FONDS DE PENSION ETEX

Divers


Dénomination : FONDS DE PENSION ETEX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 409.605.264

Publication

27/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M40 2.2

N° d'entrep ise : 0409.605.264

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Etex

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège: Avenue de Tervueren 361, 1150 Bruxelles

Oblat de l'acte : Dissolution

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2013

L'assemblée après délibération prend les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

1. Approbation des comptes de liquidation

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes du Fonds en liquidation arrêtés au 30 septembre 2013. Les résultats techniques s'élèvent à moins 4.922.175,06 EUR. Les résultats financiers et les résultats d'exploitation sont respectivement de moins 186,43 EUR et moins 33.060,61 EUR, II y a un résultat négatif de 4.955.422,10 EUR. Ce mail de liquidation sera déduit des fonds propres du Fonds en liquidation.

2. Approbation du rapport du liquidateur et de l'opinion du commissaire sur les comptes de clôture de liquidation

Il a été décidé à l'unanimité d'approuver l'opinion du commissaire-réviseur quant à la liquidation du Fonds ainsi que le rapport du liquidateur et les propositions formulées par lui. Plus particulièrement, il est décidé à l'unanimité d'affecter les actifs restants conformément à l'article 36 des statuts, à savoir le transfert de 205.066,52 EUR à Delta Lloyd (ce montant comprend également celui des créances à récupérer auprès de l'État beige). Il a été décidé à l'unanimité, moins une abstention, de désigner la société Etex SA, établie au 361 avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles aux fins d'exécuter le transfert des montants en faveur de Delta Lloyd qui se trouvent sur le compte bancaire du Fonds en liquidation.

3. Décharge aux administrateurs pour la période courant du 1er janvier 2013 au 23 mai 2013

Il a été décidé à l'unanimité d'octroyer la décharge aux administrateurs et au commissaire réviseur du Fonds

pour la période courant du 1er janvier au 23 mai 2013.

4. Décharge au liquidateur et au commissaire

Il a été décidé à l'unanimité d'octroyer la décharge au liquidateur et au commissaire-réviseur du Fonds en

liquidation pour la période courant du 23 mai au 29 novembre 2013.

5. Désignation d'un mandataire de liquidation

Il a été décidé à l'unanimité, moins une abstention, de désigner la société Etex SA comme mandataire de liquidation, pour représenter passivement le Fonds qui sera dissout, à charge pour elle de transférer à Delta Lloyd tout actif récolté après la dissolution du Fonds, et de clôturer ensuite le compte bancaire encore ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

6. Désignation de mandataires pour les formalités de publication et dépôts

II a été décidé à l'unanimité de nommer Madame Karin Dubois et Monsieur Bruno de Radzitzky d'Ostrowick, élisant domicile avenue de Tervueren 361, 1150 Bruxelles pour effectuer chacun seul (et non conjointement deux à deux), avec pouvoir de subdélégation, toutes les formalités de dépôts auprès des cours et tribunaux, publications et démarches généralement quelconques auprès des autorités compétentes concernant la clôture de la liquidation du Fonds.

Il a également été décidé à l'unanimité de désigner la société Conacccount, rue de Lignes 11 à 1000 Bruxelles pour effectuer le dépôt de la déclaration fiscale du Fonds.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

7, Décision de clôture de la liquidation et conservation des archives

Il a été décidé à l'unanimité de procéder à la clôture de la liquidation et d'affecter les actifs présents et futurs conformément aux propositions formulées par le liquidateur sur base de l'article 36 des statuts. Il a également été décidé à l'unanimité de conserver tes archives durant le délai prévu par la loi au siège social du Fonds. Si la société Etex SA venait à quitter le 361 avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles, les archives du Fonds dissout seront transférées à la nouvelle adresse d'Etex SA.

B. de Radzitzky

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

28/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 0409.605.264

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Etex

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue de Tervueren 361, 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Mise en liquidation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2013:

L'assemblée décide à l'unanimité de mettre en liquidation le Fonds de Pension Etex OFP à dater de ce jour,

L'assemblée décide à l'unanimité de désigner Monsieur Bruno de Radzitzky d'Ostrowick, élisant domicile au siège du Fonds de Pension Etex OFP, en tant que liquidateur du Fonds.

Le mandat de liquidateur sera exercé à titre gratuit. Tous frais engagé par le liquidateur dans le cadre de sa mission sera déduit de l'actif du Fonds de Pension Etex. Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission de liquidation, tels que par exemple, ceux repris par la loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle ainsi que l'article 35 des statuts du Fonds de Pension Etex en liquidation.

L'assemblée décide à l'unanimité de laisser au liquidateur le soin de déterminer le processus de liquidation et sa méthode. Tout surplus d'actifs du Fonds de Pension Etex sera transféré à Delta Lloyd Life NV, société avec laquelle le Fonds de Pension en liquidation a conclu en décembre 2012 une convention lui transférant la quasi-totalité de son patrimoine, à charge pour cette société d'assumer te paiement des engagements de pension futurs du Fonds de Pension Etex.

L'assemblée décide à l'unanimité de désigner Madame Karin Dubois, élisant domicile au siège du Fonds de Pension Etex, en tant que mandataire disposant des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder, dans le cadre de cette liquidation, aux publications, enregistrements et radiations éventuels à effectuer dans les journaux, officiels ou non, et auprès des institutions administratives et judiciaires du pays.

B. de Radzitzky F. Deslypere

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0409.605.264

14 SEP 201C

Greffe

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Etex

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue de Tervueren 361, 1150 Bruxelles

Objet de t'acte ; Elections statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2012

Le mandat d'administrateur de Madame M. Coremans, domiciliée à 2820 Bonheiden, Eikendreef 17, vient à expiration à l'issue de l'assemblée. Elle se représente aux suffrages de l'assemblée. L'assemblée décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

Le mandat d'administrateur de Madame Myriam Macharis, domiciliée à 9200 Dendermonde, Begijnhoflaan 68, vient à expiration à l'issue de l'assemblée. Elle se représente aux suffrages de l'assemblée. L'Assemblée décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2015.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Le mandat de commissaire, la société civile Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises, ayant choisi comme forme juridique la société coopérative à responsabilité limitée, représentée par Monsieur Jean-François l-lubin, ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, vient à expiration à l'issue de l'assemblée. L'Assemblée décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans. Le mandat de commissaire est rémunéré et viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2015,

B, de RADZITZKY B. STAIN EER

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0409.605.264

Dénomination

(en entier) ; Fonds de Pension Etex

(en abrégé)

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue de Tervueren 361, 1150 Bruxelles

Oblat de l'acte : Elections statutaires

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 16 juin 2011

Le mandat d'administrateur de Monsieur F. Deslypere, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de la Source 63, vient à expiration à l'issue de l'assemblée. Il se représente aux suffrages de l'assemblée. L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler son mandat pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2014. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Le mandat d'administrateur de Monsieur B. Stainier, domicilié à 1081 Bruxelles, Rue de l'Indépendance Belge 28, vient à expiration à l'issue de l'assemblée. ll se représente aux suffrages de l'assemblée. L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler son mandat pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2014. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Le mandat d'administrateur de Monsieur B. de Radzitzky, domicilié à 1200 Bruxelles, Rue de la Cambre 2, vient à expiration à l'issue de l'assemblée. Il se représente aux suffrages de l'assemblée. L'assemblée décide à l'unanimité de renouveler son mandat pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale de 2014. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Le mandat d'administrateur de Monsieur W. Dambre, domicilié à 1560 Hoeilaert, E. Vandervaerenstraat 65, vient à expiration à l'issue de l'assemblée. Il ne se représente aux suffrages de l'assemblée. Au nom des administrateurs, l'assemblée tient à remercier W. Dambre pour sa collaboration au sein du Groupe et du Fonds de Pension en particulier. L'assemblée décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

B. de RADZITZKY B. STAINIER

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernrere page du Volet B " Au recto . Nom at qualité du notaire instrumentant Ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de ropresenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/03/2012
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N° d'entreprise : 0409.605.264

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BRUYILLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Etex

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue de Tervueren 361, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

En vertu de la délégation qui leur a été donnée par le conseil d'administration du Fonds de Pension Etex

OFP le 27 septembre 2011, F. Deslypere et B, de Radzitzky décident de retirer les pouvoirs bancaires,

spéciaux et en matière de trésorerie précédemment conférés aux mandataires délégués à cet effet et de les

remplacer par les pouvoirs suivants avec effet au ler janvier 2012.

Le pouvoir de représentation seule vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. et en matière de précompte

mobilier est confié à:

-M. F. Deslypere, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de la Source 63, Group Finance Director;

-M. Ch. Huyghe, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Tienne à Tout Vent 2, Tax Manager,

-M. D. Jacobs, domicilié à 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 36, Financial Holdings Manager;

-M. B. Stainier, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de l'Indépendance Belge 28, Directeur Corporate

Finance;

-Mme M. Van Elewijck, domiciliée à 1770 Liedekerke, Opperstraat 66, Comptable.

Le pouvoir de représentation vis-à-vis des autres administrations émanant du Ministère des Finances que

celles mentionnées sous le point 2.1., et en particulier le SSP Finance est délégué à:

-M. F. Deslypere, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de la Source 63, Directeur Financier Groupe;

-M, Ch. Huyghe, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Tienne à Tout Vent 2, Tax Manager,

-ayant un pouvoir de représentation conjointe.

B. de Radzitzky F. Deslypere

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012
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~ O JM, 2012

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0409.605.264

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Etex

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue de Tervueren 361, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Délégation de pouvoirs

En vertu de la délégation qui leur a été donnée par le conseil d'administration du Fonds de Pension Etex

OFP le 27 septembre 2010, F. Deslypere et B. de Radzitzky décident de retirer les pouvoirs bancaires,

spéciaux et en matière de trésorerie précédemment conférés aux mandataires délégués à cet effet et de les

remplacer par les pouvoirs suivants avec effet au 1er juin 2011.

Le pouvoir de représentation seule vis-à-vis de l'Administration de la T.V.A. et en matière de précompte

mobilier est confié à:

- M. F. Deslypere, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de la Source 63, Group Finance Director;

-M. Ch. Huyghe, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Tienne à Tout Vent 2, Tax Manager;

-M. D. Jacobs, domicilié à 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 36, Financial Holdings Manager;

-M. B. Stainier, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de l'Indépendance Belge 28, Directeur Corporate

Finance;

-Mme M. Van Elewijck, domiciliée à 1770 Liedekerke, Opperstraat 66, Comptable.

Le pouvoir de représentation vis-à-vis des autres administrations émanant du Ministère des Finances que

celles mentionnées sous le point 2.1., et en particulier le SSP Finance est délégué à:

-M. F. Deslypere, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de la Source 63, Directeur Financier Groupe;

-M. Ch. Huyghe, domicilié à 1380 Lasne, Chemin Tienne à Tout Vent 2, Tax Manager,

-ayant un pouvoir de représentation conjointe.

B. de Radzitzky F. Deslypere

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0409.605.264

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Etex

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : Avenue de Tervueren 361, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Elections statutaires

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 27 septembre 2010

Ph. Coens souhaite mettre fin le 31 décembre 2010 à son mandat d'administrateur et de Président du Fonds. Ph. Coens remercie les administrateurs et les personnes présentes pour toute la collaboration dont il a bénéficié durant sa présidence, et exprime sa satisfaction sur la manière dont le Fonds a été géré ces dernières années.

Le Conseil tient également à remercier Ph. Coens pour l'intérêt et le support qu'il a manifesté pour la gestion du Fonds.

Le Conseil décide de pourvoir au remplacement de Ph. Coens et. décide dé nommer Monsieur J.A. Peeters comme nouvel administrateur et Président du Fonds, à partir du ler janvier 2011 en vue d'achever le mandat de Ph. Coens, jusqu'à l'assemblée générale en 2013. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Le Conseil proposera à la prochaine assemblée de ratifier cette décision.

B. de Radzitzky F. Deslypere

Administrateur Administrateur

12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 06.07.2007 07372-0348-014
11/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 28.06.2006, DPT 31.08.2006 06715-0086-014
07/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 21.04.2005, DPT 30.06.2005 05377-0056-024
10/05/2004 : ME. - JAARREKENING 31.12.2003, GGK 20.04.2004, NGL 04.05.2004 04128-0096-019
12/05/2003 : VZ000013
08/05/2002 : VZ000013
26/05/2000 : VZ000013
01/01/1997 : VZ13

Coordonnées
FONDS DE PENSION ETEX

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 361 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale