FONDS SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN

Dénomination : FONDS SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 873.892.596

Publication

23/10/2014

��M002.2

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Copie � publier aux annexes du Monite�r e

apr�s d�p�t de l'acte

�pos� / Re�u le

1 OCT. 2014

au greffe du tribunai de commerce francophone deuxelles

N d'entreprise : 0873.892.596

D�nomination

(en entier) : Fonds Scientifique Jean Bastin

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Egmont 11 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue en date du 20 Juin 2014

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � toutes fins, de confirmer et de renouveler les mandats des administrateurs, pour une dur�e de six ans, � compter de la pr�sente assembl�e, et de proc�der aux publications l�gales des membres suivants :

a.Monsieur Patrick DE WOLF, domicili� Rue de la Limite 50,1970 Wezembeek - Oppem ;

b.Monsieur Jean-Louis SEPULCHRE, domicili� Rue de Courri�re 5, 5340 Faulx-Les-Tombes ;

c.Monsieur Harry ALLINGTON, domicili� Rue Saint Joseph '1, 1140 Bruxelles;

d.Monsieur Jean-Paul COUVREUR, domicili� Rue des Ducs 39,1950 Kraainem ;

e.Chevalier Auguste FRANCOTTE, domicili� Rue du Ch�teau 1, 4340 Awans ;

f.Baron Bernard SNOY et d'OPPUERS, domicili� Rue Armand De Moor 3, 1421 Braine l'Alleud ;

g.Monsieur Herman COUS?, domicili� Princess Lydialaan 37, 3001 Heverlee ;

h.Monsieur Ivan VEROUGSTRAETE, domicili� Narcissenlaan 2, 1640 Sint Genesius Rode;

Monsieur Bernard REMICHE, domicili� Rue Geleytsbeek 14 A, 1180 Uccle ;

Monsieur Werner DERIJCKE, domicili� Rue de Thouricourt 31, 7830 Silly ;

k.Monsieur Marc DAL, domicili� Rue de l'Aurore 18- 1000 Bruxelles

Me Laetitia De Smet et Me Alexandra Pardou, avocates, dont le cabinet est situ� � 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 2, chacune pouvant agir seule, avec facult� de substitution, sont charg�es d'assurer les formalit�s de publications l�gales requises et de modifier les enregistrements aupr�s des autorit�s comp�tentes, suite � fa nomination des nouveaux administrateurs.

Pour extrait conforme, Laetitia De Smet, mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1 6 JAN 2 034

BFIL.,Ei~ ~~. iLL~~ Greffe

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ND d'entreprise : 0873,892.596

D�nomination

(en entier) : FONDS SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue d'Egmont 11

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 10/01/2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une association internationale sans but lucratif a �t� modifi� avec les statuts suivants :

1. REMPLACEMENT DE L'ANCIEN TEXTE DES STATUTS PAR UN NOUVEAU

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de remplacer les anciens statuts pour un nouveau texte comme suit

ARTICLE PREMIER

L'association, r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales et les fondations est connue sous le nom de � FONDS SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN AISBL�,

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � la Fondation Universitaire, rue d'Egmont, 11 � 1000 Bruxelles

Le si�ge pourra �tre transf�r� partout en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration � publier

aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS

La dur�e de l'association est illimit�e.

ARTICLE QUATRE

A l'exclusion de tout but lucratif, l'association promeut toute recherche � caract�re scientifique, juridique, �conomique, historique ou sociologique ou toute activit� scientifique ayant trait au respect des obligations et engagements p�cuniaires dans leur sens le plus large, et singuli�rement la protection et la garantie de ceux-ci et de celles-l�.

Elle pourra notamment, cette �nonciation n'�tant pas limitative, agir par attribution de prix et de bourses d'�tude ainsi que par l'organisation de chaires et de s�minaires,

ARTICLE CINQ

Le nombre de membres de l'association, personnes physiques ou morales, n'est pas limit�. Son minimum

est fix� � dix.

L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration,

ARTICLE SIX

Tout membre a le droit � tout moment de ne plus faire partie de l'association. Il proc�dera � sa d�mission par l'envoi d'un courrier recommand� ou d'un courrier �lectronique � l'attention de l'association.

Est r�put� d�missionnaire tout membre absent, non repr�sent� ou non excus� � deux assembl�es g�n�rales successives.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Il en est de m�me des h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE SEPT

L'association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins cinq membres,

Ces membres sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans, renouvelable.

Leur mandat est gratuit.

Le conseil d'administration �lit, en son sein, un pr�sident et un tr�sorier,

11 d�signe en outre un secr�taire g�n�ral charg� de la gestion administrative de l'association, Le secr�taire g�n�ral veille �galement � l'organisation des activit�s de l'association en assurant leur diffusion et les relations publiques, Le mandat du secr�taire g�n�ral peut �tre r�mun�r�.

ARTICLE HUIT

Le conseil d'administration se r�unit, au moins deux fois par an, sur convocation du pr�sident ou � la

demande de deux de ses membres.

Les convocations sont adress�es quinze jours � l'avance.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur,

Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

ARTICLE NEUF

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet de l'association. L'association est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par son pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement.

ARTICLE DIX

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous les ans avant la fin du mois de juin � une date � d�terminer par le

pr�sident du conseil d'administration.

Elle se r�unit � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident, ou le conseil d'administration s'il n'y a pas de

pr�sident, par lettre adress�e � chaque membre, au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign�e par le

pr�sident ou le secr�taire g�n�ral. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

ARTICLE ONZE

Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale et d'y voter en disposant d'une voix.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association, qui ne peut �tre porteur de plus de

cinq procurations.

ARTICLE DOUZE

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE TREIZE

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous

forme de proc�s-verbaux, sign�s par te pr�sident et le secr�taire g�n�raL

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

ARTICLE QUATORZE

L'ann�e sociale commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Le conseil d'administration �tablit chaque ann�e les comptes annuels ainsi que le budget de l'exercice �

venir,

Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

ARTICLE QUINZE

Les modifications aux statuts, la dissolution ou la liquidation ne peuvent �tre d�cid�es que par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s

ARTICLE SEIZE

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affect� � une ou des institutions ayant un objet similaire, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE DIX-SEPT

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi,

VOTE;

Cette d�cision est prise � l'unanimit� apr�s en avoir d�lib�r� article par article.

MOD 2,2

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. POUVOIRS:

II est propos� � rassembl�e de donner tous pouvoirs au Notaire soussign� pour la r�daction et le d�p�t du

texte coordonn� des statuts au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

24/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 3 DEC, 202

Pr le qpie

N d'entreprise : 0873.892.596

D�nomination

(en entier) : Fonds Scientifique Jean Bastin

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard Isabelle Brunell 1/11 5000 Namur

Objet deJ`acte : Statuts coordonn�s

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue en date du 17 mai 2011,

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de d�placer le si�ge social � la Fondation Universitaire, rue; d'Egmont 11 � 1000 Bruxelles.

L'assembl�e d�cide de coordonner les statuts afin de les simplifier. Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale, adopte � l'unanimit� les statuts coordonn�s suivants:

ARTICLE PREMIER

L'association, r�gie par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales et les fondations est connue sous le nom de � FONDS SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN AISBL�,

ARTICLE DEUX

Le si�ge social est �tabli � la Fondation Universitaire, rue d'Egmont, 11 � 1000 Bruxelles.

Le si�ge pourra �tre transf�r� partout en Belgique sur simple d�cision du conseil d'administration � publier

aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE TROIS

La dur�e de l'association est illimit�e.

ARTICLE QUATRE

A l'exclusion de tout but lucratif, l'association promeut toute recherche � caract�re scientifique, juridique, �conomique, historique ou sociologique ou toute activit� scientifique ayant trait au respect des obligations et; engagements p�cuniaires dans leur sens le plus large, et singuli�rement la protection et la garantie de ceux-cil et de celle-l�.

Elle pourra notamment, cette �nonciation n'�tant pas limitative, agir par attribution de prix, de bourses: d'�tude, de chairs, d'inventions, de conseils et organisation de s�minaires.

ARTICLE CINQ

Le nombre de membres de l'association, personnes physiques ou morales, n'est pas limit�. Son minimum

est fix� � dix.

L'admission des nouveaux membres est d�cid�e souverainement parle conseil d'administration.

ARTICLE SIX

Tout membre a le droit � tout moment de ne plus faire partie de l'association. Il proc�dera � sa d�mission par l'envoi d'un courrier recommand� ou d'un courrier �lectronique � l'attention de l'association.

Est r�put� d�miissionnaiire tout membre absent, non repr�sent� ou non excus� � deux assembl�es= g�n�rales successives.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Il en est de m�me des h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni

__... , _ _relev�, ni.reddition.de-comptesrni.apposition. de. scell�s,.. ni. inventaires..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " u recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE SEPT

L'association est g�r�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins cinq membres.

Ces membres sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de six ans, renouvelable.

Leur mandat est gratuit.

Le conseil d'administration �lit, en son sein, un pr�sident et un tr�sorier.

Il d�signe en outre un secr�taire g�n�ral charg� de la gestion administrative de l'association E Le secr�taire

g�n�ral veille �galement � l'organisation des activit�s de l'association en assurant leur diffusion et les relations

publiques. Le mandat du secr�taire g�n�ral peut �tre r�mun�r�.

ARTICLE HUIT

Le conseil d'administration se r�unit, au moins deux fois par an, sur convocation du pr�sident ou � la

demande de deux de ses membres.

Les convocations sont adress�es quinze jours � l'avance.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, la voix du pr�sident �tant pr�pond�rante.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

ARTICLE NEUF .

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet de l'association. L'association est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par son pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DIX

L'assembl�e g�n�rale se r�unit tous fes ans avant la fin du mois de juin � une date � d�terminer par le

pr�sident du conseil d'administration.

Elle se r�unit � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou le conseil d'administration s'il n'y a pas de

pr�sident par lettre adress�e � chaque membre, au moins quinze jours avant l'assembl�e, et sign�e par le

pr�sident ou le secr�taire g�n�ral. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

ARTICLE ONZE

Chaque membre a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale et d'y voter en disposant d'une voix.

Il peut se faire repr�senter par un mandataire, membre de l'association.

Chacun membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

ARTICLE DOUZE

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE TREIZE

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous

forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

d�placement du registre.

ARTICLE QUATORZE

L'ann�e sociale commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit chaque ann�e les comptes annuels ainsi que le budget de l'exercice �

venir.

Ces comptes sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de l'association.

ARTICLE QUINZE

Les modifications aux statuts, la dissolution ou la liquidation ne peuvent �tre d�cid�es que par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s

ARTICLE SEIZE

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affect� � une ou des institutions ayant un objet similaire, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-SEPT

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

MOD 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait conforme, Patrick De Wolf, Pr�sident.

20/02/2015

��M0D 2.2

N� d'entreprise : 0873,892.596

D�nomination

(en entier) : FONDS SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE NON EN NOMBRE

ll r�sulte d'un acte re�u en date du 28 juin 2014 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, agissant conform�ment � l'article �2 dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an Xl) contenant organisation du Notariat, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles que les r�solutions suivantes ont �t� prises pour une association internationale sans but lucratif

BUREAU:

La s�ance est ouverte � 13.45 heures sous la pr�sidence de Monsieur DE WOLF Patrick Henri, n� � Krigali le 15 f�vrier 1963, titulaire du num�ro national 63021536141, faisant �lection de domicile en son cabinet place du Champs de Mars 2 � Ixelles.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s, les membres effectifs dont les nom, pr�noms, ou les d�nominations et si�ge

sociaux, sont mentionn�s dans la liste des pr�sences ci-annex�e.

Cette liste des pr�sences est sign�e par chacun des membres ou leurs mandataires ; elle est arr�t�e et

sign�e par les membres du bureau.

Apr�s lecture, cette liste des pr�sences est rev�tue de la mention d'annexe et sign�e par le notaire.

EXPOSE DU PRESIDENT:

Le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

I, La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. Remplacement de l'ancien texte des statuts par un nouveau texte et reprenant le transfert du si�ge social vers 1000 Bruxelles, rue d'Egmont 11 (Fondation Universitaire).

2. Pouvoirs � conf�rer pour la coordination des statuts.

Conform�ment � l'article 15 des statuts l'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Conform�ment � l'article 18 des statuts elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les statuts.

Conform�ment � l'article 17 des statuts, les membres effectifs seront convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le Pr�sident par lettre recommand�e, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire-g�n�ral et le Pr�sident,

Les modifications du ou des buts en vue desquels l'AISBL est constitu�e requi�rent un arr�t� royal et ce suivant l'article 50 � 3 de la loi du 27 juin 1921, modifi� par l'article 284,2� de la loi Programme du 27 d�cembre 2004.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les modifications statutaires vis�es � l'article 48, 5� et 7� doivent �tre constat�es par acte authentique et ce suivant l'article 50 � 3 de la loi du 27 juin 1921, modifi� par l'article 284,2� de la loi Programme du 27 d�cembre 2004,

Il. Les convocations contenant l'ordre du jour ont �t� faites par courrier et par e-mail en date du 13 juin 2013.

Ill. Pour assister � l'assembl�e, les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s se sont conform�s aux statuts.

IV. Pour pouvoir d�lib�rer valablement sur les objets � l'ordre du jour, l'assembl�e doit r�unir deux tiers de ses membres et les d�cisions sont prises � la majorit� des trais quarts des voix en ce qui concerne le premier point de l'ordre du jour et � la majorit� des voix en ce qui concerne le deuxi�me. Dans la mesure o� le premier point de l'ordre du jour contient �galement une modification du but de l'association, une majorit� des quatre cinqui�mes doit �tre atteinte,

Il existe actuellement trente et un 531� membres,

il r�sulte de la liste des pr�sences que sept (7) membres sont pr�sentes ou repr�sent�es, soit mains de la moiti�,

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e.

En cons�quence, la pr�sente assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Une seconde assembl�e ayant le m�me ordre du jour sera convoqu�e le mercredi 18 septembre 2013 � 16 h Cette assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

DEVOIR DE CONSEIL

Les comparants reconnaissent que les notaires les ont inform�s des obligations particuli�res impos�es aux notaires par l'article 9 paragraphe premier alin�a 2 et 3 de la loi organique du notariat. Les comparants ont d�clar� qu'� leurs yeux, il n'existe pas d'int�r�t manifestement contradictoire et que toutes les conditions requises dans le pr�sent acte sont �quilibr�es et qu'ils les acceptent

lis confirment d'ailleurs que les notaires [es ont valablement inform�s sur les droits, obligations et charges qui d�coulent du pr�sent acte et qu'ils les ont conseill�s �quitablement,

Les parties d�clarent, en outre que, dans le cas o� les clauses et conditions de cet acte s'�carteraient de celles contenues dans toute autre convention qui pourrait �tre intervenue ant�rieurement, ayant le m�me objet, le pr�sent acte, qui est le reflet exact de la volont� des parties pr�vaudra.

CERTIFICAT D'�TAT CIVIL ET D'IDENTIT�

Le notaire certifie l'�tat civil des parties conform�ment � la loi et plus particuli�rement au registre national

avec leur autorisation explicite,

Conform�ment � l'article 11 de la loi de vent�se, les notaires certifient les noms, pr�noms et domiciles des

parties tels qu'indiqu�s dans le registre national.

DECLARATIONS FINALES

Chaque comparant d�clare:

* que son �tat civil est conforme � ce qui est pr�cis� ci-avant;

* qu'il n'a � ce jour d�pos� aucune requ�te en r�glement collectif de dettes;

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire ou d'un conseil judiciaire;

* qu'il n'a pas d�pos� de requ�te en r�organisation judiciaire (dans le cadre de la loi relative � la continuit�

des entreprises);

* qu'il n'est pas pourvu d'un administrateur provisoire d�sign� par le Tribunal de Commerce;

* qu'il n'a pas �t� d�clar� en faillite non cl�tur�e � ce jour;

* et, d'une mani�re g�n�rale, qu'il n'est pas dessaisi de l'administration de ses biens.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Volet B - Suite

MoD2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN

Adresse
RUE D'EGMONT 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Divers

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Coordonnées FONDS SCIENTIFIQUE JEAN BASTIN

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