FONDS SPECIAL UNIVERSITAIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : FONDS SPECIAL UNIVERSITAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.077.881

Publication

24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur ta dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

I 2 DEC. 2013

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Dénomination

(en entier) : FONDS SPECIAL UNIVERSITAIRE

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Forme juridique : ASBL

siège : Avenue Hippocrate 10 à 1200 Bruxelles

Oblat de l'acte ; Dissolution

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juillet 2013

L'assemblée donne décharge aux administrateurs

La dissolution de l' « asbl Fonds Spécial Universitaires » est votée à l'unanimité des membres présents et

représentés

L'assemblée vote à l'unanimité des membres présents et représentés la fin des mandats des

administrateurs et des membres de l'AG

L'actif de l'association est, conformément à l'art.30 des statuts, affecté aux Cliniques universitaires Saint-Luc.

(art.30 « En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs. Après acquittement du passif, l'actif sera affecté aux Cliniques universitaires Saint-Luc qui veilleront â l'utiliser de manière la plus semblable possible à l'objet de la présente association »)

Les membres de l'AG demande que soit rappelé l'art. 3 des statuts

« L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, l'aide à des patients des Cliniques

universitaires Saint-Luc en difficulté, soit en raison d'indigence, soit en raison de leur âge, d'un handicap, de la

guerre ou pour quelque autre raison que ce soit.

Cette aide, plus spécifiquement dans le cadre de traitements médicaux de type universitaire, consistera en

la prise en charge de frais induits pas ces traitements.

En aucun cas, il ne pourrait s'agir de se substituer à !a sécurité sociale, à un Centre public d'Aide sociale ou

à tout autre fonds prenant en charge les soins en tant que tel.

L'association peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet »

Sont nommés liquidateurs ;

Monsieur Guy DURANT, né à Berchem-Sainte-Agathe le 22/01/1949, domicilié Cours du Cramignon 12 à

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Monsieur Dominique GILSON, né à Bruxelles le 13/04/1951, domicilié Rue de l'Escaut 67 à 1080 Bruxelles

Guy Durant, liquidateur

Dominique Gilson, liquidateur

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Coordonnées
FONDS SPECIAL UNIVERSITAIRE

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 10 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale