FONDS DE PENSION MERBEL PENSIOENFONDS, EN ABREGE : MERBEL

Dénomination : FONDS DE PENSION MERBEL PENSIOENFONDS, EN ABREGE : MERBEL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 420.353.161

Publication

09/10/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

13 53521*

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N� d'entreprise : 0420.353.161

D�nomination

(en entier) : FONDS DE PENSION MERBEL PENSIOENFONDS OFP

(en abr�g�) : MERBEL OFP

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions

Si�ge : Clos du Lynx 5, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Objet de l'acte : RECONDUCTION DU MANDAT DU COMMISSAIRE AGREE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMSLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE A 1200 BRUXELLES, CLOS DU LYNX 5, LE 12 JUIN 2013

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire reconduit le mandat de Piet VERMEEREN (ECA187I157), Zagerijstraat 42, 2275 LILLE, pour une nouvelle dur�e de 3 ans, c'est-�-dire jusqu'� la date de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire de 2016, lors de l'approbation des comptes annuels de l'exercice 2015.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire fixe l' honoraire � 3.211,00 EUR pour l'exercice 2013, index� annuellement en fonotion de l'�volution de l'indioe des prix � la consommation.

Pour extrait conforme,

Bruxelles, le 19 septembre 2013

William MALBECQ Georges VAN ACKER

Administrateur Pr�sident Administrateur

09/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur.be.lge ,

apr�s d�p�t de l'acte au greffe r

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N� d'entreprise : 0420.353.151

D�nomination

(en entier) FONDS DE PENSION NIERBEL PENSIOENFONDS

(en abr�g�) : I IERBEL

Forme juridique : OFP

Si�ge : Clos du Lynx 5 � 1200 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(sl de l'acte ;Modification des statuts - Statuts coordonn�s - Renouvellemnt du mandat des administrateurs - Nomination des administrateurs

EXTRAIT DES MINUTES DE L'ASSEMSLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 20 JUIN 2014

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 20 juin 2014, a accept� � l'unanimit� des voix conform�ment � la loi et � l'article 11 des statuts ce qui suit

9 ,Modification des statuts

L'Assembl�e G�n�rale a modifi� article 5.2 des statuts comme suit :

L'Assembl�e G�n�rale doit toujours comporter au moins un (1) membre, conform�ment � la loi relative au contr�le des institutions de retraite professionnelle. Si l'Assembl�e G�n�rale ne compte plus qu'un (1) seul membre et que celui-ci venait � perdre la qualit� de membre, par d�mission ou autrement, le Conseil d'Administration se r�unira au plus vite et avant l'expiration d'une p�riode de six mois afin de d�signer un nouveau membre ou d�cider la dissolution de l'organisme, Dans ce dernier cas, l'article 28 des pr�sents statuts s'appliquera par analogie.

Chaque entreprise d'affiliation est un membre ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale tant que l'organisme est charg� de la gestion de son/ses r�gime(s) de pension. En outre, le Pr�sident du Conseil d'Administration peut �galement �tre un membre ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale pour autant qu'il soit affili� � un r�gime de pension g�r� par l'organisme.

Chaque personne morale qui est membre de l'Assembl�e G�n�rale d�signe conform�ment aux dispositions l�gales un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour le compte du membre.

Voici le texte coordonn� des statuts suite � leur modification :

TITRE I

FORME DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 9

Le nom de l'organisme de financement de pensions est "Fonds de pension Merbel Pensioenfonds OFP �,

en abr�g� � Merbel OFP �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'organisme mentionnent

la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �crite suivante �OFP, institution

de retraite professionnelle autoris�e par Arr�t� Royal du 6 septembre 1993, ayant comme num�ro

d'identification 50.222 aupr�s de la FSMA �.

Article 2

Le si�ge social et la direction g�n�rale de l'organisme sont situ�s � Woluw�-Saint-Lambert, Clos du Lynx 5,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et peuvent �tre d�plac�s par simple d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale vers quelque lieu que ce soit en Belgique.

Article 3

L'organisme a pour objet:

(a)d'agir en tant qu'institution de retraite professionnelle au sens de la Loi, au profit des affili�s aux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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r�glements ou conventions de pension g�r�s par l'organisme et de leurs b�n�ficiaires et/ou ayants droit, conform�ment aux r�gimes de pension des entreprises du groupe Merck & Co en Belgique et aux dispositions l�gales en la mati�re.

(b)d'assister le groupe Merck & Co en Belgique concernant la gestion et l'ex�cution de leurs r�gimes de pension.

En vue d'atteindre ces objectifs, l'organisme:

(a)payera les avantages compl�mentaires en cas de pension, d�c�s, incapacit� de travail et invalidit� aux affili�s pr�cit�s, � leurs b�n�ficiaires etlou ayants droit, en application des r�gimes de pension et conventions de pension applicables et ce conform�ment aux r�gimes de pensions et aux conventions de pension applicables et ce dans les limites des moyens mis � disposition � cette fin ; et

(b)recueillera les montants ou les cotisations vers�s en ex�cution des r�gimes de pension applicables ou les dispositions l�gales applicables ; et

(c)g�rera les fonds et les biens dont il dispose et posera � cet �gard tous les actes de disposition, d'administration et de gestion (en ce compris les moyens de placement pour rendre les biens rentables, conform�ment au principe de prudence), et le cas �ch�ant transf�rera ces biens ; et

(d)pr�tera assistance aux entreprises d'affiliation pour leur faciliter l'ex�cution de la l�gislation relative aux pensions compl�mentaires ; et

(e)r�digera et distribuera les documents tels qu'exig�s par les dispositions l�gales applicables; et (f)donnera le cas �ch�ant une autre destination sociale aux actifs qui ne sont plus n�cessaires � la gestion de l'engagement de pension dans les cas d�termin�s par la loi conform�ment au droit applicable en la mati�re ; et

(g)v�rifiera le caract�re l�gal des adaptations propos�es des r�glements et conventions de pension, ainsi que le niveau de financement ; et

(h)g�rera tes contributions vers�es par d'autres employeurs, tel que pr�vu par la l�gislation relative aux pensions compl�mentaires.

En outre l'organisme peut, dans les limites l�gales applicables aux organismes de financement de pensions et aux institutions de retraite professionnelle, tant en Belgique qu'� l'�tranger, poser tout acte et exercer toute activit� qui contribuent directement ou indirectement � l'atteinte de ses objectifs.

Article 4

L'organisme est constitu� pour une dur�e ind�termin�e.

A l'exception d'autres mani�res pr�vues par les dispositions l�gales, l'organisme ne peut �tre dissout que par l'Assembl�e G�n�rale moyennant le respect des quorum de pr�sence et de majorit� d�termin�s par les pr�sents statuts et moyennant l'accord pr�alable de toutes les entreprises d'affiliation,

TITRE Il - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION

Article 5

5.1

Par � membres �, les pr�sents statuts visent les membres de l'Assembl�e G�n�rale" de l'organisme.

Par � affili�s �, les pr�sents statuts visent les travailleurs des entreprises d'affiliation affili�s aux r�gimes de retraite g�r�s par l'organisme.

L'organisme a uniquement des membres ordinaires.

Seuls les entreprises d'affiliation et les affili�s peuvent �tre membres ordinaires de l'organisme.

Les nouveaux membres doivent introduire une requ�te �crite pour leur adh�sion aupr�s du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration d�cide de mani�re discr�tionnaire de l'admission des nouveaux membres � la majorit� des voies des membres repr�sent�s ou pr�sents, sans que cette d�cision ne doive �tre motiv�e ou qu'un recours puisse �tre intent�.

L'adh�sion � l'organisme en qualit� de membre implique de plein droit l'acceptation des pr�sents statuts, des r�glements d'ordre int�rieur de l'organisme, de ia convention de gestion, et des r�gimes de pension et conventions de pension tels qu'en vigueur au moment de leur admission. Elle implique �galement automatiquement l'interdiction de tout acte ou omission pr�judiciable pour l'organisme.

L'organisme tient � son si�ge un registre des membres conform�ment aux dispositions de la

Loi, dans lequel chaque int�ress� a un droit de regard.

5,2

L'Assembl�e G�n�rale doit toujours comporter au moins un (1) membre, conform�ment � la loi relative au contr�le des institutions de retraite professionnelle. Si l'Assembl�e G�n�rale ne compte plus qu'un (1) seul membre et que celui-ci venait � perdre la qualit� de membre, par d�mission ou autrement, le Conseil d'Administration se r�unira au plus vite et avant l'expiration d'une p�riode de six mois afin de d�signer un nouveau membre ou d�cider la dissolution de l'organisme. Dans ce dernier cas, l'article 28 des pr�sents statuts s'appliquera par analogie.

Chaque entreprise d'affiliation est un membre ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale tant que l'organisme est charg� de la gestion de son/ses r�gime(s) de pension. En outre, le Pr�sident du Conseil d'Administration peut �galement �tre un membre ordinaire de l'Assembl�e G�n�rale pour autant qu'il soit affili� � un r�gime de pension g�r� par l'organisme.

Chaque personne morale qui est membre de l'Assembl�e G�n�rale d�signe conform�ment aux dispositions

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l�gales un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour le compte du membre.

Article 6

Chaque membre qui est admis par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 5 est libre de se retirer de l'organisme en adressant sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration. Les membres qui n'appartiennent plus � l'une des cat�gories d�crites � l'article 5 ci-avant sont cens�s avoir d�missionn�. Le membre d�missionnaire, ainsi que ses h�ritiers et ayants droit n'ont aucun droit sur ie patrimoine de l'organisme, � l'exception (i) pour une entreprise d'affiliation, de ce qui est pr�vu dans la convention de gestion entre l'organisme et l'�les entreprise(s) d'affiliation, (fi) pour les affili�s, conform�ment aux r�gimes et conventions de pension.

Dans l'hypoth�se o� le membre sortant constitue l'une des entreprises d'affiliation, les droits et obligations relatifs aux affili�s et/ou b�n�ficiaires et ayants droit du membre sortant sont transf�r�s vers te nouvel organisme de pension du membre sortant conform�ment aux dispositions l�gales et aux dispositions contractuelles applicables. Pour autant que ce soit pr�vu dans le r�glement de pension et le cas �ch�ant dans la convention de gestion, les droit acquis pour les ann�es de services pass�s des affili�s concern�s, de leurs b�n�ficiaires ou ayants droit peuvent continuer � �tre g�r�s par l'organisme.

Le membre d�missionnaire est tenu de respecter les obligations � l'encontre de l'organisme qu'il n'a pas encore remplies au moment de sa d�mission.

Article 7

Chaque membre peut �tre exclu de l'organisme moyennant une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Le membre dont l'exclusion est propos�e ne peut pas participer � la d�lib�ration et au vote en ta mati�re. Une d�cision d'exclusion est prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'exclusion est notifi�e par lettre au membre exclu, et entre en vigueur 3 jours ouvrables apr�s la notification.

Le membre exclu, ainsi que ses h�ritiers et ayants droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'organisme, � l'exception (i) pour une entreprise d'affiliation, de ce qui est pr�vu dans la convention de gestion entre l'organisme et l'Iles entreprise(s) d'affiliation, (ii) pour les affili�s conform�ment aux r�gimes et conventions de pension.

Dans t rypottti�se o� le membre exclu constitue l'une �les entreprises d'affihiiation, les dsolts et obligations relatifs aux affili�s et/ou b�n�ficiaires et ayants droit du membre exclu sont transf�r�s vers le nouvel organisme de pension du membre exclu conform�ment aux dispositions l�gales et aux dispositions contractuelles applicables. Pour autant que ce soit pr�vu dans le r�glement de pension et le cas �ch�ant dans la convention de gestion, les droit acquis pour les ann�es de services pass�s des affili�s concern�s, de leurs b�n�ficiaires ou ayants droit peuvent continuer � �tre g�r�s par l'organisme.

Le membre exclu est tenu de respecter les obligations � l'encontre de l'organisme qu'il n'a pas encore remplies au moment de sa d�mission

Article 8

Les membres ne sont tenus � aucun autre paiement ou cotisation que ceux qu'ils paient conform�ment aux r�glements et conventions de pension,

Pour les membres qui ne paient aucune cotisation ou contribution dans le cadre du r�glement de pension, le Conseil d'Administration peut fixer une cotisation annuelle qui ne peut �tre sup�rieure � 250 EUR. Article 9

Les membres ne seront pas personnellement responsables des dettes ou obligations de l'organisme, sauf dispositions l�gales en sens contraire.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assembl�e G�n�rale se compose des membres de l'organisme.

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale a les comp�tences qui lui sont express�ment r�serv�es par la loi ou par les pr�sents

statuts.

Sont ainsi r�serv�s � sa comp�tence:

-la modification des statuts;

-la nomination, la r�vocation et la cessation de fonctions des administrateurs ainsi que la d�termination de

leur r�mun�ration, si une r�mun�ration est attribu�e ;

-la nomination, la r�vocation et la cessation de fonctions des commissaires agr��s et des soci�t�s de

r�visions agr��es et du/des liquidateur(s) ainsi que la d�termination de leur r�mun�ration, si une

r�mun�ration est attribu�e ;

-l'octroi de la d�charge aux administrateurs, commissaires et soci�t�s de r�vision pour l'ex�cution de leurs

t�ches;

-l'approbation des comptes annuels et du rapport annuel, et la d�termination des budgets;

-la dissolution et la liquidation de l'organisme;

-l'exclusion d'un membre;

-le contr�le du caract�re l�gal du r�glement de pension dont l'ex�cution est confi�e � l'organisme;

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-la ratification du plan de financement, de la d�claration sur les principes de fa politique de placement et de la convention de gestion avec les entreprises d'affiliation et les �ventuelles modifications de ces documents; -la ratification de transferts collectifs;

-l'exercice de toute autre comp�tence d�coulant de la loi ou des statuts.

Article 12

Le Pr�sident du Conseil d'Administration convoque les membres de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale ordinaire est tenue annuellement dans fes six mois suivant la cl�ture de l'exercice.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e dans le mois lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande ou lorsque le Conseil d'Administration convoque une Assembl�e G�n�rale extraordinaire dans l'int�r�t de l'organisme.

Les Assembl�es G�n�rales, aussi bien annuelles qu'extraordinaires, sont tenues au si�ge social ou au lieu d�sign� dans la convocation.

Les convocations de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre envoy�es par lettre, fax ou e-mail � chaque membre, au moins huit jours avant la r�union et doivent �tre sign�es, au nom du Conseil d'Administration, par te Pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation doit mentionner la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

Chaque membre peut renoncer � la convocation et sera en toute hypoth�se consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � l'Assembl�e.

Chaque membre peut autoriser un autre membre, par procuration �crite, � le repr�senter � une r�union, Les affili�s qui ne sont pas membres de l'organisme peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales afin de recevoir des informations et de poser des questions Ils seront inform�s des dates des Assembl�es G�n�rales par email ou par toute autre fa�on. Dans la mesure o� ils ne sont pas membres de l'organisme, ils n'ont aucun droit de vote.

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement, te Pr�sident indique un autre membre � cette fin.

Article 14

L'Assembl�e G�n�rale peut uniquement d�lib�rer sur les points repris � l'ordre du jour, sauf si tous ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s et qu'ils consentent par unanimit� des voix � ajouter l'un ou l'autre point � l'ordre du jour.

Chaque proposition sign�e par un nombre de membres �gal � au moins un vingti�me des membres figurant sur la derni�re liste des membres, doit �tre plac�e � l'ordre du jour � moins que ce point solt contraire � l'objet de l'organisme tel que d�termin� � l'article 3.

Aucune d�cision ne peut �tre prise en dehors des points plac�s � l'ordre du jour par te Conseil d'Administration avant l'Assembl�e G�n�rale.

Article 15

Sauf dispositions contraires dans la loi ou dans les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix �mises des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre a une voix. Un membre peut uniquement repr�senter un autre membre.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou du membre qui remplace le Pr�sident s'agissant de sa voix, est pr�pond�rante.

Article 16

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux; elles sont sign�es par le Pr�sident et sont conserv�es au si�ge de l'organisme o� tout int�ress� peut les consulter sans les d�placer. Lorsque les int�ress�s ne sont pas membres, mais font preuve d'un int�r�t l�gitime, ils ne pourront prendre connaissance des d�cisions susmentionn�es qu'avec l'autorisation �crite du Pr�sident du Conseil d'Administration

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par courrier ordinaire ou par e-mail, Elles sont port�es � la connaissance des tiers par la voie de publication dans le Moniteur beige si la loi l'exige.

TITRE IV - ORGANES OPERATIONNELS ADMINISTRATION GESTION JOURNALiERE

REPRESENTATtON

Article 17

La gestion de l'organisme est exerc�e par le Conseil d'Administration qui est compos� d'un nombre pair et

au moins �gal � 6 membres nomm�s de la fa�on suivante par l'Assembl�e G�n�rale:

-la moiti� des administrateurs sera choisie parmi les candidats pr�sent�s par les membres de la direction des entreprises d�termin�s � l'article 3;

-l'autre moiti� des administrateurs sera choisie parmi les affili�s actifs au plan de pension g�r� par l'organisme sur proposition des repr�sentants des travailleurs au sein du Conseil d'entreprise.

Les entreprises d'affiliation et fes affili�s ou leurs repr�sentants doivent en tout �tat de cause constituer fa majorit� du Conseil d'Administration.

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Article 18

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � trais ans, Le mandat est renouvelable.

Tout administrateur peut d�missionner en remettant sa lettre de d�mission au Conseil d'Administration. Le mandat d'administrateur peut �galement �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale. Un administrateur qui repr�sente le personnel d'une entreprise d'affiliation, est de plein droit d�missionnaire d�s lors qu'il ne fait plus partie du personnel de l'entreprise d'affiliation. Un administrateur qui repr�sente la direction d'une entreprise d'affiliation, est de plein droit d�missionnaire d�s lors qu'il ne fait plus partie de la direction de l'entreprise d'affiliation.

Lorsque le mandat d'un administrateur devient vacant, pour quelle que raison que ce soit, le Conseil d'Administration convoque aussi vite que possible une Assembl�e G�n�rale, L'Assembl�e G�n�rale nomme, conform�ment aux dispositions de l'article 17 des pr�sents statuts, un rempla�ant, Le rempla�ant finira le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres:

-un Pr�sident;

-un Vice-pr�sident;

-un Secr�taire;

- un Tr�sorier.

La pr�sidence est confi�e � un administrateur pr�sent� par la direction des entreprises d'affiliation et la vice-pr�sidence est confi�e � un repr�sentant des travailleurs non membre de la direction.

Article 20

Lorsque le Pr�sident est emp�ch�, ses fonctions et comp�tences au sein du Conseil d'Administration sont exerc�es par le Vice-pr�sident, � moins que le Pr�sident ait d�sign� un autre administrateur � cette fin. Article 21

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois qu'il est convoqu� par le Pr�sident ou sur demande de la moiti� de ses membres.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont tenues au si�ge social ou au lieu indiqu� dans la convocation, La convocation de la r�union a lieu par courrier simple, par fax ou par e-mail au moins une semaine, ou, en cas d'extr�me urgence, au moins 24 heures avant la r�union. La convocation mentionne l'agenda. Chaque administrateur peut renoncer � la convocation et sera en tout �tat de cause consid�r� comme ayant valablement �t� convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � cette r�union.

Chaque membre du Conseil d'Administration peut autoriser un autre membre du Conseil d'Administration par procuration �crite � le repr�senter � la r�union.

Dans des cas exceptionnels, lorsqu'il y a extr�me urgence ou que l'int�r�t social l'exige, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par accord unanime �crit des administrateurs. Cette proc�dure ne peut cependant pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels ou pour l'utilisation du fonds social.

Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s qui ont � cette fin remis une procuration �crite � un autre membre du Conseil d'Administration.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident en fonction est d�cisive. Pour le calcul de la majorit�, les administrateurs qui s'abstiennent de voter sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration sont sign�s par le Pr�sident ou son repr�sentant et conserv�s au si�ge. Chaque membre de l'organisme e � tout moment un droit d'acc�s gratuit aux proc�s- . verbaux au si�ge.

Article 22

Le Conseil d'Administration d�termine la politique g�n�rale de l'organisme et exerce le cas �ch�ant le contr�le sur tout organe op�rationnel que le Conseil Administration mettrait sur pied.

Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes, aussi bien d'administration que de disposition, qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de l'organisme, � l'exception des comp�tences r�serv�es par la loi ou par les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil est comp�tent pour toutes les t�ches op�rationnelles d�termin�es par la Loi, � l'exception des t�ches op�rationnelles transf�r�es � un autre organe op�rationnel.

Le Conseil d'Administration peut �galement d�signer un administrateur d�l�gu�, membre ou non du Conseil d'Administration, charg� de la gestion journali�re de l'organisme. L'administrateur d�l�gu� peut exercer les t�ches de gestion journali�re seule, Cette d�cision sera uniquement opposable aux tiers dans le respect des conditions l�gales applicables.

L'organisme peut �galement �tre repr�sent� par des mandataires sp�ciaux, dans les limites du mandat que le Conseil d'Administration, deux administrateurs intervenant ensemble, ou l'administrateur d�l�gu� pouvant agir seul, leur reconna�t. Cette d�cision ne sera opposable aux tiers que moyennant respect des conditions l�gales applicables.

Les conditions de d�signation des membres de chaque organe op�rationnel, la dur�e de leur mission et leur mode de fonctionnement sont d�termin�s par le Conseil d'Administration au moment de la mise sur pied de l'organe op�rationnel concern�, Un r�glement d'ordre int�rieur sera � cette fin ratifi� par le Conseil

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d'Administration.

Un organe op�rationnel doit au moins se composer de deux personnes physiques ou morales, � l'exception de la gestion journali�re qui peut �tre confi�e � une seule personne.

Les membres de chaque organe op�rationnel peuvent �galement �tre membres du Conseil d'Administration � la condition qu'ils soient ensemble, minoritaires au sein de Conseil ou, en cas de parit�, que le Pr�sident du Conseil d'Administration ne soit membre d'aucun autre organe op�rationnel et qu'il dispose d'une voie pr�pond�rante au sein du Conseil d'Administration.

En outre, le Conseil d'Administration peut confier certaines comp�tences particuli�res � une personne de son choix (membres de l'organisme ou tiers). En tout �tat de cause, le Conseil d'Administration demeure toujours responsable des d�cisions prises et des actes pos�s par ses d�l�gu�s.

Article 23

Les membres des organes op�rationnels (en ce compris le Conseil d'Administration) ne sont pas personnellement responsables des dettes et obligations de l'organisme. Leur responsabilit� est limit�e � l'exercice de leur mandat,

Les mandats des membres des organes op�rationnels (en ce compris le Conseil d'Administration) sont exerc�s � titre gratuit.

Les membres des organes op�rationnels (en ce compris le Conseil d'Administration) doivent poss�der l'honorabilit� professionnelle, les qualifications et l'exp�rience ad�quates et n�cessaires pour exercer leurs fonctions. Ces qualifications et cette exp�rience s'appr�cient notamment au regard des fonctions exerc�es et dans la mesure o� il est fait appel � des conseillers poss�dant ces qualifications et cette exp�rience. Article 24

L'organisme est repr�sent� en fait et en droit par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Le Pr�sident peut agir seul, les deux administrateurs doivent agir ensemble, Ils ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil d'Administration,

Les actes de nomination des personnes habilit�s � repr�senter l'organisme en fait et en droit sont r�dig�s et rendus opposables conform�ment aux dispositions l�gales applicables,

TITRE V - REVENUS ET PATRIMOINES

Article 25

Les revenus de l'organisme comprennent notamment:

lles contributions vers�es en ex�cution du r�glement r�gissant les plans de pension compl�mentaire ;

2les subventions qui pourraient �tre accord�es par i'Etat ou tout autre organisme public;

3les contributions des membres ;

4les revenus des placements;

5les pr�ts et avances remboursables qui pourront lui �tre consentis ;

6�les sommes per�ues en contrepartie des prestations fournies par l'organisme ainsi que les dons, les

subventions, les legs et n'importe quelles autres sommes revenant � l'organisme;

7�le transfert d'actifs ou les versements en ex�cution de la l�gislation applicable,

TITRE VI - COMMISSAIRE(S) AGREE(S)

Article 26

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations de l'organisme

au regard de la loi et des statuts est confi� � au moins un commissaire agr�� par la Commission Bancaire,

Financi�re et des Assurances, conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

L'Assembl�e G�n�rale nomme au moins un commissaire. Son mandat est d'une dur�e de trois ans et il est

renouvelable. Il est toujours r�vocable par l'Assembl�e G�n�rale.

La r�mun�ration du commissaire est approuv�e par l'Assembl�e G�n�rale.

TITRE Vil - EXERCICE COMPTES ANNUELS

Article 27

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les comptes des revenus et des d�penses pour l'exercice �coul� et les

autres documents comptables de l'organisme sont cl�tur�s et le budget de l'exercice suivant est �tabli.

Les comptes annuels de chaque exercice seront �tablis par le Conseil d'Administration et soumis �

l'Assembl�e G�n�rale annuelle pour approbation,

L'approbation des comptes annuels vaut en principe d�charge des administrateurs.

TITRE VIII DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28

L'organisme peut � tout moment �tre dissout par d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment

aux exigences de pr�sence et de majorit� mentionn�es � l'article 15 des pr�sents statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine

Peurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net peut uniquement �tre affect�

conform�ment � ce qui est pr�vu dans les r�glements de pension, conventions de pension et conventions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

de gestion applicables.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES MODIFICATIONS

Article 29

Les pr�sents statuts peuvent �tre modifi�s par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Les modifications

seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 30

La responsabilit� de l'organisme est limit�e � son patrimoine ; aucun membre n'est personnellement

responsable des engagements de l'organisme.

Article 31

Si l'une des dispositions des pr�sents statuts �tait, pour quelle que raison que ce soit, frapp�e de nullit�,

cette disposition sera consid�r�e comme inexistante. Les autres dispositions et clauses conservent leur

enti�re force obligatoire.

Article 32

Une liste reprenant par ordre alphab�tique le nom, pr�nom, domicile ou s'il s'agit d'une entreprise

d'affiliation, le nom, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, aff�rents aux membres de l'organisme,

est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'organisme. Lorsque des modifications sont apport�es

dans la composition de l'organisme, une liste des membres adapt�e est d�pos�e dans le mois suivant la

date anniversaire du d�p�t des statuts.

2. Renouvellement du mandat des administrateurs :

Conform�ment � l'article 17 des statuts, l'Assembl�e G�n�rale renomme, les membres suivants du Conseil

d'Administration pour une dur�e de 3 ans � partir du 20 juin 2014 :

a)Repr�sentants des membres de la direction des entreprises :

-Mr. Jean-Fran�ois Baudson, Clos du G�n�ral 10 � 1410 Waterloo

-Mr. William Malbecq, Avenue Royale 30 � 1330 Rixensart

b)Repr�sentants des travailleurs :

-Mr. Christian Cl�ment, Vlierbeekberg 112A � 3090 Overijse

-Mr. Georges Van Acker, Avenue du Grand Bois 12 � 1410 Waterloo

3.Nomination des administrateurs :

Conform�ment � l'article 17 des statuts, l'Assembl�e G�n�rale nomme les membres suivants du Conseil d'Administration pour une dur�e de 3 ans � partir du 20 juin 2014 :

c)Repr�sentant des membres de la direction des entreprises :

-Mr. Guy Demol, Bergstraat 9 � 3090 Overijse, successeur de Mr. Stephen Mazurkiewicz, dont le mandat d'administrateur est venu � expiration � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de ce 20 juin 2014 ; d)Repr�sentant des travailleurs x

-Mr. Philippe Durinck, Blauwesteenstraat 41 � 9070 Destelbergen, successeur de Mr. Guy Bosman, dont le mandat d'administrateur est venu � expiration � l'issue de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de ce 20 juin 2014 ;

A partir du 20 juin 2014, le Conseil d'Administration est compos� de 6 administrateurs suivants, pour une

dur�e de 3 ans � partir :

Repr�sentants des membres de la direction des entreprises :

-Mr. Jean-Fran�ois Baudson, Clos du G�n�ral 10 � 1410 Waterloo

-Mr. Guy Demol, Bergstraat 9 � 3090 Overijse

-Mr. William Malbecq, Avenue Royale 30 � 1330 Rixensart

Repr�sentants des travailleurs :

-Mr. Christian Cl�ment, Vlierbeekberg 112A � 3090 Overijse

-Mr. Philippe Durinck, Blauwesteenstraat 41 � 9070 Destelbergen

-Mr. Georges Van Acker, Avenue du Grand Bois 12 � 1410 Waterloo

Le Conseil d'Administration agit comme un organe coll�gial de l'IRP FONDS DE PENSION MERBEL PENSIOENFONDS OFP.

Volet B - Suite

EXTRAIT DES MINUTES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUE LE 24 OCTOBRE 2014

Conform�ment � l'article 19 des statuts, le Conseil d'Administration du 24 octobre 2014 a d�sign� parmi ses

membres :

1. Mn William Malbecq, Avenue Royale 30 � 1330 Rixensart en tant que pr�sident de l'OFF

2, Mr, Georges Van Acker, Avenue du Grand Bois 12 � 1410 Waterloo en tant que vice-pr�sident de l'OFF

3. Mr. Christian Cl�ment, Vlierbeekberg 112A � 3090 Overijse en tant que secr�taire de l'OFF

4. Mr. Philippe Durinck, Blauwesteenstraat 41 � 9070 Destelbergen en tant que tr�sorier de i'OFP.

W. MALBECQ G. VAN ACKER

Pr�sident Vice-Pr�sident

D�pos� en m�me temps :

-Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 20 juin 2014

-Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 24 octobre 2014

-Les statuts coordonn�s

-La liste des membres au 20 juin 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur belge . "

11/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111

*1110509]*

N� d'entreprise : 0420.353.161

2> 9 JUN 1011

u25--lituA"~~s~

Greffe

D�nomination

(en entier) : FONDS DE PENSION MERBEL PENSIOENFONDS

(en abr�g�) :

Forme juridique : OFP

Si�ge : Clos du Lynx 5 � 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 1e' juin 2011 a d�cid� ce qui suit :

A.D�mission et nomination de trois repr�sentants de l'employeur au Conseil d'Administration

L'Assembl�e prend acte de la d�mission des 3 administrateurs suivants � partir du 16 juin 2011:

-en tant que repr�sentant des employeurs : Monsieur Jean-Fran�ois Baudson, n� � Charleroi le 12 juin 1959 et domicili� Rue Saint-Norbert 10, 1090 Jette ;

-en tant que repr�sentant des employeurs : Monsieur William Malbecq, n� � Hal le 17 ao�t 1957 et domicili� Rue Royale 30, 1330 Rixensart ;

-en tant que repr�sentant des employeurs : Monsieur Stephen Mazurkiewicz, n� � Bamet (United Kingdom) le 18 mars 1960 et domicili� Rue de la Vignette 96, 1160 Auderghem.

L'Assembl�e nomme � l'unanimit� (5/5) � partir du 17 juin 2011 et pour une dur�e de trois ans les administrateurs suivants :

-en tant que repr�sentant des employeurs : Monsieur Jean-Fran�ois Baudson, n� � Charleroi le 12 juin 1959 et domicili� Rue Saint-Norbert 10, 1090 Jette ;

-en tant que repr�sentant des employeurs : Monsieur William Malbecq, n� � Hal le 17 ao�t 1957 et domicili� Rue Royale 30, 1330 Rixensart ;

-en tant que repr�sentant des employeurs : Monsieur Stephen Mazurkiewicz, n� � Barnet (United Kingdom) le 18 mars 1960 et domicili� Rue de la Vignette 96, 1160 Auderghem.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

B.D�mission et nomination de trois membres repr�sentant les employ�s au Conseil d'Administration L'Assembl�e prend acte de la d�mission des 3 administrateurs suivants � partir du 16 juin 2011 :

-en tant que repr�sentant des employ�s : Monsieur Guy Bosman, n� � Leuven le 26 octobre 1965 et domicili� Hambosstraat 44, 3150 Tildonk

-en tant que repr�sentant des employ�s : Monsieur Christian Cl�ment, n� � Etterbeek le 18 mai 1967 et domicili� Vlierbeekberg 112A, 3090 Overijse ;

-en tant que repr�sentant des employ�s : Monsieur Georges Van Acker, n� � Kruibeke le 28 mai 1957 et domicili� Avenue du Grand Bois 12, 1410 Waterloo.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1!

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e nomme � l'unanimit� � partir du 17 juin 2011 et pour une dur�e de trois ans les administrateurs suivants :

-en tant que repr�sentant des employ�s : Monsieur Guy Bosman, n� � Leuven le 26 octobre 1965 et domicili� Hambosstraat 44, 3150 Tildonk ;

-en tant que repr�sentant des employ�s : Monsieur Christian Cl�ment, n� � Etterbeek le 18 mai 1967 et domicili� Vlierbeekberg 112A, 3090 Overijse

-en tant que repr�sentant des employ�s : Monsieur Georges Van Acker, n� � Kruibeke le 28 mai 1957 et domicili� Avenue du Grand Bois 12, 1410 Waterloo.

William Malbecq

Administrateur - Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2010 : BL000062
08/04/2010 : BL000062
17/08/2009 : BLAS00062
17/08/2009 : BL000062
08/09/2008 : BL000062
08/09/2008 : BLAS00062
31/07/2008 : BL000062
31/07/2008 : BLAS00062
31/07/2008 : BL000062
31/07/2008 : BLAS00062
08/08/2007 : BL000062
08/08/2007 : BLAS00062
31/07/2007 : BLAS00062
09/07/2007 : BL000062
09/07/2007 : BLAS00062
18/07/2006 : BLAS00062
18/07/2006 : BL000062
18/07/2006 : BL000062
18/07/2006 : BLAS00062
18/07/2006 : BLAS00062
18/07/2006 : BL000062
14/07/2006 : BLAS00062
27/01/2006 : BL000062
27/01/2006 : BL000062
27/01/2006 : BLAS00062
27/01/2006 : BLAS00062
26/07/2005 : BLAS00062
02/08/2004 : BLAS00062
05/08/2003 : BLAS00062
26/07/2002 : BLAS00062
29/07/2000 : BL000062

Coordonnées
FONDS DE PENSION MERBEL PENSIOENFONDS, EN AB…

Adresse
CLOS DE LYNX 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FONDS DE PENSION MERBEL PENSIOENFONDS, EN ABREGE : MERBEL

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