FONDS DE PENSION SANTANDER BENELUX

Divers


Dénomination : FONDS DE PENSION SANTANDER BENELUX
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 414.806.741

Publication

03/09/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé 1111111fllUg111.1111111111

au

Moniteur

belge

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2 3 MUT 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0414.806.741

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Santander Benelux

(en agrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions

Siège : Avenue des Nerviens 85,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 juin 2013

L'Assemblée Générale est composée valablement pour délibérer,

1. Fin du mandat de Madame Edith Cesar en tant qu'Administrateur délégué chargé de la gestion journalière

Etant donné qu'un comité de gestion administrative et d'investissement a été créé, la fonction d'Administrateur délégué n'a plus lieu d'être. L'Assemblée générale ratifie la fin du mandat de Mme Edith César,

domiciliée â 1860 Meise, Nieuwelaan 1N3 en tant qu'Administrateur Délégué chargé de la gestion journalière au 18 décembre 2012.

2. Renomination de la société de révision agréée

L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de la société de révision agréée Grant Thornton Réviseurs d'Entreprises, société civile s.f.d. SCRL, numéro d'entreprise 0439.814.826, ayant son siège social à 2600 Anvers-Berchem, Potvlietlaan 6 et représentée par Monsieur Dirk van den Broeck, pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

Guillermo Sanz Murat Pedro Tapis

Administrateur-Président Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 7 FEB 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0414.806.741

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Santander Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pensions

Siège : Avenue des Nerviens 85, 1040 Bruxelles

Oblet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 19 décembre 2012

Le Conseil d'Administration est composé valablement pour délibérer.

1. Instauration d'un comité de gestion administrative et d'investissement

Le conseil d'administration reconnaît le besoin d'un organe qui suivra la situation journalière et financière de l'IRP de près et qui aura l'autorisation de prendre certaines décisions de façon autonome et rapide sans devoir convoquer un conseil d'administration,

L'article 20 des statuts prévoit la possibilité d'instaurer un autre organe opérationnel mandaté par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration détermine la politique générale de l'organisme et la politique de placement. Il est convenu d'attribuer les responsabilités suivantes au comité de gestion administrative en d'investissement notamment :

Tâches de gestion administrative ;

-La gestion loumalière afférente aux départs, aux accès à la retraite, aux transferts de réserves, à la

communication des fiches de pension,,..

-La préparation de l'agenda et les convocations aux réunions du Conseil d'Administration ;

-La préparation des réunions de l'Assemblée Générale ;

-La préparation des réunions du Conseil d'Administration ;

-La collecte des contributions aux régimes de retraite et le paiement des prestations de retraite ;

-L'information à la FSMA, aux entreprises d'affiliation, aux affiliés et aux bénéficiaires ;

-La préparation et/ou modification et le suivi des mesures de contrôle interne ;

-La préparation des comptes annuels et du rapport annuel et en général la préparation de la comptabilité de

l'organisme ;

-La préparation et/ou modification d'une politique de sous-traitance

-La préparation etfou modification de règlements d'ordre intérieur ;

-La préparation et/ou modification d'un règlement des conflits d'intérêts et d'une procédure de traitement

des plaintes ;

-La communication des informations requises à la Banque Nationale et le dépôt des documents requis au

greffe du tribunal de commerce ;

-Le suivi et l'exécution des obligations en matière fiscale et parafiscale ;

-La conservation du registre des membres de l'Assemblée Générale ;

-La préparation et/ou modification de tous les documents officiels de l'organisme (statuts, convention de

gestion, plan de financement,...) ;

-Recherche, évaluation et proposition des sous-traitants à l'exception de l'lnvestment/Asset Manager ;

-Suivi de la bonne exécution du mandat confié aux sous-traitants à l'exception de l'InvestmentiAsset

Manager.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Dans le cadre de sa mission de gestion journalière, le Comité de gestion d'administrative et d'investissement est habilité à représenter l'Organisme, par la signature conjointe de deux membres.

Tâches d'investissement ;

-Suivi des investissements (monitoring), dont entre autre, le suivi des risques encourus et du return; le

contrôle du respect de la destination des actifs;

-Suivi de la bonne exécution du mandat de l' InvestmentiAsset Manager.

2. Nomination des membres du comité de gestion administrative et d'investissement

Les personnes suivantes sont nommées membres du comité de gestion administrative et d'investissement sous réserve de l'approbation de la FSMA

-Monsieur Pedro Ignacio Tapia-Ortega, domicilié à 1440 Braine-fe-Château, Bois De Foyau 20, -Madame Edith Valentine Cesar, domiciliée à 1860 Meise, Nieuwelaan 1AI3.

Les membres du comité de gestion administrative et d'investissement sont nommés pour une durée de 6 ans.

G. Sanz Murat P. Tapis

Président Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/09/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

n I SEP 2012

BRUXELLES

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0414.806,741

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Santander Benelux

(en abrégé) :

Forme juridique : Organisme de Financement de Pension

Siège : Avenue des Nerviens 85, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 juin 2011

L'Assemblée Générale est composée valablement pour délibérer,

4) Nomination d'un Administrateur Délégué

L'Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Edith Valentina Cesar, domiciliée à 1860 Meise, Nieuweiaan 1N3 comme Administrateur Délégué approuvée par ie Conseil d'Administration du 8 juin 2011.

G, Sanz Murat P, Tapie

Président Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0414.806.741

Dénomination

(en entier) : Fonds de Pension Santander Benelux OFP

Forme juridique : Organisme de Financement de Pension

Siège : 85, Avenue des Nerviens 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenu à Bruxelles en date du 30 juin 2010 : « 4.Renouvellement du mandat du commissaire agrée

L'Assemblée approuve à l'unanimité le renouvellement pour 3 ans du mandat du commissaire agrée de PKF, représenté par Monsieur Dirk Van den Broeck 1...1».

Guillermo Sanz Murat

Administrateur-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne'morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I

M III II III III IlI I Il MD II lI

" 1185.,0"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.05.2007, DPT 13.07.2007 07394-0260-008
06/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 09.06.2005, DPT 29.06.2005 05349-0171-009
15/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 24.06.2004, DPT 09.07.2004 04423-0273-009
18/06/2003 : AS000060

Coordonnées
FONDS DE PENSION SANTANDER BENELUX

Adresse
AVENUE DES NERVIENS 85 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale