FONS PEREOS

Dénomination : FONS PEREOS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 848.855.611

Publication

18/09/2013

��MpD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0848.855.611

D�nomination

(en entier) : FONS PEREOS

� 9 SEP 2011

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�)

Forme juridique Fondation priv�e

Si�ge avenue des Trembles 2,1020 Bruxelles

Objet de L'acte: dissolution

Il r�sulte d'un jugement du Tribunal de Premi�re instance de Bruxelles en date du 11 juillet 2013 que: - la fondation est d�clar�e dissoute;

- Monsieur Baudouin Georges du Parc Locmaria du Parc est autoris� � transf�rer l'actif net de la fondation � la fondation d'utilit� publique ASTR1DA, dont le si�ge social est � Bruxelles, avenue du Parc Royal, domaine Royal de Laeken, BCE 0451.258.153;

- la cl�ture de la fondation interviendra d�s le transfert des fonds.

Baudouin Georges du Parc Locmaria du Parc

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoar tle representer l'association, la fondation ou rorganierne � regard des tiers

Au verso Nom et signature

01/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

11191peng

2 0 SEP 202

BRUXELLES

Greffe

R�serve

au

Moniteu

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : FONS PEREOS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Fondation priv�e

Si�ge : Bruxelles (deuxi�me district), avenue des Trembles 2

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Lorette ROUSSEAU, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le

quatorze septembre deux mille douze, non enregistr�, il r�sulte qu'il a �t� constitu� une fondation priv�e dont

les statuts ont �t� arr�t�s come suit :

FONDATRICE

Sa Majest� la Reine Fabiola, n�e Fabiola Fernanda Maria de las Victorias Adela'ida MORA y ARAGON,

Reine des Belges, n�e � Madrid, le 11 juin 1928, domicili�e � Bruxelles (deuxi�me district), avenue des

Trembles, 2 (num�ro national : 280611 108 95).

Ci-apr�s d�nomm�e � la fondatrice � ou � la comparante �

Laquelle comparante nous a requis de dresser par les pr�sentes les statuts de la fondation priv�e qu'elle

d�clare constituer conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Article 1

Il est constitu� une fondation priv�e, d�nomm�e � FONS PEREOS �.

Sa dur�e est illimit�e. Son exercice social co�ncide aven l'ann�e civile,

Article 2

La pr�sente Fondation n'aura aucune pr�s�ance par rapport � d'autres fondations que la Fondatrice ou son

�poux aurait constitu�es ou constituera. Mais elle pourra collaborer avec elles sur pied d'�galit�,

Article 3

La Fondatrice est administrateur de la Fondation.

Article 4

Le si�ge social de la Fondation est �tabli dans la r�gion de Bruxelles Capitale. II est actuellement fix� �

Bruxelles (deuxi�me district), avenue des Trembles, 2, La Fondation pourra avoir un si�ge administratif et/ou un

si�ge d'activit�s � tout autre endroit.

Le conseil d'administration peut d�cider du transfert du si�ge social dans toute autre r�gion, en Belgique, �

la majorit� des deux tiers,

Article 5

La Fondation a quatre buts. Le conseil d'administration fixe souverainement, chaque ann�e, la proportion

des moyens allou�s � l'ex�cution de chacun d'eux, en fonction des moyens dont elle dispose.

1�) Premier but de la Fondation

Le premier but de la Fondation est philanthropique, Il consiste � soutenir et aider les personnes d�crites ci-

apr�s.

Une aide pourra leur �tre accord�e, pour une p�riode limit�e, si ces personnes sont confront�es � de

s�rieuses difficult�s physiques, mat�rielles, psychologiques et/ou morales. L'aide sera accord�e en tenant

compte des avis familiaux, spirituels, scientifiques et m�dicaux n�cessaires.

L'aide sera fix�e en tenant compte du soutien mat�riel que les proches des personnes concern�es pourront

leur apporter, eu �gard � leurs ressources, leur patrimoine et leurs disponibilit�, et de l'intervention des

syst�mes de s�curit� sociale auxquelles elles pourront pr�tendre.

L'aide sera limit�e dans le temps ; ainsi, et � titre d'exemple, elle ne pourra �tre accord�e pour une maladie,

telle Alzheimer, qui se prolonge pendant plusieurs ann�es.

Les aides pourront �tre distribu�es, suivant d�cision discr�tionnaire du conseil d'administration, aux groupes

de personnes suivantes :

" les neveux et ni�ces directs et biologiques de la Fondatrice et les neveux et ni�ces directs et biologiques de feu son �poux ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Les descendants biologiques en ligne directe des neveux et ni�ces pr�cit�s, issus d'un premier mariage religieux catholique ;

" Les personnes d�vou�es qui ont servi la Fondatrice et son �poux pendant de longues ann�es ;

-Les veufs et veuves d'un premier mariage religieux des personnes pr�cit�es ;

-Les administrateurs et futurs administrateurs de la Fondation, suivant d�cision du conseil d'administration

statuant � la majorit� des deux tiers.

" A titre exceptionnel, des personnes m�ritantes, proches de la Fondatrice et de son �poux, niais uniquement pour un s�jour de convalescence de courte dur�e, tous frais de logement inclus, et moyennant une d�cision expresse du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. Ce s�jour se fera de pr�f�rence dans la r�sidence dont la Fondation d'utilit� publique cr��e par le mari de la Fondatrice est actuellement nu-propri�taire.

2�) Deuxi�me but de le Fondation

Le deuxi�me but de la Fondation est historique et culturel. Il est de conserver et promouvoir, au sens le plus large, les oeuvres, la m�moire, les messages, les id�aux, les objectifs et initiatives de la Fondatrice et de son mari, dans les domaines culturels, spirituels, religieux et catholiques, philanthropiques, familiaux, sociaux, historiques, dynastiques, scientifiques, m�dicaux, etc..., en ayant pour crit�re les centres d'int�r�ts et les convictions religieuses, philosophiques et morales de la Fondatrice et de son �poux,

L'aide apport�e respectera l'�thique et la morale chr�tienne, tant sous l'angle des b�n�ficiaires que de l'activit� soutenue.

A cette fin, la Fondation pourra, notamment :

" encourager et organiser des �v�nements de rencontre, des d�bats, des conf�rences, des expositions,... ;

" subsidier et encourager la recherche et la diffusion de toute information relative � ce but, au moyen de supports m�diatiques, �crits, informatiques, audiovisuels, litt�raires, etc... ;

" attribuer des bourses, engager et r�mun�rer du personnel ;

La Fondation devra pr�server les droits immat�riels en relation avec la Fondatrice et son �poux, tels que les droits � l'image, au nom, etc... ;

La Fondation sauvegardera les documents que la Fondatrice lui aura remis ou l�gu�s Si n�cessaire, elle les inventoriera, les classera, les conservera et, �ventuellement, les publiera. Elle se r�servera les �ventuels droits d'auteur, dont elle sera seule b�n�ficiaire.

Toutes ces activit�s auront pour but de promouvoir les valeurs essentielles de la personne humaine v�cues et pr�n�es par la Fondatrice et son �poux, dans la soci�t� d'aujourd'hui et de demain,

3�) Troisi�me but de la Fondation

Le troisi�me but de la Fondation est d'aider la Fondation d'utilit� publique ASTRIDA constitu�e par l'�poux de la Fondatrice, uniquement si celle-ci est � court de ressources. Cette aide servira principalement � entretenir les biens dont la Fondation d'utilit� publique pr�cit�e est actuellement nu-propri�taire et la Fondatrice usufruiti�re et � maintenir l'esprit religieux de ces lieux.

Ce soutien se fera en concertation avec la Fondation ASTR1DA, conform�ment aux statuts de cette derni�re.

li est express�ment rappel�, � cet �gard, que l'intention de l'�poux de la Fondatrice �tait que la propri�t� pr�cit�e accueille les b�n�ficiaires vis�s � l'article 5 qui souhaitent se ressourcer religieusement ou spirituellement, ou r�soudre, par un s�jour sur place limit� dans le temps, un probl�me physique, spirituel ou moral.

4�) Quatri�me but de la Fondation

Le quatri�me but est d'ordre religieux. La Fondation pourra encourager des institutions, Suvres, initiatives religieuses catholiques, telles que l'organisation de retraites pour des fianc�s ou des couples, des exercices de Saint Ignace, des cours de religion pour pr�paration au bapt�me, � la premi�re communion ou � la confirmation...

Article 6 ; Moyens de la Fondation

1�) La Fondation pourra �tre propri�taire possesseur ou d�tenteur, � quelque titre que ce soit, de tous les biens immeubles et meubles utiles � ses buts, en ce compris les documents et archives en relation avec ceux-ci.

La Fondation pourra acqu�rir, recevoir, � quelque titre que ce soit, de tels biens immeubles ou meubles. Elle pourra vendre les biens ne pr�sentant pas d'int�r�t pour elle.

2�) La Fondation pourra engager et r�mun�rer du personnel salari�. Elle pourra �galement confier des missions � des experts ind�pendants et r�mun�rer leurs prestations. Ces salari�s ou experts pourront �tre des personnes vis�es � l'article 5, 1�.

3�) La Fondation pourra promouvoir des organisations ayant un but identique, participer � toutes d�marches, expositions, �v�nements m�diatiques et priv�s en rapport avec ses buts.

4�) La Fondation pourra publier et diffuser des �tudes et des oeuvres sur tous supports �crits, audiovisuels, �lectroniques et informatiques, et cr�er, notamment, un site internet. La Fondation veillera tout particuli�rement � la s�curit� des supports �lectroniques et informatiques et de l'�ventuel site internet, afin d'emp�cher toute utilisation abusive.

Article 7

1�) Le conseil d'administration est compos�, au minimum, de sept membres et au maximum de dix-neuf membres. Il est investi des pouvoirs les plus �tendus pour ex�cuter tous les actes d'administration, de gestion et de disposition n�cessaires ou utiles � la r�alisation des buts de la Fondation,

2�) li peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs ou � des tierces personnes,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Maa 2.2

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re seront d�sign�s � la majorit� des deux tiers. Ils pourront �tre r�mun�r�s, Leur r�mun�ration �ventuelle sera fix�e au moment de leur nomination. Ils pourront se faire aider par des collaborateurs, moyennant l'accord du conseil d'administration,

Les membres de la famille de la Fondatrice et de son �poux peuvent �tre d�sign�s comme d�l�gu�s � la gestion journali�re ou experts salari�s ou ind�pendants, au m�me titre que toute autre personne.

Ces personnes seront choisies, sans exigence de dipl�me, en fonction de leurs qualit�s morales, de leurs comp�tences, de leur exp�rience, de leurs perspectives d'avenir, de leur cr�ativit�, de leur �quilibre et de leur empathie sociale.

3�) Le conseil d'administration pr�cisera le mode de fonctionnement de la Fondation, dans un r�glement d'ordre int�rieur qui ne pourra �tre amend� ou r�voqu� qu'� la majorit� des deux tiers ou par la fondatrice.

4�) Le mandat d'administrateur, comme tel, est gratuit. La Fondation remboursera cependant aux administrateurs tous les frais, notamment de logement, de d�placement, d'alimentation, etc..., qu'ils exposeront pour la Fondation.

Le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier pourront cependant �tre r�mun�r�s.

Article 8

Les administrateurs sont coopt�s et nomm�s par le conseil d'administration statuant � la majorit� de deux tiers.

Le conseil d'administration tiendra particuli�rement compte des qualit�s intellectuelles et morales des nouveaux administrateurs qu'il d�signera.

Le conseil choisit en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Il peut d�signer un tr�sorier et un secr�taire adjoints,

La Fondatrice souhaite, qu'outre elle-m�me, le premier conseil d'administration soit compos� des personnes suivantes

-Madame Myriam Emilienne COLLIN, n�e � Uccle, le 21 avril 1947, domicili�e � Malmedy, rue Renier de Brialmont, 22 bo�te A (num�ro national : 470421 390 92) ;

-Monsieur Fran�ois Maurice de HARENNE, n� � Stoumont, le 12 ao�t 1949, domicili� � Chiny, rue du Mill�naire, 17 (num�ro national : 490812 285 52) ;

-Monsieur Nikolaus, Prinz von LIECHENSTEIN, n� � Vaduz, le 24 octobre 1947, domicili� � Schaan-Liechtenstein, Gebhardstonkel, 8 ;

-Monsieur Baudouin Georges du PARC LOCMARIA du PARC, n� � Bruxelles, le 14 avril 1944, domicili� � Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Lothier, 41 (num�ro national : 440414 151 90) ;

-Dopa Maria Christina RUIZ de OJEDA - SILVA, n�e � Madrid, le 3 avril 1968, domicili�e � Madrid, C. Almagro 25 P 03 DCHA ;

-Don Jos� Javier SILVA-- MENDARO, n� � Sevilla, le 16 mai 1946, domicili� � Traibuenas, Piza Palaclo, 1 ; -Don Francisco de Borja SILVA - MORA, n� � Madrid, le 2 novembre 1958, domicili� � Madrid, C, General Oraa, 29 003 IZ ;

-Me Jean Marie VAN ROSSUM, n� � Uccle, le 30 septembre 1946, domicili� � Schaerbeek, rue Knapen, 42, ci-avant et actuellement � Woluwe-Saint-Pierre, avenue Baron d'Huart 26/7 (num�ro national : 460930 009 23), Article 9

Le mandat d'administrateur prend fin par la d�mission, l'incapacit�, l'impossibilit� prolong�e de si�ger au conseil, le d�c�s, la r�vocation ou, � l'exception de la Fondatrice, lorsqu'il atteint l'�ge de 77 ans.

La r�vocation d'un administrateur est prononc�e par le conseil d'administration statuant � l'unanimit�, moins celle de l'administrateur dont la r�vocation est propos�e. Celui-ci ne participe pas � la r�union du conseil qui a sa r�vocation pour objet.

La r�vocation ne peut �tre prononc�e qu'en cas d'infraction aux statuts, aux lois, � l'honneur et � la biens�ance, en cas d'incapacit� ou d'impossibilit� prolong�e de si�ger, justifi�e par un certificat m�dical. Article 10

Le conseil d'administration ne statue valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e,

Si les d�l�gu�s � la gestion journali�re ne sont pas administrateurs, le conseil les informe de l'ordre du jour de la r�union. Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent demander � �tre entendus par le conseil d'administration.

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, le conseil d'administration statue � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

La Fondatrice peut, cependant d�signer deux administrateurs disposant d'un droit de veto, pour toutes les d�cisions relatives aux documents qu'elle remettra � la Fondation, en ex�cution de l'article 5,2� des statuts.

Lorsque l'urgence et l'int�r�t de la Fondation l'exige, les d�cisions du conseil peuvent �tre prises par �crit (lettres, fax, mails ou tout autre mode de communication) moyennant l'accord des trois quarts des administrateurs.

Le conseil d'administration se r�unit au si�ge social ou au si�ge d'activit�s ou en tout autre endroit moyennant l'accord de la majorit� des administrateurs.

Article 11

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou � la demande d'au moins deux administrateurs. Il se r�unit aussi souvent que l'exige les int�r�ts de la Fondation, et au moins une fois pas an.

L'ordre du jour est joint � la convocation,

La convocation est envoy�e au moins vingt jours avant la date de la r�union, sauf urgence. Dans ce cas, moyennant l'accord �crit des trois quarts des administrateurs, le d�lai de vingt jours peut �tre raccourci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

M0a 2,2

Volet B - Suite

La Fondatrice peut se faire repr�senter par toute personne de son choix. Tout autre administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

L'administrateur qui se fait repr�senter doit clairement exprimer sa volont�, si possible par �crit, et d�signer celui qui le repr�sentera.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne ou expert, s'il l'estime opportun, sans que ces personnes aient voix d�lib�rative.

Article 12

La r�mun�ration du d�l�gu� � la gestion journali�re est fix�e par le conseil d'administration lors de sa nomination. Le d�l�gu� � la gestion journali�re peut proposer au conseil d'administration d'�tre lui-m�me aid� par un tiers r�mun�r�.

Article 13

Le conseil d'administration adopte chaque ann�e le budget pour l'exercice suivant. li approuve les comptes de l'exercice qui pr�c�de. Il les �tablit conform�ment � la l�gislation belge.

Article 14

L'administrateur qui a directement ou indirectement un int�r�t oppos� � une d�cision du conseil d'administration ou � une op�ration soumise au conseil est tenu de communiquer ce conflit d'int�r�ts aux autres administrateurs avant toute d�lib�ration, Il ne participe pas � la d�lib�ration relative � ce point de l'ordre du jour. il y a, notamment, conflit d'int�r�t si une aide est sollicit�e pour son conjoint ou pour un de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 15

La Fondation est valablement repr�sent�e par trois administrateurs ou par deux administrateurs si l'un d'entre eux est le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier. Ces personnes pourront engager la Fondation vis-�-vis des tiers.

Article 16

Jusqu'� son d�c�s, la Fondatrice peut modifier ou corriger, seule, les pr�sentes statuts.

Ult�rieurement, le conseil d'administration, statuant � la majorit� des trois quarts, peut modifier ou compl�ter les statuts dans la mesure o� cela est n�cessaire ou utile � la r�alisation des buts de la Fondation,

Il ne peut modifier les buts de la Fondation qu'� l'unanimit�.

Article 17

En cas de dissolution de [a Fondation, ['actif net, apr�s apurement du passif, sera transf�r� et partag� entre, d'une part, [a Fondation d'utilit� publique cr��e par l'�poux de la Fondatrice, par son testament du 15 mars 1992 et, d'autre part, la Fondation priv�e, cr��e par la Fondatrice en Espagne le 5 octobre 1999, en fonction de leurs buts respectifs, dans une proportion qui sera fix�e par le conseil d'administration statuant aux deux tiers de voix.

Cependant, les archives et tous autres documents personnels de la Fondatrice et de son mari pourront �tre attribu�s � une institution, belge ou �trang�re, de pr�f�rence religieuse que le conseil d'administration estimera la plus appropri�e, dans le respect des indications �ventuelles du r�glement d'ordre int�rieur. Cette d�cision du conseil d'administration sera �galement prise � !a majorit� des deux tiers.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Lorette ROUSSEAU,

Notaire associ�

D�p�t simultan� :

- une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FONS PEREOS

Adresse
AVENUE DES TREMBLES 2 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées FONS PEREOS

Coordonnées
FONS PEREOS