FONDS REDUIRE ET COMPENSER POUR LE SECTEUR DE L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE BRUXELLOISE - CP 329, EN ABREGE : CP 329 REDUIRE ET COMPENSER

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS REDUIRE ET COMPENSER POUR LE SECTEUR DE L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE BRUXELLOISE - CP 329, EN ABREGE : CP 329 REDUIRE ET COMPENSER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 874.032.851

Publication

09/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.2



III

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2 8 JUN 2013

Greffe

874.032.851

Fonds Réduire et compenser pour le secteur de l'insertion socioprofessionnelle bruxelloise - CP 329 ASBL

"CP 329 - Réduire et compenser" asbl

N° d'entreprise

Dénomination (en Antier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiief de l'acte

Asbl

Cantersteen, Galerie Ravenstein n°3 bte 4 à 1000 Bruxelles

Modification de l'article 24 des statuts de l'esbi, Élection des rôles au sein du conseil d'administration, Modification de l'article 23 des statuts de l'asbl, Renouvellement de la composition de l'assemblée générale, Nomination du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 27/06/2011

Point 3 de l'ordre du jour: modification de l'article 24

L'assemblée générale acte le remplacement de cette phrase de l'article 24 par la suivante, « Sans préjudice dus

contenu de la CCT sectorielle, les mandats peuvent être rémunérés. ».

L'article 24 après cette modification est donc le suivant : Sans préjudice du contenu de la C.C.T sectorielle, les!

mandats peuvent être rémunérés. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront;

être remboursés.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 18/06/2012

Point 11 de -l'ordre du jour, Election des rôles au sein du conseil d'administration

Décision : le conseil d'administration du 18/6/2012 désigne en son sein

" Pierre Devleeshouwer comme président

" Michaël Dufrane comme vice-président

" Roland Speeckaert comme trésorier

" Michèle Kubin comme secrétaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18/06/2012

Point de l'ordre du jour: modification des statuts en complément de l'article 23 existant

L'assemblée générale extraordinaire du 18/06/2012 décide d'ajouter à la fin de l'article 23 « En cas de démission d'un administrateur, il est remplacé à la plus prochaine assemblée générale. Il achève ainsi le mandat de celui qui le remplace ».

L'article 23 après cette modification est donc le suivant « L'association est administrée par un conseil d'administration composée de six administrateurs, membres de l'association. Trois des administrateurs seront choisis parmi les membres mandatés par les organisations représentatives de travailleurs et trois parmi les organisations représentatives des employeurs. Les administrateurs sont désignés pour un mandat de trois ans. L'administrateur sortant est rééligible. En cas de démission d'un administrateur, il est remplacé à la plus prochaine assemblée générale. Il achève ainsi le mandat de celui qu'il remplace. »

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 18/06/2012

Point 9 de l'ordre du jour : renouvellement de la composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est donc composée des membres suivants ;

en ce qui concerne le banc patronal ; Pierre Devleeshouwer, Michèle Kubin, Sylvain Bertrand, Laurence

Carlier, Jean Louis Nisen, Jean Philippe Martin et en ce qui concerne le banc syndical : Roland Speeckaert

(Setca), Yves Dupuis (Setca), Michaël Dufrane (CGSLB), Eric Dubois (CGSLB), Emmanuël Bonami (CNE),:

Yves Hellendorff (CNE).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011
ÿþ.M0lî 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

a 7 Ai mere

N' d'entreprise : 874.032.851

Dénomination

(en entier) : Fonds Réduire et Compenser pour le secteur de l'insertion

socioprofessionnelle bruxelloise - CP 329

(en abrégé) . CP 329 - Réduire et Compenser

Forme juridique : asbl

Siège : Cantersteen, Galerie Ravenstein, 3/4 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination du Commissaire et élection du Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 02/07/2009, « Nomination du commissaire » :

"L'assemblée générale du 2/07/2009 a nommé en tant que commissaire la société civile sous forme de SPRL « DGST & Partners - réviseurs d'entreprises », avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet de révision a déclaré désigner actuellement comme représentante Madame Martine PIRET. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31.12.2011. Les émoluments du commissaire ont été fixés par l'assemblée générale."

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 29/6/2010, point 5 de l'ordre du jour : composition du conseil d'administration de l'asbl et mise à jour de la liste des membres de l'Assemblée générale

Suite à la démission de Jean-Philippe Martin (Rue Blanche aux Pêcheurs 14 à 1420 Briane l'Alleud, né le 20 mars 1961 à Etterbeek), le banc patronal propose la candidature comme membre de l'AG de : Laurence Carlier (Montagne de Saint-Job 106 à 1180 Bruxelles, née le 9 novembre 1968 à Uccle).

- Décision : L'assemblée générale marque son accord pour cette proposition.

La composition du Conseil d'administration est modifiée. Roland Speeckaert du Setca (Rue Mayelle 23 à 1090 Bruxelles, né le 7 mai 1955 à Etterbeek) remplace Yves Dupuis du Setca (Rue René Limme 10 à 4280 Hannut, né le 5 mai 1958 à Uccle). Les courriers (démission et candidature) doivent être transmis au secrétariat de l'asbl.

- Le Conseil d'administration est composé de 6 membres, répartis comme suit pour le banc syndical Roland Speeckaert (Setca), Michael Dufrane (CGSLB), Emmanuel Bonami (CNE) et pour le banc patronal : Pierre Devleeshouwer (FeBISP), Michèle Hubin (FeBISP), Sylvain Bertrand (FeBISP).

- Composition des membres de l'Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres suivants en ce qui concerne le banc patronal : Georges Bernaerts, Jacqueline Bailly, Sylvain Bertrand, Michèle Hubin, Laurence Carlier, Pierre Devleeshouwer (FeBISP) et en ce qui concerne le banc syndical : Yves Dupuis (Setca), Roland Speeckaert (Setca), Michaël Dufrane (CGSLB), Eric Dubois (CGSLB), Emmanuel Bonami (CNE), Yves Hellendorff (CNE).

Décision : L'Assemblée générale charge le secrétariat de l'asbl de notifier ce changement au Moniteur belge.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 29/6/2010, point 7 de l'ordre du jour : divers

Yves Dupuis du Setca (Rue René Limme 10 à 4280 Hannut, né le 5 mai 1958 à Uccle) est démissionnaire et est remplacé par Roland Speeckaert (Rue Mayelle 23 à 1090 Bruxelles, né le 7 mai 1955 à Etterbeek). Les lettres de démission et candidature doivent être transmises à l'asbl.

- Décision : Le Conseil d'administration acte ce changement.

- La composition du Conseil d'administration la suivante : 6 membres, répartis comme suit pour le banc syndical Roland Speeckaert Setca, Michael Dufrane (CGSLB), Emmanuel Bonami (CNE) et pour le banc patronal : Pierre Devleeshouwer (FeBISP), Michèle Hubin (FeBISP), Sylvain Bertrand (FeBISP).

Pierre Devleeshouwer

Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FONDS REDUIRE ET COMPENSER POUR LE SECTEUR D…

Adresse
CANTERSTEEN GALERIE RAVENSTEIN 3, BTE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale