FONDS SOCIAL, CULTUREL ET SPORTIF DE L'ATHENEE MARGUERITE YOURCENCAR, EN ABREGE : F.A.M.Y.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONDS SOCIAL, CULTUREL ET SPORTIF DE L'ATHENEE MA…
Dénomination : FONDS SOCIAL, CULTUREL ET SPORTIF DE L'ATHENEE MARGUERITE YOURCENCAR, EN ABREGE : F.A.M.Y.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.809.966

Publication

10/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :S") fj . 0 51 S (o

Dénomination

(en entier) : Fonds social, culturel et sportif de l'Athénée Marguerite

Yourcenar

(en abrégé) ; F.A.NLY.

Forme juridique : A.S.B.L,

Siège : rue Claessens 10 à 1020 Laeken, Belgique

Obiet de l'acte : Création de l'ASBL

FONDS SOCIAL, CULTUREL ET SPORTIF DE L'ATHENEE MARGUERITE YOURCENAR

Les fondateurs

Agnès HERMANS

Laurence Wylock

Jonathan Vandenbempt

Réunis en assemblée le 27 aout 2013 sont convenus de constituer le fonds social, culturel et sportif de

l'athénée Marguerite Yourcenar (ci-après l'« Association ») et d'accepter unanimement à cet effet les statuts

suivants,

1.Dénornination, siège social, objet, durée

Art1  Forme juridique

L'Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après « ASBL »)

conformément à la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée).

Art.2  Dénomination

L'association adopte la dénomination

« F.A.M.Y.» pour Fonds social, culturel et sportif de l'Athénée Marguerite Yourcenar

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association doivent

mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but

lucratif» écrits lisiblement et en toutes lettres ou A.S.B.L..

Art.2  Siège

Le siège de l'Association est établi rue Claessens, 10 à 1020 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Ce siège peut être transféré à tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale par décision du

conseil d'administration.

Art, 3  But

L'Association a pour but de soutenir l'enseignement dispensé à l'Athénée Marguerite Yourcenar en

promouvant les activités culturelles, pédagogiques et sportives au sein de l'Athénée Marguerite Yourcenar ainsi

que d'aider socialerrient ou matériellement les membres de l'Athénée Marguerite Yourcenar (ci-après l'« AMY

»).

L'Association met en Suvre tous moyens propres à assurer la réalisation de ce but ; elle peut faire tous

contrats à titre onéreux ou gracieux en vue de son but.

Elle veille notamment à la gestion des activités sportives et culturelles organisées pour les élèves de l'AMY,

Art. 4  Durée

L'Association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps par décision de

l'assemblée générale.

2.Membres de l'Association

Art. 6  Catégories de membres

il existe deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Ces derniers n'ont

pas droit de vote, ils ont voix consultative et non délibérative. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers

membres effectifs.

Art. 6 -- Nombre de membres

Le nombre maximum de membres effectifs est de 10 et ne peut être inférieur à 3. Le nombre de membres

_adhérents_ne.peutexcécler.7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

i+Aop 2.2

Art. 7  Admission des membres

Les admissions de membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Art. 8 Droit d'entrée, cotisation et obligation personnelle des membres

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Les membres adhérents paient une

cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Art. 9  Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut se perdre par décès, démission volontaire ou par exclusion.

9.1 Démission :

La démission volontaire est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réceptionau conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

9.2 Exclusion "

Tout membre dont la conduite, les écrits ou les paroles pourraient compromettre, discréditer ou nuire notamment à l'Association peut être exclu de l'Association sur proposition du conseil d'administration.

Le membre en cause est convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception devant le conseil d'administration pour y être entendu. Son exclusion ne pourra être prononcée que par une assemblée convoquée à cette fin au cours de laquelle il aura été entendu et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

9.3 Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le Fonds social et ne peuvent réclamer les remboursements des cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellées ou requérir inventaire.

Art. 10 Une liste indiquant par ordre alphabétique, les nom, prénom et domicile légal des membres effectifs

de l'association doit être déposée au greffe du tribunal du siège de l'Association dans le mois de la publication

des statuts. Cette liste est complétée chaque année par les soins du conseil d'administration. Elle indique dans

l'ordre alphabétique les modifications survenues parmi les membres.

3.Fonds de l'Association et gestion financière

Art. 11  Ressources

Les ressources de l'Association sont constituées par

1)des dons, transferts, legs ou subventions qui lui seraient accordés ;

2)des indemnités ou allocations pour prestations au profit de tiers ;

3)des produits financiers (intérêts, plus-values...) ;

4)les cotisations des membres, Cette cotisation ne pourra dépasser 250,00 ¬ par an.

Art. 12  Comptes

L'exercice social débute le 1er septembre et se termine le 31 aout, Les comptes de recettes et dépenses et

le bilan sont. arrêtés chaque année à la date du 31 aout et sont soumis par le conseil d'administration à

l'assemblée générale qui suit la fin de l'exercice en cours.

A cette assemblée générale est également proposé un projet de budget pour l'année en cours.

Avant d'être soumis à l'assemblée générale, les comptes de l'association, établis par le conseil

d'administration, sont vérifiés par deux vérificateurs nommés par l'assemblée générale à laquelle ils soumettent

un rapport.

Le mandat de ces vérificateurs est toujours révocable par elle.

Les vérificateurs sont nommés pour trois ans et leur mandat est renouvelable.

4.Assemblée générale

Art. 13 -- Composition

L'Assemblée Générale (ci-après l'«AG ») se compose de tous les membres effectifs et adhérents en règle

de cotisation, Les membres effectifs disposent d'un droit de vote égal. Les membres adhérents disposent d'une

voix consultative. Tout membre peut se faire représenter en remettant une procuration écrite à un autre membre

effectif, Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. L'AG est présidée par le président

du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Art.14  Pouvoirs

L'AG a tous les pouvoirs que lui confèrent la loi et les présents statuts pour accomplir ou ratifier les actes

intéressants l'association.

En particulier, elle assume la responsabilité de la politique à long terme de l'Association et des moyens

utilisés pour la réalisation de son objet social.

Une délibération de l'AG est nécessaire pour :

1)la modification des statuts ;

2)I'élection et la révocation des administrateurs à la majorité absolue des membres effectifs présents ou

représentés ;

3)l'approbation du budget et des comptes ;

4)rexclusion d'un membre selon les modalités définies à l'art. 9.2 ;

5)la dissolution de l'association ;

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

6)l'octroi au conseil d'administration de l'autorisation expresse et préalable de déléguer des pouvoirs

digestions à des tiers non membres de l'association, en application de l'art.18 ci-dessous

7)la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes.

Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées par écrit au président au plus tard 8

jours ouvrables avant la date de l'AG. Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 15 - Réunions

L'AG ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1 er trimestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire (ci-après l'« AGE ») peut être convoquée par le président du conseil

de l'administration sur base d'une décision de ce conseil ou si un cinquième des membres de l'association en

font la demande au président du conseil d'administration.

Les AG et !es AGE sont convoquées par simples lettres, envoyées au moins quinze jours à l'avance.

La convocation contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure et le lieu où l'assemblée sera tenue.

Un modèle de procuration, déterminé par le conseil d'administration, est joint à la convocation.

L'assemblée est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et

elle statue à la majorité simple de votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de

présence de majorité particulières.

Aucune décision ne peut être prise dans les matières ne figurant pas à l'ordre du jour.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

En ce qui concerne !es modifications à apporter aux statuts, les règles à suivre sont celles prévues par la loi

du 27 juin 1921.

Les procès-verbaux de l'assemblée sont rédigés et conservés au siège de l'association par le secrétaire du

conseil d'administration.

Chaque page en est cotée et paraphée par le président, le secrétaire et celui des membres qui en exprime

le désir.

Les membres peuvent consulter, au siège de l'association, !e registre des membres, les décisions de l'AG et

du conseil d'administration et les documents comptables.

Les extraits ou copies des procès-verbaux peuvent être communiqués à des tiers justifiant un intérêt

légitime ; ils sont alors signés par le président et un administrateur ; les extraits ou copies à produire en justice

sont signés par le président et un administrateur.

5.Conseil d'administration

Art. 16  Composition

Le conseil d'administration (ci-après le « CA ») est composé des administrateurs qui sont élus pour une

durée de 3 ans par l'AG ; leur nombre ne peut être inférieur à 3, ni supérieur à 9, Les administrateurs sont

rééligibles. Le Préfet des études fait partie de droit du conseil d'administration.

Le CA élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du CA.

Art. 17  Réunions

Le CA se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, et en tout cas une fois par an, ou si un cinquième des membres du CA en fait la demande par simple lettre adressée au président.

La convocation des administrateurs devra leur parvenir par simple lettre postale ou courrier électronique envoyé au moins sept jours ouvrables avant la date de la réunion et contenir l'ordre du jour.

Les réunions se tiennent aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

Le CA ne peut prendre de décisions que si tous les membres ont été convoqués et que si la majorité est présente ou représentée. Toute décision est prise à la majorité simple des votants, la voix de celui qui préside la réunion étant prépondérante en cas de parité.Tout administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur pour le représenter à une séance déterminée du GA et y voter en ses lieu et place. Aucun mandataire ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Le CA peut inviter toute autre personne à ses séances pour l'assister, avec voix consultative, sur un problème particulier.

il est dressé un procès-verbal de chaque réunion, signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre spécial.

Les extraits ou copies sont signés par le président du conseil ou par un administrateur en cas d'empêchement du président, et par le secrétaire.

Art. 18  Pouvoirs

Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Il peut, à cet effet, accomplir tous les actes d'administration ou de disposition et, notamment, assurer le placement des fonds

disponibles ou réserves, "

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'AG, par !es statuts ou par !a loi, est de la compétence du CA.

Le président du CA est mandaté pour représenter l'association en justice.

Le CA peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers dont il fixe

les attributions.

Tous les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs qui n'auront pas à se

justifier, envers des tiers, d'une délibération préalable du CA.

MOD 2.2

r

Volet B - Suite

Réservé

' au Moniteur belge

Toutefois, il suffira d'une seule signature donnée, soit par un administrateur, soit par une personne déléguée en vertu de l'alinéa précédent, lorsqu'il s'agira des pièces et décharges pour l'administration des postes, chemins de fer, messageries...

6,Dtssolution de l'Association

Art. 19 En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, après apurement du passif, est attribué à des associations dont l'objet correspond aux buts sociaux de l'association dissoute.

7. Divers

Art. 20 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications pourront être

apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 21 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par ta loi du 27 juin 1921

(telle que modifiée), régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs

Agnès HERMANS domiciliée av. de l'Esplanade 70, 1970 Wezembeek-Oppem, née le 22/03/1972 à

Bruxelles

Laurence Wylock domiciliée rue de Jérusalem 49, 1030 Bruxelles, née le 24/12/1071 à Etterbeek

Jonathan Vandenbempt domicilié rue Fr. Vekemans 128 , 1120 Bruxelles, né le 27/03/1984 à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONDS SOCIAL, CULTUREL ET SPORTIF DE L'ATHEN…

Adresse
RUE CLAESSENS 10 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale