature de reçus, etc...) sont exécutés par un administrateur mandaté ou par toute personne désignée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 17 - Actes liés à l'organisme

Tous actes engageant l'organisme, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés ou salariés de l'organisme, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration ou à moins qu'il ne s'agisse d'actes relevant de la gestion journalière si celle-cf a été déléguée, sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier à l'égard de tiers d'une décision préalable du Conseil.

Article 18 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires seront intentées ou soutenues pour l'organisme par deux administrateurs ou une personne mandatée à cet effet par le Conseil d'Administration, Ces administrateurs n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil ou de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs ou la personne mandatée pourront déléguer ce pouvoir sans avoir à justifier à ['égard des tiers d'une décision préalable du Conseil ou de l'Assemblée Générale.

Article 19 - Contrôle des comptes

Le contrôle des opérations de l'organisme est assuré par un commissaire agréé auprès de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, en accord avec la loi.

Le commissaire agréé est nommé par ['Assemblée Générale à la majorité simple pour une période de 3 ans. Le mandat peut être révoqué en accord avec la législation applicable en la matière. Le commissaire agréé est rééligible.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

La rémunération du commissaire agréé est fixée par l'Assemblée Générale au début de son mandat. Le commissaire ne peut recevoir de rétribution supplémentaire d'aucune forme pour les services qu'il aura effectués.

Article 20  Représentation

L'organisme est valablement représenté à l'égard des tiers par le président du Conseil d'Administration ou son représentant et un autre administrateur, agissant conjointement, ou par toute personne, administrateur ou non, agissant dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées par le Conseil d'Administration.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 21 - Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'organisme.

Sont de sa compétence exclusive :

1.approbation et modifications des statuts,

2.nomination, révocation et la cessation de fonctions des administrateurs, des commissaires agréés et des

sociétés de révision agréées, de(s) (l')actuaire(s) désigné(s) et du (des) liquidateurs(s), et de leur rémunération

3.approbation des budgets, des comptes et du rapport annuel,

4.dissolution et liquidation de l'organisme,

5.admission et exclusion des membres,

8.décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et aux sociétés de révision pour l'exécution de

leurs tâches,

9.ratification du plan de financement, de la déclaration sur les principes de la politique de placement et de la

convention de gestion avec les entreprises d'affiliation, et des éventuelles modifications de ces documents,

10.ratification de transferts collectifs,

11.acceptation d'exécuter les régimes de retraite du Groupe Degroof,

12.tous les autres cas où les statuts l'envisagent.

Article 22 - Tenue de l'Assemblée Générale

Une Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du mois de juin. Cette Assemblée Générale ordinaire est compétente notamment pour :

-approuver les comptes et le budget ;

" voter les décharges aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le Conseil d'Administration ou sur demande d'un cinquième au moins des membres.

Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 23 - Convocation de l'Assemblée Générale

Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par e-mail adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée par le président ou deux administrateurs.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points qui y figurent. Article 24 - Procédure de l'Assemblée Générale

L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par un administrateur mandaté ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 25 - Présence et participation

Un membre peut se faire réprésenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration écrite générale ou spéciale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Si deux tiers au moins des membres ne sont pas présents ou représentés à l'Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale doit être convoquée qui sera valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 26 - Procès-verbal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont reprises dans des procès-verbaux signés par le président de l'Assemblée et le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent et sont consignées dans un registre spécial gardé au siège social de l'organisme.

Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou le président.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci la justification de son intérêt légitime.

Chaque membre a le droit de prendre connaissance gratuitement des procès-verbaux et des documents y relatifs au siège.

Toute modification aux statuts doit être publiée aux "Annexes du Moniteur Beige' dans le mois de la modification. Il en est de même pour toute nomination, révocation ou exclusion d'un administrateur.

TITRE VI  COMPTES ET BUDGETS

Article 27

Le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois le 31 décembre 2005, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est établi.

Les comptes certifiés par le réviseur et le budget sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Les comptes et budget doivent être envoyés par courrier ordinaire aux membres au moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale.

TITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 28

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment et pour quelle que raison que ce soit, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, reçoit une affectation conforme à l'objet de l'organisme.

TITRE VIII - CLAUSE GENERALE

Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement stipulé dans les statuts tombe sous Ie couvert de la Loi.

Jean Detourbe Pierre-Paul de Schrevel

Fondé de Pouvoir Administrateur

Mentionner sur la dernière page du VoJel Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association la fondation ou l'organisme à J'égard des tiers

Au verso Nom et signature

25/07/2012
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fmAg` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservd

au

Moniteur

belge

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îl 6 JUL 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0876.256.230

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension 2005 Banque Degroof

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : rue de l'industrie 44, 1 040 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2012

Sur proposition du Président et après avoir obtenu l'accord de Financial Services and Markets Authority Assurances, l'assemblée, à l'unanimité, décide de renouveler le mandat du Commissaire Réviseur pour une durée de 3 ans prenant cours en juin 2012 pour prendre fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2015.

Jean Detourbe Philippe Annez

Fondé de Pouvoir Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



1 9 JUL 2011

BRUMet

Greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

*11118580*

N° d'entreprise : 0876.256.230

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension 2005 Banque Degroof

(Cri abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pension

Siège : rue de l'industrie 44, 1040 Bruxelles

Ob et de l'acte : Renouvellement des mandats des Administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2011

L'assemblée du 16 juin 2011 a renouvelé, pour une durée de 2 ans prenant fin à l'issue de l'assemblée annuelle de 2013, les mandats des Administrateurs, à savoir ceux de

Monsieur Alain Schockert rue de la Fontaine Michaux 77, 1400 Nivelles

Monsieur Pierre-Paul De Schrevel, Grote Oppemweg 16, 1970 Wezembeek-Oppem

Monsieur Gautier Bataille, avenue de l'Espinette Centrale 48, 1640 Rhode-Saint-Genèse

Monsieur Philippe Annez, rue Mareyde 17, 1150 Bruxelles

Monsieur Arnoud Papeians de Morchoven, rue Defacqz 106, 1060 Bruxelles

Monsieur Jan Longeval, Rode Beukendreef 22, 9831 Deurle

Monsieur Christian Delafontaine, rue de Corbeau 81, 6183 Trazegnies.

Jean Detourbe Philippe Annez Administrateur

Fondé de Pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.04.2007, DPT 12.06.2007 07203-0379-029

Coordonnées
FONDS DE PENSION 2005 BANQUE DEGROOF

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 44 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale