FOOD AND DRINKS MANAGEMENT SOLUTIONS, EN ABREGE : FDMS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FOOD AND DRINKS MANAGEMENT SOLUTIONS, EN ABREGE :…
Dénomination : FOOD AND DRINKS MANAGEMENT SOLUTIONS, EN ABREGE : FDMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 612.973.880

Publication

27/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305261*

Déposé

25-03-2015

Greffe

0612973880

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

FOOD AND DRINKS MANAGEMENT SOLUTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 25 mars 2015, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination FOOD AND DRINKS MANAGEMENT SOLUTIONS.

Fondateur : Monsieur Vincent Roger Maurice CAULIER, né à Tournai le 10 janvier 1987, domicilié à 1050 Bruxelles (Ixelles), rue Paul Spaak 18 bte 1.

A. Apport en nature

a. Rapports

1) Monsieur Alexis PRUNEAU, reviseur d'entreprises, a dressé en date du 20 mars 2015, le rapport

prescrit par l'article 219 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« VIII. CONCLUSIONS

La constitution de la société SPRL « FOOD AND DRINKS MANAGEMENT SOLUTIONS » par

apport en nature consiste en l apport de 380 titres de la SPRL « BRASSERIE CAULIER » détenus

par Monsieur Vincent CAULIER.

Des vérifications effectuées dans le cadre de l article 219 du code des sociétés, nous sommes d avis

que :

- L apport en nature effectué par Monsieur Vincent CAULIER de 380 parts sociales qu il détient dans

la SPRL « BRASSERIE CAULIER » à concurrence de 10.640,00 ¬ a fait l objet des contrôles prévus

par les normes de révision de l Institut des Reviseurs d Entreprises et que l organe de gestion de la

société est responsable de l évaluation du bien apportés, ainsi que de la détermination du nombre

d actions à émettre en contrepartie de l apport ;

- La description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- la rémunération de l apport en nature consiste en 57 parts sociales sans désignation de valeur

nominale attribuées à Monsieur Vincent CAULIER, représentant un capital de 10.640 ¬ ;

- L apport en nature sera en outre complété par un apport en numéraire libéré à concurrence de

2.000 ¬ de sorte à atteindre le capital minimum requis par la loi.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l opération.

Fait à Mons, le 20 mars 2015

(s) SCPRL JOIRIS, ROUSSEAUX & Co, représentée par Alexis PRUNEAU, Associé ».

2) Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du reviseur d'entreprises.

b. Apport

Monsieur Vincent CAULIER, ci-avant plus amplement qualifié, déclare faire à la présente société,

l'apport de la pleine propriété de:

- trois cent quatre-vingt (380) parts sociales, représentatives du capital de la société privée à

responsabilité limitée « BRASSERIE CAULIER », ayant son siège social à 7600 Péruwelz, rue de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

FDMS

Rue Paul Spaak 18 bte 1

1050 Ixelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Sondeville 134, inscrite au Registre des Personnes Morales de Tournai sous le numéro 0876.281.667.

Rémunération de l'apport.

Les cinquante-sept parts émises en représentation de l'apport pré décrit sont à l'instant attribuées entièrement libérées, à savoir :

- à Monsieur Vincent CAULIER prénommé, parts numérotées de 1 à 57.

B. Souscription en espèces

Les quarante-trois parts sociales restantes, souscrites pour un montant de huit mille euros sont à l'instant souscrites en espèces par Monsieur Vincent CAULIER, prénommé.

Le comparant déclare et reconnaît que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un quart par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de deux mille (2.000) euros.

A l'appui de cette déclaration, le comparant remet au notaire soussigné, conformément à l'article 224 du code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de la Banque ING. Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée et est dénommée : « FOOD AND DRINKS MANAGEMENT SOLUTIONS », en abrégé « FDMS". Article 2

Le siège de la société est établi à 1050 Ixelles, rue Paul Spaak 18/1.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et gestion, de donner des avis et d effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l assistance technique, administrative, juridique, financière et économique.

La société pourra procéder l exécution de missions d audit particulières ainsi que l assistance à l occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l étranger, elle pourra fournir le conseil, l organisation, la coordination, l intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises même internationales dans le sens le plus large, relatif notamment à leur gestion, leur marketing et leur développement, les relations que ces entreprises ont avec toutes les autorités nationales et supranationales, et notamment le développement et la conception d application informatique pour ces entreprises.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative :

- faire l acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations, de bons de

caisse et d autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés

existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateurs ;

- créer des filiales soit par scissions soit par prises de participation ;

- agir en qualité d intermédiaire à l occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation et

- assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou

financière, se porter caution pour elles.

La société peut exercer un mandat de gérant ou d administrateur dans d autres sociétés. Elle peut se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles en ce compris l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

La société pourra également faire au moyen de fonds propres et de fonds empruntés toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cent quarante (18.640 EUR) euros, divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 16

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de mars de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Article 18

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale aura lieu en mars deux mille seize.

2. Nomination du gérant

Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée :

- Monsieur Vincent CAULIER, prénommé, ici présent qui accepte.

Son mandat sera rémunéré. Il a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour

représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte  deux rapports

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Coordonnées
FOOD AND DRINKS MANAGEMENT SOLUTIONS, EN ABR…

Adresse
RUE PAUL SPAAK 18, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale