FONDS POUR ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES, SECTEUR GAZ ET ELECTRICITE, EN ABREGE : FAC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDS POUR ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES, SECTEUR G…
Dénomination : FONDS POUR ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES, SECTEUR GAZ ET ELECTRICITE, EN ABREGE : FAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 462.375.244

Publication

06/10/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

_ U s W f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~

*19181569*

Déposé I Reçu le

2 5 -09-1414

au R~." effe du trY~~ûzai de commerce

N° d'entreprise : 462.375.244

Dénomination (en entier) :

{en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte

Fonds pour allocations complémentaires, secteur gaz et électricité

FAC

ASBL

Bruxelles

Reconduction de mandats d'administrateurs

frrancaphorre-üe-131=e11es ....... ........

Démissions -- Nominations d'administrateurs

L'Assemblée Générale du 19 juin 2014 accepte les mandats des personnes suivantes, valables jusqu'à l'Assemblée Générale de 2015 :

Composition du Conseil d'Administration

Pirotton Jean-Marc, domicilié à 4820 Oison, Rue Adrien Bruyère, 47 Van Wijngaerden Jan, domicilié à 3370, Boutersem Boststraat, 32 Nicaise Didier, domicilié à 7860 Lessines,chemin de Chièvres, 67 Vanautrijve Peter, domicilié à 9690 Kluisbergen, Kontrijnstraat, 14 A Vanmol Chris, domicilié à 1932 St-Stevens-Woluwe, Kleinenbergstraat 90 Biesbrouck Philiep, domicilié à 8800 Roeselare, Boomgaardstraat, 13 Devriese An, domiciliée à 8500 Kortrijk, Gouden rivierlaan,20 Jacobs Christian, domicilié à 4910 Theux, Paro du Menobu, 457 De Crock Bart, domicilié à 2550, Kontich Metsersaard, 8

4-lautekiet Paul, domicilié à 2820 Bonheiden, Taboralaan,18

Debacker Béatrice, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de la Serre, 8

Morbois Françoise, domiciliée à 1860 Meise, Mankevosstraat, 98

Lecomte Peter, domicilié à 2970 Schilde, Fortsteenweg, 32b

Van Overwalle Katelijne, domiciliée à 1785 Merchtem, Eeckhoutveldweg, 14

Van Damme Vincent, domicilié à 2950 Kapellen,Merellaan, 63

Dhont Vincent, domicilié à 3060 Korbeek-dijle,Nijvelsebaan,15

Kellen Annick, domiciliée à 1330 Rixensart, Chaussée de Wavre, 118

Goditiabois Paul, domicilié à 7863 Lessines, rue Marais de Ghoy, 1D

Démissions  Nominations d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 19.06.2014 :

Démission d'administrateur

Urbain André, domicilié à 5190 Mornimont, rue des Combattants, 59

Nomination d'administrateur

Devriese An, domiciliée à 8500 Kortrijk, Gouden rivierlaan,20 née le 02.02,1977 à Gand

PAUL GOD1TIABOIS - ADMINISTRATEUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2014
ÿþ M0D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

110

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé I Reçu le

2 5 -09- 2014

au greffe du trI i i de commerce

Ondernemingsnr : 462.375.244

Benaming

(voluit) : FONDS VOOR AANVULLENDE VERGOEDINGEN, GAS- EN

ELEKTRICITEITSSECTOR

(verkort) : FAV

Rechtsvorm : VZW

Zetel: Brussel

Onderwerp akte : Hernieuwing mandaat bestuurders

-francophone -de -Bruxelles

Ontslagen - benoemingen van bestuurders

De Algemene Vergadering van 19 juni 2014 bekrachtigt de mandaten van hierna genoemde vertegenwoordigers tot de Algemene Vergadering van 2015:

Samenstelling van de Raad van Bestuur :

Pirotton Jean-Marc, woonachtig te 4820 Dlson, Rue Adrien Bruyère, 47

Van Wijngaerden Jan, woonachtig te 3370, Boutersem Boststraat, 32

Nicaise Didier, woonachtig te 7860 Lessines,chemin de Chlèvres, 67

Vanautrijve Peter, woonachtig te 9690 Kluisbergen, Kontrijnstraat, 14 A

Vanmol Chris, woonachtig te 1932 St-Stevens-Woluwe, Kleinenbergstraat 90

Biesbrouck Philiep, woonachtig te 8800 Roeselare, Oude Diksmuidsestraat 46

Devriese An, woonachtig te 8500 Kortrijk, Gouden rivierlaan,20

Jacobs Christian,woonachtig te 4910 Theux, Parc du Menobu, 457

De Crock Bart, woonachtig te 2550, Kontich Metsersaard, 8

Hautekiet Paul, woonachtig te 2820 Bonheiden, Taboralaan, 18

Debacker Béatrice,woonachtig te 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de fa Serre, 8

Morbois Françoise, woonachtig te 1860 Meise, Mankevosstraat, 98

Lecomte Peter, woonachtig te 2970 Schilde, Fortsteenweg, 32b

Van Overwalle Katelijne, woonachtig te 1785 Merchtem, Eeckhoutveldweg, 14

Van Damme Vincent, woonachtig te 2950 Kapellen,Merellaan, 63

Dhont Vincent, woonachtig te 3060 Korbeek-dijle,Nijvelsebaan,15

Kelten Annick, woonachtig te 1330 Rixensart, Chaussée de Wavre, 118

Goditiabois Paul, woonachtig te 7863 Lessines, rue Marais de Ghoy, 1D

Ontslagen  benoemingen van bestuurders

Ingevolge de Algemene Vergadering van 19.06.2014 :

Ontslag van bestuurder

Urbain André, woonachtig te 5190 Mornimont, rue des Combattants, 59

Benoeming van bestuurder

Devriese An, dwoonachtig te 8500 Kortrijk, Gouden rivierlaan,20 geboren op 02.021977 te Gent

PAUL GODITIABOIS BESTUURDER

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

09/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IIVIIIIIIVIIIIIIIII 11 u

*13153526+

lemmes

3 0 SEP 2013

Greffe



N° d'entreprise : 462.375.244

Dénomination

(en entier) : FONDS POUR ALLOCATIONS COMPLEMENTA1RES, SECTEUR

GAZ ET ELECTRIC1TE

(en abrégé) ; FAC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF asbl

Siège : Galerie Ravenstein, 3  boite 9  1 000 Bruxelles

Objet de Pacte : Coordination des statuts - Composition du conseil d'administration - Nomination du réviseur d'entreprise - Gestion journalière  pouvoir de signature - Démissions - nominations d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblé Générale du 20.06.2013





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annes du 1N.onii<eur_belge,

Conformément la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales. sans but lucratifs et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée, réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par la loi, de modifier les statuts et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit :

CHAPITRE 1ER - DENOMINATION, BUT, SIEGE SOCIAL

Art. ler : La dénomination de l'association sans but lucratif est : Fonds pour Allocations complémentaires, Secteur Gaz et Electricité, en abrégé : « FAC ».

Art. 2 : Le siège social de l'association est fixé dans l'agglomération' bruxelloise, et se trouve dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.

Il est établi à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3, Boite 9.

Art. 3 : L'association a pour but :

Die réaliser les objectifs fixés par des programmations sociales du secteur en ce qui concerne des compléments à une branche de la sécurité sociale et l'assurance-loi en matière d'accidents du travail (interventions dans les frais pour des soins médicaux, paramédicaux et frais pharmaceutiques, compléments d'incapacité de travail, compléments prévus dans le cadre du chômage ou du crédit-temps en fin de carrière, allocations familiales, pensions et accidents du travail, ... ),

Pie recevoir les contributions financières nécessaires à son fonctionnement ;

Pie remplir te rôle d'organisateur de pension au sens de la loi du 26 avril 2003 relative aux pensions complémentaires prévu par la convention collective du travail du 30 juin 2005 relative aux pensions complémentaires pour les travailleurs barémisés de l'industrie du gaz et de l'électricité auxquels la convention collective de travail de garantie du 2 décembre 2004 s'applique ;

[die gérer les fonds.

Ce but peut être réalisé de toutes les manières.

L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut prêter tout concours et s'intéresser de toutes manières à des associations ou entreprises ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider la réalisation ou au développement de son but.

Ce but pourra être modifié, étendu ou restreint, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prescrites pour les modifications aux statuts.











" º% Moo2.2

Art. 4 : L'association poursuivra son existence aussi longtemps qu'elle disposera des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les conditions prescrites pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il -MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Art. 5 : L'association est composée de dix-huit membres effectifs et de douze membres adhérents.

Art. 6 : Le nombre de membres effectifs est de neuf représentants de la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières (FEBEG) - de la fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique (Synergrid) ainsi que de neuf représentants d'organisations syndicales, groupes définis à l'article 8,

Art. 7 : Le nombre de membres adhérents est de six représentants des fédérations des employeurs (la Fédération Belge des Entreprises Electriques et Gazières (FEBEG) - de la fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique (Synergrid)) ainsi que de six représentants des organisations syndicales émanant des effectifs ou remplaçants de la Commission paritaire plénière du secteur gaz et électricité.

Art. 8 : Pour être admis ou réadmis comme membre, il faut recevoir l'agrément du conseil d'administration.

Pour être membre, il faut nécessairement être une personne physique et soit être reconnu comme représentant des fédérations des employeurs, soit être reconnu comme représentant d'une des organisations syndicales suivantes :

Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (C.G.S.L.B.) ;

Confédérations des Syndicats Chrétiens (C.S.C) ;

Centrale nationale des employés (C.N.E.) ;

Confédération des Syndicats Chrétiens bâtiment, industrie et énergie (C.S.C.B.I&E) ;

Fédération Générale des Travailleurs de Belgique : Gazelco ;

Les membres adhérents représentants des organisations syndicales doivent être membres de la C.P. ou être membres du personnel actif dans une unité technique des sociétés du secteur gaz et électricité.

Art. 9 : La répartition des membres représentants des organisations syndicales se fait selon une clef de répartition basée sur le nombre d'affiliés des organisations signataires de la CCT 1997-1998 en exécution de laquelle la présente association sans but lucratif est créée.

Lors du renouvellement des mandats syndicaux, la clef de répartition appliquée sera basée sur [e procès-verbal définitif (31 mai) du comptage des affiliés de l'année qui précède l'année du renouvellement de ces mandats.

Si de nouveaux signataires de la CCT 1997-1998 s'ajoutent, par exemple par voie d'adhésion, la répartition entre les membres sera immédiatement revue selon les dispositions du premier paragraphe du présent article 9.

Art. 10 : Les membres n'encourent, vis-à-vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux.

Art. 11 : La qualité de membres se perd par le décès, la démission ou l'exclusion.

Art. 12 : Tout membre est libre de se retirer tout moment de l'association.

La démission doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Art. 13 . Sera de plein droit démissionnaire tout membre qui cesse d'être reconnu comme représentant des fédérations d'employeurs ou des organisations syndicales ou qui perd son mandat d'administrateur.

Art, 14 : Pourra être exclu de l'association tout membre qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs qui lui incombent on sa qualité de membre ou qui aura failli aux lois de l'honneur et de la probité.

L'exclusion sera prononcée souverainement par l'assemblée générale par un vote formulé au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix.

Cette décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du conseil d'administration, au moyen d'une lettre recommandée à [a poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association, ses membres, ses mandataires et ses préposés sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

Art. 15 : Les membres soit démissionnaires, soit exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayants cause d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque. Ils ne peuvent pas davantage réclamer de relève ou de reddition de comptes, requérir l'apposition des scellés ou un inventaire sur les biens et les valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

Art, 16 : Les membres en tant que tels n'ont aucune cotisation payer.

CHAPITRE 111 - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association sans but lucratif. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et des comptes ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres.

Art. 18 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs agissant

conjointement le requiert.

Toutefois, une telle réquisition ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par tous les requérants

et que si elle formule, d'une manière concrète et précise, l'objet de la réunion qu'ils veulent voir convoquer.

Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute l'assemblée se tient en tout lieu mentionne dans la convocation, aux jour et heure indiqués.

Art. 19 : Les membres effectifs et adhérents (comme défini aux articles 5, 6 et 7) doivent être convoqués. Les convocations sont faites par le président du conseil d'administration, par lettre missive ordinaire

adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion, les convocations contiennent l'ordre du jour. En cas d'urgence, les convocations peuvent être envoyées dans un délai plus court, mais elles doivent

expressément mentionner l'urgence.

Art. 20 : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 21 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

le remplaçant qu'il désignera.

Le président désigne le secrétaire qui doit être membre effectif.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les membres effectifs.

Art. 22 : Tous les membres de l'association ont le droit d'assister aux assemblées générales. Seuls les membres effectifs disposent chacun du droit de vote.

Les membres pourront s'y faire représenter par un mandataire de leur choix étant toutefois entendu que ce mandataire devra être lui-même membre de l'association et qu'il doit être lui-même représentant des fédérations d'employeurs, si le mandant l'est ou représentant des organisations syndicales si le mandant l'est.

Un membre effectif ne peut donner mandat qu'à un autre membre effectif.

Chaque mandataire peut représenter au maximum deux membres en plus de lui-même.

Les résolutions sont prises à la majorité simple dans chacun des deux groupes des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus aux articles 13,23 et 24 des présents statuts.

Art. 23 : L'assemblée générale ordinaire et annuelle entend le rapport du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises, statue sur le compte des recettes et des dépenses clôturé au 31 décembre précédent, se prononce sur la décharge à donner aux admirateurs, arrête le budget de l'exercice en cours, procède s'il y a lieu à la nomination des administrateurs et enfin délibère sur toutes les autres questions portées à l'ordre du jour.

Les membres recevront un exemplaire des comptes et du budget en même temps que la convocation.

Art 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indique dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix,

Toutefois, si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres de chacun des groupes ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les 4/5 de ses membres sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée la majorité des 4/5 des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 25 : L'assemblée générale statuera valablement à propos de l'exclusion d'un membre si cette question est spécialement mentionnée dans la convocation et si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

L'exclusion ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 26 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un dossier spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et conservé au siège de

l'association où tous les membres effectifs pourront en prendre connaissance, sans déplacement des pièces. Les résolutions de l'assemblée sont communiquées dans le mois, par lettre simple à tous les membres

effectifs et adhérents par extrait conforme.

Les copies ou extraits à produire en justice où autrement sont signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur de chacun des deux groupes.

CHAPITRE IV - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration paritaire composé de 18 membres effectifs

en ce compris le président.

Le président en titre est désigné par et parmi les 9 membres représentants des fédérations d'employeurs.

Le secrétaire est désigné par et parmi les 9 représentants des organisations syndicales,

Le mandat d'administrateur est bénévole et ne donne pas droit à un jeton de présence.

Art. 28 : L'assemblée générale fixe la durée du mandat des administrateurs.

Le mandat peut éventuellement être renouvelé.

Elle nomme les administrateurs et peut les révoquer en tout temps.

La moitié des administrateurs est proposée par les représentants de la Fédération Belge des Entreprises

Electriques et Gazières (FEBEG) et de la fédération des gestionnaires de réseaux électricité et gaz en Belgique

(Synergrid), et l'autre moitié par les représentants des organisations syndicales.

Les premiers administrateurs sont nommés par le présent acte.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le mandat est poursuivi à titre provisoire par un membre

adhérent jusqu'à ce qu'une assemblée générale nomme un remplaçant conformément aux conditions prévues

au présent statut.

Tout administrateur nouveau achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 29 : Les administrateurs agissent en collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle

relative aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 30 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sans aucune restriction, sauf pour ce qui est expressément réservé par la loi et les statuts à l'assemblée générale, pour gérer les affaires de l'association et pour faire tous les actes d'administration qui entrent dans le but social.

Art. 31 : Le conseil d'administration convoque les assemblées ordinaires et extraordinaires. Il en détermine l'ordre du jour.

Il statue sur les admissions des membres. Il enquête au sujet des exclusions éventuelles de membres et soumet ses propositions à l'assemblée générale. Il dresse, chaque année, l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements, le compte des recettes et dépenses au 31 décembre précédent, et le budget de l'exercice. Il fait rapport à l'assemblée générale ordinaire sur l'activité et l'état des affaires de l'association et sur sa situation financière. Il soumet à son approbation les comptes de l'exercice bouclé et le budget de l'exercice suivant.

Art. 32 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligence du président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Art. 33 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président.

Tout administrateur y compris le président absent ou empêché peut se faire représenter par un mandataire

choisi parmi les administrateurs étant entendu qu'un mandataire ne peut représenter que deux administrateurs

en plus de lui-même.

Le conseil se réunit valablement pour autant que la moitié des administrateurs dans chacun des deux

groupes soient présents ou représentés.

Tout administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration statue à la majorité simple des voix dans chacun des deux groupes.

Pour le calcul de la majorité, Il n'est pas tenu compte des voix des administrateurs qui s'abstiennent au vote.

Art. 34 : Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont inscrits dans un dossier spécial et signés par celui qui préside la réunion et par

celui qui exerce les fonctions de secrétaire.

Ce dossier est conservé au siège social. Les copies ou extraits à produire en justice ou autrement sont

signés par le président ou par un administrateur de chacun des deux groupes.

Art. 35 : Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, tous actes auxquels un fonctionnaire public ou un office ministériel prête son concours, sont signés par deux administrateurs dont un représentant des fédérations des employeurs et un représentant d'organisations syndicales membres, lesquels n'ont pas à justifier, vis-à-vis de tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Les actes de gestion courante ou journalière pourront être signés par les personnes à qui le conseil d'administration aura donné, en vertu d'une décision spéciale, pouvoirs pour ce faire dans les limites et conditions qu'il fixera.

CHAPITRE V - REVISEUR D'ENTREPRISES

Art. 36 : Le conseil d'administration désignera un commissaire réviseur qui agira dans le cadre des missions reconnues par la loi ou par les présents statuts et chaque fois que le comité d'administration le jugera nécessaire.

CHAPITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 37 : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 38 : En cas de dissolution de la présente association, l'assemblée générale fixera les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs attributions et rémunérations et déterminera la destination des biens qui resteraient après le paiement du passif.

Cette destination aura un but similaire au but social déterminé par les présents statuts.

Art. 39 : Une liste indiquant par ordre alphabétique les noms, prénoms, domicile des membres effectifs de l'association doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du siège de l'association.

Elle est complétée chaque année par l'indication, dans l'ordre alphabétique, des modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs. Toute personne, même étrangère à la présente association pourra en prendre connaissance.

Art. 40 : Tout membre de l'association, tout administrateur, tout liquidateur non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement où se trouve le siège social pour tout ce qui se rattache à l'application des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile dument signifiée à l'association, ce domicile sera censé être de plein droit au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement faites.

Art. 41 : Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts sera souverainement tranchée par le conseil d'administration qui statuera définitivement.

Art. 42 : Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.

Art. 43 : Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables dans tous les cas non prévus par les présents statuts.

CHAPITRE VII  NOMINATIONS

Composition du conseil d'administration et de l'assemblée générale

l'Assemblée Générale accepte les mandats des personnes suivantes, valables jusqu'à l'Assemblée

F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

générale de 2014 :

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pirotton Jean-Marc, domicilié à 4820 Oison, Rue Adrien Bruyère, 47

Van Wijngaerden Jan, domicilié à 3370, Boutersem Boststraat, 32

Nicaise Didier, domicilié à 7860 Lessines,chemin de Chièvres, 67

Vanautrijve Peter, domicilié à 9690 Kluisbergen, Kontrijnstraat, 14 A

Vanmol Chris, domicilié à 1932 St-Stevens-Woluwe, Kleinenbergstraat 90

Biesbrouck Philiep, domicilié à 8800 Roeselare, Boomgaardstraat, 13

Urbain André, domicilié à 5190 Mornimont, rue des Combattants, 59

Jacobs Christian, domicilié à 4910 Theux, Parc du Menobu, 457

De Crock Bart, domicilié à 2550, Kontich Metsersaard, 8

Hautekiet Paul, domicilié à 2820 Bonheiden, Taboralaan, 18

Debacker Béatrice, domiciliée à 1082 Berohem-Sainte-Agathe, Rue de la Serre, 8

Morbois Françoise, domiciliée à 1860 Meise, Mankevosstraat, 98

Lecomte Peter, domicilié à 2970 Schilde, Fortsteenweg, 32b

Van Overwalle Katelijne, domiciliée à 1785 Merchtem, Eeckhoutveldweg, 14

Van Damme Vincent, domicilié à 2950 Kapellen,Merellaan, 63

Dhont Vincent, domicilié à 3060 Korbeek-dijle,Nijvelsebaan,15

Kellen Annick, domiciliée à 1330 Rixensart, Chaussée de Wavre, 118

Goditiabois Paul, domicilié à 7863 Lessines, rue Marais de Ghoy, 1D

Nomination du réviseur d'entreprise - Gestion journalière  pouvoir de signature

Extait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale du 20 juin 2013.

5.Nomination du réviseur d'entreprise

Les membres confirment la nomination de 'DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL' (NN 0429.053.863) ayant son siège social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, comme commissaire, représentée par monsieur Maurice Vrolix.

Le mandat s'étendra sur une période de trois années, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale traitant tes comptes annuels de 2014. Cette nomination est valable également peur tous les travaux de contrôle nécessaires pour l'exercice commencé le 01.01.2012.

La rémunération pour le mandat de contrôle s'élève à ¬ 2.500,00 par an.

L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité cette nomination et la rémunération y associée.

6.Gestion journalière -- pouvoir de signature

L'Assemblée Générale confirme que les mandataires statutaires suivants ont le pouvoir d'engager le Fonds pour Allocations Complémentaires dans des actes de gestion journalière ou habituelle et plus précisément la gestion des comptes :

-Goditlabois Paul, Responsable Affaires Sociales Synergrid, Rue Marais de Ghoy 1 D, 7863 Lessines, né le 26.03.1957 à Lessines;

-Lecomte Peter, Responsable Département Social FEBEG, Fortsteenweg 32b, 2970 Schilde, né le 26.09.1968 à Etterbeek.

L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité cette décision.

Démissions - nominations d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 31.05.2007

Démission d'administrateurs

Willy Neyt, Oudstrijderslaan, 53, 8930 Menen

Eric Geenard, Acaciastraat, 50, 9890 Asper

Nomination d'administrateurs

Karine Van Overwalle, Eeckhoutveldweg 14,1785 Merchtem, née le 29.07.1956 à Oudenaarde

André Urbain, rue des Combattants, 59, 5190 Mornimont, né le 03.06.1952 à Fosses-la-ville

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Suite à l'assemblée générale du 14.02.2008

Démission d'administrateurs

Valérie Van Hemelen, rue blanche, 40, 1060 Bruxelles

André Debacker, L. Mastplein, 3, 2660 Hoboken

Marc Demets, rue de l'agriculture, 7, 7700 Mouscron

Nomination d'administrateurs

Bart De Crack, Metsersaard 8, 2550 Kontich, né le 09.09.1970 à Wilrijk

Jan Van Wiijngaerden, Boststraat 32, 3370 Boutersem, né le 09.02.1965 à Leuven

Didier Nicaise,chemin de Chièvres 67, 7860 Lessines, né le 12.05.1956 à Lessines

Suite à l'assemblée générale du 11.06.2009

Démission d'administrateurs

Jean-Claude Galler, rue Rouffa 7, 4400 Flémalle

Pierre Pairoux, rue des Argillières 12, 4020 Jupille

Nomination d'administrateurs

Jean-Marc Pirctton, Rue Adrien Bruyère 47,4820 Dison, né le 24.08.1955 à Verviers

Christian Jacobs,Parc du Menobu 457, 4910 Theux, né le 24.10.1970 à Rocourt

Suite à l'assemblée générale du 17.06.2010

Démission d'administrateurs

Alfred Becquaert, Dennenlaan 40, 9120 Beveren

Monique Sonner, rue Léon Xlh, 20,1120 Bruxelles

Eric Theeuws, baron Jacques de Dismudestraat, 50, 1560 Hoeilaart

Victor Bergiers, waversesteenweg, 308, 3090 Overijse

Filip Baeckelandt, Ronseweg, 74, 9700 Oudenaarde

Nomination d'administrateurs

Joël Jasson, rue Fivé, 150, 4100 Seraing

Peter Lecomte, Fortsteenweg 32b, 2970 Schilde, né le 26.09.1968 à Etterbeek

Kathleen Vanderpaelt, Emile Vanderveldelaan, 51, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, née le 19.03.1957

Phiiiep Biesbrouck, Oude Diksmuidsestraat 46, 8800 Roeselare, né le 14.07.1960 à Roeselare

Peter Vanautrijve, Kontrijnstraat 14 A,9690 Kluisbergen, né le 28.12.1973 à Gent

Suite à l'assemblée générale du 09.06.2011

Démission d'administrateurs

Chantal Pont, route de Trazegnies,106, 6031 Monceau sur Sambre

Mark Van Kerkhoven, rue boulanger, 55, 6120 Marbaix la Tour

Kathleen Vanderpaelt, Emile Vanderveldelaan, 51, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Nomination d'administrateurs

Paul Hautekiet, Taboralaan 18, 2820 Bonheiden, né le 03.09.1959 à Brugge

Béatrice Debacker, rue de la Serre, 8, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, née le 03.04.1969 à Nivelles

Wim Strickx,Gentsesteenweg 315, 9420 Erpe, né le 30.07.1971

Suite à l'assemblée générale du 21.06.2012

Démission d'administrateurs

Joël Jasson, rue Fïvé, 150, 4100 Seraing

Rik Samoy, Ten olter, 32, 2980 Zcerzel

Nomination d'administrateurs

Françoise Morbois, Mankevosstraat 98, 1860 Meise, née le 13.12.1962 à Tertre

Vincent Van Damme,Merellaan 63, 2950 Kapellen, né le 16.05.1963 à Antwerpen

Suite à l'assemblée générale du 20.06.2013

Démission d'administrateurs

Wim Strickx,Gentsesteenweg 315, 9420 Erpe

MOl] 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Nomination d'administrateurs

Paul Goditiabois, Rue Marais de Ghoy 10, 7863 Lessines, né le 26.03.1957 à Lessines;

Nomination gestion journalière

Paul Goditiabois, Rue Marais de Ghoy 1D, 7863 Lessines, né le 26.03.1957 à Lessines; Peter Lecomte, Fortsteenweg 32b, 2970 Schilde, né le 26.09.1968 à Etterbeek.

MOD 2.2

Chris Vanmol, administrateur

Vincent Dhont, administrateur

Mtktitianeesenláaldemllieepaggectd~ : Atorcetta 1V>tarreetlggali3àitlinotàtreària&iarnsaténdbauièdàmmarteeD4Lddewsssgneas afflb}eavakixidarepptesatdeniasaailiatiaaJááâadáatiaranulionatgsre$àd'ëgarteldeaitiess

Au vassmi {`IQffleel§leltffre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2013
ÿþMOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : 462.375.244

Benaming

(voluit) : FONDS VOOR AANVULLENDE VERGOEDINGEN, GAS- EN

ELEKTRICITEITSSECTOR

(verkort) : FAV

Rechtsvorm : vzw

Zetel: Brussel

Onderwerp akte : Gecoordineerde statuten - Samenstelling van de raad van bestuur - Benoeming Commissaris en bepaling bezoldiging - Dagelijks bestuur volmacht voor ondertekening - Ontslagen - benoemingen van bestuurders

Uittreksel uit het Proces Verbaal van de Algemene Vergadering van 20.06.2013

Overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, werd, in de loop van de hierboven vermelde vergadering in aanwezigheid van minstens twee derden van de leden, beslist om, met de speciale meerderheden hiertoe vereist door de wet, de statuten aan te passen en een integraal nieuwe tekst aan te nemen die er als volgt uitziet:

HOOFDSTUK I - NAAM, MAATSCHAPPELIJK DOEL, MAATSCHAPPELIJK ZETEL

Art. 1 De vereniging zonder winstoogmerk draagt als naam Fonds voor Aanvullende Vergoedingen - Sector Gas en Elektriciteit, afgekort : "FAV"

Art. 2 ; De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd in de Brusselse agglomeratie, en bevindt

zich in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Hij mag naar iedere andere plaats van deze agglomeratie worden overgebracht bij de beslissing van de

algemene vergadering.

Hij is thans gevestigd in 1000 Brussel, Ravensteingalerij 3, bus 9.

Art. 3 : De vereniging heeft tot doel:

net uitvoeren van de doelstellingen vastgesteld in sociale programmaties van de sector voor wat betreft de aanvullingen aan een tak van de sociale zekerheid en aan de wetverzekering inzake arbeidsongevallen (tussenkomst in de kosten van medische, paramedische zorgen en farmaceutische kosten, aanvullingen bij arbeidsongeschiktheid, aanvullingen voorzien in het kader van de werkloosheid of het tijdskrediet eindeloopbaan, kinderbijslag, pensioenen en arbeidsongevallen,...)

Q'hef ontvangen van de financiële bijdragen nodig voor haarwerking;

Ohet vervullen van de rol van pensioeninrichter in zin van de wet van 26 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen voorzien in de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 juni 2005 betreffende de aanvullende pensioenen voor de gebaremiseerde werknemers van de bedrijfstak gas- en elektriciteit op wie de waarborg collectieve arbeidsovereenkomst van 2 december 2004 van toepassing is;

Ode fondsen te beheren.

Dit doel mag op alle manieren worden verwezenlijkt.

De vereniging kan alle daden steilen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, verband houden met haar doel, de ontwikkeling ervan bevorderen of de totstandkoming ervan vergemakkelijken.

Ze mag op alle manieren haar medewerking verlenen aan en belang stellen in verenigingen of : ondernemingen die een analoog of aanverwant doel nastreven of kunnen helpen bij de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening.

~+{ryi'~~~

~ S.»+ í, ; , ,

30 SEP 2013'

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

h M0D2.2

Dit doel kan gewijzigd, uitgebreid op beperkt worden bij beslissing van de algemene vergadering die

beraadslaagt met inachtneming van de vormvereisten voor de wijziging van de statuten.

Art. 4 : De vereniging zal blijven bestaan zolang zij beschikt over de middelen nodig voor de verwezenlijking van haar doelstellingen.

Ze mag te allen tijde worden ontbonden bij beslissing van de algemene vergadering in de vormvereisten voorgeschreven voor de wijziging van de statuten.

HOOFDSTUK II - LEDEN VAN DE VERENIGING

Art. 5 : De vereniging bestaat uit achttien effectieve leden en twaalf gewone leden.

Art. 6 : Het aantal effectieve leden omvat negen vertegenwoordigers van de Federatie van de Belgische Elektriciteits- ent Gasbedrijven (FEBEG)  de federatie van de netbeheerders elektriciteit en aardgas in België (Synergrid)) en negen vertegenwoordigers van syndicale organisaties, groeperingen bepaald in artikel 8.

Art. 7 : Het aantal gewone leden omvat zes vertegenwoordigers van de werkgeversfederaties (de Federatie van de Belgische EleKtriciteits- en Gasbedrijven (FEBEG)  de federatie van de netbeheerders elektriciteit en aardgas in België (Synergrid)) )en zes vertegenwoordigers van de vakbondsorganisaties die effectief of plaatsvervangend lid zijn van het voltallig Paritair Comité van de Elektriciteits- en Gassector.

Art. 8 : Om als lid toe te treden of opnieuw toe te treden is de toestemming vereist van de raad van bestuur.

Om lid te zijn moet men noodzakelijkerwijs een natuurlijk persoon zijn en ofwel erkend zijn als

vertegenwoordiger van de werkgeversfederaties, ofwel erkend zijn als vertegenwoordiger van een van de

volgende vakbondsorganisaties:

Algemene Centrale der liberale vakbonden van België (A.C.L.V.B.);

Algemene Christelijke Vakverbond (A.C.V.)

Centrale nationale des Employés (C.N.E.);

Algemene Christelijk Vakverbond Bouw Industrie & Energie (A.C.V. B. I. & E.)

Algemeen Belgisch Vakverbond : Gazelco.

De gewone leden die vakbondsorganisaties vertegenwoordigen moeten lid zijn van het Paritair Comité of

actief personeelslid zijn van een van de technische eenheden van de vennootschappen van de sector gas en

elektriciteit.

Art. 9 : De verdeling van de leden die de vakorganisaties vertegenwoordigen gebeurt vclgens een

verdeelsleutel gesteund op het aantal aangeslotenen van de organisaties, ondertekenaars van de CAO 1997- 1998, in uitvoering van dewelke huidige VZW werd opgericht.

Bij de vernieuwing van de syndicale mandaten zal de verdeelsleutel uitgaan van het eindproces-verbaal (31 mei) van de telling van de aangeslotenen van het jaar dat voorafgaat aan het jaar van vernieuwing van deze mandaten.

Bij nieuwe ondertekenaars van de CAO 1997-1998, bijvoorbeeld door toetreding, zal de verdeling tussen de leden onmiddellijk herzien worden volgens de beschikkingen voorzien in paragraaf één van artikel 9.

Art. 10 : De leden gaan tegenover derden geen persoonlijke verplichting aan uit hoofde van de sociale verbintenissen.

Art. 11 : De hoedanigheid van lid vervalt door overlijden, ontslag of uitsluiting.

Art. 12 : Elk lid is steeds vrij zich uit de vereniging terug te trekken. Het ontslag moet per post aangetekend brief aan de raad van bestuur worden gericht.

Art. 13 : Elk lid wordt van rechtswege als ontslagnemend beschouwd wanneer hij niet langer erkend wordt ais vertegenwoordiger van de werkgeversfederaties of van de vakbondsorganisaties of wanneer hij zijn mandaat ais bestuurder verliest.

Art. 14 : Van de vereniging kan worden uitgesloten elk lid dat zich schuldig heeft gemaakt aan een ernstige tekortkoming van zijn plichten van lid of van die de wetten van eer en fatsoen heeft geschonden. De uitsluiting zal soeverein worden uitgesproken door de algemene vergadering bij geheime stemming en bij een tweederden eerderheid.

Deze beslissing zal per post aangetekende brief door de raad van bestuur aan betrokkenen worden

meegedeeld.

De vereniging, haar leden, haar mandatarissen en aangestelden zijn vrijgesteld van elke verantwoordelijkheid uit hoofde van de schade die rechtstreeks of onrechtstreeks het gevolg zou zijn van de overeenkomstig de statuten uitgesproken uitsluiting.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 15 : De ontslagnemende of uitgesloten leden, hun rechthebbenden of schuldeisers, evenals de legatarissen of rechtverkrijgenden van een overleden lid hebben geen enkel recht op het maatschappelijk vermogen.

Zij kunnen geen terugbetaling eisen van schenkingen, subsidies of welke inbreng ook. Evenmin kunnen zij een uittreksel of overlegging van rekeningen vragen noch de verzegeling of de inventaris van de goederen en waardepapieren van de vereniging of de verdeling, de licitatie of de vereffening ervan eisen

Art. 16 : De leden moeten als zodanig geen bijdrage betalen.

HOOFDSTUK VI - ALGEMENE VERGADERING

Art. 17 ; De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging zonder winstoogmerk. Zij bezit de bevoegdheden die haar uitdrukkelijke zijn toegekend door de wet of deze statuten

Vallen inzonderheid onder haar bevoegdheid ;

- de wijzigingen van de maatschappelijke statuten;

- de benoeming en de afzetting van de bestuurders.

- de goedkeuring van de budgetten en de rekeningen;

- de vrijwillige ontbinding van de vereniging;

- de uitsluiting van leden.

Art. 18 ; Jaarlijks moet ten minsten één algemene vergadering worden gehouden en voor de eerste maal in negentienhonderd zevennegentig.

De vergadering kan in buitengewone zitting bijeenkomen wanneer ten minste één vijfde van de effectieve leden dit gezamenlijk vragen. Een dergelijk verzoek is echter slechts geldig wanneer het schriftelijk wordt ingediend en door alle aanvragen is ondertekend en wanneer hierin concreet en nauwkeuring het voorwerp is geformuleerd van de vergadering die zij wensen bijeen te roepen.

Zij kan bovendien worden bijeengeroepen door de raad van bestuur wanneer het maatschappelijk belang dit vergt.

Deze vergadering worden gehouden op elke plaats vermeld in de convocatiebrief, op de aangegeven dag en uur.

Art. 19 : De effectieve en gewone leden (zoals bepaald in de artikels 5,6 en 7) moeten worden opgeroepen, De bijeenroeping geschiedt door de voorzitter van de raad van bestuur met een gewone brief gericht aan elk lid, ten minste 8 dagen vôór de vergadering; de convocatiebrief vermeldt de agenda.

In dringende gevallen mag de termijn korter zijn maar dan moet de hoogdringendheid uitdrukkelijk worden vermeld.

Art. 20 : Behoudens in de gevallen voorzien in de artikelen 8, 12 en 20 van de wet van 27 juni 1921 gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, kan de vergadering geldig beraadslagen over punten die niet op de agenda voorkomen,

Art. 21 : De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur of, bij

diens ontstentenis, door de plaatsvervanger die door hem wordt aangeduid.

De voorzitter duidt de secretaris aan die een effectief lid moet zijn.

Uit de effectieve leden kiest de vergadering twee stemopnemers.

Art. 22 : Aile leden van de vereniging hebben het recht de algemene vergadering bij te wonen.

Enkel de effectieve leden bezitten elk stemrecht.

De leden kunnen zich laten vertegenwoordigen door een mandataris van hun keuze, met dien verstande dat deze mandataris zelf aangesloten lid moet zijn van de vereniging en vertegenwoordiger van de werkgeversfederaties wanneer de mandaatgever dit is, of vertegenwoordiger van de vakbondsorganisaties wanneer de mandaatgever dit is, Een effectief lid kan slechts mandaat geven aan een ander effectief lide

Elke mandataris kan, naast zichzelf, maximum twee leden vertegenwoordigen,

De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen in elk van de twee groepen, behalve in de gevallen bepaald in de artikelen 13, 23 en 24 van deze statuten.

Art 23 : De jaarlijkse algemene vergadering hoort het verslag van de raad van bestuur en de bedrijfsrevisor, doet uitspraak over de rekening van ontvangsten en uitgaven afgesloten per 31 december, spreekt zich uit over het verlenen van deoharge aan de bestuurders, legt het budget van het lopende dienstjaar vast, benoemt in voorkomend geval de bestuurders en beraadslaagt tenslotte over alle andere punten op de agenda.

De leden ontvangen een exemplaar van de rekeningen en van het budget samen met de convocatiebrief.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 24 : De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de wijzigingen van de statuten

wanneer het voorwerp speciaal in de convocatiebrief is vermeld en wanneer twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden aanwezig zijn. Geen wijziging kan worden doorgevoerd als niet twee derde van de stemmen wordt bereikt.

Mocht de wijziging echter betrekking hebben op één van de doelstellingen waarvoor de vereniging werd opgericht, dan moet ze eenparig worden goedgekeurd door de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Als op de eerste vergadering geen twee derde van de leden van elk van de groepen aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dan kan een tweede vergadering worden belegd die ongeacht het aantal aanwezige leden kan beraadslagen. De algemene vergadering kan ontbinding van de vereniging alleen uitspreken wanneer 4/5 van haar effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn,

Wanneer niet aan deze voorwaarde wordt voldaan, kan een tweede vergadering worden belegd die

ongeacht het aantal aanwezige leden geldig kan beraadslagen.

Alleen met een 4/5 meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden kan een beslissing worden aanvaard.

Art. 25 : De algemene vergadering zal over de uitsluiting van een lid geldig uitspraak doen als deze kwestie speciaal wordt vermeld in de convocatiebrief en als twee derde van de effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn .

De uitsluiting kan slechts worden uitgesproken bij een twee derde meerderheid van de stemmen.

Art. 26 : De beslissingen van de algemene vergadering worden neergelegd in een speciaal dossier dat

wordt ondertekend door de voorzitter en de secretaris, evenals door de effectieve leden die daarom verzoeken en wordt bewaard op de zetel van de vereniging waar alle effectieve leden kennis ervan kunnen nemen, zonder verplaatsing van de stukken.

De resoluties van de vergadering worden bij eensluidend uittreksel met een gewone brief aan alle effectieve en gewone leden meegedeeld. De afschriften of uittreksels die voor de rechtbank of elders moeten worden voorgelegd, worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur of door één bestuurder van elk van de twee groepen.

HOOFDSTUK IV - RAAD VAN BESTUUR

Art. 27 : De vereniging wordt beheerd door een paritair aangestelde raad van bestuur bestaande uit achttien effectieve leden, voorzitter inbegrepen.

De vast aangestelde voorzitter wordt door en onder de negen leden aangeduid en maakt deel uit van de werkgeversfederaties De secretaris wordt gekozen door en onder de negen vertegenwoordigers van de vakbondsorganisaties.

Het mandaat van bestuurder is vrijwillig en geeft geen recht op presentiegelden.

Art. 28 : De algemene vergadering bepaalt de duur van het mandaat van de bestuurder.

De algemene vergadering benoemt de bestuurders en kan ze steeds afzetten.

De helft van de bestuurders wordt voorgedragen door de vertegenwoordigers van de Federatie van de

Belgische Elektriciteits- en Gasbedrijven (FEBEG)  de federatie van de netbeheerders elektriciteit en aardgas

in België (Synergrid)) en de andere helft door de vertegenwoordigen van de vakbondsorganisaties,

De bestuurders worden bij deze akte benoemd.

Wanneer een plaats van bestuurder vrijkomt, wordt het mandaat voorlopig voltooid door een gewoon lid

totdat een algemene vergadering een vervanger benoemt, die voldoet aan de voorwaarden voorzien in deze

statuten.

Elke nieuwe bestuurder voltooit het mandaat van diegene die hij vervangt.

Art. 29 : De bestuurders treden op als college. Zij gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met

betrekking tot de verbintenissen van de vereniging.

Hun verantwoordelijkheid blijft beperkt tot de uitvoering van het ontvangen mandaat.

Art. 30 ; De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden, zonder enige beperking, behoudens voor wat wettelijk en statutair uitdrukkelijk is voorbehouden aan de algemene Vergadering, om de zaken van de vereniging te beheren en alle administratieve daden te stellen die binnen het maatschappelijk doen vallen.

Art. 31 ; De raad van bestuur roept de gewone en buitengewone vergaderingen bijeen.

Hij stelt de agenda vast.

Hij oordeelt over de toetreding van de leden.

Hij doet navraag over de eventuele uitsluiting van leden en legt zijn voorstellen voor aan de algemene

vergadering.

Jaarlijks stelt hij de inventaris op van de goederen van de vereniging en van haar verplichtingen, de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

rekening van ontvangsten en uitgaven op de vorige eenendertigste december, en het budget van het dienstjaar.

Hij brengt bij de gewone algemene vergadering verslag uit over de activiteit en de stand van zaken van de vereniging en over haar financiële situatie.

Hij legt aan haar goedkeuring de rekening van het afgelopen dienstjaar voor, samen met het budget van het volgende dienstjaar.

Art. 32 : De rechtsvordering, als eiser of verweerder, worden namens de vereniging gevolgd door de raad van bestuur, op vraag en benaarstiging van de voorzitter van de raad van bestuur.

Art. 33 : De raad van bestuur vergadert minstens eenmaal per trimester, na bijeenroeping door de voorzitter.

Elke bestuurder, inclusief de voorzitter, die afwezig of verhinderd is kan zich laten vertegenwoordigen door een mandataris gekozen uit de bestuurders, met dien verstande dat één mandataris, naast zichzelf slechts twee bestuurders mag vertegenwoordigen.

De raad vergadert geldig als de helft van de bestuurders in elk van de twee groepen aanwezig of vertegenwoordigd is. Elke bestuurder beschikt over één stem.

De raad van bestuur beslist met eenvoudige meerderheid van stemmen in elk van de twee groepen, Voor de berekening van de meerderheid wedt geen rekening gehouden met de stammen van de

bestuurden, die zich van stemming onthouden.

Art. 34 : Van alle vergaderingen van de raad van bestuur worden notulen opgemaakt.

De notulen worden ingeschreven in een speciaal dossier en ondertekend door diegene die de vergadering

voorzit en door degene die de functie van secretaris uitoefent.

Dit dossier wordt in de maatschappelijke zetel bewaard.

De afschriften of uittreksels die voor de rechtbank of eiders moeten warden voorgelegd, warden

ondertekend door de voorzitter of door één bestuurder van elk van de twee groepen.

Art. 35 ; Alle handelingen die de vereniging binden, alle bevoegdheden en volmachten, alle handelingen waaraan een openbaar ministerieel ambtenaar zijn medewerking verleent worden ondertekend door twee bestuurders van wie één de werkgeversfederaties en de andere de leden zijnde vakbondsorganisaties vertegenwoordigd.

De akten van gewoon of dagelijks bestuur mogen worden ondertekend door de personen aan wie de raad van bestuur bij special beslissing daartoe bevoegdheid heeft verleend binnen de grenzen en voorwaarden die hij bepaalt.

HOOFDSTUK V  BEDRIJFSREVISOR

Art. 36: De raad van bestuur zal een bedrijfsrevisor aanstellen die zal optreden in het kader van de opdrachten toegekend door de wet of door deze statuten en telkens zij dit nodig acht.

HOOFDSTUK VI - DIVERSE BEPALINGEN

Art. 37 : Het boekjaar gaat in op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar.

Art. 38 : Bij ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering de voorwaarden van de vereffening vaststellen, de vereffenaars aanwijzingen, hun bevoegdheden en bezoldiging vaststellen en de bestemming bepalen van de goederen die zouden overblijven na betaling van de passiva.

Deze bestemming zal aansluiten bij het maatschappelijk doel in deze statuten bepaald.

Art. 39 : Binnen de maand na de bekendmaking van deze statuten in het Belgisch Staatsblad moet een lijst met in alfabetisch volgorde de naam, voornaam, woonplaats en nationaliteit van de effectieve leden van de vereniging neergelegd worden ter griffie van de zetel van de vereniging.

Elk jaar worden hierop in alfabetische volgorde de wijzigingen aangebracht die zich hebben voorgedaan. Iedereen, zelfs personen vreemd aan de vereniging kan hiervan kosteloos kennis nemen.

Art. 40 Ieder lid van de vereniging, bestuurder, vereffenaar niet in België woonachtig, moet een woonplaats kiezen in het arrondissement waar de maatschappelijke zetel is gevestigd voor alles wat verband houdt met de toepassing van deze statuten.

Bij ontstentenis van een woonplaatskeuze behoorlijk betekend aan de vereniging, wordt ze van rechtswege geacht de maatschappelijke zetel te zijn waar alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen geldig kunnen geschieden.

Art. 41 : Elke betwisting met betrekking tot de interpretatie van deze statuten wordt soeverein beslecht door de raad van bestuur die definitief uitspraak doet.

Art. 42 : De kosten waartoe deze akte aanleiding geeft of zal geven vallen ten laste van de vereniging.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Art. 43 : De heersende wettelijke bepalingen mei betrekking tot de verenigingen ronder winstoogmerk zijn van toepassing op alle gevallen waarin deze statuten niet voorzien

HOOFDSTUK VII  BENOEMINGEN

Samenstelling van de Raad van Bestuur en de Algemene Vergadering

Benoemingen

De Algemene Vergadering bekrachtigt de mandaten van hierna genoemde vertegenwoordigers tot de Algemene Vergadering van 2014:

Samenstelling van de Raad van Bestuur :

Pirotton Jean-Marc, woonachtig te 4820 Dison, Rue Adrien Bruyère, 47

Van Wijngaerden Jan, woonachtig te 3370, Boutersem Boststraat, 32

Niceise Didier, woonachtig te 7860 Lessines,chemin de Chièvres, 67

Vanautrijve Peter, woonachtig te 9690 Kluisbergen, Kontrijnstraat, 14 A

Vanmof Chris, woonachtig te 1932 St-Stevens-Woluwe, Kfeinenbergstraat 90

Biesbrouck Philiep, woonachtig te 8800 Roeselare, Oude Diksmuidsestraat 46

Urbain André, woonachtig te 5190 Momimont, rue des Combattants, 59

Jacobs Christian,woonachtig te 4910 Theux, Parc du Menobu, 457

De Crack Bart, woonachtig te 2550, Kontich Metsersaard, 8

Hautekiet Paul, woonachtig te 2820 Bonheiden, Taboralaan, 18

Debacker Béatrice,woonachtig te 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue de la Serre, 8

Morbois Françoise, woonachtig te 1860 Meise, Mankevosstraat, 98

Lecomte Peter, woonachtig te 2970 Schilde, Fortsteenweg, 32b

Van Overwalle Katelijne, woonachtig te 1785 Merchtem, Eeckhoutveldweg, 14

Van Damme Vincent, woonachtig te 2950 Kapeflen,Merellaan, 63

Dhont Vincent, woonachtig te 3060 Korbeek-dijle,Nijvelsebaan,15

Keller' Annick, woonachtig te 1330 Rixensart, Chaussée de Wavre, 118

Goditiabois Paul, dwoonachtig te 7863 Lessines, rue Marais de Ghoy, 1D

Benoeming Commissaris en bepaling bezoldiging - Dagelijks bestuur volmacht voor ondertekening

Uittreksel uit het Proces Verbaal van de Algemene Vergadering van 20.06.2013

5.Benoeming Commissaris en bepaling bezoldiging

De leden bevestigen de benoeming van `DELOITfE BEDRIJFSREVISOREN CVBA' (NN 0429.053.863), kantoorhoudende te 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, vertegenwoordigd door de heer Maurice Vrolix, als commissaris.

Het mandaat zal een periode van drie jaar overbruggen, d.w.z. tot en met de Algemene Vergadering die de jaarrekeningen behandelt van 2014. Deze benoeming geldt eveneens voor aile controlewerkzaamheden noodzakelijk voor het boekjaar begonnen op 01.01.2012.

De bezoldiging voor het controlemandaat bedraagt E 2.500,00 per jaar.

De Algemene Vergadering aanvaardt unaniem deze benoeming en de eraan gekoppelde bezoldiging.

6.Dagelijks bestuur  volmacht voor ondertekening

De Algemene Vergadering bevestigt dat de volgende statutaire mandatarissen de bevoegdheid hebben om het Fonds voor Aanvullende Vergoedingen te verbinden bij akten van gewoon of dagelijks bestuur en meer bepaald bij het beheer van de rekeningen:

-Goditiabois Paul, Verantwoordelijke Sociale Betrekkingen Synergrid, Rue Marais de Ghoy 1D, 7863 Lessen, geboren op 26.03.1957 te Lessen;

-Lecomte Peter Verantwoordelijke Sociaal Departement FEBEG, Fortsteenweg 32b, 2970 Schilde, geboren op 26.09.1968 te Etterbeek.

De Algemene Vergadering aanvaardt unaniem deze beslissing.

- MOD 2.2

Ontslagen - benoemingen van bestuurders

Ingevolge de Algemene Vergadering van 31.05.2007

Ontslagen van bestuurders

Willy Neyt, Oudstrijderslaan, 53, 8930 Menen

Eric Geenard, Acaciastraat, 50, 9890 Asper

Benoemingen van bestuurders

Karine Van Overwalle, Eeckhoutveldweg 14, 1785 Merchtem, geboren op 29.07.1956 te Oudenaarde

André Urbain, rue des Combattants, 59, 5190 Momimont, geboren op 03.061952 te Fosses-la-ville

Ingevolge de Algemene Vergadering van 14.02.2008

Ontslagen van bestuurders

Valérie Van Hemelen, rue blanche, 40, 1060 Bruxelles

André Debacker, L. Mastplein, 3, 2660 Hoboken

Marc Demets, rue de l'agriculture, 7, 7700 Mouscron

Benoemingen van bestuurders

Bart De Crack, Metsersaard 8, 2550 Kontich, né le 09.09.1970 à Wilrijk

Jan Van Wiijngaerden, Boststraat 32, 3370 Boutersem, geboren op 09.02.1965 te Leuven

Didier Nicaise,chemin de Chièvres 67, 7860 Lessines, geboren op 12.05.1956 te Lessines

Ingevolge de Algemene Vergadering van 11.06.2009

Ontslagen van bestuurders

Jean-Claude Galler, rue Rouffa,7, 4400 Flémalle

Pierre Pairoux, rue des Argillières,12, 4020 Jupille

Benoemingen van bestuurders

Jean-Marc Pirotton, Rue Adrien Bruyère 47,4820 Dison, geboren op 24.08.1955 te Verviers

Christian Jacobs,Parc du Menobu 457, 4910 Theux, geboren op 24.10,1970 te Recourt

Ingevolge de Algemene Vergadering van 17.06.2010

Ontslagen van bestuurders

Alfred Becquaert, Dennenlaan 40, 9120 Beveren

Monique Bonner, rue Léon XIII, 20, 1120 Bruxelles

Eric Theeuws, baron Jacques de Dismudestraat, 50, 1560 Hoeilaart

Victor Bergiers, waversesteenweg, 308, 3090 Overijse

Filip Baeckelandt, Ronseweg, 74, 9700 Oudenaarde

Benoemingen van bestuurders

Joël Jasson, rue Fivé, 150, 4100 Seraing

Peter Lecomte, Fortsteenweg 32b, 2970 Schilde, né Ie 26.09.1968 à Etterbeek

Kathleen Vanderpaelt, Emile Vanderveldelaan, 51, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe, geboren op 19.03.1957

Philiep Biesbrouck, Oude Diksmuidsestraat 46, 8800 Roeselare, geboren op 14.071960 te Roeselare

Peter Vanautrijve, Kontrijnstraat 14 A,9690 Kluisbergen, geboren op 28.121973 te Gent

Ingevolge de Algemene Vergadering van 09.06.2011

Ontslagen van bestuurders

Chantal Pont, route de Trazegnies,106, 6031 Monceau sur Sambre

Mark Van Kerkhoven, rue boulanger, 55, 6120 Marbaix la Tour

Kathleen Vanderpaelt, Emile Vanderveldelaan, 51, 1200 Sint-Lambrechts-Woluwe

Benoemingen van bestuurders

Paul Hautekiet, Taboralaan 18, 2820 Bonheiden, geboren op 03.09.1959 te Brugge

Béatrice Debacker, rue de la Serre, 8, 1082 Berchem-Sainte Agathe, geboren op 03.04.1969 te Nivelles

Wim Strickx,Gentsesteenweg 315, 9420 Erpe, geboren cp 30.07.1971

ingevolge de Algemene Vergadering van 21.06.2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

M"

s

MOD 2,2

Luik B - Vervolg

Ontslagen van bestuurders

Joël Jasson, rue Fivé, 150, 4100 Seraing

Rik Samoy, Ten alter, 32, 2980 Zoerzel

Benoemingen van bestuurders

Françoise Morbois, Mankevosstraat 98,1860 Meise, geboren op 13.12.1962 te Tertre

Vincent Van Damme,Merellaan 63, 2950 Kapellen, geboren op 16.05.1963 te Antwerpen

Ingevolge de Algemene Vergadering van 20.06.2013

Ontslagen van bestuurders

Wim Strickx,Gentsesteenweg 315, 9420 Erpe

Benoemingen van bestuurders

Paul Goditiabois, rue Marais de Ghoy ID, 7863 Lessines, geboren op 26.03.1957 te Lessines;

Benoemingen dagelijks bestuur

Paul Goditiabois, rue Marais de Ghoy 1D, 7863 Lessines, geboren op 26.03.1957 te Lessines; Peter Lecomte, Fortsteenweg 32b, 2970 Schilde, geboren op 26.09.1968 te Etterbeek.

Bijlagen hijheat.B.elgischStaatsblad 09/10120.13 - Annexes_da Maaiteug belg.

Chris Vanmol, bestuurder Vincent Dhont, bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
FONDS POUR ALLOCATIONS COMPLEMENTAIRES, SECT…

Adresse
GALERIE RAVENSTEIN 3 BTE9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale