FONDS VOOR DE INSPECTIE VAN AUTOMOBIELEN, AFGEKORT : FIA

Dénomination : FONDS VOOR DE INSPECTIE VAN AUTOMOBIELEN, AFGEKORT : FIA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.607.442

Publication

25/06/2014

�� M1 MOD 22

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� 1111111111,1.11,1,111.1j!111111111111111s ~ s,s ,(. ~~ ~w (ti5'~'1

au ~c� t o,

Moniteur

belge

Greffe

N� d'entreprise : 409607442

D�nomination Fonds de l'Inspection Automobile

(en entier) :

(en abr�g�) : FIA.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Arenberg 44 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'un commissaire aux comptes de l'association.

Les membres de l'association sans but lucratif Fonds de l'inspection Automobile, en abr�g� : "F.I.A.", r�unis en assembl�e g�n�rale statutaire Ie 3 juin 2014, ont nomm� en qualit� de commissaire aux comptes pour les exercices 2014, 2015 et 2016 : KPMG & Partners, Guldensporenpark 80 -- 9820 Merelbeke, repr�sent� par Monsieur Heyndrickx Wim.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

25/06/2014

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

111111111111,1,111j11111j1111111/1

il 8 -05- 201%/

BUSE

Griffie

Ondernemingsnr.: 409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit) :

(afgekort) : F.I.A.

Rechtsvorm ; vzw

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming van een commissaris bij de rekeningen

De leden van de vereniging zonder winstoogmerk Fonds voor de Inspectie van Automobielen, afgekort "F.I.A.", in statutaire algemene vergadering bijeengekomen op 3 juni 2014, hebben benoemd in hoedanigheid van commissaris bij de rekeningen voor de boekjaren 2014 tot en met 2016 ; KPMG & Partners, Guldensporenpark 80 9820 Merelbeke, vertegenwoordigd door de heer Heyndrickx Wim.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

Moniteur 11111 11111 1E111

belge

*14124303*

? - 2Ol

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0409607442

D�nomination Fonds de l'Inspection Automobile

(en entier) :

(en abr�g�) : F.I.A.

Forme juridique : asbi

Si�ge : rue d'Arenberg 44 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des articles 5 et 19 des statuts : statuts coordonn�s

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 9er. La d�nomination de l'association est � Fonds de l'Inspection Automobile�, association sans but lucratif (en abr�g� FIA a.s.b.I.).

Article 2. Le si�ge de l'association est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Dans les limites de cette R�gion le si�ge peut �tre fix� ou transf�r� par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement fix� � 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 44.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toutes les pi�ces prescrites par la loi sur les a.s.b.l. sont vers�es au dossier conserv� au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire.

Article 3. L'association a pour objet de favoriser le d�veloppement de l'inspection automobile et de l'organisation des examens pour le permis de conduire, de faciliter l'�tablissement et l'expansion des stations de contr�le et des centres d'examens.

Notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, l'association :

1) assure l'�quilibre des comptes d'exploitation des organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles ;

2) apporte sa collaboration au financement des investissements en mati�re d'infrastructure, d'installations et de mat�riel n�cessaire au d�veloppement de ladite inspection et de l'organisation des examens pour le permis de conduire;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Voici B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

vreet B - sufte

3) constitue une caisse de pr�voyance destin�e � intervenir en faveur du personnel, en cas de crise grave affectant l'activit� des organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles ;

R�s�rv� ,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

4) soutient des initiatives de l'autorit� f�d�rale se rapportant au contr�le, � la s�curit� et aux aspects environnement des v�hicules � moteur et leurs remorques ou des initiatives en vue d'am�liorer le syst�me du permis de conduire.

5) fait toutes propositions, suscite et prend toutes mesures susceptibles de r�aliser son objet.

L'association peut faire toutes op�rations qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature � en faciliter la r�alisation.

La politique et les conditions g�n�rales d'intervention de l'association sont fix�es par un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Toutefois, elle est dissoute de plein droit en cas de cr�ation, par le Roi, d'un organisme dont l'objet engloberait le sien propre.

TITRE II

MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION

Article 5. L'association se compose de 13 membres, dont

a) quatre repr�sentants du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports

disposant d'une expertise d'ordre technique, financier ou juridique qui soit de nature � contribuer aux objectifs de l'association ;

b) trois repr�sentants de l'a.s.b.l. Groupement des entreprises agr��es pour le contr�le automobile et le permis de conduire ;

c) six repr�sentants des r�gions (deux par r�gion).

Article 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association. lis notifieront leur d�cision par lettre recommand�e � la poste adress�e au Conseil d'administration,

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui perd sa qualit� de repr�sentant du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports ou de repr�sentant de l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire, en vertu de laquelle il fait partie de l'association.

Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e, soit par l'assembl�e g�n�rale, soit par le conseil d'administration jusqu'� d�cision de l'assembl�e.

.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MDD 2.2

r ------------

L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration statuent au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La suspension ou l'exclusion peuvent �tre prononc�es, entre autres :

1) lorsqu'un membre ne se soumet pas aux statuts et au r�glement de l'association ou aux d�cisions qui ont �t� prises par les organes de l'association ;

2) lorsqu'un membre a fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou administrative portant atteinte � son honneur professionnel.

Article 8 . Ni le membre suspendu, exclu ou d�missionnaire, ni les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d� ont aucun droit sur l'actif de l'association et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 9. Si un membre sortant est remplac�, il ne peut l'�tre que par une personne r�pondant aux conditions de l'article 5 sur proposition du membre du gouvernement qui a le contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation des examens pour le permis de conduire dans ses attributions ou de l'a.s.b.I. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire, selon le cas.

Le remplacement se fait par d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE III

RESSOURCES

Article 10. L'avoir social est constitu� par :

1) les redevances et exc�dents d'exploitation � verser par les organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles, conform�ment � l'arr�t� royal portant d�termination de leurs conditions d'agr�ment;

2) le produit des capitaux et autres op�rations financi�res se rapportant directement � l'objet de l'association ;

3) les subsides, dons et legs que l'association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics, organismes priv�s et particuliers.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

R�serv�'.

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

- suite MOD22

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de r�voquer les administrateurs et commissaire aux comptes, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, de suspendre et d'exclure les membres et, en g�n�ral, de prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement, ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale �tablit le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 3.

Le conseil d'administration fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur l'activit� de l'association pendant l'ann�e �coul�e, il d�pose le compte des recettes et d�penses ; donne connaissance du rapport du commissaire aux comptes ; expose les projets pour l'ann�e en cours et propose le budget ; formule toutes suggestions qu'il croit utile de soumettre � l'examen de l'assembl�e.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre.

Elle doit se r�unir extraordinairement sur demande �crite introduite aupr�s du conseil d'administration par un cinqui�me des membres au moins. Ceux-ci doivent sp�cifier les points qu'ils d�sirent voir soumettre aux d�lib�rations.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident avec pr�s�ance de l'�ge.

Article 14. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre, sauf cas d'urgence, quinze jours au moins avant la r�union.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me et porteur d'une procuration �crite.

Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 16. Les assembl�es g�n�rales ordinaires d�lib�rent valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ne d�lib�rent valablement que lorsque les deux cinqui�mes des membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union, convoqu�e au moins cinq jours d'avance, d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Par d�rogation aux alin�as pr�c�dents, il ne peut �tre d�lib�r� sur la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres ou � la dissolution de l'association que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence requises par la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif .

Article 17. Les membres de l'association ou leurs mandataires disposent chacun d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf pour la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres ou la dissolution de l'association qui ne peuvent �tre d�cid�es que moyennant les conditions sp�ciales de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes les questions int�ressant les personnes (notamment pour les �lections, suspensions et exclusions), ou � la demande de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

TITRE V

ADMINISTRATION

Article 19. L'association est administr�e par un conseil compos� de douze membres de l'association au maximum, dont

- trois administrateurs d�sign�s par le Groupement des entreprises agr��es pour le contr�le automobile et du permis de conduire ;

- trois administrateurs d�sign�s par le SPF Mobilit� et Transports ;

- six administrateurs d�sign�s par les r�gions (deux par r�gion, d�sign�s par le Ministre comp�tent).

Les propositions au mandat d'administrateur doivent parvenir au si�ge social huit jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale qui doit proc�der aux nominations.

R�serv�

au

Moniteur

belge

i

L J

Mentionner sur la derni�re page du Volte : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Volet B - suite

Article 20. -- Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, choisi ' parmi les membres appartenant au SPF Mobilit� et Transports et deux vice-pr�sidents, dont l'un appartient au SPF Mobilit� et Transports et l'autre � l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le automobile et du Permis de conduire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Il d�signe un secr�taire appartenant au SPF Mobilit� et Transports.

Article 21 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et tous actes de disposition qui int�ressent l'association et qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Il peut, entre autres, faire et recevoir tout paiement, faire et recevoir toutes d�penses, acqu�rir et ali�ner tout bien mobilier, prendre � bail pour n'importe quelle dur�e, accepter et recevoir tout subside et subvention, tout legs et donation, accepter et conclure tout contrat, march� et entreprise, placer les fonds disponibles, faire des emprunts ou les accorder, d�cider l'intentement de toutes actions ou recours devant les juridictions.

Le conseil nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 22. -- Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Le conseil se r�unit � l'initiative du pr�sident ou � la demande de deux ' administrateurs, par avis donn� ou remis � personne ou � domicile.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, � d�faut, par un vice-pr�sident avec pr�s�ance de l'�ge.

Article 23. -- Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur pourvu que celui-ci soit porteur d'une procuration �crite.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 24. Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la convocation a �t� faite par lettre expresse, par t�l�copie ou par courrier �lectronique touchant les destinataires au plus tard la veille de la r�union et y mentionnant l'urgence et les points port�s � l'ordre du jour, les d�cisions seront valablement prises quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2.2

Article 25. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple, sans pr�judice de l'application de l'article 7.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 26. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

----- - -'----

Ces d�lib�rations sont port�es r�guli�rement � la connaissance du Pr�sident du Comit� de direction et du directeur g�n�ral de la Direction g�n�rale Transport Routier et S�curit� routi�re du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports.

Article 27. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi les administrateurs appartenant au Service public f�d�ral Mobilit� et Transports.

Le cas �ch�ant, la gestion journali�re de l'association peut �tre confi�e, conform�ment � l'article 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, � une personne qui n'est ni administrateur, ni : membre de l'association, pour autant que cette personne dispose d'une exp�rience d'ordre technique, financier et juridique qui soit de nature � contribuer aux objectifs de l'association.

La personne � laquelle la gestion journali�re est confi�e rend compte p�riodiquement au conseil d'administration de l'ex�cution de son mandat.

Article 28.

L'assembl�e g�n�rale fixe les indemnit�s � allouer aux membres, administrateurs et au secr�taire.

Article 29. Tous actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, d'une part, par le pr�sident, ou, en son absence, par un vice-pr�sident et, d'autre part, par un administrateur, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident, ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

, Les actes de gestion journali�re ou d'ordre int�rieur, la correspondance courante, les r�c�piss�s et quittances sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou par un autre administrateur qu'il d�signe � cet effet, sans avoir � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Pour les retraits de fonds et les paiements, via le compte bancaire, deux signatures sont n�cessaires, d'une part, celle du pr�sident ou, en son absence, d'un vice, pr�sident et, d'autre part, d'un administrateur d�l�gu� ou d'un autre administrateur. habilit� � cet effet par le conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

r

TITRE VI

BUDGET, COMPTES, RAPPORTS

Article 30. L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e, le 31 d�cembre.

Le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ainsi que le rapport d'activit�.

' Article 31. --- L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes ayant qualit� de r�viseur d'entreprise.

Le commissaire aux comptes est nomm� pour un terme de trois ans. ll est r��ligible.

Le commissaire aux comptes est charg�, sans intervention dans la gestion, de la surveillance et du contr�le de la comptabilit�.

11 peut prendre connaissance, sans d�placement, de toutes les pi�ces comptables. II re�oit les comptes en communication au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale et fait rapport � celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du commissaire aux comptes.

Article 32. Le conseil d'administration transmet annuellement au membre du gouvernement qui a le contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation des examens pour le permis de conduire dans ses attributions, au Pr�sident du Comit� de direction et au directeur g�n�ral de la Direction g�n�rale Transport Routier et S�curit� routi�re dans les huit jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale, le rapport d'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e et le rapport du commissaire aux comptes.

TITRE VII

MODIFICATIONS DES STATUTS

/article 33. - Toute modification aux statuts propos�e soit par le conseil, soit par un cinqui�me au moins des membres port�s sur la derni�re liste annuelle, devra �tre communiqu�e aux membres par lettre circulaire recommand�e, huit jours au moins avant la date de l'assembl�e, qui sera appel�e � se prononcer sur la proposition.

TITRE VIII

DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e ou constat�e, nommera des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, seront attribu�s gratuitement � l'organisme qui aura �t� cr�� en vertu de l'article 4, second alin�a, subrog� � l'association dans ses droits et obligations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

r

TITRE IX

DISPOSITION FINALE

Article 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Reeerv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2014

��" N.OD 2 2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- behouden 1111111111)1,111,1,!10,1,11111 ~ T _06.. 2014

aan het BRUSSEL

Belgisch Staatsblad

Griffie

Ondernemingsnr.: 0409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit) :

(afgekort) : F.i.A.

Rechtsvorm : vzW

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging artikel 5 en artikel 19 van de statuten ; coordinatie statuten.

TITEL I

BENAMING, ZETEL, DOEL, DUUR

Artikel 1. De benaming van de vereniging is "Fonds voor de Inspectie van Automobielen", vereniging zonder winstoogmerk (afgekort FIA v.z.w.).

Artikel 2. De zetel van de vereniging is in het Brussels hoofdstedelijk Gewest gevestigd.

Binnen de grenzen van dit Gewest kan de zetel gevestigd en overgeplaatst worden bij beslissing van de raad van bestuur.

De zetel is op dit ogenblik gevestigd te 1000 Brussel, Arenbergstraat, 44.

De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel. Alle stukken voorgeschreven door de v.z.w.-wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel van het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

Artikel 3. De vereniging heeft tot doel het begunstigen van de ontwikkeling van de autokeuring en de organisatie van de examens voor het rijbewijs, het vergemakkelijken van de vestiging en de uitbreiding van de keuringsstations en de examencentra.

Inzonderheid, en zonder dat deze opsomming beperkt is, beoogt de vereniging het volgende:

1) zij zorgt voor het evenwicht van de exploitatierekeningen van de voor de autokeuring erkende instellingen;

Op de laatste bil, van luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of he organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N,OD22

! ing E vervolg

2) zij verleent haar medewerking aan het financieren van de investeringsplannen inzake infrastructuur, installaties en materieel, die nodig zijn voor de ontwikkeling van de autokeuring en de organisatie van rijbewijsexamens;

3) zij richt een voorzieningskas op tot steun van het personeel in geval de bedrijvigheid van de voor de autokeuring erkende instellingen door een zware crisis worden getroffen;

4) zij kan initiatieven ondersteunen van de federale overheid ter bevordering van de keuring, de veiligheid en de milieuaspecten van motorvoertuigen en hun aanhangwagens en ter verbetering van het rijbewijssysteem.

5) zij doet alle voorstellen, stimuleert en neemt alle maatregelen die tot de verwezenlijking van haar doel kunnen leiden.

De vereniging kan alle verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of er de verwezenlijking van kunnen bevorderen. Het beleid en de algemene voorwaarden van tussenkomst van de vereniging worden bepaald bij een huishoudelijk reglement.

Artikel 4. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Nochtans wordt zij van rechtswege ontbonden in geval, door de Koning, een instelling wordt opgericht, waarvan het doel het hare zou omvatten.

TITEL II

LEDEN, AANVAARDING, ONTSLAG, SCHORSING, UITSLUITING

Artikel 5. -- De vereniging is samengesteld uit 13 leden waarvan:

a) vier vertegenwoordigers van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer die over een technische, financi�le of juridische expertise beschikken die van aard is om bij te dragen tot de doeleinden van de vereniging ;

b) drie vertegenwoordigers van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs ;

c) zes vertegenwoordigers van de gewesten (twee per gewest).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 6. De leden zijn vrij op gelijk welk ogenblik uit de vereniging te treden. Zij zullen hun beslissing bij een ter post aangetekend schrijven aan de raad van bestuur ter kennis brengen.

Wordt geacht ontslag te nemen, het lid dat zijn hoedanigheid verliest krachtens dewelke hij deel uitmaakt van de vereniging als vertegenwoordiger van de Federale ' overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer of als vertegenwoordiger van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

Artikel 7. De uitsluiting van een lid kan alleen door de algemene vergadering uitgesproken worden.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

NOD22

Luik : - vervolg

De schorsing van een lid kan uitgesproken worden, hetzij door de algemene vergadering, hetzij door de raad van bestuur, tot na de beslissing van de vergadering.

De algemene vergadering en de raad van bestuur beslissen, bij geheime stemming, bij meerderheid van ten minste twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De schorsing of de uitsluiting kan onder andere uitgesproken worden:

1) wanneer een lid zich niet onderwerpt aan de statuten en aan de reglementen van de vereniging of aan de beslissingen die door de organen van vereniging " genomen worden;

2) wanneer tegen een lid een gerechtelijke of administratieve beslissing genomen worden die afbreuk doet aan zijn beroepseer.

Artikel 8. --- Noch het geschorste, uitgesloten of ontslagnemende lid, noch de erfgenamen en rechthebbenden van het overleden lid, hebben recht op de activa van de vereniging en kunnen geen afrekening vragen, noch gerechtelijk doen verzegelen of inventaris eisen.

Artikel 9. indien een uittredend lid wordt vervangen kan dit enkel door een persoon die aan de voorwaarden vermeld onder artikel 5 beantwoordt, op voorstel van het regeringslid dat de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van de examens voor het rijbewijs onder zijn bevoegdheid heeft of van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs, naargelang het geval.

De vervanging gebeurt bij beslissing van de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur.

TITEL III

INKOMSTEN

Artikel 10. Het maatschappelijk vermogen is samengesteld uit:

1) de rechten en exploitatieoverschotten die de voor de autokeuring erkende instellingen moeten storten, overeenkomstig het koninklijk besluit tot vaststelling van hun erkenningsvoorwaarden;

2) de opbrengst van kapitaal en andere financi�le verrichtingen die rechtstreeks verband houden met het doel van de vereniging;

3) de toelagen, giften en legaten die de vereniging gemachtigd is te ontvangen van openbare besturen, priv�-instellingen en particulieren.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting ot het organisme ton aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N.OD22

Luik - vervolg

TITEL IV

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11. De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging.

Artikel 12. De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging.

Zij is bevoegd om de statuten te wijzigingen, de bestuurders en de commissaris te benoemen en af te zetten, de begrotingen en de jaarlijkse rekeningen goed te keuren, de verenigingen te ontbinden, de leden te schorsen en uit te sluiten en in het algemeen alle beslissingen te treffen die de wettelijke of statutaire bevoegdheden van de raad van bestuur te buiten te gaan.

De algemene vergadering stelt het huishoudelijk reglement op voorzien bij artikel 3.

De raad van bestuur brengt verslag uit aan de algemene vergadering over de activiteit van de vereniging gedurende het afgelopen jaar; hij legt de rekening van ontvangsten en uitgaven voor; geeft kennis van het verslag van de commissaris; licht de ontwerpen voor het lopende jaar toe en stelt de begroting voor; hij doet alle voorstellen die hij nodig acht aan de vergadering tot onderzoek voor te leggen.

Artikel 13. -- De algemene vergadering komt ten minste eens per jaar, in de loop van het eerste semester, ten maatschappelijke zetel, bijeen.

Zij moet in buitengewone vergadering bijeenkomen op schriftelijke aanvraag van ten minste een vijfde van de leden bij de raad van bestuur ingediend. Deze leden moeten de punten bepalen die zij ter beraadslaging wensen voorgelegd te zien.

De vergadering kan bovendien door de raad van bestuur bijeengeroepen worden wanneer het maatschappelijk belang zulks vergt.

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij ontstentenis, door een ondervoorzitter, met voorrang van de oudste.

Artikel 14. -- De leden worden door de voorzitter van de raad van bestuur tot de algemene vergadering opgeroepen.

De oproepen worden, behoudens in geval van dringende spoed, ten minste vijftien dagen v��r de vergadering per brief verstuurd,

De oproepen vermelde de agenda.

Beslissingen kunnen genomen worden buiten de agenda, met eenparige goedkeuring van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Arti el 15. Ieder lid kan zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber naar

Op de laatste blz. van Luik B. vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Ans g - vervolg

keuze, voor zover deze zelf lid is en drager van een geschreven volmacht. Geen enkel lid mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

N.OD 2 2

- -,

Artikel 16. De gewone algemene vergaderingen beraadslagen geldig, welk ook het getal zij der aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De buitengewone algemene vergaderingen beraadslagen slechts geldig, als ten minste twee vijfde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien deze vereiste niet is vervuld, dan zal een nieuwe vergadering die ten minste vijf dagen vooraf wordt opgeroepen, geldig beraadslagen, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

In afwijking van de voorgaande alin�a's, kan slechts over de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van leden of de ontbinding van de vereniging, beraadslaagd worden indien aan de bijzondere eisen inzake aanwezigheid, opgelegd door de van kracht zijnde wetgeving over de verenigingen zonder winstoogmerk, voldaan is.

Artikel 17. De leden van de vereniging of hun lasthebbers beschikken ieder over ��n stem.

De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen, behalve voor de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van leden of de ontbinding van de vereniging, waartoe slechts kan worden beslist indien aan de bijzondere eisen inzake meerderheid en eventueel gerechtelijke homologatie, opgelegd door de van kracht zijnde wetgeving over de verenigingen zonder winstoogmerk,voldaan is.

Bij staking van stemmen is de stem van de fungerende voorzitter beslissend.

De stemming geschiedt in het geheim voor al de kwesties waarin personen betrokken zijn (o.m. voor de verkiezingen, schorsingen, uitsluitingen) of op verzoek van de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 18. De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris van de raad van bestuur getekend wordt.

Dit register wordt bewaard ten zetel van de vereniging waar al de leden er kennis van kunnen nemen, zonder verplaatsing van het register.

Deze beslissingen worden eventueel, per brief, ter kennis gebracht van alle belanghebbenden.

LJ ,. ... ___. _. ___- ~___.--- ._... .. .., ..~_.,. ~..

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd J

de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N.OD 2.2

Voor- ll,Idi)S B - vervol~

behouden TITEL V

aan het BEHEER

Belgisch

Staatsblad

Artikel 19. De vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit

maximum twaalf leden van de vereniging waarvan maximum

- drie bestuurders aangeduid door GOCA ;

- drie bestuurders aangeduid door de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en

Vervoer ;

- zes bestuurders aangeduid door de gewesten (twee per gewest aangeduid

door de bevoegde Minister).

De voorstellen voor het mandaat van bestuurder moeten toekomen op de hoofdzetel van de vereniging ten laatste acht dagen v��r de datum vastgesteld voor de algemene vergadering die tot de benoeming moet overgaan.

Artikel 20., De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, gekozen uit de leden die tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer behoren en twee ondervoorzitters, waarvan de ene behoort tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en de andere tot de Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

' Hij wijst ��n secretaris aan die behoort tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer.

Artikel 21. De raad van bestuur heeft de ruimste bevoegdheid om alle daden van bestuur en alle daden van beschikkingen te stellen die de vereniging aanbelangen en die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Hij mag meer bepaald elke betaling verrichten of ontvangen, kosten doen en innen, roerende goederen aankopen en vervreemden, huren ongeacht de duur, subsidies, toelagen, legaten en schenkingen aanvaarden en ontvangen, contracten, overeenkomsten en aannemingen aanvaarden en sluiten, beschikbare gelden beleggen, leningen aangaan en toestaan, over het instellen van alle rechtsvorderingen of verhaal voor het gerecht beslissen.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat de personeelsleden van de vereniging en stelt hun bezoldiging vast.

Artikel 22. De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verbintenis aan betreffende de verplichtingen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitvoering van de ontvangen opdracht.

De raad vergadert op initiatief van de voorzitter of op verzoek van twee bestuurders, bij middel van een aan de persoon of aan de woonplaats af te geven of te bestellen bericht.

De vergaderingen worden voorgezeten, door de voorzitter of, bij ontstentenis, door een ondervoorzitter, met voorrang aan de oudste.

Artikel 23. Iedere bestuurder, die belet is, kan zich laten vertegenwoordigen door

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N.`JD22

Ltaik - vervolg

een andere bestuurder, zo deze drager is van een geschreven volmacht. Geen enkel bestuurder mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 24. De raad van bestuur kan maar geldig beraadslagen indien de meerderheid der leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Nochtans indien de bijeenroeping werd gedaan per spoedbrief, per faxbericht of elektronische post, die de geadresseerden ten laatste de avond v��r de vergadering bereiken en die het dringende karakter en de agenda vermelden, zullen de beslissingen geldig genomen worden, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25. iedere bestuurder beschikt over ��n stem.

De beslissingen van de raad worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen, onverminderd de toepassing van artikel 7.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter beslissend.

Artikel 26. De beraadslagingen van de raad van bestuur worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris getekend wordt.

Deze beraadslagingen worden regelmatig ter kennis gesteld van de Voorzitter van het Directiecomit� en de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer.

Artikel 27. De raad van bestuur draagt het dagelijks bestuur van de vereniging over aan een gedelegeerd bestuurder, gekozen onder de bestuurders die tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer behoren.

Overeenkomstig artikel 13 bis van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, kan desgevallend het dagelijks bestuur van de vereniging worden toevertrouwd aan een persoon die noch bestuurder noch lid is van de vereniging, voor zover deze persoon beschikt over een technische, financi�le en juridische ervaring, van aard om bij te dragen tot de verwezenlijking van de doelstellingen van de vereniging.

De persoon aan wie het dagelijks bestuur is toevertrouwd geeft geregeld aan de raad van bestuur rekenschap over de uitvoering van zijn opdracht.

Artikel 28.

De algemene vergadering stelt de vergoedingen vast die aan de leden, bestuurders en aan de secretaris worden toegekend.

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

NOD22

Luik : - vervolg

Artikel 29. Alle akten, die de vereniging verbinden, behalve die van het dagelijks ' bestuur, worden, enerzijds door de voorzitter, of, bij zijn afwezigheid, door een ondervoorzitter en, anderzijds, door een bestuurder getekend, behoudens bijzondere machtiging van de raad van bestuur.

De rechtsvorderingen worden, zowel ais eiser of verweerder, door de raad van bestuur namens de vereniging gevoerd, op vervolging en ten verzoeke van de voorzitter of van een daartoe gemachtigde bestuurder.

De daden van dagelijks bestuur of van inwendige orde, de gewone briefwisseling, de ontvangstbewijzen en kwitanties worden door de gedelegeerd bestuurder of door een andere door hem daartoe aangewezen bestuurder getekend, zonder dat tegenover derden een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur dient bewezen.

Voor het opnemen van geld en de betalingen, via de bankrekening, zijn twee handtekeningen nodig, enerzijds deze van de voorzitter of, bij zijn afwezigheid, van een ondervoorzitter en, anderzijds, van de gedelegeerd bestuurder of van een andere daartoe door de raad van bestuur gemachtigde bestuurder.

TITEL VI

BEGROTINGEN, REKENINGEN, VERSLAGEN

Artikel 30. Het maatschappelijk jaar wordt ieder jaar op 31 december gesloten. De rekening van ontvangsten en uitgaven van het afgelopen dienstjaar wordt afgesloten en de begroting van het komende jaar vastgesteld. Beide worden ter goedkeuring aan de gewone algemene vergadering voorgelegd, evenals het activiteitsverslag.

Artikel 31. De algemene vergadering wijst een commissaris aan met de hoedanigheid van bedrijfsrevisor.

De commissaris wordt benoemd voor een termijn van drie jaar. Hij is herkiesbaar.

De commissaris is, zonder dat hij zich mag bezighouden met het bestuur, belast met het toezicht op en de controle van de boekhouding.

1-lij mag ter plaatse kennis nemen van al de boekhoudkundige stukken. Ten minste ��n maand vde r de algemene vergadering wordt hem de rekening meegedeeld; hierover brengt hij ten overstaan van de algemene vergadering verslag uit.

De algemene vergadering stelt de bezoldiging van de commissaris vast.

Artikel 32. De raad van bestuur maakt jaarlijks, binnen de acht dagen volgend op de algemene vergadering, het activiteitsverslag van de vereniging van het afgelopen jaar, en het verslag van de commissaris over aan het regeringslid dat de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van de examens voor het rijbewijs onder zijn bevoegdheid heeft, aan de voorzitter van het Directiecomit� en aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

B ^ VerV01,9

TITEL VII

WIJZIGING VAN DE STATUTEN

N,OD22

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Artikel 33. Ieder voorstel tot wijziging van de statuten, hetzij door de raad, hetzij door ten minste een vijfde van de leden ingeschreven op de jongste jaarlijkse lijst moet met een aangetekend rondschrijven aan de leden meegedeeld worden ten minste acht dagen v��r de datum van de vergadering, die uitspraak over het voorstel zal doen.

TITEL VIII

ONTBINDING, BESTEMMING DER GOEDEREN

Artikel 34. In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering die ze uitgesproken of vastgesteld heeft, de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen.

De goederen en waarden van de ontbonden vereniging, na vereffening van de passiva, zullen kosteloos toegekend worden aan de instelling voorzien bij artikel 4, die zal opgericht zijn en in de rechten en plichten treedt van de vereniging.

TITEL IX

SLOTBEPALING

Artikel 35. AI wat niet voorzien is in de statuten zal geregeld worden overeenkomstig de van kracht zijnde wetgeving betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

----- --, - - -

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2014

��MOD 2.2

_Tg In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- *1418 561*

behoude

aan he.

Belgisc

Staatsbl

neergelegdionwarmori op

03 OKT, 20111

ter griffi3 van clechriandstalige

rechtbark vn oophandel BruRsel

Ondernemingsnr. ; 409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit) :

(afgekort) :

Rechtsvorm vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Arenbergstraat 44, 1000 BRUSSEL

Onderwerp akte: Ontslag en benoeming van bestuurders.

Tijdens zijn gewone algemene vergadering van 20 augustus 2014, werd beslist tot 1.de benoeming tot bestuurders van:

- de heer Aerden Eric, rue Rempart des Moines 64, 1000 Brussel, geboren te Ukkel op 11 augustus 1971;

- de heer Caelen Erik, Ranonkelstraat 3, 3500 Hasselt, geboren te Genk op 5 maart 1961;

- de heer Decorte Geert, Postbaan 154, 3290 Diest, geboren te Diest op 11 september 1966;

- de heer Derweduwen Patrick, Chemin du Pont de briques 59, 5100 Jambes, geboren te St. Agatha Berchem op 10 juli 1955;

- de heer De Ryck Luc, Zikastraat 30, 9500 Geraardsbergen, geboren te Duffel op 4 maart 1960;

- de heer Loyaerts Yvon, rue de la Solidarit�, 4300 Waremme, geboren te Ixelles op 12 augustus 1952;

- Mevrouw Van Laer Katleen, Steenweg op Nieuwrode 44, 3111 Wezemaal, geboren te Leuven op 8 april 1963;

ter vervanging van ; - de heer Bedeau Yves, rue Pierre Schoonjans 14, 1160 Brussel;

- Mevr. De Geyter Katia, Maurice Dewulflaan 8, 9051 St. Denijs-Westrem;

- de heer Hendrichs Denis, Denis Deceusterstraat 40, 1330 Rixensart;

- de heer Roman Marc, Wurmendries 16, 9620 Zottegem;

- de heer Loccufier Michel, Massestraat 16, 1741 Ternat;

- de heer Bernard Philippe, Kortenbosstraat 58, 1790 Affligera

die ontslag hebben genomen als bestuurder.

2. de benoeming ais lid van de heer Loccufier Michel, Massestraat 16, 1741 Ternat, geboren te Aalst op 25 maart 1967;

ter vervanging van de heer Van den Borre Koen, Koeweidestraat 4, 1785 Merchtem die ontslag heeft genomen.

3.de benoeming tot ondervoorzitster van Nathalie Van Damme, Van Schoonbekestraat 106, 2018 Antwerpen, geboren te Oostende op 11 maart 1966;

ter vervanging van de heer Bernard Philippe, Kortenbosstraat 58, 1790 Affligem.

Op de laatste bly. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoodanighoid van de instrumenterende notaris, hetrij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/01/2014

��Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

'1 5 JAN2014

11111 Ijim11,111. ulI

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Ondernemingsnr. 0409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit)

(afgekort) : FIA.

Rechtsvorm vzw

Zetel: Arenbergstraat 44 - 1000 Brussel

Onderwerp akte: Wijziging van de statuten ; co�rdinatie van de statuten.

TITEL I

BENAMING, ZETEL, DOEL DUUR

Artikel 1. De benaming van de vereniging is "Fonds voor de Inspectie van Automobielen", vereniging zonder winstoogmerk (afgekort FIA v.z.w.).

Artikel 2. De zetel van de vereniging is in het Brussels hoofdstedelijk Gewest gevestigd.

Binnen de grenzen van dit Gewest kan de zetel gevestigd en overgeplaatst worden bij beslissing van de raad van bestuur.

De zetel is op dit ogenblik gevestigd te 1000 Brussel, Arenbergstraat, 44.

De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel. Alle stukken voorgeschreven door de v.z.w.-wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel van het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

Art kel 3. De vereniging heeft tot doel het begunstigen van de ontwikkeling van de autokeuring en de organisatie van de examens voor het rijbewijs, het vergemakkelijken van de vestiging en de uitbreiding van de keuringsstations en de examencentra.

Inzonderheid, en zonder dat deze opsomming beperkt is, beoogt de vereniging het volgende:

1) zij zorgt voor het evenwicht van de exploitatierekeningen van de voor de autokeuring erkende instellingen;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lull - vervoig

2) zij verleent haar medewerking aan het financieren van de investeringsplannen inzake infrastructuur, installaties en materieel, die nodig zijn voor de ontwikkeling van de autokeuring en de organisatie van rijbewijsexamens;

3) zij richt een voorzieningskas op tot steun van het personeel in geval de bedrijvigheid van de voor de autokeuring erkende instellingen door een zware crisis worden getroffen;

4) zij kan initiatieven ondersteunen van de federale overheid ter bevordering van de keuring, de veiligheid en de milieuaspecten van motorvoertuigen en hun aanhangwagens en ter verbetering van het rijbewijssysteem.

5) zij doet alle voorstellen, stimuleert en neemt alle maatregelen die tot de verwezenlijking van haar doel kunnen leiden.

De vereniging kan alle verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of er de verwezenlijking van kunnen bevorderen. Het beleid en de algemene voorwaarden van tussenkomst van de vereniging worden bepaald bij een huishoudelijk reglement.

Artikel 4. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Nochtans wordt zij van rechtswege ontbonden in geval, door de Koning, een instelling wordt opgericht, waarvan het doel het hare zou omvatten.

TITEL II

LEDEN, AANVAARDING, ONTSLAG, SCHORSING, UITSLUITING

Artikel 5. De vereniging is samengesteld uit 12 leden waarvan:

a) acht vertegenwoordigers van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer die over een technische, financi�le of juridische expertise beschikken die van aard is om bij te dragen tot de doeleinden van de vereniging, waaronder minstens vier vertegenwoordigers van diensten die bevoegd zijn voor zaken met betrekking tot de keuring van voertuigen en de organisatie van het rijbewijs;

b) vier vertegenwoordigers van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

Artikel 6. De leden zijn vrij op gelijk welk ogenblik uit de vereniging te treden. Zij zullen hun beslissing bij een ter post aangetekend schrijven aan de raad van bestuur ter kennis brengen.

Wordt geacht ontslag te nemen, het lid dat zijn hoedanigheid verliest krachtens dewelke hij deel uitmaakt van de vereniging als vertegenwoordiger van de Federale overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer of als vertegenwoordiger van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

M0022

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behcvden aan het Belgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vernielden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 22

Luik 13 - vervolg

Artikel 7. De uitsluiting van een lid kan alleen door de algemene vergadering uitgesproken worden.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

De schorsing van een lid kan uitgesproken worden, hetzij door de algemene vergadering, hetzij door de raad van bestuur, tot na de beslissing van de vergadering.

De algemene vergadering en de raad van bestuur beslissen, bij geheime stemming, bij meerderheid van ten minste twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De schorsing of de uitsluiting kan onder andere uitgesproken worden:

1) wanneer een lid zich niet onderwerpt aan de statuten en aan de reglementen van de vereniging of aan de beslissingen die door de organen van vereniging genomen worden;

2) wanneer tegen een lid een gerechtelijke of administratieve beslissing genomen worden die afbreuk doet aan zijn beroepseer.

Artikel 8. Noch het geschorste, uitgesloten of ontslagnemende lid, noch de erfgenamen en rechthebbenden van het overleden lid, hebben recht op de activa van de vereniging en kunnen geen afrekening vragen, noch gerechtelijk doen verzegelen of inventaris eisen.

Artikel 9. Indien een uittredend lid wordt vervangen kan dit enkel door een persoon die aan de voorwaarden vermeld onder artikel 5 beantwoordt, op voorstel van het regeringslid dat de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van de examens voor het rijbewijs onder zijn bevoegdheid heeft of van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs, naargelang het geval.

De vervanging gebeurt bij beslissing van de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur.

TITEL III

INKOMSTEN

Artikel 10. Het maatschappelijk vermogen is samengesteld uit:

1) de rechten en exploitatieoverschotten die de voor de autokeuring erkende instellingen moeten storten, overeenkomstig het koninklijk besluit tot vaststelling van hun erkenningsvoorwaarden;

2) de opbrengst van kapitaal en andere financi�le verrichtingen die rechtstreeks verband houden met het doel van de vereniging;

3) de toelagen, giften en legaten die de vereniging gemachtigd is te ontvangen van openbare besturen, priv�-instellingen en particulieren.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

,Ltiik E - vervolg

TITEL IV

ALGEMENE VERGADERING

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

---.

Artikel 11. De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging.

Artikel 12. De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging.

Zij is bevoegd om de statuten te wijzigingen, de bestuurders en de commissaris te benoemen en af te zetten, de begrotingen en de jaarlijkse rekeningen goed te Keuren, de verenigingen te ontbinden, de leden te schorsen en uit te sluiten en in het algemeen alle beslissingen te treffen die de wettelijke of statutaire bevoegdheden van de raad van bestuur te buiten te gaan.

De algemene vergadering stelt het huishoudelijk reglement op voorzien bij artikel 3.

Pe raad van bestuur brengt verslag uit aan de algemene vergadering over de activiteit van de vereniging gedurende het afgelopen jaar; hij legt de rekening van ontvangsten en uitgaven voor; geeft kennis van het verslag van de commissaris; licht de ontwerpen voor het lopende jaar toe en stelt de begroting voor; hij doet alle voorstellen die hij nodig acht aan de vergadering tot onderzoek voor te leggen.

Artikel 13. De algemene vergadering komt ten minste eens per jaar, in de loop van het eerste semester, ten maatschappelijke zetel, bijeen.

Zij moet in buitengewone vergadering bijeenkomen op schriftelijke aanvraag van ten minste een vijfde van de leden bij de raad van bestuur ingediend. Deze leden moeten de punten bepalen die zij ter beraadslaging wensen voorgelegd te zien.

De vergadering kan bovendien door de raad van bestuur bijeengeroepen worden wanneer het maatschappelijk belang zulks vergt.

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij ontstentenis, door een ondervoorzitter, met voorrang van de oudste.

Artikel 14. De leden worden door de voorzitter van de raad van bestuur tot de algemene vergadering opgeroepen.

De oproepen worden, behoudens in geval van dringende spoed, ten minste vijftien dagen v��r de vergadering per brief verstuurd.

De oproepen vermelde de agenda.

Beslissingen kunnen genomen warden buiten de agenda, met eenparige goedkeuring van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 15. ieder lid kan zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber naar

-1 L ._

Op de raatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

.--.--* :

MOD 2.2

B - vervol9 1

keuze, voor zover deze zelf lid is en drager van een geschreven volmacht.

Geen enkel lid mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 16. De gewone algemene vergaderingen beraadslagen geldig, welk ook het getal zij der aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De buitengewone algemene vergaderingen beraadslagen slechts geldig, als ten minste twee vijfde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien deze vereiste niet is vervuld, dan zal een nieuwe vergadering die ten minste vijf dagen vooraf wordt opgeroepen, geldig beraadslagen, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

In afwijking van de voorgaande alin�a's, kan slechts over de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van leden of de ontbinding van de vereniging, beraadslaagd worden indien aan de bijzondere eisen inzake aanwezigheid, opgelegd door de van kracht zijnde wetgeving over de verenigingen zonder winstoogmerk, voldaan is.

Artikel 17. De leden van de vereniging of hun lasthebbers beschikken ieder over ��n stem.

De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen, behalve voor de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van leden of de ontbinding van de vereniging, waartoe slechts kan worden beslist indien aan de bijzondere eisen inzake meerderheid en eventueel gerechtelijke homologatie, opgelegd door de van kracht zijnde wetgeving over de verenigingen zonder winstoogmerk,voldaan is.

Bij staking van stemmen is de stem van de fungerende voorzitter beslissend.

De stemming geschiedt in het geheim voor al de kwesties waarin personen betrokken zijn (o.m. voor de verkiezingen, schorsingen, uitsluitingen) of op verzoek van de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 18. De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris van de raad van bestuur getekend wordt.

Dit register wordt bewaard ten zetel van de vereniging waar al de leden er kennis van kunnen nemen, zonder verplaatsing van het register.

Deze beslissingen worden eventueel, per brief, ter kennis gebracht van alle belanghebbenden.

L .1 ..,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

MOD 2.2

ulk B - vervolg

FTITEL V

' BEHEER

: Artikel 19. De vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit maximum elf leden van de vereniging, waaronder maximum zeven vertegenwoordigers van de : Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en vier vertegenwoordigers van de ' v.z.w. Groepering van de erkende Ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

De voorstellen tot het ambt van bestuurder moeten ten zetel van de vereniging toekomen ten laatste acht dagen v��r de datum vastgesteld voor de algemene vergadering die tot de benoemingen moet overgaan.

Artikel 20. De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, gekozen uit de leden die tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer behoren en twee ondervoorzitters, waarvan de ene behoort tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en de andere tot de Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

Hij wijst ��n secretaris aan die behoort tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer.

Artikel 21. De raad van bestuur heeft de ruimste bevoegdheid om aile daden van bestuur en alle daden van beschikkingen te stellen die de vereniging aanbelangen en die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Hij mag meer bepaald elke betaling verrichten of ontvangen, kosten doen en innen, roerende goederen aankopen en vervreemden, huren ongeacht de duur, subsidies, toelagen, legaten en schenkingen aanvaarden en ontvangen, contracten, overeenkomsten en aannemingen aanvaarden en sluiten, beschikbare gelden beleggen, leningen aangaan en toestaan, over het instellen van alle rechtsvorderingen of verhaal voor het gerecht beslissen.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat de personeelsleden van de vereniging en stelt hun bezoldiging vast.

Artikel 22. De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verbintenis aan betreffende de verplichtingen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitvoering van de ontvangen opdracht.

De raad vergadert op initiatief van de voorzitter of op verzoek van twee bestuurders, bij middel van een aan de persoon of aan de woonplaats af te geven of te bestellen bericht.

De vergaderingen worden voorgezeten, door de voorzitter of, bij ontstentenis, door een ondervoorzitter, met voorrang aan de oudste.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behopden

aan het

Belgisch

Staatsblad

.----.

Voor-

behouden

aan hpt

, Belgisch

Staatsblad

MOD 22

iqik_ g vervolg

Artikel 23. Iedere bestuurder, die belet is, kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, zo deze drager is van een geschreven volmacht.

Geen enkel bestuurder mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 24., De raad van bestuur kan maar geldig beraadslagen indien de meerderheid der leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Nochtans indien de bijeenroeping werd gedaan per spoedbrief, per faxbericht of elektronische post, die de geadresseerden ten laatste de avond 3/66r de vergadering bereiken en die het dringende karakter en de agenda vermelden, zullen de beslissingen geldig genomen worden, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25. Iedere bestuurder beschikt over ��n stem.

De beslissingen van de raad worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen, onverminderd de toepassing van artikel 7.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter beslissend.

Artikel 26. De beraadslagingen van de raad van bestuur worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris getekend wordt.

Deze beraadslagingen worden regelmatig ter kennis gesteld van de Voorzitter van het Directiecornit� en de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer.

Artikel 27. De raad van bestuur draagt het dagelijks bestuur van de vereniging over aan een gedelegeerd bestuurder, gekozen onder de bestuurders die tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer behoren.

Overeenkomstig artikel 13 bis van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, kan desgevallend het dagelijks bestuur van de vereniging worden toevertrouwd aan een persoon die noch bestuurder noch lid is van de vereniging, voor zover deze persoon beschikt over een technische, financi�le en juridische ervaring, van aard om bij te dragen tot de verwezenlijking van de doelstellingen van de vereniging.

De persoon aan wie het dagelijks bestuur is toevertrouwd geeft geregeld aan de raad van bestuur rekenschap over de uitvoering van zijn opdracht.

Artikel 28.

De algemene vergadering stelt de vergoedingen vast die aan de leden, bestuurders en aan de secretaris worden toegekend.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van do perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen jo: Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Lajih g - vervol9

Artikel 29. Alle akten, die de vereniging verbinden, behalve die van het dagelijks bestuur, worden, enerzijds door de voorzitter, of, bij zijn afwezigheid, door een ondervoorzitter en, anderzijds, door een bestuurder getekend, behoudens bijzondere machtiging van de raad van bestuur.

Voor-

behouden aan hpt Belgisch

Staatsblad

De rechtsvorderingen worden, zowel als eiser of verweerder, door de raad van bestuur namens de vereniging gevoerd, op vervolging en ten verzoeke van de voorzitter of van een daartoe gemachtigde bestuurder.

De daden van dagelijks bestuur of van inwendige orde, de gewone briefwisseling, de ontvangstbewijzen en kwitanties worden door de gedelegeerd bestuurder of door een andere door hem daartoe aangewezen bestuurder getekend, zonder dat tegenover derden een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur dient bewezen.

Voor het opnemen van geld en de betalingen, via de bankrekening, zijn twee handtekeningen nodig, enerzijds deze van de voorzitter of, bij zijn afwezigheid, van een ondervoorzitter en, anderzijds, van de gedelegeerd bestuurder of van een andere daartoe door de raad van bestuur gemachtigde bestuurder.

TITEL VI

BEGROTINGEN, REKENINGEN, VERSLAGEN

Artikel 30. Het maatschappelijk jaar wordt ieder jaar op 31 december gesloten. De rekening van ontvangsten en uitgaven van het afgelopen dienstjaar wordt afgesloten en de begroting van het komende jaar vastgesteld. Beide worden ter goedkeuring aan de gewone algemene vergadering voorgelegd, evenals het activiteitsverslag.

Artikel 31. De algemene vergadering wijst een commissaris aan met de hoedanigheid van bedrijfsrevisor.

De commissaris wordt benoemd voor een termijn van drie jaar. Hij is herkiesbaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

De commissaris is, zonder dat hij zich mag bezighouden met het bestuur, belast met het toezicht op en de controle van de boekhouding.

' Hij mag ter plaatse kennis nemen van al de boekhoudkundige stukken. Ten minste ��n maand v�i��r de algemene vergadering wordt hem de rekening meegedeeld; hierover brengt hij ten overstaan van de algemene vergadering verslag uit.

De algemene vergadering stelt de bezoldiging van de commissaris vast.

Artikel 32. De raad van bestuur maakt jaarlijks, binnen de acht dagen volgend op de algemene vergadering, het activiteitsverslag van de vereniging van het afgelopen jaar, en het verslag van de commissaris over aan het regeringslid dat de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van de examens voor het rijbewijs onder zijn bevoegdheid heeft, aan de voorzitter van het Directiecomit� en aan de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Wegvervoer en Verkeersveiligheid.

Op de laatste blz. van Luik 13, vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch, Staatsblad '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

veryor9_ -

TITEL VII

WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Artikel 33. Ieder voorstel tot wijziging van de statuten, hetzij door de raad, hetzij door ten minste een vijfde van de leden ingeschreven op de jongste jaarlijkse lijst moet met een aangetekend rondschrijven aan de leden meegedeeld worden ten minste acht dagen v6(5r de datum van de vergadering, die uitspraak over het voorstel zal doen.

TITEL VIII

ONTBINDING , BESTEMMING DER GOEDEREN

Artikel 34. In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering die ze uitgesproken of vastgesteld heeft, de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen.

De goederen en waarden van de ontbonden vereniging, na vereffening van de passiva, zullen kosteloos toegekend worden aan de instelling voorzien bij artikel 4, die zal opgericht zijn en in de rechten en plichten treedt van de vereniging.

TITEL IX

SLOTBEPALDTG

Artikel 35. Al wat niet voorzien is in de statuten zal geregeld worden overeenkomstig de van kracht zijnde wetgeving betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

"

J - "

Op de laatste blz. van Luik B, vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

24/01/2014

��MOD 2.2

' R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111111111.11j1111111111

r17,j JAN 2014

BFILZLIES

N� d'entreprise : 0409607442

D�nomination Fonds de l'Inspection Automobile

(en entier) :

(en abr�g�): F.I.A.

Forme juridique asbl

Si�ge rue d'Arenberg 44 -1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts : statuts coordonn�s.

TITRE 1

DENOMINATION, S1EGE, OBJET, DUREE

Article 1". La d�nomination de l'association est � Fonds de l'inspection Automobile�, association sans but lucratif (en abr�g� FIA a.s.b.I.).

Article 2. Le si�ge de l'association est �tabli dans la R�gion de Bruxelles Capitale.

Dans les limites de cette R�gion le si�ge peut �tre fix� ou transf�r� par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement fix� � 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 44.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toutes les pi�ces

prescrites par la loi sur les a.s.b.l. sont vers�es au dossier conserv� au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire.

Article 3. L'association a pour objet de favoriser le d�veloppement de l'inspection automobile et de l'organisation des examens pour le permis de conduire, de faciliter l'�tablissement et l'expansion des stations de contr�le e des centres d'examens.

Notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, l'association :

1) assure l'�quilibre des comptes d'exploitation des organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles ;

2) apporte sa collaboration au financement des investissements en mati�re d'infrastructure, d'installations et de mat�riel n�cessaire au d�veloppement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

--------

Volet B - suite

r

de ladite inspection et de l'organisation des examens pour le permis de conduire;

3) constitue une caisse de pr�voyance destin�e � intervenir en faveur du personnel, en cas de crise grave affectant l'activit� des organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles ;

4) soutient des initiatives de l'autorit� f�d�rale se rapportant au contr�le, � la s�curit� et aux aspects environnement des v�hicules � moteur et leurs remorques ou des initiatives en vue d'am�liorer le syst�me du permis de conduire.

5) fait toutes propositions, suscite et prend toutes mesures susceptibles de r�aliser son objet.

L'association peut faire toutes op�rations qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature � en faciliter la r�alisation.

La politique et les conditions g�n�rales d'intervention de l'association sont fix�es par un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Toutefois, elle est dissoute de plein droit en cas de cr�ation, par le Roi, d'un organisme dont l'objet engloberait le sien propre.

TITRE II

MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION

Article 5. L'association se compose de 12 membres, dont :

a) huit repr�sentants du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports disposant d'une expertise d'ordre technique, financier ou juridique qui soit de nature � contribuer aux objectifs de l'association, parmi lesquels au moins quatre repr�sentants des services traitant des questions relatives au contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation pour le permis de conduire ;

b) quatre repr�sentants de l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le automobile et du Permis de conduire.

Article 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Ils notifieront leur d�cision par lettre recommand�e � la poste adress�e au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui perd sa qualit� de repr�sentant du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports ou de repr�sentant de l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire, en vertu de

MOD 2.2

,

..,

1.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

J

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

r

laquelle il fait partie de l'association.

R�serv�

au

Moniteur

belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e, soit par l'assembl�e g�n�rale, soit par le conseil d'administration jusqu'� d�cision de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration statuent au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La suspension ou l'exclusion peuvent �tre prononc�es, entre autres :

1) lorsqu'un membre ne se soumet pas aux statuts et au r�glement de l'association ou aux d�cisions qui ont �t� prises par les organes de l'association ;

2) lorsqu'un membre a fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou administrative portant atteinte � son honneur professionnel.

Article 8 . Ni le membre suspendu, exclu ou d�missionnaire, ni les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d� ont aucun droit sur l'actif de l'association et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 9. Si un membre sortant est remplac�, il ne peut l'�tre que par une personne r�pondant aux conditions de l'article 6 sur proposition du membre du gouvernement qui a le contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation des examens pour le permis de conduire dans ses attributions ou de l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire, selon le cas.

Le remplacement se fait par d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE 1111

RESSOURCES

Article 10. L'avoir social est constitu� par:

1) les redevances et exc�dents d'exploitation � verser par les organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles, conform�ment � l'arr�t� royal portant d�termination de leurs conditions d'agr�ment;

2) le produit des capitaux et autres op�rations financi�res se rapportant directement � l'objet de l'association ;

3) les subsides, dons et legs que l'association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics, organismes priv�s et particuliers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B- suite est compos�e de tous les MOD 2.2

TITRE IV membres de

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'assembl�e g�n�rale

R�serv�

au

Moniteur

belge

l'association.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de r�voquer les administrateurs et commissaire aux comptes, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, de suspendre et d'exclure les membres et, en g�n�ral, de prendre toutes

d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement, ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale �tablit le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 3.

Le conseil d'administration fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur l'activit� de l'association pendant l'ann�e �coul�e, il d�pose le compte des recettes et d�penses ; donne connaissance du rapport du commissaire aux comptes ; expose les projets pour l'ann�e en cours et propose le budget; formule toutes suggestions qu'il croit utile de soumettre � l'examen de l'assembl�e.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre.

Elle doit se r�unir extraordinairement sur demande �crite introduite aupr�s du conseil d'administration par un cinqui�me des membres au moins. Ceux-ci doivent sp�cifier les points qu'ils d�sirent voir soumettre aux d�lib�rations.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident avec pr�s�ance de l'�ge.

Article 14. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre, sauf cas d'urgence, quinze jours au moins avant la r�union.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me et porteur d'une procuration �crite.

Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

L _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vo l et B - suite MOD 2.2

r 1

Article 16. Les assembl�es g�n�rales ordinaires d�lib�rent valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ne d�lib�rent valablement que lorsque les deux cinqui�mes des membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union, convoqu�e au moins cinq jours d'avance, d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Par d�rogation aux alin�as pr�c�dents, il ne peut �tre d�lib�r� sur la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres ou � la dissolution de l'association que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence requises par la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Article 17. Les membres de l'association ou leurs mandataires disposent chacun d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf pour la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres ou la dissolution de l'association qui ne peuvent �tre d�cid�es que moyennant les conditions sp�ciales de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes les questions int�ressant les personnes (notamment pour les �lections, suspensions et exclusions), ou � la demande de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

TITRE V

ADMINISTRATION

Article 19. L'association est administr�e par un conseil compos� de onze membres de l'association au maximum, dont sept repr�sentants au maximum du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports et quatre repr�sentants de l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

------

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite M002.2

Les propositions au poste d'administrateur doivent parvenir au si�ge social huit jours 'au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale qui doit proc�der aux 'nominations.

Article 20. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, choisi `parmi les membres appartenant au SPF Mobilit� et Transports et deux vice-pr�sidents, dont l'un appartient au SPF Mobilit� et Transports et l'autre � l'a.s.b.l. roupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le automobile et du Permis de conduire.

il d�signe un secr�taire appartenant au SPF Mobilit� et Transports.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire pus actes d'administration et tous actes de disposition qui int�ressent l'association e qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les Iptatuts.

Il peut, entre autres, faire et recevoir tout paiement, faire et recevoir toutes d�penses, acqu�rir et ali�ner tout bien mobilier, prendre � bail pour n'importe quelle dur�e, accepter et recevoir tout subside et subvention, tout legs et donation, accepter et '� onclure tout contrat, march� et entreprise, placer les fonds disponibles, faire des emprunts ou les accorder, d�cider l'intentement de toutes actions ou recours devant e$ juridictions.

Le conseil nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � 'ex�cution du mandat re�u.

Le conseil se r�unit � l'initiative du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs, par avis donn� ou remis � personne ou � domicile.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, � d�faut, par un vice-pr�sident avec pr�s�ance de l'�ge.

Article 23. Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur pourvu que celui-ci soit porteur d'une procuration �crite.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B suite

Article 24.--17,e Cons- eil d' dministration ne 'd�lib�re valablement que si laiajorit� des

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la convocation a �t� faite par lettre expresse, par t�l�copie ou par courrier �lectronique touchant les destinataires au plus tard la veille de la r�union et y mentionnant l'urgence et les points port�s � l'ordre du jour, les d�cisions seront valablement prises quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple, sans pr�judice de l'application de l'article 7.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 26. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire.

Ces d�lib�rations sont port�es r�guli�rement � la connaissance du Pr�sident du Comit� de direction et du directeur g�n�ral de la Direction g�n�rale Transport Routier et S�curit� routi�re du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports.

Article 27. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi les administrateurs appartenant au Service public f�d�ral Mobilit� et Transports.

Le cas �ch�ant, la gestion journali�re de l'association peut �tre confi�e, conform�ment � l'article 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales Sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, � une personne qui n'est ni administrateur, ni membre de l'association, pour autant que cette personne dispose d'une exp�rience d'ordre technique, financier et juridique qui soit de nature � contribuer aux objectifs de l'association.

La personne � laquelle la gestion journali�re est confi�e rend compte p�riodiquement au conseil d'administration de l'ex�cution de son mandat.

Article 28.

L'assembl�e g�n�rale fixe les indemnit�s � allouer aux membres, administrateurs et au secr�taire.

Article 29. Tous actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, d'une part, par le pr�sident, ou, en son absence, par un vice-pr�sident et, d'autre part, par un administrateur, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident, ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actes de gestion journali�re ou d'ordre int�rieur, la correspondance courante, les r�c�piss�s et quittances sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou par un autre administrateur qu'il d�signe � cet effet, sans avoir � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Pour les retraits de fonds et les paiements, via le compte bancaire, deux signatures sont n�cessaires, d'une part, celle du pr�sident ou, en son absence, d'un vice-pr�sident et, d'autre part, d'un administrateur d�l�gu� ou d'un autre administrateur habilit� � cet effet par le conseil d'administration.

TITRE VI

BUDGET, COMPTES, RAPPORTS

Article 30. L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e, le 31 d�cembre.

Le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ainsi que le rapport d'activit�.

Article 31. L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes ayant qualit� de r�viseur d'entreprise.

Le commissaire aux comptes est nomm� pour un terme de trois ans. 11 est r��ligible.

Le commissaire aux comptes est charg�, sans intervention dans la gestion, de la surveillance et du contr�le de la comptabilit�.

11 peut prendre connaissance, sans d�placement, de toutes les pi�ces comptables. 11 re�oit les comptes en communication au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale et fait rapport � celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du commissaire aux comptes.

Article 32. Le conseil d'administration transmet annuellement au membre du gouvernement qui a le contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation des examens pour le permis de conduire dans ses attributions, au Pr�sident du Comit� de direction et au directeur g�n�ral de la Direction g�n�rale Transport Routier et S�curit� routi�re dans les huit jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale, le rapport d'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e et le rapport du commissaire aux comptes.

TITRE VII

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 33. - Toute modification aux statuts propos�e soit par le conseil, soit par un cinqui�me au moins des membres port�s sur la derni�re liste annuelle, devra �tre communiqu�e aux membres par lettre circulaire recommand�e, huit jours au moins avant la date de l'assembl�e, qui sera appel�e � se prononcer sur la proposition.

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter L'association, la fondation ou L'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

honD 2.2

R�serv� Volet B - suite

au TITRE VIII

Moniteur DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS

belge

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e ou constat�e, nommera des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, seront attribu�s gratuitement � l'organisme qui aura �t� cr�� en vertu de l'article 4, second alin�a, subrog� � l'association dans ses droits et obligations.

TITRE IX

DISPOSITION FINALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard dos tiers. Au verso : Nom et signature

02/01/2014

��N.OID 2.2

Inelffl

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

II I II II I flhII I U

*19001089*

i

II

_L

BRUSSEL

1 8 DEC 2013

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr, : 0409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit)

(afgekort) : F.I.A.

Rechtsvorm : vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Arenbergstraat 441- 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders.

Tijdens zijn statutaire algemene vergadering van 4 juni 2013, werd beslist tot

- de benoeming tot secretaris van M. Danze Claude, rue L�on Dop�r� 5, 1210 Bruxelles, geboren te Namur op 15 januari 1955 ;

ter vervanging van M. Remacle Armand, Molenaarstraat 46, 8400 Oostende, die ontslag heeft genomen ;

- de benoeming tot voorzitter van M. Loise Pierre , rue de Fermelmont 152, 5020 Champion, geboren te Namen op 18 maart 1953 ;

- de benoeming tot bestuurder van M. Hendrichs Denis, rue Denis Deceuster 40, 1330 Rixensart, geboren te Nivelles op 24 juni 1976 ;

ter vervanging van M. Van Bever Ren�, Zilverstraat 37, 1850 Grimbergen, die ontslag heeft genomen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso{o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

30/10/2012

��M0D 2.2

,

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1111

R�serv�

au

Moniteur

belge

1 *12178776*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

19 OCT. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 409607442

D�nomination Fonds de l'Inspection Automobile (en entier)

(en abr�g�) : F.I.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Arenberg 44 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts : statuts coordonn�s.

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article ler. La d�nomination de l'association est � Fonds de l'Inspection Automobile�, association sans but lucratif (en abr�g� FIA a.s.b.I.).

Article 2. Le si�ge de l'association est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Dans les limites de cette R�gion le si�ge peut �tre fix� ou transf�r� par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement fix� � 1000 Bruxelles, rue d'Arenberg, 44.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toutes les pi�ces prescrites par la loi sur les a.s.b.l. sont vers�es au dossier conserv� au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire.

Article 3. L'association a pour objet de favoriser le d�veloppement de l'inspection automobile et de l'organisation des examens pour le permis de conduire, de faciliter l'�tablissement et l'expansion des stations de contr�le et des centres d'examens.

Notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, l'association :

1) assure l'�quilibre des comptes d'exploitation des organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles ;

2) apporte sa collaboration au financement des investissements en mati�re d'infrastructure, d'installations et de mat�riel n�cessaire au d�veloppement

~

N

NAD 2.2

Volet B - suite

de ladite inspection et de l'organisation des examens pour le permis de conduire;

3) constitue une caisse de pr�voyance destin�e � intervenir en faveur du personnel, en cas de crise grave affectant l'activit� des organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles ;

r2�serve

au

Moniteur

belge

4) soutient des actions de l'autorit� f�d�rale se rapportant au contr�le, � la s�curit� et aux aspects environnement des v�hicules � moteur et leurs remorques ou des actions se rapportant aux examens du permis de conduire.

5) fait toutes propositions, suscite et prend toutes mesures susceptibles de r�aliser son objet.

L'association peut faire toutes op�rations qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature � en faciliter la r�alisation.

La politique et les c�nditions g�n�rales d'intervention de l'association sont fix�es par un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Toutefois, elle est dissoute de plein droit en cas de cr�ation, par le Roi, d'un organisme dont l'objet engloberait le sien propre.

TITRE Il

MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION

Article 5. L'association se compose de 12 membres, dont :

a) huit repr�sentants du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports disposant d'une expertise d'ordre technique, financier ou juridique qui soit de nature �

contribuer aux objectifs de l'association, parmi lesquels :

au moins quatre fonctionnaires des services traitant des questions relatives au contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation pour le permis de conduire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) quatre repr�sentants de I'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le automobile et du Permis de conduire.

Article 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Ils notifieront leur d�cision par lettre recommand�e � la poste adress�e au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui perd sa qualit� de repr�sentant du Service

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite neon 2.2

public f�d�ral Mobilit� et Transports ou de repr�sentant de l'a.s.b.l. Groupement des' Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire, en vertu de laquelle il fait partie de l'association.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Article 7. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e, soit par l'assembl�e g�n�rale, soit par le conseil d'administration jusqu'� d�cision de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration statuent au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La suspension ou l'exclusion peuvent �tre prononc�es, entre autres :

1) lorsqu'un membre ne se soumet pas aux statuts et au r�glement de l'association ou aux d�cisions qui ont �t� prises par les organes de l'association ;

2) lorsqu'un membre a fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou administrative portant atteinte � son honneur professionnel.

Article 8 . Ni le membre suspendu, exclu ou d�missionnaire, ni les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur l'actif de l'association et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 9. Si un membre sortant est remplac�, il ne peut l'�tre que par une personne r�pondant aux conditions de l'article 5 sur proposition du membre du gouvernement qui a le contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation des', examens pour le permis de conduire dans ses attributions ou de l'a.s.b.l. du Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire, selon le cas.

Le remplacement se fait par d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE III

' RESSOURCES

Article 10. L'avoir social est constitu� par :

1) les redevances et exc�dents d'exploitation � verser par les organismes agr��s: pour l'inspection des v�hicules automobiles, conform�ment � l'arr�t� royal portant d�termination de leurs conditions d'agr�ment;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vaet 8- suite MOD 2.2

2) le produit des capitaux et autres op�rations financi�res se rapportant directement � l'objet de l'association ;

+R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

3) les subsides, dons et legs que l'association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics, organismes priv�s et particuliers.

TITRE 1V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 12. -- L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de r�voquer les administrateurs et commissaire aux comptes, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, de suspendre et d'exclure les membres et, en g�n�ral, de prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement, ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale �tablit le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 3.

Le conseil d'administration fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur l'activit� de l'association pendant l'ann�e �coul�e, il d�pose le compte des recettes et d�penses ; donne connaissance du rapport du commissaire aux comptes ; expose les projets pour l'ann�e en cours et propose le budget ; formule toutes suggestions qu'il croit utile de soumettre � l'examen de l'assembl�e.

Article 13. -- L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social, au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre.

Elle doit se r�unir extraordinairement sur demande �crite introduite aupr�s du conseil d'administration par un cinqui�me des membres au moins. Ceux-ci doivent sp�cifier les points qu'ils d�sirent voir soumettre aux d�lib�rations.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident avec pr�s�ance de l'�ge.

Article 14. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre ou circulaire individuelle adress�e, sauf cas d'urgence, quinze jours au moins avant la r�union.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Volet B - suite

Article 15. -- Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me et porteur d'une procuration �crite.

MOD 2.2

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 16. -- Les assembl�es g�n�rales ordinaires d�lib�rent valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ne d�lib�rent valablement que lorsque les deux cinqui�mes des membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union, convoqu�e au moins cinq jours d'avance, d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Par d�rogation aux alin�as pr�c�dents, il ne peut �tre d�lib�r� sur la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres ou � la dissolution de l'association que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence requises par la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif .

Article 17. -- Les membres de l'association ou leurs mandataires disposent chacun d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf pour la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres ou la dissolution de l'association qui ne peuvent �tre d�cid�es que moyennant les conditions sp�ciales de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes les questions int�ressant les personnes (notamment pour les �lections, suspensions et exclusions), ou � la demande de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

TITRE V

ADMINISTRATION

L. J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Volet B - suite MOD2.2

Article 19. L'association est administr�e par un conseil compos� de onze membres de l'association au maximum, dont sept repr�sentants au maximum du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports et quatre repr�sentants de l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire.

Les propositions au poste d'administrateur doivent parvenir au si�ge social huit jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale qui doit proc�der aux nominations.

Article 20. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, choisi parmi les membres appartenant au SPF Mobilit� et Transports et deux vice-pr�sidents, dont l'un appartient au SPF Mobilit� et Transports et l'autre � l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le automobile et du Permis de conduire.

Il d�signe un secr�taire appartenant au SPF Mobilit� et Transports.

Article 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et tous actes de disposition qui int�ressent l'association et qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

II peut, entre autres, faire et recevoir tout paiement, faire et recevoir toutes d�penses, acqu�rir et ali�ner tout bien mobilier, prendre � bail pour n'importe quelle dur�e, accepter et recevoir tout subside et subvention, tout legs et donation, accepter et conclure tout contrat, march� et entreprise, placer les fonds disponibles, faire des emprunts ou les accorder, d�cider l'intentement de toutes actions ou recours devant les juridictions.

Le conseil nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Le conseil se r�unit � l'initiative du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs, par avis donn� ou remis � personne ou � domicile.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, � d�faut, par un vice-pr�sident avec pr�s�ance de l'�ge,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

V

't� MOD 2.2

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 23. Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur pourvu que celui-ci soit porteur d'une procuration �crite.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 24. Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la convocation a �t� faite par lettre expresse, par t�l�gramme, par t�l�copie ou par courrier �lectronique touchant les destinataires plus tard la veille de la r�union et y mentionnant l'urgence et les points port�s � l'ordre du jour, les d�cisions seront valablement prises quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple, sans pr�judice de l'application de l'article 7.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 26. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire.

Ces d�lib�rations sont port�es r�guli�rement � la connaissance du Pr�sident du Comit� de direction et du directeur g�n�ral de la Direction g�n�rale Mobilit� et S�curit� routi�re du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports.

Article 27. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi les administrateurs appartenant au Service public f�d�ral Mobilit� et Transports.

Le cas �ch�ant, la gestion journali�re de l'association peut �tre confi�e, conform�ment � l'article 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, � une personne qui n'est ni administrateur, ni membre de l'association, pour autant que cette personne dispose d'une exp�rience d'ordre technique, financier et juridique qui soit de nature � contribuer aux objectifs de l'association.

La personne � laquelle la gestion journali�re est confi�e rend compte p�riodiquement au conseil d'administration de l'ex�cution de son mandat.

Article 28. Les mandats des administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

Le conseil d'administration fixe les indemnit�s � allouer aux administrateurs et au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

secr�taire.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 29. Tous actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, d'une part, par le pr�sident, ou, en son absence, par un vice-pr�sident et, d'autre part, par un administrateur, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident, ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Les actes de gestion journali�re ou d'ordre int�rieur, la correspondance courante, les r�c�piss�s et quittances sont sign�s par I'administrateur d�l�gu� ou par un autre administrateur qu'il d�signe � cet effet, sans avoir � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Pour les retraits de fonds et Ies paiements, via le compte bancaire, deux signatures sont n�cessaires, d'une part, celle du pr�sident ou, en son absence, d'un vice-pr�sident et, d'autre part, d'un administrateur d�l�gu� ou d'un autre administrateur habilit� � cet effet par le conseil d'administration.

TITRE VI

BUDGET, COMPTES, RAPPORTS

Article 30. L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e, le 31 d�cembre.

Le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ainsi que le rapport d'activit�.

Article 31. -- L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire aux comptes ayant qualit� de r�viseur d'entreprise, sur proposition du membre du gouvernement qui a le contr�le des

8.

v�hicules en circulation et l'organisation des examens pour le permis de conduire dans ses attributions.

Le commissaire aux comptes est nomm� pour un terme de trois ans. Il est r��ligible.

Le commissaire aux comptes est charg�, sans intervention dans la gestion, de la surveillance et du contr�le de la comptabilit�.

Il peut prendre connaissance, sans d�placement, de toutes les pi�ces comptables. Il re�oit les comptes en communication au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale et fait rapport � celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du commissaire aux comptes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 32. Le conseil d'administration transmet annuellement au membre du gouvernement qui a le contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation des examens pour le permis de conduire dans ses attributions, au Pr�sident du Comit� de direction et au directeur g�n�ral du Service public f�d�ral Mobilit� et Transports qui a le contr�le des v�hicules en circulation et l'organisation pour le permis de conduire dans ses attributions, dans les huit jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale, le rapport d'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e et le rapport du commissaire aux comptes.

TITRE VII

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 33. - Toute modification aux statuts propos�e soit par le conseil, soit par un cinqui�me au moins des membres port�s sur la derni�re liste annuelle, devra �tre communiqu�e aux membres par lettre circulaire recommand�e, huit jours au moins avant la date de l'assembl�e, qui sera appel�e � se prononcer sur la proposition.

TITRE VIII

DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS

Article 34. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e ou constat�e, nommera des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Les biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, seront attribu�s gratuitement � l'organisme qui aura �t� cr�� en vertu de l'article 4, second alin�a, subrog� � l'association dans ses droits et obligations.

TITRE IX

DISPOSITION FINALE

Article 35. "fout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Volet - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

30/10/2012

��Ondernemingsnr.: 409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit) :

(afgekort) : F.i.A.

Rechtsvorm ; vzw

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging van de statuten : co�rdinatie van de statuten.

TITEL I

BENAMING, ZETEL, DOEL, DUUR

Artikel 1. De benaming van de vereniging is "Fonds voor de Inspectie van Automobielen", vereniging zonder winstoogmerk (afgekort FIA v.z.w.).

Artikel 2. De zetel van de vereniging is in het Brussels hoofdstedelijk Gewest gevestigd.

Binnen de grenzen van dit Gewest kan de zetel gevestigd en overgeplaatst worden bij beslissing van de raad van bestuur.

De zetel is op dit ogenblik gevestigd te 1000 Brussel, Arenbergstraat, 44.

De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel. Alle stukken voorgeschreven door de v.z.w.-wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel van het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

Artikel 3. -- De vereniging heeft tot doel het begunstigen van de ontwikkeling van de autokeuring en de organisatie van de examens voor het rijbewijs, het vergemakkelijken van de vestiging en de uitbreiding van de keuringsstations en de examencentra.

Inzonderheid, en zonder dat deze opsomming beperkt is, beoogt de vereniging het volgende:

1) zij zorgt voor het evenwicht van de exploitatierekeningen van de voor de autokeuring erkende instellingen;

Op de Laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

lisj� D

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

HIV1I III1JIIUI ff111 11111 11111fUit 1111 f1111111

*iave�~*

2012BRUSSEL

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

!I u1k e - vervolg Moo 2,2

2) zij verleent haar medewerking aan het financieren van de investeringsplannen inzake infrastructuur, installaties en materieel, die nodig zijn voor de ontwikkeling van de autokeuring en de organisatie van rijbewijsexamens;

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

3) zij verricht een voorzieningskas op tot steun van het personeel in geval de bedrijvigheid van de voor de autokeuring erkende instellingen door een zware crisis worden getroffen;

4) zij kan acties ondersteunen van de openbare overheid ter bevordering van de keuring van de in verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van het rijbewijs, met uitsluiting van welkdanige verbintenis tegenover commerci�le partners".

5) zij doet alle voorstellen, stimuleert en neemt alle maatregelen die tot de verwezenlijking van haar doel kunnen leiden.

De vereniging kan alle verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of er de verwezenlijking van kunnen bevorderen. Het beleid en de algemene voorwaarden van tussenkomst van de vereniging worden bepaald bij een huishoudelijk reglement.

Artikel 4. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Nochtans wordt zij van rechtswege ontbonden in geval, door de Koning, een instelling wordt opgericht, waarvan het doel het hare zou omvatten.

TITEL II

LEDEN, AANVAARDING, ONTSLAG, SCHORSING, UITSLUITING

Artikel 5. De vereniging is samengesteld uit 12 leden waarvan:

a) acht vertegenwoordigers van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer die over een technische, financi�le of juridische expertise beschikken

die van aard is om

bij te dragen tot de doeleinden van de vereniging, waaronder:

minstens vier ambtenaren van diensten die bevoegd zijn voor zaken met betrekking tot de keuring van voertuigen en de organisatie van het rijbewijs

b) vier vertegenwoordigers van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

Artikel 6. De leden zijn vrij op gelijk welk ogenblik uit de vereniging te treden. Zij zullen hun beslissing bij een ter post aangetekend schrijven aan de raad van bestuur ter kennis brengen.

Wordt geacht ontslag te nemen, het lid dat zijn hoedanigheid verliest krachtens

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

NDf} 2.2

Luik vervorg

dewelke hij deel uitmaakt van de vereniging als vertegenwoordiger van de Federale overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer of als vertegenwoordiger van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Artikel 7. De uitsluiting van een lid kan alleen door de algemene vergadering uitgesproken worden.

De schorsing van een lid kan uitgesproken worden, hetzij door de algemene vergadering, hetzij door de raad van bestuur, tot na de beslissing van de vergadering.

De algemene vergadering en de raad van bestuur beslissen, bij geheime stemming, bij meerderheid van ten minste twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De schorsing of de uitsluiting kan onder andere uitgesproken worden:

1) wanneer een lid zich niet onderwerpt aan de statuten en aan de reglementen van de vereniging of aan de beslissingen die door de organen van vereniging genomen worden;

2) wanneer tegen een lid een gerechtelijke of administratieve beslissing genomen worden die afbreuk doet aan zijn beroepseer.

Artikel 8. -- Noch het geschorste, uitgesloten of ontslagnemende lid, noch de erfgenamen en rechthebbenden van het overleden lid, hebben recht op de activa van de vereniging en kunnen geen afrekening vragen, noch gerechtelijk doen verzegelen of inventaris eisen.

Artikel 9. -- Indien een uittredend lid wordt vervangen kan dit enkel door een persoon die aan de voorwaarden vermeld onder artikel 5 beantwoordt, op voorstel van het regeringslid dat de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van de examens voor het rijbewijs onder zijn bevoegdheid heeft of van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs, naargelang het geval.

De vervanging gebeurt bij beslissing van de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur.

TITEL III

INKOMSTEN

Artikel 10. Het maatschappelijk vermogen is samengesteld uit:

1) de rechten en exploitatieoverschotten die de voor de autokeuring erkende instellingen moeten storten, overeenkomstig het koninklijk besluit tot vaststelling van hun erkenningsvoorwaarden;

2) de opbrengst van kapitaal en andere financi�le verrichtingen die rechtstreeks

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

N,OD 2.2

Luik E - vervolg

verband houden met het doel van de vereniging;

3) de toelagen, giften en legaten die de vereniging gemachtigd is te ontvangen van openbare besturen, priv�-instellingen en particulieren.

Voor-

behouden

ti aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITEL IV

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11. De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging.

Artikel 12. De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging.

Zij is bevoegd om de statuten te wijzigingen, de bestuurders en de commissaris te benoemen en af te zetten, de begrotingen en de jaarlijkse rekeningen goed te keuren, de verenigingen te ontbinden, de leden te schorsen en uit te sluiten en in het algemeen alle beslissingen te treffen die de wettelijke of statutaire bevoegdheden van de raad van bestuur te buiten te gaan.

De algemene vergadering stelt het huishoudelijk reglement op voorzien bij artikel 3.

De raad van bestuur brengt verslag uit aan de algemene vergadering over de activiteit van de vereniging gedurende het afgelopen jaar; hij legt de rekening van ontvangsten en uitgaven voor; geeft kennis van het verslag van de commissaris; licht de ontwerpen voor het lopende jaar toe en stelt de begroting voor; hij doet alle voorstellen die hij nodig acht aan de vergadering tot onderzoek voor te leggen.

Artikel 13. -- De algemene vergadering komt ten minste eens per jaar, in de loop van het eerste semester, ten maatschappelijke zetel, bijeen.

Zij moet in buitengewone vergadering bijeenkomen op schriftelijke aanvraag van ten minste een vijfde van de leden bij de raad van bestuur ingediend. Deze leden moeten de punten bepalen die zij ter beraadslaging wensen voorgelegd te zien.

De vergadering kan bovendien door de raad van bestuur bijeengeroepen worden wanneer het maatschappelijk belang zulks vergt.

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij ontstentenis, door een ondervoorzitter, met voorrang van de oudste.

Artikel 14. De leden worden door de voorzitter van de raad van bestuur tot de algemene vergadering opgeroepen.

De oproepen worden, behoudens in geval van dringende spoed, ten minste vijftien dagen v�6r de vergadering per brief of individueel rondschrijven verstuurd.

De oproepen vermelde de agenda.

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

Beslissingen kunnen genomen worden buiten de agenda, met eenparige goedkeuring van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Lu* g - vBNOL9

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Artikel 15. Ieder lid kan zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber naar keuze, voor zover deze zelf lid is en drager van een geschreven volmacht.

Geen enkel lid mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 16. De gewone algemene vergaderingen beraadslagen geldig, welk ook het getal zij der aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De buitengewone algemene vergaderingen beraadslagen slechts geldig, als ten minste twee vijfde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien deze vereiste niet is vervuld, dan zal een nieuwe vergadering die ten minste vijf dagen vooraf wordt opgeroepen, geldig beraadslagen, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

In afwijking van de voorgaande alin�a's, kan slechts over de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van leden of de ontbinding van de vereniging, beraadslaagd worden indien aan de bijzondere eisen inzake aanwezigheid, opgelegd door de van kracht zijnde wetgeving over de verenigingen zonder winstoogmerk, voldaan is.

Artikel 17. De leden van de vereniging of hun lasthebbers beschikken ieder over ��n stem.

De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen, behalve voor de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van leden of de ontbinding van de vereniging, waartoe slechts kan worden beslist indien aan de bijzondere eisen inzake meerderheid en eventueel gerechtelijke homologatie, opgelegd door de van kracht zijnde wetgeving over de verenigingen zonder winstoogmerk,voldaan is.

Bij staking van stemmen is de stem van de fungerende voorzitter beslissend.

De stemming geschiedt in het geheim voor al de kwesties waarin personen betrokken zijn (o.m. voor de verkiezingen, schorsingen, uitsluitingen) of op verzoek van de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 18. -- De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris van de raad van bestuur getekend wordt.

Dit register wordt bewaard ten zetel van de vereniging waar al de leden er kennis van kunnen nemen, zonder verplaatsing van het register.

Deze beslissingen worden eventueel, per brief, ter kennis gebracht van alle

L J

t?p de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Luik - vervolg

belanghebbenden.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

N.OD 2.2

TITEI. V

BEHEER

Artikel 19. De vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit maximum elf leden van de vereniging, waaronder maximum zeven vertegenwoordigers van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en vier vertegenwoordigers van de v.z.w. Groepering van de erkende Ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

De voorstellen tot het ambt van bestuurder moeten ten zetel van de vereniging toekomen ten laatste acht dagen v��r de datum vastgesteld voor de algemene vergadering die tot de benoemingen moet overgaan.

Artikel 2O De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, gekozen uit de leden die tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer behoren en twee ondervoorzitters, waarvan de ene behoort tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer en de andere tot de Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

Hij wijst ��n secretaris aan die behoort tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer.

Artikel 21. De raad van bestuur heeft de ruimste bevoegdheid om aile daden van bestuur en alle daden van beschikkingen te stellen die de vereniging aanbelangen en die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Hij mag meer bepaald elke betaling verrichten of ontvangen, kosten doen en innen, roerende goederen aankopen en vervreemden, huren ongeacht de duur, subsidies, toelagen, legaten en schenkingen aanvaarden en ontvangen, contracten, overeenkomsten en aannemingen aanvaarden en sluiten, beschikbare gelden beleggen, leningen aangaan en toestaan, over het instellen van alle rechtsvorderingen of verhaal voor het gerecht beslissen.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat de personeelsleden van de vereniging en stelt hun bezoldiging vast.

Artikel 22. De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verbintenis aan betreffende de verplichtingen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot de uitvoering van de ontvangen opdracht.

De raad vergadert op initiatief van de voorzitter of op verzoek van twee bestuurders, bij middel van een aan de persoon of aan de woonplaats af te geven of te bestellen bericht.

De vergaderingen worden voorgezeten, door de voorzitter of, bij ontstentenis, door een ondervoorzitter, met voorrang aan de oudste.

Op de laatste blz. van Luik B verrnelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

l!..I'aiiCc vervol9_ N,OD 2.2

Artikel 23. Iedere bestuurder, die belet is, kan zich laten vertegenwoordigen door ��rt een ander bestuurder, zo deze drager is van een geschreven volmacht.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Geen enkel bestuurder mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 24. De raad van bestuur kan maar geldig beraadslagen indien de meerderheid der leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Nochtans indien de bijeenroeping werd gedaan per spoedbestelling, per telegram, per faxbericht of elektronische post, die de geadresseerden ten laatste de avond v��r de vergadering bereiken en die het dringende karakter en de agenda vermelden, zullen de beslissingen geldig genomen worden, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 25. iedere bestuurder beschikt over ��n stem.

De beslissingen van de raad worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen, onverminderd de toepassing van artikel 7.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter beslissend.

Artikel 26. De beraadslagingen van de raad van bestuur worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris getekend wordt.

Deze beraadslagingen worden regelmatig ter kennis gesteld van de Voorzitter van het Directiecomit� en de Directeur-generaal van het Directoraat-generaal Mobiliteit en Verkeersveiligheid van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer.

Artikel 27. De raad van bestuur draagt het dagelijks bestuur van de vereniging over aan een gedelegeerd bestuurder, gekozen onder de bestuurders die tot de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer behoren.

Overeenkomstig artikel 13 bis van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, kan desgevallend het dagelijks bestuur van de vereniging worden toevertrouwd aan een persoon die noch bestuurder noch lid is van de vereniging, voor zover deze persoon beschikt over een technische, financi�le en juridische ervaring, van aard om bij te dragen tot de verwezenlijking van de doelstellingen van de vereniging.

De persoon aan wie het dagelijks bestuur is toevertrouwd geeft geregeld aan de raad van bestuur rekenschap over de uitvoering van zijn opdracht.

Artikel 28. De mandaten van bestuurder worden kosteloos waargenomen.

De raad van bestuur stelt de vergoedingen vast die aan de bestuurders en aan de

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

MOD 2.2

ittih �', - vervolg

secretaris worden toegekend.

Artikel 29. Alle akten, die de vereniging verbinden, behalve die van het dagelijks bestuur, worden, enerzijds door de voorzitter, of, bij zijn afwezigheid, door een ondervoorzitter en, anderzijds, door een bestuurder getekend, behoudens bijzondere machtiging van de raad van bestuur.

De rechtsvorderingen worden, zowel als eiser of verweerder, door de raad van bestuur namens de vereniging gevoerd, op vervolging en ten verzoeke van de voorzitter of van een daartoe gemachtigde bestuurder.

De daden van dagelijks bestuur of van inwendige orde, de gewone briefwisseling, de ontvangstbewijzen en kwitanties worden door de gedelegeerd bestuurder of door een andere door hem daartoe aangewezen bestuurder getekend, zonder dat tegenover derden een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur dient bewezen.

Voor het opnemen van geld en de betalingen, via de bankrekening, zijn twee handtekeningen nodig, enerzijds deze van de voorzitter of, bij zijn afwezigheid, van een ondervoorzitter en, anderzijds, van de gedelegeerd bestuurder of van een andere daartoe door de raad van bestuur gemachtigde bestuurder.

TITEL V

BEGROTINGEN, REKENINGEN, VERSLAGEN

Artikel 30. -- Het maatschappelijk jaar wordt ieder jaar op 31 december gesloten. De rekening van ontvangsten en uitgaven van het afgelopen dienstjaar wordt afgesloten en de begroting van het komende jaar vastgesteld. Beide worden ter goedkeuring aan de gewone algemene vergadering voorgelegd, evenals het activiteitsverslag.

Artikel 31. -- De algemene vergadering wijst een commissaris aan met de hoedanigheid van bedrijfsrevisor, op voordracht van het regeringslid dat de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van de examens voor het rijbewijs onder zijn bevoegdheid heeft.

De commissaris wordt benoemd voor een termijn van drie jaar. Hij is herkiesbaar.

De commissaris is, zonder dat hij zich mag bezighouden met het bestuur, belast met het toezicht op en de controle van de boekhouding.

Hij mag ter plaatse kennis nemen van al de boekhoudkundige stukken. Ten minste ��n maand v��r de algemene vergadering wordt hem de rekening meegedeeld; hierover brengt hij ten overstaan van de algemene vergadering verslag uit.

De algemene vergadering stelt de bezoldiging van de commissaris vast.

Artikel 32. -- De raad van bestuur maakt jaarlijks, binnen de acht dagen van de algemene vergadering, het activiteitsverslag van de vereniging van het afgelopen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

M9p 2.2

Luik B - vervolg

jaar, en het verslag van de commissaris over aan het regeringslid dat de controle van de in het verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van de examens voor het rijbewijs onder zijn bevoegdheid heeft, aan de Voorzitter van het Directiecomit� en aan de Directeur-generaal van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer die de keuring van de in het verkeer gebrachte voertuigen en de organisatie van het rijbewijs onder zijn bevoegdheid heeft.

Voor-

behouden

o aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITEL VII

WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Artikel 33. -- Ieder voorstel tot wijziging van de statuten, hetzij door de raad, hetzij door ten minste een vijfde van de leden ingeschreven op de jongste jaarlijkse lijst moet met een aangetekend rondschrijven aan de leden meegedeeld worden ten minste acht dagen vaar de datum van de vergadering, die uitspraak over het voorstel zal doen.

TITEL VIII

ONTBINDING, BESTEMMING DER GOEDEREN

Artikel 34. In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering die ze uitgesproken of vastgesteld heeft, de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen.

De goederen en waarden van de ontbonden vereniging, na vereffening van de passiva, zullen kosteloos toegekend worden aan de instelling voorzien bij artikel 4, die zal opgericht zijn en in de rechten en plichten treedt van de vereniging.

TITEL IX

SLOTBEPALING

Artikel 35. AI wat niet voorzien is in de statuten zal geregeld worden overeenkomstig de van kracht zijnde wetgeving betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

26/10/2012

��!V.OD 2.2

L',~.`3I

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

A

111.11031J11N

Ondernemingsnr.: 409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit) :

(afgekort) : F.I.A.

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag, benoeming en herbenoeming van bestuurders. Tijdens de gewone algemene vergadering van 20 juni 2012, werd beslist tot

- de benoeming tot bestuurder van Mevr. Indot Martine, rue de Savoie 122, 1060 Bruxelles, geboren te Ukkel op 24 januari 1961 ;

' - de benoeming tot bestuurder van M. Loise Pierre, rue de Ferneimont 152, 5020 Champion, geboren te Namen op 18 maart 1953 ;

ter vervanging van : - Mevr. Authom Anne-Marie, rue des Bollandistes 22b, 1040 Bruxelles ;

- Mevr. Baleux Claudine, Av. D'Hazebrouck 8, 7060 Soignies en

- mevr. Stepp� Linda, Neerstraat 1, 1700 Dilbeek

die ontslag hebben genomen als bestuurder.

Tijdens deze vergadering werd beslist tot de aanstelling als dagelijks bestuurder van Mevr. Stepp� Linda, Neerstraat 1, 1700 Dilbeek, geboren te Etterbeek op 24 maart 1952, voor een termijn van 3 jaar.

BRUSSEL

Griffie 17 OCT. 2012

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : !Vaam on hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van do perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

26/10/2012

��Ondernemingsnr.: 409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit) :

(afgekort) : FIA.

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag, benoeming en herbenoeming van bestuurders.

Tijdens de buitengewone algemene vergadering van 21 augustus 2012, werd beslist tot

- de benoeming tot bestuurder van M. Bernard Philippe, Kortenbosstraat 58, 1790 Affligem, geboren te Gent op 18 februari 1965 ;

ter vervanging van M. Vanbroeckhoven Willem, Lammerdries 7, 2440 Geel, die ontslag heeft genomen ;

- de benoeming tot bestuurder van M. Berteau Yves, rue Pierre Schoonejans 14, 1160 Brussel, geboren te Brussel op 19 juni 1966 ;

- de benoeming tot ondervoorzitters van

M. Bernard Philippe, Kortenbosstraat 58, 1790 Affligem, geboren te Gent op 18 februari 1965 en

Mevr. Indot Martine, rue de Savoie 122, 1060 Bruxelles, geboren te Ukkel op 24 januari 1961 ;

ter vervanging van M. Goies Olivier, Boterbloemenlaan 41, 3080 Tervuren en

mevr, Bateux Claudine, Avenue d'Hazebrouck 8, 7060 Soignies.

lJOD 2.2

laats r.13.

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

uuiuiiiiuiiimmu

" iavvaes"

2012

eRus5a

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

16/02/2015

��iU

1

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

MOD 22

Ondernemingsnr. ; 409607442

ne�rgelegd/ontvangen op

0 4 FEB, 2015

ter griffie van deGfflerlandstalige

rethti��nk-van -k�ophancrefBrussel

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit)

(afgekort) : F.I.A.

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte ; Buitengewone algemene vergadering van 16 januari 2015 : wijziging en co�rdinatie van de statuten.

TITEL I

BENAMING, ZETEL, DOEL, DUUR

Artikel 1, De benaming van de vereniging is "Fonds voor de Inspectie van Automobielen", vereniging zonder winstoogmerk (afgekort FIA v.z.w.).

Artikel 2, De zetel van de vereniging is in het Brussels hoofdstedelijk Gewest gevestigd.

Binnen de grenzen van dit Gewest kan de zetel gevestigd en overgeplaatst worden bij beslissing van de raad van bestuur.

De zetel is op dit ogenblik gevestigd te 1000 Brussel, Arenbergstraat, 44.

De vereniging ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel. Aile stukken voorgeschreven door de v.z.w.-wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden op de griffie van de rechtbank van koophandel van het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

Artikel 3. De vereniging heeft tot doel het begunstigen van de ontwikkeling van de autokeuring en de organisatie van de examens voor het rijbewijs, het vergemakkelijken van de vestiging en de uitbreiding van de keuringsstations en de examencentra.

Inzonderheid, en zonder dat deze opsomming beperkt is, beoogt de vereniging het volgende:

1) zij zorgt voor het evenwicht van de exploitatierekeningen van de voor de autokeuring erkende instellingen;

2) zij verleent haar medewerking aan het financieren van de investeringsplannen inzake infrastructuur, installaties en materieel, die nodig zijn voor de ontwikkeling van de autokeuring en de organisatie van

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

I

e

Lot B - vervolg

r

NOD 2.2

rijbewijsexamens;

i

3) zij richt een voorzieningskas op tot steun van het personeel in geval de bedrijvigheid van de voor de autokeuring erkende instellingen door een zware crisis worden getroffen;

4) zij kan initiatieven ondersteunen van de gewestelijke overheid ter bevordering van de keuring, de veiligheid en de milieuaspecten van motorvoertuigen en hun aanhangwagens en ter verbetering van het rijbewijssysteem.

5) zij doet alle voorstellen, stimuleert en neemt alle maatregelen die tot de verwezenlijking van haar doel kunnen leiden.

De vereniging kan alle verrichtingen doen, die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel of er de verwezenlijking van kunnen bevorderen. Het beleid en de algemene voorwaarden van tussenkomst van de vereniging worden bepaald bij een huishoudelijk reglement.

Artikel 4. De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL II

LEDEN, AANVAARDING, ONTSLAG, SCHORSING, UITSLUITING

Artikel 5 : De vereniging is samengesteld uit elf leden waarvan:

- vijf vertegenwoordigers van v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen

voor Autokeuring en Rijbewijs.

- zes vertegenwoordigers van de gewesten (twee per gewest).

T.

Artikel 6. De leden zijn vrij op gelijk welk ogenblik uit de vereniging te treden. Zij zullen hun beslissing bij een ter post aangetekend schrijven aan de raad van bestuur ter kennis brengen.

Wordt geacht ontslag te nemen, het lid dat zijn hoedanigheid verliest krachtens dewelke hij deel uitmaakt van de vereniging als vertegenwoordiger van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs of als vertegenwoordiger van de gewesten.

Artikel 7. De uitsluiting van een lid kan alleen door de algemene vergadering uitgesproken worden.

De schorsing van een lid kan uitgesproken worden, hetzij door de algemene vergadering, hetzij door de raad van bestuur, tot na de beslissing van de vergadering.

De algemene vergadering en de raad van bestuur beslissen, bij geheime stemming, bij meerderheid van ten minste twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De schorsing of de uitsluiting kan onder andere uitgesproken worden:

1) wanneer een lid zich niet onderwerpt aan de statuten en aan de reglementen van de vereniging of aan de beslissingen die door de organen van vereniging genomen worden;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het r Belgisch Staatsblad

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

4J

N.OD 2 2

Luik B - vervolg

2) wanneer tegen een lid een gerechtelijke of administratieve beslissing

genomen worden die afbreuk doet aan zijn beroepseer.

Artikel 8. Noch het geschorste, uitgesloten of ontslagnemende lid, noch de erfgenamen en rechthebbenden van het overleden lid, hebben recht op de activa van de vereniging en kunnen geen afrekening vragen, noch gerechtelijk doen verzegelen of inventaris eisen.

Artikel 9. Indien een uittredend lid wordt vervangen kan dit enkel door een persoon die aan de voorwaarden vermeld onder artikel 5 beantwoordt, op voorstel van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs of van de gewesten naargelang het geval.

De vervanging gebeurt bij beslissing van de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur.

TITEL III

INKOMSTEN

Artikel 10. Het maatschappelijk vermogen is samengesteld uit:

1) de rechten en exploitatieoverschotten die de voor de autokeuring erkende instellingen moeten storten, overeenkomstig het koninklijk besluit tot vaststelling van hun erkenningsvoorwaarden;

2) de opbrengst van kapitaal en andere financi�le verrichtingen die rechtstreeks verband houden met het doel van de vereniging;

3) de toelagen, giften en legaten die de vereniging gemachtigd is te ontvangen van openbare besturen, priv�-instellingen en particulieren.

TITEL IV

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11. De algemene vergadering is samengesteld uit alle leden van de vereniging.

Artikel 12. De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging.

Zij is bevoegd om de statuten te wijzigingen, de bestuurders en de commissaris te benoemen en af te zetten, de begrotingen en de jaarlijkse rekeningen goed te keuren, de verenigingen te ontbinden, de leden te schorsen en uit te sluiten en in het algemeen alle beslissingen te treffen die de wettelijke of statutaire bevoegdheden van de raad van bestuur te buiten te gaan.

De algemene vergadering stelt het huishoudelijk reglement op voorzien bij artikel 3.

De raad van bestuur brengt verslag uit aan de algemene vergadering over de activiteit van de vereniging gedurende het afgelopen jaar; hij legt de rekening van ontvangsten en uitgaven voor; geeft kennis van het verslag van de commissaris; licht de ontwerpen voor het Iopende jaar toe en stelt de begroting voor; hij doet alle voorstellen die hij nodig acht aan de vergadering tot onderzoek voor te leggen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Luik - vervolg

Artikel 13. -- De algemene vergadering komt ten minste eens per jaar, in de loop van het eerste semester, ten maatschappelijke zetel, bijeen.

Zij moet in buitengewone vergadering bijeenkomen op schriftelijke aanvraag van ten minste een vijfde van de leden bij de raad van bestuur ingediend. Deze leden moeten de punten bepalen die zij ter beraadslaging wensen voorgelegd te zien.

De vergadering Kan bovendien door de raad van bestuur bijeengeroepen worden wanneer het maatschappelijk belang zulks vergt.

De vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, of bij ontstentenis, door de ondervoorzitter.

Artikel 14. De leden worden door de voorzitter van de raad van bestuur tot de algemene vergadering opgeroepen.

De oproepen worden, behoudens in geval van dringende spoed, ten minste vijftien dagen v��r de vergadering per brief verstuurd.

De oproepen vermelden de agenda.

Beslissingen kunnen genomen worden buiten de agenda, met eenparige goedkeuring van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 15. Ieder lid kan zich laten vertegenwoordigen door een lasthebber naar keuze, voor zover deze zelf lid is en drager van een geschreven volmacht.

Geen enkel lid mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 16. -- De gewone algemene vergaderingen beraadslagen geldig, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De buitengewone algemene vergaderingen beraadslagen slechts geldig, als ten minste twee vijfde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Indien deze vereiste niet is vervuld, dan zal een nieuwe vergadering die ten minste vijf dagen vooraf wordt opgeroepen, geldig beraadslagen, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

In afwijking van de voorgaande alinea's, kan slechts over de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van leden of de ontbinding van de vereniging, beraadslaagd worden indien aan de bijzondere eisen inzake aanwezigheid, opgelegd door de van kracht zijnde wetgeving over de verenigingen zonder winstoogmerk, voldaan is.

Artikel 17. -- De leden van de vereniging of hun lasthebbers beschikken ieder over ��n stem.

De beslissingen worden bij eenvoudige meerderheid van stemmen genomen, behalve voor de wijziging van de statuten, de schorsing en de uitsluiting van leden of de ontbinding van de vereniging, waartoe slechts kan worden beslist indien aan de bijzondere eisen inzake meerderheid en eventueel gerechtelijke homologatie, opgelegd door de van kracht zijnde wetgeving over de verenigingen zonder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Ben : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

y,

Voor-.behouden aan het . Belgisch Staatsblad

S Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

t), t

Luik P, - vervol_g

r

Mo� 2 2

winstoogmerk,voldaan is.

Bij staking van stemmen is de stem van de fungerende voorzitter beslissend.

Voor-

behouden

aan het

f" Belgisch

Staatsblad

De stemming geschiedt in het geheim voor al de kwesties waarin personen betrokken zijn (o.m. voor de verkiezingen, schorsingen, uitsluitingen) of op verzoek van de meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 18. De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris van de raad van bestuur getekend wordt.

Dit register wordt bewaard ten zetel van de vereniging waar al de leden er kennis van kunnen nemen, zonder verplaatsing van het register.

Deze beslissingen worden eventueel, per brief, ter kennis gebracht van alle belanghebbenden.

TITEL V

BEHEER

Artikel 19 : de vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld

uit maximum tien leden van de vereniging , meer bepaald:

- vier bestuurders aangeduid door GOCA;

- zes bestuurders aangeduid door de gewesten ( twee per gewest aangeduid door de bevoegde Minister).

De voorstellen voor het mandaat van bestuurder moeten toekomen op de hoofdzetel van de vereniging ten laatste acht dagen v��r de datum vastgesteld voor de algemene vergadering die tot de benoeming moet overgaan.

Artikel 20. De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter die lid is van de gewesten en een ondervoorzitter. De ondervoorzitter is lid van de v.z.w. Groepering van erkende ondernemingen voor Autokeuring en Rijbewijs.

De raad van bestuur wijst ook een secretaris aan.

Artikel 21. De raad van bestuur heeft de ruimste bevoegdheid om alle daden van bestuur en alle daden van beschikkingen te stellen die de vereniging aanbelangen en die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Hij mag meer bepaald elke betaling verrichten of ontvangen, kosten doen en innen, roerende goederen aankopen en vervreemden, huren ongeacht de duur, subsidies, toelagen, legaten en schenkingen aanvaarden en ontvangen, contracten, overeenkomsten en aannemingen aanvaarden en sluiten, beschikbare gelden beleggen, leningen aangaan en toestaan, over het instellen van alle rechtsvorderingen of verhaal voor het gerecht beslissen.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat de personeelsleden van de vereniging en stelt hun bezoldiging vast.

Artikel 22. -- De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verbintenis aan betreffende de verplichtingen van de vereniging. Hun aansprakelijkheid is beperkt tot

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

VJ ___ __ ... ___ .. ,_

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

lVOD 2.2

..talk - vervolg

-

de uitvoering van de ontvangen opdracht.

De raad vergadert op initiatief van de voorzitter of op verzoek van twee bestuurders, bij middel van een aan de persoon of aan de woonplaats af te geven of te bestellen bericht.

De vergaderingen worden voorgezeten, door de voorzitter of, bij ontstentenis, door de ondervoorzitter.

Artikel 23. Iedere bestuurder, die belet is, kan zich laten vertegenwoordigen door een andere bestuurder, zo deze drager is van een geschreven volmacht.

Geen enkel bestuurder mag drager zijn van meer dan ��n volmacht.

Artikel 24. -- De raad van bestuur kan maar geldig beraadslagen indien de meerderheid der leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Nochtans indien de bijeenroeping werd gedaan per spoedbrief, per faxbericht of elektronische post, die de geadresseerden ten laatste de avond v��r de vergadering bereiken en die het dringende karakter en de agenda vermelden, zullen de beslissingen geldig genomen worden, ongeacht het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel aq, Iedere bestuurder beschikt over ��n stem.

De beslissingen van de raad worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen, onverminderd de toepassing van artikel 7.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter beslissend.

Artikel 2 De beraadslagingen van de raad van bestuur worden ingeschreven in een register der verslagen, dat door de fungerende voorzitter en de secretaris getekend wordt.

Deze beraadslagingen worden regelmatig ter kennis gesteld van de voorzitter van GOCA en de leidende ambtenaren van de bevoegde gewestelijke administraties.

Artikel 27. - De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur van de vereniging overdragen aan een gedelegeerd bestuurder, die lid is van een van de drie gewesten.

Overeenkomstig artikel 13 bis van de wet van 27 juni 1921 op de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de

" stichtingen, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, kan desgevallend het dagelijks bestuur van de vereniging worden toevertrouwd aan een persoon die noch bestuurder noch lid is van de vereniging, voor zover deze persoon beschikt over een technische, financi�le en juridische ervaring, van aard om bij te dragen tot de verwezenlijking van de doelstellingen van de vereniging.

De persoon aan wie het dagelijks bestuur is toevertrouwd geeft geregeld aan de raad van bestuur rekenschap over de uitvoering van zijn opdracht.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Voorbehouden aan het r Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

i

~ F

MOD 2.2

De algemene vergadering stelt de vergoedingen vast die aan de leden, aan de bestuurders en aan de secretaris worden toegekend.

Voor-

" behouden aan het Belgisch Staatsblad

t_u k B - vervolg

Artikel 28.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Artikel 29. Alle akten, die de vereniging verbinden, behalve die van het dagelijks bestuur, worden, enerzijds door de voorzitter, of, bij zijn afwezigheid, door de ondervoorzitter en, anderzijds, door een bestuurder getekend, behoudens bijzondere machtiging van de raad van bestuur.

De rechtsvorderingen worden, zowel als eiser of verweerder, door de raad van bestuur namens de vereniging gevoerd, op vervolging en ten verzoeke van de voorzitter of van een daartoe gemachtigde bestuurder.

De daden van dagelijks bestuur of van inwendige orde, de gewone briefwisseling, de ontvangstbewijzen en kwitanties worden door de gedelegeerd bestuurder of door een andere door hem daartoe aangewezen bestuurder getekend, zonder dat tegenover derden een voorafgaande beslissing van de raad van bestuur dient bewezen.

Voor het opnemen van geld en de betalingen, via de bankrekening, zijn twee handtekeningen nodig, enerzijds deze van de voorzitter of, bij zijn afwezigheid, van een ondervoorzitter en, anderzijds, van de gedelegeerd bestuurder of van een andere daartoe door de raad van bestuur gemachtigde bestuurder.

TITEL VI

BEGROTINGEN, REKENINGEN, VERSLAGEN

Artikel 30. Het maatschappelijk jaar wordt ieder jaar op 31 december gesloten. De rekening van ontvangsten en uitgaven van het afgelopen dienstjaar wordt afgesloten en de begroting van het komende jaar vastgesteld. Beide worden ter goedkeuring aan de gewone algemene vergadering voorgelegd, evenals het activiteitsverslag.

Artikel 31. -- De algemene vergadering wijst een commissaris aan met de hoedanigheid van bedrijfsrevisor.

De commissaris wordt benoemd voor een termijn van drie jaar. Hij is herkiesbaar.

De commissaris is, zonder dat hij zich mag bezighouden met het bestuur, belast met het toezicht op en de controle van de boekhouding.

Hij mag ter plaatse kennis nemen van al de boekhoudkundige stukken. Ten minste ��n maand v��r de algemene vergadering wordt hem de rekening meegedeeld; hierover brengt hij ten overstaan van de algemene vergadering verslag uit.

De algemene vergadering stelt de bezoldiging van de commissaris vast.

Artikel 32. De raad van bestuur maakt jaarlijks, binnen de acht dagen volgend op de algemene vergadering, het activiteitsverslag van de vereniging van het afgelopen jaar, en het verslag van de commissaris over aan de voorzitter van GOCA en de leidende ambtenaren van de bevoegde gewestelijke administraties.

L"

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

MOD 2.2

,Luili B , verv*

TITEL VII

' WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Artikel 33. Ieder voorstel tot wijziging van de statuten, hetzij door de raad, hetzij . door ten minste een vijfde van de leden ingeschreven op de recentste jaarlijkse lijst moet aan de leden meegedeeld worden ten minste acht dagen v��r de datum van de vergadering, die uitspraak over het voorstel zal doen.

TITEL VIII

ONTBINDING, BESTEMMING DER GOEDEREN

' Artikel 34. In geval van ontbinding van de vereniging zal de algemene vergadering die ze uitgesproken of vastgesteld heeft, de vereffenaars benoemen en hun bevoegdheden bepalen. De algemene vergadering beslist over de bestemming van de activa, na vereffening van de passiva.

TITEL IX

SLOTE3EPALING

Artikel 35. AI wat niet voorzien Is in de statuten zal geregeld worden overeenkomstig de van kracht zijnde wetgeving betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

,

Op de laatste blz. van Luits B. vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-b�hdUden aan het Belgisch Staatsblad

~ t e

i

16/02/2015

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

neergelegd/ontvangen op .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

0 4 FEB, 2015

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van ka lende! Brussel

N� d'entreprise : 409607442

D�nomination Fonds de l'Inspection Automobile

(en entier) :

(en abr�g�) : F.I.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Arenberg 44 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 16 janvier 2015 : modification et coordination des statuts.

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article Ter. La d�nomination de l'association est � Fonds de l'Inspection

Automobile�, association sans but lucratif (en abr�g� FIA a.s.b.I.).

Article 2. -- Le si�ge de l'association est �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Dans les limites de cette R�gion le si�ge peut �tre fix� ou transf�r� par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement fix� � 1000 -- Bruxelles,.rue d'Arenberg, 44.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toutes les pi�ces prescrites par la loi sur les a.s.b.l. sont vers�es au dossier conserv� au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire.

Article 3. L'association a pour objet de favoriser le d�veloppement de l'inspection automobile et de l'organisation des examens pour le permis de conduire, de faciliter l'�tablissement et l'expansion des stations de contr�le et des centres d'examens.

Notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, l'association :

1) assure l'�quilibre des comptes d'exploitation des organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles ;

2) apporte sa collaboration au financement des investissements en mati�re d'infrastructure, d'installations et de mat�riel n�cessaire au d�veloppement de ladite inspection et de l'organisation des examens pour le permis de conduire;

L

t

r a

~: R�'serv�

~

au

~

Moniteur

-. belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

J

Mop 2.2

!Ielst B - suite

,

3) constitue une caisse de pr�voyance destin�e � intervenir en faveur du personnel, en cas de crise grave affectant l'activit� des organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles ;

4) soutient des initiatives de l'autorit� r�gionale se rapportant au contr�le, � la s�curit� et aux aspects environnement des v�hicules � moteur et leurs remorques ou des prises en vue d'am�liorer le syst�me du permis de conduire.

5) fait toutes propositions, suscite et prend toutes mesures susceptibles de r�aliser son objet.

L'association peut faire toutes op�rations qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui sont de nature � en faciliter la r�alisation.

La politique et les conditions g�n�rales d'intervention de l'association sont fix�es par un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 4. -- L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II

MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION

Article 5. L'association se compose de onze membres, dont :

- cinq repr�sentants de l'a.s.b.l. Groupement des entreprises agr��es pour le

contr�le automobile et le permis de conduire ;

- six repr�sentants des r�gions (deux par r�gion).

Article 6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association. Ils notifieront leur d�cision par lettre recommand�e � la poste adress�e au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui perd sa qualit� de repr�sentant de l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire ou de repr�sentant des r�gions, en vertu de laquelle il fait partie de l'association

Article L - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale.

La suspension d'un membre peut �tre prononc�e, soit par l'assembl�e g�n�rale, soit par le conseil d'administration jusqu'� d�cision de l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration statuent au scrutin secret et � la

majorit� des deux tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La suspension ou l'exclusion peuvent �tre prononc�es, entre autres :

1) lorsqu'un membre ne se soumet pas aux statuts et au r�glement de l'association ou aux d�cisions qui ont �t� prises par les organes de l'association ;

2) lorsqu'un membre a fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou administrative

R�serv�

au

'` Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite MOD 2.2

r

portant atteinte � son honneur professionnel.

Article 8 . -- Ni le membre suspendu, exclu ou d�missionnaire, ni les h�ritiers et ayants droit du membre d�c�d� ont aucun droit sur l'actif de l'association et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer les scell�s ou requ�rir inventaire.

Article 9. Si un membre sortant est remplac�, il ne peut l'�tre que par une personne r�pondant aux conditions de l'article 5 sur proposition de l'a.s.b.l. Groupement des Soci�t�s agr��es de Contr�le Automobile et du Permis de conduire ou des r�gions selon le cas.

Le remplacement se fait par d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE III

RESSOURCES

Article�). L'avoir social est constitu� par :

1) les redevances et exc�dents d'exploitation � verser par les organismes agr��s pour l'inspection des v�hicules automobiles, conform�ment � l'arr�t� royal portant d�termination de leurs conditions d'agr�ment;

2) le produit des capitaux et autres op�rations financi�res se rapportant directement � l'objet de l'association ;

3) les subsides, dons et legs que l'association est habilit�e � recevoir des pouvoirs publics, organismes priv�s et particuliers.

TITRE IV

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et de r�voquer les administrateurs et commissaire aux comptes, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, de suspendre et d'exclure les membres et, en g�n�ral, de prendre toutes les d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement, ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale �tablit le r�glement d'ordre int�rieur vis� � l'article 3.

Le conseil d'administration fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur l'activit� de l'association pendant l'ann�e �coul�e, il d�pose le compte des recettes et d�penses ; donne connaissance du rapport du commissaire aux comptes ; expose les projets pour l'ann�e en cours et propose le budget ; formule toutes suggestions qu'il croit utile de soumettre � l'examen de l'assembl�e.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au si�ge social, au moins une fois l'an,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Votai B - suite MOD 2.2

dans le courant du premier semestre.

Elle doit se r�unir extraordinairement sur demande �crite introduite aupr�s du conseil d'administration par un cinqui�me des membres au moins. Ceux-ci doivent sp�cifier les points qu'ils d�sirent voir soumettre aux d�lib�rations.

R�serv�

au

` Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Article 14. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre, sauf cas d'urgence, quinze jours au moins avant la r�union.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15. Chaque membre peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-m�me et porteur d'une procuration �crite.

Aucun membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 16. Les assembl�es g�n�rales ordinaires d�lib�rent valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ne d�lib�rent valablement que lorsque les deux cinqui�mes des membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union, convoqu�e au moins cinq jours d'avance, d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Par d�rogation aux alin�as pr�c�dents, il ne peut �tre d�lib�r� sur la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres ou � la dissolution de l'association que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence requises par la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Article 17. Les membres de l'association ou leurs mandataires disposent chacun d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, sauf pour la modification des statuts, la suspension et l'exclusion de membres ou la dissolution de l'association qui ne peuvent �tre d�cid�es que moyennant les conditions sp�ciales de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le vote a lieu au scrutin secret pour toutes les questions Int�ressant les personnes

L____________________________ - _ _ _ _ _ _ _ _ _____.___ __ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

~ -I"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

- Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

(notamment pour les �lections, suspensions et exclusions), ou � la demande de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18. -- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire du conseil d'administration.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

TITRE V

ADMINISTRATION

� Article 19. L'association est administr�e par un conseil compos� dix membres de l'association au maximum, dont :

quatre administrateurs d�sign�s par le Groupement des entreprises agr��es pour le contr�le automobile et le permis de conduire ;

six administrateurs d�sign�s par les r�gions (deux par r�gion, d�sign�s par le Ministre comp�tent).

Les propositions au mandat d'administrateur doivent parvenir au si�ge social huit jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale qui doit proc�der aux nominations. �

Article 28, Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident qui est membre des r�gions. Le vice-pr�sident est membre de l'a.s.b.l. Groupement des entreprises agr��es pour le contr�le automobile et le permis de conduire.

Le conseil d'administration d�signe aussi un secr�taire.

Article 21_ -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et tous actes de disposition qui int�ressent l'association et qui ne sont pas r�serv�s express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Il peut, entre autres, faire et recevoir tout paiement, faire et recevoir toutes d�penses, acqu�rir et ali�ner tout bien mobilier, prendre � bail pour n'importe quelle dur�e, accepter et recevoir tout subside et subvention, tout legs et donation, accepter et conclure tout contrat, march� et entreprise, placer les fonds disponibles, faire des emprunts ou les accorder, d�cider l'intentement de toutes actions ou recours devant les juridictions.

Le conseil nomme et r�voque les membres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Moa 2.2

Volet B - suite MOD 2.2

. �%

Le conseil se r�unit � l'initiative du pr�sident ou � la demande de deux administrateurs, par avis donn� ou remis � personne ou � domicile.

Les r�unions sont pr�sid�es par le pr�sident ou, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Article 23. Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur pourvu que celui-ci soit porteur d'une procuration �crite.

Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 24. -- Le conseil d'administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la convocation a �t� faite par lettre expresse, par t�l�copie ou par courrier �lectronique touchant les destinataires au plus tard la veille de la r�union et y mentionnant l'urgence et les points port�s � l'ordre du jour, les d�cisions seront valablement prises quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple, sans pr�judice de l'application de l'article 7.

Mentionner sui la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 26. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire.

Ces d�lib�rations sont port�es r�guli�rement � la connaissance du pr�sident du GOCA et des Fonctionnaires dirigeants des administrations r�gionales comp�tentes.

Article 27. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu�, qui est membre d'une des trois r�gions.

Le cas �ch�ant, la gestion journali�re de l'association peut �tre confi�e, conform�ment � l'article 13 bis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, � une personne qui n'est ni administrateur, ni membre de l'association, pour autant que cette personne dispose d'une exp�rience d'ordre technique, financier et juridique qui soit de nature � contribuer aux objectifs de l'association.

La personne � laquelle la gestion journali�re est confi�e rend compte p�riodiquement au conseil d'administration de l'ex�cution de son mandat.

Article 28.

L'assembl�e g�n�rale fixe les indemnit�s � allouer aux membres, aux administrateurs et au secr�taire.

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B . suite

r z

Article 29. Tous actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, d'une part, par le pr�sident ou en son absence, par le vice-pr�sident et, d'autre part, par un administrateur, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

R�serv�

au

" Moniteur

belge

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Les actes de gestion journali�re ou d'ordre int�rieur, la correspondance courante, les r�c�piss�s et quittances sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou par un autre administrateur qu'il d�signe � cet effet, sans avoir � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Pour les retraits de fonds et les paiements, via le compte bancaire, deux signatures sont n�cessaires, d'une part, celle du pr�sident ou, en son absence, d'un vice-pr�sident et, d'autre part, d'un administrateur d�l�gu� ou d'un autre administrateur habilit� � cet effet par le conseil d'administration.

TITRE VI

BUDGET, COMPTES, RAPPORTS

Article 30. L'exercice social est cl�tur� chaque ann�e, le 31 d�cembre.

Le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ainsi que le rapport d'activit�.

Article 34. L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes ayant qualit� de r�viseur d'entreprise.

Le commissaire aux comptes est nomm� pour un terme de trois ans. Il est r��ligible.

Le commissaire aux comptes est charg�, sans intervention dans la gestion, de la surveillance et du contr�le de la comptabilit�.

Il peut prendre connaissance, sans d�placement, de toutes les pi�ces comptables. Il re�oit les comptes en communication au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale et fait rapport � celle-ci.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration du commissaire aux comptes.

Article 32. Le conseil d'administration transmet au pr�sident du Goca et aux fonctionnaires dirigeants des administrations r�gionales comp�tentes, dans les huit jours qui suivent l'assembl�e g�n�rale, le rapport d'activit� de l'association pour l'ann�e �coul�e et le rapport du commissaire aux comptes.

L J -.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VII

MODIFICATIONS DES STATUTS

Article 33. - Toute modification aux statuts propos�e soit par le conseil, soit par un cinqui�me au moins des membres port�s sur la derni�re liste annuelle, devra �tre communiqu�e aux membres, huit jours au moins avant la date de l'assembl�e, qui sera appel�e � se prononcer sur la proposition.

TITRE VIII

DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS

Article 34. --- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e ou constat�e, nommera des liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. L'assembl�e g�n�rale d�cide de la destination de l'actif, apr�s d�duction du passif.

TITRE IX

DISPOSITION FINALE

Article 35. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la l�gislation en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

~"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2015

��M0022

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

neergelegd/ontvangen op

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso: Naam en handtekening

IIIiw~iusu~~u99Wii1uiHUA

*150

0 4 FU8, 2015

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van koopha idel Brussel

Ondernemingsnr.: 409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit) :

(afgekort) : F.I.A.

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag en benoeming van bestuurders.

Tijdens de buitengewone algemene vergadering van 16 januari 2015, werd beslist tot

1. de benoeming als lid van Mevr. De Geyter Katia, Maurice Dewulflaan 8, 9051 St.Denijs-Westrem ;

2. de benoeming tot bestuurder van M. Bernard Philippe, Kortenbosstraat 58, 1790 Affligera, geboren te Gent op 18 februari 1965 ;

3, het ontslag van : - Mevr. Indot Martine, rue de Savoie 122, 1060 Bruxelles; - de heer Vansnick Marc, Mattenberg 2, 1540 Herfelingen;

- de heer Loise Pierre, rue de Fernelmont 152, 5020 Champion;

- de heer Loccufier Michel, Massestraat 16, 1741 Ternat.

Tijdens de vergadering van de raad van bestuur van 16 januari 2015, werd beslist tot de benoeming tot voorzitter van de heer Loyaerts Yvon, rue de la Solidarit� 6, 4300 Waremme.

L. J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/11/2011

�� MOD 2.2

MolbaC3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I~ III IN D~IWIIm

075* ICI VIII IHV

X11169 "

R�serv� ~

au ~ ua L5 �a p~ ~

Moniteur 26-10 2011

belge Gx effe

N� d'entreprise : 409607442

D�nomination Fonds de l'Inspection Automobile

(en entier) :

(en abr�g�) : F.I.A.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue d'Arenberg 44 - 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'un commissaire aux comptes de l'association.

Les membres de l'association sans but lucratif Fonds de l'inspection Automobile, en abr�g� : 'FIA., r�unis en assembl�e g�n�rale statutaire le 28 juin 2011, ont nom� en qualit� de commissaire aux comptes pour les exercices 2011, 2012 et 2013 :

KPMG & Partners, Guldensporenpark 80 9820 Merelbeke, repr�sent� par Monsieur Heyndrickx Wim.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

09/11/2011

��Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

" " " " " " " ,..;

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

q ~`~'

BRUSSEL

{'a�'ffia

11111111111111111111 111

*11169076*

Ondernemingsnr. 409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit) :

(afgekort) : F.I.A.

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Arenbergstraat 44 - 1000 Brussel

Onderwerp akte : Benoeming van een commissaris bij de rekeningen

De leden van de vereniging zonder winstoogmerk Fonds voor de Inspectie van Automobielen, afgekort "F.I.A.", in statutaire algemene vergadering bijeengekomen op 28 juni 2011, hebben benoemd in hoedanigheid van commissaris bij de rekeningen voor de boekjaren 201 1 tot en met 2013: KPMG & Partners, Guldensporenpark 80 9820 Merelbeke, vertegenwoordigd door de heer Heyndrickx Wim.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz- van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

29/07/2011

�� MOD 2.2

t]aec. C3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

II 0 II IIVIII0111

*11117602*

R�sei au Munit, belg

u

1 8 JUL 2011

Greffe

N� d'entreprise : 409607442

D�nomination Fonds de l'inspection Automobile

(en entier)

(en abr�g�) : F.I.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Arenberg 44 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification composition assembl�e g�n�rale et conseil d'administration.

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 24 mai 2011, il a �t� d�cid� :

- de nommer comme administrateur Mr. Vansnick Marc, Mottenbergstraat 2, 1540 Herfelingen, n� � Halle le 28 octobre 1953 ;

en remplacement de Mr. Auwaerts, d�missionnaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet tB Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

29/07/2011

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte. anno 2.2

~y

t ~ JUL!~L A_U t~ p ~jny r

0

Greffe

N� d'entreprise : 409607442

D�nomination Fonds de l'Inspection Automobile

(en entier) :

(en abr�g�) : F.I.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue d'Arenberg 44 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification composition assembl�e g�n�rale et conseil d'administration.

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 17 f�vrier 2011, il a �t� d�cid� :

- de nommer comme membre Mr. Van den Barre Koen, Koeweidestraat 4,1785 Merchtem,n� � Ninove le 3 f�vrier 1971 ;

- de nommer comme administrateur Mr. Roman Marc, Wurmendries 16, 9620 Zottegem, n� � Zottegem le 31 juillet 1957 ;

en remplacement de Mme Meerkens, d�missionnaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou ne ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Resor au Monite velg,

*11117603*

i

II

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

29/07/2011

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

1 a U,~ ~}~:. ~, ~ 1 8 JUL 2011

Griffie

Voor- III

behoud 604+

aan he

Belgisr

Staatshl

id

Ondernerningsnr, : 409607442

Benaming Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(voluit)

(afgekort) : F.I.A.

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging samenstelling algemene vergadering en raad van bestuur.

Tijdens zijn gewone algemene vergadering van 17 februari 2011, werd beslist tot

- de benoeming als lid van M. Van den Barre Koen, Koeweidestraat 4, 1785 Merchtem, geboren te Ninove op 3 februari 1971 ;

- de benoeming als bestuurder van M. Roman Marc, Wurmendries 16, 9620 Zottegem, geboren te Zottegem op 31 juli 1957 ;

ter vervanging van Mevrouw Meerkens die ontslag heeft genomen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)nten) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

29/07/2011

��Voo

behoor

aan 1

BeIgi~

Staats!

deia D In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

M~

18 JUL 2011

Griffie

i A N

*11117605*

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of het organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Ondernemingsnr. : 409607442

Benaming (voluit) Fonds voor de Inspectie van Automobielen

(afgekort) : F.I.A.

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Arenbergstraat 44 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging samenstelling algemene vergadering en raad van bestuur.

Tijdens zijn gewone algemene vergadering van 24 mei 2011, werd beslist tot

' - de benoeming als bestuurder van M. Vansnick Marc, Mottenbergstraat 2, 1540 Herfelingen, geboren te Halle op 28 oktober 1953 ;

ter vervanging van M. Auwaerts die ontslag heeft genomen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FONDS VOOR DE INSPECTIE VAN AUTOMOBIELEN, AF…

Adresse
ARENBERGSTRAAT 44 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FONDS VOOR DE INSPECTIE VAN AUTOMOBIELEN, AFGEKORT : FIA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FONDS VOOR DE INSPECTIE VAN AUTOMOBIELEN, AF…

Coordonnées
FONDS VOOR DE INSPECTIE VAN AUTOMOBIELEN, AF…