FONGELOR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FONGELOR
Dénomination : FONGELOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.855.714

Publication

27/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

.BRUXELLES

DEC 2013

Greffe

N° d'entreprise : 535.855.714

Dénomination

(en entier) : Fongelor

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Chênaie 133-135 -1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de L'acte :DÉMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2013

L'assemblée élit à l'unanimité pour un terme de 3 ans (à partir de l'audit des comptes arrêtés au 31 décembre 2014) à ta fonction de commissaire, la société François Chalmagne, Réviseur d'Entreprises SPRL Civile ayant ses bureaux à la Rue Moonens 28 BP 4 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert et représentée par Mr François Chalmagne. Le montant des émoluments du commissaire est fixé à 1.250 EUR par an incluant les frais et débours liés à cette mission et hors TVA. Ce montant sera par ailleurs indexé annuellement. Le mandat de commissaire viendra à échéance, en absence d'une prolongation, lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017,

Teychené Invest Belgique spri Luckyway spri

représenté par son gérant représenté par son gérant

Gérard TEYCHENE Laurent SCHWARZ

Gérant Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des.personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOP WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ré

Mo b

A

BRUXELLES

21 JUIN 2013

Greffe

0 538S5 //ff

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FONGELOR

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de la Chênaie 133-135 .../111 U tete-

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 19/06/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés» ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants:

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «FONGELOR».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie 133-135.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière..

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Beige.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

-la gestion et la location d'immeubles et de meubles;

-l'activité de conseil dans tous les secteurs;

-toute activité commerciale au sens du négoce;

-l'achat, la vente, la location, l'import et l'export de tous biens meubles et immeubles, voitures automobiles

neuves et d'occasion, bateaux et de tous biens quelconques;

toutes activités d'import-export ;

-tous types d'investissements;

La société peut également de manière générale prêter de l'argent avec ou sans but lucratif.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèles.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à

faciliter l'écoulement de ses produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes

sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus

énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter

caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

Le tout au sens le plus large du terme.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

11. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à six cent cinquante mille euros (650.000,00 EUR)

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites,

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et â mesure des besoins de la société et ils déterminent te délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser !es fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont !a cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par

l'assemblée générale ou par l'associé unique.

0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques,

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour,

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants,

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,-

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

I! est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Vl. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° La société privée à responsabilité limitée LUCKYWAY, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0835.562,552.

Constituée aux termes d'un acte reçu le 13 avril 2011, publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du 28 avril suivant sous le numéro 11064427. Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu le 21 décembre 2012, publiés à l'annexe au Moniteur Belge en date du 10 janvier 2013 suivant sous le numéro 13005977. Ici représentée conformément aux statuts par son gérant à savoir Monsieur SCHWARZ Laurent, de nationalité française, né à Courbevoie (France) le 29 novembre 1957, domicilié à 1050 Ixelles, place Georges Brugmann 28.

2° La société privée à responsabilité limitée TEYCHENE II4VEST Belgique, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie 133/135, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0835.701.817. Constituée aux termes d'un acte reçu le 19 avril 2011, publiée à l'annexe au Moniteur Belge en date du 4 mai suivant sous le numéro 11067208. Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu le 31 mai 2012, publiés à l'annexe au Moniteur Belge en date du 15 juin suivant sous le numéro 12106219. Ici représentée conformément aux statuts par son gérant à savoir Monsieur TEYCHENE Gérard Alfred, né à Toulouse (France) le 25 mai 1948, de nationalité française, numéro de la carte d'identité 090631305008, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Chenaie 133/135. Nommé dans cette fonction dans l'acte constitutif dont question ci-avant.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés, représentés comme dit ci-avant ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 650.000,00 euros.

1° La société privée à responsabilité limitée LUCKYWAY, prénommée et représentée comme dit ci-avant

Résôrvé

"

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

b

Volet B - Suite

Cinquante parts sociales (50)

20 La société privée à responsabilité limitée TEYCHENE INVEST Belgique, prénommée et représentée

comme dit ci-avant :

Cinquante parts sociales (50)

Total : neuf cents parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 650.000 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 3631207477-61 au nom de la société en constitution auprès de la banque ING .

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

1° La société privée à responsabilité limitée TEYCHENE INVEST Belgique, ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie 133/135, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0835.701.817. Constituée comme dit ci-avant. Représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanant, Monsieur TEYCHENÉ Gérard, né à Toulouse le 25 mai 1948, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Chênaie 133/135. L'organe de gestion de la société-administratrice procédera à la nomination du représentant permanent lors de de sa prochaine assemblée générale et fera le nécessaire pour effectuer la publication de cette nomination à l'annexe au Moniteur Belge.

2° La société privée à responsabilité limitée LUCKYWAY, ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0835.562.552. Constituée comme dit ci-avant. Représentée conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés par son représentant permanant Monsieur SCHWARZ Laurent, de nationalité française, né à Courbevoie (France) le 29 novembre 1957, domicilié à 1050 Ixelles, place Georges Brugmann 28, L'organe de gestion de la société-administratrice procédera à la nomination du représentant permanent lors de de sa prochaine assemblée générale et fera le nécessaire pour effectuer la publication de cette nomination à l'annexe au Moniteur Belge.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2014 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2015.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Coordonnées
FONGELOR

Adresse
AVENUE DE LA CHENAIE 133-135 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale