FONDS FUNERAIRE AMANA

Dénomination : FONDS FUNERAIRE AMANA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.822.174

Publication

18/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i i

- 7 DEC 2012

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Fonds Fun�raire AMANA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Anspach num�ro 69 � Bruxelles (1000 Bruxelles) Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-deux novembre deux mil douze, a �t� constitu�e l'association sans but lucratif d�nomm�e "Fonds Fun�raire AMANA", dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles) Boulevard Anspach num�ro 69.

FONDATEURS

1.Monsieur BEN YAGHLANE Lassa�d, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Avenue des

Fr�res Legrain, 39;

2.Monsieur BEN YAGHLANE Hedi, domicili� � Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue des Casernes, 36;

3,Monsieur KILOUL Hamza, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de L'Ecuyer, 23;

4.Monsieur FADLAOUI Zakaria, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue de L'Ecuyer, 23;

5.MonsieurABDELHAMID KETANA Mohamed, domicili� � 2100 Anvers, Oudkasteelpein, 13;

6.Monsieur BEN TAHER Jamel, domicili� � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue des Tanneurs, 157,

Lesquels ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (ci-apr�s la � Loi �), et, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les Statuts de cette association sans but lucratif :

TITRE I

DENOMINATION SI�GE SOCIAL DUREE BUT

ARTICLE 1 DENOMINATION

Une association sans but lucratif est constitu�e sous la d�nomination � Fonds Fun�raire AMANA � (ci-apr�s

l"'Association").

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'Association mentionnent

la d�nomination de l'Association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Vereniging zonder

winstoogmerk" / "Association sans but lucratif' ou du sigle "VZW" 1 "ASBL" ainsi que de l'adresse du si�ge

social de l'Association.

ARTICLE 2 SI�GE SOCIAL

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Boulevard Anspach, 69 � Bruxelles (1000 Bruxelles).

Le si�ge social peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique, par d�cision du Conseil d'administration. Cette d�cision doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel l'Association a son si�ge social et publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur belge,

ARTICLE 3 DUREE

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 4 BUT

L'Association a pour but d�sint�ress� de

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOU 2.2

a

oCr�er une caisse qui fonctionne selon le principe de solidarit� entre les membres inscrits et cotisants pour

irdfinancer, annuellement en grcupe, une assurance temporaire pour les frais fun�raires couvrant l'organisation

des obs�ques en vue de l'enterrement en Belgique ou du rapatriement des d�pouilles vers leurs pays d'origine. oFavoriser un climat d'entente et de dialogue entre les diff�rentes communaut�s.

oPermettre la coordination et l'entraide entre !es diff�rentes institutions communautaires et toutes les forces vives du milieu associatif.

oOrganiser des d�bats et rencontres multiconfessionnels et culturels.

oFaire de la solidarit� sociale, un vecteur pour une meilleure vie ensemble.

D'une mani�re g�n�rale, l'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son but. Ces actes comprennent notamment le recrutement du personnel, l'acquisition, la location, la production, la cession ou l'�change de tous biens meubles ou immeubles, ainsi que le fait de contracter, emprunter et pr�ter des fonds, consentir des hypoth�ques, gages ou toute autre forme de garantie sur son patrimoine. L'Association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne. L'Association peut �galement s'associer � d'autres institutions, associations, associations sans but lucratif ou soci�t�s dans l'intention d'agir pour un but compatible avec celui qu'elle s'est fix�.

TITRE Il

MEMBRES DROITS ADMISSION PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE COTISATIONS

RESPONSABILITE

ARTICLE 5 NOMBRE ET CATEGORIES DE MEMBRES

Les Membres comprennent les Membres Fondateurs mentionn�s ci-apr�s et les Membres futurs admis au

sein de l'Association apr�s sa constitution dans le respect des conditions et conform�ment � la proc�dure

d�crite � l'article 7.

L'Association requiert pour son existence un minimum de trois Membres, En toute circonstance, le nombre

de Membres devra exc�der le nombre d'Administrateurs tel que d�fini ci-apr�s � l'article 22.

ARTICLE 6 DROITS DES MEMBRES

Les Membres ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale et d'y voter.

ARTICLE 7 -- ADMISSION

Les Membres Fondateurs de l'Association sont les membres actuels � la date de signature des pr�sents Statuts, dont la liste est reprise en t�te du pr�sent acte de constitution.

Les membres futurs � savoir :

-L'Association Sans But Lucratif � Fonds Fun�raire TAKAFUL �, en abr�g� � FFT � ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, Rue des Pitteurs, 39, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0897.465.675 ;

-L'Association Sans But Lucratif � Arrahma Uitvaartfonds �, ayant son si�ge social � 2660 Hoboken, Sint-Bernadsesteenweg, 273B, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0836.799.994 ;

-L'Association Sans But Lucratif � La Bonne Graine �, ayant son si�ge social � Neder-Over-Heembeek (1120 Bruxelles), Avenue du Roi Albert, 202, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0889.793.470 ;

,seront automatiquement et exclusivement �ligibles en tant que Membre de l'Association.

Seul le Conseil d'administration est habilit� � admettre de nouveaux Membres. L'admission requiert le consentement d'une majorit� simple des voix au Conseil d'administration,

La qualit� de Membre ne peut �tre c�d�e.

ARTICLE 8 REGISTRE

Le Conseil d'administration doit tenir un registre des Membres reprenant les indications suivantes; les noms, pr�noms et adresses ou domiciles ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de Membres doivent �tre inscrites dans le registre dans les huit (8) jours � compter de !a date de la d�cision. Ce registre doit comprendre �galement le nom des personnes d�sign�es comme repr�sentants des Membres.

Tous les Membres peuvent consulter ce registre au si�ge social de l'Association.

ARTICLE 9 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualit� de Membre prend fin:

-lorsque le Membre cesse d'exister au regard de son droit national ou, lorsque le Membre est une personne

physique, en raison de son d�c�s;

-en cas de faillite ou de mise en liquidation;

-en cas de non-paiement �ventuelle de la cotisation due � l'Association;

-en cas de d�mission adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e. Cette d�mission

prendra effet � la date indiqu�e dans la notification ou, � d�faut, � la date de r�ception de la notification par le

Conseil d'administration. Sauf mention contraire dans la notification, la d�mission ne doit pas �tre accept�e

pour sortir ses effets;

-en cas d'exclusion, celle-ci ne pouvant �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix des Membres restants pr�sents ou repr�sent�s. L'exclusion d'un Membre peut �tre d�cid�e

par toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire des Membres convoqu�e express�ment � cette fin;

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e i.. , MOED 2.2

La d�mission ou l'exclusion ne lib�re le Membre concern� d'aucun de ses devoirs ou obligations encourus, Ce Membre n'a aucun droit sur les actifs de l'Association et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

ARTICLE 10 -- COTISATION

Les Membres de l'Association sont tenus de payer une cotisation annuelle, dont le montant est fix� annuellement par l'Assembl�e G�n�rale.

Si un Membre est exclu, suspendu ou d�missionne au cours d'un exercice social, le Membre concern� demeure n�anmoins tenu d'acquitter int�gralement la cotisation due pour l'exercice en cours et ne peut pr�tendre au remboursement des cotisations pay�es ant�rieurement,

ARTICLE 11 RESPONSABILIT� DES MEMBRES

La responsabilit� des Membres se limite aux obligations qu'ils ont � l'�gard de l'Association, en ce compris l'obligation d'acquitter la cotisation annuelle et de respecter les pr�sents Statuts et le R�glement d'ordre int�rieur, si applicable.

TITRE III

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12 -- COMPOSITION

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les Membres.

ARTICLE 13 COMP�TENCES

L'Assembl�e G�n�rale est exclusivement comp�tente pour les questions suivantes:

-la modification des Statuts;

-la nomination, la suspension et la r�vocation des Administrateurs ainsi que leur d�charge;

-s'il y a lieu, la nomination, la suspension et la r�vocation du commissaire de l'Association, la fixation de sa

r�mun�ration et sa d�charge;

-l'approbation des comptes annuels et du budget;

-la dissolution de l'Association;

-la d�termination du montant de la cotisation annuelle;

-l'admission, la suspension ou l'exclusion des Membres;

-te transfert du si�ge de l'Association dans un pays autre que la Belgique;

-la d�termination de l'affectation du patrimoine en cas de dissolution; et

-tous les autres cas o� la Loi ou les pr�sents Statuts l'exigent.

ARTICLE 14 SESSIONS

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures en

session ordinaire au lieu convenu par le Conseil d'administration. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le

premier jour ouvrable suivant,

Diff�rents points seront abord�s lors de chacune de ces r�unions dont notamment

-v�rification et approbation du rapport annuel du Conseil d'administration et des comptes annuels;

-approbation des budgets et des comptes;

-d�mission et nomination des Administrateurs;

-d�charge � octroyer aux Administrateurs et au(x) commissaire(s).

L'Association se r�unit en session extraordinaire aussi souvent que le Conseil d'administration le juge utile ou dans les trente jours � compter de la r�ception de la demande �crite sign�e pour un cinqui�me au moins des Membres. Si aucune r�union n'a �t� convoqu�e par te Conseil d'administration dans les quatorze jours de la r�ception de cette demande, les signataires de la demande peuvent convoquer d'eux-m�mes une telle r�union.

ARTICLE 15 CONVOCATION ET PARTICIPATION � L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sont convoqu�es par ou au nom du Pr�sident du Conseil d'administration (tel que d�fini � l'article 16 ci-apr�s),

L'avis de convocation doit �tre envoy� aux Membres par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique au moins quinze jours avant la tenue de la r�union et contenir son ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union.

Un Membre pr�sent en personne lors d'une r�union est pr�sum� avoir �t� d�ment convoqu�.

Tout Membre autoris� � assister et � voter � l'occasion d'une r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut y prendre part via vid�oconf�rence ou tout autre moyen assurant que toutes les personnes participant � la r�union s'entendent, �tant entendu que tout Membre participant � une r�union de cette mani�re sera consid�r� comme y avoir assist� en personne.

ARTICLE 16 PR�SIDENT

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En son absence,

l'Assembl�e G�n�rale d�signera � ia majorit� simple un pr�sident pro tempore pour cette r�union.

ARTICLE 17 QUORUM

J

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"

MDD 2.2

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A moins qu'il n'en soit pr�vu autrement par la Loi ou les pr�sents Statuts, toutes les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes des Membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont sans incidence sur le quorum de pr�sence mais ne seront pas consid�r� comme vote favorable ou d�favorable.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident de la r�union est pr�pond�rante � condition qu'il soit Membre de l'Association.

Les Membres peuvent �tre repr�sent�s aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale par d'autres Membres en vertu d'une procuration �crite. Un Membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Tout Membre, personne morale, sera repr�sent� par une personne physique. Chaque Membre nommera et r�voquera � sa seule discr�tion son repr�sentant.

Tous les votes sont pris � la main lev�e, � moins que le vote ne concerne la nomination des membres du Conseil d'administration, ou si le Pr�sident de la r�union ou l'un des Membres demande � ce que le vote soit rendu par bulletin secret.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne figurent pas � son ordre du jour � condition que tous les Membres soient pr�sents ou repr�sent�s et y consentent.

ARTICLE 18 DROIT DE VOTE

Les Membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 19 PROC�S VERBAUX

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Ces proc�s-verbaux

sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social que tout Membre de l'Association peut consulter,

ARTICLE 20 -- COMMISSAIRES

L'Assembl�e G�n�rale d�signera, pour autant que les crit�res pr�vus par la Loi soient remplis, un

commissaire-r�viseur charg� d'auditer les comptes de l'Association et de soumettre, conform�ment � la Loi, un

rapport d'audit annuel � l'Assembl�e G�n�rale.

A d�faut de remplir les crit�res pr�vus par la Loi, l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'administration

pourra toutefois d�signer un commissaire-v�rificateur.

Les commissaires sont d�sign�s pour un terme de trois ans.

TITR� 1V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 21 ORGANE DE GESTION

Le Conseil d'administration est responsable de la gestion et l'administration de l'Association.

ARTICLE 22 NOMINATIONS

L'Association est dirig�e par le Conseil d'administration comprenant au moins trois et sept Administrateurs au plus, en ce compris le Pr�sident, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres pour un terme renouvelable de trois ans. Les Administrateurs ne sont pas r�mun�r�s pour l'exercice de leur mandat.

Les Administrateurs sont nomm�s par les Membres Fondateurs lors de la constitution de l'Association. Ult�rieurement, ils seront nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale par un vote � la majorit� simple des Membres.

Le nombre de membres du Conseil d'administration (chacun, un "Administrateur" et collectivement, le "Conseil d'administration") doit dans tous les cas �tre inf�rieur au nombre de Membres de l'Association. Lorsque l'Association compte uniquement trois membres, le Conseil d'administration ne peut comprendre que deux administrateurs.

ARTICLE 23 FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Un Administrateur cesse de l'�tre:

1. au terme de son mandat;

2.en cas de d�c�s, de faillite ou en cas de conclusion d'un accord avec ses cr�anciers en g�n�ral, ou dans l'hypoth�se o� il perd sa capacit� de discernement, est condamn� pour une infraction p�nale sanctionn�e par une peine d'emprisonnement;

3.par d�mission volontaire, Tout Administrateur peut d�missionner du Conseil d'administration � tout moment moyennant notification �crite au Conseil d'administration. Cette d�mission prendra effet � la date indiqu�e dans la notification ou, � d�faut, � la date de r�ception de la notification par le Conseil d'administration. Sauf indication contraire dans la notification, la d�mission ne doit pas �tre accept�e pour sortir ses effets; et

4.en cas de r�vocation. Tout Administrateur peut �tre r�voqu�, avec ou sans motif, par les Membres statuant � la majorit�. La r�vocation d'un Administrateur peut �tre d�cid�e lors de toute assembl�e ordinaire ou extraordinaire convoqu�e express�ment � cette fin.

La d�mission ou la r�vocation ne lib�re l'Administrateur concern� d'aucun de ses devoirs ou obligations encourus.

Toute vacance sera combl�e par un vote majoritaire des Membres. Un nouvel Administrateur peut �tre �lu au Conseil d'administration pour la dur�e restant � courir du mandat de l'Administrateur dont les fonctions ont pris fin et il sera r��ligible au terme de ce mandat.

ARTICLE 24 PR�SIDENT

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Moo 2,2

Le Conseil d'administration est pr�sid� par un Pr�sident �lu par la majorit� des Administrateurs. En son absence, le Conseil d'administration d�signera par un vote � la majorit� simple un pr�sident pro tempore pour cette r�union.

ARTICLE 25 R�UNIONS

Le Conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an ainsi que sur d�cision de son Pr�sident ou � !a demande �crite �manant de deux Administrateurs au moins.

Les r�unions du Conseil d'administration seront convoqu�es par ou au nom du Pr�sident du Conseil d'administration. La convocation sera adress�e aux Administrateurs par courrier ordinaire, fax ou courrier �lectronique au moins cinq jours avant la date de la r�union et mentionnera son ordre du jour, sa date, son lieu et son heure

ARTICLE 26 -- QUORUM

Le quorum requis pour une r�union du Conseil d'administration est atteint lorsque fa majorit� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions sont sans incidence sur le quorum de pr�sence mais ne seront pas consid�r� comme vote favorable ou d�favorable.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Chaque Administrateur peut prendre part � la r�union, soit en personne, soit via vid�oconf�rence ou tout autre moyen assurant que toutes les personnes participant � la r�union s'entendent, �tant entendu que tout Administrateur participant � une r�union de cette mani�re sera consid�r� comme y avoir assist� en personne.

Chaque Administrateur peut, m�me par lettre ordinaire, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit, donner procuration � un autre Administrateur afin de le repr�senter � la r�union et � voter � sa place.

Lorsqu'un Administrateur est une personne morale celle-ci est repr�sent�e par une personne physique. Chaque Administrateur personne morale nomme et r�voque � sa seule discr�tion son repr�sentant.

ARTICLE 27 -- COMP�TENCES

Le Conseil d'administration est comp�tent pour traiter toutes les questions li�es � l'Association qui ne

rel�vent pas de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'administration est notamment comp�tent pour;

-transf�rer le si�ge social de l'Association;

-superviser ia collecte de fonds;

-�tablir les projets de comptes annuels et de budget � soumettre pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale;

-recevoir la d�mission d'un Membre;

-pr�parer et soumettre � l'Assembl�e G�n�rale les propositions de modifications des Statuts;

-ex�cuter les t�ches qui lui ont �t� confi�es par l'Assembl�e G�n�rale;

-ouvrir des comptes bancaires pour le compte de l'Association et effectuer toutes les transactions

concernant ces comptes;

-intenter des actions judiciaires pour !e compte de l'Association, tant en qualit� de demandeur que de

d�fendeur.

ARTICLE 28 REPR�SENTATION

Sous r�serve d'une procuration sp�cifique, l'Association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers par son Pr�sident agissant individuellement ou par deux Administrateurs agissant conjointement sans que ces personnes n'aient � justifier d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration ou de l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 29 D�L�GATION DE POUVOIRS

Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � un ou plusieurs Administrateurs, Membres ou tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pcuvoirs conf�r�s et la dur�e pendant laquelle ils peuvent �tre exerc�s doivent �tre pr�cis�es.

ARTICLE 30 -- GESTION JOURNALI�RE

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, le pouvoir de signature y aff�rent et la

repr�sentation de l'Association dans le cadre de cette gestion journali�re, � une ou plusieurs pr�pos�s,

Administrateurs ou non, dont il fixera l'�tendue des pouvoirs, la dur�e pendant laquelle ils peuvent �tre exerc�s

et, si n�cessaire, la r�mun�ration �ventuelle.

Le mandat du/des pr�pos�(s) en charge de la gestion journali�re prend fin:

1, au terme du mandat en question;

2,par d�mission volontaire;

3, par d�c�s;

4,par r�vocation d�cid�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des voix des Administrateurs, �tant

entendu que la personne en charge de la gestion journali�re ayant �galement la qualit� d'Administrateur ne

peut prendre part � cette d�lib�ration.

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MOD 2,2

ARTICLE 31 CONFLIT D'INT�R�TS

Un Administrateur ayant, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant des comp�tences du Conseil d'administration, il doit en informer le Conseil d'administration avant la d�lib�ration aff�rente � cette d�cision. Il peut assister � la r�union mais ne peut prendre part ni aux d�lib�rations ni aux votes relatifs � cette d�cision. Sa d�claration motiv�e quant � l'existence d'un conflit d'int�r�ts de nature patrimoniale doit �tre annex�e au proc�s-verbal, En outre, si l'Association a nomm� un ou plusieurs commissaires, il est tenu de les informer de la situation,

ARTICLE 32 PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre conserv� au si�ge social de l'Association que tout Membre de l'Ass�ciation peut consulter.

ARTICLE 33 -- RESPONSABILIT� DES ADMINISTRATEURS

Les Administrateurs ainsi que les pr�pos�(s) en charge de la gestion journali�re ne r�pondent que des fautes commises dans l'exercice de leur mandat mais ne contractent aucune responsabilit� personnelle quant aux engagements de l'Association.

L'Association devra indemniser chaque administrateur ou mandataire, employ� ou pr�pos� actuel, pass� et futur de l'Association (et leurs h�ritiers, ex�cuteurs testamentaires et administrateurs) de n'importe quelle partie de toutes d�penses qu'ils ont r�ellement et n�cessairement support� ou qui leur ont �t� impos�es dans le cadre de ou r�sultant de la d�fense contre toute action, poursuite ou proc�dure mena�ante, pendante ou termin�e, quelle soit de nature civile, p�nale, administrative ou dans le cadre d'une enqu�te, dans laquelle ils sont ou ont �t� impliqu�s ou menac� d'�tre impliqu�s en raison de leur qualit� actuelle ou ancienne d'administrateur ou mandataire, employ� ou pr�pos� de l'Association, ind�pendamment du fait qu'ils soient encore ou non administrateurs ou mandataires, employ�s ou pr�pos�s de l'Association au moment o� ils sont appel�s � supporter de telles d�penses ou dettes. Ces d�penses comprennent, sans y �tres limit�es, les jugements, amendes, frais judiciaires et honoraires d'avocats et les montants pay�s en vertu d'une transaction, raisonnablement encourus par rapport � une telle action, poursuite ou proc�dure, autres que les montants vers�s � l'Association elle-m�me et, par rapport � toute action ou proc�dure p�nale, les montants r�sultant d'amendes p�nales ou pay�s � titre transactionnel,

L'Association ne devra, toutefois, indemniser ces administrateurs ou mandataires, employ�s ou pr�pos�s de l'Association que pour des probl�mes pour lesquels ils ont agi de bonne foi et d'une fa�on qui doit pouvoir �tre raisonnablement per�ue par quiconque comme servant les int�r�ts ou � tout le moins n'�tant pas contraires aux int�r�ts de l'Association ou de ses Membres, ou en ce qui concerne toute action ou proc�dure p�nale, pour lesquelles il n'y avait pas de motif raisonnable de croire que leur conduite �tait ill�gale. La cl�ture de toute action, poursuite ou proc�dure par jugement, ordonnance, r�glement transactionnel, condamnation ou plaidoyer de non contestation ou son �quivalent, ne cr�era pas en soi de pr�somption selon laquelle la personne concern�e n'aurait pas agi de bonne foi et d'une fa�on qui ne pouvait �tre raisonnablement per�ue par quiconque comme servant les int�r�ts ou � tout le moins n'�tant pas contraires aux int�r�ts de l'Association ou de ses Membres, ou en ce qui concerne toute action ou proc�dure p�nale, qu'il y avait des motifs raisonnables de croire que sa conduite �tait ill�gale. Dans le cas d'une action intent�e par ou pour compte de l'Association, aucune indemnisation ne sera effectu�e relativement � toute r�clamation, probl�me ou question pour laquelle cette personne aura �t� jug�e responsable de n�gligence ou d'un manquement dans l'accomplissement d'un devoir envers l'Association, � moins que et uniquement dans la mesure o� la juridiction devant laquelle une telle action ou une telle poursuite a �t� intent�e estime suite � une demande expresse que, en d�pit d'une d�cision retenant la responsabilit�, compte tenu de l'ensemble des circonstances de la cause, cette personne a droit de fa�on juste et raisonnable � une indemnisation pour ces d�penses dans la mesure jug�e ad�quate par cette juridiction,

Les droits � indemnisation d�crits ci-avant se cumulent avec tous les autres droits auxquels tout administrateur ou dirigeant, employ� ou mandataire.de l'Association pourrait pr�tendre au regard de la loi.

TITRE V

BUDGET ET COMPTES ANNUELS

ARTICLE 34 -- EXERCICE SOCIAL

A l'exception du premier exercice social qui commence � la date d'entr�e en vigueur des pr�sents Statuts,

l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 35 -- BUDGET ET COMPTES

Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale ses projets de budget pour l'exercice social suivant et de comptes annuels pour l'exercice social �coul� conform�ment � l'article 17 de la Loi.

Si la Loi le requiert, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un commissaire-r�viseur.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels doivent �tre d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique ainsi qu'au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'Association par les Administrateurs.

TITRE VI

MODIFICATIONS

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MOD 2,2

ARTICLE 36 -- MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux pr�sents Statuts que si ces modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation de la r�union et � condition que deux-tiers des Membres au moins soient pr�sents ou repr�sent�s,

Les modifications des Statuts requi�rent une majorit� de deux-tiers des votes des Membres pr�sents ou repr�sent�s et une majorit� de quatre-cinqui�mes lorsqu'elles portent sur le but en vue duquel l'Association a �t� constitu�e.

Si le quorum des deux-tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, une autre r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Toute modification des Statuts doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge par d�p�t des formulaires de publication sign�s au greffe du tribunal de commerce. Une version coordonn�e des Statuts doit �tre remise au greffe pour le dossier de l'Association.

TITRE VII

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 37 DISSOLUTION ET LIQUIDATION

L'Association peut �tre dissoute volontairement par r�solution de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant quatre cinqui�mes des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s, � condition qu'au moins deux tiers d'entre eux soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum des deux-tiers des Membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, une autre r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e et pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'Association peut �galement �tre dissoute en justice � la requ�te d'un Membre, du minist�re public ou de tout int�ress� lorsque:

-son patrimoine ou ses revenus sont affect�s � d'autres buts que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e; -l'Association est hors d'�tat de remplir les engagements qu'elle a contract�s;

-l'Association est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels pour trois exercices sociaux cons�cutifs comme expos� ci-avant � l'article 35 des pr�sents Statuts;

-l'Association ne comprend pas au moins trois Membres; et

-l'Association contrevient gravement aux pr�sents Statuts, � la loi ou � une disposition d'ordre public,

L'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs charg�s de liquider l'Association dissoute.

En cas de dissolution, l'actif net de l'Association (comprenant notamment les copyrights et autres �l�ments

d'actifs d�velopp�s, achet�s ou g�r�s par l'Association) sera affect� de pr�f�rence � une ou plusieurs

association(s) sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires � celui de l'Association.

TITRE VIII

DIVERS

ARTICLE 38 R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le Conseil d'administration afin de pr�ciser les modalit�s

de fonctionnement de l'Association et les modalit�s d'ex�cution des Statuts ou pour r�gler certains points

n'�tant pas abord�s dans les Statuts.

Le r�glement d'ordre int�rieur ne devra pas �tre soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale et sera

contraignant � l'�gard de tous les Membres de l'Association. Il pourra �tre modifi� sur d�cision du Conseil

d'Administration.

ARTICLE 39 LANGUE

La version fran�aise des Statuts de l'Association, telle que publi�e au Moniteur belge, fait foi de version

officielle.

ARTICLE 40 AUTRES QUESTIONS

Toutes les questions qui ne sont pas express�ment r�gl�es par les pr�sents Statuts le sont conform�ment � la Loi et � ses arr�t�s royaux d'ex�cution. Toute clause des pr�sents Statuts contraire aux dispositions d'ordre public contenues dans la Loi pr�cit�e est r�put�e non-�crite.

L'Association �tant constitu�e, l'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer aux fonctions d'Administrateurs de l'Association, acceptant par procuration:

-Monsieur BEN YAGHLANE Lassa�d, pr�nomm�;

-Monsieur KILOUL Hamza, pr�nomm�;

-Monsieur FADLAOUI Zakaria, pr�nomm�.

Les Administrateurs r�unis en Conseil d�cident que le premier exercice ayant d�but� le jour de l'acte de constitution se cl�turera le 31 d�cembre 2013,

.

.,

~

MOD 2.2

R�serve

au

Moniteur

belge

' Volet B - Suite

Ils nomment en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration et d'administrateur-d�l�gu� Monsieur BEN YAGHLANE Lassa�d, pr�nomm�, pr�cit�.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

R

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS FUNERAIRE AMANA

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 69 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FONDS FUNERAIRE AMANA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FONDS FUNERAIRE AMANA

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