FONDS DE PENSION GROUPACIER - PENSIOENFONDS GROEP-STAAL

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS DE PENSION GROUPACIER - PENSIOENFONDS GROEP-STAAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.932.121

Publication

11/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 0417.932.121

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Réservé

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Moniteur

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Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension GROUPACIER

(en abrégé):

Forme juridique : OFP

Siège : avenue Ariane, 5 -1200 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Nominations statutaires - pouvoirs

Assemblée générale du 29.06.2012

Nominations statutaires

Réélections

Administrateurs représentant les associations participantes :

M. Robert JOOS domicilié à 1050 BRUSSEL, rue Elise 109

M, Gordon MOFFAT domicilié à L 8086 BERTRANGE (Grand Duché de Luxembourg), 78b Cité Am Wentsei.

Administrateurs représentant les travailleurs des associations participantes ; M. Frédéric NELLENS domicilié à 3090 OVERIJSE, Louis Gunsstraat 42

Conseil d'Administration du 17 décembre 2008

POUVOIRS

Le Conseil d'administration décide que l'Organisme sera engagé à l'égard des tiers en vertu des mandats spéciaux suivants attribués conformément à l'article 22 des statuts. A cette fin, il existe deux catégories de mandataires :

groupe A : les membres du Conseil d'Administration

- groupe B : M. Pol Bughin, Mandataire, né à Lobbes le 23.09,1961 et domicilié à 1390 Grez-.

Doiceau, allée du Bois du Bercuit, 40,

Mme Anne Erpicum, Mandataire, né à Uccle le 12.06.1961 et domiciliée à 1160 Auderghem, avenue du Kouter, 7,

Actes engageant l'Organisme vis-à-vis des tiers :

LLes actes suivants seront valablement signées par un membre du groupe A et un membre du groupe B agissant conjointement ou deux membres du groupe B agissant conjointement :

1.toutes les correspondances avec l'Administration, y compris les déclarations ;

2.toutes les correspondances avec les greffes des tribunaux;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MOD 2.2

3.toute correspondance avec les bénéficiaires, à l'exception des décomptes ;

4.toute correspondance relative aux paiements ;

5.1a gestion du disponible du compte courant auprès de la Banque ING ;

6.tous les paiements résultant d'obligations de l'IRP et d'engagements contractés par celle-ci envers des tiers.

II.Les actes suivants seront valablement signées par un membre du groupe A et un membre du groupe B agissant conjointement :

1. correspondance avec les bénéficiaires : les décomptes;

2.correspondance avec les sociétés participantes..

111.Les actes suivants seront valablement signées par deux membres du groupe A agissant conjointement ;

1.1es publications au Moniteur Belge ;

2.tous les actes non explicitement prévus sous I. et ll.

Certifié exact à Bruxelles, Ie 29 juin 2012

G. MOFFAT R. JOOS

Administrateur Président

BUiugent-tj'iretltelgisclf Staütslilàd -11rQT/2Q13 = Annexes du 1Vrónitëür liélgë







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteui

belge

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0 fi -Oit- 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0417.932.121

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension GROUPACIER

(en abrégé):

Forme juridique : Organisme de financement de pensions

Siège : avenue Ariane, 5 - 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Pouvoirs - modification des statuts - nomination statutaire

Conseil d'administration du 17 juin 2008

Délégués à la gestion journalière :

Nomination :

M. Robert JOOS, né à Uccle ie 31.10.1950 et domicilié à 1050 BRUSSEL, rue Elise 109

M. Gordon MOFFAT, né à Glasgow (Ecosse) le 16.03.1958 et domicilié à L 8086 BERTRANGE (Grand

Duché de Luxembourg), 78b Cité Am Wenkel.

Conseil d'administration du 17 décembre 2008

Délégués à la gestion journalière :

Démission :

M. Robert JOOS, né à Uccle le 31.10.1950 et domicilié à 1050 BRUSSEL, rue Elise 109

M. Gordon MOFFAT, né à Glasgow (Ecosse) le 16.03.1958 et domicilié à L 8086 BERTRANGE (Grand

Duché de Luxembourg), 78b Cité Am Wenkel.

Assemblée générale du 30 juin 2010

Modification de l'article 5.2 des statuts comme suit :

5.2 L'Assemblée Générale doit compter au moins un (1) membre.

Si, par suite de démission(s) ou autrement, le nombre de membres de l'Assemblée Générale. descend sous ce seuil minimum, le Conseil d'Administration se réunit dans les meilleurs délais pour nommer un ou plusieurs membres ou décider la dissolution de l'Organisme.

Commissaire agréé :

Réélection : société de Révision MAZARS Reviseurs . d'entreprises, avenue Marcel Thiry 77 b4, 1200 Bruxelles, agréée sous le n° SRV/95/603 , représentée par Mme Chantal JOOS, agréée sous le n° ECA1951118, sous réserve d'approbation par la Commissiàii Bancaire, Financière et des Assurances.

Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2013.

Certifié exact à Bruxelles, le 28 mars 2011

F. NELLENS R. JOOS

Administrateur Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 18.07.2007 07415-0303-009
08/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 27.07.2005 05555-0285-008
29/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

RéserM

au

Moniteu

belge

Déposé / Reçu le

17 -07- 2015

Grofle

a-1 çpreefp tribuna., de commerce frar_cophôre d.e Bru:siellee

Nh d'entreprise

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : 0417.932.121

Fonds de Pension GROUPACIER

OFP

avenue Ariane, 5 -1200 BRUXELLES

Nomination statutaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Assemblée générale du 30.06.2015

Nominations statutaires

L'assemblée est informée de la démission de M. Gordon MOFFAT domicilié à L 8086 BERTRANGE (Grand Duché de Luxembourg), 78b Cité Am Wenkel de son mandat d'administrateur représentant les associations participantes.

Pour achever son mandat devenu vacant, l'assemblée ratifie la nomination provisoire faite par le Conseil' d'administration du 1er décembre 2014 de M. Axel EGGERT, né à Bremen (Allemagne) le 3.04.1967 et. domicilié à 8400 Oostende, Kaaistraat 13, aux fonctions d'administrateur représentant les associations participantes.

Certifié exact à Bruxelles, le 30 juin 2015

A. EGGERT R. JOOS

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.06.2004, DPT 26.07.2004 04489-0247-005
10/10/2003 : AS000065
07/08/2002 : AS000065
06/08/1999 : BL

Coordonnées
FONDS DE PENSION GROUPACIER - PENSIOENFONDS …

Adresse
AVENUE ARIANE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale