FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE LA FMSB

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE LA FMSB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.062.164

Publication

03/05/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : 840062164

Dénomination FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE LA FMSB (en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège: RUE DU MIDI 111

1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2012.

L'assemblée générale prend acte de Ia fin du mandat d'administratrice de Mme

Joinau Anne-Marie,

Avenue Charles Michiels 170/13, 1170 Watemiael-Boitsfort, 05/08/1953, Bruxelles.

L'assemblée générale décide de ne pas pourvoir au remplacement de Mme Joinau Anne-Marie.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2012.

Ma Prés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Van d'helsen

ent

Jean-Pierre Perrault Alain Schiettecatte

Trésorier Secrétaire

19/10/2011
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N° d'entreprise

Réservé

au

Moniteur

beige

Dénomination

(en entier) : FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE LA FMSB

(en abrège):

Forme juridique : asbl

Siège : Rue du Midi 111 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

Le 27 avril 2011, il est formé, entre les soussignés, membres-fondateurs, une association sans but lucratif dénommée FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE LA FMSB, asbl.

ils déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin. 1921 (ci-après dénommée "loi sur les asbl"), et dont les statuts sont les suivants.

Titre I : Dénomination - Siège social - But - Durée

Article 1

L'association est dénommée en français "Fonds Social du Personnel de la FMSB", et en néerlandais "Sociaal Fonds van het FSMB-personeel". Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie, en français, des termes "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "asbl", et en néerlandais des termes "vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abréviation "vztiv".

Article 2

Le siège de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue du Midi 111. L'association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl qui ont été déposés au dossier seront conservés au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Le Conseil d'administration peut transférer le siège social en tout autre endroit situé dans la Région de. Bruxelles-Capitale, et accomplir les formalités de publication requises. Le transfert du siège social sera entériné. par la prochaine Assemblée Générale respectant le quorum des présences et les majorités requises en vue: d'une modification aux statuts.

Article 3

L'association a pour but de venir en aide à ses membres aux conditions prévues par les présents statuts.

L'association accorde à ses membres les avantages prévus à l'article 4.

L'association peut utiliser tous les moyens se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son. objet.

Article 4

§ 1. Avantages accordés par l'association à ses membres :

1 - Chirurgie - Hospitalisation :

1.1. Lors de l'hospitalisation d'un membre, l'association prend en charge les suppléments dus à la clinique, aux médecins ou autres prestataires de soins, s'ils se rapportent aux soins prodigués pendant l'hospitalisation.

L'intervention est limitée à 450,00 euros par période de 12 mois, débutant le jour de l'admission. L'intervention est accordée uniquement sur présentation de la facture originale et d'une notification de refus de

Mentionner s:.r la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

l'assurance hospitalisation ou sur présentation d'une photocopie de la facture accompagnée du détail des remboursements de l'assurance hospitalisation.

Le remboursement est effectué en fonction de la différence entre le montant de la facture et le

remboursement perçu de l'assurance hospitalisation, avec toujours un maximum de 450 euros.

Toute nouvelle hospitalisation débutant pendant cette période de 12 mois est considérée, pour l'application du maximum mentionné ci-dessus, comme étant la même hospitalisation.

12. Lors de l'hospitalisation du conjoint (cohabitant) etlou d'un enfant d'un membre effectif, l'association prend en charge les suppléments dus à la clinique, aux médecins ou autres prestataires de soins, s'ils se rapportent aux soins prodigués pendant l'hospitalisation.

L'intervention est limitée à 125,00 euros par période de 12 mois (débutant le jour de l'admission) et par membre du ménage. L'intervention est accordée exclusivement sur présentation de fa facture originale ou sur présentation d'une photocopie de la facture accompagnée du détail des remboursements de l'assurance hospitalisation.

Le remboursement est effectué en fonction de la différence entre le montant de la facture et le remboursement perçu de l'assurance hospitalisation, avec toujours un maximum de 125,00 euros.

Toute nouvelle hospitalisation débutant pendant cette période de 12 mois est considérée, pour l'application du maximum mentionné ci-dessus, comme étant la même hospitalisation.

Pour l'application du présent article, le terme enfant comprend les enfants légitimes, légitimés, ainsi que les enfants qui sont effectivement à charge du membre. Le Conseil d'administration se réserve le droit d'interpréter les termes "effectivement à charge" et "cohabitant".

2. - Pour les cas n'entraînant pas d'hospitalisation, une intervention de maximum 125,00 euros peut être allouée. Par souci de discrétion vis-à-vis du membre, le Conseil d'administration peut prendre une décision sur la base du rapport du membre du Conseil d'administration qui aura eu connaissance du cas. C'est donc sur le principe et le montant que le Conseil d'administration prend sa décision.

3 - Lunettes

Une intervention qui ne pourra être supérieure au montant payé, avec toutefois un maximum de 200,00

cl

b euros, sera accordée lors de l'achat de lunettes dont la dioptrie est différente de zéro ou «plan» et pour autant

'qu'aucune autre intervention ne soit due ni par l'A.M.I., ni par une autre assurance (R.C, A.T.), ni par aucune

yq autre caisse. L'intervention couvre tout nouvel achat durant une période de 24 mois débutant à la date de l'intervention précédente. Si l'intervention précédente était inférieure à 200,00 euros, elle peut être complétée jusqu'à atteindre ce maximum. L'intervention sera allouée sur présentation d'une facture délivrée par l'opticien et mentionnant la dioptrie, la date et le montant payé.

4 - Kératotomie

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N

Une intervention qui ne pourra être supérieure au montant payé, avec toutefois un maximum de 372,00

" ce euros, sera accordée lors d'une kératotomie , pour autant qu'aucune autre intervention ne soit due ni par l'A.M.I., ni par une autre assurance (R.C, A.T.). L'intervention couvre tout acte médical (kératotomie) durant une

.cl période de 12 mois débutant à la date de l'intervention précédente. Si l'intervention précédente était inférieure à

t 372,00 euros, elle peut être complétée jusqu'à atteindre ce maximum. L'intervention sera allouée sur présentation d'une attestation délivrée par le prestataire de soins, et reprenant l'acte médical (kératotomie), la

et date de celui-ci et le montant payé.

et

el

§ 2. Conditions auxquelles les membres doivent satisfaire pour avoir droit aux avantages de l'association :

1. Les membres qui, par négligence, ne pourraient bénéficier des prestations de l'assurance maladie-invalidité, de la loi réparant les accidents du travail ou survenus sur le chemin du travail ou de la loi réparant les

maladies professionnelles, sont considérés comme les ayant obtenues.

el

2. Pour avoir droit aux avantages, tout nouveau membre devra avoir six mois d'affiliation. Une incapacité de travail survenue pendant le stage d'attente prolonge celui-ci de la durée de cette incapacité de travail. Sont dispensés, les membres du personnel qui comptent plus de 6 mois d'ancienneté à la date de la constitution de

et l'association.

§ 3 Comment introduire une demande d'obtention d'un avantage ?

1. Les demandes de remboursement sont adressées à l'un des membres du Conseil d'administration en mentionnant le compte bancaire sur lequel le paiement doit intervenir. Elles sont ensuite transmises au secrétaire de l'association. Le paiement intervient dans les deux mois qui suivent la réception des documents,

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par virement sur le compte indiqué par le membre. Le virement doit être signé par au moins deux membres de l'association ayant le pouvoir de signature.

2. Si les actifs de l'association sont épuisés, les demandes de remboursement peuvent être différées par te Conseil d'administration jusqu'à l'année civile suivante. Dans ce cas uniquement, le délai d'octroi peut dépasser 2 mois.

3. Sous peine de prescription, les demandes doivent être introduites dans l'année qui suit le mois durant lequel fes prestations ont eu lieu.

Article 5

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre ll : Membres- Cotisations

Article 6

§ 1. Font partie de l'association : les membres du personnel de fa F.M.S.B. qui sont employés dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que les membres du personnel admis à la prépension, pour autant qu'ils aient eu la qualité de membre de l'association avant leur mise à la prépension, mais à l'exclusion de ceux admis à la pension.

§ 2. Sauf opposition du membre du personnel de la F.S.M.B., l'affiliation intervient automatiquement à partir du jour de la constitution de l'association, pour les membres du personnel repris au § 1. Pour les nouveaux travailleurs, l'affiliation intervient au terme de la période d'essai, et au plus tôt après trois mois de service. Pour toute personne, l'affiliation ne devient effective qu'à réception du paiement de la cotisation, qui doit survenir au plus tard dans les trente jours qui suivent l'appel de la cotisation.

Article 7

La cotisation annuelle est fixée à maximum 50,00 euros. Le montant de cotisation est fixé chaque année par

l'Assemblée Générale, dans les limites précitées, et sur proposition du Conseil d'administration.

Article 8

Les membres de l'association sont tenus

a.de respecter les statuts de l'association, ainsi que les décisions prises par ses organes ;

b.de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou de l'un de ses organes.

Article 9

1. Un membre peut à tout moment sortir de l'association. Cette démission intervient dès qu'il y a non-paiement de la cotisation lors du prochain appel de la cotisation.

2. Le Conseil d'administration peut mettre fin à la qualité de membre du membre coupable d'un manquement grave aux obligations prévues en vertu de l'article 8, ou si le membre se rend coupable de fraude, ou de tentative de fraude.

3. Tout refus de satisfaire aux obligations financières dans le délai de paiement imparti entraîne automatiquement la cessation de la qualité de membre. Si la qualité de membre prend fin pour ce motif, l'ex-membre ne peut plus réintégrer l'association par la suite.

4. La qualité de membre prend également fin automatiquement quand le membre concerné perd la qualité stipulée à l'article 6. Sauf en cas de prépension, si le FSMB ou le travailleur décide de mettre fin à la relation de travail, il n'est plus possible de prétendre à aucun avantage pour des prestations dont on a bénéficié ou qui ont été allouées après la décision de démission.

5. Aucun membre, quel qu'il soit, ne peut faire valoir ou exercer aucune revendication à l'égard des actifs de l'asbl sur la base de sa simple qualité de membre. Cette interdiction s'applique à tout moment : pendant toute la durée de la qualité de membre, à la cessation de cette dernière pour quelque motif que ce soit, lors de la dissolution de l'asbl, etc.

Titre III : Conseil d'administration

Article 10

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de maximum 7 administrateurs.

Les administrateurs agissent en tant que collège.

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Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et révocables par elle à tout moment. Leur mandat est gratuit.

Article 11

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans et sont rééligibles. Si par démission volontaire, par démission forcée ou survenance du délai, le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal de 3, les administrateurs sortants demeureront en fonction jusqu'à ce que l'on ait pourvu à leur remplacement.

Article 12

§ 1 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

§ 2 Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, ou à la demande de

deux administrateurs.

La lettre de convocation est envoyée par écrit à tous les administrateurs, au moins huit jours avant la date

prévue pour l'assemblée. L'assemblée se tient aux date et heure et à l'endroit indiqués dans la convocation.

La convocation renseigne également l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le président et le

secrétaire. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points qui figurent à l'ordre du jour.

L'assemblée est présidée par le président ou, en son absence, par le doyen d'âge des administrateurs.

§ 3 Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du Conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour ; cette assemblée pourra délibérer et statuer valablement pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié + 1, sans tenir compte des abstentions). En cas de parité des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

§ 4 Chaque administrateur peut mandater par écrit un autre administrateur pour qu'il le représente à une réunion du Conseil d'administration.

§ 5 Chaque assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est signé par le président et par le secrétaire, et inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits à produire en justice ou ailleurs, ainsi que tous les autres actes, sont signés valablement par le président et par le secrétaire.

Article 13

§ 1 Le Conseil d'administration assure la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires Il est compétent pour tous les actes, à l'exception de ceux que la loi réserve expressément à l'Assemblée Générale. Le Conseil est même habilité à poser des actes de disposition.

§ 2 L'association n'est valablement engagée à l'égard de tiers que par la signature conjointe du président et du secrétaire ou du trésorier. Deux signatures conjointes sont toujours requises.

§ 3 Pour certains actes et missions, et pour des actes relevant de la gestion journalière, le Conseil d'administration peut transférer ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. La durée de cette délégation de pouvoirs ne peut pas excéder 2 mois, et le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'administration.

Titre IV : Assemblée Générale

Article 14

L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou par le doyen d'âge des

administrateurs.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chacun des membres ne peut cependant

représenter qu'un seul autre membre.

Chaque membre dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Article 15

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

a.la modification des statuts

bia nomination et la révocation des administrateurs

c.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leurs émoluments,

si leur mandat est rémunéré

d.la décharge à donner aux administrateurs et commissaires

e.l'approbation des budgets et des comptes annuels

f.la dissolution volontaire de l'association

g.l'exclusion d'un membre

h.la transformation de l'association en une société à finalité sociale.

Article 16

§ 1 L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration chaque fois que l'exige le but ou l'intérêt de l'association, et doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Elle doit être convoquée au moins une fois par an, afin d'approuver les comptes annuels de l'exercice écoulé ainsi que les budgets de l'année suivante, à un endroit à spécifier par le Conseil d'administration et à une date qui doit être antérieure au 30 juin de cette année-là.

§ 2 Tous les membres doivent être convoqués par écrit à l'Assemblée Générale au moins huit jours avant la date prévue pour l'Assemblée, par une convocation diffusée via l'intranet de la FSMB. La convocation est signée par le président ou par le secrétaire. Elle renseigne la date et l'heure ainsi que l'endroit où se tiendra l'Assemblée Générale.

§ 3 La convocation mentionne l'ordre du jour, qui est établi par le Conseil d'administration. A la convocation est annexé un projet d'ordre du jour, étant entendu que tout point qui a été proposé par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième des membres au minimum 20 jours avant la date de l'assemblée sera mis à l'ordre du jour.

Article 17

§ 1 Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des voix (= la moitié + 1 sans tenir compte des abstentions) des membres présents et représentés. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

A l'Assemblée Générale, chaque membre dispose d'une seule voix. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi en décide autrement.

§ 2 En cas d'exclusion d'un membre, de modification aux statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera respectée. En cas de scrutin portant sur une modification aux statuts ou sur la dissolution de l'association, les abstentions seront considérées comme des voix négatives.

Article 18

Chaque assemblée donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est signé par le président et par le secrétaire et inscrit dans un registre spécial. Les extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Une copie du procès-verbal est envoyée à la direction de la FSMB un mois après la date de l'Assemblée Générale.

Titre V : Droit de consultation des membres et des tiers

Article 19

Tout tiers qui peut faire valoir un intérêt légitime à cet égard a le droit de consulter les procès-verbaux etlou d'en demander copie. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que l'ensemble des procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'administration et des personnes, administrateurs ou non, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que tous les documents comptables de l'association.

Titre VI : Ressources

Les ressources de l'association proviennent des montants des cotisations, de dons, et des intérêts générés

par les actifs.

Les ressources de l'association sont placées sur un compte bancaire.

Ce compte est géré par le président, le secrétaire et le trésorier. Toutes les transactions exécutées sur le

compte bancaire sont effectuées et signées conjointement par au moins deux des administrateurs précités.

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MpD 2.2

Titre VII : Budgets - Comptes annuels - Contrôle

Article 20

a.L'exercice de l'association débute le ler janvier pour se clôturer le 31 décembre.

b.Le Conseil d'administration prépare les comptes annuels et les budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Après approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce par vote distinct concernant la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

c.Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents prévus par la loi sur les asbl soient déposés dans un délai de trente jours à compter de leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 21

a.Si l'association y est tenue en vertu des dispositions qui s'appliquent à elle, elle soumettra le contrôle de sa situation financière, de ses comptes annuels et de la régularité des opérations à reprendre dans les comptes annuels en vertu de la loi sur les asbl et des statuts à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) par l'Assemblée Générale parmi fes membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises. L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour une période renouvelable de trois ans.

b.Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit de contrôle illimité à l'égard de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et, d'une manière générale, de tous les écrits de l'association.

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

Article 22

Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut

décider la dissolution de l'association, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale - ou à défaut le Tribunal - désigne un ou plusieurs

liquidateur(s). Elle détermine également leurs pouvoirs ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 23

En cas de dissolution, après apurement des dettes, le solde de l'actif sera transféré à une association sans but lucratif, "Caisse de Solidarité du personnel de la FMSB / Solidariteitskas van het FSMB-personeel", qui poursuit un but similaire.

Article 24

Tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts sera soumis à l'application de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par le loi du 2 mai 2002, ou à la législation qui sera appelée à la remplacer après la constitution de l'association, ainsi qu'aux dispositions légales à caractère général, au règlement d'ordre intérieur et aux usages en la matière.

MOD 2.2

Réservé au Volet B - Suie

¬ Moniteur belge Assemblée générale du 27 avril 2011

L'assemblée générale désigne les personnes suivantes comme membre du Conseil d'Administration :



Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermael-Boitsfort

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermael-Boitsfort

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (France)

" Pollet Marion, Hortensialaan 38, 1770 Liedekerke, 08/05/1963, Kolwezi (Congo)

Stahl Juan, Boulevard Edmond Marchtens 100/634, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 20/04/1957, Micres

(Espagne)

Jemidar Nassera, Avenue du Parc 57/RC, 1060 Saint-Gilles, 01/07/1983, Anderlecht

Joinau Anne-Marie, Avenue Charles Michiels 170/13, 1170 Watermael-Boitsfort, 05/08/1953, Bruxelles

teur belge Conseil d'Administration du 28 avril 2011

Désigina lion des fonctions

Est désigné comme Président :

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermael-Boitsfort

Est désigné comme Secretaire :

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermael-Boitsfort

Est désigné comme Trésorier :

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (France)

Signatures

Pour être valable, tout retrait de fonds et tout ordre de paiement doivent être signés conjointement par deux des personnes suivantes, à savoir :

Président : Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermael-Boitsfort Secretaire : Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermael-

" Boitsfort

Trésorier : Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (France)

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Au verso : Nom et signature

19/10/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- II IVIh VVIRI1YIVII1hI

behouden

aan hat

Belgisch

Staatsblad





07 -10- 2011

ORkg

Griffie

Ondernerningsnr : p 4,9

Benaming

(voluit) : SOCIAAL FONDS VAN HET FSMB-PERSONEEL

(verkort!

Rechtsvorm vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Zuidstraat 111 - 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Oprichting

Statuten

^¢ Op 27 april 2011 werd tussen de ondergetekenden, leden-stichters, een vereniging zonder winstoogmerk

opgericht onder de benaming SOCIAAL FONDS VAN HET FSMB-PERSONEEL, vzw.

De ondergetekenden,

Van d'helsen Marc, 1140 Evere, 07111/1955, Watermaal-Bosvoorde

Schiettecatte Alain, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermaal-Bosvoorde

Perrault Jean-Pierre, 1160 Oudergem, 01/08/1954, Lambersart (Frankrijk)

Pollet Marion, 1770 Liedekerke, 08/05/1963, Kolwezi (Congo)

Cremer Roger, 1060 Sint-Gillis, 14/05/1947, Elsene

Stahl Juan, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, 20/04/1957, Micres (Spanje)

Zij verklaren bij deze akte een vereniging zonder winstoogmerk op te richten, overeenkomstig de wet van

27 juni 1921 (hierna de "vzw-wet"), met de hiernavolgende statuten.

EV

Titel I: Naam  Zetel  Doel  Duur

Artikel 1

De vereniging draagt in het Nederlands de naam "Sociaal Fonds van het FSMB-personeel" en in het Frans de naam "Fonds Social du Personnel de la FMSB". Deze naam moet steeds door de woorden "vereniging' zonder winstoogmerk" of de afkorting "vzw", of in het Frans "association sans but lucratif of de afkorting "asbl",; worden voorafgegaan of gevolgd.

Artikel 2

De vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Zuidstraat 111. De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk

-

arrondissement Brussel. Alle stukken voorgeschreven door de vzw-wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden op de griffie van de Rechtbank van Koophandel van het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere plaats binnen het. Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de nodige openbaarmakingsvereisten te vervullen. De zetelwijzing zal worden bekrachtigd door de eerstvolgende Algemene Vergadering die het aanwezigheidsquorum en de meerderheden van een statutenwijziging respecteert.

Artikel 3

De vereniging stelt zich tot doel hulp te verlenen aan haar leden onder de voorwaarden die in onderhavige

statuten zijn bepaald.

De vereniging kent aan haar leden de voordelen toe vermeld in artikel 4.

De vereniging kan alle middelen aanwenden die rechtstreeks of onrechtstreeks tot de verwezenlijking van het doel bijdragen.

Op de ..natste raz, van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persoto)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bij lgéii bij hét Rélgistir Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Artikel 4

§ 1. De voordelen toegekend door de vereniging aan haar leden:

1 - Heelkunde  opname in het ziekenhuis :

1.1. Wanneer een lid in het ziekenhuis verblijft, neemt de vereniging de supplementen verschuldigd aan het ziekenhuis, de artsen of andere zorgverstrekkers ten laste wanneer ze verband houden met de verzorging tijdens het verblijf in het ziekenhuis.

De tegemoetkoming is beperkt tot 450,00 euro per tijdvak van 12 maanden, dat ingaat op de dag van de opname. De tussenkomst wordt uitsluitend terugbetaald met de originele factuur samen met een schrijven van de weigering van de hospitalisatieverzekering of op vertoning van een fotokopie van de factuur vergezeld met een detail van de terugbetaling van de hospitalisatieverzekering.

De terugbetaling wordt uitgevoerd in functie van het verschil tussen het bedrag van de factuur en de terugbetaling die bekomen werd van de hospitalisatieverzekering met steeds een maximum van 450,00 euro.

Eike nieuwe ziekenhuisverpleging in de loop van die periode van 12 maanden wordt, voor de toekenning van het boven aangehaalde maximum, beschouwd als zijnde hetzelfde ziekenhuisverblijf.

1.2. Wanneer de echtgeno(o)t(e) (samenwonende) en/of het kind van een lid in het ziekenhuis verblijft, neemt de vereniging de supplementen verschuldigd aan het ziekenhuis, de artsen of andere zorgverstrekkers ten laste wanneer ze verband houden met de verzorging tijdens het verblijf in het ziekenhuis.

De tegemoetkoming is beperkt tot 125,00 euro per tijdvak van 12 maanden (dat ingaat op de dag van de opname) en per gezinslid. De tussenkomst wordt uitsluitend betaald met de originele factuur of op vertoning van een fotokopie van de factuur vergezeld met een detail van de terugbetaling van de hospitalisatieverzekering.

De terugbetaling wordt uitgevoerd in functie van het verschil tussen het bedrag van de factuur en de terugbetaling die bekomen werd van de hospitalisatieverzekering met steeds een maximum van 125,00 euro.

Elke nieuwe ziekenhuisverpleging in de loop van die periode van 12 maanden wordt, voor de toekenning van het boven aangehaalde maximum, beschouwd als zijnde hetzelfde ziekenhuisverblijf.

Voor de toepassing van dit artikel, omvat de term kind de wettige en gewettigde kinderen, evenals de kinderen die het lid daadwerkelijk ten laste heeft. De Raad van Bestuur behoudt zich het recht voor om het begrip 'daadwerkelijk ten laste' en 'samenwonende' te interpreteren.

2 - Voor de aandoeningen waarvoor geen opname vereist is, kan een vergoeding van maximum 125,00 euro worden toegekend. Uit discretie jegens het lid, kan de Raad van Bestuur een beslissing nemen aan de hand van het verslag van het lid van de Raad van Bestuur, dat kennis had van de zaak. De Raad van Bestuur beslist dus over het principe en het bedrag.

3 - Bril

Bij de aankoop van een bril met een dioptrie verschillend van nul of « vlak » heeft en voor zover geen enkele andere tegemoetkoming, noch door de Z.I.V., noch door een andere verzekering (B.A., A.O. ), noch door eender welk ander fonds verschuldigd is, wordt een vergoeding toegekend die niet meer mag bedragen dan het betaalde bedrag zonder echter de som van 200,00 euro te overschrijden . De tegemoetkoming dekt elke nieuwe aankoop na een periode van 24 maanden te rekenen vanaf de datum van de vorige tegemoetkoming. Indien de vorige tegemoetkoming minder dan 200,00 euro bedroeg, kan ze worden aangevuld tot dit maximum bereikt wordt. De tegemoetkoming zal worden verleend op vertoon van een factuur afgeleverd door de opticien en waarop de dioptrie wordt opgegeven, de datum en het betaalde bedrag.

4 - Keratomie

In geval van een keratomie en voor zover geen enkele andere tegemoetkoming, noch door de Z.I.V., noch door een andere verzekering (B.A., A.O.) verschuldigd is, wordt een vergoeding toegekend die niet meer mag bedragen dan het betaalde bedrag zonder echter 372,00 euro te overschrijden . De tegemoetkoming dekt elke ingreep (keratomie) na een periode van 12 maanden te rekenen vanaf de datum van de vorige tegemoetkoming. Indien de vorige tegemoetkoming minder dan 372,00 euro bedroeg , kan ze worden aangevuld tot dit maximum bereikt wordt. De tegemoetkoming zal worden verleend op vertoon van een attest van de zorgverstrekker met opgave van de medische handeling (keratomie), de datum en het bedrag betaald voor de ingreep.

MOD 2.2

§ 2. Voorwaarden waaraan de leden moeten voldoen om aanspraak te maken op de voordelen van de vereniging:

1. De leden die uit nalatigheid geen aanspraak kunnen maken op de prestaties van de ziekte- en invaliditeitsverzekering, de wet op de arbeidsongevallen of de ongevallen op de weg naar en van het werk, de wet op de beroepsziekten, worden geacht deze te hebben genoten.

2. Om recht te hebben op de voordelen moet elk nieuw lid zes maanden aangesloten zijn. Een arbeidsongeschiktheid tijdens de wachttijd verlengt deze wachttijd met de duur van de arbeidsongeschiktheid. Worden vrijgesteld, de werknemers met meer dan 6 maanden anciënniteit op de datum waarop de vereniging wordt opgericht.

§ 3 Hoe een aanvraag tot het bekomen van een voordeel doen?

1. De aanvragen om terugbetaling worden tot één van de leden van de Raad van Bestuur gericht met vermelding van de bankrekening waarop de betaling moet gebeuren. Zij warden vervolgens overgemaakt aan de secretaris van de vereniging. De betaling volgt binnen twee maanden na de ontvangst van de documenten, door overschrijving op de door het lid opgegeven rekening. De overschrijving moet de handtekening van minstens twee gemachtigde ondertekenaars van de vereniging dragen.

2. Wanneer de activa van de vereniging uitgeput zijn, kunnen de aanvragen om terugbetaling door de Raad van Bestuur worden verdaagd tot het volgende kalenderjaar. Alleen in dat geval kan de toekenningstermijn meer dan 2 maanden belopen.

~

3. De aanvragen moeten op sanctie van verjaring worden ingediend binnen het jaar volgend op de maand

waarin de verstrekkingen werden verleend.

sC

Artikel 5

e De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Titel Il: Leden - Lidgeld

Artikel 6

§ 1. Maken deel uit van de vereniging: de werknemers van de FSMB die tewerkgesteld zijn in het kader van een arbeidsovereenkomst voor onbepaalde duur, evenals, voor zover zij voorafgaand aan hun

N brugpensionering lid waren van de vereniging, de bruggepensioneerde personeelsleden, niet uitsluiting van de gepensioneerden.

§ 2. Behoudens indien de werknemer van de FSMB zich hiertegen verzet, gaat het lidmaatschap van de

I onder § 1 bedoelde werknemers automatisch in vanaf de oprichtingsdag van de vereniging. Voor de nieuwe

werknemers begint het lidmaatschap na de proeftijd en ten vroegste nadat zij drie maanden in dienst zijn. De

et

aansluiting wordt eerst effectief na de bijdragebetaling, met dien verstande dat de bijdrage ten laatste binnen

-,dertig dagen na de uitnodiging om deze te betalen, moet voldaan zijn.

et

et

Artikel 7

-cl Het jaarlijks lidgeld is vastgesteld op maximaal 50,00 euro. De Algemene Vergadering bepaalt binnen

rm voormelde grens, jaarlijks en op voorstel van de Raad van Bestuur, het lidgeld.

DL

Artikel 8

De leden van de vereniging zijn verplicht

CU

-cl a.de statuten van de vereniging alsook de besluiten van haar organen na te leven; b.de belangen van de vereniging of één van haar organen niet te schaden.

CD Artikel 9

t 1. Elk lid kan te allen tijde ontslag nemen uit de vereniging. Dit gebeurd door de niet-betaling van het lidgeld bij de eerstkomende opvraging van het lidgeld.

2. De Raad van Bestuur kan het lidmaatschap beëindigen van het lid dat de verplichtingen, opgelegd krachtens artikel 8, op ernstige wijze schendt of wanneer het lid zich schuldig maakt aan bedrog of een poging hiertoe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3. Het lidmaatschap wordt automatisch beëindigd indien het lid in gebreke blijft zijn financiële verplichtingen te voldoen binnen de gestelde betalingstermijn. Wanneer het lidmaatschap om deze reden wordt beëindigd kan men nadien niet meer opnieuw toetreden.

4. Het lidmaatschap eindigt evenzeer automatisch door het verlies van de hoedanigheid vermeld onder artikel 6. Ingeval de FSMB of de werknemer beslist de arbeidsrelatie te verbreken en uitgezonderd bij brugpensionering, kan men geen aanspraak meer laten gelden voor prestaties die werden genoten of verstrekt na de beslissing tot ontslag.

5. Geen enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de vzw op grond van de enkele hoedanigheid van lid. Deze uitsluiting geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om wat voor reden ook, bij ontbinding van de vzw, enz.

Titel III: Raad van Bestuur

Artikel 10

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van maximum 7 bestuurders.

De bestuurders handelen als een college.

Zij worden benoemd door de Algemene Vergadering en zijn te allen tijde door deze afzetbaar. Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit.

Artikel 11

De bestuurders worden benoemd voor een termijn van vier jaar en zijn herverkiesbaar. Zo door vrijwillig ontslag, verstrijken van termijn of afzetting, het aantal bestuurders is teruggevallen onder het wettelijk minimum van 3 bestuurders, dan blijven de bestuurders in functie totdat in hun vervanging is voorzien.

Artikel 12

§ 1 De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, een secretaris en een schatbewaarder.

§ 2 De Raad van Bestuur vergadert na oproeping door de voorzitter en de secretaris, hetzij op verzoek van twee bestuurders.

De oproepingsbrief wordt ten minste acht dagen voor de vergadering schriftelijk aan alle bestuurders verzonden. De vergadering wordt gehouden op de dag, het uur en de plaats aangeduid in de oproepingsbrief.

De oproepingsbrief bevat eveneens de agenda. De agenda wordt vastgesteld door voorzitter en de secretaris. De vergadering kan alleen beraadslagen over punten die op de agenda staan.

De voorzitter zit de vergadering voor. In geval van zijn afwezigheid wordt hij vervangen door de oudste aanwezige bestuurder.

§ 3 De Raad van Bestuur kan slechts geldig beslissen indien ten minste de helft van de bestuurders aanwezig is. Indien dit quorum niet is bereikt, kan een nieuwe Raad van Bestuur worden bijeengeroepen met dezelfde agenda, die geldig zal beraadslagen en beslissen indien ten minste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid (= de helft plus één, onthoudingen worden niet meegeteld) van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van degene die hem vervangt, doorslaggevend.

§ 4 Iedere bestuurder kan op een schriftelijke wijze volmacht geven aan een andere bestuurder om hem op een vergadering van de Raad van Bestuur te vertegenwoordigen.

§ 5 Van elke vergadering worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en de secretaris en ingeschreven in een daartoe bestemd register. De uittreksels die moeten worden overgelegd en al de andere akten, worden geldig ondertekend door de voorzitter en de secretaris.

Artikel 13

§ 1 De Raad van Bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van deze die door de wet uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering zijn voorbehouden. De raad kan zelfs daden van beschikking stellen.

§ 2 Ten aanzien van derden is de vereniging slechts geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van voorzitter en secretaris of schatbewaarder. Twee gezamenlijke handtekeningen zijn steeds vereist.

§ 3 De Raad van Bestuur kan voor bepaalde handelingen en taken, en voor daden van dagelijks bestuur, zijn bevoegdheid overdragen aan één of meer bestuurders. De duur waarvoor deze bevoegdheidsdelegatie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

plaatsgrijpt, kan niet langer zijn dan 2 maanden en het mandaat kan te allen tijde met onmiddellijke ingang worden ingetrokken door de Raad van Bestuur.

Titel IV: Algemene vergadering

Artikel 14

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de Raad van Bestuur of door de oudste

aanwezige bestuurder.

Een lid kan zich door een ander lid laten vertegenwoordigen. Elk lid kan evenwel slechts één ander lid

vertegenwoordigen.

Elk lid beschikt over één stem op de Algemene Vergadering.

Artikel 15

De Algemene Vergadering is uitsluitend bevoegd voor:

a.het wijzigen van de statuten

b.het benoemen en afzetten van de bestuurders

c.desgevallend, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging

ingeval een bezoldiging wordt toegekend

d.de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen

e.het goedkeuren van de begrotingen en rekeningen

f.het vrijwillig ontbinden van de vereniging

g.het uitsluiten van een lid

h.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 16

§ 1 De Algemene Vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens als het doel of het belang van de vereniging zulks vereist en moet worden bijeengeroepen telkens wanneer een vijfde van de leden erom vraagt. Zij moet ten minste eenmaal per jaar worden bijeengeroepen voor het goedkeuren van de rekeningen van het afgelopen jaar en de begrotingen van het volgend jaar, op een door de Raad van Bestuur te bepalen plaats en datum, die voor 30 juni van dat jaar valt.

§ 2 Alle leden worden minstens acht dagen voor de Algemene Vergadering door een schriftelijke oproeping verspreid via het intranet van de FSMB uitgenodigd op de Algemene Vergadering. De uitnodiging wordt ondertekend door de voorzitter of de secretaris. Ze vermeldt dag, uur en plaats van de Algemene Vergadering.

§ 3 De oproeping bevat de agenda, die wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur. Aan de uitnodiging wordt een ontwerp van agenda toegevoegd waarbij elk punt dat door minstens twee bestuurders of door minstens 1/20 van de leden minstens 20 dagen voor de vergadering werd aangebracht, op de agenda wordt geplaatst.

Artikel 17

§ 1 In gewone gevallen worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid (= de helft plus één, onthoudingen worden niet meegeteld) van de aanwezige en vertegenwoordigde leden. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

Al de leden beschikken op de Algemene Vergadering over één stem. De besluiten van de Algemene Vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve in cie gevallen waarin de wet het anders voorziet.

§ 2 In geval van uitsluiting van een lid, van wijziging van de statuten of van ontbinding van de vereniging, za! de in de wet voorgeschreven procedure worden nageleefd. Bij de stemming omtrent statutenwijziging of ontbinding, worden onthoudingen geteld als tegenstem.

Artikel 18

Van elke vergadering worden notulen opgemaakt, die ondertekend worden door de voorzitter en cie secretaris en ze worden opgenomen in een bijzonder register. Uittreksels daarvan worden ondertekend door de voorzitter en secretaris.

De directie van de FSMB ontvangt binnen een maand na de Algemene Vergadering een afschrift van de notulen.

Titel V: Inzagerecht leden en derden

MOD 2.2

Artikel 19

Derden die van een belang doen blijken, hebben het recht om inzage en/of afschrift van de notulen te vragen. Alle leden kunnen op de zetel van de vereniging het register van de leden raadplegen, alsmede aile notulen en beslissingen van de Algemene Vergadering, van de Raad van Bestuur en van de personen, al dan niet met een bestuursfunctie, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden evenals alle boekhoudkundige stukken van de vereniging.

Titel VI: Inkomsten

De vereniging betrekt haar inkomsten uit ledenbijdragen, uit giften en uit de interesten op de activa.

De inkomsten van de vereniging worden op een bankrekening gestort.

Beheerders van de rekening zijn de voorzitter, de secretaris en de schatbewaarder. Alle verrichtingen op de

bankrekening worden gedaan en gezamelijk ondertekend door minstens twee van de voormelde beheerders.

Titel VII: Begrotingen  Rekeningen  Controle

Artikel 20

a.Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

b.De Raad van Bestuur bereidt de rekeningen en begrotingen voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering. Na goedkeuring van de jaarrekening en begroting spreekt de Algemene Vergadering zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders en, desgevallend, de commissaris.

c.De Raad van Bestuur draagt er zorg voor dat de jaarrekening en de overige in de vzw-wet vermelde stukken binnen de 30 dagen na goedkeuring worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel, of indien de wet dit vereist, bij de Nationale Bank van België.

1.

e

Artikel 21

a.lndien de vereniging op grond van de op haar toepasselijke bepalingen daartoe verplicht is, zal de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid vanuit het oogpunt van de vzw-wet en de statuten van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, worden opgedragen aan één of meer

'cl commissarissen die worden benoemd door de Algemene Vergadering onder de leden van het Instituut van

Bedrijfsrevisoren. De Algemene Vergadering bepaalt het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van 3 jaar.

b.De commissarissen hebben, gezamenlijk of afzonderlijk, een onbeperkt recht van controle over alle verrichtingen van de vereniging. Zij mogen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vereniging.

N Titel VIII: Ontbinding  Vereffening

Artikel 22

Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan slechts de

Algemene Vergadering tot ontbinding besluiten, op de wijze zoals bepaald in de wet.

in geval van vrijwillige ontbinding benoemt de Algemene Vergadering, of bij gebreke daarvan de rechtbank,

een of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid, alsmede de vereffenings-voorwaarden.

Artikel 23

ri) ln geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan een

sl vereniging zonder winstoogmerk 'Solidariteitskas van het FSMB-personeel/Caisse de Solidarité du personnel de

la FMSB' dewelke een gelijkaardig doel nastreeft.

DL

Artikel 24

,l Voor alles wat in deze statuten niet uitdrukkelijk is geregeld, is de Wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door

:r.73 de Wet van 2 mei 2002, of de wetgeving die deze wet zou vervangen na de oprichting van de vereniging,

toepasselijk, de algemene wettelijke bepalingen, het huishoudelijk reglement en de gebruiken terzake.

Vcss3r Luik B - vervaig MOD 2.2

behouderi Algemene vergadering van 27 april 2011

aan het De algemene vergadering benoemt de volgende personen tot lid van de raad van bestuur

Belgisch

Staatsblad

{

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Waterreaal-Bosvoorde

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermaal-Bosvoorde

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (Frankrijk)

Potlet Marion, Hortensialaan 38, 1770 Liedekerke, 08/05/1963, Kolwezi (Congo)

Stahl Juan, Boulevard Edmond Marchtens 100/634, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, 20/04/1957, Micres

(Spanje)

Jemidar Nassera, Avenue du Parc 57/RC, 1060 Saint-Gilles, 01/07/1983, Anderlecht

Joinau Anne-Marie, Avenue Charles Michiels 170/13, 1170 Watermael-Boitsfort, 05/08/1953, Brussel

Raad van bestuur van 28 april 2011

Aanduiden van de functies

Wordt aangeduid als voorzitter :

Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermaal-Bosvoorde

Wordt aangeduid als secretaris :

Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermaat-Bosvoorde

e Wordt aangeduid als schatbewaarder :

Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954, Lambersart (Frankrijk)

Handtekeningen

~ts Om geldige afhalingen of betalingsorders te geven, moeten deze gelijktijdig getekend zijn door twee van de hiernavermelde personen, te weten:

1011 Voorzitter : Van d'helsen Marc, Rue du Tilleul 199 B, 1140 Evere, 07/11/1955, Watermaal-Bosvoorde Secretaris : Schiettecatte Alain, Rodestraat 53, 1472 Sint-Katherina-Lombeek, 16/10/1958, Watermaal-

.

Bosvoorde

" r Schatbewaarder : Perrault Jean-Pierre, Rue Antoine Vandergoten 10, 1160 Auderghem, 01/08/1954,

-+ Lambersart (Frankrijk)

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N

ei>

Alain Schiettecatte Marc Van d'helsen

secretaris voorzitter

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persoíotn(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
FONDS SOCIAL DU PERSONNEL DE LA FMSB

Adresse
RUE DU MIDI 111 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale