FONDS SOCIAL ET CULTUREL DE L'IESSID

Dénomination : FONDS SOCIAL ET CULTUREL DE L'IESSID

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.919.775

Publication

23/01/2014

�� MOD 2,2

xV� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

14 JAN 2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0414.919.775

D�nomination

(en entier) : Fonds social et culturel de l'IESSID

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de l'Abbaye 56 -1050 Ixelles

Objet de l'acte : modification des statuts - changement de d�nomination - nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 26 septembre 2013 a vot� � l'unanimit� les points suivants :

- acte de la d�mission de l'ensemble des membres du conseil d'administration, � savoir Mina Hamdani (rue L�on Jouret 17 1050 Ixelles), Beno�t Dieu (Rue Emile Verhaeren 87 - 1030 Schaerbeek), Pascale Leroy (41 Route Provinciale - 7040 Asquilles), Edith Deneulin (8 rue de la Bosnie - 1060 Saint-Gilles), Anne-Catherine Demeulder (248 chauss�e de Bruxelles - 7850 Petit-Enghien), Natcha Wallez (18 rue Charles Vanlerberghe 1030 Schaerbeek) et Fran�ois-Xavier Van Caulaert (48 avenue Ren� Gobert -1180 Uccle) avec effet imm�diat et a accord� la pleine d�charge de leur mandat � tous les administrateurs;

- nomination des administrateurs suivants pour une dur�e de trois ans

Natacha WALLEZ, n�e � � Baudour le 17/12/1973, 18 rue Charles Vanlerberghe- 1030 Schaerbeek Isabelle DORCHAIN, n�e � Berchem-Sainte-Agathe le 11 juillet 1972, Rue de la Croix de Pierre 13/5 1060 Saint Gilles

Mina HAMDANI, n�e le 18 ao�t 1961 � Rabat (Maroc), rue L�on Jouret 17 --1050 Ixelles

Claire SOYEUR, n�e le 28 novembre 1951 � Li�ge, rue du Mont Blanc 43 --1060 Saint Gilles Jean-Fran�ois SIMON, n� le 14 septembre 1963 � Namur, 11 rue Jean Robie -1060 Saint Gilles

Fernand MAILLARD, n� le 30 mai 1956 � Halanzy, avenue de Nivelles 107 � 1300 Limai (Wavre)

- approbation des nouveaux statuts, en compris le changement de d�nomination et de si�ge social ; te texte des statuts nouveaux, rempla�ant les anciens statuts, est le suivant :

Titre 1 : D�nomination-si�ge social-but social,

Article 1.

L'association prend pour d�nomination � R-culture-L �.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli rue de la Vignette 179 � 1160 Auderghem (Bruxelles). Il est situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur simple d�cision

du conseil d'administration.

Article 3.

L'association a pour but de prendre toute initiative de quelque ordre que ce soit visant � promouvoir des:

activit�s sociales et culturelles susceptibles d'int�resser les enseignants, �tudiants et professionnels du monde

social et culturel.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes

-l'organisation d'activit�s comme des expositions et des manifestations en tous genres, des projections de

films, des voyages, des excursions li�es au monde social et culturel

-la participation � ces m�mes activit�s organis�es par des tiers,

Ces activit�s pourront �tre r�alis�es tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association peut en outre accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet,

et notamment organiser des r�coltes de fonds destin�s � contribuer au d�veloppement de son but social.

Elle pourra notamment devenir membre d'autres organismes ou institutions poursuivant des buts similaires

ou comparables au sien,. Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but

social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre 2 : Des membres.

Article 4.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Un registre des membres est tenu au si�ge de

l'association.

Article 5

L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, pour

autant qu'au moins deux tiers des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

La demande motiv�e d'adh�sion est introduite par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Article 6

La d�mission et l'exclusion des membres effectifs ont lieu dans les conditions fix�es par l'article 12 de la loi

du 27 juin 1921.

Article 7

Les membres effectifs d�missionnaires ou exclus ainsi que les ayants droit de l'associ� d�missionnaire,

exclu ou d�c�d� n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association.

Article 8.

Les membres effectifs payent une cotisation dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir

�tre sup�rieur � 20 � (vingt EUROS).

Article 9.

L'association peut comprendre des membres d'honneur et des membres adh�rents qui, sans poss�der la qualit� de membres effectifs, apportent leur concours � la r�alisation de l'objet social. Les membres d'honneur et les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales sans y avoir voix d�lib�ratives, hormis dans les cas fix�s par le conseil d'administration et aux conditions fix�s par lui.

Les membres d'honneur et les membres adh�rents payent une cotisation dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale sans pouvoir �tre sup�rieur � 50 � (cinquante).

Titre 3 : De l'assembl�e g�n�rale.

Article 10,

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'association ;, ceux-ci ont un droit de vote �gal. Les membres d'honneur et adh�rents sont invit�s, sauf d�cision contraire des membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif, au moyen d'une procuration �crite. Nul ne peut, cependant, � l'assembl�e, repr�senter plus d'un membre effectif.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence: le pouvoir de modifier les statuts ; de nommer et de r�voquer les administrateurs; d'approuver les budgets et les comptes annuels ; de dissoudre de fa�on volontaire l'association; de nommer et d'exclure les membres effectifs et de prendre toutes les autres d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par

l'administrateur qui le remplace. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

sauf dans les cas o0 il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�-pond�rante.

Article 13,

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil

d'administration.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont faites huit jours au moins avant la date de celle-ci par lettre

missive ou par courriel � chaque membre, Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 14.

Chaque ann�e une assembl�e g�n�rale doit �tre organis�e dans le courant du premier semestre. En outre, l'assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie � tout moment, � titre extraordinaire, par d�cision du conseil d'administration.

~

MdD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Article 15,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign� par le pr�sident ou celui qui le remplace et par un autre administrateur,

Toute modification aux statuts doit faire l'objet, dans le mois du changement, d'une communication au greffe du tribunal de commerce, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre 4 ; Du conseil d'administration.

Article 16.

L'association est administr�e par un conseil d'administration d'au moins 3 (trois) membres, choisis parmi les

associ�s, �lus � la majorit� absolue par l'assembl�e g�n�rale et ce, pour une dur�e de 3 ans.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

administrateur-d�l�gu�.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par un administrateur d�sign� par le

conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 17.

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Il peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, passer et signer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypoth�quer des immeubles; constituer, c�der ou accepter tous droits r�els immobiliers ; emprunter; �mettre des obligations ; stipuler la clause de voie par�e ; donner main lev�e de toutes inscriptions hypoth�caires, avec ou sans paiement ; en donner dispense; conclure tous baux de longue dur�e; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer � tous droits r�els et � toutes actions r�solutoires; conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, associ�s ou non.

Le conseil nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association. li fixe leurs attributions et leurs r�mun�rations.

Article 18,

Le conseil d'administration d�l�gue au pr�sident, et � l'administrateur-d�l�gu� s'il a �t� nomm�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion et la repr�sentation de l'association lors d'actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le conseil d'administration pourra aussi d�l�guer certains actes, comp�tences ou responsabilit�s � un ou plusieurs mandataires de son choix, qu'ils soient ou non membres de l'association,

Article 19.

Tous actes engageant l'association autres que ceux de la gestion journali�re, tous pouvoirs et procurations, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, lequel en r�f�rera au conseil sans pour autant devoir justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil. En cas d'emp�chement du pr�sident, les actes seront sign�s dans les m�mes conditions par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Article 20.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les administrateurs emp�ch�s peuvent se faire repr�senter par l'un de leurs coll�gues � une r�union du conseil et y voter en leur lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne pourra repr�senter plus d'un administrateur.

Article 21,

Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur qui s'impose � tous; il peut �tre modifi� ou

adapt� sans que la proc�dure applicable aux modifications des statuts ne doive �tre suivie.

Le conseil d'administration veille au respect des pr�sents statuts et r�glement d'ordre int�rieur.

Titre 5 ; Dispositions diverses,

Article 22.

L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le 31 d�cembre. L'assembl�e

g�n�rale d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association.

Chaque ann�e, sont �tablis les comptes annuels et de l'exercice social �coul� et le budget pour l'exercice

social suivant. L'assembl�e g�n�rale devra se prononcer sur l'approbation de ceux-ci.

MOES 2.2

Volet B - Suite

Article 23.

Tout membre ou tiers, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut consulter au si�ge de l'association et dans le respect des conditions fix�es par la loi le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et du pr�sident, dans le cadre du mandat pr�vu par ces statuts, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Article 24.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale nommera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une ou plusieurs association(s) et ou fondation(s)dont le(s) but(s) est (sont) similaire(s) � ceux �nonc�s � l'article 3.

Article 25.

Toute disposition des pr�sents statuts qui seraient contraires aux dispositions l�gales sera consid�r�e

comme nulle, sans que cela n'affecte les autres dispositions des pr�sents statuts.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts, est r�gl� par la loi du 27 juin

1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Par d�rogation � l'alin�a ler de l'article 22, l'exercice social 2012-2013, d�bute le 1 er octobre 2012 et se

termine le 31 d�cembre 2013.

NOMINATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil imm�diatement r�uni le 26 septembre 2013 a nomm� en sein Jean-Fran�ois Simon au titre de pr�sident, Natacha Walfez au titre de secr�taire et Fernand Maillard a titre d'administrateur-d�l�gu�.

Pour extrait conforme,

Jean-Fran�ois SIMON,

pr�sident

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au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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28/09/2011

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*11146537*

BRUXELLES

it 6 SEP 2011

Greffe

N� d'entreprise : 4149.197.75

D�nomination

(en entier) : Fonds Social et Culturel de l'IESS1D

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'Abbaye, 26 -1050 Ixelles

Obiet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs, modification des statuts

L'Assembl�e g�n�rale du jeudi 3 mars 2011 a act� la d�mission de l'ancien conseil d'administration.

Sont d�missionnaires:

Mmes Jacqueline Goffin, 39 rue Franz Merjay, 1050 Ixelles (2119148)

et M. Jean-Luc Surquin, Voskapelstraat 3/6, 1933 Sterrebeek (12131)

L'Assembl�e g�n�rale du jeudi 3 mars 2011 a act� la nomination comme adminstrateurs de:

Mmes Pascale Leroy, 41 Route Provinciale, 7040 Asquillies (8/5165)

Mina Hamdani, 17 rue L�on Jouret, 1050 Ixelles (18/6/61)

et M. Beno�t Dieu, 87 rue Emile Verhaeren, 1030 Bruxelles (3/6/86)

L'Assembl�e g�n�rale du jeudi 3 mars 2011 a approuv� la d�signation comme administrateurs de:

Mmes Edith Deneulin, 8 rue de Bosnie, 1060 Saint-Gilles (10111180), en qualit� de secr�taire

Anne-Catherine Demeulder, 248 chauss�e de Bruxelles, 7850 Petit-Enghien (6/10/89), en qualit� de

tr�sori�re

Natacha Wallez, 18 rue Charles Vanlerberghe, 1030 Schaerbeek (17/12/73), en qualit� de pr�sidente

et M. Fran�ois-Xavier Van Caulaert, 48 avenue Ren� Gobert, 1180 Uccle (27/6/86)

L'Assembl�e g�n�rale du jeudi 3 mars 2011 acte la modification des statuts

L'article 16 est supprim� et remplac� par

Article 16.

L'association est administr�e par un conseil d'administration d'au moins 5 membres, choisis parmi les associ�s, �lus � la majorit� absolue par l'assembl�e g�n�rale et ce, pour une dur�e de 3ans.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident ou le tr�sorier doivent �tre membres du personnel de ta Haute �cole Paul Henri Spaak faisant fonction � l'IESSID.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par un administrateur d�sign� par le conseil d'administration.

Natacha Wallez,

Pr�sidente du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDS SOCIAL ET CULTUREL DE L'IESSID

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées FONDS SOCIAL ET CULTUREL DE L'IESSID

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